S’il est mis en œuvre, le projet de dispense permettra aux investisseurs canadiens de revendre à l’extérieur du Canada des titres d’un émetteur étranger, qui n’est pas un émetteur assujetti au Canada, qu’ils ont acquis sous le régime d’une dispense de prospectus. Le projet de modification propose une méthode différente d’établissement du lien minimal avec le Canada en introduisant une définition d’émetteur étranger qui remplacerait l’actuel plafond de 10 % de la propriété par des résidents du Canada.

Les commentaires doivent être présentés par écrit au plus tard le 27 septembre 2017. Consulter le communiqué et les documents connexes sur les sites web des membres des ACVM.

Le 29 juin 2017 également, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a publié, pour une période de commentaires de 90 jours, les projets de Règle 72-503 de la CVMO sur les placements à l’extérieur du Canada et de Politique complémentaire 72-503CP à la Règle 72-503 de la CVMO sur les placements à l’extérieur du Canada. Si ces projets sont adoptés, les dispositions en matière de revente seraient couvertes par la nouvelle dispense de prospectus pour la revente de titres d’émetteurs étrangers des ACVM mentionnées ci-dessus.

Au 31 mars 2017, 116 cabinets étaient directement inscrits auprès de la BCSC. Dans le cadre de ses examens, cette dernière a trouvé que les bonnes pratiques suivantes prévalaient au sein des cabinets dotés d’une bonne culture de la conformité : examen des directives tirées des avis du personnel des ACVM en vue de prendre des mesures correctives proactives, consultations menées avec les gestionnaires des relations de la BCSC afin de résoudre les problèmes avant que ceux-ci deviennent des lacunes en matière de conformité dans le cadre d’un examen de la conformité, présentation de rapports annuels pertinents du directeur de la conformité à leur conseil d’administration, considération de l’incidence de l’évolution des affaires, du personnel ou des revenus sur les programmes de conformité et mise à jour des manuels de lignes directrices et de procédures de manière appropriée.

Le rapport a également souligné que dans le cadre de 26 examens de la conformité effectués au cours du dernier exercice, 171 lacunes en matière de conformité ont été relevées, ce qui équivaut en moyenne à 6,58 lacunes par examen. Voici les principaux aspects contenant ces lacunes : relevés et rapports de clients, administration de l’inscription, connaissance du client et convenance, lignes directrices et procédures, informations à fournir et publicité, marketing et emploi des noms.

Les principaux aspects contenant des lacunes représentent environ 59 pour cent de l’ensemble des lacunes relevées.

Consulter le communiqué de presse et le rapport de 2017 sur la conformité sur le site de la BCSC (en anglais).

Le communiqué mentionne que les inspecteurs du PCAOB ont de nouveau constaté des situations qui portent atteinte à l’indépendance des auditeurs, notamment la participation de certains à la préparation des états financiers ou des documents comptables de leurs clients d’audit.

Les inspecteurs ont également relevé des déficiences, semblables à celles constatées aux cycles d’inspection précédents, dans plusieurs secteurs des audits, tels que la comptabilisation des produits, la présentation des états financiers et les informations à fournir, ainsi que l’évaluation des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes. Ils ont fait remarquer, enfin, que certains auditeurs n’avaient pas fait une évaluation suffisante des relations et des opérations entre leurs clients d’audit et des parties liées.

Lire le communiqué du PCAOB et le communiqué de ses permanents au sujet des inspections dans le site web du PCAOB (en anglais).

Dans ce dernier numéro, l'équipe de rédaction du bulletin vous propose :

• une synthèse du document de travail sur les principes de communication d’informations
• une entrevue avec Geoff Robinson, directeur exécutif de l’UBS Investment Bank
• une invitation à exprimer votre opinion aux fins de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 13 ainsi qu’au sujet du document de travail sur les principes de communication d’informations
• une revue de l’actualité et de la documentation offerte aux investisseurs

Le bulletin Investor Update est publié sur le site web de l’IASB (en anglais).

