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Le FASB clarifie les directives sur les produits concernant les mesures de simplification

10 mai 2016

Le 10 mai 2016, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié l’Accounting Standards Update (ASU) No. 2016-12 « Narrow-Scope Improvements and Practical Expedients », qui vient modifier certains aspects de sa nouvelle norme sur les produits, l’ASU 2014-09 « Revenue From Contracts With Customers ».

Ces modifications, publiées en réponse aux commentaires reçus par le Groupe mixte sur les ressources transitoires liées à la comptabilisation des produits du FASB et de l’IASB (TRG), incluent les suivantes :

  • la recouvrabilité;
  • la présentation de la taxe de vente payée par les clients;
  • la contrepartie autre qu’en trésorerie;
  • les modifications de contrats au moment de la transition;
  • une correction technique touchant les directives de transition.

La norme ASU indique que les modifications que renferme cette ASU pourraient donner lieu à des différences mineures entre les PCGR des États-Unis et les IFRS :

  • IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, ne renferme pas un choix de méthode comptable pour la présentation de la taxe de vente sur une base nette.
  • IFRS 15 ne prescrit pas de date d’évaluation pour la contrepartie autre qu’en trésorerie.
  • Il y aura des dates différentes associées à l’application par l’entité 1) de la mesure de simplification relative aux modifications de contrats et 2) du terme « contrats achevés » à des fins transitoires.

La date d’entrée en vigueur et les dispositions transitoires de l’ASU reflètent celles de la nouvelle norme sur les produits, qui n’est pas encore en vigueur. Pour en savoir davantage, consulter l’ASU sur le site Web du FASB (en anglais).

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Les pratiques de présentation de l’information financière actuelles ne nuisent pas à l’investissement à long terme

09 mai 2016

Le 9 mai 2016, l’Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW) a publié un rapport sur les investissements à long terme et la comptabilité : vaincre les partis pris envers le court terme.

Dans ce rapport, on analyse si l’accent est mis sur la présentation de l’information financière à court terme et la possibilité de fournir de meilleures informations financières sur la performance à long terme. Cette analyse porte notamment sur cinq aspects qui, de l’avis de certains, encouragent l'accent sur le court terme :

  • l’utilisation des justes valeurs;
  • l’absence d'informations sur la performance à long terme;
  • la très grande fréquence de rapports;
  • la radiation des dépenses au titre d’actifs à long terme;
  • l’absence d’informations sur les répercussions à long terme sur l’environnement ou la société dans son ensemble.

Le rapport conclut que rien ne suggère à l’heure actuelle que les pratiques de présentation de l’information financière nuisent aux investissements à long terme, à l’exception de la fréquence de présentation des rapports, où il peut y avoir un compromis entre les avantages de la transparence et les coûts engagés pour s’assurer que les attentes des investisseurs en matière de performance sont satisfaites aux fréquents intervalles requis.

Consulter le rapport dans son intégralité sur le site Web de l’ICAEW (en anglais).

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Webémission de l’IASB sur les exemptions offertes dans IFRS 16, avec Sue Lloyd

03 mai 2016

Le 3 mai 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne, dans le cadre de sa série sur la mise en œuvre d’IFRS 16, une webémission sur les exemptions relatives à la comptabilisation par les preneurs, dans laquelle Sue Lloyd, membre du conseil de l’IASB, fait part de ses points de vue.

Cette webémission porte sur les dispositions d’IFRS 16 au sujet des exemptions relatives à la comptabilisation; Mme Lloyd fournit des explications sur le champ d’application de ces exemptions, donne des exemples et offre des renseignements sur la mise en œuvre.

Cette nouvelle webémission et les autres de la série se trouvent sur la page dédiée à la mise en œuvre d’IFRS 16 sur le site Web de l’IASB (en anglais).
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Compte rendu de la réunion de février 2016 du CMAC

06 avril 2016

Le 6 avril 2016, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu de la réunion du Capital Markets Advisory Committee (CMAC) qui a eu lieu à Londres le 25 février 2016.

