Réglementation

Glass Lewis : Les nouvelles lignes directrices 2022 traitent de la diversité des conseils d’administration et de la gouvernance post-SAVS

15 nov 2021

Le 15 novembre 2021, Glass Lewis a publié ses lignes directrices sur le vote par procuration de 2022. Ces directives précisent comment le conseiller en matière de procuration doit aborder les questions ayant une incidence sur les votes des administrateurs, la ratification du choix de l’administrateur, la rémunération des dirigeants et les structures de gouvernance.

Consulter les lignes directrices sur le site web de Glass Lewis et un résumé sur le site web de Corporate Counsel (en anglais).

Développement d’une surveillance efficace en matière de cybersécurité : une nouvelle approche pour les conseils d’administration

10 nov 2021

Il existe désormais une nouvelle approche en matière de surveillance de la cybersécurité, la Cyber Oversight Effectiveness Development (COED), destinée à renforcer les capacités d’un conseil d’administration dans son rôle de surveillance des cyberrisques et à lui permettre de développer un leadership stratégique dans ce domaine.

La très grande majorité des grandes sociétés ouvertes a grandement investi dans le domaine de la cybersécurité afin de renforcer les compétences des employés au sein des équipes de direction et des conseils en plus d’attribuer d’importances ressources afin d’assurer la sécurité des infrastructures informatiques. Toutefois, les membres des conseils d’administration admettent régulièrement que ces mesures ne représentent que des étapes d’un très long parcours. Même au sein d’une entreprise dotée d'une gestion interne des cyberrisques rigoureuse, le conseil peut s’inquiéter de ne pas exercer une surveillance adéquate ou de ne pas disposer d’une manière fiable lui permettant d’évaluer que sa surveillance est appropriée ou de comparer ses compétences avec celles des conseils d’autres entreprises. 

L’approche COED vise à combler ces lacunes. Elle repose sur la croyance que le cyberrisque doit souvent être traité de manière fondamentalement différente des autres risques, notamment les risques liés à la santé, la sécurité ou la fraude. Cette approche ainsi que le rapport qui l’accompagne s’adressent aux administrateurs, aux dirigeants, aux secrétaires généraux et à tout autre employé préoccupés par la nécessité d’assurer une gouvernance efficace des cyberrisques.

Consulter le rapport sur le site de Tapestry Network (en anglais).  

Flying blind: The glaring absence of climate risks in financial reporting

09 nov 2021

Ce rapport examine si 107 entités cotées à forte intensité carbonique (et leurs auditeurs) ont pris en considération les risques liés aux changements climatiques dans leurs informations financières. Le rapport évalue également si les préoccupations des investisseurs au sujet de l’alignement des hypothèses et estimations sur l’Accord de Paris ont été traitées.

Malgré les risques financiers importants posés par la crise climatique et les engagements liés à la carboneutralité pris par bon nombre d’entreprises, les preuves semblent montrer que peu d’entreprises ou leurs auditeurs aient pris en considération les enjeux climatiques dans leurs états financiers de 2020.  

Consulter le communiqué de presse et le rapport  sur le site web de Carbon Tracker (en anglais).

Crise au sein de la haute direction : un plan de match en dix points

02 nov 2021

Un scénario typique. Des accusations sont portées contre un haut dirigeant : inconduite sexuelle, intimidation, fraude financière, conflit d'intérêts ou autre comportement soulevant des préoccupations sur le plan de la conformité ou de l’intégrité. Soudainement, les administrateurs se trouvent plongés dans une crise et obligés de prendre des décisions cruciales, rapidement, souvent sous les feux de la rampe. Il est temps de garder son sang froid et de se doter d’un plan de match. Voici un guide en dix points à l’intention des administrateurs pour ces premiers jours critiques.

Consulter le guide sur le site de Skadden.

Un guide pour les conseils d’administration et les entreprises aux prises avec des demandes suite à une attaque par rançongiciel

25 oct 2021

Le 21 septembre 2021, le département du Trésor des États-Unis a annoncé une série de mesures conçues pour contrer les attaques par rançongiciels, principalement en décourageant les paiements exigés après une attaque. Le U.S. Office of Foreign Asset Controls (OFAC) a, pour la première fois, désigné une plateforme de monnaie virtuelle pour faciliter les opérations financières entre les parties lors d’une attaque par rançongiciel. L’OFAC a également publié une version mise à jour de ses conseils au sujet des attaques par rançongiciel qui, entre autres, soulignent que le gouvernement américain continue de fortement décourager le paiement des rançons et d’exhorter les entreprises à dénoncer ces attaques et à coopérer avec les organismes gouvernementaux lors d’une attaque de ce type.

Malgré le fait que le département du Trésor n’interdise pas aux entreprises victimes d’attaques de verser des rançons, les mesures prises par le gouvernement rendent les choses plus complexes pour celles qui se décideraient à payer. Verser des rançons a des conséquences à court et à long terme, expose les sociétés à des risques juridiques et réglementaires, tel que mis en évidence par les mesures prises récemment, et pourrait porter atteinte à leur réputation et redéfinir leur existence pour des années à venir. 

