Contexte

La consultation de 2015 sur le programme de travail a permis de constater que les répondants souhaitaient que l’IASB se consacre en priorité à des projets importants pour les utilisateurs d’états financiers, notamment l’initiative concernant les informations à fournir ainsi que le projet sur les états financiers de base. L’IASB a lancé les délibérations en ce sens en avril 2016.

Il a décidé de s'attarder à quatre principaux aspects :

• L’introduction de catégories et de sous-totaux définis dans l’état du résultat net
• L’introduction d’exigences visant à améliorer le regroupement et la ventilation
• L’introduction de mesures de performance de la direction et d’informations complémentaires dans les états financiers
• L’introduction d’améliorations ciblées dans le tableau des flux de trésorerie

En mai 2019, l’IASB a également décidé qu’un document de travail n’était pas nécessaire et qu’en guise de prochaine étape il publierait un exposé-sondage sur une nouvelle norme devant remplacer IAS 1, Présentation des états financiers. Les exigences d’IAS 1 se rapportant aux aspects mentionnés ci-dessus seront reportées dans la nouvelle norme et feront l’objet de changements mineurs au niveau du libellé. Les autres dispositions d’IAS 1 seront déplacées dans IAS 8 (qui sera renommée Base d’établissement, méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs) et dans IFRS 7.

Principales propositions

En ce qui concerne les quatre principaux aspects mentionnés ci-dessus, l’ES/2019/7 Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir propose ce qui suit :

• L’introduction de catégories et de sous-totaux définis dans l’état du résultat net dont l’objectif serait d’ajouter de l’information supplémentaire pertinente ainsi qu’une structure en matière de résultat net permettant d’améliorer la comparabilité entre les différentes entités. Il est proposé :
  
  • d’exiger que toutes les entités présentent un sous-total du résultat d’exploitation dans l’état du résultat net, qui est défini comme le bénéfice tiré des activités poursuivies avant impôt et investissement (défini comme des rendements sur investissements générés individuellement qui sont largement indépendants des autres ressources détenues par une entité), avant financement (défini comme les produits et charges découlant d’actifs et de passifs liés au financement d’une entité) et avant la quote-part du résultat des entreprises associées et des coentreprises intégrées; le caractère « inhabituel » d’un élément n’a pas d’incidence sur son inclusion dans le résultat d’exploitation; une approche distincte est proposée à l’égard du résultat d’exploitation pour les entités financières.
  • d’exiger que les entités présentent les entreprises associées et les coentreprises intégrées et non intégrées séparément dans l’état de la performance financière et le tableau des flux de trésorerie, lorsqu’il existe un lien d’interdépendance important entre une entité et une entreprise associée ou une coentreprise qui indiquerait que l’entreprise associée ou la coentreprise fait partie intégrante des principales activités de l’entité (la définition serait étoffée d’indicateurs permettant de déterminer si une entreprise associée ou une coentreprise est intégrée ou non intégrée).
  • de ne pas définir le BAIIA, mais d’utiliser plutôt « résultat d’exploitation avant amortissements » qui permettrait de fournir sensiblement les mêmes informations que les mesures liées au BAIIA actuellement utilisées et qui est clairement compris.
• L’introduction d’exigences visant à améliorer le regroupement et la ventilation vise à ajouter de l’information supplémentaire pertinente ainsi qu’à s’assurer que l’information significative ne soit pas obscurcie. Il est proposé :
  
