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Le PCAOB approuve sa stratégie pour les cinq prochaines années et son budget pour l’exercice 2019

15 nov 2018

Lors d’une réunion ouverte qui s’est déroulée le 15 novembre 2018, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a approuvé son plan stratégique 2018-2022 ainsi que son budget pour l’exercice 2019. Le plan stratégique sert de fondement au budget et guide les programmes et les activités du PCAOB.

Le plan stratégique 2018-2022 du PCAOB reflète les cinq nouvelles valeurs et les cinq principales stratégies que le PCAOB va promouvoir au cours des années à venir pour remplir efficacement sa mission. Ces valeurs et stratégies viennent asseoir la position du PCAOB dans son rôle de leader de confiance qui fait la promotion de la réalisation d’audits de qualité supérieure grâce à une supervision prospective, réactive et innovatrice.

Le budget de 2019 prévoit des investissements dans la main-d’œuvre, dans les processus et dans la technologie, et fournira au PCAOB les ressources nécessaires pour progresser dans la mise en œuvre de sa vision stratégique. Le budget s’élève à 273,7 M$ et permet de financer jusqu’à 838 postes.

Consulter le communiqué de presse, le plan stratégique et le budget sur le site web du PCAOB (en anglais).

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Exposé-sondage de l’IAASB sur les procédures convenues

15 nov 2018

Le 15 novembre 2018, l’International Au­dit­ing and As­sur­ance Stan­dards Board (IAASB) a publié un exposé-sondage afin de recueillir les commentaires du public sur le projet de Norme internationale de services connexes (International Standard on Related Services - ISRS) 4400 (révisée), Agreed-Upon Procedures Engagements. La date limite de réception des commentaires est le 15 mars 2019.

L’IAASB a observé que la demande de missions d’application de procédures convenues continue de croître partout dans le monde. Des changements apportés à la réglementation, comme la hausse du seuil d’exemption de l’audit dans bon nombre de pays, stimulent également la demande de missions d’application de procédures convenues, notamment par les petites entités. De fait, le seuil d’exemption de l’audit plus élevé incite les parties prenantes à avoir recours à d’autres services.

Pour s’assurer que sa norme sur les missions d’application de procédures convenues demeure pertinente dans l’environnement d’affaires actuel, l’IAASB propose d’améliorer les principaux concepts de la norme, y compris i) le rôle du jugement professionnel dans une mission d’application de procédures convenues; ii) les informations à fournir sur l’indépendance ou la non-indépendance du professionnel en exercice; iii) des indications sur les termes appropriés et inappropriés pour décrire les procédures et les constatations dans le rapport de mission d’application de procédures convenues; iv) le recours à un expert choisi par le professionnel en exercice dans le cadre d’une mission d’application de procédures convenues; et v) les restrictions de diffusion et d’utilisation du rapport sur la mission d’application de procédures convenues.

Dans le cadre du projet d’élaboration de la norme ISRS 4400 (révisée), l’IAASB a reçu un grand nombre de commentaires des parties prenantes, y compris ceux sur son document de travail de novembre 2016, Évaluation de la demande de missions d’application de procédures convenues et d’autres services connexes, et ceux recueillis lors des consultations ciblées continues avec les parties prenantes.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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Le FRC annonce les examens thématiques, les secteurs prioritaires et les questions d’intérêt pour l’audit pour 2019/2020

15 nov 2018

Le 15 novembre 2018, le Financial Reporting Council (FRC) a annoncé que pour 2019/2020, il allait complémenter son programme de surveillance de la revue de contrôle qualité de l’audit de routine avec deux examens thématiques.

Ces examens thématiques, qui portent sur des aspects des pratiques d’audit d’un ensemble de cabinets pour relever à la fois des points à améliorer et des pratiques exemplaires, complémentent les autres travaux de revue de contrôle qualité, avec pour objectif global de favoriser l’amélioration de la qualité de l’audit.

Consulter l’annonce sur le site web du FRC (en anglais).

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Le FASB apporte des modifications de portée limitée à ses directives sur les pertes de crédit

15 nov 2018

Le 15 novembre 2018, le Fi­nan­cial Accounting Stan­dards Board (FASB) a publié l’Accounting Standards Update (ASU) No. 2018-19, « Codification Improvements to Topic 326, Financial Instruments — Credit Losses », qui apporte des modifications de portée limitée à ses directives sur les pertes de crédit.

Cette ASU modifie les dispositions transitoires et le champ d’application de la norme sur les pertes de crédit publiée en 2016.

En premier lieu, elle réduit la complexité de la transition en exigeant que les entités autres que les sociétés ouvertes, y compris les organismes sans but lucratif et certains régimes d’avantages du personnel, mettent en œuvre la norme pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2021, incluant les périodes intermédiaires comprises dans ces exercices. Cela harmonise la date de mise en œuvre pour les états financiers annuels et les états financiers intermédiaires.

Deuxièmement, l’ASU précise que les créances résultant de contrats de location simple n’entrent pas dans le champ d’application de la norme sur les pertes de crédit et doivent plutôt être comptabilisées conformément à la norme sur les contrats de location.

