Dans une décision unanime, la Cour suprême a statué qu’un employé n’est pas admissible à la protection de la loi Dodd-Frank à moins d’avoir transmis de l’information au sujet d’une violation des lois sur les valeurs mobilières à la Securities and Exchange Commission (SEC). L’employé qui signale pareille violation au sein de son entreprise seulement n’a pas droit à la protection des dispositions anti-représailles de la loi Dodd-Frank.

Pour en savoir plus, voir l’arrêt de la Cour suprême et cet article paru dans le site web de Holland & Hart LLP (en anglais).

En ce qui concerne les fusions et les pratiques monopolistiques, le Bureau aura généralement recours à son cadre habituel de la définition du marché, de la puissance commerciale et de l’incidence sur la concurrence. En ce qui a trait aux enjeux qui découlent des mégadonnées, le Bureau tiendra compte des efficiences et des avantages pour le client que présente un réseau, mais également de tout obstacle à la concurrence ou de toute atténuation de la concurrence auxquels pourraient donner lieu les mégadonnées.

Consulter le rapport sur le site web du Bureau.

Qu'est-ce qu’un bitcoin? Qu’est-ce qu’un contrat intelligent? En quoi consiste la première émission d’une cryptomonnaie?

Pour en savoir davantage sur la cryptomonnaie fondée sur la technologie de la chaîne de blocs, lisez les articles ci-dessous (en anglais).

• Bitcoin
• Contrat intelligent
• Première émission d’une cryptomonnaie

Avant de prendre d’importantes décisions au sujet de la protection de la vie privée et de l’assurance en matière de cybersécurité, mieux vaut se faire conseiller par un professionnel compétent. La plupart des sociétés d’assurance offrent des polices d’assurance conçues expressément pour mettre les assurés à l’abri des pertes et des responsabilités découlant des atteintes à la protection de la vie privée et des incidents liés à la cybersécurité.

La protection offerte varie en fonction du libellé précis de la police d’assurance (p. ex. les définitions, la description de la protection, les exclusions et les restrictions) interprété selon les principes de droit établis par les tribunaux canadiens.

Pour en savoir plus, lire l’article dans le site web de Borden Ladner Gervais (en anglais).

Le règlement suscite une multitude de questions, mais il y en a une qui tourmente particulièrement les entreprises de pays non membres de l’union : devons-nous respecter ce règlement même si nous n’avons pas de présence physique dans l’Union européenne? La réponse dépend en grande partie des activités propres à l’entreprise, mais il y a tout lieu de croire que c’est « oui » dans bien des cas.

Pour en savoir plus, lire l’article paru dans le site web du cabinet Miller Thomson (en anglais).

M. Jackson et son personnel à la SEC ont analysé 157 premiers appels publics a l’épargne comportant des actions à deux catégories qui se sont produits au cours des 15 dernières années. Ils ont immédiatement remarqué des différences très importantes entre les 71 sociétés qui incluaient des dispositions de temporisation et les 86 autres, et ont constaté qu’au fil du temps leurs évaluations prévues étaient différentes.

Il a ajouté que le cours des actions des sociétés sans dispositions de temporisation, sept ans ou plus après le premier appel public à l’épargne, était considérablement inférieur et que les décisions prises par certaines sociétés d’éliminer leur structure à deux catégories ont par la suite été associées à des augmentation importantes de leurs évaluations. Il a précisé qu’il s'agit là d’une analyse préliminaire mais que cette question mérite une analyse bien plus approfondie.

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web de la SEC (en anglais).

Toute la documentation relative à la réunion du TRG est maintenant en ligne (en anglais) :

• Enregistrements audios des sessions
• Compte rendu de la réunion
• Balado (7 minutes)
• IFRS in Focus – Transition Resource group discusses implementation of IFRS 17 Insurance Contracts

Pour en savoir plus, lire le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais).

Jay Clayton, président de la SEC, a indiqué être d’avis que chaque PEC constitue une émission de titres et devrait donc être réglementée comme telle.

M. Stark a ajouté que d’ici un an ou deux, la SEC, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) des États-Unis, le Department of Justice (DOJ) des États-Unis, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) et bon nombre d’autres agences fédérales et d’État lanceront un analyse exhaustive continue des mesures coercitives liées aux PEC, ce qui révolutionnera ce secteur.

Toutefois, l’éclatement de la bulle des PEC fera sans doute en sorte que le marché des cryptomonnaies qui survivra fournira aux clients les mêmes protections et sauvegardes de capital souvent tenues pour acquises dans le cadre des transactions de titres traditionnels. Cela ne contribuera pas seulement au bon déroulement des affaires, mais solidifiera également le marché financier mondial.

Lire le billet de blogue sur le site web de D&O Diary (en anglais).

La technologie a transformé de nombreux secteurs (édition, commerce de détail, construction d’automobiles, etc.) et forcé les chefs de file à repenser leur stratégie de mise en marché, notamment leur proposition de valeur. Mais la technologie est aussi une source d’inquiétude.

Grant Abrams, associé chez Deloitte à Ottawa et membre du groupe Gestion des finances et du rendement, est bien placé pour le savoir : son rôle est d’aider les chefs des finances à devenir de véritables partenaires stratégiques de leur organisation pour stimuler sa croissance. L’un des aspects qu’ils doivent bien comprendre et bien expliquer à leur entourage est l’automatisation dans le monde de la finance.

Consulter le blogue sur le site web de CPA Canada.