Les sociétés canadiennes ayant recours au régime d'information multinational et de nombreuses sociétés transfrontalières constituées en personne morale ou structurées à l’extérieur des États-Unis peuvent se prévaloir de diverses exemptions selon les lois américaines sur les valeurs mobilières puisqu'elles sont considérées comme des « émetteurs privés étrangers ».

Torys LLP a publié un document dans lequel les directives de la SEC font l’objet d’une analyse. En voici les principaux points :

• Les directives sont majoritairement favorables aux émetteurs privés étrangers et conformes aux conseils formulés par le passé à l’intention de nos clients considérés comme des émetteurs privés étrangers.
• Les sociétés bénéficient d’une marge de manœuvre selon les règles en place en ce qui concerne les critères d’admissibilité au statut d’émetteur privé étranger dans la mesure où elles appliquent leurs méthodologies de manière uniforme.
• Un premier appel public à l’épargne de titres garantis et la présentation subséquente de rapports à la SEC par une société mère et une filiale sont autorisés selon les règles régissant les émetteurs privés étrangers tant que la société mère est un émetteur privé étranger et que les parties remplissent les autres critères d’omission des états financiers de la filiale de leurs dépôts effectués auprès de la SEC.

Consulter le document sur le site Web de Torys LLP (en anglais).   

Le State of Disclosure Report du SASB est un document de référence qui donne un aperçu de la qualité des informations fournies à l’heure actuelle par les sociétés de 79 secteurs d’activité dans des centaines de dépôts auprès de la SEC provenant de chaque grand secteur d’activité. Ce rapport indique que 81 pour cent des informations analysées au titre des catégories d'information du SASB ont été présentées d’une façon ou d’une autre dans les dépôts auprès de la SEC. Cependant, plus de 53 pour cent utilisaient des formules toutes faites et moins de 24 pour cent de ces informations renfermaient des mesures, ce qui démontre que bon nombre de sociétés se contentent de faire le minimum en ce qui a trait à la présentation d’informations sur le développement durable. Consulter le rapport sur le site Web du SASB (en anglais).

Par ce sondage auprès des parties prenantes, l’IIRC souhaitait obtenir leurs points de vue sur l’information intégrée ainsi que sur ses travaux. Bien que 87 pour cent des répondants se disent d’accord ou fortement d’accord avec l'affirmation selon laquelle l’information intégrée favorise une approche plus coordonnée et efficiente à l’égard de la présentation de l’information par les sociétés, les opinions sur les travaux de l’IIRC sont plus mixtes : 45 pour cent des répondants ont indiqué ne pas savoir si l’arrangement institutionnel de l’IIRC est approprié en fonction de ses objectifs globaux en matière d’information intégrée. Consulter le rapport sur le site Web de l’IIRC (en anglais).

Le CCSP était d’avis que les obligations d’information énoncées dans le chapitre SP 2200, « Information relative aux apparentés », ainsi que celles sur l’influence notable et l’intérêt économique énoncées dans le chapitre SP 4250, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif », seraient suffisantes pour les entités qui appliquent les chapitres de la série SP 4200 et que le retrait du chapitre SP 4260 n’aurait pas d’effet sur les pratiques d’information financière existantes.

Télécharger la Base des conclusions sur le site Web du CCSP.

Cette publication porte sur les informations non conformes aux PCGR et met en contexte leur définition et leur utilisation, les faits nouveaux réglementaires pertinents et le niveau actuel d’intervention de l’auditeur à leur égard. Elle fait suite à la publication de juin 2016 du CAQ sur les questions à poser par les comités d’audit sur les mesures non conformes aux PCGR (Questions on Non-GAAP Measures: A Tool for Audit Committees).

De plus, cette publication suggère des questions que les principaux groupes de parties prenantes peuvent prendre en considération en ce qui a trait à leur préparation ou à leur utilisation des mesures financières non conformes aux PCGR. Ces parties prenantes incluent la direction, les investisseurs, les analystes financiers, les conseillers en valeurs mobilières, les membres de comités d'audit, les auditeurs internes, les auditeurs indépendants, les autorités de réglementation, les normalisateurs et les universitaires.

Consulter la publication sur le site Web du CAQ (en anglais).

Dans cet article, M. Barcelo écrit que l’entretien ménager, profondément ancré dans l’économie souterraine (aussi appelée économie clandestine), ne représente pourtant qu’une petite fraction de celle-ci. Les principaux secteurs de l’économie souterraine (en pourcentage du total de celle-ci) étaient en 2012 la construction résidentielle (28 %); la finance, l’immobilier, les assurances, les services de location et de location à bail, et les sociétés de portefeuille (13 %); le commerce de détail (13 %); et l’hébergement et les services d’alimentation (12 %).