Voici les sujets abordés au cours de la réunion :

  • IFRS Advisory Council : rôle et activités récentes
  • Initiative concernant les informations à fournir : modifications définitives d’IAS 7
  • Dates d'entrée en vigueur différentes d’IFRS 9 et de la nouvelle norme sur les contrats d’assurance
  • Rapport électronique structuré : de quoi les investisseurs ont-ils besoin?
  • Séance de formation sur les nouvelles dispositions relatives à la dépréciation d’IFRS 9
  • États financiers de base
  • IFRS 16 : Le point sur la nouvelle norme

Lire le compte rendu complet de la réunion sur le site Web de l’IASB (en anglais).

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Transparence de l’audit – Les indicateurs de la qualité de l’audit et le rapport sur la transparence

31 mars 2016

Le 31 mars 2016, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié un document dans lequel il traite de deux initiatives visant à accroître la transparence du processus d’audit : les indicateurs de la qualité de l’audit et le rapport sur la transparence.

Depuis toujours, le processus d’audit des états financiers est un processus opaque exécuté en vase clos à l’issue duquel, une fois par année, l’auditeur est appelé à rendre un jugement de réussite ou d’échec.

II semble toutefois de plus en plus évident que les comités d’audit, les investisseurs et d’autres parties prenantes bénéficieraient d’une plus grande transparence du processus d’audit.

Diverses initiatives sont menées à l’échelle internationale et ont pour but d’accroitre la transparence du processus d’audit. Cette publication porte sur deux d’entre elles, à savoir les indicateurs de la qualité de l’audit (IQA) et le rapport sur la transparence.

Consulter la publication sur le site Web du CCRC.

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Transparence de l’audit – Amélioration du rapport de l’auditeur et du rapport du comité d’audit

31 mars 2016

Le 31 mars 2016, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié un document dans lequel il traite de deux initiatives visant à accroître la transparence du processus d’audit : l’amélioration du rapport de l’auditeur et l’amélioration du rapport du comité d’audit.

Depuis toujours, le processus d’audit des états financiers est un processus opaque exécuté en vase clos à l’issue duquel, une fois par année, l’auditeur est appelé à rendre un jugement de réussite ou d’échec.

II semble toutefois de plus en plus évident que les comités d’audit, les investisseurs et d’autres parties prenantes bénéficieraient d’une plus grande transparence du processus d’audit.

Diverses initiatives sont menées à l'échelle internationale et ont pour but d'accroître la transparence du processus d’audit. Cette publication porte sur deux d’entre elles, à savoir l’amélioration du rapport de l’auditeur et l’amélioration du rapport du comité d'audit.

Consulter la publication sur le site Web du CCRC.

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La surveillance des risques liés aux TI par le comité d’audit

31 mars 2016

Le 31 mars 2016, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié un document dans lequel il traite des préoccupations du comité d'audit face aux risques liés aux TI et du rôle de l’auditeur externe et des autres parties pouvant apporter leur aide au comité d’audit.

Le CCRC a été informé par des comités d’audit que, pour eux et pour les conseils d’administration, les risques liés aux Tl comportent un degré de priorité de plus en plus élevé, bien qu’ils se sentent souvent mal équipés pour s’acquitter de leur rôle de surveillance à cet égard. En se familiarisant avec les risques d’entreprise et en posant les bonnes questions aux auditeurs externes, aux auditeurs internes et à la direction, les comités d’audit peuvent en arriver à gérer plus facilement les risques liés aux Tl de leur organisation et à protéger plus efficacement les actifs informationnels de celle-ci.

Consulter la publication sur le site Web du CCRC.

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Rapport annuel 2015 du CCRC

31 mars 2016

Le 31 mars 2016, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié son rapport annuel 2015.

