Les révisions proposées visent à :

• promouvoir une pratique et un comportement uniformes et aider les entités à trouver des réponses efficaces aux risques d’anomalies significatives identifiés en lien avec la continuité de l’exploitation; 
• rendre plus rigoureuse l’appréciation par l’auditeur de l’évaluation faite par la direction de la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, notamment en mettant l’accent, tout au long de l’audit, sur l’exercice approprié de l’esprit critique; 
• accroître la transparence en ce qui concerne les responsabilités et les travaux de l’auditeur relativement à la continuité de l’exploitation s’il y a lieu, en misant sur les communications et le respect des exigences en matière de présentation de l’information.

L’IAASB invite toutes les parties prenantes à soumettre des commentaires sur le projet de révision sur son site. La période de commentaires prend fin le 24 août 2023.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IAASB.

Comme le souligne un article récent d’Accountancy Europe, cette conférence s’inscrit dans un contexte mondial où un sentiment d’urgence est associé aux rapports sur la durabilité en raison des phénomènes météorologiques extrêmes qui sont maintenant presque quotidiens. L’International Sustainability Standards Board, la Securities and Exchange Commission et la Commission européenne ont tous lancé ou proposé des obligations d’information sur les changements climatiques à l’intention des entreprises au cours de la dernière année, mais les gouvernements doivent également faire rapport sur leurs contributions, et non seulement pour atteindre les 17 objectifs de développement durable des Nations Unies.

Visionner l’enregistrement sur le site web de l’IP­SASB (en anglais).

Voici les principaux points abordés :

• le point sur les travaux de fond;
• décisions prises à la réunion supplémentaire d’avril 2023 de l’ISSB;
• décisions prises à la réunion d’avril 2023 de l’ISSB;
• réunion inaugurale du Sustainability Standards Advisory Forum;
• groupe de travail juridictionnel;
• collaboration avec le Frankfurt Consortium; 
• déclaration du G7.

Le balado (14 minutes) se trouve sur le site de l’IFRS Foundation.

Les ententes avec des tiers peuvent permettre de gagner en efficience, de favoriser l’innovation et d’améliorer les services. Les IFF font de plus en plus appel à des tiers et dans des formules susceptibles d’avoir un effet sur leurs activités et leur résilience financière.

Le BSIF attend des IFF qu’elles gèrent ces risques en appliquant à la lettre la version révisée de cette ligne directrice dans laquelle l’accent est mis sur la gouvernance et les programmes de gestion du risque. On y énonce de plus six nouveaux résultats à atteindre en lien avec une gestion efficace du risque lié aux tiers.

Consulter le communiqué et la ligne directrice sur le site web du BSIF.

Sous réserve de l’approbation par l’IAASB de l’exposé-sondage en juin 2023, les parties prenantes peuvent désormais s’attendre à ce que la consultation publique sur la norme proposée débute à la fin de juillet ou au début août 2023 et se termine en décembre 2023. La période de commentaires devait initialement débuter en octobre 2023.

Le devancement de la consultation permettra d’atteindre deux objectifs. Tout d’abord, en publiant le projet de norme plus tôt et en lançant une stratégie de sensibilisation exhaustive et globale, l’IAASB vise à recueillir un vaste éventail de commentaires pour informer le développement de la norme ISSA 5000. Ensuite, la période de consultation devancée permettra à l’organisme de s’assurer que la version définitive de la norme est prête en 2024. Dans un récent rapport, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a souligné l’importance de finaliser la norme ISSA 5000 selon la procédure officielle de manière à ce qu’elle soit définitivement publiée en 2024 à l’appui d’une base globale de présentation de l’information sur la durabilité et de normes de certification au service de l’intérêt public.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IAASB.

Le présent exposé-sondage reflète des propositions formulées par l’International Accounting Standards Board (IASB) que le CNC a l’intention d’adopter, sous réserve de ses délibérations sur les commentaires qu’il aura reçus, à titre de principes comptables généralement reconnus du Canada. Le CNC encourage les parties prenantes canadiennes à répondre à l’exposé-sondage de l’IASB.

