Nouvelles

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Faits saillants de la réunion de l'IESBA du 12 au 14 mars 2018

21 mai 2018

Le 21 mai 2018, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié le compte rendu de sa réunion du 12 au 14 mars 2018.

Voici les points de discussion abordés :

  • Esprit critique
  • Services autres que de certification
  • Stratégie et programme de travail futurs
  • Incitatifs
  • Honoraires
  • Technologie et innovation
  • eCode
  • Initiatives relatives au lancement du Code remanié

Consultez le compte rendu et la webémission sur le site de l'IESBA (en anglais).

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Ambivalence des analystes à l’égard de la comptabilisation des contrats de location

20 mai 2018

Le 20 mai 2018, Financial Executives International (FEI) a publié un article qui explique que malgré les préoccupations des préparateurs à l’égard de la mise en œuvre des nouvelles règles sur la comptabilisation des contrats de location, au moins un des grands groupes de consommateurs des nouvelles informations à fournir éprouve un sentiment d’ambivalence palpable : les analystes de la recherche de Wall Street.

Peu d’analystes, voire aucun, ont posé des questions aux cadres des finances au sujet de leurs plans à l’égard des contrats de location lors des séances de questions des récentes téléconférences sur les résultats; la plupart des questions comptables abordées concernaient plutôt la comptabilisation des produits.

Et même avec le début de l’intensification des efforts de mise en œuvre, à l’approche de l’entrée en vigueur en 2019, les analystes financiers admettent constater peu de répercussions sur leurs décisions et leurs modèles d’achat et de vente.

Consulter l’article sur le site web du FEI et un article sur le manque de préparation des sociétés à l’entrée en vigueur de la norme sur les contrats de location sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

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Transitions au sein du PCAOB qui assureront l'avenir

17 mai 2018

Le 17 mai 2018, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié une allocution prononcée par William D. Duhnke, qui a été désigné président du PCAOB en janvier 2018.

Dans son discours, M. Duhnke affirme : « Je suis impatient de trouver des occasions, comme celle-ci, pour m'entretenir avec nos intervenants clés, dont les investisseurs, les sociétés ouvertes, les membres de comités d'audit, les auditeurs et les universitaires, pour n'en nommer que quelques-uns. Nous avons beaucoup d'intérêts en commun, notamment l'identification et la mise en œuvre de méthodes efficaces et efficientes de promotion de la qualité de l'audit, dans le but d'améliorer la protection des investisseurs et l'efficacité des marchés financiers. Lorsque nous nous acquittons de nos divers rôles pour réaliser cet objectif, il est impératif de dialoguer activement et de collaborer sur des enjeux d'importance mutuelle. »

Consultez la transcription de l'allocution dans son intégralité sur le site web du PCAOB (en anglais).

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Surveillance de l’inflation dans certains pays

16 mai 2018

Le 16 mai 2018, le Center for Audit Quality (CAQ) a publié un document au sujet de certaines données sur l’inflation que le comité sur les règlements de la SEC du CAQ et son groupe de travail sur les pratiques internationales (IPTF) regroupent et étudient périodiquement.

Dans le but d’assurer une meilleure uniformité, l’IPTF a établi un cadre pour compiler les données sur l’inflation afin d’aider les entités inscrites à surveiller les statistiques sur l’inflation pour déterminer si l’économie des pays dans lesquelles elles exercent des activités est inflationniste. Ces informations peuvent aider la direction à appliquer l’ASC 830 et, associées à ses contrôles internes à l’égard de l’information financière, à déterminer si l’économie d’un pays est fortement inflationniste ou non.

Consulter le document sur le site web du CAQ (en anglais).

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Informations à fournir sur les cyberincidents et les risques connexes : un récent règlement de la SEC sert d’avertissement aux sociétés ouvertes canadiennes

15 mai 2018

Le 15 mai 2018, McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l. a publié un article qui explique comment la première mesure d’application de la loi de la Securities and Exchange Commission (SEC) à l’encontre d’une société ouverte qui a omis de divulguer en temps opportun un cyberincident peut constituer un avertissement pour les sociétés canadiennes ouvertes, leurs administrateurs et leurs dirigeants.

Le 24 avril 2018, la SEC a annoncé qu’Altaba Inc. a accepté de payer une amende de 35 millions de dollars américains pour régler des charges au titre des informations à fournir dans le cadre d’un cyberincident s’étant produit en décembre 2014. Altaba n’a pas admis ou nié avoir commis un acte répréhensible dans le cadre de ce règlement. Selon le règlement de la SEC :

  • Altaba n’a pas enquêté convenablement sur les circonstances du cyberincident.
  • Altaba n’a pas fourni d’informations sur le cyberincident à ses auditeurs ou à ses conseillers juridiques externes afin d’évaluer ses obligations d’information dans ses dépôts publics.
  • Altaba n’a pas fourni d’informations sur le cyberincident dans ses dépôts publics trimestriels ou annuels en 2015 et en 2016 même si elle a appris que des tentatives de cyberattaques par les mêmes pirates avaient eu lieu.

