Le CNC se propose d’incorporer le chapitre 3041, « Agriculture ». Ce projet de nouveau chapitre fournit aux producteurs agricoles des indications sur la comptabilisation des stocks agricoles et des actifs biologiques producteurs. Le chapitre viserait également les organismes sans but lucratif (OSBL) qui appliquent les normes de la Partie III du Manuel, dans les cas pertinents.

Le présent chapitre s’applique aux états financiers annuels des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2021. Le producteur agricole applique le présent chapitre rétrospectivement, conformément au chapitre 1506, « Modifications comptables », sauf exceptions précisées aux paragraphes 3041.91 et 92. Une application anticipée est permise.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

L’article décrit les similitudes entre la norme IFRS 17 et d’autres normes IFRS^® à l’égard de l’évaluation des obligations à la valeur actuelle et de la comptabilisation des produits par une société à mesure qu’elle fournit des services à ses clients. Il conclut que les changements apportés par la norme IFRS 17 permettront à un large éventail d’utilisateurs de comprendre les états financiers des assureurs et de les comparer aux états financiers d’autres sociétés du secteur des assurances et d’autres secteurs.

Consulter l’article sur le site web de l’IASB (en anglais).

Selon un résumé publié par Osler, les modifications proposées ont pour but d’harmoniser le régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (régime de LRPC/FAT) aux normes internationales établies par le Groupe d’action financière (GAFI), un organisme intergouvernemental dont le Canada est un membre fondateur. Cet organisme assure la promotion de l’application de mesures en matière de lutte contre les menaces à l’intégrité du système financier international. Le GAFI a relevé plusieurs lacunes dans sa dernière évaluation du Canada effectuée en 2015, que corrigent les modifications proposées dans les domaines suivants :

• les exigences du devoir de vigilance à l’égard de la clientèle sont modernisées et, à certains égards, élargies;
• les personnes et les entités qui font le commerce de la monnaie virtuelle sont réglementées en tant qu’entreprises de services monétaires (ESM);
• les entreprises étrangères de services monétaires sont assujetties au régime canadien de LRPC/FAT dans la mesure où leurs activités s’adressent aux clients canadiens;
• le délai pour déposer des déclarations des opérations douteuses (DOD) est raccourci à trois (3) jours après la prise de mesures pour établir des motifs raisonnables de soupçon comparativement à l’ancien délai de trente (30) jours après avoir détecté un fait douteux;
• les cartes de crédit prépayées et les produits de paiement à utilisation libre similaires sont traités comme des comptes bancaires;
• avant le lancement de nouvelles technologies, les entités déclarantes devraient évaluer les risques potentiels en matière de recyclage des produits de la criminalité et de financement des activités terroristes que posent ces technologies sur leurs produits et leurs moyens de distribution;
• certaines exigences actuelles sont clarifiées et des modifications techniques sont apportées.

Consulter le projet de modifications sur le site web du gouvernement du Canada et le résumé sur le site web d’Osler.

La CVMO a reçu 20 lettres de commentaires sur son ébauche d’énoncé des priorités 2018-2019. Les commentaires ont été largement en faveur des priorités proposées, notamment la poursuite des améliorations en matière de protection des investisseurs et les efforts déployés pour accroître l’effet de dissuasion des mesures d’application de la loi. Cette publication finale de l’énoncé de priorités 2018-2019 comprend maintenant une priorité qui prévoit l’examen continu de l’efficacité des exigences de divulgation concernant les femmes membres de conseils d’administration et titulaires de postes de haute direction.

Consulter le communiqué de presse et l’énoncé des priorités (en anglais seulement) sur le site web de la CVMO.

Les travaux de recherche sont l’œuvre d’un groupe de travail, formé de permanents d’organismes de normalisation de cinq pays, qui s’était fixé comme but de déterminer, au moyen d’éléments probants, s’il était nécessaire d’établir des lignes directrices sur les régimes de retraite hybrides. Le groupe de travail souhaitait comprendre la situation de différents pays du monde, déterminer si les difficultés rencontrées d’un pays à l’autre étaient semblables ou non et cerner les améliorations nécessaires, le cas échéant. Les travaux de recherche se poursuivent et ont d’ailleurs été étendus à d’autres pays.

Les données recueillies à ce jour démontrent que dans plusieurs pays, les lignes directrices régissant la comptabilité des régimes de retraite hybrides ne sont pas suffisantes. Ces données sont assez exhaustives pour être portées à l’attention d’autres groupes afin d’encourager les activités de normalisation dans ce domaine. C’est pour cette raison que le groupe de travail propose à l’IASB de prendre connaissance des recherches réalisées à ce jour et d’en faire un volet supplémentaire de l’étude de faisabilité intitulée Pension Benefits that Depend on Asset Returns prévues à son programme de recherche ou de lancer un projet sur les régimes de retraite hybrides.

Entretemps, le groupe de travail étendra ses travaux de recherche à d’autres pays; il fera la synthèse et l’analyse des données obtenues des pays membres de l’International Forum of Accounting Standard Setters (IFASS), établira des liens de collaboration avec les utilisateurs des états financiers et les théoriciens de plusieurs pays, et continuera de suivre les activités connexes.

Pour en savoir plus, lire le document du groupe de travail publié dans le site web de l'IASB (en anglais).

Le CCIC conseille le personnel de la CVMO à l’égard de divers projets, dont la planification, la mise en œuvre et la communication de son programme d’examen de l’information continue, ainsi que les initiatives connexes en matière de politiques. Il sert en outre de forum pour informer le personnel de la CVMO des problèmes émergents et d’évaluer les méthodes de manière critique. Le personnel de la CVMO reconnaît que pour bien s’acquitter de son mandat, il est primordial de consulter les participants du secteur et les autres parties intéressées.

