Le projet de révision définit les attentes à l’égard des fraudes, délimite des procédures plus robustes et améliore la transparence en ce qui a trait aux responsabilités de l’auditeur et aux procédures en matière de fraude dans le rapport de l’auditeur.

Les principales modifications dans le projet de révision comprennent ce qui suit :

• Clarification des responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes dans un audit.
• Rehaussement de l’esprit critique pour veiller à ce que l’auditeur reste attentif aux possibilités de fraude et fasse preuve d’esprit critique tout au long de l’audit.
• Renforcement de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives résultant de fraudes.
• Clarification de la réponse aux fraudes ou aux fraudes suspectées repérées lors de l’audit.
• Renforcement de la communication continue avec la direction et les personnes responsables de la gouvernance en matière de fraude. 
• Amélioration de la transparence en ce qui a trait aux responsabilités de l’auditeur et aux procédures en matière de fraude dans le rapport de l’auditeur.
• Renforcement des exigences de documentation de l’audit sur les procédures en matière de fraude.

Les répondants sont invités à communiquer leurs réflexions au moyen du modèle de réponse d’ici le 5 juin 2024.

Consulter l’exposé-sondage et le modèle de réponse sur le site web de l’IAASB (en anglais seulement).

M. Munter a fait part de ses préoccupations concernant les conclusions des inspections récentes du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB). Il a souligné une augmentation inquiétante des déficiences, notamment en ce qui concerne les éléments probants insuffisants, qui sont passées de 29 % en 2020 à 40 % dans les inspections de 2021. M. Munter insiste sur le fait que cette tendance démontre la nécessité d’un engagement renouvelé de l’ensemble de la profession d’auditeur pour assurer la protection des investisseurs.

Il a rappelé aux auditeurs qu’ils ont une responsabilité fondamentale à l’égard des investisseurs, exigeant un jugement objectif et un esprit critique rigoureux, et qu’ils doivent accorder la priorité aux intérêts des investisseurs tout au long du processus d’audit. Tout en reconnaissant le dévouement de la plupart des auditeurs, M. Munter a souligné l’importance de se concentrer de nouveau sur la réalisation d’audits de grande qualité, conformément à la mission de la profession.

Consulter la déclaration sur le site web de la SEC (en anglais seulement).

La nouvelle norme vise à répondre à la demande des investisseurs de disposer d’une meilleure information sur la performance financière des entreprises et à améliorer la façon dont l’information sur les entreprises est communiquée dans les états financiers. Elle permettra aux investisseurs d’analyser la performance des entreprises de manière plus claire et approfondie afin de prendre des décisions d’investissement éclairées.

Consulter la webémission sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Ce cadre serait conçu pour fournir des directives fondées sur des principes à des organisations de toutes tailles et de tous types afin de les aider à mettre en place des pratiques de gouvernance efficaces. Le COSO et la NACD reconnaissent le besoin croissant d’instaurer une gouvernance solide, qui joue un rôle essentiel dans l’élaboration de pratiques d’affaires éthiques, le maintien d’un consensus entre les parties prenantes et la promotion de la durabilité à long terme.

Le cadre de gouvernance d’entreprise est destiné à être utilisé par :

• les société ouvertes qui cherchent à s’autoévaluer et à améliorer leurs pratiques de gouvernance, et les entreprises en démarrage qui souhaitent mettre en place des pratiques et des processus de gouvernance;
• les sociétés privées qui sont à la recherche de pratiques exemplaires, ou qui se préparent à un premier appel public à l’épargne;
• les auditeurs externes, les auditeurs internes, les agences de notation, les investisseurs, les agences responsables de l’inscription et/ou les autorités de réglementation qui pourraient trouver ce cadre utile lors de l’évaluation des pratiques de gouvernance chez les entités liées.

Les organisations qui comptent répondre à l’appel d’offres doivent fournir un avis d’intention de répondre d’ici le 20 février 2024.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la NACD (en anglais).

Dans le balado, on souligne certains des projets abordés lors de la réunion, dont les suivants :

• l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 15;
• les contrats d’achat d’énergie;
• les modifications d’IFRS 9 à l’égard du classement et de l’évaluation;
• les propositions pour l’annexe à l’exposé-sondage d’IFRS pour les PME.

On répond également à une question de l’auditoire.

Le balado se trouve ici sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Une analyse des changements apportés au plan de travail à la suite des discussions de l’IASB est accessible ici (version française à venir).

Dans le balado, on aborde les trois priorités de l’ISSB pour l’année 2024 :

• Appuyer la mise en œuvre des normes de l’ISSB;
• Travailler avec les pays sur leur feuille de route liée à l’adoption des normes;
• Finaliser le plan de travail de l’ISSB pour les deux prochaines années.

On traite également des récents progrès à l’égard des travaux techniques, notamment de la discussion lors de la réunion conjointe de l’IASB et de l’ISSB de janvier 2024, pour laquelle un balado distinct a été mis en ligne.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 18 décembre 2023.

