À sa réunion des 12 et 13 septembre 2023, le CNAC a approuvé les modifications de portée limitée touchant la Norme canadienne d’audit (NCA) 700, Opinion et rapport sur des états financiers, et la NCA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance, sous réserve de confirmation, par le PIOB, du respect de la procédure officielle.

Les modifications de portée limitée touchant la NCA 700 et la NCA 260 seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2024. Les modifications de portée limitée ont été publiées dans le Manuel en novembre 2023.

Consulter le site web de NIFC Canada pour connaître l’état d’avancement du projet.

Cette consultation donne l’occasion aux parties prenantes de fournir leurs commentaires sur l’objectif stratégique proposé de l’IPSASB et les deux principales activités visant à l’atteindre.

En plus des nouvelles activités de tenue à jour proposées et des priorités connexes, les parties prenantes sont également invitées à commenter les priorités potentielles du futur programme de travail sur la présentation de l’information ainsi que les questions de présentation de l’information en matière de durabilité importantes pour le secteur public que l’IPSASB devrait envisager d’ajouter à son programme de travail.

La période de consultation prend fin le 15 février 2024.

Lire la consultation sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

Projets de normalisation

• Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation – L’exposé-sondage devrait être publié au premier trimestre de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024)
• Initiative sur les informations à fournir – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir – La norme comptable IFRS devrait être publiée au deuxième trimestre de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024)
• Deuxième examen complet de la norme IFRS pour les PME – La norme comptable IFRS pour les PME devrait être publiée au second semestre de 2024 (auparavant en 2024)

Stratégie et gouvernance

• Consultation de l’ISSB sur les priorités de son programme de travail – La rétroaction au sujet de l’appel à informations est prévue pour décembre­ 2023 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)

Projets de modification

• Modifications aux normes IFRS pour les normes comptables des PME – Réforme fiscale internationale – Règles du deuxième pilier du modèle – Ce projet a été retiré du programme de travail en raison de la publication des modifications de la norme IFRS de comptabilité pour les PME le 29 septembre 2023
• Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers – Une décision sur l’orientation du projet devrait être prise au premier trimestre de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024)
• ISSB : Applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationale – Ce projet est désormais considéré comme un projet de modification; les modifications du SASB sont prévues pour décembre 2023
• Contrats d’achat d’énergie – Les premiers commentaires sur le projet découlant des discussions des groupes consultatifs de l’IASB seront analysés en décembre 2023
• Provisions – Améliorations ciblées – Une décision quant à l’orientation du projet sera prise en décembre 2023 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)

Projets de recherche

• Activités extractives – Le résumé du projet est maintenant attendu en décembre 2023 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – modifications d’IAS 12, d’IAS 21, d’IAS 7 et d’IFRS 7 – Le projet de mise à jour de la taxonomie comptable IFRS a été publié le 5 octobre 2023, et les commentaires reçus seront analysés au premier trimestre de 2024
• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – États financiers de base – Le projet de mise à jour de la taxonomie comptable IFRS est maintenant prévu pour le premier semestre de 2024 (auparavant en 2024)
• Taxonomie IFRS sur la durabilité – L’analyse des commentaires sur la taxonomie proposée est désormais prévue pour novembre 2023 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 26 septembre 2023 et du 30 octobre 2023 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB. 

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).

• les risques ayant une incidence sur les audits externes;
• le rôle de la gouvernance et de la culture au sein d’un cabinet d’audit, en particulier en ce qui concerne la qualité de l’audit;
• les observations sur la mise en œuvre de la nouvelle norme canadienne d’audit sur les systèmes de gestion de la qualité;
• la détection et la prévention des fraudes;
• l’évolution des normes et des pratiques en matière de rapports sur le développement durable et la divulgation d’informations sur le climat;
• les risques liés aux technologies émergentes, y compris l’intelligence artificielle;
• la mise en œuvre de la norme IFRS 17, Contrats d’assurance.

