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Nouvelles

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Sondage du CFA Institute sur l’influence des informations ESG sur les décisions de placement

13 déc 2021

Le 13 décembre 2021, le CFA Institute a annoncé les résultats d’un récent sondage qu’il a mené auprès de ses membres à l’échelle internationale sur des questions liées à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (ESG). Dans le cadre de ce sondage, les analystes professionnels et investisseurs membres du CFA Institute devaient exprimer leurs points de vue quant au devoir des gestionnaires de placements d’intégrer les facteurs ESG dans leurs analyses de placements et dans leurs prises de décisions et quant à la nécessité d’avoir en place des normes officielles appuyées par les gouvernements sur la façon dont les entreprises doivent présenter leurs informations liées aux facteurs ESG.  

En ce qui touche l’intégration des facteurs ESG par les gestionnaires de placements, la majorité des répondants sont d’avis que :

  • la décision d’intégrer ou non les facteurs ESG et non les autorités de réglementation revient aux clients et à leurs gestionnaires de placements;
  • les autorités de réglementation ne doivent pas rendre obligatoire l’intégration des facteurs ESG;
  • les gestionnaires de placement qui choisissent d’intégrer les facteurs ESG dans la performance de leurs placements doivent d’abord mettre l’accent sur l’importance financière;
  • l’écoblanchiment devrait être adressé à l’aide de règles claires et uniformes sur la commercialisation et de l’évaluation de l’adhérence aux affirmations relatives aux produits ESG.

En ce qui concerne les informations présentées par les sociétés ouvertes sur les facteurs ESG, la majorité des répondants sont d’avis que :

  • des normes officielles appuyées par les gouvernements sur les informations présentées par les sociétés ouvertes sur les facteurs ESG devraient être établies;
  • l’obligation pour les sociétés ouvertes de présenter des informations sur les facteurs ESG devrait être reportée jusqu’à ce que des normes officielles soient en vigueur;
  • l’établissement de normes mondiales cohérentes sur les facteurs ESG est préférable à diverses approches régionales;
  • la présentation volontaire de l’information sur les facteurs ESG prévue par les normes d’informations pour les sociétés fermées n’est pas une option à privilégier;
  • la certification par les auditeurs des informations sur les facteurs ESG devrait être reportée jusqu’à ce que des normes sur les informations sur les facteurs ESG appuyées par les gouvernements aient été mises en place et soient obligatoires pour les sociétés ouvertes.

Lire le communiqué de presse et le rapport dans son intégralité sur le site web du CFA Institue (en anglais).

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L’IASB finalise la modification à portée limitée d’IFRS 17.

09 déc 2021

Le 9 décembre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’exposé-sondage intitulé « Initial Application of IFRS 17 and IFRS 9 — Comparative Information (Proposed amendment to IFRS 17) » visant à aider les sociétés à accroître l’utilité des informations comparatives présentées au moment de l’application initiale d’IFRS 17 et d’IFRS 9.

 

Contexte

De nombreuses compagnies d’assurance n’ont pas encore appliqué IFRS 9, Instruments financiers et l’appliqueront pour la première fois au moment où elles appliqueront IFRS 17, Contrats d’assurance. Ces deux normes présentent toutefois des exigences différentes en ce qui a trait à la présentation d’informations comparatives au moment de l’application initiale. IFRS 17 exige des sociétés qu’elles présentent les données retraitées d’une période comparative. IFRS 9 permet mais n’exige pas le retraitement des données de périodes comparatives, et interdit aux sociétés d’appliquer la norme aux actifs financiers décomptabilisés au cours de la période comparative.

Certains assureurs ont exprimé leurs préoccupations quant à l’utilité des informations qui seraient présentées pour les actifs financiers de la période comparative au moment de l’application initiale d’IFRS 17. Ils estiment que ces informations seraient trompeuses, puisqu’elles comprendraient des non-concordances comptables essentiellement en raison de l’application continue d’IAS 39 (c.-à-d. qu’il ne s’agirait pas de non-concordances économiques), ce qui serait difficile à expliquer. Ces assureurs ont demandé à l’IASB de leur permettre de présenter des informations grandement améliorées au sujet des instruments financiers qui découleraient de l’application des exigences de classement d’IFRS 9 à la date de transition à IFRS 17.