Au 31 décembre 2015, 286 cabinets d’audit étaient inscrits auprès du CCRC. En 2015, le CCRC a inspecté au total 39 cabinets et 179 dossiers de mission. Dans les 14 cabinets faisant l’objet d’une inspection annuelle, le CCRC a inspecté 144 dossiers, 43 de ces dossiers ayant fait l’objet de constatations importantes découlant des inspections. En outre, le CCRC a inspecté 35 dossiers dans 25 autres cabinets, et 28 dossiers ont fait l’objet de constatations importantes découlant des inspections.

La majorité des constatations importantes découlant des inspections menées par le CCRC en 2015 a nécessité la mise en œuvre de procédures d’audit supplémentaires de la part des cabinets d’audit afin de vérifier qu’aucun retraitement des états financiers lié à une erreur significative n’était nécessaire. Les autres constatations ont nécessité des ajouts considérables au dossier d’audit afin de démontrer que le cabinet avait obtenu des éléments probants suffisants et appropriés à l’appui d’un poste important du bilan ou d’un ensemble d’opérations. La mise en œuvre de procédures d’audit supplémentaires a mené à 11 retraitements, représentant 6 % des dossiers inspectés.

Consulter le rapport annuel sur le site Web du CCRC.

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Rapport public 2015 sur les inspections annuelles du CCRC et points saillants pour les comités d’audit

31 mars 2016

Le 31 mars 2016, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié son rapport public 2015 sur les inspections annuelles et un document sur les points saillants pour les comités d’audit. Ce rapport indique que, dans l’ensemble, la qualité de l’audit a été inégale pour l’ensemble des cabinets et qu’un plus grand nombre de constatations importantes ont été formulées par rapport à l’année dernière à l’issue de l’inspection de neuf de ces cabinets.

La majorité des constatations importantes découlant des inspections menées par le CCRC en 2015 a nécessité la mise en œuvre de procédures d’audit supplémentaires de la part des cabinets d’audit afin de vérifier, le cas échéant, si un retraitement des états financiers lié à une erreur significative était nécessaire. Les autres constatations ont nécessité des ajouts considérables au dossier d’audit afin de démontrer que le cabinet avait obtenu des éléments probants suffisants et appropriés à l’appui d’un poste important du bilan ou d’un ensemble d’opérations.

Voici les thèmes concernant la qualité de l’audit qui ont été abordés dans le rapport du CCRC sur les inspections visant les Quatre Grands cabinets de novembre 2015 et qui s’appliquent également aux autres cabinets inspectés par le CCRC en 2015.

  • Mise en œuvre des principes fondamentaux de l’audit
  • Compréhension des processus opérationnels pertinents pour l'information financière
  • Estimations comptables complexes
  • Contrôles internes
  • Jugement professionnel et esprit critique
  • Identification de questions comptables

Consulter le communiqué de pressele rapport et les points saillants pour les comités d’audit sur le site Web du CCRC.

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Comparaison des définitions de l’importance relative et des approches à son égard appliquées par les participants du Corporate Reporting Dialogue

30 mars 2016

Le 30 mars 2016, le Corporate Reporting Dialogue (CRD), qui regroupe diverses organisations ayant une grande influence à l’échelle internationale sur le contexte de la présentation d’information par les sociétés, a publié un document comparant les définitions de l’importance relative et les approches à son égard appliquées par les participants du CRD.

Ce document compare l’importance relative, telle que définie par les organismes suivants :

  • CDP
  • Climate Disclosure Standards Board (CDSB)
  • Financial Accounting Standards Board (FASB)
  • Global Reporting Initiative (GRI)
  • International Accounting Standards Board (IASB)
  • International Integrated Reporting Council (IIRC)
  • Organisation internationale de la normalisation (ISO)
  • Sustainability Accounting Standards Board (SASB)

En octobre 2015, l’IASB a publié un énoncé de pratique sur le concept de l’importance relative, qui explique et illustre le concept de l’importance relative pour aider les préparateurs des états financiers à l’appliquer.

Pour en savoir davantage, consulter le document sur le site Web du CRD (en anglais).

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