Les nouvelles normes sur la comptabilisation des produits, les contrats de location et les pertes de crédit qui entreront en vigueur au cours des prochaines années devraient entraîner d’importants changements dans de nombreuses entreprises. Même dans les cas où l’application d’une nouvelle norme comptable n’aura vraisemblablement pas d’incidence notable sur les états financiers de base d’un émetteur, les auteurs du communiqué ajoutent que les exigences relatives aux informations à fournir dans les notes complémentaires pourraient, à elles seules, amener de grands changements.

Pour en savoir plus, lire le communiqué publié dans le site web du CAQ de même que les exigences figurant dans le site web de la SEC (en anglais).

Les documents PDF sont à nouveau directement accessibles, mais pour y accéder, vous devez retourner dans l’article de l’IASB ou toute autre page du site où vous aviez trouvé le document à l’origine.

Dans les lignes directrices adoptées hier, on suggère aux entreprises de communiquer de l’information sur l’impact environnemental réel ou potentiel de leurs activités ainsi que sur l’incidence que peuvent avoir sur elles les éléments environnementaux actuels et prévisibles. Améliorer la transparence et la pertinence de l’information devrait favoriser une nette diminution des émissions de gaz à effet de serre en plus de protéger les emplois et la croissance des changements climatiques.

Pour en savoir plus, consulter les documents ci-après (en anglais) sur le site web de la Commission européenne :

• Communiqué
• Foire aux questions
• Lignes directrices sur la publication d'informations non financières (version provisoire)

Observations générales

Dans le nouveau site web de l’IASB, l’organisation du programme de travail contraste de plusieurs façons avec celle de l’ancien site web :

• Le programme reprend une formule utilisée dans le passé en indiquant le semestre, le trimestre ou le mois où se produira le dénouement attendu. Ce choix sera sans doute bien accueilli des utilisateurs puisqu’il facilite grandement le suivi des événements annoncés (ainsi que leurs progrès ou retards).
• Les catégories du programme ont été légèrement remaniées. Elles se nomment « Standard-setting projects » (projets de normalisation), « Maintenance projects » (projets de modification), « Research projects » (projets de recherche), et « Other projects » (autres projets). Les projets portant sur la taxonomie sont désormais logés dans la catégorie des « autres projets » et les examens de la mise en oeuvre sont considérés comme des projets de recherche.
• L’IASB a scindé le processus annuel d’amélioration des normes en plusieurs projets individuels. L’IASB a toujours l’intention de travailler à certaines améliorations dans le cadre du processus annuel, mais à première vue, il n’est plus possible de savoir si un projet donné sera réalisé dans le cadre du processus annuel ni dans quel cycle il est prévu. En procédant ainsi, l’IASB cherche à se ménager une meilleure marge de manœuvre dans le choix des améliorations à traiter au cours d’un cycle donné.
• L’IASB a cessé de dater son programme de travail et d’en publier une version PDF. Le programme de travail subit de nombreux changements mineurs entre les réunions de l’IASB (certains portent sur l’orthographe seulement) et à vouloir signaler le moindre changement, on risque de perdre l’essentiel de vue. L’idée est donc de continuer d’analyser les changements chaque mois, après la réunion du comité.

Nous vous proposons ci-après une synthèse des différentes modifications apportées au programme de travail depuis la mise à jour de mai 2017, à l’exception des changements qui concernaient des événements prévus « dans les trois mois » ou « dans plus de six mois » qui se sont bien convertis au nouveau format de dates fixes.

Projets de normalisation

• Initiative concernant les informations à fournir – Importance relative — L’exposé-sondage sur la définition de l’importance relative et l’énoncé de pratique sur l’importance relative sont maintenant tous deux prévus pour septembre 2017 (il étaient prévus pour juin 2017).
• Méthodes et estimations comptables — La publication d'un exposé-sondage est désormais prévue pour septembre 2017 (elle était prévue pour juin 2017).

