Les vidéos racontent la réussite que représente la loi SOX et la façon dont elle a transformé la présentation d’information financière de manière à mieux protéger les investisseurs et les marchés financiers.

Les six courts métrages de la série (en anglais) ouvrent une fenêtre sur les incidences de la loi pour divers acteurs de la chaîne de présentation de l’information financière, des marchés financiers et du monde académique :

La loi SOX et les comités d’audit
La loi SOX et la qualité de l’audit
La loi SOX et l’enseignement
La loi SOX et l’information financière
La loi SOX et l’avenir
La loi SOX et la confiance des investisseurs

Plus d’une dizaine d’experts ont participé au tournage de cette série, notamment des membres et d’anciens membres d’organismes de réglementation, des universitaires, des professionnels de l’audit, et des représentants d’investisseurs.

Pour en savoir plus, consulter les documents sur la loi SOX publiés dans le site web du CAQ (en anglais).

S’il appuie la plupart des propositions du PCAOB dans ces deux domaines, le CAQ presse toutefois l’organisme d’apporter certains changements.

Par exemple, en ce qui a trait à l’audit des estimations comptables, le CAQ écrit que l’obtention d’éléments probants suffisants et appropriés en vue d’établir si les estimations comptables sont libres de tout parti pris pouvant donner lieu à des anomalies significatives ne devrait pas être un objectif explicite de la norme proposée. Il recommande aussi de préciser, dans la norme proposée, que les auditeurs devraient tenir compte des résultats de leurs procédures d’évaluation des risques lorsqu’ils déterminent la nature, le calendrier et l’étendue des procédures de test à mettre en œuvre. Enfin, il suggère d’ajouter des précisions sur la façon dont l’auditeur pourrait évaluer les éléments probants qui découlent de la combinaison des trois méthodes utilisées pour répondre aux risques d’anomalies significatives.

En ce qui concerne l’évaluation des travaux d’un spécialiste, la lettre de commentaires du CAQ :

• propose que les auditeurs évaluent l’objectivité du spécialiste plutôt que sa relation avec l’entité;
• mentionne que l’auditeur risque de rencontrer des situations qui débordent le champ de ses compétences s’il doit évaluer, comme le prévoit la norme proposée, le caractère adéquat de l’utilisation des données par le spécialiste;
• indique que le choix de soumettre les estimations comptables à des procédures qui ne varient pas selon que l’entité a utilisé ou non les services d’un spécialiste externe peut avoir des conséquences inattendues;
• propose d’autoriser plusieurs façons de communiquer avec le spécialiste au sujet des travaux à réaliser et de préciser ces façons dans la norme;
• exprime les préoccupations du CAQ face à l’intention du PCAOB d’annuler l’Audit Interpretation 11 sur l’utilisation d’avis juridiques comme éléments probants.

Pour en savoir plus, voir les lettres de commentaires du CAQ (en anglais) :

• PCAOB: Proposed Auditing Standard – Auditing Accounting Estimates, Including Fair Value Measurements
• PCAOB: Proposed Amendments to Auditing Standards for Auditor's Use of the Work of Specialists

À ce sujet, consulter également les projets publiés dans le site web du PCAOB (en anglais) :

• Proposed Auditing Standard – Auditing Accounting Estimates, Including Fair Value Measurements
• Proposed Amendments – Auditing Standards for Auditor's Use of the Work of Specialists

Voir également l’article du Journal of Accountancy's (en anglais).

Le CNAC a conclu que les modifications apportées lors de l’établissement du libellé définitif des normes différaient de manière importante des propositions contenues dans l’exposé-sondage et l’appel à commentaires. Les différences importantes par rapport aux propositions sont les suivantes : i) la date d’entrée en vigueur a été reportée d’un an et ii) le champ d’application des dispositions relatives à la communication des questions clés de l’audit a été modifié afin que l’auditeur communique ces questions dans son rapport seulement lorsqu’il y est tenu en vertu de textes légaux ou réglementaires, ou qu’il décide de le faire.

