Certaines plateformes pourraient, selon leur mode de fonctionnement et les cryptoactifs qu’elles offrent à la négociation, être assujetties à la réglementation des valeurs mobilières ou des dérivés, ou aux deux. Selon leur structure, elles pourraient également comporter de nouvelles caractéristiques qui présentent, pour les investisseurs et les marchés des capitaux du Canada, des risques susceptibles de ne pas être entièrement pris en compte dans la réglementation existante. Dans les cas où la législation en valeurs mobilières s’applique aux plateformes, les ACVM et l’OCRCVM sont à examiner un encadrement réglementaire adapté qui tient compte de ces nouvelles caractéristiques et de ces nouveaux risques.

Le document de consultation sollicite sur plusieurs sujets des commentaires qui  aideront les ACVM et l’OCRCVM à déterminer les obligations appropriées pour les plateformes. Ces obligations portent notamment sur la garde et la vérification des actifs, l’établissement des cours, la surveillance du marché, le maintien de plans relatifs aux systèmes et à la continuité des activités, les conflits d’intérêts, l’assurance de cryptoactifs, ainsi que la compensation et le règlement des opérations. Les ACVM et l’OCRCVM poursuivent leurs échanges avec les organismes de réglementation internationaux sur leur approche à l’égard des plateformes, et invitent les participants à formuler des commentaires concernant les diverses approches réglementaires existantes à cet égard.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et le document de consultation sur le site web de l’AMF.

Ces perspectives à l’intention des comités d’audit fournissent un aperçu de ce à quoi les comités d’audit doivent s’attendre des inspections de 2019 du PCAOB et s’ajoutent aux perspectives sur les inspections de 2019 publiées par le PCAOB en décembre 2018.

Consulter les perspectives des permanents sur les inspections de 2019 à l’intention des comités d’audit sur le site web du PCAOB (en anglais).

Consulter le communiqué de presse sur le site du FASB.

M. Hoogervorst a commencé par résumer les progrès quant à l’adoption des normes à l’échelle mondiale : plus de 144 territoires ont maintenant adopté les normes. Il a mentionné que d’autres pays, comme la Chine, l’Inde et l’Indonésie, ont considérablement harmonisé leurs exigences comptables nationales avec les normes IFRS et que les États-Unis demeurent le dernier grand pays où il n’y a pas de progrès.

Il a ensuite fait part de commentaires reçus sur les quatre normes importantes (IFRS 9, IFRS 15, IFRS 16 et IFRS 17) qui ont été publiées et a décrit comment ces normes ont contribué à améliorer la présentation de l’information financière.

M. Hoogervorst a finalement parlé du projet sur les états financiers de base qui, selon lui, marquera un tournant, étant donné qu’il permettra de rendre les états financiers plus efficaces sur le plan de la communication. Il a précisé ce qui suit :

Dans l’ensemble, les décisions que nous avons prises jusqu’à maintenant renforceront la structure du compte de résultat, ce qui en améliorera certainement la comparabilité. Cette structure améliorée aidera les utilisateurs à trouver plus facilement les composantes nécessaires aux fins de l’analyse de leur choix. Grâce à la transparence accrue à l’égard des ajustements qu’apportent les sociétés dans le cadre de leurs mesures non conformes aux PCGR, les investisseurs auront davantage d’informations sur la stratégie de gestion sous-jacente.

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web de l’IASB (en anglais).

Les permanents ont demandé aux membres de l’IASB^® d’étudier les recommandations suivantes en fonction des critères convenus en octobre 2018 sur les modifications proposées :

Les permanents ont indiqué qu’après la réunion de mars 2019, l’IASB aura étudié les 25 sujets identifiés en octobre 2018. L’IASB étudiera, à sa réunion d’avril 2019, les modifications provisoires prises dans leur ensemble.

L’IFRS Interpretations Committee (IFRIC) a souligné que le paragraphe 8 d’IAS 38, Immobilisations incorporelles, définit une immobilisation incorporelle comme « un actif non monétaire identifiable sans substance physique ». Il a également constaté que les soldes détenus en cryptomonnaies répondent à cette définition étant donné a) qu’ils peuvent être séparés du porteur et vendu ou cédé individuellement; et b) qu’ils ne confèrent pas au porteur un droit de recevoir un nombre déterminé ou déterminable d’unités monétaires.

L’IFRIC a conclu qu’IAS 2, Stocks, s’applique aux soldes en cryptomonnaies détenus en vue de la vente dans le cours normal de l’activité. Si IAS 2 ne s’applique pas, l’entité applique alors IAS 38 aux soldes détenus en cryptomonnaies. Il a aussi observé qu’un solde détenu en cryptomonnaies ne constitue pas un actif financier, parce qu’une cryptomonnaie n’est pas de la trésorerie ou un instrument de capitaux propres d’une autre entité. Il ne donne pas lieu à un droit contractuel pour le porteur et ne constitue pas un contrat qui sera ou qui peut être réglé en instruments de capitaux propres du porteur lui-même.