En juillet 2021, l’IASB a publié un projet de modification d’IFRS 17 pour répondre aux préoccupations. Ces modifications ont maintenant été finalisées.

 

Principale modification

La principale proposition de l’ES intitulé Initial Application of IFRS 17 and IFRS 9 — Comparative Information (Proposed amendment to IFRS 17) est une modification à portée limitée des exigences relatives à la transition à IFRS 17 pour les entités qui appliquent pour la première fois IFRS 17 et IFRS 9 au même moment. La modification porte sur les actifs financiers pour lesquels les informations comparatives sont présentées à l’application initiale d’IFRS 17 et d’IFRS 9, mais ne sont pas retraitées aux fins d’IFRS 9. Aux termes de la modification, une entité peut présenter des informations comparatives à l’égard d’un actif financier comme si les exigences d’IFRS 9 en matière de classement et d’évaluation avaient été appliquées auparavant à cet actif financier. Le choix peut se faire instrument par instrument. En appliquant la superposition du classement à un actif financier, une entité n’est pas tenue d’appliquer les dispositions d’IFRS 9 en matière de dépréciation.

Aucune modification n’est apportée aux dispositions transitoires d’IFRS 9.

 

Date d’entrée en vigueur

Les entités qui choisissent d’appliquer la modification doivent l’appliquer au moment de l’application initiale d’IFRS 17.

 

 Renseignements additionnels

 

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Document de consultation du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada

09 déc 2021

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada (CEIN), qui a entrepris son examen en mai 2021, a publié pour commentaires son document de consultation. La période de commentaires prend fin le 28 février 2022.

En lien avec l’objectif de veiller à ce que la normalisation canadienne demeure indépendante et reconnue à l’échelle mondiale, le document du CEIN explore plusieurs questions importantes, dont la mise sur pied d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité; les questions d’intérêt public et les responsabilités envers les peuples autochtones dans l’élaboration des normes; le cadre de gouvernance et de surveillance du système de normalisation canadien; et la rapidité et la réactivité des processus actuels de normalisation en comptabilité, en audit et en certification.

Consulter le document de consultation sur le site web du CEIN.

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Le président de l’IASB discute de l’avenir des normes IFRS

07 déc 2021

Le 7 décembre 2021, le président de l’International Accounting Standards Board (IASB), Andreas Barckow a discuté avec des délégués lors de la conférence de l’AICPA et du CIMA des faits nouveaux relatifs à la SEC et au PCAOB à Washington D.C. Dans son allocution, M. Barckow a mis l’accent sur le développement durable, les priorités actuelles et futures de l’IASB et la convergence avec le FASB.

L’allocution de M. Barckow portait plus précisément sur les sujets suivants :

  • Informations financières sur le développement durable – M. Barckow a indiqué que le développement durable est devenu un sujet populaire auprès des conseils d’administration et de personnes responsables des informations financières. Il a discuté du conseil responsable de l’élaboration de normes sur le développement durable (International Sustainability Standards Board [ISSB]), qui a été mis en place dans le but d’établir une base de référence mondiale de normes de présentation d’informations relatives au développement durable. Il a ajouté que l’ISSB et l’IASB travailleront de manière indépendante, mais qu’une connectivité entre les dispositions relatives à la comptabilité et les dispositions relatives à la présentation d’informations sur le développement durable est essentielle.
  • Programme de travail actuel et orientation future – M. Barckow a mentionné trois importants projets sur lesquels l’IASB travaille actuellement : 1) états financiers de base, 2) examens postérieurs à la mise en œuvre des normes de l’IASB sur la consolidation (IFRS 10, IFRS 11, et IFRS 12) de la norme sur les instruments financiers (IFRS 9), et 3) goodwill et dépréciation.
  • Consultation sur le programme de travail et futur programme de travail – M. Barckow a indiqué que les permanents sont en train d’examiner les commentaires reçus en réponse à la dernière consultation sur le programme de travail de l’IASB. Les parties prenantes demandent notamment à l’IASB de faire attention au nombre de changements qu’il leur impose; de se réserver du temps pour travailler avec l’ISSB ainsi que sur des problèmes nouveaux; et d’agir relativement aux immobilisations corporelles. Les nouveaux projets suggérés par les parties prenantes incluaient les risques liés aux changements climatiques, les cryptomonnaies et les transactions liées, la continuité de l’exploitation, les immobilisations incorporelles et le tableau des flux de trésorerie. Certains de ces projets peuvent être traités par l’ISSB, tandis que d’autres doivent être abordés conjointement par les deux conseils.
  • Convergence – M. Barckow a indiqué qu’harmoniser les normes et les garder harmonisées avec le FASB constituaient deux défis distincts, mais qu’il est toutefois important de faire en sorte que les deux conseils (IASB et FASB) restent informés des questions importantes et qu’ils collaborent dans l’intérêt des parties prenantes.