Les participants à la table ronde ont réaffirmé leur engagement commun à favoriser un système financier canadien fort en maintenant une participation ouverte et proactive, et ce, en agissant rapidement et de manière coordonnée sur les enjeux qui se posent.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CCRC.

Voici les sujets abordés :

• Progrès accompli récemment en ce qui concerne l’adoption des normes IFRS S1 et IFRS S2 dans différents territoires
• Le point sur les récents progrès accomplis par les partenaires de l’ISSB
• Une mise à jour sur le renforcement des capacités et la traduction de documents
• Récentes réunions avec les parties prenantes clés 
• Le point sur la semaine du conseil d’administration du mois d’octobre 
• Thèmes communs provisoires identifiés à partir de la rétroaction reçue dans le cadre de la consultation sur le programme de travail

La mise à jour et le balado se trouvent sur le site de l’IFRS Foundation.

Cette FAQ permet de répondre à un éventail de questions, à savoir, entre autres, comment appliquer le concept d’importance relative à la présentation d’informations et à la certification en matière de durabilité; comment définir la « double importance relative » et comment un professionnel en certification doit envisager le « processus d’appréciation de l’importance relative » dans le cadre d’une mission de certification en matière de durabilité. 

La période de commentaires sur le projet ISSA 5000 prendra fin le 1^er décembre 2023. Afin d’encourager une participation à grande échelle de diverses parties prenantes à son effort de consultation, l’IAASB a préparé un sondage, destiné particulièrement aux parties prenantes qui souhaitent formuler des commentaires moins techniques et s’exprimer de façon plus générale, et un modèle servant à consigner les réponses. 

Consulter la FAQ sur le site de l’IAASB.

Le sondage porte sur les projets proposés relativement aux normes nationales contenues dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité :

• Partie II – Normes comptables pour les entreprises à capital fermé
• Partie III – Normes comptables pour les organismes sans but lucratif
• Partie IV – Normes comptables pour les régimes de retraite

Consulter le sondage sur le site web de NIFC Canada.

Cette FAQ vise à mettre en évidence, à illustrer et à expliquer certains aspects des révisions apportées au Code et se veut un complément de la Base des conclusions de la prise de position définitive. Elle vient aider les cabinets, les organismes de normalisation nationaux et les corps professionnels comptables à adopter ou à appliquer les révisions. Elle vient aussi épauler les autorités de réglementation et les organismes de surveillance de l’audit, les responsables de la gouvernance d’entreprise, les investisseurs, les préparateurs, les établissements d’enseignement et d’autres parties prenantes à comprendre les révisions du Code.

Cette FAQ est le résultat de vastes discussions et consultations de l’IESBA auprès d’un large éventail de parties prenantes ainsi que des délibérations au sein de l’IESBA ayant eu lieu lors de l’élaboration et de la finalisation de la prise de position.

La prise de position entrera en vigueur pour les audits d’états financiers et d’états financiers de groupe des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2023. L’adoption anticipée est permise.

Consulter la FAQ sur le site web de l’IESBA.

Le rapport de cette année, intitulé « Delivering Impact in a Time of Complexity », constitue le onzième rapport de la série « Reporting matters ». Il présente un cadre d’évaluation de pointe conçu pour guider les sociétés dans un contexte d’obligations d’information qui évoluent rapidement et d’attentes accrues des parties prenantes.

Consulter le rapport sur le site web du WBCSD (en anglais).

Le processus annuel d’améliorations permet à l’IASB d’apporter des modifications nécessaires mais non urgentes aux IFRS qui ne s’inscrivent pas dans le cadre d’un autre grand projet.

Les modifications suivantes sont proposées dans l’exposé-sondage :

L’exposé-sondage ne propose pas de dates d’entrée en vigueur pour les modifications puisque l’IASB prévoit fixer les dates après la période de commentaires. Il propose néanmoins que l’adoption anticipée soit autorisée.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).