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Nouvelles

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FAQ des permanents du FASB sur les pertes de crédit attendues

17 juil 2019

Le 17 juillet 2019, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié une foire aux questions intitulée « Topic 326, No. 2: Developing an Estimate of Expected Credit Losses on Financial Assets ».

Voici les sujets sur lesquels porte cette FAQ :

  • Utilisation des informations sur les pertes historiques
  • Formulation de prévisions raisonnables et justifiables
  • Retour à l’utilisation d’informations sur les pertes historiques

Consulter le communiqué et la foire aux questions sur le site web du FASB (en anglais).

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Le FRC sollicite des commentaires sur l’amélioration des normes d’audit et de déontologie

15 juil 2019

Le 15 juillet 2019, le Financial Reporting Council (FRC) a publié un document de consultation dans lequel il propose des modifications importantes aux normes d’audit et de déontologie du Royaume-Uni. Le FRC projette d’établir des règles déontologiques plus strictes pour les auditeurs, en réponse aux constatations découlant de récents cas d’infraction et de récentes inspections. La période de commentaires prend fin le 27 septembre 2019.

En réponse aux commentaires des investisseurs, le FRC projette également d’améliorer la qualité et le contenu du rapport de l’auditeur pour permettre une plus grande transparence sur les constatations relevées lors d’un audit.

Les principales modifications proposées comprennent, notamment :

  • Un test du tiers objectif, raisonnable et informé, plus clair et robuste, qui exige des cabinets d’audit de réfléchir si une action projetée aura une incidence sur leur indépendance, du point de vue des parties prenantes d’intérêt public, par rapport à un autre auditeur.
  • Le renforcement de l’autorité de la fonction d’associé responsable de la déontologie dans les cabinets d’audit, pour assurer un accent accru sur les questions déontologiques et l’intérêt public dans les cabinets et pour exiger la communication avec les responsables de la gouvernance lorsqu’un cabinet d’audit ne suit pas les conseils de l’associé responsable de la déontologie.
  • La liste des services autres que d’audit proscrits que les auditeurs d’entités d’intérêt public peuvent fournir aux entités auditées a été remplacée par une liste plus courte des services autorisés, qui sont tous étroitement liés à un audit ou requis par les textes légaux ou réglementaires. Aucun autre service ne peut être fourni.
  • L’obligation pour les auditeurs de toute entité cotée du R.-U. d’inclure, dans leurs rapports de l’auditeur publiés, le seuil de signification pour les travaux utilisé dans l’audit.

Consulter le communiqué de presse et le document de consultation sur le site web du FRC (en anglais).

 

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Réunion conjointe du CNC et de l’OIC

15 juil 2019

Le 15 juillet 2019, le Conseil des normes comptables et l’organisme de normalisation national italien, l’Organismo Italiano di Contabilità (OIC) ont tenu une réunion conjointe à Rome. Cette réunion constitue la deuxième réunion bilatérale entre les deux normalisateurs.

En plus de faire le point sur leurs activités de normalisations respectives, les deux conseils ont au cours de cette réunion échangé sur le projet de modification d’IFRS 17 et le projet sur les activités à tarifs réglementés de l’IASB. Ils ont également discuté des activités de mise en œuvre d’IFRS 16, Contrats de location.

Consulter le communiqué sur le site web de l’OIC (en anglais).

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Énoncé sur l’abandon du TIO

12 juil 2019

Le 12 juillet 2019, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un énoncé des permanents des divisions du financement corporatif, de la gestion de placements et de la négociation et des marchés ainsi que du Bureau du chef comptable sur la gestion de l’abandon du TIO.

Cet énoncé porte sur les sujets suivants :

  • les taux de référence de remplacement;
  • la gestion de l’abandon du TIO;
  • les directives propres à chaque division.

Consulter l’énoncé sur le site web de la SEC (en anglais).

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Ressources du PCAOB sur les éléments critiques de l’audit à l’intention des investisseurs et des comités d’audit

11 juil 2019

Le 11 juillet 2019, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié deux nouvelles ressources sur les éléments critiques de l’audit, l’une à l’intention des investisseurs et l’autre, à l’intention des comités d’audit.

Ces ressources s’inscrivent dans le cadre de la priorité stratégique du PCAOB d’assurer des communications efficaces avec les parties prenantes et de leur fournir des informations utiles et pertinentes en temps opportun.

En mai, Erin Dwyer s’est jointe au PCAOB en tant qu’agente de liaison et personne-ressource directe pour les investisseurs, les comités d’audit et les préparateurs. Elle a préparé une brève vidéo dans laquelle elle explique son rôle ainsi que ces ressources sur les éléments critiques de l’audit.

Consulter les ressources sur le site web du PCAOB (en anglais).

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Le gouvernement du Canada met la dernière main au règlement relatif à la lutte au blanchiment d’argent, visant les courtiers en cryptomonnaie

10 juil 2019

Le 10 juillet 2019, le ministère des Finances du Canada a publié des modifications aux règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2019) (LRPCFAT), qui s’appliquera aux courtiers en monnaie virtuelle et aux entreprises de services monétaires étrangères (ESME) qui offrent des services à des clients canadiens, à compter du 1er juin 2020.