En ce qui a trait aux informations à fournir, l’entité applique les obligations d’informations des normes IFRS qui s’appliquent aux soldes détenus en cryptomonnaies. Elle applique donc les obligations d’informations a) des paragraphes 36 à 39 d’IAS 2 aux soldes en cryptomonnaies détenus en vue de la vente dans le cours normal de l’activité; et b) les paragraphes 118 à 128 d’IAS 38 aux soldes détenus en cryptomonnaies auxquels elle applique IAS 38. Si l’entité évalue des soldes détenus en cryptomonnaies à la juste valeur, les paragraphes 91 à 99 d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, précisent les obligations d’informations applicables.

Pour en savoir davantage, consulter le bulletin IFRIC Update sur le site web de l’IASB^®.

Le protocole établit un cadre global pour concerter les efforts en vue d’harmoniser différentes méthodes employées pour mesurer et évaluer le capital humain ainsi que le capital social. La SHCC propose d’utiliser ce protocole en parallèle avec le protocole relatif au capital naturel pour comprendre l’ensemble des interactions que les entreprises ont avec les gens, la société et l’environnement.

Pour en savoir plus, consulter le protocole sur le site web de la SHCC (en anglais).

En 2012, l’IASB^® a lancé un examen de la mise en œuvre d’IFRS 8, Secteurs opérationnels, et a par la suite publié un rapport et un compte rendu des commentaires en résumant les constatations. En mars 2017, l’IASB a proposé de régler ces préoccupations dans l’exposé-sondage ES/2017/2 Améliorations d’IFRS 8, Secteurs opérationnels (projet de modification d’IFRS 8 et d’IAS 34). Toutefois, les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage ont permis de constater que certaines des propositions de l’IASB pouvaient être réglées au moyen des exigences existantes, que d’autres propositions ne répondraient pas efficacement aux constatations de l’examen et que les propositions restantes ne donneraient pas lieu à des améliorations suffisantes des informations pour justifier les coûts supplémentaires. En conséquence, l’IASB a décidé de ne pas apporter les modifications proposées dans l’exposé-sondage. La publication du résumé du projet met donc un terme au projet.

Le projet sur les taux d’actualisation a été mis sur pied en réponse aux commentaires reçus lors de la consultation sur le programme de travail menée en 2011; les parties prenantes ont indiqué que les raisons pour lesquelles les exigences en matière de taux d’actualisation varient selon diverses normes IFRS ne sont pas bien comprises et que ces différences pourraient être perçues comme un manque d’uniformité. L’IASB a donc mené un projet de recherche de 2014 à 2017 afin de découvrir pourquoi il existe des incohérences entre les exigences en matière de taux d’actualisation dans les normes IFRS et d’évaluer si ces incohérences doivent être réglées. Il a conclu que dans certains cas, les incohérences entre les exigences en matière de taux d’actualisation s’expliquent par le fait que différentes normes adoptent des bases d’évaluation différentes et dans d’autres cas, elles s’expliquent plutôt par le fait que différentes normes ont été établies à des moments différents et dans des buts différents. L’IASB se servira de ces constatations dans le cadre d’autres projets, mais n’a pas l’intention de mener un projet distinct sur les taux d’actualisation. La publication du résumé du projet met donc un terme au projet.

Consulter les documents suivants sur le site web de l’IASB (en anglais) :

• Communiqué de presse
• Résumé du projet sur IFRS 8
• Résumé du projet sur les taux d’actualisation

Organismes ayant une grande influence à l’échelle internationale sur la présentation d’informations par les sociétés, les membres du CRD travaillent en concertation afin de mettre en place les directives et les cadres nécessaires pour que les sociétés fassent preuve de transparence, adoptent une conduite responsable et prennent des décisions qui contribuent à la stabilité financière ainsi qu’au développement durable.

Les auteurs de la déclaration de principes, intitulée SDGs and the future of corporate reporting, avancent que les documents d’information des sociétés pourraient décrire les objectifs de développement durable qui sont pertinents pour ces dernières, compte tenu de leur modèle économique. Sociétés et investisseurs pourraient ainsi centrer leur attention sur les objectifs les plus susceptibles d’influer sur la performance financière. De plus, les auteurs soulignent l’importance de combiner les informations financières et non financières pour décrire les efforts à court et à long terme que les entreprises déploient afin d’offrir de la valeur aux parties prenantes. Ils soulignent enfin les travaux que les membres du CRD doivent entreprendre – en tant qu’organismes directeurs ou normalisateurs – pour s’assurer, d’une part, que les cadres d’information financière couvrent les informations à fournir au sujet de l’ensemble des cibles de développement durable sous-jacentes et, d’autre part, pour que les entreprises fournissent des informations et des indicateurs pertinents.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué et la déclaration de principes publiés dans le site web de l’IIRC (en anglais).