Vu que ces modifications ont été apportées en réponse aux commentaires reçus, le CNAC a décidé à l’unanimité de ne publier aucun autre exposé-sondage sur ces NCA. Les normes nouvelles et révisées seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018 et devraient faire partie d’une mise à jour du Manuel à la mi-2017.

Consulter le résumé sur le site web du CNAC.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CSNAC

Principaux points à retenir

• La norme ISA 600 traite de considérations particulières dont il faut tenir compte dans un audit d'états financiers de groupe (audit de groupe), et c’est pourquoi sa rédaction s’est appuyée, en grande partie, sur le contenu d’autres normes. Comme il le mentionne dans sa proposition de projet de révision des normes internationales sur le contrôle qualité et les audits de groupe de l’IAASB (proposition de projet), l’IAASB est conscient que les travaux menés par l’IAASB afin de préciser et de renforcer ISA 600 sont étroitement liés aux projets de révision d’autres normes, notamment les normes ISQC 1, ISA 220, et ISA 315 (révisée).
• Certaines des questions fondamentales visées par le projet l’IAASB de révision de la norme ISA 600 doivent d’abord être examinées et réglées dans le cadre des autres projets mentionnés plus haut afin que le groupe de travail sur les audits de groupe puisse tenir compte des exigences et modalités d’application modifiées de ces autres normes dans son travail de révision d’ISA 600.
• Le groupe de travail sur les audits de groupe collabore avec les groupes de travail chargés de la révision des normes ISQC 1, ISA 220, et ISA 315 (révisée) et donne son avis sur les modifications proposées à mesure que progressent les travaux de ces groupes de travail. Grâce à cette collaboration, le groupe de travail sur les audits de groupe sera mieux outillé pour tenir compte des modifications apportées aux autres normes dans sa révision d’ISA 600 et pour comprendre les éléments particuliers à prendre en considération dans leur application aux audits de groupe.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué et la proposition de projet dans le site web de l’IAASB (en anglais).

La nouvelle norme et les modifications corrélatives obligent l’auditeur à inclure dans le rapport de l’auditeur une analyse des éléments critiques de l’audit, c’est-à-dire les éléments communiqués au comité d’audit qui concernent les comptes significatifs et les informations significatives pour les états financiers et qui ont nécessité de la part de l’auditeur l’exercice d’un jugement complexe ou subjectif.

Selon Steven B. Harris, membre du PCAOB, il s’agit d’une réponse directe aux demandes des investisseurs visant l’amélioration, par le PCAOB, du rapport de l’auditeur afin d’y inclure des informations sur les aspects complexes de l’audit ainsi que des informations que l’auditeur a recueillies pendant l’audit qu’il aimerait connaître s’il était un investisseur, c’est-à-dire les questions qui l’ont le plus préoccupé.

En vertu de la nouvelle norme, le rapport de l’auditeur devra notamment indiquer la durée du mandat de l’auditeur, y compris l’année depuis laquelle l’auditeur sert la société sans interruption. Il devra également inclure l’expression « que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs » (whether due to error or fraud) dans la description de la responsabilité de l’auditeur, selon les normes du PCAOB, de planifier et de réaliser l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.

Lewis H. Ferguson, un autre membre du PCAOB, s’est dit inquiet, comme d’autres membres du PCAOB, de la possibilité que les informations sur les éléments critiques de l’audit deviennent rapidement de simples formules toutes faites répétées d’une année à l’autre qui ne fourniront pas d’informations utiles supplémentaires aux utilisateurs des états financiers.

Il a prédit que certains, particulièrement des grands cabinets d’audit comptant de nombreuses sociétés ouvertes parmi leurs clients, tenteraient inévitablement de rendre partiellement ou grandement uniformes les informations sur les éléments critiques de l’audit.

Toutefois, le PCAOB a tenté d’atténuer ce risque lors de la rédaction de la norme en exigeant que les éléments critiques de l’audit soient adaptés à la situation propre à la mission d’audit au cours de laquelle ils sont relevés, a ajouté M. Ferguson.

