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IPSASB franchit la première étape dans la mise en place d’un cadre d’évaluation exhaustif pour le secteur public

30 avril 2019

Le 30 avril 2019, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un document de consultation intitulé « Measurement » qui explique la manière dont les bases d’évaluation sont déterminées dans le secteur public.

Afin de mieux communiquer avec ses parties prenantes, l’IPSASB est en train de tester une nouvelle approche de consultation. Le document de consultation publié contient donc deux sections distinctes : 

  • Une discussion portant sur les notions qui :
    • présente les directives proposées à l’égard des bases d’évaluation pour les actifs et les passifs les plus couramment utilisés par les entités du secteur public appliquant les IPSAS;
    • propose le développement d’une norme unique qui contiendra des définitions et des directives sur les principales bases d’évaluation tandis que les autres IPSAS continueront à indiquer la base d’évaluation particulière qui doit être utilisée selon les circonstances; 
    • identifie les aspects au sujet desquels l’IPSASB a pris des décisions provisoires.
  • Un exemple d’exposé-sondage qui présente le projet de norme unique en fonction des décisions préliminaires prises par l’IPSASB. 

La période de commentaires prend fin le 30 septembre 2019.

Consulter les documents suivants sur le site de l’IPSASB :

 

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Les conversations que vous devriez avoir avec votre chef de la sécurité de l’information

30 avril 2019

Le 30 avril 2019, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié un blogue dans lequel elle explique pourquoi la cyberscurité est une composante relativement nouvelle du risque d’entreprise. Les technologies sont lentement mais sûrement devenues un facteur de risque d’entreprise.

Toutefois, jusqu’à tout récemment, les dommages pouvant être causés par les attaques étaient davantage considérés comme des menaces ennuyeuses, mais surmontables, plutôt que des menaces existentielles. Par conséquent, la cybersécurité n’était bien souvent pas un point d’intérêt dans les discussions sur les risques d’entreprise.

Lire le blogue complet sur le site web de la NACD (en anglais).

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Aperçu général – Avantages sociaux futurs

29 avril 2019

Le 29 avril 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un article comprenant les principaux éléments d’une lettre qu’il a écrit à l’Institut canadien des actuaires pour lui faire part de son intention de réduire la multiplicité des pratiques.

Le CNC a examiné à sa réunion de décembre 2018 une question soulevée par les parties prenantes relativement à la provision pour écarts défavorables de l’Ontario en lien avec le recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation pour déterminer l’obligation au titre des prestations définies. Le CNC a décidé de ne pas intervenir sur le plan normatif, mais plutôt de communiquer son intention.

Le CNC a approuvé un nouveau projet dans le but de préciser son intention en ce qui concerne la provision de stabilisation du Québec en lien avec le recours à une évaluation établie aux fins de la capitalisation pour la détermination de l’obligation au titre des prestations définies. Le CNC prévoit publier un exposé-sondage au plus tard au troisième trimestre de 2019 en réponse aux commentaires des parties prenantes sur la diversité des traitements comptables appliqués aux modifications législatives concernant les régimes de retraite.

Lire le communiqué de presse et l’article sur le site web du CNC.

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Adoption d’une stratégie en matière de cybersécurité plus intelligente

25 avril 2019

Le 25 avril 2019, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié un blogue sur la cybersécurité des entreprises. La cybersécurité était autrefois considérée comme la responsabilité des Services des technologies de l’information et comme un défi pour l’équipe des TI, mais la plupart des directeurs d’entreprises savent que cela a changé dans les dix dernières années.

Aujourd’hui, la cybersécurité est un impératif d’affaires stratégique – les conseils d’administration et les hauts dirigeants participent activement à la stratégie liée à la cybersécurité puisque celle-ci est devenue une composante essentielle de la gestion des risques d’entreprise. Les entreprises fonctionnent de plus en plus avec le numérique et les décisions prises par le conseil et la haute direction auront en fin de compte énormément d’influence sur la réussite ou l’échec d’une entreprise.  

Lire le blogue complet sur le site web de la NACD (en anglais).

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De nouvelles études démontrent les défis liés à la relève des chefs de la direction

18 avril 2019

Le 8 avril 2019, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié un article dans son blogue sur la planification efficace de la relève. « Qui devrait être le prochain chef de la direction? » est le genre d’en-tête d’article que les conseils d’administration préfèreraient ne pas voir associé avec le nom de leur société dans les quotidiens financiers, puisqu’il suggère souvent des problèmes dans la planification de la relève.

Un certain nombre de raisons peuvent expliquer cette situation, notamment le caractère inadéquat ou l’obsolescence des plans officiels, des départs imprévus et des difficultés à s’entendre sur le profil du successeur. Les sociétés Wells Fargo & Co. et HBO ont connu de tels défis, mais elles ne sont pas les seules. Toutes les sociétés ouvertes ont reçu un avis à cet égard de BlackRock et d’autres investisseurs proéminents, qui accordent désormais une plus grande attention à la planification efficace de la relève.

Lire le blogue complet sur le site web de la NACD (en anglais).

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Comment actualiser les connaissances des membres qui siègent pour la première fois au comité d’audit

16 avril 2019

Le 16 avril 2019, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié un article dans son blogue sur les administrateurs élus pour la première fois au sein de conseils et sur la prise de conscience de l’étendue complète des responsabilités du comité d'audit.

Lesquels des aspects suivants font habituellement l’objet d’une supervision par le comité d’audit?

