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Nouvelles

IFRS - IASB Image

L’IFRS Foundation publie un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS

14 oct 2019

Le 14 octobre 2019, l’IFRS Foundation a publié un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS 2019 pour refléter les modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7 apportées dans le cadre du projet sur la réforme des taux d’intérêt de référence. La période de commentaires prend fin le 13 décembre 2019.

Ce projet de mise à jour inclut des éléments qui reflètent les nouvelles obligations d’information introduites par les modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7 publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) le 26 septembre 2019.

Consulter le communiqué et le projet de mise à jour sur le site web de l’IASB® (en anglais).

FRC Image

Le FRC publie les résultats de ses examens thématiques des informations à fournir par les sociétés en vertu d’IFRS 9, d’IFRS 15 et d’IAS 36

10 oct 2019

Le 10 octobre 2019, le Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni a publié les résultats de trois examens thématiques pour aider les sociétés à améliorer la qualité de leurs rapports présentés conformément à IFRS 9, Instruments financiers, et à IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, et à la norme sur la dépréciation des actifs non financiers.

Les examens contiennent une analyse des informations à fournir dans un échantillon de rapports d’entreprises et fournissent des exemples de pratiques exemplaires.

Le FRC a conclu que les informations présentées selon l’IFRS 15 doivent être améliorées, particulièrement en ce qui concerne :

  • l’amélioration des descriptions des méthodes comptables et l’assurance que celles-ci sont adaptées à des circonstances particulières;
  • la présentation d’informations détaillées au sujet des jugements qui ont une incidence importante sur le montant et le calendrier de la comptabilisation des produits.

En ce qui concerne IFRS 9, le FRC a conclu que les sociétés pouvaient encore améliorer les informations à fournir de la façon suivante : 

  • en analysant la qualité du crédit des créances clients par les sociétés qui ne sont pas issues du secteur bancaire;
  • en fournissant des détails sur les indices d’une hausse importante du risque de crédit particulièrement par les banques de plus petite envergure.

En ce qui concerne IAS 36 et la dépréciation des actifs non financiers, le FRC encourage les sociétés à accorder une plus grande attention aux aspects suivants afin :

  • de fournir des informations pertinentes au sujet des jugements importants et des hypothèses clés posées à l’égard de l’estimation de la valeur recouvrable des actifs et des unités génératrices de trésorerie;
  • d’expliquer la sensibilité aux changements des hypothèses clés lorsque des changements raisonnablement possibles donnent lieu à une dépréciation du goodwill ou à des ajustements significatifs additionnels des actifs déjà dépréciés.  

Consulter les informations complémentaires suivantes sur le site web du FRC (en anglais) :

 

États-Unis Image

Votre équipe est-elle vraiment engagée?

09 oct 2019

Le 9 octobre 2019, la Harvard Business Review (HBR) a publié un article qui explique comment, selon une récente étude mondiale sur l’engagement professionnel menée par la ADP Research Institute, les employés qui se considèrent comme des membres d’une équipe (ou encore mieux, des membres de plusieurs équipes) sont deux fois plus susceptibles de se sentir engagés dans leur travail.

Reconnaître le lien entre l’engagement et les équipes est essentiel pour les dirigeants qui cherchent à accroître le rendement, puisque l’engagement est un facteur reconnu de la productivité.

Les dirigeants devraient rester à l’affût des trois éléments suivants :

  • Absence de travail d’équipe
  • Employés qui « profitent du système »
  • Gestion seulement de manière ascendante

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web de la Harvard Business Review (en anglais).

OCDE Image

Projet d’approche unifiée pour répondre à certains défis fiscaux soulevés par la transition numérique

09 oct 2019

Le 9 octobre 2019, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié un projet qui vise à harmoniser les aspects de trois propositions initiales de développement d’une nouvelle approche pour répondre aux défis soulevés par la transition numérique concernant l’attribution des bénéfices et en matière de lien économique (nexus).

Dans le contexte des travaux d’élaboration du Projet OCDE/G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) (le « cadre inclusif »), l’OCDE a publié un document de consultation publique qui contient un projet du Secrétariat de développement d’une approche unifiée en vertu du premier pilier. Ce projet donne suite au programme de travail publié le 31 mai 2019 et vise à harmoniser des aspects de trois propositions initiales concernant la participation de l’utilisateur, les biens incorporels de commercialisation et la présence économique importante, dans le but de développer une nouvelle approche. À cette étape, le projet n’est pas soutenu par un consensus politique de la part de plus de 130 gouvernements qui participent au projet de cadre inclusif.

Consulter un sommaire sur le site du groupe de fiscalité de Deloitte (en anglais).

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Faits saillants de la réunion de l’IESBA du 16 au 19 septembre 2019

08 oct 2019

Le 8 octobre 2019, l’In­ter­na­tional Ethics Stan­dards Board for Ac­coun­tants (IESBA) a publié les faits saillants de sa réunion du 16 au 19 septembre 2019.

Les points suivants ont été abordés :

  • Faits saillants et principales activités
  • Harmonisation de la Partie 4B avec la norme ISAE 3000
  • Services autres que de certification
  • Honoraires
  • Technologies

Consulter les faits saillants et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).

 

 

États-Unis Image

Les obligations de Caremark ne se limitent pas qu’à l’établissement de processus de surveillance, mais consistent également à leur mise en oeuvre

07 oct 2019

Le 7 octobre 2019, D&O Diary a publié un article sur la décision du 1er octobre 2019, rendue dans le cadre de l’action dérivée contre Clovis Oncology. Dans sa décision, la cour de chancellerie du Delaware a fourni d’autres précisions sur la responsabilité éventuelle des administrateurs en ce qui concerne la violation de l’obligation de surveillance.