Dates d’entrée en vigueur :

• Nouveau format du rapport de l’audit, informations à fournir sur la durée du mandat et autres informations : audits des exercices clos à compter du 15 décembre 2017
• Communication des éléments critiques de l’audit pour les audits des déposants admissibles à l’examen accéléré : audits des exercices clos à compter du 30 juin 2019
• Communication des éléments critiques de l’audit pour toutes les autres sociétés : audits des exercices clos à compter du 15 décembre 2020

Ces nouvelles règles devront être approuvées par la Securities and Exchange Commission.

Consulter le communiqué de presse et la fiche d’information sur le site web du PCAOB (en anglais).

Sur plus de 80 rapports de recherche soumis, sept ont été choisis pour être présentés à la conférence en réponse à l’appel à communication de l’Office of Economic and Risk Analysis du PCAOB. Les rapports (en anglais) portent sur les sujets suivants:

• L’incidence des programmes d’inspection sur la qualité de l’audit
• La communication avec les spécialistes utilisés dans un audit
• La non-prise en compte par les cabinets d’audit des critiques sur le contrôle de la qualité
• Les répercussions des mesures non conformes aux PCGR sur les jugements de l’auditeur sur l’importance relative
• Les opinions sur la continuité de l’exploitation
• La durée du mandat et la rotation des associés responsables de la mission
• L’incidence de l’expertise de l’auditeur en matière de juste valeur sur la qualité de l’audit

Lire le communiqué et les rapports de recherche sur le site web du PCAOB (en anglais).

Le PCAOB encourage depuis un certain temps plus de cabinets à utiliser des indicateurs de la qualité de l’audit, comme ceux qu’il a proposés en 2015. Le PCAOB n’exige pas encore le recours à des indicateurs, mais il surveille leur utilisation par les cabinets, les comités d’audit, d’autres autorités de réglementation de l’audit et des chercheurs universitaires. Le personnel du PCAOB intègre les renseignements associés aux indicateurs dans son programme d’inspection et analyse diverses mesures détaillées dans le cadre de son processus d’inspection des grands cabinets.

M^me Franzel a indiqué que certains cabinets utilisent leurs propres critères pour aider à gérer la qualité dans l’ensemble de leur pratique d’audit et dans leurs missions individuelles. Quelques grands cabinets publient aussi les critères utilisés dans l’ensemble de leur cabinet dans leurs rapports annuels. Le PCAOB a l’intention de publier plus tard cette année un rapport qui inclura des observations tirées de ses programmes sur les causes fondamentales et la remédiation, y compris une analyse des avantages possibles associés à l’utilisation d’indicateurs de la qualité

Consulter notre publication qui démystifie les indicateurs de la qualité de l’audit.

M^me Franzel a aussi parlé de l’utilisation croissante de la technologie par les cabinets d’audit, y compris l’intelligence artificielle, l’analytique de données et la technologie du grand livre distribué, comme la chaîne de blocs.

« Ces changements potentiellement perturbateurs s’accompagneront de défis et de menaces qui toucheront l’ensemble de la pratique d’audit, notamment en ce qui concerne la nécessité d’investir considérablement dans la technologie, dans l’acquisition de nouvelles compétences techniques et en gestion, et même dans les nouveaux modèles organisationnels et opérationnels », a-t-elle indiqué. « Bien entendu, ces nouveautés présenteront de nouveaux risques correspondants pour la qualité de l’audit. Et tout au long de ces changements technologiques, nous ne devons pas oublier que notre priorité doit toujours être d’assumer le rôle fondamental d’un auditeur, soit fournir une assurance quant à l’information financière présentée par la direction et aux contrôles connexes afin de protéger les investisseurs. Ces nouveautés, si elles sont gérées et mises en œuvre adéquatement, peuvent accroître la valeur du processus d’audit et améliorer la qualité de l’audit. »

Consulter le sondage Audit Value Survey publié par notre cabinet américain.