  • de supprimer le choix d’effectuer l’analyse des charges d’exploitation par nature ou par fonction. L’IASB propose plutôt de fournir aux entités une série de facteurs dont elles devront tenir compte au moment d’effectuer leur évaluation; de supprimer l’option de présenter une analyse des charges seulement dans les notes annexes; si l’état du résultat net contient une analyse par fonction, il ne sera pas obligatoire d’analyser chaque poste selon sa nature dans les notes annexes (l’analyse porterait sur le total des charges d’exploitation).
  • d’exiger que les entités identifient les actifs, les passifs, les capitaux propres, les produits et les charges découlant d’opérations individuelles ou d’autres événements et qu’elles les classent dans des groupes aux caractéristiques communes de telle manière que les postes dans les états financiers de base aient au moins une caractéristique en commun, avant de les séparer en fonction d’autres caractéristiques, afin de les présenter de manière distincte à titre d’éléments significatifs dans les notes annexes. Il pourrait être nécessaire de regrouper les éléments non significatifs assortis de caractéristiques différentes afin d’éviter d’obscurcir l’information pertinente; les sociétés devraient utiliser un descriptif, ou si cela n’est pas possible, ajouter des informations dans les notes au sujet de la composition de tels regroupements.
  • de définir les produits et charges inhabituels comme produits et charges à valeur prédictive limitée lorsqu’il est raisonnable de s’attendre à ce que les produits et les charges dont le type ou le montant est similaire ne se reproduisent pas au cours des prochains exercices; les produits et les charges découlant de la réévaluation récurrente des éléments évalués à la valeur actuelle ne peuvent pas être classés comme inhabituels. Les produits et les charges inhabituels seront ventilés entre les postes présentés dans l’état du résultat net et entre les postes présentés dans l’analyse des charges d’exploitation selon leur nature, si l’entité analyse les charges par fonction dans l’état du résultat net.
• L’introduction de mesures de la performance de la direction et d’informations complémentaires dans les états financiers vise à améliorer le degré de transparence et de rigueur dans l’utilisation de telles mesures et de telles informations à un seul endroit. Il est proposé :
  
  • d’exiger la présentation dans les notes annexes de sous-totaux des produits et des charges figurant dans les communications publiées à l’intention des utilisateurs d’états financiers, ailleurs que dans les états financiers, qui apportent un complément d’information à l’égard des totaux ou des sous-totaux définis dans les normes IFRS et qui reflètent l’avis de la direction à l’égard d’un aspect de la performance financière de l’entité. Ces éléments seront accompagnés d’informations et regroupés en une seule note afin d’accroître le degré de transparence.
  • d’inclure, dans les mesures de la performance de la direction, les mesures de la performance non financière ou les mesures de la performance financière. Elles seront accompagnées d’informations présentées dans les notes qui décrivent les raisons pour lesquelles ces mesures offrent une vision de la performance de la part de la direction, la façon dont ces mesures sont calculées et la manière dont elles fournissent de l’information pertinente au sujet de la performance financière de l’entité, un rapprochement des mesures de la performance de la direction et des sous-totaux ou totaux définis dans les normes IFRS les plus directement comparables, une déclaration selon laquelle les mesures de la performance de la direction reflètent l’avis de la direction à l’égard d’un aspect de la performance financière de l’entité ainsi que les effets de l’impôt et des participations ne donnant pas le contrôle identifiés séparément pour chacune des différences entre les mesures de la performance de la direction et les sous-totaux ou totaux définis dans les normes IFRS les plus directement comparables. S’il survient un changement dans la manière dont les mesures de la performance de la direction sont calculées, une explication devra être fournie aux utilisateurs afin de les aider à comprendre les raisons ainsi que l’incidence d’un tel changement.
  • de préciser qu’en ce qui concerne le résultat ajusté par action, le numérateur du résultat ajusté par action peut uniquement être un sous-total défini par les normes IFRS ou une mesure de la performance de la direction.
• L’introduction d’améliorations ciblées du tableau des flux de trésorerie vise à accroître la comparabilité entre les entités. Il est proposé :
  
  • d’exiger que les entités utilisent le résultat d’exploitation comme seul point de départ pour un rapprochement indirect;
  • de supprimer les choix de classement pour les intérêts et les dividendes.

La période de commentaires sur ces propositions prend fin le 30 juin 2020.

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

L’exposé-sondage ne propose pas de date d’entrée en vigueur puisque l’IASB prévoit décider d’une date à l’issue de ses délibérations. Nous nous attendons à ce que la nouvelle norme soit en vigueur environ 18 à 24 mois après la publication de la version définitive.

La norme pourra être appliquée de manière rétrospective et l’application anticipée sera permise.

