Le rapport est fondé sur deux ateliers organisés l’année dernière et renferme plusieurs recommandations générales ainsi que des recommandations sur les méthodes comptables en matière de comptabilisation des produits.

Procédures et méthodes comptables générales :

• Les méthodes comptables doivent respecter les directives comptables techniques. Il est essentiel que des personnes qui ne sont pas comptables et ne connaissent donc pas toutes les nuances de la comptabilité technique puissent les comprendre.
• Les méthodes comptables doivent être revues régulièrement et les sociétés doivent avoir mis en place un processus pour repérer et surveiller les changements dans les activités qui pourraient avoir des répercussions sur la comptabilité.
• Les méthodes doivent être testées sur le terrain avant la mise en œuvre, puis il faut en surveiller la conformité après la mise en œuvre.

Procédures et méthodes comptables relatives à la comptabilisation des produits :

• La méthode de comptabilisation des produits doit être détaillée, puisque même des différences d’interprétation mineures peuvent avoir une incidence majeure sur la comptabilisation des produits.
• Les modalités contractuelles doivent, dans la mesure du possible, être normalisées et refléter comment les transactions au niveau d’un contrat sont liées aux exigences des normes comptables.
• Il faut consigner adéquatement les écarts par rapport aux modalités contractuelles typiques qui ont des répercussions sur la comptabilisation des produits.
• Il faut établir des lignes de communication et des responsabilités claires au sein des services juridiques, de gestion et des finances afin que tous les principaux acteurs comprennent et approuvent les transactions.

Le rapport suggère aussi des recommandations sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière.

Consulter le rapport sur le site web du CAQ (en anglais).

Le budget prévoit une croissance économique de 2,6 % en Alberta, avec un déficit attendu de 10,3 G$ pour 2017-2018, une légère baisse par rapport au déficit de 10,8 G$ de l’année précédente. On s’attend à ce que les revenus passent de 42,9 G$ à 45,0 G$, alors que les dépenses passeront de 53,7 G$ à 54,9 G$, auxquelles s’ajoute un montant de 0,5 G$ qui reflète un ajustement au titre du risque afin de conserver une marge de manœuvre en cas de fluctuations des revenus tirés des ressources non renouvelables.

Les déficits devraient se prolonger en 2018-2019, pour un montant projeté de 9,7 G$, ainsi qu’en 2019-2020, pour un montant projeté de 7,2 G$. Le budget ne précise pas quand la province pourra rétablir l’équilibre budgétaire ou réaliser un excédent.

Les nouvelles mesures fiscales annoncées sont présentées dans notre Alerte en fiscalité canadienne.

Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter le site web du ministère des Finances.

Le personnel de la CVMO a examiné la conformité de 12 entités d’investissement qui représentent plus de 90 % de la capitalisation boursière collective du sous‑segment des entités d’investissement en Ontario. L’examen avait pour objet d’améliorer l’information communiquée dans des domaines importants, d’évaluer les domaines comptables exigeant l’exercice de jugements importants et d’éclaircir des questions d’ordre réglementaire.

Consulter le communiqué de presse sur le site web des ACVM et l’avis (en anglais) sur le site web des territoires participants.

Voici les points de discussion abordés :

• l’esprit critique;
• la technologie et l’innovation;
• la Partie C du Code;
• la stratégie et le programme de travail;
• la stratégie et le programme de travail futurs;
• les honoraires;
• l’association de longue date;
• l’initiative de lutte contre la corruption de l’IFAC

Compte rendu et balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Le CSF mentionne notamment les travaux du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques et indique que :

L’accès à de l’information de meilleure qualité sur les risques financiers liés aux changements climatiques est essentiel pour permettre aux participants au marché de mieux comprendre et gérer ces risques. Sans l’information appropriée, les ajustements du marché liés aux changements climatiques pourraient être incomplets, tardifs et même potentiellement déstabilisateurs.

