La publication des résultats de l’examen comprend les principales constatations, des messages pour les auditeurs et les comités d’audit, ainsi que des améliorations qui visent à effectuer des examens plus efficaces. œ

Consulter l’examen de la mise en œuvre, le Livre blanc des permanents et un résumé sur le site web du PCAOB (en anglais).

Dans sa lettre de commentaires, M. Schilder cite deux grandes mesures – la première vise la gouvernance et la stratégie tandis que la seconde concerne les activités – qui pourraient selon lui dissiper cette impression que certains groupes exercent une influence indue et contribuer aux objectifs que sont la pertinence, l’actualité et l’intérêt du public :

1. Convenir de la stratégie et des priorités en matière de normalisation – autrement dit, le mécanisme servant à déterminer quels seront les questions qu’examinera l’IAASB, à quel rythme avanceront les travaux réalisés à l’égard de ces questions et quelles questions ne cadrent pas avec le mandat de l’IAASB.
2. Recalibrer le modèle de groupe de travail – c’est-à-dire s’assurer de la véracité des informations obtenues et de la qualité des recommandations sur lesquelles s’appuie l’IAASB dans ses délibérations et ses décisions.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et la lettre de commentaires (en anglais) dans le site web de l’IAASB.

L’étude s’est penchée sur la menace liée à la familiarité qui pèse sur l’indépendance de l’auditeur lorsqu’un directeur financier ou un autre haut dirigeant de l’entreprise visée par un audit a auparavant travaillé pour le cabinet réalisant l’audit. Avant la vague de scandales qui a frappé le secteur de la comptabilité au début des années 2000, environ le tiers des plus grandes sociétés américaines comptaient dans leurs rangs des hauts dirigeants qui avaient auparavant travaillé dans les cabinets externes ayant audité leur société. Parmi ceux-ci, mentionnons Enron, Global Crossing et Waste Management, tous victimes d’un scandale comptable.

Consulter l’article sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

Le CNAC a examiné différentes possibilités en vue de résoudre ces difficultés, mais n’est pas encore parvenu à une conclusion.

Il discute actuellement avec les autorités américaines en matière de valeurs mobilières et le PCAOB pour élaborer un rapport hybride qui conviendrait à la fois au Canada et aux États-Unis. Il pourrait cependant en résulter des changements dans les NCA.

Lire le message du président sur le site web du CNAC.

En outre, le CNAC a décidé d’élaborer un exposé-sondage sur l’applicabilité des exigences relatives à la communication des questions clés de l’audit pour les fonds d’investissement et toutes les autres entités cotées, y compris les émetteurs émergents inscrits à la Bourse de Toronto. Le Conseil prévoit de publier cet exposé-sondage au début de 2019.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNAC.

L’article décrit comment les discussions sur les éléments critiques de l’audit amènent les comités d’audit à réfléchir soigneusement aux propres informations qu’ils fournissent. Les comités d’audit ne veulent pas voir les auditeurs fournir des informations sur la société que celle-ci n’a pas déjà divulguées. Cette préoccupation a été exprimée par les auditeurs au cours des échanges et des débats publics lorsque le PCAOB a établi le nouveau modèle de rapport de l’auditeur.

Consulter l’article sur le site web de Compliance Week (en anglais).

Cette webémission d’une durée de 90 minutes comprend des informations utiles pour aider nos parties prenantes à comprendre les modifications proposées à la norme. L’IAASB prévoit organiser un webinaire de suivi au début d’octobre 2018 pour permettre aux parties prenantes de poser des questions au sujet de l’exposé-sondage.

Visionner le webinaire sur le site web de l’IAASB. (en anglais)

Voici les points saillants de cette mise à jour, qui vient compléter les directives publiées le 28 décembre 2017 :

• Ajout, dans le modèle annoté de rapport de l’auditeur, d’informations concernant la divulgation volontaire de renseignements sur certains participants à l’audit;
• Ajout d’une note de bas de page sur l’évaluation de la durée du mandat de l’auditeur dans le contexte d’un régime d’avantages sociaux;
• Exemples de documents à consulter pour déterminer la durée du mandat de l’auditeur;
• Mesures à prendre en cas de doute sur l’année précise à laquelle a commencé le mandat de l’auditeur;
• Directives concernant les informations fournies par les auditeurs précédents au sujet de la durée de leurs mandats;
• Directives sur le rapport à fournir lorsque d’autres organismes de réglementation exigent un audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière;
• Directives sur la déclaration de la durée du mandat de l’auditeur dans un rapport de l’auditeur distinct sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière;
• Directives sur l’emplacement des paragraphes explicatifs dans le rapport de l’auditeur;
• Exemples d’éléments à inclure dans les paragraphes d’observations;
• Information sur la divulgation volontaire d’informations concernant l’associé responsable de la mission et les autres cabinets participant à l’audit;
• Directives sur le rapport fait par l’auditeur au sujet des informations supplémentaires, de l’information financière intermédiaire, et des rapports spéciaux.

Pour obtenir un complément d’information, voir les directives des permanents du PCAOB publiées sur le site web de l’organisme et l’article publié dans le site web du Journal of Accountancy (en anglais).

Selon les auteurs de l’article, cette première année d’application des normes a permis de constater qu’en plus de fournir des informations utiles aux investisseurs, ce qui était leur raison d’être initiale, les questions clés de l’audit ont plusieurs avantages. Par exemple :

• elles améliorent la qualité des entretiens entre auditeurs et responsables de la gouvernance, ce qui contribue à l’amélioration de la gouvernance;
• elles aident les auditeurs à centrer leur attention sur les secteurs de l’audit pour lesquels ils doivent exercer leur jugement professionnel avec le plus grand soin, ce qui favorise la réalisation d’audits de meilleure qualité;
• elles encouragent les préparateurs à réexaminer les informations financières et les informations à fournir dans les secteurs liés aux questions clés de l’audit, ce qui contribue à augmenter la qualité de l’information financière.

Pour en savoir plus, lire l’article sur le site web de l’ACCA (en anglais).

En résumé :

Communication des questions clés de l’audit

Avant de parachever les exigences relatives à la communication des questions clés de l’audit pour les audits de fonds d’investissement, le CNAC veut connaître l’opinion des parties prenantes (voir « Élaboration d’un exposé-sondage » ci-dessous).

Rapports hybrides

Le CNAC discute actuellement avec les autorités américaines en matière de valeurs mobilières et le PCAOB pour élaborer un rapport hybride qui conviendrait à la fois au Canada et aux États-Unis. Il pourrait cependant en résulter des changements dans les NCA. D’ici à ce que la question soit réglée, les auditeurs ne pourront pas délivrer de rapports hybrides sur les états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018.

Élaboration d’un exposé-sondage

Nous préparons un exposé-sondage, pour publication début 2019, sur les points qu’il reste à régler concernant la communication des questions clés pour les audits des entités autres que celles inscrites à la cote du TSX et les fonds d’investissement.

Consulter le message du président du CNAC pour plus de détails.