Les commentaires doivent parvenir à l’IASB au plus tard le 19 juillet 2023. Si vous souhaitez que le CNC examine vos commentaires avant de finaliser sa lettre de réponse à l’IASB, veuillez les lui envoyer au plus tard le 7 juillet 2023.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Voici quelques extraits intéressants des commentaires de M. Seidenstein au sujet de la certification de l’information sur la durabilité :  

« L’IAASB consacre énormément d’efforts en vue de publier, d’ici la fin de 2024, une norme de certification de l’information sur la durabilité pour les missions d’assurance limitée ou raisonnable. Notre objectif est de considérablement renforcer la confiance des parties prenantes à l’égard de l’information présentée sur la durabilité, et cela passe par le développement de normes de certification de grande qualité qui serviront de fondement à l’échelle mondiale, à l’instar des normes de présentation de l’information financière. Ultimement, nous visons à atteindre un niveau de qualité et d’uniformité dans le domaine de la certification qui rejoint celui des audits financiers : les informations présentées par les entreprises doivent inspirer confiance. »

« En élaborant notre nouvelle norme, désormais appelée International Standard for Sustainability Assurance (ISSA) 5000, General Requirements for Sustainability Assurance Engagements, nous nous inspirons de ces notions et d’autres notions d’audit pertinentes afin que le résultat final soit exhaustif. Une fois définitive, la norme permettra à un professionnel de réaliser une mission du début à la fin, s’harmonisera avec différents référentiels existants (comme, entre autres, les normes de l’International Sustainability Standards Board ou de la Global Reporting Initiative) et pourra être appliquée aussi bien par les cabinets d’audit que par les cabinets autres que d’audit. »

« Nous sommes également conscients que le temps passe et que le besoin pour une telle norme se fait de plus en plus pressant. Nous mettons donc la main à la pâte et prévoyons publier la version définitive de la norme d’ici décembre 2024. Nous comptons soumettre une version provisoire de la norme aux commentaires du public au cours du troisième trimestre de cette année et avons l’intention de mener une campagne intense de sensibilisation à l’échelle mondiale auprès des parties prenantes en vue de recueillir les observations d’un vaste éventail d’utilisateurs de la norme et de ceux qui, au bout du compte, se fieront à la conclusion d’une mission de certification. »

Consulter la version intégrale de l’entretien sur le site du JICPA.

Aux termes du cadre du TCFR, le BSIF exerce une supervision et fournit des consignes tout au long de l’évaluation, mais la responsabilité de gérer le test incombe aux IFF. Conformément à la ligne directrice B-13, Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque, les IFF doivent avoir en place des mesures qui favorisent la résilience face aux cyberévénements et aux perturbations technologiques. Le cadre du TCFR constitue un outil de surveillance qui s’arrime à la ligne directrice B-13 et qui permet aux IFF de cerner et de combler d’emblée des lacunes en matière de cyberrésilience.

À l’heure actuelle, le cadre s’applique à toutes les banques d’importance systémique intérieure (BISi) et aux groupes d’assurance actifs à l’échelle internationale (GAAEI). Le BSIF recommande que ces institutions mènent le test de la cyberrésilience fondé sur le renseignement au moins une fois par cycle de surveillance triennal à compter de 2023.

Consulter le communiqué de presse et le Cadre sur le site web du BSIF.

Pour accéder à l’enregistrement du webinaire de 60 minutes sur le site de l’IESBA cliquez sur ce lien.

La situation en matière d’information financière au Canada continue d’évoluer, notamment en ce qui concerne les besoins des entreprises à capital fermé, des organismes sans but lucratif et des régimes de retraite – dont la taille et la complexité varient considérablement – ainsi que les besoins des utilisateurs des états financiers de ces entités. Mais les normes comptables appliquées pour préparer les états financiers reflètent-elles cette diversité? Visionnez l’enregistrement pour :

• découvrir en quoi consiste la modulabilité et obtenir un aperçu des raisons pour lesquelles le CNC explore les possibilités de rendre les normes modulables;
• entendre les questions posées par les participants et les réponses fournies;
• en savoir plus sur les normes comptables récemment publiées ou mises à jour et d’autres projets en cours, notamment en ce qui concerne :
  • les regroupements entre apparentés,
  • les produits,
  • les apports.

Visionnez le webinaire sur le site web NIFC Canada.