Les objectifs du projet de révision et de remplacement de la NCMC 3416 sont les suivants :

• harmoniser la NCMC 3416 avec la nouvelle norme AT-C Section 3202 de l’AICPA;
• harmoniser la NCMC 3416 avec la norme d’application générale NCMC 3000;
• continuer d’harmoniser, à bien des égards, la NCMC 3416 avec la Norme internationale de missions d’assurance (International Standard on Assurance Engagements – ISAE) 3402.

Sous réserve des commentaires que le CNAC recevra des parties prenantes canadiennes, la NCMC 3416 proposée s’appliquera aux rapports des auditeurs des sociétés de services portant sur les périodes closes à compter du 15 septembre 2020. Une application anticipée serait permise.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web du CNAC.

Quarante-deux membres de l’IFIAR ont participé au sondage de 2018. Ils ont répondu à des questions sur l’autorité et la structure des divers programmes d’application de la loi, sur la gestion et la présentation des questions relevant de ce domaine, sur les données historiques et tendancielles ainsi que sur le partage des renseignements avec d’autres autorités de réglementation et des idées pouvant mener à une réforme. Le sondage de 2018 a permis de recueillir des renseignements à jour par rapport au premier sondage qui date de 2014 en mettant l’accent sur trois exercices, soit de 2015 à 2017.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur le site web de l’IFIAR (en anglais).    

Mme Zietsman, actuellement associée et membre du réseau de services professionnels de Deloitte & Touche LLP, devrait occuper son nouveau poste auprès du PCAOB au début de 2019.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du PCAOB (en anglais).

Le CCSP a publié en août 2018 une nouvelle norme sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations, le chapitre SP 3280.

Consulter le bulletin En bref sur le site web du CCSP.

Sous la direction de M. Thomadakis, l’IESBA a conclu un certain nombre de projets importants qui ont donné lieu à la publication du Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) révisé et restructuré, qui entrera en vigueur en juin 2019. Sa volonté d’élaborer des normes déontologiques de grande qualité qui conviennent à la profession comptable à l’échelle mondiale se reflète dans la stratégie et le programme de travail 2019-2023 ambitieux que l’IESBA a récemment approuvés.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Mettant à profit les travaux du Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (COSO), le cadre du CAQ repose sur cinq principaux piliers. Une liste de questions est proposée pour chacun d’entre eux afin d’alimenter le dialogue entre les comités d’audit, les auditeurs, la direction et d’autres parties prenantes. En outre, l’outil met en valeur la manière dont deux technologies, l’intelligence artificielle et l’automatisation des processus robotisés, gagnent en popularité dans le domaine de la présentation de l’information financière. Une annexe contient des ressources utiles sur les technologies émergentes à l’intention des principaux cabinets d’audit de sociétés ouvertes et d’organismes de gouvernance.

Consulter l’outil sur le site du CAQ (en anglais).  

Le CNAC a conclu que des modifications étaient nécessaires pour que soit exigée des entités cotées à la Bourse de Toronto, à l’exception de celles qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106, la communication des questions clés de l’audit pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2020. Il a également conclu qu’il n’était pas nécessaire que ces modifications, malgré leur importance par rapport aux exigences actuelles relatives à la communication des questions clés de l’audit, fassent l’objet d’une publication pour commentaires, car elles constituent une réponse à ceux formulés par les parties prenantes, lesquels ont été en partie traités dans la base des conclusions de 2017.

Pour en savoir plus, télécharger le document Base des conclusions à partir du site web du CNAC.

Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2020. Le CNC a choisi, pour ces modifications, la même date d’entrée en vigueur que pour les modifications faisant suite à l’exposé-sondage sur les actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale. Dans ce cas également, les préparateurs sont libres d’appliquer les changements par anticipation.

Pour en savoir plus, télécharger le document Base des conclusions à partir du site web du CNC.

Les modifications s’appliquent aux états financiers préparés à l’égard d’exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2020 (mais leur application anticipée est permise), ce qui laisse une année complète aux intéressés pour adopter la norme modifiée.

Pour en savoir plus, télécharger le document Base des conclusions publié dans le site web du CNC.

Cette publication présente des observations découlant de simulations relatives aux exigences en matière d’éléments critiques de l’audit de la norme du PCAOB sur le rapport de l’auditeur publiée en juin 2017. Le document précise que ces simulations avaient pour but de pratiquer l’identification et la consignation des éléments critiques de l’audit et de discuter avec les membres des équipes de direction et des comités d’audit avant la date d’entrée en vigueur de la norme. 

Lire le communiqué de presse, et la publication sur le site web du CAQ.