Informations supplémentaires

Cliquez sur les liens suivants (en anglais) :

• Communiqué de presse de l’IASB  (lien vers le site de l’IASB)
• Accès aux documents de consultation à partir du site de l’IASB :
  • Exposé-sondage
  • Base des conclusions
  • Exemples
• Document IASB Snapshot résumant les propositions

Ces directives, qui s’adressent aux dirigeants d’entreprises et aux administrateurs, fournissent un aperçu de la gestion des cyberrisques au moyen des principes définis dans le cadre de gestion des risques d’entreprise du COSO.

Consulter le communiqué de presse et les directives sur le site web du COSO.

Le document de consultation explique que comme un grand nombre de cabinets qui appliquent les normes du PCAOB appliquent également les normes de l’IAASB (ou des normes fondées sur celles de l’IAASB), le PCAOB est d’avis qu’il ne serait pas pratique d’exiger que les cabinets se conforment à des normes de contrôle qualité fondamentalement différentes. Le document de consultation décrit également certaines exigences supplémentaires ou de remplacement à la norme ISQM 1 qui pourraient être appropriées pour les cabinets qui réalisent des missions selon les normes du PCAOB.

Consulter le communiqué de presse et le document de consultation sur le site web du PCAOB.

Voici les points de discussion abordés :

• Honoraires
• Définitions d’entité cotée et d’EIP
• Services autres que de certification
• Technologie
• Coordination IAASB-IESBA
• eCode
• Planification fiscale et services connexes
• Lancement du Code
• Comité sur les questions émergentes et les activités de consultation (EIOC)
• Rapport de l’IFAC sur l’adoption mondiale des IFRS et des ISA
• Rôle et état d’esprit

Consulter les faits saillants et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Le document de travail et les activités de sensibilisation connexes visaient à obtenir le point de vue des différents groupes de parties prenantes sur les enjeux et les défis liés à l’audit des entités peu complexes. Les activités de collecte d’information se poursuivront jusqu’en juin 2020, moment auquel l’IAASB décidera de la marche à suivre.

Consulter le communiqué de presse et le compte rendu des commentaires sur le site web de l’IAASB (en anglais).

À sa réunion de septembre 2019, le CNAC a approuvé les modifications à apporter à la NCA 700. Il a conclu que même si ces modifications différaient sensiblement de ce qui était proposé dans l’ES-QCA, il n’était pas nécessaire que la NCA 700 modifiée fasse l’objet d’un deuxième exposé-sondage, car tous les changements constituaient une réponse aux commentaires formulés par les parties prenantes.

Le calendrier d’entrée en vigueur de la communication des questions clés de l’audit (QCA) est le suivant :

1. entités cotées à la Bourse de Toronto, sauf celles qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106 : périodes closes à compter du 15 décembre 2020; et
2. autres entités cotées, sauf celles qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106 : périodes closes à compter du 15 décembre 2022.

Consulter la base des con­clu­sions sur le site web du CNAC.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 25 novembre 2019.

Projets de normalisation

• Aucun changement

Projets de modification

• Examen exhaustif de la norme IFRS pour les PME 2019 : la demande d’informations devrait être publiée en janvier 2020 (auparavant au premier trimestre de 2020).
• Modification d’IFRS 17, Contrats d'assurance : la version définitive des modifications est prévue pour le premier semestre de 2020 (auparavant au deuxième trimestre de 2020).
• Cycle 2018-2020 des améliorations annuelles des IFRS : tous les projets qui font partie de ce cycle ont été harmonisés afin d’indiquer que la version définitive des modifications est prévue pour le T2 de 2020 (auparavant, certains des projets disaient au T2 de 2020 et d’autres au premier semestre de 2020). Voici les projets qui font partie du cycle des améliorations annuelles :
  