Osler a publié un bulletin d’actualités à ce sujet qui inclut les sections suivantes :

  • Contexte du Règlement et définition de monnaie virtuelle.
  • Les courtiers en monnaie virtuelle qui offrent des services à des clients canadiens seront généralement considérés comme des ESME, aux termes de la LRPCFAT, et seront par conséquent assujettis à des exigences semblables en matière de devoir de vigilance raisonnable à l’égard de la clientèle, de tenue de documents, de contrôle et de déclaration qui sont semblables à celles qui s’appliquent aux autres entités déclarantes.
  • Réglementation des marchés de cryptomonnaies étrangères en tant qu’ESME.
  • Exigences, en matière de déclaration et de tenue de documents, relatives aux opérations en monnaie virtuelle.

Consulter les règlements sur le site web de la Gazette du Canada et le bulletin d’actualités sur le site web d’Osler.

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Consultation du FASB sur l’amortissement du goodwill

09 juil 2019

Le 9 juillet 2019, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié un appel à commentaires au sujet du document intitulé Identifiable Intangible Assets and Subsequent Accounting for Goodwill qui porte sur la décision que le FASB songe à prendre à savoir s’il faut modifier la comptabilisation ultérieure du goodwill en raison du rapport avantages-coûts. Les PCGR des États-Unis exigent actuellement l’utilisation d’un modèle de dépréciation du goodwill.

L’International Accounting Standards Board (IASB) s’est également penché sur la question afin de décider s’il fallait ou non restaurer l’amortissement du goodwill, avant de décider provisoirement, en décembre 2017, de ne pas réintroduire l’amortissement et d’aller plutôt de l’avant avec une amélioration du modèle de dépréciation. L’IASB® a ensuite confirmé sa décision lors de sa réunion de juin 2019. Il est toutefois important de noter que le document a fait l’objet d’un grand débat entre les membres au cours de la session puisque l’amélioration du modèle de dépréciation s’est avérée très difficile. Le vote ayant donné lieu à la décision définitive a donc été extrêmement serré. En effet, l’IASB a confirmé sa décision préliminaire par 8 voix contre 6. L’amortissement ne sera donc pas réintroduit et le modèle de dépréciation sera conservé.

L’appel à commentaires du FASB offre une analyse exhaustive de la comptabilisation ultérieure du goodwill ainsi qu’une comparaison de l’approche adoptée par l’IASB ainsi que de celle de l’organisme de normalisation japonais, l’ASBJ. 

La période de commentaires prend fin le 7 octobre 2019.

Consulter le communiqué de presse, une courte vidéo explicative ainsi que l’appel à commentaires du FASB sur son site (en anglais).  

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Relations avec les investisseurs : Se familiariser avec les questions clés de l’audit dès maintenant

09 juil 2019

Le 9 juillet 2019, le Center for Audit Quality (CAQ) a publié une foire aux questions au sujet des questions clés de l’audit afin d’aider les professionnels du secteur des relations avec les investisseurs à se préparer à aborder le sujet.

Dès l’été 2019, les auditeurs seront tenus de communiquer les questions clés de l’audit dans leurs rapports. Les investisseurs ayant des questions à ce sujet pourront donc se tourner vers les responsables des relations avec les investisseurs afin de trouver des réponses. 

Consulter le document sur le site du CAQ (en anglais).

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Présentation du document de consultation sur l’assurance relative aux rapports externes étendus

09 juil 2019

Le 9 juillet 2019, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a mis en ligne un webinaire au sujet de son document de consultation sur l’assurance relative aux rapports externes étendus.

Écoutez Marek Grabowski, membre de l’IAASB et président du groupe de travail, analyser le document de consultation de l’IAASB sur l’assurance relative aux rapports externes étendus, qui inclut la première partie de l’ébauche des directives pour les professionnels qui appliquent la Norme internationale de missions d’assurance (International Standard on Assurance Engagements — ISAE) 3000 (révisée), Assurance Engagements Other than Audits or Reviews of Historical Financial Information, aux missions de certification portant sur des rapports externes étendus.

Consulter le communiqué et le webinaire sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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Présentation d’ateliers de l’IFRS Foundation au congrès annuel de l’EAA en mai 2019

05 juil 2019

Le 5 juillet 2019, l’In­ter­na­tional Ac­count­ing Stan­dards Board (IASB) a publié plusieurs présentations effectuées par un membre et un permanent de l’IASB lors du congrès annuel de l’European Accounting Association, qui a eu lieu à Paphos, à Chypre, du 29 au 31 mai 2019.

Ann Tarca, membre de l’IASB®, et Anne McGeachin, membre du personnel technique de l’IASB, ont présenté deux ateliers de l’IFRS Foundation dans le cadre du congrès annuel, sur les sujets suivants :

  • Mise à jour technique de l’IASB
  • Guide pour les nouvelles normes (IFRS 9, IFRS 15, IFRS 16) et occasions de recherche
  • Mise à jour technique de l’IASB : États financiers de base

Voici le lien vers les présentations sur le site web de l’IASB (en anglais).

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