Consulter le guide sur le site de Milbank General Counsel.

Troisième document de l’IVSC sur les facteurs ESG et les évaluations d’entreprises

21 oct 2021

L’International Valuation Standards Council (IVSC) a publié un troisième document sur les facteurs ESG et les évaluations d’entreprises qui porte sur les facteurs environnementaux liés aux évaluations immobilières, notamment les évaluations d’immeubles existants.

Ce document fait suite aux documents A Framework to Assess ESG Value Creation, publié en mai 2021, et ESG and Business Valuation, publié en mars 2021, qui explorent comment les facteurs ESG sont et peuvent être intégrés au processus d’évaluation de la valeur. 

Consulter le document ESG and Real Estate Valuation sur le site web de l’IVSC (en anglais).

La nouvelle édition de Reporting Matters souligne le rôle crucial que joue la transparence des entreprises face aux problèmes mondiaux urgents

21 oct 2021

Le 21 octobre 2021, le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) a publié l’édition 2021 de « Reporting Matters ». Selon un nouveau rapport, la présentation de l’information et la responsabilisation sont plus importantes que jamais à mesure que les entreprises renforcent leur engagement envers le développement durable en adhérant aux conditions d’adhésion révisées du WBCSD.

Portant sur 168 entreprises mondiales de premier plan, la recherche menée cette année montre un progrès continu dans la présentation de l’information par les entreprises au chapitre du développement durable. L’édition de 2021 de Reporting Matters met l’accent sur le rôle que l’information d’entreprise joue dans la communication de la contribution des entreprises à répondre aux défis sans précédent posés par les changements climatiques, la destruction de la nature et l’inégalité.

Consulter le rapport sur le site du WBCSD.

Compte rendu des réunions de septembre 2021 de l’IESBA

17 oct 2021

L’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié en octobre 2021 le compte rendu de ses réunions virtuelles tenues du 13 au 17 et le 27 septembre 2021.

Voici les points à l’ordre du jour :

  • Définitions des termes « entité cotée » et « entité d’intérêt public »
  • Initiatives portant sur les services autres que de certification et les honoraires
  • Analyse comparative
  • Comité sur les questions émergentes et les activités de consultation (EIOC)
  • Enquête et leadership éclairé sur les technologies
  • Projet sur les technologies
  • eIS/eCode 2.0
  • Planification fiscale et services connexes
  • Revue post-application des modifications apportées aux dispositions relatives à l’association de longue date
  • Équipe de mission – indépendance des audits de groupe
  • Prochaine réunion

Consulter le compte rendu et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).

 

Compte rendu de la réunion du SASB : 1er octobre 2021

15 oct 2021

En octobre 2021, le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) a publié le compte rendu des résultats de sa réunion du 1er octobre 2021.

Le conseil des normes du SASB est un conseil de normalisation indépendant qui est responsable des procédures d’élaboration, des résultats et de la ratification des normes du SASB, y compris les changements aux normes. Il fait partie de la Value Reporting Foundation.

Voici les points à l’ordre du jour :

  • Vue d’ensemble du programme de normalisation
  • Projets de normalisation
    • Gestion des résidus liés aux activités extractives
    • Risques systémiques dans la gestion des actifs
  • Autres projets
    • Cadre conceptuel
  • Recherches supplémentaires
    • Projet de recherche de substituts de viande et de produits laitiers
    • Groupe de travail sur le transport maritime

Lire le compte rendu des résultats de la réunion  sur le site web du SASB (en anglais).

Projet de loi 64 : Le Québec modernise ses dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels – Pourquoi est-ce important et de quelle façon pouvez-vous vous préparer?

14 oct 2021

Le Québec est l’une des premières provinces au Canada à entreprendre une réforme en profondeur de ses lois en matière de protection des renseignements personnels. Vous devez vous préparer en vue des changements que la nouvelle loi instaure, même si vous êtes d’avis que votre organisation n’est pas régie par le droit québécois.

Le projet de loi n° 64 (PL64) du gouvernement du Québec, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, a été adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale du Québec le 21 septembre 2021 et a reçu la sanction royale dès le lendemain, soit le 22 septembre 2021. Le temps est donc venu pour bon nombre de sociétés et d’organisations de commencer à se préparer, car bien que la majorité des dispositions entreront en vigueur dans deux ans, la transformation organisationnelle que la nouvelle loi entraîne est importante (vous devrez y consacrer le temps et les ressources nécessaires). Pour se conformer à la nouvelle loi, les organisations doivent :

  1. établir des processus de gouvernance des données, y compris des processus destinés à aider les particuliers à exercer leurs nouveaux droits en matière de protection de la vie privée;
  2. élaborer des politiques de gestion des données;
  3. adopter des solutions technologiques permettant de désindexer ou de transférer les renseignements personnels sur demande;
  4. publier des lignes directrices internes pour aider les membres de leur personnel et leurs fournisseurs de services à se conformer au nouveau régime de protection de la vie privée.

Lire un résumé sur le site web de Denton.

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