Lire l’allocution de Jeanette M. Franzel sur le site web du PCAOB (en anglais).

Le projet souligne la nécessité pour les auditeurs de faire preuve d’esprit critique et d’accorder une plus grande attention à un parti pris possible de la direction au moment d’auditer les estimations comptables.

L’audit de certaines estimations comptables demeure un défi aux auditeurs. Les inspecteurs du PCAOB continuent de relever des déficiences liées à l’audit des estimations comptables, au sein de grands et de petits cabinets d’audit, ce qui soulève des préoccupations au sujet de l’application par les auditeurs de l’esprit critique et le fait de savoir si ces derniers tiennent compte d’un parti pris possible de la direction. 

Le projet d’une norme unique est fondé sur les approches communes que contiennent l’AS 2501, l’AS 2502 et l’AS 2503 et vise à renforcer les exigences existantes comme suit :

• En encourageant les auditeurs à accorder une plus grande attention à un parti pris possible de la direction au niveau des estimations comptables tout en renforçant le besoin d’exercer leur esprit critique;
• En étendant certaines exigences clés que contient la norme existante sur l’audit des évaluations de la juste valeur, la plus récente et la plus exhaustive norme existante sur l’audit des estimations comptables et des évaluations de la juste valeur, à l’ensemble des estimations comptables pour refléter une approche plus cohérente des tests de corroboration;
• En exigeant des auditeurs qu’ils mettent l’accent sur les estimations présentant un risque plus élevé de comporter des anomalies significatives;
• En fournissant des exigences et des indications précises à l’égard de certains aspects uniques à l’audit de la juste valeur des instruments financiers, y compris l’utilisation d’information de sources d’établissement des cours;
• En apportant d’autres mises à jour aux exigences visant l’audit des estimations comptables nécessaires pour répondre à des aspects particuliers de l’audit des estimations. 

Le Conseil a fixé la fin de la période de commentaires au 30 août 2017.

Consulter le communiqué et le projet sur le site web du PCAOB (en anglais).

Le projet vise à mieux protéger les investisseurs en renforçant les exigences liées à l’évaluation des travaux d’un spécialiste employé ou engagé par une société et en favorisant l’application d’une approche fondée sur les risques aux efforts de supervision et d’évaluation du recours à un spécialiste engagé ou employé par l’auditeur.

Le projet vise à apporter, entre autres, les changements suivants aux exigences existantes :

En ce qui concerne les travaux du spécialiste auquel la société a recours : 

• Étoffer les exigences actuelles de l’AS 1105 visant les circonstances dans lesquelles l’auditeur a recours aux travaux d’un spécialiste engagé par la société comme éléments probants;
• Harmoniser les exigences avec celles du projet parallèle sur l’audit des estimations comptables, y compris les évaluations de la juste valeur;
• Supprimer du champ d’application de l’AS 1210 les exigences visant l’utilisation des travaux d’un spécialiste auquel une société a recours à titre d’éléments probants.  

En ce qui concerne les travaux du spécialiste auquel l’auditeur a recours :

• Renforcer les exigences visant l’application de l’approche fondée sur les risques dans le cadre du déploiement des efforts de supervision des spécialistes employés par l’auditeur et étendre ces exigences aux spécialistes engagés par l’auditeur;
• Ajouter des exigences sur la nécessité d’informer le spécialiste auquel l’auditeur a recours des travaux à réaliser ainsi que sur l’obligation de passer en revue et d’évaluer les travaux du spécialiste;
• Modifier les exigences visant à évaluer les connaissances, les compétences et les capacités d’un spécialiste auquel l’auditeur a recours;
• Modifier les exigences visant l’évaluation de l’objectivité d’un spécialiste auquel l’auditeur a recours pour définir l’objectivité comme la capacité à exercer un jugement impartial sur toutes les questions touchant les travaux réalisés par le spécialiste dans le cadre de l’audit.

Consulter le communiqué sur le site web du PCAOB (en anglais).