Projets de modification

• Déf­i­n­i­tion d'une entreprise — Une décision quant à l’orientation du projet devait être prise dans les 3 mois; le site actuel annonce que les modifications définitives sont prévues pour le premier semestre de 2018.
• Clar­i­fi­ca­tions découlant de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 8 — Une décision quant à l’orientation du projet devait être prise dans les 6 mois; dans le site actuel, la prochaine étape consiste à publier, au 4^e trimestre de 2017, une synthèse des commentaires reçus sur l’exposé-sondage.
• IFRS 9 – Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative — Une décision quant à l’orientation du projet devait être prise dans les 3 mois; le site actuel annonce que les modifications définitives seront apportées au 4^e trimestre de 2017.
• IAS 16 – produit de la vente avant l’utilisation prévue — La publication de la synthèse des commentaires reçus au sujet de l’exposé-sondage est prévue pour le 4^e trimestre de 2017.

Projets de recherche

• Goodwill et dépréciation — Une décision quant à l’orientation du projet devait être prise dans les 6 mois; le site actuel annonce que la publication d’un document de travail est prévue pour le premier semestre de 2018.
• Examen de la mise en œuvre – IFRS 13 — Ce projet est désormais classé dans les projets de recherche.
• Examen de la mise en œuvre – IFRS 10-12 — Ce projet ne figure plus dans le programme de travail de l’IASB (il devait débuter dans plus de 6 mois).
• Document de travail sur les principes de communication d’informations — Une décision quant à l’orientation de ce projet devait être prise dans plus de 6 mois; le site actuel annonce que la publication d’une synthèse des commentaires reçus au sujet de l’exposé-sondage est maintenant prévue pour le 1^er semestre de 2018.

Autres projets

• Projet de mise à jour de la taxonomie relative aux pratiques courantes liée à IFRS 13 — La mise à jour est prévue pour le 1^er semestre de 2018.
• Projet de mise à jour de la taxonomie liée à IFRS 17 — Une version définitive des changements était attendue dans les 6 mois; le site actuel annonce que la publication d’une synthèse des commentaires obtenus au sujet de la mise à jour proposée est maintenant prévue pour le 4^e trimestre de 2017.

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 18 mai 2017 et du 28 juin 2017 du programme de travail de l’IASB. Pour consulter le programme de travail en vigueur, cliquer ici.

« Exerçant un leadership exemplaire au sein du CCRC depuis qu’il en est devenu le directeur général, en 2009, M. Hunt a joué un rôle de premier plan dans les efforts du CCRC pour conserver sa position de grand organisme de réglementation de l’audit de calibre mondial, a déclaré M. Le Pan. Il a contribué à l’amélioration de la qualité de l’audit au Canada et, à cet égard, il s’est fait le promoteur de l’engagement des membres de la profession, des administrateurs, des autorités de réglementation et des sociétés ouvertes émettrices. Tous ces efforts ont permis de rehausser considérablement la confiance du public à l’égard de l’information financière, laquelle confiance est essentielle aux yeux des investisseurs et des autres utilisateurs des états financiers. Au nom des membres du conseil d’administration et du personnel du CCRC, je tiens à remercier M. Hunt de son précieux concours. »

« Au cours des neuf dernières années, le CCRC a accompli bien des réalisations, a rappelé M. Hunt. Nous devons nos réussites à la qualité de notre personnel et au soutien du conseil d’administration. C’est avec plaisir que j’ai travaillé avec vous tous et que je continuerai de le faire. J’aurai assumé mes fonctions de directeur général du CCRC pendant neuf ans, et le moment est maintenant venu pour moi d’entamer un nouveau chapitre de ma vie professionnelle. »

Le conseil d’administration a décidé de faire appel à une agence de recrutement de cadres pour l’aider dans son processus de planification de la relève.

Consulter le communiqué dans le site web du CCRC.

Autres sujets abordés pendant l’entretien : l’importance d’établir des règles fondées sur les éléments probants et les raisons pour lesquelles il est plus que jamais essentiel de maintenir ses connaissances à jour.

Pour voir cet épisode de la série, consulter le site web du CAQ (en anglais).