La norme proposée :

• améliorerait les exigences liées aux procédures d’évaluation des risques en incluant des facteurs précis relatifs aux estimations comptables, à savoir la complexité, le jugement et l’incertitude de mesure;
• établirait des attentes plus claires en ce qui concerne la réponse de l’auditeur aux risques découlant des estimations comptables identifiés, en exigeant notamment des auditeurs qu’ils exercent davantage leur esprit critique;
• pourrait être adaptée à toutes les entreprises et à tous les cabinets d’audit, peu importe leur taille ou leur secteur d’activité.

Consulter l'exposé-sondage sur le site web de l'IAASB (en anglais).

L'exposé-sondage contient :

• les objectifs des modifications proposées;
• un lien vers l’exposé-sondage de l’IAASB comprenant des notes explicatives, ainsi qu’une traduction française de cet exposé-sondage;
• une description du processus suivi par le CNAC pour l’adoption des normes ISA;
• une analyse des modifications importantes proposées pour le Canada, le cas échéant;
• une date proposée pour l’entrée en vigueur;
• les principales modifications qu’il est proposé d’apporter à la NCA 540.

Consulter l'exposé-sondage sur le site web du CNAC.

Le CNAC se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra par suite de la publication de l’exposé-sondage, de publier la Note d'orientation concernant la certification et les services connexes NOV-49, Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers.

La NOV-49 remplacerait les paragraphes 14 à 16 du chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public ».

L'exposé-sondage contient les sections suivantes :

• Champ d’application de la NOV-49 proposée 
• Section distincte dans le rapport de l’auditeur
• Libellé du paragraphe d’opinion
• Opinions modifiées 
• Avertissement précisant aux utilisateurs que les exigences ont fait l’objet d’interprétations par l’auditeur
• Forme du rapport

Bien que les notes d’orientation entrent habituellement en vigueur en date de leur publication, le CNAC propose que la NOV-49 s’applique aux rapports qui sont datés du 1^er avril 2019 ou d’une date ultérieure. Cette date d’entrée en vigueur correspond à la date d’entrée en vigueur proposée de la NCMC 3530 et de la NCMC 3531. Le CNAC prévoit retirer le chapitre SP 5300 au moment de l’entrée en vigueur de ces nouvelles normes. 

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNAC.

Voici quelques articles du projet de loi qui sont particulièrement importants pour la profession d’audit de sociétés ouvertes :

• L’article 411 viendrait exempter les sociétés émergentes en croissance (EGC, pour Emerging Growth Companies) de l’obligation d’utiliser XBRL pour leurs états financiers et autres rapports périodiques qu’elles doivent déposer auprès de la SEC en vertu des lois sur les valeurs mobilières. Les émetteurs dont les revenus annuels bruts sont inférieurs à 250 millions de dollars seraient temporairement exemptés.
• L’article 441 viendrait modifier l’article 404 de la loi Sarbanes-Oxley de façon à exempter temporairement les EGC et les émetteurs à faible revenu sous réserve de certaines conditions.
• L’article 482 viendrait exiger des agences de conseil en vote qu’elles s’inscrivent auprès de la SEC et qu’elles déposent, à des intervalles déterminés par la SEC, des états financiers certifiés (si exigé par la SEC) par un auditeur public indépendant, tel que la SEC jugerait nécessaire ou approprié pour servir l’intérêt public ou protéger les investisseurs.
• L’article 832 viendrait exiger du PCAOB qu’il mette à la disposition du House Financial Services Committee ou du Senate Banking Committee tous les renseignements exigés. Les renseignements privilégiés et confidentiels demeureraient privilégiés et confidentiels.
• L’article 833 viendrait abolir l’Investor Advisory Group du PCAOB.
• L’article 847 viendrait modifier l’article 404(c) de la loi Sarbanes-Oxley de façon à exempter les émetteurs avec une capitalisation boursière inférieure à 500 millions de dollars, ainsi que les émetteurs qui sont des institutions de dépôt et dont l’actif est inférieur à 1 milliard de dollars, de l’évaluation du contrôle interne, comme le prescrit l’article 404(b).