Soulignons que la comptabilisation des pertes de crédit selon les PCGR des États-Unis diffère de celle selon IFRS 9. Après la fin des délibérations conjointes avec l’IASB en juillet 2012, le FASB a décidé d’explorer un autre modèle en raison des commentaires reçus des parties prenantes américaines.

Consulter le communiqué de presse et l’ASU sur le site web du FASB (en anglais).

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Les auditeurs ne pourront pas délivrer de rapports hybrides sur les états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018

14 nov 2018

Le 14 novembre 2018, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un message de son président indiquant que jusqu’à maintenant, les audits d’entités canadiennes cotées de part et d’autre de la frontière étaient souvent exécutés conformément à la fois aux NCA et aux normes du PCAOB. Les auditeurs pouvaient délivrer un seul rapport établi en fonction des deux référentiels d’audit. Malheureusement, il y a désormais entre les deux normes de rapport beaucoup de différences, qu’il est difficile de concilier de manière à pouvoir délivrer un rapport unique.

Le CNAC a examiné différentes possibilités en vue de résoudre ces difficultés, mais n’est pas encore parvenu à une conclusion.

Il discute actuellement avec les autorités américaines en matière de valeurs mobilières et le PCAOB pour élaborer un rapport hybride qui conviendrait à la fois au Canada et aux États-Unis. Il pourrait cependant en résulter des changements dans les NCA.

Lire le message du président sur le site web du CNAC.

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L’IASB décide provisoirement de reporter la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17

14 nov 2018

Lors de sa réunion tenue à Londres aujourd’hui, l’IASB a discuté de la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17, Contrats d’assurance, et a décidé provisoirement de la reporter aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022. L’IASB a également décidé provisoirement de reporter d’une année la date fixe d’expiration de l’exemption temporaire d’adoption d’IFRS 9 dans IFRS 4, de telle façon que toutes les entités du secteur de l’assurance adoptent IFRS 9 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022.

Dans sa décision concernant la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17, l’IASB® s’est rangée aux arguments de ses permanents selon lesquels l’IASB prévoit d’envisager s’il y a lieu de modifier IFRS 17 et que toute incertitude à l’égard de ces modifications pourrait perturber son adoption. Étant donné qu’IFRS 17 doit déjà causer de profonds changements, il s’agit de circonstances exceptionnelles qui justifient un report. Quatorze membres de l’IASB ont voté en faveur du report de la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17.

Le report de la date fixe d’expiration pour l’exemption temporaire d’adoption d’IFRS 9 a été une question plus controversée, puisqu’un report signifie que certaines entités auraient jusqu’à quatre années de plus que les autres entités pour appliquer IFRS 9. Toutefois, l’IASB a conclu que sans ce report, les préparateurs d’états financiers seraient confrontés à des coûts et à des efforts importants liés à l’adoption de deux ensembles majeurs de modifications aux méthodes comptables dans un court laps de temps. C’est pour éviter cette situation que l’IASB avait prévu l’exemption temporaire à l’origine. Treize des membres de l’IASB ont voté en faveur du report de la date d’expiration de l’exemption.

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Activités récentes – Projet des états financiers de base

14 nov 2018

À sa réunion du 14 novembre 2018, l’International Standards Board (IASB) a discuté : i) du bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements (BAIIA); ii) de la pertinence de créer des modèles et des exemples pour aider les préparateurs d’états financiers; et iii) des modifications potentielles aux dispositions en matière de présentation d’IAS 1, Présentation des états financiers, pour un nombre minimum de postes dans l’état ou les états de la performance financière. L’IASB® a décidé provisoirement de ne pas exiger la présentation du BAIIA dans l’état ou les états de la performance financière ni la communication d’informations à ce sujet dans les notes complémentaires. L’IASB a également décidé provisoirement a) d’élaborer des exemples (pour différents types d’entités) afin d'aider les préparateurs d’états financiers; et b) de préciser que certains postes doivent être présentés séparément dans l’état ou les états de la performance financière.

Le projet sur les états financiers de base fait partie du plan de l’IASB® pour améliorer la communication dans les informations financières. Un document de travail ou un exposé-sondage devrait être publié au deuxième semestre de 2019.

Le projet tient compte du fait que les sociétés utilisent différentes mesures de la performance dans leurs états financiers, souvent sans préciser quels renseignements sont inclus ou exclus de ces mesures, et vise à élaborer de nouvelles dispositions en matière de présentation pour l’état ou les états de la performance financière. L’IASB réduit également le nombre de choix en ce qui touche les choix d’éléments qui figureront dans l’état ou les états de la performance financière et les flux de trésorerie pour permettre aux investisseurs de comparer plus facilement les performances des sociétés et les perspectives d’avenir.