  • la fraude
  • les états financiers
  • la protection des renseignements personnels
  • les politiques de protection des lanceurs d’alerte
  • les risques liés aux tiers
  • l’ensemble de ces réponses
  • aucune de ces réponse

La bonne réponse, soit l’ensemble de ces réponses, ne surprendra personne qui a déjà été membre d’un comité d’audit. Ces personnes savent qu’ils se rencontrent plus souvent que n’importe quel autre comité (en moyenne neuf fois par année) et que ces réunions durent habituellement plus longtemps que celles des autres comités.

Au cours des 10 dernières années, le nombre d’administrateurs nommés pour la première fois aux conseils d'administration de sociétés du S&P 500 a augmenté de 24 pour cent à 33 pour cent, selon Spencer Stuart. Il est plus rare aujourd'hui que les nouveaux membres des conseils d’administration soient actuellement des chefs de direction ou l’aient été par le passé et l’on constate une hausse des femmes et des représentants de minorités possédant diverses expériences de direction, comme la direction de gammes de services ou de fonctions.

En plus de cette transition vers la sélection d’administrateurs ayant une expérience de direction plus variée, l’on observe une tendance croissante : de plus en plus de sociétés choisissent d’élire de nouveaux membres qui ne possèdent aucune expertise financière au sein de leur comité d’audit.

Lire le blogue complet sur le site web de la NACD (en anglais).

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Publication – Reimagine risk: Thrive in your evolving ecosystem

11 avril 2019

Le 11 avril 2019, nous avons publié un article dans lequel nous écrivions qu’une grande majorité de dirigeants ont maintenant conscience de l’importance stratégique de la gestion des risques. La tâche maintenant, en ce qui concerne le service de la gestion des risques et les chefs de la gestion des risques, consiste maintenant à relever le défi en s’outillant de façon appropriée pour pouvoir offrir des conseils axés sur les affaires.

Dans un contexte de changement, les professionnels ont souvent une mauvaise compréhension des risques et le rôle qu’ils jouent dans la gestion de ces risques.  

Dans les entreprises, une mauvaise compréhension des risques, des rôles de chacun dans la gestion de ces risques et des façons d’utiliser les données sur les risques, les nouvelles technologie et les outils de gestion des risques augmente la difficulté liée à la gestion des risques et nuit à l’atteinte des objectifs stratégiques. La plupart des entreprises le comprennent : parmi les gestionnaires de risques que nous avons interrogés, plus de 90 pourcent s’attendent à ce que la gestion des risques prenne de plus en plus d’importance pour l’atteinte des objectifs stratégiques au cours des cinq prochaines années.

Depuis la crise financière, bon nombre d’entreprises ont, à divers degrés, amélioré et restructuré leurs fonctions de gestion des risques. Il reste toutefois beaucoup de travail à faire. Pour comprendre les progrès réalisés et ceux qui doivent encore être faits, Deloitte a mené un sondage auprès de 100 dirigeants occupant le poste de chef de la gestion des risques ou un poste équivalent, 100 cadres supérieurs n’ayant pas comme responsabilité première de la gestion des risques et 300 dirigeants occupant des fonctions liées au risque, telles que les TI et les risques opérationnels.

Lire l’article complet sur le site web de notre cabinet américain.

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Publication – Status, fear, and solitude: Men and gender equality at the top

08 avril 2019

Le 8 avril 2019, nous avons publié un article dans lequel nous demandions pourquoi la diversité des genres en milieu de travail est si difficile à obtenir. La réponse réside en grande partie sur le fait inattendu suivant : l’environnement traditionnel masculin garde les hommes liés aux attentes élevées de bon nombre de cultures organisationnelles.

Le nouveau rapport de Deloitte intitulé The design of everyday men examine l’expérience d’hommes par rapport à leur travail, à leur famille et à leur masculinité pour explorer l’incidence que les attentes organisationnelles et culturelles ont sur leur comportement au travail et à l’extérieur du travail.  

Lire l’article complet sur le site web de notre cabinet américain.

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Nomination, par le président Trump, de la nouvelle commissaire de la SEC

02 avril 2019

Le 2 avril 2019, le président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé la nomination d’Allison Herren Lee à titre de commissaire de la SEC.

Si sa nomination est confirmée par le Sénat, Mme Lee succédera à Kara Stein.

Pour en savoir plus, voir le communiqué de la Maison-Blanche (en anglais).

 

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Plan annuel 2019-2020 du CCSP

01 avril 2019

Le 1er avril 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié son plan annuel pour 2019-2020, qui établit ses principales activités à entreprendre au cours de l’exercice 2019-2020 pour réaliser les objectifs de son plan stratégique actuel.

Le CCSP en est à la dernière année de son plan stratégique pour 2017-2020, qu’il prévoit prolonger d’un an, jusqu’au 31 mars 2021.

Le plan annuel couvre les plans détaillés de ses cinq stratégies actuelles :

  • les projets de normalisation actuels du CCSP;
  • la finalisation de son Cadre conceptuel;
  • l’examen de l’approche du CCSP à l’égard des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS);
  • l’encouragement aux parties prenantes à appuyer et à accepter les normes du CCSP; et
  • la mise en œuvre d’une stratégie relative aux organismes sans but lucratif qui répond aux intérêts du public.

Le plan fournit également des détails sur d’autres initiatives clés du CCSP, dont : i) conjointement avec le CNAC, surveiller les opinions d’audit différentes utilisées pour les états financiers d’entités du secteur public; et ii) surveiller les problèmes de comptabilité dans le secteur public liés aux activités à tarifs réglementés à travers le pays.

Pour plus de détails, consulter le plan annuel sur le site web du CCSP.

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