Les membres du groupe sont des auditeurs et des préparateurs. Le groupe compte aussi trois observateurs qui représentent les autorités de réglementation en valeurs mobilières mondiales, les superviseurs d’assurance et les organisations actuarielles. Francesco Nagari, leader mondial des IFRS – Contrats d’assurance, de Deloitte, est l’un des membres du groupe.

La première réunion du groupe aura lieu le 13’novembre 2017.

Consulter le communiqué de presse et la liste complète des membres sur le site web de l’IASB (en anglais).

Ces directives d’interprétation aideront les sociétés à se conformer aux obligations d’information sur le ratio de rémunération de l’article 953(b) de la Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act. De plus, les permanents de la SEC ont publié des directives au sujet de la règle sur le ratio de rémunération qui renferment des exemples hypothétiques de l’utilisation de sondages ou d’autres méthodes raisonnables.

Ces modifications proposées donneront lieu à une norme remaniée et améliorée qui viendra modifier l’approche actuelle à l’égard des systèmes de contrôle qualité des cabinets.

Visionner la webémission sur le site web de l’IAASB (en anglais).

« Ces modifications de la Colombie-Britannique contribuent à l’harmonisation des régimes de financement participatif, ce qui ouvre de nouveaux bassins de capitaux et d’investisseurs potentiels aux entreprises qui démarrent ou qui sont aux premiers stades de leur développement », a commenté Peter Brady, directeur général de la BCSC.

Les modifications apportées au règlement 45-535 sur les dispenses d’inscription et de prospectus pour financement participatif des entreprises en démarrage de la Colombie-Britannique (B.C. Instrument 45-535 Start-up Crowdfunding Registration and Prospectus Exemptions) ont été recommandées par l’équipe spécialisée dans le secteur des technologies de la BCSC. Elles sont le fruit, d’une part, de consultations menées auprès de membres du secteur de la technologie et, d’autre part, de l’analyse des résultats d'un sondage réalisé par la BCSC en 2017 (Tech Survey).

Pour les répondants au sondage qui recourent au financement participatif, la discordance des règles en vigueur dans divers territoires compte parmi les principales difficultés rencontrées. Les récents changements sont un pas dans la bonne direction, car ils créent une sorte d’intermédiaire entre les règles de la Colombie-Britannique et celles de l’Alberta. Les participants au sondage ont également recommandé de hausser la valeur des placements autorisés dans un contexte de financement participatif. Par conséquent, le placement maximal passe de 1 500 $ à 5 000 $ pour les investisseurs qui ont obtenu confirmation, auprès d’un courtier en valeurs mobilières dûment inscrit, que ce placement précis était adapté à leur situation.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et la page du site web de la BCSC qui traite de financement participatif (en anglais).

M. Teotia a notamment discuté du rôle crucial que jouent les préparateurs, les auditeurs et les comités d’audit dans la mise en œuvre de ces normes.

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web de la SEC (en anglais).

Le rapport de cette année met l’accent sur les questions et les tendances relatives au rapport de gestion, aux mesures financières non conformes aux PCGR et à l’information prospective, entre autres choses.

Consulter le communiqué de presse et le rapport annuel (ce dernier en anglais seulement) sur le site web de la CVMO.

Le FASB a décidé d’ajouter à son programme de travail trois projets sur les questions suivantes :

Cette webémission fait partie d’une série de webémissions créée par l’IASB afin d’appuyer la mise en œuvre d’IFRS 17.

Consulter la webémission sur le site web de l’IASB (en anglais).

En théorie, le contrat intelligent offre deux grands avantages par rapport au contrat légal uniquement consigné par écrit :

• il restreint le débat en ce qui concerne la signification du contrat, puisque le programme est précis et qu’il ne fait pas l’objet d’interprétation humaine faillible;
• il réduit les coûts de transaction, car le contrat est automatiquement exécuté lorsque les conditions exigées se réalisent.

Cela dit, le programme comporte souvent des lacunes et des défauts, et les efficiences réalisées varient selon que la transaction sous-jacente gagne ou non à être hébergée sur une plateforme distribuée.

Pour en savoir plus, consulter l’article sur le site web de Fasken Martineau.

L’objectif du concept de rapport de base et de rapport supplémentaire lancé en 2015 est de favoriser la présentation de l’information d’entreprise d’une manière plus sensée et d’organiser l’information financière et non financière en tenant compte des besoins des utilisateurs. Ainsi, l’information susceptible d’intéresser une majorité d’utilisateurs se trouverait dans le rapport de base, tandis que l’information plus précise, destinée à un lectorat plus restreint, se trouverait dans le rapport supplémentaire. Dans leur rapport de suivi, les auteurs développent le concept initial et proposent quelques exemples d’informations que pourraient contenir chaque pilier. Ils explorent aussi le soutien que peut fournir la technologie ainsi que la corrélation entre le concept de rapport de base et de rapport supplémentaire  de même que l’information intégrée.

Pour en savoir plus, consulter le rapport de suivi Core & More: an opportunity for smarter corporate reporting publié (en anglais) dans le site web d’Accountancy Europe.

Dans sa lettre d’appel à l’action, Accountancy Europe mentionne que « l’existence d’une multitude de référentiels d’information non financière déconnectés les uns des autres nuit à la communication d’information d’entreprise étendue, cohérente et comparable, sans compter qu’elle alourdit constamment les obligations d’information des entreprises ». Accountancy Europe exhorte les responsables des divers organismes et initiatives de normalisation à coordonner leurs travaux afin de rationaliser les référentiels de présentation d’information existants qui traitent des mêmes informations non financières. L’objectif final consisterait à mettre en place un seul référentiel mondial pour la présentation d’information non financière. (Dans une allocution qu’il a donnée lors de ce même congrès, le président de l’IASB, Hans Hoogervorst, a mentionné que l’IASB n’avait ni la possibilité ni la volonté d’assumer le rôle de leadership auquel Accountancy Europe fait allusion dans son appel à l’action).

Pour en savoir plus, consulter l’appel à l'action « Enhance the coordination of non-financial information initiatives and frameworks » publié (en anglais) dans le site web d’Accountancy Europe.