2018

L’obligation de communiquer les questions clés de l’audit entre en vigueur sous peu au Canada

14 nov 2018

Le 14 novembre 2018, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un message de son président indiquant que si la communication des questions clés de l’audit devenait obligatoire au Canada à une date différente de celle où le concept analogue entrera en vigueur pour la plupart des émetteurs américains, il pourrait en résulter de la confusion. Le CNAC a donc décidé qu’au Canada, l’obligation de communiquer les questions clés de l’audit dans le cas de certaines entités entrerait en vigueur à cette même date du 15 décembre 2020. L’adoption anticipée sera toutefois permise.

Le CNAC a également réexaminé sa position provisoire d’exiger dans un premier temps la communication des questions clés de l’audit uniquement pour les entités inscrites à la cote du TSX. Pour ce faire, il a pris en considération :

  • le fait que le PCAOB a exclu les audits de sociétés de placement de l’obligation de communication des questions d’audit critiques;
  • les commentaires reçus de certaines parties prenantes canadiennes du secteur des fonds d’investissement.

Le CNAC est conscient que les fonds d’investissement cotés et non cotés doivent se conformer au Règlement 81-106.

Lire le message du président sur le site web du CNAC.

La CMA propose des réformes en vue d’améliorer la concurrence dans le domaine de l’audit

18 déc 2018

Le 18 décembre 2018, la Competition and Markets Authority (CMA) a publié un document à jour détaillant de sérieuses préoccupations sur le plan de la concurrence et proposant des changements législatifs afin d’apporter des améliorations dans ce domaine tant pour les épargnants que les investisseurs. Ces propositions feront maintenant l’objet d’une consultation publique.

À la suite de la publication de son étude de marché en octobre dernier, la CMA a défini un certain nombre de raisons pour lesquelles elle est d’avis que la qualité de l’audit comporte des lacunes :

  • Les sociétés choisissent elles-mêmes leurs auditeurs. En effet, il est très évident que les entreprises choisissent les cabinets d’audit avec lesquels elles s’entendent le mieux plutôt que ceux qui assureraient la plus grande rigueur. 
  • Le choix des cabinets d’audit est très limité. Les Quatre Grands s’occupent de 97 % des audits des grandes sociétés.
  • La qualité de l'audit semble reléguée à l’arrière-plan lorsqu’on se rend compte que 75 % des revenus des grands cabinets d’audit sont tirés de services autres que d’audit comme la consultation.

Afin de répondre à ces préoccupations, la CMA propose des changements législatifs afin : de faire une distinction entre l’audit et les services de consultation; d’introduire des mesures visant à accroître le niveau de reddition des comptes de ceux qui président les comités d’audit au sein des sociétés et d’imposer un régime d’audits conjoints en donnant un rôle à jouer aux cabinets d’audit autres que les Quatre Grands dans le cadre des audits des plus grandes sociétés britanniques. 

Consulter le communiqué de presse sur le site du gouvernement du Royaume-Uni.

La norme sur la comptabilisation des produits ferait monter le coût de la conformité à la loi SOX

14 août 2018

Le 14 août 2018, le magazine Accounting Today a publié un article expliquant que depuis un an, selon un sondage, le coût en temps et en argent de la conformité à la loi Sarbanes-Oxley a augmenté pour de nombreuses entreprises, notamment en raison de la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits.

Selon les résultats du sondage réalisé par le cabinet-conseil Protiviti, le temps et les sommes d’argent investis pour se conformer à la loi SOX ont augmenté d’au moins 10 % dans la plupart des entreprises. Dans le cas des émetteurs importants assujettis au régime de dépôt accéléré, par exemple, le coût de la conformité à la loi SOX est passé de 1,1 M$ à plus de 1,3 M$ cette année. Pour les émetteurs assujettis au régime de dépôt accéléré, le coût moyen est passé de 802 000 $ l’an dernier à 997 000 $ cette année, tandis qu’il est passé de 1,2 M$ l’an dernier à près de 1,4 M$ cette année dans le cas des sociétés émergentes en croissance.

Pour en savoir plus, voir l’article publié dans le site web d’Accounting Today (en anglais).

Le CAQ publie un document sur les résultats des simulations relatives aux éléments critiques de l’audit

10 déc 2018

Le 10 décembre 2018, le Center for Audit Quality (CAQ) a publié un document intitulé « Critical Audit Matters: Lessons Learned, Questions to Consider, and an Illustrative Example ».

Cette publication présente des observations découlant de simulations relatives aux exigences en matière d’éléments critiques de l’audit de la norme du PCAOB sur le rapport de l’auditeur publiée en juin 2017. Le document précise que ces simulations avaient pour but de pratiquer l’identification et la consignation des éléments critiques de l’audit et de discuter avec les membres des équipes de direction et des comités d’audit avant la date d’entrée en vigueur de la norme. 

Lire le communiqué de presse, et la publication sur le site web du CAQ.

Le CCRC publie son rapport sur ses inspections de l’automne 2018

03 oct 2018

Le 3 octobre 2018, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié son document « Rapport d’informations sur la qualité de l’audit : Résultats des inspections de l’automne 2018 ».

À ce jour, des 80 dossiers d’audit qu’il a prévu d’inspecter chez Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L., KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. et PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l (86 en 2017), le CCRC en a inspecté 77 et a effectué des constatations importantes dans 14 de ces dossiers (déficiences dans l’application des normes d’audit généralement reconnues qui pourraient donner lieu à un retraitement de l’information financière de la société), tandis que 6 dossiers avaient fait l’objet de constatations importantes en 2017.

