2017

L’IAASB accueille favorablement la nouvelle norme sur le rapport de l’auditeur amélioré du PCAOB

01 août 2017

Le 1er août 2017, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a noté avec satisfaction l’adoption par le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) d’une nouvelle norme d’audit visant à améliorer le rapport de l’auditeur afin de fournir aux utilisateurs davantage d’informations pertinentes, notamment sur les éléments critiques de l'audit.

La nouvelle norme du PCAOB, qui doit encore être approuvée par la Securities and Exchange Commission (SEC), ressemble aux normes sur le rapport de l’auditeur nouvelles et révisées de lIAASB, entrées en vigueur pour les audits des exercices clos à compter de décembre 2016, qui exigent la communication des questions clés de laudit dans les rapports des entités cotées.

Le groupe de travail sur la mise en œuvre du rapport de l'auditeur de lIAASB a par ailleurs préparé deux nouveaux documents comparant les normes de lIAASB et celle du PCAOB, qui aideront les utilisateurs à comprendre les principales similitudes et différences entre les exigences de lIAASB et celles du PCAOB. Vous trouverez également sur le site web de lIAASB (en anglais) dautres renseignements sur les normes sur le rapport de lauditeur nouvelles et révisées de lIAASB ainsi que des ressources à leur sujet.

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de lIAASB (en anglais).

L’IAASB propose de moderniser l’audit des estimations comptables dans le but d’améliorer la qualité de l’audit

20 avril 2017

Le 20 avril 2017, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un communiqué de presse portant sur les modifications importantes qu’il propose d’apporter à l’évaluation, par les auditeurs, des estimations comptables et des informations y afférentes à fournir.

Ces modifications obligeraient les auditeurs à accorder davantage d’attention aux risques d’anomalies significatives liés aux estimations comptables et aux réponses à ces risques, en raison d’exigences d’audit plus détaillées.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IAASB (en anglais).

L’IFIAR publie l’étude sur les constatations découlant des inspections de 2016

03 mars 2017

Le 3 mars 2017, l’International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR) a publié son étude annuelle sur les constatations découlant des inspections de 2016. Cette étude résume les principaux résultats des inspections des audits d’entités d’intérêt public cotées, y compris les institutions financières d’importance systémique, et des systèmes de contrôle qualité à l’échelle du cabinet soumis par 36 membres de l’IFIAR de par le monde.

L’étude constate une baisse générale du nombre de constatations relevées lors des inspections. Néanmoins, le nombre de constatations élevé demeure préoccupant pour l’IFIAR. La nature et l’étendue des constatations sont semblables à celles de l’an dernier. Dans l’ensemble, les résultats continuent de montrer un manque d’uniformité dans l’exécution d’audits de grande qualité et indiquent donc la nécessité continue d’améliorer les systèmes de contrôle qualité à l’échelle du cabinet, y compris en ce qui concerne la question importante que constitue l’indépendance de l’auditeur.

Consulter le communiqué de presse et l’étude sur le site web de l’IFIAR (en anglais).

La Commission européenne publie un rapport sur les faits nouveaux relatifs aux dispositions pour le contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public (EIP) survenus depuis la réforme de l’audit dans l’UE

07 sept 2017

Le 7 septembre 2017, la Commission européenne a publié un rapport sur les faits nouveaux relatifs aux dispositions pour le contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public (EIP) survenus depuis la réforme de l’audit dans l’UE.

Le rapport, qui évalue les niveaux de concentration du marché, les risques pour la qualité de l’audit et les mesures prises pour les atténuer et la performance des comités d’audit, fournit des données de base pour évaluer l’incidence des nouvelles dispositions pour le contrôle légal dans l’ensemble de l’UE.

Lire le rapport (en anglais) soumis au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité européen du risque systémique (CERS) et au Parlement européen sur le site web de la Commission européenne.

La période de commentaires sur les changements proposés au rapport de l’auditeur par le PCAOB est commencée

28 juil 2017

Le 28 juillet 2017, le projet de norme du PCAOB sur le rapport de l’auditeur sur l’audit d'états financiers a été publié dans le Federal Register. Les commentaires sur la norme proposée doivent être reçus par la SEC d’ici le 18 août 2017.