Les membres du CCIC se réuniront environ cinq fois par année, jusqu’à la fin de leur mandat de deux ans.

Pour en savoir plus, lire le communiqué publié dans le site web de la CVMO (en anglais).

Le mot de bienvenue, prononcé par le professeur Dieter Truxius, vice-président du conseil d’administration de l’ASCG et l’un des principaux experts allemands sur la comptabilité et les problèmes liés au contrôle des entreprises familiales en Allemagne, contenait, d’entrée de jeu, un message clair qui serait par la suite repris dans tous les discours et toutes les discussions. Selon lui, le secteur industriel allemand se montre très critique à l’égard des projets de modification éventuelles des normes IFRS^® lors du processus d’adoption par l’UE ou après que les normes aient été adoptées.

Il a conclu en expliquant : « De telles tendances entraînent des écarts dans les normes comptables internationales et constituent un obstacle à la comparabilité transfrontalière des états financiers. Mesdames et messieurs, nous devons nous opposer fortement à cette tendance. »

Les deux tables rondes qui ont suivi ont mis en vedette une intéressante combinaison d’experts. Un député, un chef des finances, le représentant d’un ONG et un auditeur ont discuté des limites du processus de présentation de l’information financière lorsqu’il s’agit d’influencer les comportements en exigeant la présentation d’informations liées à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (ESG). Certains experts ont remarqué que bien que de nombreuses sociétés présentent des réponses standards aux questions liées à l’ESG, la visibilité de ces informations et l’intérêt à l’égard de celles-ci s’accroissent, non seulement en dehors, mais également au sein des sociétés. La question de savoir si l’obligation d’information peut et doit être utilisée pour modifier les comportements a été débattue, les avis allant du rôle que peuvent jouer les marchés financiers pour assurer la durabilité, à des avertissements quant au fardeau que représenterait une série d’exigences supplémentaires sur la présentation de l’information. Le caractère mesurable (et par conséquent auditable) et le seuil de signification ont également fait l’objet de débats, tout particulièrement sur la question de l’écart entre le seuil de signification pour une entité et le seuil de signification pour la société en général.

Lors de la table ronde finale, le président de l’IASB, le chef comptable d’une société du domaine numérique, un représentant de l’AEMF et un professeur en comptabilité ont discuté de la présentation numérique de l’information par rapport à la présentation traditionnelle de l’information dans un monde numérique. La première ronde de questions a, à elle seule, démontré les nombreuses facettes de ce sujet et à quel point certaines des capacités actuelles sont préoccupantes. Les questions ont avant tout porté sur les progrès actuels relatifs au langage XBRL, notamment sur la comparabilité en lien avec le balisage des blocs, le balisage détaillé et l’usage des extensions XBRL, et ce, même s'il a été fait mention de la possibilité que le langage XBRL ne soit rien d’autre qu’une solution provisoire. Les participants ont également souligné que grâce à la numérisation accrue des données, la surcharge d’information a cessé d’être un problème, mais que les questions relatives au seuil de signification devraient probablement être posées différemment. Toutefois, bien qu’il soit maintenant possible de traiter plus d’information, plus rapidement, il n’est pas pour autant plus facile de comprendre les tendances et les moteurs. Les participants se sont demandé si, un jour viendra où nous ferons davantage confiance au jugement d’une machine qu’à celui d’une équipe de direction et sous quelles conditions, et si, à un moment donné, la présentation et la consommation de l’information financière ne deviendront pas un jeu de « Watson contre Watson »¹. L’un des aspects clés de l’ensemble de la discussion a été la question des informations présentées par les sociétés qui ont un modèle d’affaires numérique, puisqu’elles comptent un grand nombre d’éléments incorporels qu’elles ne peuvent présenter dans leurs états financiers. La comptabilité des éléments incorporels a été clairement identifiée comme un aspect à l’égard duquel la présentation de l’information financière actuelle doit évoluer.

L’événement s’est conclut par des échanges informels entre les nombreux invités nationaux et internationaux, qui comprenaient des représentants d’organismes de normalisation des États-Unis, du Canada, d’Australie, du Japon et de Hong Kong.

Consulter un résumé de l’événement sur le site web de l’ASCG (en allemand).

1. Watson : programme d’intelligence artificielle créé par IBM (N.d.T.)

Ce dernier numéro porte sur les sujets suivants :

• IFRS 16, Contrats de location
• AEMF et normes IFRS
• Profil : Selim Gogus, Credit Suisse HOLT
• État d’avancement des projets
• Informations sur les derniers événements et documents pour les investisseurs

Consulter le bulletin Investor Update sur le site web de l’IASB.

En plus de faire le point sur leurs activités de normalisation respectives, les deux organismes ont échangé sur les activités de mise en œuvre des normes sur les instruments financiers, les produits sur les activités ordinaires, les contrats de location, les aspects techniques d’IFRS 17 et le projet de l’IASB sur les activités à tarifs réglementés. De plus, le CNC et l’OIC ont discuté de deux projets qui retiennent leur attention, à savoir la pertinence des mesures de la performance et les regroupements d’entreprises soumises à un contrôle commun.

Pour en savoir plus, lire le communiqué publié dans le site web du CNC.

Les questions cruciales considérées par le CNAC au cours de son examen sont énoncées ci-après :

• Application des critères à l’adoption des Normes ISA
• Réponse aux problèmes nouveaux
• Ce que l’on entend par « intérêt public »
• Critères de modification utilisés par les autres normalisateurs nationaux 

Télécharger la Base des conclusions sur le site web du CNAC.