Consulter l’article sur le site web de McCarthy Tétrault (en anglais).

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Comprendre le RGPD : comparaison entre le RGPD, la LPRPDE et les PIPA

14 mai 2018

Le 14 mai 2018, Bennett Jones a publié un article pour aider les organisations canadiennes à se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, qui entre en vigueur le 25 mai 2018.

Cet article fournit une comparaison générale et non exhaustive entre : i) le RGPD; ii) la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques; et iii) les Personal Information Protection Acts de l’Alberta et de la Colombie-Britannique (collectivement, les PIPA).

Consulter l’article sur le site web de Bennett Jones (en anglais).

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Consultation de l’IESBA sur l’esprit critique

14 mai 2018

Le 14 mai 2018, le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) a publié un document de consultation intitulé « Professional Skepticism – Meeting Public Expectations ». La période de commentaires prend fin le 15 août 2018.

Le document de consultation, publié en réponse à des commentaires des autorités de réglementation et d’autres parties prenantes, porte sur les sujets suivants :

  1. les caractéristiques comportementales associées à l’esprit critique;
  2. la question de savoir si tous les professionnels comptables doivent appliquer ces caractéristiques comportementales;
  3. la question de savoir si le Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l'indépendance) doit être mis à jour pour traiter des comportements associés à l’exercice d’un esprit critique approprié.

L’IESBA vise par cette initiative à améliorer l’efficacité de l’exercice de l’esprit critique par les auditeurs.

Le document de consultation a été élaboré en étroite collaboration avec l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) et l’International Accounting Education Standards Board (IAESB), et en consultation avec le Consultative Advisory Group de l’IESBA.

Consulter le communiqué de presse et le document de consultation sur le site web de l’IESBA (en anglais).

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Survol du projet de modification d’IAS 8

11 mai 2018

Le 11 mai 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un bref survol de l’exposé-sondage Changements de méthodes comptables (projet de modification d’IAS 8).

Le projet de modification propose un nouveau seuil qui oblige une société à analyser les avantages attendus pour les utilisateurs d’états financiers et les coûts à engager par la société pour appliquer de façon rétrospective les changements de méthodes comptables découlant des décisions concernant le programme de travail prises par l’IFRS Interpretation Committeee.

Consulter le communiqué de presse et le survol sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Deuxième réunion technique du groupe sur les ressources transitoires liées aux contrats d’assurance

11 mai 2018

Le 11 mai 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne l’enregistrement de la deuxième réunion technique du groupe sur les ressources transitoires liées aux contrats d’assurance (TRG), qui a eu lieu le 2 mai 2018.

L’objectif du TRG est de solliciter des commentaires sur des problèmes potentiels liés à la mise en œuvre d’IFRS 17, Contrats d’assurance. Au cours de la réunion, le TRG a discuté des questions suivantes :

  • la combinaison de contrats d’assurance;
  • déterminer l’ajustement au titre du risque pour le risque autre que financier dans un groupe d’entités;
  • les flux de trésorerie compris dans le périmètre du contrat;
  • les limites des contrats de réassurance détenus comportant des mécanismes de révision des prix annuelle;
  • la détermination du volume de prestations aux fins de définition des unités de couverture;
  • le rapport sur la consultation relative aux défis liés à la mise en œuvre;
  • les autres questions soumises.

Le compte rendu et l’enregistrement de chaque session sont mis en ligne sur la page de la réunion du TRG sur le site web de l’International Accounting Standards Board (en anglais).

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Incidence de la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits sur les sociétés de l’index Russell 3000

11 mai 2018

Le 11 mai 2018, Audit Analytics a mis en ligne une analyse au sujet de la manifestation d’une tendance au fil de la mise en œuvre de la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits par les sociétés ouvertes de l’index Russell 3000 dont l’exercice prend fin en décembre : les petites sociétés fournissent moins de détails et sont dans l’ensemble moins bien préparées que les grandes sociétés.

Les petites sociétés ne disposent peut-être pas des ressources nécessaires pour apporter les changements comptables en temps opportun, ce qui retarde la mise en œuvre et occasionne des problèmes importants, notamment des retraitements et des faiblesses des contrôles.

Audit Analytics a pris en considération les facteurs suivants pour évaluer le processus de mise en œuvre par 2 803 sociétés de l’index Russell 3000 qui mentionnaient l’ASC 606 dans leurs états financiers du quatrième trimestre :

  • la méthode d’adoption utilisée;
  • les faiblesses des contrôles;
  • les informations fournies sur les répercussions;
  • les flux de rentrées et les aspects comptables spécifiques touchés;
  • les autres répercussions;
  • l’état d’avancement;
  • les lettres de commentaires de la SEC;
  • ses prévisions.

Consulter l’analyse sur le site web d’Audit Analytics (en anglais).

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