Entre novembre 2022 et mars 2023, le secrétariat du Protocole des GES a sollicité les commentaires des intervenants sur l’utilisation de la norme de comptabilisation et de déclaration de la chaîne de valeur (champ d’application 3) (la « norme du champ d’application 3 » ou la « norme ») et des indications techniques sur le calcul des émissions du champ d’application 3 (les « indications techniques du champ d’application 3 » ou les « indications techniques ») afin de comprendre les besoins des utilisateurs, de cerner les sujets qui pourraient justifier des mises à jour ou des directives, et de solliciter des recommandations pour des mises à jour précises ou de nouvelles directives.
Environ 350 personnes ou organisations ont répondu au sondage sur le champ d’application 3. En plus du sondage sur le champ d’application 3, les répondants ont eu l’occasion de soumettre des propositions.
L’inclusion de commentaires dans les résumés n’indique pas qu’une recommandation sera mise en œuvre ni prise en compte dans les mises à jour de la norme du champ d’application 3 ou des indications techniques du champ d’application 3. Le secrétariat du Protocole des GES et les organes de gouvernance établissent plutôt la priorité des sujets à traiter dans le cadre du processus de mise à jour, y compris l’étendue des travaux pour les mises à jour, ainsi que les directives et ressources supplémentaires.
Selon l’ébauche de rapport sommaire, toute mise à jour visera à s’aligner sur les approches exemplaires pour s’assurer que les normes du Protocole des GES se rapportant à la comptabilité et à la présentation de l’information par les entreprises sont efficaces pour établir une base comptable rigoureuse et crédible qui permettra aux entreprises de mesurer, de planifier et de suivre les progrès vers l’atteinte de cibles scientifiques et de cibles de carboneutralité conformément à l’objectif mondial de 1,5 °C. Toute mise à jour future sera effectuée aux fins de l’harmonisation et de l’interopérabilité avec les règles comptables en cours d’élaboration au moyen d’importantes initiatives de présentation de l’information.
Consulter le résumé des propositions du champ d’application 3 et le résumé détaillé des réponses au sondage sur le champ d’application 3 auprès des parties prenantes sur le site web du Protocole des GES (en anglais).