Cette étude a été réalisée de novembre 2015 à juin 2016 parmi les 34 pays (alors) membres de l'OCDE. Parmi ces 34 pays, 25 (73 %) appliquent la comptabilité d'engagement dans leurs rapports financiers annuels et trois autres (9 %) sont actuellement en train d'adopter la comptabilité d'engagement. Seulement six pays utilisent toujours la comptabilité de trésorerie.

L'étude constate aussi que même si l'adoption directe par les gouvernements nationaux de normes comptables internationales comme les Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) ou les Normes internationales d'information financière (IFRS) demeure peu répandue, près de 40 % des normalisateurs utilisent les IPSAS (28 %) ou les IFRS (9 %) en tant que références principales ou explicites aux fins de l'élaboration de leurs normes nationales.

Cette étude de 130 pages renferme un bref sommaire, une analyse de 15 pages portant sur les pratiques dans tous les pays ainsi qu'une analyse détaillée des pratiques comptables de chaque pays.

Consulter l'étude intitulée Accrual Practices and Reform Experiences in OECD Countries sur le site web de l'IFAC.

Cette webémission est la sixième d’une série de webémissions que l’International Accounting Standards Board a créées dans le but d'appuyer la mise en œuvre d’IFRS 16.
Dans cette webémission, les permanents de l’IASB discutent des dispositions relatives à la modification de contrats de location d’IFRS 16 et des questions qu’ils ont reçues de la part d’entités qui appliquent actuellement pour la première fois la nouvelle norme.  

Consulter le communiqué de presse et la webémission sur le site web de l’IASB (en anglais).

Des modifications ont été apportées à la Partie I en 2016 afin d’y intégrer les IFRS nouvelles ou modifiées publiées par l’IASB.

• IFRS 2, Paiement fondé sur des actions (modifications concernant le classement et l’évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions)
• IFRS 10, États financiers consolidés et IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (modifications concernant la date d’entrée en vigueur des modifications d’IFRS 10 et d’IAS 28)
• IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (modifications concernant la date d’entrée en vigueur d’IFRS 15)
• IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (modifications concernant les clarifications d’IFRS 15)
• IFRS 16, Contrats de location (nouvelle norme)
• IAS 7, Tableau des flux de trésorerie (modifications concernant les informations à fournir)
• IAS 12, Impôts sur le résultat (modifications concernant la comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes)

Consulter le document sur le site web du CNC.

Voici une analyse de toutes les modifications apportées au programme de travail depuis la dernière mise à jour, en février 2017.

Projets de recherche

• Initiative concernant les informations à fournir : principes qui sous-tendent les informations à fournir – le document de travail devrait être publié en mars (comme le mois est presque terminé, cela veut dire « la semaine prochaine »)

Normalisation et projets connexes

• Initiative concernant les informations à fournir : Importance relative (énoncé de pratique) – la publication prévue de l’énoncé de pratique a été devancée à juin 2017
• Initiative concernant les informations à fournir : Importance relative (modifications d’IAS 1 et d’IAS 8) – la publication prévue des modifications proposées a aussi été devancée à juin 2017

Modifications à portée limitée

• Clarifications d’IFRS 8 découlant de l'examen de sa mise en œuvre – aucun changement au calendrier, mais comme la publication prévue de l’exposé-sondage est en mars, cela signifie qu’il sera publié la semaine prochaine.

Interprétations

• IAS 12 – Comptabilisation des incertitudes à l’égard des impôts sur le résultat – la publication prévue de la version définitive de l'interprétation a été devancée à juin 2017

Examens de la mise en œuvre

• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 13 – la publication prévue de la demande d’informations a été devancée à mai 2017

Consulter le programme de travail révisé de l’IASB sur le site web de l’IASB (en anglais).

Les auteurs de ce rapport ont cherché à identifier des différences systématiques entre les sociétés afin d'expliquer l'ordre de présentation des états financiers. Ils ont utilisé un échantillon de 400 sociétés ouvertes de quatre quartiles de produits différents. Ils ont aussi précisé pour chaque société, en plus des données financières, le secteur dans lequel elle exerce ses activités et son auditeur.

