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L’IFRS Advisory Council abordera la divulgation de renseignements confidentiels

  • IFRS - IASB  Image

11 mars 2019

Le 11 mars 2019, l’IFRS Foundation a publié les documents d’accompagnement pour la réunion de l’IFRS Advisory Council, qui aura lieu les 19 et 20 mars 2019. L’ordre du jour de la réunion prévoit une séance de discussion sur la question de la divulgation de renseignements personnels.

L’IFRS Advisory Council est l’organe officiel de consultation de l’International Accounting Standards Board (IASB). Il est composé d’un large éventail de représentants individuels ou d’organisations qui ont un intérêt dans la présentation de l’information financière. L’objectif de l'Advisory Council est de fournir du soutien et des conseils stratégiques.

Les renseignements confidentiels qui seront abordés lors de la réunion sont ceux dont la divulgation pourrait causer une perte commerciale à une entité, par exemple, les détails d’un litige, en vertu d’IAS 37, ou les informations sectorielles, en vertu d’IFRS 8.

Les documents d’accompagnement de la discussion soulignent que l’IASB® compte actuellement divers projets en cours axés sur la présentation et la divulgation de renseignements : i) goodwill et dépréciation; ii) rapport de gestion; iii) initiative concernant les informations à fournir – États financiers de base; et iv) gestion dynamique du risque. Par le passé, les préparateurs ont régulièrement soulevé la question des renseignements confidentiels dans leurs commentaires sur les exposés-sondages; toutefois, ces renseignements pourraient être importants pour les investisseurs.

Les documents d’accompagnement soulignent également que la discussion a pour but d’aider l’IASB dans ses délibérations futures sur ces projets. Il n’y a aucun plan général de révision des normes existantes, ni aucun plan d’élaboration d’un cadre de travail relatif aux renseignements confidentiels.

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