Le premier guide d’application, intitulé Revenue From Contracts With Customers (Including Remodeling of Revenue and Cost of Revenue Presentation in the Statement of Income), vise à illustrer la modélisation des informations à fournir sur les produits tirés de contrats conclus avec des clients en vertu de l’[ASC 606] et la remodélisation de la présentation des produits et des coûts des produits dans le compte de résultat.

Le deuxième guide d’application, intitulé Dimensional Modeling for Disclosures of Consolidated and Nonconsolidated Entities, renferme des exemples visant à aider les utilisateurs de la taxonomie à comprendre la structure de la modélisation des informations à fournir par les entités consolidées et non consolidées dans la taxonomie.

IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes, définit ce qu’est une économie hyperinflationniste et fournit des indications générales pour évaluer si l’économie d’un pays est hyperinflationniste. Néanmoins, l’International Accounting Standards Board ne fournit pas de liste de ces pays. C’est l’International Practices Task Force (IPTF), du Centre for Audit Quality (CAQ), qui fait le suivi des pays dont l’économie est « fortement inflationniste ». Ses critères pour identifier ces pays sont semblables à ceux permettant d’identifier les économies hyperinflationnistes en vertu d’IAS 29.

Le document de réflexion de l’IPTF lors de sa réunion du 16 mai 2018 a été publié et énonce le point de vue suivant de l’IPTF :

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent 100 % :

• Angola
• Soudan du Sud
• Suriname
• Vénézuéla

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés dépassent 100 % :

• Argentine
• République démocratique du Congo

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % au cours des dernières années :

• Soudan

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % au cours des dernières années après une montée en flèche de l’inflation au cours d’une période distincte :

• Ukraine

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés se situent entre 70 % et 100 % ou ayant fait l’expérience d’une augmentation importante (25 % ou plus) de l’inflation au cours de la période considérée :

• Égypte
• Lybie
• Yémen

Consulter la liste complète, y compris les nombres exacts, les explications détaillées de leur calcul et les observations de l’IPTF, sur le site web du CAQ (en anglais).

Les documents déposés qui présentent des déficiences importantes sont définis comme ceux qui ne sont pas « minimalement conformes aux exigences légales ou réglementaires ». Les lettres envoyées à compter du 15 juin 2018 seront publiées en premier; elles seront mises en ligne sur EDGAR dans les 10 jours civils suivant leur envoi.

Consulter l’annonce sur le site web de la SEC.

L’article mentionne les changements profonds qu’IFRS 17 devrait avoir sur les compagnies d’assurance et les utilisateurs. Même si la mise en œuvre de la norme pourrait s’avérer tumultueuse, Mme Fisher a souligné qu’elle fera une grande différence sur le plan de la cohérence et de la comparabilité des compagnies d’assurance.

L’article traite par ailleurs :

• des problèmes d’IFRS 4, la norme provisoire sur les contrats d’assurance;
• de la comparabilité et de la transparence;
• des répercussions à l’échelle mondiale.

Lire l’article sur le site web de l’IASB^® (en anglais).

L’Avis 46-308 du personnel des ACVM expose des situations particulières qui pourraient avoir une incidence sur la présence d’un ou de plusieurs éléments caractéristiques d’un contrat d’investissement dans le contexte d’une émission d’une cryptomonnaie ou d’un jeton.

Cet avis complète l’Avis 46-307 du personnel des ACVM, Les émissions de cryptomonnaies, publié en août 2017, qui expose la façon dont la législation en valeurs mobilières peut s’appliquer aux premières émissions d’une cryptomonnaie, aux premières émissions d’un jeton, aux fonds d’investissement dans les cryptomonnaies et aux plateformes de négociation de ces produits.

Toute entreprise planifiant une collecte de capitaux au moyen de l’émission de cryptomonnaies ou de jetons devrait déterminer si cela consiste en un placement de titres.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.

Parmi les projets abordés lors de la webémission, mentionnons le projet sur le contrôle qualité au niveau du cabinet (ISQC 1), le contrôle qualité au niveau de la mission (ISA 220), le projet de nouvelle norme de contrôle qualité au niveau de la mission (ISQC 2) ainsi que le projet de révision de la Norme internationale de services connexes sur les procédures convenues (ISRS 4400).

Visionner la webémission sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Voici les sujets qui ont été abordés pendant la réunion (les numéros entre parenthèses indiquent les paragraphes correspondants dans le compte rendu) :