Le CSF a souligné que le Groupe de travail a publié en décembre 2016 un document de consultation renfermant des recommandations sur l’information financière relative aux changements climatiques, qui devrait être suivi en juin 2017 (à temps pour la réunion de juillet du G20 à Hambourg) par la version définitive du rapport qui offrira « une solution par le marché, pour le marché ».

Consulter la lettre dans son intégralité sur le site web du CSF (en anglais).

Pour y voir plus clair, la page présente l’essentiel de ce qu’il faut savoir en quelques points :

• L’offensive du législateur pour favoriser la divulgation d’actes répréhensibles
• Divulguer ou non un acte répréhensible?
  • Favoriser la divulgation d’abord à l’interne
  • Mener une réflexion et consulter au besoin
  • Consigner la logique et les étapes de la démarche de divulgation
• La collaboration de l’Ordre avec les instances gouvernementales
• Les tendances ici et ailleurs

Ces dispositions législatives sur la dénonciation entreront en vigueur au Québec dans le cadre du programme de dénonciation de l'Autorité des marchés financiers.

Consulter les directives sur le site web de CPA Québec.

Les principaux éléments de l’exposé-sondage sont les suivants :

• Une obligation liée à la mise hors service d’une immobilisation s’entend d’une obligation juridique afférente à la mise hors service d’une immobilisation corporelle.
• Le coût de mise hors service d’une immobilisation corporelle contrôlée par une entité du secteur public s’ajoute à la valeur comptable de l’immobilisation corporelle (ou de la composante) en cause et est passé en charges de manière logique et systématique.
• Le coût de mise hors service d’une immobilisation ne faisant plus l’objet d’un usage productif est passé en charges.
• Les évaluations ultérieures du passif au titre d’une obligation liée à la mise hors service peuvent entraîner soit une variation de la valeur comptable de l’immobilisation corporelle (ou de la composante) en cause, soit une charge, selon la nature de la réévaluation et selon que l’immobilisation fait encore ou non l’objet d’un usage productif.
• L’exploitation, l’entretien et la surveillance d’une immobilisation après sa mise hors service font partie des obligations liées à la mise hors service de cette immobilisation.
• Le recours à une technique d’actualisation est souvent la meilleure façon d’estimer le passif au titre d’une obligation liée à la mise hors service.

Consulter l'exposé-sondage sur le site Web du CCSP.

La taxonomie IFRS 2017 reflète les IFRS publiées par l'IASB en date du 1^er janvier 2017 et intègre la mise à jour de la taxonomie 1 définitive et la mise à jour de la taxonomie 2 définitive (publiées par l'IFRS Foundation en avril et en décembre 2016, respectivement). Les modifications définitives découlant du projet de mise à jour de la taxonomie 3 publié en décembre 2016 ont été intégrées directement dans la taxonomie IFRS 2017.

L'équipe de la taxonomie IFRS organise deux webinaires le 28 mars 2017 pour répondre aux questions sur la taxonomie IFRS 2017 (en anglais).

Consulter le communiqué de presse et la page sur la taxonomie IFRS 2017 sur le site web de l'IASB (en anglais).

Le personnel a examiné l’information fournie sur les médias sociaux par 111 émetteurs assujettis pour vérifier si elle était conforme aux principes énoncés dans l’Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l’information et aux dispositions du Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue. L’information ne doit être ni partiale, ni trompeuse, ni communiquée de manière sélective.

L’examen a permis de constater qu’un nombre élevé d’émetteurs (77 %) n’avaient pas de politique de gouvernance particulière pour communiquer de l’information sur les médias sociaux.

Consulter le communiqué de presse et l’Avis 51-348 sur le site web de l’AMF.

Le mandat de M^me Higgins à titre de vice-présidente a été reconduit pour une période de deux ans se terminant le 31 mars 2019.

Voir la liste complète sur le site Web du CSNC.