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Réponses à l'exposé-sondage de l'IASB sur les clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative

29 mai 2017

En mai 2017, l'International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne les lettres de commentaires qu'il a reçues en réponse à son exposé-sondage ES/2017/3, « Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (projet de modification d’IFRS 9) ». La plupart des réponses des parties prenantes sont négatives, mais pour des raisons différentes.

Les réponses à l'ES/2017/3 semblent entrer dans trois grandes catégories :

  • ceux qui sont d'avis qu'IFRS 9 est adéquate dans sa forme actuelle;
  • ceux qui sont d'avis qu'IFRS 9 doit être modifiée, mais que l'approche proposée dans l'exposé-sondage n'est pas appropriée ou pourrait avoir des conséquences imprévues;
  • ceux qui sont d'avis qu'IFRS 9 doit être modifiée, mais que le moment n'est pas le bon.

L'IASB procède actuellement à la mise en ligne de toutes les réponses sur son site web.

Consulter les lettres de commentaires sur le site web de l'IASB (en anglais).

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L’IASB publie un appel à informations dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 13

25 mai 2017

Le 25 mai 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un appel à informations pour obtenir les commentaires des parties prenantes afin de déterminer si IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, fournit des informations utiles aux utilisateurs des états financiers; si certains aspects d’IFRS 13 qui sont difficiles à appliquer pourraient nuire à une mise en œuvre uniforme; et si des coûts inattendus découlent de l’application des dispositions de la norme ou de de sa mise en œuvre obligatoire.

Jusqu’à maintenant, l’IASB a identifié quatre aspects d’IFRS 13 qui pourraient être améliorés, sur lesquels repose l’appel à informations :

  • Informations à fournir sur les évaluation de la juste valeur. Certaines obligations d’information au sujet des évaluations de la juste valeur de niveau 3 sont considérées comme coûteuses et leur pertinence est mise en doute.
  • Priorisation des données d’entrée de niveau 1 ou de l’unité de comptabilisation. IFRS 13 est perçue comme n’indiquant pas clairement si les entités doivent mettre l'accent sur les données d’entrée de niveau 1 ou sur l’unité de comptabilisation pour déterminer la juste valeur des participations dans des coentreprises et des entreprises associées.
  • Application du concept de l’utilisation optimale. Les préoccupations à cet égard portent sur les répercussions de l’application du concept de l’utilisation optimale dans le cadre de l’évaluation de groupes d'actifs d’exploitation.
  • Application du jugement à l’égard de certaines questions. Des problèmes à cet égard ont été communiqués à l’IASB, qui se demande si de plus amples indications seraient utiles.

L’appel à informations demande aussi aux répondants si l’IASB doit continuer de maintenir la convergence avec le Topic 820 Fair Value Measurement des PCGR des États-Unis au titre des modifications qui pourraient découler de l’examen de la mise en œuvre.

La date limite de réception des commentaires est le 22 septembre 2017.

Consulter le communiqué de presse et l’appel à commentaires sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Chronique de Robert Bruce – Le rapport de gestion prend du mieux

25 mai 2017

Pendant longtemps, le concept du rapport de gestion a été perçu au sein de l’IASB comme un nuage noir qui obscurcissait le ciel de l’information financière. Néanmoins, comme semble l’indiquer une allocution de Hans Hoogervorst, président de l’IASB, à laquelle notre chroniqueur régulier, Robert Bruce, fait écho, une éclaircie est en vue.

Le référentiel d’information intégrée est désormais adopté à grande échelle et les directives du Royaume-Uni sur le rapport stratégique sont maintenant entrées dans l’usage. Comme l’a déclaré Hans Hoogervorst : « L’accent est davantage mis sur les interrelations entre les éléments du rapport intégré. » Ce rapport analyse « la façon dont les nouveautés dans l’environnement externe influent sur le modèle et la stratégie d’affaires d’une société ». Un changement s’impose. Le rapport intégré est nécessaire maintenant plus que jamais.

Lire le texte intégral de la chronique (en anglais) sur le site mondial IAS Plus.

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La chaîne de blocs n’est pas encore chose faisable selon la Banque du Canada

25 mai 2017

Le 25 mai 2017, le Globe and Mail a publié un article sur le projet Jasper. Ce projet lancé par la Banque du Canada a été l’occasion d’enquêter pendant un an sur la possibilité de remplacer les paiements de gros existants au sein du système financier du pays par la chaîne de blocs, appelée aussi technologie du grand livre distribué. Le verdict? Pas tout de suite.

Pour le moment, des questions importantes liées à la protection des renseignements personnels et au niveau de contenu signifient que le projet n’est pas encore au stade où il peut servir de base pour un système de paiement entre les banques. Il existe aussi d’autres obstacles à surmonter de nature réglementaire, et même, culturelle, avant qu’un système décentralisé puisse remplacer le système centralisé actuel. 

Consulter l’article sur le site web du Globe and Mail.

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Projet de règlement visant à réduire les émissions de méthane dans le secteur du pétrole et du gaz

25 mai 2017

Le 25 mai 2017, le gouvernement du Canada a publié un projet de règlement visant à réduire les émissions de méthane qui obligera l’industrie à assurer la conservation du précieux gaz naturel grâce à des inspections régulières pour détecter les fuites de gaz et les colmater, le cas échéant, et à l’adoption de nouvelles pratiques qui empêchent l’expulsion de gaz dans l’atmosphère pendant la production de pétrole et de gaz.