• Activités à tarifs réglementés (1 à 9) : Les membres de l’ASAF ont discuté 1) des définitions de l’unité de comptabilisation ainsi que d’un actif et d’un passif et 2) du champ d’application du modèle. Ils ont également discuté de l’élaboration de documents de communication.
• Initiative concernant les informations à fournir – Principes de communication d’informations (10 à 24) : Les membres de l’ASAF ont discuté 1) de l’emplacement des informations conformes aux IFRS à l’extérieur des états financiers ainsi que des informations non conformes aux IFRS dans les états financiers; et 2) des informations à fournir sur les méthodes comptables.
• Prêts en nature et transactions connexes (25 à 43) : Les membres de l’ASAF ont discuté de plusieurs sujets relatifs à des questions soulevées au cours de la réunion de janvier 2018 de l’IASB^®, comme : 1) la mesure dans laquelle les entités dans leurs territoires concluent de telles transactions, 2) la diversité dans les pratiques comptables, 3) les activités de normalisation, et 4) les activités de normalisation possibles.
• Méthodes et estimations comptables (44 à 48) : Les membres de l’ASAF ont reçu un compte rendu des commentaires sur l’exposé-sondage Méthodes et estimations comptables, et ont exprimé leurs points de vue sur les prochaines étapes du projet.
• La présentation de l’information financière constitue-t-elle toujours un outil efficace pour les porteurs d’instruments de capitaux propres en Australie? (49 à 51) : Les membres de l’ASAF ont assisté à une présentation de l’AASB sur l’efficacité de la présentation de l’information financière pour les porteurs d’instruments de capitaux propres en Australie.
• Goodwill et dépréciation (52 à 71) : Les membres de l’ASAF ont discuté 1) d’une proposition des permanents visant à modifier les tests de dépréciation du goodwill en tenant compte des variations de la marge de manœuvre; 2) de l’exigence d’IFRS 3 de comptabiliser séparément du goodwill les immobilisations incorporelles identifiables acquises lors d’un regroupement d’entreprises.
• États financiers de base (72 à 88) : Les membres de l’ASAF ont exprimé leurs points de vue sur les décisions provisoires prises par l’IASB jusqu’à maintenant sur l’application aux entités du secteur financier ainsi que sur le regroupement et la ventilation.
• Examen du manuel des procédures par l’IFRS Foundation (89 à 99) : Les membres de l’ASAF ont été informés de l’examen du manuel des procédures (Due Process Handbook) par les administrateurs et ont exprimé leurs points de vue sur son étendue.
• Mises à jour sur les projets et planification du programme (100 à 104) : Les membres de l’ASAF ont été informés du programme de recherche de l’IASB et ont fourni des conseils sur la réalisation des examens de la mise en œuvre des IFRS 10, 11, et 12.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

Le premier point qu’il a exprimé au sujet de l’information financière porte sur l’information financière à usage général, l’information financière à usage particulier et l’écart entre les attentes découlant de la confusion ou du mélange entre ces deux types d’information financière. Même si l’objectif de l’information financière à usage général est de fournir, au sujet de l’entité qui la présente (l’entité comptable), des informations utiles aux investisseurs, aux prêteurs et aux autres créanciers actuels et potentiels aux fins de leur prise de décisions sur la fourniture de ressources à l’entité, les rapports financiers à usage particulier sont préparés selon un référentiel particulier afin de répondre aux besoins spécifiques d’utilisateurs particuliers et ces référentiels peuvent inclure une intention de donner lieu à un comportement en particulier. M. Bricker a mis en garde à l’endroit de l’application des attentes concernant les rapports financiers à usage particulier aux rapports financiers à usage général et de la normalisation visant à ajouter des objectifs qui vont au-delà de la présentation d’informations utiles à la prise de décisions.

Néanmoins, M. Bricker a indiqué être d’avis que l’information financière à usage général doit continuer d’évoluer et que les normalisateurs doivent continuer à établir des normes qui permettent de fournir les meilleures informations à une vaste gamme d’investisseurs et de conseillers en placement et que les préparateurs doivent faire preuve de jugement pour appliquer les normes.

Le deuxième point que M. Bricker a exprimé fait suite au besoin de continuer de faire évoluer l’information financière à usage général afin de répondre aux attentes concernant l’information financière et de combler toute lacune qui peut exister. Il a souligné que chaque intervenant dans la structure d’information financière doit appuyer les travaux des normalisateurs et qu'il faut encourager les échanges.

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web de la SEC (en anglais).

Le SAB 118 accorde aux sociétés une période d’un an après la date de promulgation de la loi pour évaluer les incidences, comptabiliser des montants provisoires et finaliser leur documentation sur les répercussions de la réforme fiscale. M. Teotia précise toutefois que le SAB 118 ne permet pas aux sociétés de reporter la documentation des répercussions de la réforme fiscale.

La période d’évaluation prend fin lorsqu’une entité a terminé le processus nécessaire pour finaliser son évaluation des incidences de la réforme fiscale ce qui, pour certaines incidences, peut être bien avant la fin de la période d’un an.

Écouter l’allocution sur le site web de la SEC (en anglais).

Business Roundtable appuie les stratégies d’entreprise qui affectent du capital à la croissance à long terme et à la gestion des risques, dans le but de générer une valeur durable. Les sociétés ouvertes devraient toutes être gérées en vue d’assurer leur prospérité à long terme, et non pas pour atteindre les plus récentes prévisions. Cette vision à court terme est malsaine pour les sociétés ouvertes et les marchés financiers aux États-Unis, qui sont pourtant essentiels à la croissance économique et à la prospérité financière.

Consulter les communiqués de presse de la Business Roundtable, de la National Association of Corporate Directors et du National Investor Relations Institute ainsi que les articles à ce sujet publiés par le Wall Street Journal et The Accounting Review (en anglais).