Consulter l’intégralité de la transcription de l’allocution sur le site web de l’IASB (en anglais).

 

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L’express du CCRC – Plan stratégique 2022-2024 du CCRC : Améliorer la confiance en ce qui a trait à l’audit des sociétés ouvertes du Canada

07 déc 2021

Le 7 décembre 2021, Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié un document dans lequel il présente son plan stratégique pour la période 2022-2024 pour améliorer la confiance en ce qui a trait à l’audit des sociétés ouvertes du Canada.

Le plan stratégique 2022-2024 du CCRC a été élaboré avec l’apport des employés du CCRC et d’intervenants externes et met l’accent sur les quatre engagements stratégiques suivants :

  • Promouvoir une culture axée sur la qualité parmi les auditeurs de sociétés ouvertes du Canada
  • S’attaquer de front aux nouveaux défis en matière de qualité d’audit
  • L’évolution de l’audit
  • L’équipe et la culture du CCRC – faire en sorte qu’elles soient guidées par notre responsabilité envers l’intérêt public

Consulter la publication sur le site web du CCRC.

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Les investisseurs veulent une approche globale pour la comptabilisation du goodwill

07 déc 2021

Le CFA Institute, une association mondiale de professionnels en investissement, a publié les résultats d’un sondage mené par ses membres qui montrent une préférence quasi unanime des investisseurs pour une approche globale unifiée, avec une majorité préférant l’amélioration des informations à fournir plutôt que le retour à l’amortissement.

L’International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) sont actuellement en train de réexaminer la comptabilisation du goodwill, et, plus précisément, l’évaluation du goodwill après l’acquisition. L’IASB préconise des informations améliorées, tandis que le FASB songe à revenir à l’amortissement.

Le CFA Institute a mené un sondage auprès de ses membres pour connaître leur avis. La majorité des répondants (58 %) ont répondu être en faveur du maintien de la dépréciation, puisqu’ils jugent celle-ci utile pour la prise de décisions et qu’elle fournit de l’information. Ils considèrent toutefois qu’il y a place à amélioration. Seulement 31 % des répondants appuient l’introduction de l’amortissement, qu’ils voient comme un modèle inférieur parce qu’elle ne permet pas de faire une distinction entre les bonnes et les mauvaises acquisitions, qu’elle altère les indicateurs financiers et qu’elle ne fournit pas d’information utile pour les analyses et la prise de décisions en matière de placements. Les répondants ont néanmoins convenu que le goodwill diminue au fil du temps, que la dépréciation est subjective et que l’amortissement est plus prévisible.

En ce qui touche la convergence, le rapport sur le sondage indique ceci :

Les répondants s’entendent en grande partie pour dire que l’IASB et le FASB devraient suivre la même approche pour la comptabilisation du goodwill (90 %) et pour l’évaluation ultérieure du goodwill (94 %).

Les investisseurs ont également indiqué que le modèle de comptabilisation actuel doit être mis à jour pour refléter l’importance grandissante des immobilisations incorporelles, que le passage d’une économie manufacturière à une économie de services rend plus importantes et plus évidentes, et qu’une résolution est requise entre la comptabilisation des immobilisations incorporelles acquises et les immobilisations incorporelles générées à l’interne.

