Réglementation

L’incidence de la chaîne de blocs sur les contrôles à l’égard de l’information financière

06 janv 2021

La technologie de la chaîne de blocs est appelée à révolutionner l’environnement de contrôle interne. Il est donc essentiel pour les parties prenantes des finances de comprendre les capacités, les risques et les avantages propres à cette technologie.

À mesure que la technologie de la chaîne de blocs gagne en popularité, il est important de s’intéresser à la façon dont elle interagit avec le système de contrôle à l’égard de l’information financière d’une organisation. En déployant et en intégrant minutieusement des outils reposant sur la chaîne de blocs, les sociétés peuvent tirer parti des capacités uniques de cette technologie pour créer des contrôles plus robustes, fiables, efficaces et efficients. Mais, du même coup, elles sont confrontées à des risques inédits qui les forcent à revoir les contrôles ou à en élaborer de nouveaux.

Consulter l’article dans son intégralité.

Rapport Tech Trends 2021 : Aperçu

06 janv 2021

Les événements de 2020 ont fait s’écrouler les plans soigneusement établis de bon nombre d’organisations, mais certaines s’adaptent pour devenir plus résilientes que jamais. Le douzième rapport annuel Tech Trends de Deloitte explore comment certaines organisations utilisent la technologie pour prospérer en dépit des bouleversements.

La pandémie de COVID-19 a accéléré la transformation numérique des entreprises de diverses façons que peu de gens auraient pu imaginer il y a un an. Non seulement plusieurs entreprises ont rendu leurs activités plus agiles et efficientes, mais elle ont dû également s’adapter à la fluctuation importante de la demande et des attentes des clients, parmi d’autres bouleversements soudains. Dans ce contexte, les hauts dirigeants n’ont pas de temps à perdre. Ils doivent répondre aux besoins immédiats, tout en préparant le terrain pour créer des occasions de transformation future.

Consulter l’article dans son intégralité (en anglais).

L’IESBA publie un bilan de ses réalisations entre 2016 et 2020

30 déc 2020

Le 30 décembre 2020, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié le rapport « Ethics and Trust – Breaking New Ground », qui dresse le bilan de ses réalisations pendant la période du 1er juin 2016 au 31 juillet 2020.

Dans son rapport, l’IESBA fait également le point sur ses projets en cours et mentionne tout particulièrement les efforts considérables qu’il déploie pour faire connaître, adopter et appliquer le Code de déontologie des professionnels comptables international (et les normes internationales sur l’indépendance). De plus, le rapport décrit brièvement les actions que l’IESBA mène sur le terrain pour nourrir et approfondir son dialogue avec les parties prenantes sur des questions liées à l’adoption de comportements éthiques à l’échelle mondiale ainsi qu’au renforcement de la confiance du public à l’endroit de la profession comptable.

Pour en savoir plus, lire le rapport et le communiqué dans le site web de l’IESBA (en anglais).

Le surintendant des institutions financières quittera ses fonctions en juin 2021

18 déc 2020

Le 18 décembre 2020, le surintendant des institutions financières, Jeremy Rudin, a avisé la ministre des Finances qu’il terminera son mandat de sept ans en qualité de surintendant le 28 juin 2021 et qu’il ne briguera pas un second mandat. M. Rudin continuera à servir les Canadiens et le gouvernement du Canada jusqu’à la fin de son mandat actuel, au terme duquel il se retirera de la fonction publique.

Consulter le communiqué sur le site web du BSIF.

Prolongation de la période de commentaires des documents sur la gouvernance du SASB

30 nov 2020

En novembre 2020, le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) a annoncé la prolongation de la période de commentaires sur son cadre conceptuel et ses règles procédurales jusqu’au 31 décembre 2020, plutôt qu’au 30 novembre 2020.

Vers la fin du mois d’août, le SASB a publié deux documents relatifs à la gouvernance intitulés Conceptual Framework et Rules of Procedure. Depuis, il s’est produit des activités majeures concernant les informations à fournir sur le développement durable, notamment l’ouverture d’une période de commentaires par l’IFRS Foundation, qui se termine également le 31 décembre 2020. Le SASB a d’ailleurs rédigé un article de blogue dans lequel il résume sont point de vue donné dans le cadre de la période de commentaires sur les IFRS.

À titre de rappel, consultez les exposés-sondages sur le cadre conceptuel et les règles procédurales. La période de commentaires sur les exposés-sondages prend fin le 31 décembre 2020. Les lettres de commentaires doivent être envoyées par le biais du portail des commentaires du SASB ou à l’adresse de courriel comments@sasb.org. Tous les commentaires seront rendus publics sur le site web du SASB. Bien que le conseil des normes du SASB ne réponde pas spécifiquement à chaque lettre de commentaires, il accusera réception, examinera et résumera tous les commentaires reçus du public.

L’IIRC et le SASB ont l’intention de fusionner

25 nov 2020

Le 25 novembre 2020, l’International Integrated Reporting Council (IIRC) et le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) ont annoncé leur intention de fusionner pour devenir la Value Reporting Foundation, une organisation unifiée qui vise à fournir aux investisseurs et aux entreprises un référentiel exhaustif d’information financière des entreprises tenant compte de l’ensemble des normes et des catalyseurs de valeur de l’entreprise.

La fusion vise à faire progresser les travaux du CDP, du CDSB, de la GRI, de l’IIRC et du SASB qui ont publié, en septembre 2020, une déclaration d’intention dans laquelle ils affirment leur intention de collaborer pour permettre une présentation complète de l’information financière des entreprises au sein d’un système de présentation de l’information par les entreprises exhaustif.