Leurs constatations montrent qu'il existe une probabilité élevée pour que le bilan soit le premier état présenté. Parmi les 400 sociétés de l'échantillon, 272 (68,00 %) présentait leur bilan en premier; 127 (31,75 %) présentait leur état du résultat (compte de résultat) en premier. Lors de l'examen des facteurs sous-tendant le choix du premier état présenté, les auteurs du rapport ont observé que les sociétés qui placent l'état du résultat en premier ont des produits et un actif total plus élevés, et sont aussi plus rentables (rendement des capitaux propres et marge net plus élevés).

Leur rotation de l'actif et leur marge de trésorerie opérationnelle sont également plus élevées. Enfin, attestant probablement de leur importance et de leur grande capacité à s'acquitter de leur dette, les sociétés qui présentent l'état du résultat en premier présentent aussi un levier financier supérieur.

Consulter le rapport dans son intégralité sur le site web de Georgia Tech (en anglais).

Voici quelques-uns des principaux éléments du budget :

• Le gouvernement lance le « Plan pour l’innovation et les compétences » (le Plan) en vue de faire du Canada un centre de l’innovation de calibre mondial, d’aider à créer un plus grand nombre de bons emplois bien rémunérés et de renforcer et faire croître la classe moyenne. Le Plan cible six domaines principaux (les industries numériques, les technologies propres, l’agroalimentaire, la fabrication de pointe, les sciences biologiques et de la santé, et les ressources propres) et vise à encourager la croissance et la création d’emplois.
• Le budget propose un certain nombre de mesures pour appuyer les innovateurs et favoriser la croissance dans le secteur des technologies propres.
• Par ailleurs, par souci d’équité envers la classe moyenne, le gouvernement entend investir plus de 500 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans afin de prévenir l’évasion fiscale et d’améliorer l’observation des règles fiscales. Il collaborera avec les provinces et les territoires pour sévir contre ceux qui cachent leur identité afin d’éviter de payer des impôts ou des taxes.

Un sommaire des faits saillants de ce budget touchant l’économie et la fiscalité est présenté dans notre Alerte en fiscalité canadienne.

Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter le site Web du ministère des Finances du Canada.

Ce projet de loi rendrait publiques les procédures disciplinaires du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) afin de faire la lumière en temps opportun sur les déficiences d’audit au sein des cabinets ou des sociétés qu’ils auditent et d’aider à dissuader les infractions.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du sénateur Reed des États-Unis (en anglais).

Les investisseurs et les émetteurs assujettis seront consultés dans le cadre de ce projet qui permettra de recueillir des données sur l’information actuellement fournie au Canada et à l’étranger en matière de changement climatique.

Au Canada, les émetteurs assujettis doivent actuellement déclarer les risques importants, qui peuvent comprendre ceux associés au changement climatique, entre autres questions environnementales, dans leurs documents d’information périodique.

Le personnel des ACVM entend examiner l’information établie par les grands émetteurs assujettis inscrits à la cote de la Bourse de Toronto sur les risques et répercussions financières importants qui sont associés au changement climatique, de même que sur les processus de gouvernance connexes.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l'AMF.

Carl Allegretti, leader canadien de la Fiscalité, présentera nos conférenciers, et Fatima Laher, associée de la Fiscalité et leader du groupe Clients et secteurs, animera la séance.

Jonathan Traub, associé directeur, Politiques fiscales, Deloitte États-Unis, présentera nos perspectives sur la législation actuelle, y compris sur les incidences fiscales, dans la foulée de la dernière élection présidentielle américaine.

Joel Guberman, président et associé fondateur de Guberman Garson LLP, un cabinet mondial indépendant d’avocats spécialisé en droit de l’immigration qui a formé une alliance avec Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., offrira un aperçu sur le dernier décret présidentiel en matière d’immigration.

Inscrivez cette activité à votre calendrier et inscrivez-vous à cette webémission.

Plus d'information sur cet événement

Ce préavis a été rédigé dans la foulée des modifications approuvées et apportées en septembre 2016 par l’International Accounting Standards Board (IASB) à la Norme internationale d’information financière (IFRS) 4, Contrats d’assurance. Ces changements permettent aux sociétés dont l’essentiel des activités a trait aux assurances de se soustraire à l’application de la norme IFRS 9, Instruments financiers, jusqu’au 1^er janvier 2021.

Consulter le préavis sur le site web du BSIF.