À sa réunion du 14 novembre 2018, l’IASB a décidé provisoirement de ne pas exiger la présentation du BAIIA dans l’état ou les états de la performance financière ni la communication d’informations à ce sujet dans les notes complémentaires. L’IASB a également décidé provisoirement a) d’élaborer des exemples (pour différents types d’entités) pour aider les préparateurs d’états financiers; et b) de préciser que certains postes doivent être présentés séparément dans l’état ou les états de la performance financière.

À sa réunion antérieure du 24 octobre 2018, l’IASB s’est penché sur les descriptions des trois sous-totaux proposés pour l’état ou les états de la performance financière. L’IASB a provisoirement décidé que le premier des trois sous-totaux proposés sera décrit comme « résultat net d’exploitation »; que le deuxième sera décrit comme « résultat net et quote-part du résultat net des entreprises associées et des coentreprises intégrées »; et que le troisième sera décrit comme « résultat avant financement et impôt ».

Pour en savoir davantage sur ce qui précède et sur les autres faits nouveaux, consulter la page du projet sur le site web de l’IASB. Une liste cumulative des décisions provisoires prises par l’IASB jusqu’à sa réunion d’octobre 2018 est incluse à l’annexe A du document des permanents de novembre 2018 (en anglais).

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L’obligation de communiquer les questions clés de l’audit entre en vigueur sous peu au Canada

14 nov 2018

Le 14 novembre 2018, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un message de son président indiquant que si la communication des questions clés de l’audit devenait obligatoire au Canada à une date différente de celle où le concept analogue entrera en vigueur pour la plupart des émetteurs américains, il pourrait en résulter de la confusion. Le CNAC a donc décidé qu’au Canada, l’obligation de communiquer les questions clés de l’audit dans le cas de certaines entités entrerait en vigueur à cette même date du 15 décembre 2020. L’adoption anticipée sera toutefois permise.

Le CNAC a également réexaminé sa position provisoire d’exiger dans un premier temps la communication des questions clés de l’audit uniquement pour les entités inscrites à la cote du TSX. Pour ce faire, il a pris en considération :

  • le fait que le PCAOB a exclu les audits de sociétés de placement de l’obligation de communication des questions d’audit critiques;
  • les commentaires reçus de certaines parties prenantes canadiennes du secteur des fonds d’investissement.

Le CNAC est conscient que les fonds d’investissement cotés et non cotés doivent se conformer au Règlement 81-106.

Lire le message du président sur le site web du CNAC.

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Message du président du CNAC : le point sur les nouvelles normes de rapport d’audit

14 nov 2018

Le 14 novembre 2018, le président du CNAC, M. Ken Charbonneau, a publié un message qui fait le point sur les nouvelles normes sur le rapport d’audit. La mise à jour couvre les décisions prises et les actions menées récemment par le CNAC en ce qui concerne ces normes, à savoir i) la communication des questions clés de l’audit pour ce qui est des audits d’entités cotées à la Bourse de Toronto (TSX), autres que celles tenues de se conformer au Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement; ii) les rapports d’audit d’entités cotées à la fois au Canada et aux États-Unis (rapports hybrides); et iii) l’élaboration d’un exposé-sondage.

En résumé :

Communication des questions clés de l’audit

Avant de parachever les exigences relatives à la communication des questions clés de l’audit pour les audits de fonds d’investissement, le CNAC veut connaître l’opinion des parties prenantes (voir « Élaboration d’un exposé-sondage » ci-dessous).

Rapports hybrides

Le CNAC discute actuellement avec les autorités américaines en matière de valeurs mobilières et le PCAOB pour élaborer un rapport hybride qui conviendrait à la fois au Canada et aux États-Unis. Il pourrait cependant en résulter des changements dans les NCA. D’ici à ce que la question soit réglée, les auditeurs ne pourront pas délivrer de rapports hybrides sur les états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018.

Élaboration d’un exposé-sondage

Nous préparons un exposé-sondage, pour publication début 2019, sur les points qu’il reste à régler concernant la communication des questions clés pour les audits des entités autres que celles inscrites à la cote du TSX et les fonds d’investissement.

Consulter le message du président du CNAC pour plus de détails.

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Un vent de changement en faveur des nouvelles monnaies numériques

14 nov 2018

Le 14 novembre 2018, le Fonds monétaire international (FMI) a publié une allocution prononcée par Christine Lagarde, directrice générale du FMI, lors du Singapore Fintech Festival.

Dans son discours, Mme Lagarde aborde les sujets suivants :

  • la nature changeante de la monnaie et de la révolution des fintech;
  • le rôle des banques centrales en matière d’émission de monnaie numérique;
  • les inconvénients de la monnaie numérique émise par des banques.

Elle estime que même si la monnaie numérique ne fait pas l’unanimité, elle mérite d’être envisagée avec sérieux, attention et créativité. Plus fondamentalement, c’est de changement qu’il s’agit : nous devons nous ouvrir au changement, l’accepter et le façonner. Dans le monde des fintech, nous devons exploiter le changement en veillant à ce qu’il soit équitable, sûr, efficace et dynamique.

Consulter l’allocution dans son intégralité sur le site web du FMI.

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