Le communiqué de presse indique que la Value Reporting Foundation conservera le référentiel international d’information intégrée de l’IIRC qui décrit tous les sujets pertinents en matière de création de valeur et l’approche visant à intégrer ces sujets dans la présentation de l’information des entreprises. Les normes du SASB, quant à elles, fournissent des définitions précises des données qui doivent être présentées à l’égard de ces sujets pour chaque secteur. Le référentiel et les normes demeureront des outils complémentaires, et leur utilisation conjointe sera facilitée par la Value Reporting Foundation.

La fusion fait suite à une demande croissante de la part des investisseurs internationaux et des entreprises de simplifier le contexte de la présentation de l’information par les entreprises à l’aide d’un système mondial de présentation de l’information. Le communiqué de presse souligne que la Value Reporting Foundation, qui sera mise sur pied au milieu de 2021, se tient prête à collaborer avec l’IFRS Foundation, l’IOSCO, l’EFRAG, le CDP, le CDSB et la GRI, ainsi qu’avec d’autres organismes, afin de favoriser l’élaboration d’une série de normes mondiales reconnues à l’échelle mondiale.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du SASB (en anglais; un communiqué de presse identique est disponible sur le site web de l’IIRC).

 

L’IESBA publie une nouvelle fiche d’information sur le rôle et l’état d’esprit

18 nov 2020

Le 18 novembre 2020, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié une nouvelle fiche d’informations faisant un survol des révisions qu’il a récemment apportées à son Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) (le Code) visant à renforcer les attentes à l’égard du rôle et de l’état d’esprit de tous les professionnels comptables.

Les révisions concernant le rôle et l’état d’esprit, publiées début octobre, établissent explicitement que le public place sa confiance dans les professionnels comptables qui jouent de nombreux rôles dans la société et que cette confiance repose sur les compétences et la valeur que les professionnels comptables démontrent dans le cadre de leurs activités professionnelles. Elles réitèrent notamment la responsabilité des professionnels comptables d’agir dans l’intérêt du public et le rôle fondamental que joue le Code pour ce faire.

Consulter le communiqué et la fiche d’information sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Reconduction du mandat de Kevin Dancey en tant que chef de la direction de l’IFAC

16 nov 2020

Le 16 novembre 2020, l’International Federation of Accountants (IFAC) a annoncé que Kevin Dancey est reconduit dans ses fonctions de chef de la direction de l’IFAC pour un deuxième mandat qui s’étendra du 1er juin 2021 au 31 mai 2024.

M. Dancey, qui est à la tête de l’organisation depuis 2019, a fourni des indications critiques sur différents enjeux ainsi que sur les initiatives du Monitoring Group, du Public Interest Oversight Board, du Global Public Policy Committee et des conseils de normalisation indépendants, tout en gérant les enjeux externes découlant de la pandémie de COVID-19.

L’arrivée de M. Dancey a marqué pour l’IFAC un renouveau sur le plan de la défense et de la consultation des parties prenantes mondiales ainsi que de l’engagement envers elles. De son appel à l’action pour la mise sur pied d’un conseil international de normalisation en matière de développement durable en passant par les relations avec l’OCDE, le G20 et d’autres parties prenantes, M. Dancey a fait entrer l’IFAC dans une nouvelle ère positive.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IFAC (en anglais).

Report de la date limite pour répondre aux sondages sur la technologie de l’IESBA

04 nov 2020

Le 4 novembre 2020, the International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a décidé de reporter la date limite au 25 novembre 2020 pour répondre à son sondage sur la technologie.

Plus tôt ce mois-ci, le groupe de travail sur la technologie de l’IESBA a mis en ligne deux sondages pour recueillir les commentaires des parties prenantes sur des questions d’éthique liées aux avancées technologiques, plus précisément :

  • la technologie et la complexité dans le contexte professionnel;
  • l’incidence de la technologie sur l’indépendance de l’auditeur.

Les réponses aux sondages aideront l’IESBA à déterminer les prochaines étapes quant à ces recommandations sur ces sujets, lors de sa réunion de décembre 2020.

Lire le communiqué de presse sur le site web de l’IESBA. (en anglais)

Les investisseurs demandent de l’information sur le lobbying pour le climat

26 oct 2020

Le 26 octobre 2020, Ceres a publié un article qui explique que les investisseurs institutionnels ont lancé un appel urgent à 47 des plus grandes sociétés émettrices de gaz à effet de serre aux États-Unis afin qu’elles présentent de l’information sur la façon dont leur lobbying pour le climat est en adéquation avec les objectifs les plus ambitieux de l’Accord de Paris et les politiques sur le climat fondées sur la science.

Dans des lettres adressées aux chefs de la direction et aux présidents des conseils d’administration, les investisseurs ont spécifiquement envoyé un avertissement aux sociétés afin qu’elles s’assurent que leur lobbying pour le climat cadre avec les Attentes des investisseurs à l’égard du lobbying des entreprises sur le changement climatique (en anglais) publié l’année dernière. Les investisseurs exhortent les sociétés à s’assurer que toutes leurs activités de lobbying, soit le lobbying direct par les sociétés et le lobbying indirect par l’intermédiaire de leurs associations professionnelles, sont conformes à l’Accord de Paris, et à prendre des mesures en cas d’incohérence.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de Ceres (en anglais).

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