Projets de normalisation

• Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation – l’exposé-sondage devrait être publié en mars 2024 (auparavant au premier trimestre de 2024).
• Initiative concernant les informations à fournir – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public – la norme définitive devrait être publiée en avril 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).
• Gestion dynamique des risques – l’exposé-sondage devrait être publié au premier semestre de 2025 (auparavant en 2025).
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – les commentaires sur l’exposé-sondage seront étudiés au deuxième trimestre de 2024 (auparavant au premier trimestre de 2024).
• États financiers de base – la norme définitive devrait être publiée en avril 2024 (auparavant au deuxième trimestre de 2024).

Projets de modification

• Améliorations annuelles des normes IFRS de comptabilité – les commentaires sur le projet suivant de l’exposé-sondage seront étudiés en février 2024 (auparavant au premier trimestre de 2024) :
  • Méthode du coût (modifications d’IAS 7);
  • Décomptabilisation d’un passif financier (modifications d’IFRS 9);
  • Détermination quant à un « mandataire de fait » (modifications d’IFRS 10);
  • Présentation de l’écart différé entre la juste valeur et le prix de transaction (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7);
  • Profit ou perte découlant de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 7);
  • Comptabilité de couverture pour un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1);
  • Introduction et informations à fournir sur le risque de crédit (modifications des directives sur la mise en œuvre d’IFRS 7);
  • Prix de transaction (modifications d’IFRS 9).

• Applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationale – ce projet a été retiré du programme de travail, puisque les modifications définitives ont été publiées le 19 décembre 2023.

• Mise à jour de la norme – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public – Informations à fournir – l’exposé-sondage devrait être publié au deuxième trimestre de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024).

Projets de recherche

• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus – l’IASB a conclu l’analyse des commentaires reçus; la prochaine étape est la publication d’un compte-rendu des commentaires (attendue au deuxième semestre de 2024).

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – modifications d’IAS 12, d’IAS 21, d’IAS 7 et d’IFRS 7 – la version définitive de la mise à jour devrait être publiée en mars 2024, après l’analyse des commentaires reçus.
• Taxonomie IFRS, Proposition de mise à jour 1, Améliorations générales et pratiques courantes – la version définitive de la mise à jour devrait être publiée en mars 2024, après l’analyse des commentaires reçus.

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 18 décembre 2023 et du 29 janvier 2024 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).

Après avoir examiné les commentaires recueillis, le CNAC a constaté qu’ils concordaient dans l’ensemble avec les principaux thèmes abordés lors de la consultation sur la norme internationale. Il s’agit notamment de demandes visant à obtenir des indications plus détaillées sur les règles de déontologie pertinentes et la gestion de la qualité; des précisions sur la relation entre la NCCD 5000 et ISAE 3410; des indications et des points à considérer sur le processus d’appréciation de l’importance relative de l’entité; des précisions sur l’importance relative, en particulier en ce qui concerne les informations qualitatives; des indications supplémentaires sur l’obtention d’éléments probants relatifs aux estimations et aux informations prospectives; des exigences et des indications supplémentaires relativement aux missions de certification de groupe sur la durabilité; et des informations entourant la nécessité d’élaborer des indications en vue de la mise en œuvre initiale. Parmi les aspects pour lesquels les commentaires recueillis au Canada diffèrent de ceux entendus au cours du processus de consultation internationale, mentionnons la mesure dans laquelle la norme proposée traite suffisamment du concept d’écoblanchiment et d’autres types de lavage (p. ex., le socioblanchiment) ainsi que des exigences relatives à l’utilisation des travaux d’un expert externe choisi par le professionnel en exercice ou d’un autre professionnel en exercice.

Au cours des prochains mois, le CNAC veillera à ce que les commentaires des Canadiens soient pris en compte par l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) à mesure que la version définitive de la norme sera élaborée. L’approbation prévue de la version définitive de la NCCD 5000 est prévue pour décembre 2024.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CNAC.

La norme GRI révisée sur la biodiversité offre : 

• la transparence totale de tous les maillons de la chaîne d’approvisionnement; 
• la présentation d’informations sur les répercussions à des emplacements précis; 
• des nouvelles informations sur les facteurs directs de perte de biodiversité; 
• des exigences sur la présentation des répercussions sur la société.

Elle s’appuie sur les grands développements en matière de biodiversité à l’échelle mondiale, comme le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming‑Montréal, le Science Based Target Network (SBTN) et le groupe de travail sur les informations financières liées à la nature (TNFD).

La GRI a collaboré avec le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG), qui a élaboré la norme européenne d’information sur la durabilité (ESRS) 4 « Biodiversité et écosystèmes », et d’autres organisations de premier plan dans le domaine de la biodiversité pour favoriser l’harmonisation de la norme révisée à l’échelle mondiale.

Consulter le communiqué sur le site web de la GRI (en anglais).

L’IFRS Foundation a mis en ligne un épisode de balado conjoint spécial dans lequel la vice-présidente de l’IASB, Linda Mezon-Hutter, et la vice-présidente de l’ISSB, Sue Lloyd, ont donné un aperçu de la discussion.

Parmi les principaux sujets abordés, mentionnons les commentaires sur l’intégration dans les projets de présentation de l’information et l’amélioration de la cohésion entre les deux conseils. Dans l’épisode, on discute également du projet de l’IASB sur le rapport de gestion et du rôle du cadre intégré de présentation de l’information financière.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).