Les conseils d’administration ne doivent pas seulement démontrer qu’ils ont fait des efforts de bonne foi pour mettre en place un système de surveillance, mais également qu’ils surveillent ce système, particulièrement lorsqu’une société exerce ses activités dans un secteur très réglementé.

Consulter l’article dans sont intégralité sur le site web de D&O Diary (en anglais).

CNAC Image

Réponse du CNAC – Audits d’entités peu complexes

04 oct 2019

Le 4 octobre 2019, l’International Auditing and Assurance standards Board (IAASB) a publié la lettre de commentaires qu’a soumis le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) en réponse au document de travail de l’IAASB intitulé Audits d’entités peu complexes : Analyse des solutions possibles aux difficultés d’application des normes ISA.

Dans l’ensemble, le CNAC appuie fortement le projet de l’IAASB visant à acquérir une meilleure compréhension des défis que rencontrent les professionnels quant à l’adaptation des ISA.

Les défis de l’application des ISA exigent une solution qui met l’accent sur la complexité des composantes des activités et des états financiers d’une entité plutôt que sur la complexité de l’entité elle-même. Le CNAC est donc d’avis que la solution la plus efficace est d’intégrer dans chaque ISA la capacité d’adapter ou de modifier les dispositions pour les composantes moins complexes des activités et des états financiers d’une entité. La solution doit par ailleurs être pratique et pouvoir être mise en œuvre dans un délai raisonnable.

Le CNAC ne croit pas que l’élaboration d’une norme d’audit distincte pour les entités peu complexes fondée sur les ISA est une solution appropriée.

Consulter la lettre de commentaires sur le site web de l’IAASB (en anglais).

CCRC - Certification Image

Le CCRC publie son rapport sur ses inspections de l’automne 2019

03 oct 2019

Le 3 octobre 2018, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié son document « Rapport d’informations sur la qualité de l’audit : Résultats des inspections présentés à l’automne 2019 ».

Le CCRC a inspecté 66 des 72 dossiers d’audit qui seront évalués d’ici la fin 2019 parmi les quatre cabinets. À ce jour, nous avons relevé des constatations importantes (déficience dans le cadre de l’application de normes d’audit généralement acceptées qui pourraient donner lieu à un retraitement de l’information financière de la société) dans 12 de ces dossiers. Le nombre total de constatations relatives aux inspections est à ce jour inférieur à celui de 2018.

La plupart de ces constatations ont nécessité la mise en œuvre de procédures d’audit supplémentaires de la part des cabinets afin de vérifier, le cas échéant, si un retraitement des états financiers lié à une erreur significative était nécessaire. Les autres constatations ont nécessité des ajouts au dossier d’audit afin de démontrer que les éléments obtenus étaient probants suffisants et appropriés à l’appui d’un poste important du bilan ou d’un ensemble important d’opérations.

Le CCRC s’attend à ce que les cabinets corrigent les déficiences détectées dans leurs dossiers d’audit avant la publication par les émetteurs assujettis concernés de leur prochain rapport trimestriel. Lorsqu’un retraitement est nécessaire, le cabinet collabore avec l’émetteur assujetti concerné et son conseiller juridique en valeurs mobilières afin d’effectuer le retraitement le plus rapidement possible. Aucun retraitement n’a été nécessaire jusqu’à présent.

Consulter le rapport sur le site web du CCRC.

Valeurs mobilières - ACVM Image

Les ACVM proposent de modifier les règles relatives à la surveillance des auditeurs

03 oct 2019

Le 3 octobre 2019, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié pour consultation un projet de modification du Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (le règlement), dont l’objectif consiste à renforcer la capacité du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) de réaliser l’inspection des travaux d’audit. Selon le projet de modification, certains émetteurs assujettis et cabinets d’audit pourraient devoir prendre des mesures pour aider le CCRC à accéder aux documents de travail des auditeurs, surtout dans certains pays étrangers. La consultation prend fin le 2 janvier 2020.

Selon les nouvelles obligations proposées, les émetteurs assujettis devront demander aux cabinets d’audit qui ne sont pas soumis à la surveillance du CCRC, mais effectuent une partie importante des travaux d’audit dans le cadre de l’audit d’un émetteur assujetti, de conclure avec le CCRC une convention encadrant l’accès à leurs dossiers en vue de leur inspection, s’ils n’accordent pas volontairement à ce dernier, après en avoir reçu la demande, l’accès à ces travaux.

Communément appelés auditeurs des composantes, ces cabinets effectuent certains travaux afin de fournir des éléments probants à l’appui d’une opinion d’audit. Pour évaluer si suffisamment d’éléments probants ont été obtenus à l’appui de l’opinion d’audit, le CCRC a établi qu’il doit avoir accès à toute partie importante des travaux d’audit.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l’avis publiés sur le site web de l’AMF ainsi que sur les sites web des territoires concernés.

PCAOB Image

« Restez calme et continuez » : Le rôle des autorités de réglementation en matière de cybersécurité et de résilience

03 oct 2019

Le 3 octobre 2019, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié une allocution prononcée par Kathleen M. Hamm, membre du PCAOB, dans laquelle elle exprime son point de vue sur un sujet qui mêle étroitement la technologie et la réglementation des marchés de capitaux, soit la cybersécurité, la résilience et le rôle des autorités de réglementation financière.

Dans son allocution, elle aborde ce qui suit :

  • Nature des cybermenaces
  • Cadre de travail pour l’élaboration de réponses efficaces
  • Leviers des autorités de réglementation financière
  • Protections de base et pratiques exemplaires
  • Intervention et reprise des activités

Consulter l’allocution dans son intégralité sur le site web du PCAOB (en anglais).

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