Veuillez lire le rapport complet avec les résultats détaillés sur le site web du CFA Institute (en anglais).

IAASB - Certification Image

Nouvelle FAQ sur la technologie disponible

07 déc 2021

Le 7 décembre 2021, le groupe de travail sur les technologies de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un document de soutien ne faisant pas autorité afin d’aider les auditeurs à comprendre comment planifier un audit selon la norme ISA 300, Planning an Audit of Financial Statements, lorsqu’ils utilisent des outils et des techniques automatisés.

Consulter le communiqué de presse et la publication sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Valeurs mobilières - ACVM Image

Les autorités en valeurs mobilières du Canada introduisent des dispenses de certaines obligations relatives au prospectus préalable de base au bénéfice d’émetteurs admissibles

06 déc 2021

Le 6 décembre 2021, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des dispenses temporaires de certaines obligations applicables dans le prospectus préalable de base au bénéfice des émetteurs établis bien connus (well-known seasoned issuers ou WKSI) admissibles. Ces dispenses permettront à ceux d’entre eux qui respectent des conditions particulières de déposer un prospectus préalable de base définitif auprès de leur autorité principale et de le faire viser plus rapidement sans avoir à déposer en premier lieu un prospectus préalable de base provisoire.

Dans le cadre de leur consultation sur la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement, les ACVM ont reçu des commentaires selon lesquels certaines obligations applicables au prospectus préalable de base créent un fardeau réglementaire inutile pour les émetteurs assujettis établis qui possèdent un suivi solide sur le marché et un dossier d’information à jour. On y recommandait de rehausser le régime de prospectus en modifiant les obligations relatives au prospectus préalable de base en vue d’instaurer un régime canadien de l’émetteur établi bien connu.

Ce projet pilote aidera les ACVM à évaluer l’adéquation des critères d’admissibilité et des conditions de même qu’à cerner les préoccupations potentielles en matière d’intérêt public que devraient aborder toutes modifications réglementaires futures visant à instituer un régime de l’émetteur établi bien connu au Canada. Les ACVM mettront en œuvre les modifications éventuelles par leurs procédures normales d’élaboration réglementaire.

Les dispenses prennent effet le 4 janvier 2022. On en trouvera tous les détails des critères et conditions dans les décisions générales locales et dans l’Avis 44-306 du personnel des ACVM, Décisions générales dispensant les émetteurs établis bien connus de certaines obligations relatives au prospectus.

Consulter le communiqué de presse sur le site web des ACVM.

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Webinaire – Le point sur la stratégie internationale du CCSP

06 déc 2021

En 2020, au terme de vastes consultations auprès des parties prenantes canadiennes et d’un examen attentif, le CCSP a décidé de continuer à élaborer les Normes comptables pour le secteur public (NCSP), mais les futures normes seront fondées sur les principes des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS).

Ce qui signifie que si le CCSP entreprend un projet sur une question qui fait déjà l’objet d’une norme IPSAS, les principes à la base de celle-ci serviront à l’élaboration de la norme canadienne correspondante.

Visionnez l’enregistrement du webinaire pour en savoir plus sur les travaux menés jusqu’ici par le CCSP relativement à la mise en œuvre de sa stratégie internationale.

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Communication des mesures de la performance

02 déc 2021

Le 2 décembre 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une version révisée du Cadre de communication des mesures de la performance pour les cadres supérieurs, administrateurs et autre utilisateurs. Cette initiative vise à améliorer la qualité des mesures de la performance financière et non financière présentées à l’aide d’un cadre.

Le Cadre de communication des mesures de la performance constitue des lignes directrices d’application volontaire destinées à accroître la pertinence de l’information financière.

Le Cadre a été conçu pour aider les entités – sociétés ouvertes ou fermées, organismes sans but lucratif, régimes de retraite, etc. – à améliorer la qualité des mesures de la performance financière et non financière qu’elles choisissent de communiquer hors des états financiers. Il présente ce que nous considérons comme les meilleures pratiques pour :

  • la sélection, l’établissement et la communication des mesures de la performance;
  • la mise en place et le maintien de contrôles et de pratiques de gouvernance.

Consulter le communiqué et les ressources sur le site web du CNC.

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