Consulter la version révisée sur le site web du House Financial Services (en anglais).

Ce cadre vise à permettre à toutes les organisations, dans les secteurs d'activité à l'échelle mondiale, d'adopter une approche proactive et agile à l'égard de la gestion des risques liés à la cybersécurité et de communiquer aux parties prenantes des informations sur ces activités.

Consulter le communiqué de presse et la page sur les contrôles des systèmes et de l'organisation (SOC) liés à la cybersécurité sur le site web de l'AICPA (en anglais). Consulter aussi l'analyse de Deloitte États-Unis sur la gestion des risques liés à la cybersécurité.

Les trois normalisateurs sous l'égide de l'International Federation of Accountants (IFAC) soulignent l'importance d'un esprit critique accru en raison de la complexité croissante des activités et de l'information financière, notamment le recours de plus en plus grand aux estimations et aux jugements de la direction, les changements des modèles économiques découlant des avancées technologiques et de l'appui crucial du public sur la fiabilité de l'information financière.

Consulter la publication sur le site web de l'IFAC (en anglais).

Ces indications, établies à des fins d'utilisation à l'échelle mondiale, proposent un cadre modulaire. Elles n'établissent pas d'exigences pour les travaux de certification, mais constituent un cadre que les cabinets peuvent choisir d'adopter pour effectuer des travaux de certification à l'égard des ratios réglementaires bancaires.

Ces indications portent sur :

• la délimitation de l'étendue des travaux de certification;
• l'identification des questions possiblement complexes à prendre en considération;
• le seuil de signification;
• la planification et la réalisation des travaux;
• le rapport sur les travaux effectués. 

Consulter les indications sur le site web de l'ICAEW (en anglais).

Les questions et réponses suivantes ont été ajoutées à la section TIS 8200 :

• Question et réponse 17 sur l’acquisition d’une compréhension des processus opérationnels pertinents pour l’information financière et la communication;
• Question et réponse 18 sur l’acquisition d’une compréhension du contrôle interne pertinent pour l’audit;
• Question et réponse 19 sur l’acquisition d’une compréhension des contrôles pertinents pour l’audit;
• Question et réponse 20 sur les activités de contrôle toujours pertinentes pour l’audit;
• Question et réponse 21 sur les activités de contrôle pouvant être pertinentes pour l’audit.

Consulter les questions et réponses récemment publiées sur le site web de l’AICPA (en anglais).

Le programme de travail 2017-2018 est fondé sur les trois objectifs stratégiques fondamentaux établis dans la stratégie pour les cinq prochains exercices : i) l’attention prioritaire portée sur les Normes internationales d’audit (ISA) comme base pour la réalisation d’audits de grande qualité; ii) l’importance des normes de l’IAASB pour d’autres services afin de répondre aux besoins émergents des parties prenantes; et iii) l’intention du conseil de renforcer sa collaboration avec d’autres parties afin de répondre à des questions d’intérêt public connexes à ses travaux.

Arnold Schilder, président de l’IAASB, a indiqué que les objectifs stratégiques de l’IAASB contribuent à améliorer la qualité de l’audit et que le but visé est l’élaboration de normes et de directives d’audit qui continuent d’accroître cette qualité et maintiennent la confiance placée dans l’audit et l’auditeur. Il a ajouté que les répondants à la consultation ont souligné l’importance de régler des questions complexes qui contribuent à des audits de grande qualité dans un contexte d’affaires en constante évolution, notamment du fait de la technologie, de la complexité et des demandes pour assurer la pertinence continue de l’audit.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse de l’IAASB (en anglais).

L’International Forum of Independent Audit Regulators, par exemple, a déclaré :

« (Nous) considérons l’analyse des causes profondes et la mise en œuvre de mesures corrélatives comme essentielles à l’amélioration de la qualité de l’audit. Les cabinets doivent impérativement avoir en place des processus pour permettre une évaluation exhaustive en temps opportun qui identifie les causes profondes récurrentes, tant positives que négatives, en vue de prendre les mesures appropriées en conséquence. »

Consulter l’article sur le site web de l’IFAC (en anglais).