Ces exigences s’appliqueront aux installations pétrolières et gazières responsables de l’extraction, de la production, de la transformation et du transport de pétrole brut et de gaz naturel. Au rang de ces installations figurent les puits de pétrole et de gaz, les batteries, les usines de traitement de gaz naturel, les stations de compression et les pipelines connexes à ces installations.

Lire le communiqué de presse et le projet de règlement sur le site web du gouvernement du Canada.

Un résumé du projet de règlement est également disponible sur le site web de Norton Rose Fulbright. (en anglais)

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Compte rendu de la réunion de mars 2017 du CMAC

24 mai 2017

Le 24 mai 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu de la réunion du Capital Markets Advisory Committee (CMAC) qui a eu lieu à Londres le 16 mars 2017.

Voici les sujets abordés au cours de la réunion :

  • États financiers de base
  • Activités à tarifs réglementés
  • Clarifications d’IFRS 8, Secteurs opérationnels, découlant de l’examen de sa mise en œuvre
  • IFRS 3, Regroupements d'entreprises – Définition d'une entreprise
  • Initiative concernant les informations à fournir – planification des activités de communication pour l'Initiative concernant les informations à fournir – Document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir et études de cas
  • Séance de formation – Contrats d'assurance

Consulter la page consacrée à la réunion et le compte rendu de celle-ci sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Webémission sur le format XBRL pour les émetteurs assujettis qui appliquent les IFRS

24 mai 2017

Le 24 mai 2017, XBRL Canada a diffusé un webinaire sur les exigences de la SEC à l’endroit des émetteurs directs étrangers qui appliquent les IFRS.

Matt Slavin et Walter Hamscher, de la US Securities and Exchange Commission, ont fait un tour d’horizon fort éclairant des exigences de la SEC. Ils étaient en compagnie de John Turner, chef de la direction de XBRL International, qui a communiqué les dernières nouvelles au sujet d’Inline XBRL (iXBRL), format qui est de plus en plus utilisé à l’échelle mondiale et que plusieurs organismes, dont la SEC et l’AEMF, envisagent ou prévoient d’adopter. Inline XRBL offre aux déposants la possibilité de combiner, dans les mêmes états financiers, la présentation habituelle facile à lire pour l’utilisateur humain ainsi que les balises XBRL utiles au traitement informatisé et à l’analyse.

Écouter l’enregistrement (en anglais).

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Le rôle des CPA dans la gestion des risques en matière de cybersécurité

24 mai 2017

Le 24 mai 2017, le Center for Audit Quality (CAQ) a publié The CPA’s Role in Addressing Cybersecurity Risk, mémoire qui décrit comment la profession d’auditeur peut aider les entreprises et les marchés financiers à relever les défis grandissants liés à la cybersécurité.

Le mémoire du CAQ met en lumière les atouts – notamment les valeurs fondamentales des CPA que sont l’indépendance, l’objectivité et l’esprit critique – que les cabinets d’audit ont à offrir aux équipes de haute direction, aux conseils d’administration et à d’autres acteurs importants des marchés financiers.

 Consulter le mémoire dans le site web du CAQ (en anglais).

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Plan stratégique 2017-2020 du CCSP – Son parcours se poursuit

24 mai 2017

Le 24 mai 2017, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié son nouveau plan stratégique triennal.

Voici les principales stratégies décrites dans le plan :

  • Stratégie 1 : Élaborer des normes conformément à la procédure officielle et
    selon l’intérêt public.
  • Stratégie 2 : Rédiger la version définitive du cadre conceptuel.
  • Stratégie 3 : Revoir son approche à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public.
  • Stratégie 4 : Encourager les parties prenantes à accepter ses normes et à les soutenir.
  • Stratégie 5 : Mettre en œuvre une stratégie propre aux organismes sans but lucratif du secteur public qui serve l’intérêt public.

Consulter le plan stratégique sur le site web du CCSP.

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Commentaires de Deloitte sur sept décisions provisoires prises par l’IFRS Interpretations Committee

23 mai 2017

Notre cabinet mondial a soumis des lettres de commentaires sur les décisions provisoires prises par l’IFRS Interpretations Committee concernant IAS 12, IAS 19, IAS 32, IAS 33, IAS 41, IFRS 1 et IFRS 9, présentées dans le bulletin IFRIC Update de mars 2017.

Vous trouverez ci-dessous plus d’information sur ces questions :

Question Appui envers la décision? En savoir plus (en anglais)
IAS 12 Impôts sur le résultat – Intérêts et pénalités liés aux impôts sur le résultat Oui.
IAS 19, Avantages du personnel – Taux d’actualisation dans un pays qui a adopté la devise d’un autre pays Oui, mais nous avons suggéré quelques modifications qui, selon nous, permettraient de clarifier la décision provisoire.
IAS 32, Instruments financiers : Présentation – Dérivés de clients faisant l’objet d’une compensation centrale Oui.
IAS 33, Résultat par action – Impôt découlant des paiements à l’égard d’instruments participatifs de capitaux propres Oui.
IAS 41, Agriculture – Actifs biologiques qui poussent sur des plantes productrices Oui, mais nous avons recommandé que l’IASB étudie certaines questions conceptuelles connexes dans le cadre de son examen de la mise en œuvre d’IFRS 13.
IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière – Filiale qui est un nouvel adoptant Oui.
IFRS 9, Instruments financiers – Modifications ou échanges de passifs financiers qui ne donnent pas lieu à la décomptabilisation Oui, mais nous avons recommandé que cette question soit traitée dans une interprétation officielle plutôt que comme une simple décision sur le programme de travail.

Consulter toutes nos lettres de commentaires à l’IASB, l’IFRS Foundation et l’IFRS Interpretations Committee sur notre site IAS Plus mondial (en anglais).

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