Des mesures correctrices ont été mises en œuvre ou sont en voie de l’être; aucun retraitement n’a été nécessaire jusqu’à présent. Lorsqu’un retraitement est nécessaire, le cabinet collabore avec l’émetteur assujetti concerné et son conseiller juridique en valeurs mobilières de sorte que le retraitement puisse être effectué le plus rapidement possible, soit habituellement au cours du trimestre qui suit.

Pour deux cabinets, la qualité de l’audit demeure acceptable, leurs résultats étant généralement comparables à ceux de 2017. Chez les deux autres cabinets, davantage de constatations ont été faites. L’un d’eux doit passer en revue toutes les constatations découlant de nos inspections afin d’établir si les résultats de cette année constituent une anomalie ou s’ils sont annonciateurs d’une diminution potentielle de la qualité de ses audits, puis modifier son plan d’action en conséquence. Quant à l’autre cabinet faisant l’objet d’un nombre accru de constatations, il doit présenter au CCRC un plan d’action détaillé prévoyant notamment la communication de ses attentes en matière de qualité à l’ensemble de ses dirigeants et de ses employés ainsi qu’une analyse des causes fondamentales de nos constatations, de façon qu’il puisse remédier à ces résultats inacceptables.

Consulter le rapport sur le site web du CCRC.

Le conseil d’administration du CCRC présente la nouvelle directrice générale de l’organisme, Mme Carol Paradine

30 janv 2018

Le 30 janvier 2018, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a nommé Carol Paradine à titre de directrice générale de l’organisme à compter du 1er mars 2018.

Auparavant associée dans un grand cabinet national d’expertise-comptable et d’audit, Mme Paradine apporte à l’organisme une vaste expérience en tant qu’auditrice auprès d’une variété de sociétés ouvertes situées partout au pays. En tant que membre du comité de direction du cabinet et d’associée directrice, Perfectionnement des leaders et planification de la relève, elle a démontré ses capacités à aider les entreprises à progresser vers de nouveaux sommets en se concentrant plus particulièrement sur le recrutement et le perfectionnement d’équipes très performantes. En outre, Mme Paradine possède une expérience sectorielle à titre de directrice des finances dont elle pourra tirer profit dans ses nouvelles fonctions.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CCRC.

Le CSNAC met à jour son mandat

02 févr 2018

Le 2 février 2018, le Conseil de surveillance de la normalisation en audit et certification (CSNAC) a publié les termes révisés de son mandat. Celui-ci avait été mis à jour à la suite d’un examen de ses activités et de celles du CSNC réalisé par un sous-comité mixte.

Les mandats des deux conseils concordent désormais mieux l’un avec l’autre et tiennent compte des procédures de surveillance actuelles.

Pour en savoir plus, consulter le texte du mandat publié dans le site web du CSNAC.

Le PCAOB adopte une nouvelle norme sur les estimations et des modifications

20 déc 2018

Le 20 décembre 2018, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a adopté une nouvelle norme : Auditing Accounting Estimates, Including Fair Value Measurements PCAOB and Amendments to PCAOB Auditing Standards, et des modifications à sa norme d’audit Amendments to Auditing Standards for Auditor’s Use of the Work of Specialists.

La nouvelle norme remplace trois normes par une seule norme uniforme qui établit une approche mise à jour pour l’audit des estimations comptables. Elle souligne que les auditeurs doivent faire preuve d’esprit critique dans l’audit des estimations comptables, ce qui inclut de se pencher sur les partis pris possibles de la direction. Par ailleurs, la nouvelle norme fournit des directives plus précises quant à l'audit de la juste valeur des instruments financiers fondée sur de l’information provenant de sources d’établissement des cours tierces.

Les modifications renforcent les exigences liées à l’évaluation des travaux d’un spécialiste employé ou engagé par une société. Elle favorisent également l’adoption d’une approche fondée sur la supervision du recours à un spécialiste engagé ou employé par l’auditeur.

Consulter le communiqué de presse, la norme et les modifications sur le site web du PCAOB (en anglais).

Le PCAOB approuve sa stratégie pour les cinq prochaines années et son budget pour l’exercice 2019

15 nov 2018

Lors d’une réunion ouverte qui s’est déroulée le 15 novembre 2018, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a approuvé son plan stratégique 2018-2022 ainsi que son budget pour l’exercice 2019. Le plan stratégique sert de fondement au budget et guide les programmes et les activités du PCAOB.

Le plan stratégique 2018-2022 du PCAOB reflète les cinq nouvelles valeurs et les cinq principales stratégies que le PCAOB va promouvoir au cours des années à venir pour remplir efficacement sa mission. Ces valeurs et stratégies viennent asseoir la position du PCAOB dans son rôle de leader de confiance qui fait la promotion de la réalisation d’audits de qualité supérieure grâce à une supervision prospective, réactive et innovatrice.

Le budget de 2019 prévoit des investissements dans la main-d’œuvre, dans les processus et dans la technologie, et fournira au PCAOB les ressources nécessaires pour progresser dans la mise en œuvre de sa vision stratégique. Le budget s’élève à 273,7 M$ et permet de financer jusqu’à 838 postes.

Consulter le communiqué de presse, le plan stratégique et le budget sur le site web du PCAOB (en anglais).

Le PCAOB désigne un nouvel auditeur en chef

14 déc 2018

Le 14 décembre 2018, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a annoncé la nomination de Megan Zietsman en tant qu’auditrice en chef et directrice des normes professionnelles, en remplacement de l’auditrice en chef par intérim, Barbara Vanich.

Mme Zietsman, actuellement associée et membre du réseau de services professionnels de Deloitte & Touche LLP, devrait occuper son nouveau poste auprès du PCAOB au début de 2019.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du PCAOB (en anglais).

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