  • Frais inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation d'un passif financier (modifications d’IFRS 9);
  • Avantages incitatifs (modification de l’exemple illustratif 13 accompagnant IFRS 16);
  • Filiale qui est un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1);
  • Impôt dans le cadre de l’évaluation de la juste valeur (modifications d’IAS 41).
• Initiative sur les informations à fournir – Méthodes comptables : la période de commentaires sur l'exposé-sondage (ES) a pris fin le 29 novembre 2019; la rétroaction sur l’exposé-sondage sera reçue en février 2020.
• Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière – Phase II : un exposé-sondage est prévu pour le deuxième trimestre de 2020 (auparavant au premier semestre de 2020).
• Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire : la version définitive des modifications est prévue pour le premier semestre de 2020 (auparavant au deuxième semestre de 2020).
• Modification d’une référence au Cadre conceptuel (modifications d’IFRS 3) : la version définitive des modifications est prévue pour le deuxième trimestre de 2020 (aucune date précisée auparavant).

Projets de recherche

• Goodwill et dépréciation : un document de travail devrait être publié en février 2020 (auparavant au premier trimestre de 2020).
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 : la revue de recherche devrait avoir lieu en février 2020 (aucune date précisée auparavant).

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie IFRS – Réforme des taux d’intérêt de référence, phase 1 (modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7) : la période de commentaires sur le projet a pris fin le 13 décembre 2019; aucune autre date n’est précisée.

Consulter le programme de travail révisé sur le site de l’IASB (en anglais).

Compte tenu de la complexité du sujet, le CNC recommande aussi à l’IASB d’ajouter à IAS 12 des exemples sur l’application des indications proposées.

Consulter la lettre sur le site web de l’IASB (en anglais).

Le fondement des conclusions comprend ce qui suit :

• Applicabilité aux organismes sans but lucratif
• Analyse des effets
• Élaboration des modifications
• Détermination des unités de comptabilisation
• Accords à composantes multiples
• Méthode de l’avancement des travaux
• Frais ou paiements initiaux non remboursables
• Ventes à livrer
• Présentation des produits sur la base du montant brut ou du montant net
• Informations à fournir
• Dispositions transitoires
• Modifications corrélatives
• Chapitre 1500, « Application initiale des normes », et chapitre 1501 de la Partie III, « Application initiale des normes pour les organismes sans but lucratif ».

Les modifications entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2021.

Consulter le fondement des con­clu­sions sur le site web du CNC.

Mme Lloyd a tenu à souligner, au sujet des états financiers de base, que les travaux de l’IASB montrent bien que les états financiers traditionnels demeurent la pierre angulaire de l’analyse des placements, mais que la manière dont les informations qu’ils contiennent sont utilisées a évolué. Dans un tel environnement, le caractère approprié de la structure et de la comparabilité des états financiers présentés par les sociétés est particulièrement importante. Elle a aussi mis en contexte les réflexions de l’IASB au sujet des nouveaux sous-totaux dont l’introduction est prévue et a abordé les mesures non conformes aux PCGR à l’égard desquelles l’IASB a mis de l’avant des propositions faisant état de leur popularité sur le marché ainsi que de leur pertinence pour les investisseurs. L’IASB prévoit publier ses propositions dans le cadre d’un exposé-sondage vers la fin de cet exercice.

En ce qui concerne le rapport de gestion, Mme Lloyd a expliqué que les informations présentées par les sociétés sont dans l’ensemble issues de deux grandes catégories : i) les informations sur l’incidence qu’a la société sur le monde et ii) les informations sur l’incidence qu’a le monde sur la société. C'est donc à l’égard de ce second aspect que l’IASB a décidé qu’il pouvait et souhaiterait jouer un plus grand rôle. Le projet qui s’y rapporte vise donc à mettre à jour l’énoncé de pratique de l’IASB sur les rapports de gestion pour que les investisseurs puissent avoir une idée des facteurs ayant une incidence sur les flux de trésorerie futurs d’une société avant que ceux-ci n’apparaissent dans les états financiers. La prochaine étape pour l’IASB sera de publier un exposé-sondage en 2020 proposant d’apporter des modifications à l’énoncé pratique.

En fin de discours et en lien avec l’uniformité de l’application des normes, Mme Lloyd a fourni des explications au sujet des travaux de l’IFRS Interpretations Committee, dont elle est la présidente.

Consulter l’intégralité de l’allocution sur le site de l’IASB (en anglais).