Si elle est approuvée par la SEC, la nouvelle norme modifiera considérablement le rapport de l’auditeur. La nouvelle norme conservera le modèle actuel indiquant l’opinion favorable ou défavorable, mais elle accroîtra grandement la valeur informative du rapport de l'auditeur.

Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez consulter la règle connexe de la SEC ainsi que l’article publié par Deloitte le 1er juin 2017 (en anglais) et l’article publié dans le bulletin Heads Up du 20 juin 2017 (en anglais).

La SEC approuve la norme du PCAOB modifiant le rapport de l’auditeur

23 oct 2017

Le 23 octobre 2017, la Securities and Exchange Commission (SEC) a approuvé une nouvelle norme du PCAOB qui aura pour effet de modifier considérablement le modèle du rapport de l’auditeur.

La nouvelle norme sur le rapport de l’auditeur maintient le modèle actuel indiquant l’opinion favorable ou défavorable, mais augmente sensiblement la quantité d’informations que l’auditeur doit fournir dans son rapport.

Voici ce qu’a indiqué Jay Clayton, président de la SEC, dans la déclaration annonçant la décision de la SEC d’approuver la norme (traduction libre) :

J’appuie résolument l’objectif de cette règle, c’est-à-dire de permettre aux investisseurs d’obtenir de l’auditeur une information utile sur l’audit. Les éléments clés de l’audit sont un moyen, pour les investisseurs et les autres utilisateurs des états financiers, d’examiner du point de vue de l’auditeur les questions relatives aux soldes et aux informations à fournir significatifs qui ont fait l’objet de discussions avec le comité d’audit et qui ont nécessité, de la part de l’auditeur, l’exercice d’un jugement complexe ou subjectif.

Pour en savoir plus à ce sujet, consulter la nouvelle norme sur le rapport de l’auditeur, ainsi que la déclaration et le document de la SEC approuvant la norme sur le site web du PCAOB.

Lire également notre article et notre bulletin Heads Up sur la norme.

La technologie dans le cadre de l’audit d’aujourd’hui et de demain

25 avril 2017

Le 25 avril 2017, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a mis en ligne sur son site web la transcription d’une allocution sur la technologie dans le cadre de l’audit d’aujourd’hui et de demain, prononcée par Steven B. Harris, membre du conseil, lors de la réunion annuelle du PCAOB avec le groupe de l’audit de l’American Accounting Association.

Cet événement a lieu chaque année afin d’échanger des idées, de stimuler la recherche et de fournir des renseignements sur le PCAOB que le milieu de l’enseignement peut transmettre aux étudiants.

Dans son allocution, M. Harris indique que l’utilisation de ces outils technologiques et méthodes pose certaines difficultés. Par exemple, les données utilisées doivent être fiables, exhaustives et exactes. Cela s’applique aux données du grand livre général, aux autres données financières et opérationnelles ainsi qu’aux données provenant de sources externes. Le contrôle de la qualité et la sécurité des données liés à ces outils, qu’il s’agisse d’outils élaborés à l’interne ou par des fournisseurs, sont également des facteurs que les cabinets doivent prendre en considération. Assurer l’uniformité des méthodes au sein des divers groupes d’audit peut s’avérer difficile si ces outils ne sont pas aisément accessibles ou ne sont pas utilisés par les bureaux affiliés.

En dernier lieu, les auditeurs doivent faire attention à ne pas trop s’appuyer sur l’analytique des données. Bien que ce soient de puissants outils ou qu’ils soient amenés à le devenir, ils ne peuvent remplacer les connaissances et le jugement de l’auditeur ainsi que l’exercice du jugement professionnel.  

D’aucuns ont également peur que les auditeurs utilisent ces outils pour formuler des observations additionnelles à la direction au sujet de ses activités et processus plutôt que pour améliorer la qualité de l’audit et protéger les investisseurs. Cela n’est pas surprenant puisque la majorité des articles expliquent que, grâce aux nouveaux outils d’extraction, de compilation et d’analyse de mégadonnées, les auditeurs peuvent fournir des services à valeur ajouté utiles à la direction.

M. Harris s’intéresse particulièrement à la question de savoir comment ces nouveaux outils de prévision bénéficieront aux investisseurs et avec quel degré de transparence les auditeurs communiqueront aux investisseurs les renseignements obtenus grâce à ces outils afin qu’ils puissent prendre des décisions plus éclairées.

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web du PCAOB (en anglais).

Le CAQ met en ligne un outil sur le rapport de l’auditeur étoffé à l’intention des comités d’audit

07 déc 2017

Le 6 décembre 2017, le Center for Audit Quality (CAQ) a mis en ligne un nouvel outil qui présente d’importants points dont les comités d’audit doivent tenir compte relativement à l’adoption du nouveau modèle de rapport de l’auditeur du Public Company Accounting Oversight Board.

L’outil du CAQ s’inscrit dans le cadre de l’engagement de la profession à faciliter la transition au nouveau modèle pour les préparateurs, les auditeurs, les comités d’audit et les investisseurs.

Cet outil, intitulé The Auditor’s Report: Considerations for Audit Committees, explique les modifications apportées au rapport de l’auditeur et présente plusieurs questions sur des sujets comme la durée du mandat de l’auditeur, les éléments critiques de l’audit et d’autres nouvelles exigences.

L’application du nouveau modèle de rapport de l’auditeur se fera par étapes; l’outil en présente le calendrier en plus d’une série de questions importantes que la National Association of Corporate Directors a relevées lors de ses entretiens avec des membres de comités d’audit au sujet du nouveau rapport de l’auditeur.

Consulter l’outil sur le site web du CAQ.

Le CAQ publie, à l’intention des comités d’audit, un outil sur les déclarations requises dans le formulaire AP

20 juin 2017

Le 20 juin 2017, le Center for Audit Quality (CAQ) a publié un outil en vue d’aider les membres de comités d’audit à comprendre les nouvelles exigences du PCAOB relatives à l’information que les auditeurs doivent fournir au sujet des participants à l’audit.

Intitulé Form AP – Auditor Reporting of Certain Audit Participants: A Tool for Audit Committees, l’outil aide les membres des comités d’audit à discuter du rôle des divers participants à l’audit avec l’associé responsable de la mission et la direction de l’entreprise ainsi qu’à prévoir les questions que les nouvelles exigences pourraient soulever.

L’outil dresse donc un sommaire des renseignements à inclure sur le formulaire AP en plus de donner des exemples de questions à poser au sujet des renseignements à fournir sur l’associé responsable et la participation d’autres cabinets comptables.

Consulter le communiqué et l’outil sur le site web du CAQ (en anglais).

Le CCRC envisage un nouveau modèle de financement

30 mai 2017

En mai 2017, le CCRC a annoncé envisager de remplacer le modèle de calcul des cotisations qu’il applique actuellement par un modèle reposant plutôt sur les honoraires d’audit communiqués dans SEDAR. En tant qu’organisme de réglementation de l’audit au Canada, le CCRC dépend des émetteurs assujettis canadiens pour son financement.

Chaque année, le CCRC perçoit auprès des cabinets d’audit participants une cotisation que ceux-ci facturent à leur tour aux émetteurs assujettis constituant leur clientèle. L’examen de ce modèle l'a amené à s'interroger quant à son caractère équitable pour l’ensemble des émetteurs assujettis. Il a conclu que ce n’est pas le cas, étant donné la complexité de l’environnement d’audit mondial actuel.

Le CCRC mène actuellement une consultation publique dans le but de recueillir les commentaires des diverses parties prenantes. Il est ouvert à toute suggestion constructive et invite les parties prenantes à lui transmettre leurs commentaires d’ici le 28 juillet prochain. Les commentaires reçus seront ensuite publiés sur le site web du CCRC.

Consulter l'annonce sur le site web du CCRC.

 

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.