Quelle est l’ampleur de l’économie souterraine? Les estimations varient considérablement. Selon l’évaluation de base de StatCan, elle atteignait 45,6 G$ en 2013, soit environ 2,4 % du PIB (établi à environ 1 800 G$). D’autres études donnent des pourcentages nettement plus élevés. Dans une analyse rétrospective des années 1998 et 2004, effectuée par la Banque du Canada en 2010, on évalue que le montant des revenus non déclarés se situe entre 14 % et 19 % du PIB.

Lire l’article sur le site Web de CPA Canada.

Les auditeurs omettent fréquemment de présenter les faiblesses significatives avant une erreur significative (p. ex. retraitements). Cela s'explique possiblement par le fait que les auditeurs ne déterminent pas adéquatement la gravité des déficiences du contrôle interne identifiées en raison de la complexité du jugement lié au seuil de signification et de la probabilité d'erreurs potentielles connexes. Une autre raison est que les auditeurs sont incités à ne pas présenter une faiblesse significative sans l'indication claire qu'il existe une erreur. Les auteurs ont évalué ces possibilités à l'aide d'une base de données exclusive sur les déficiences des contrôles identifiées par les auditeurs qui ne sont pas considérées comme des faiblesses significatives et ne sont donc pas communiquées au public. Ils ont comparé la gravité des déficiences des contrôles aux erreurs de présentation ex post. Même si quelques indications donnent à penser que les auditeurs et la direction sont incités à ne pas classer adéquatement les faiblesses significatives et à les classer plutôt comme des déficiences moins graves, ils ont constaté que, dans l'ensemble 1) la gravité des déficiences des contrôles est évaluée adéquatement et 2) l'auditeur est en mesure de fournir une assurance raisonnable concernant la présence d'anomalies significatives dans les états financiers lorsque des déficiences ont été relevées. Ils ont plutôt conclu que c'est l'incapacité des auditeurs à identifier adéquatement les contrôles internes pertinents qui explique pourquoi les faiblesses significatives ne sont pas relevées et présentées avant les retraitements d'erreurs significatives.

Dans l'ensemble, les résultats de l'étude indiquent qu'il est peu probable que le classement inadéquat de la gravité des déficiences des contrôles internes soit la principale raison pour laquelle les faiblesses significatives précèdent rarement le retraitement d'une erreur significative. Les résultats indiquent plutôt que c'est l'incapacité de l'auditeur à identifier adéquatement les contrôles internes pertinents qui contribue au fait que des informations sur les faiblesses significatives du contrôle interne ne sont pas fournies en temps opportun.

Consulter l'étude sur le site Web du PCAOB (en anglais).

Dans cette étude, les auteurs démontrent que les comportements d'audit inappropriés sont transmis dans le cadre du travail en équipe des auditeurs individuels. Ils ont constaté que les auditeurs qui ont précédemment travaillé en équipe (les auditeurs de l'équipe) avec des auditeurs ayant été sanctionnés par des autorités de réglementation en raison d'échecs d'audits (les auditeurs « contagieux ») sont plus susceptibles d'émettre des opinions d'audit clémentes et les chiffres comptables qu'ils ont audités sont plus susceptibles d'être retraités à la baisse plus tard, par rapport à ceux qui n'ont jamais travaillé en équipe avec les auditeurs « contagieux ». Cet effet de contagion, cependant, ne se retrouve pas chez les auditeurs qui ont précédemment travaillé dans le même cabinet d'audit mais pas dans la même équipe (les collègues auditeurs) que les auditeurs « contagieux ». Ces constatations soulignent l'importance d'analyser l'apprentissage dans un contexte social, c'est-à-dire dans le travail d'équipe, afin de comprendre comment la qualité de l'audit est définie sur le plan individuel.

Consulter l'étude sur le site Web du PCAOB (en anglais).

Cette étude examine l'incidence des obligations d'information accrues de la norme ISA 700 (Royaume-Uni et Irlande), The Independent Auditor’s Report on Financial Statements, sur la valeur du rapport d'audit sur le plan de la communication. M^me Williams Smith, qui s'est servie de mesures d'analyse du contenu, de la lisibilité et du ton en tant qu'indicateurs de la valeur sur le plan de la communication, a constaté que depuis l'adoption d'ISA 700 : 1) la lisibilité du rapport d'audit s'est améliorée et 2) le ton du rapport d'audit a changé; des mots négatifs et exprimant une incertitude sont davantage utilisés. Elle a également évalué le comportement des analystes à l'égard du rapport d'audit conforme à ISA 700 et a constaté que la dispersion des prévisions des analyses a diminué depuis l'adoption de cette norme.

Ses recherches démontrent que les rapports conformes à la norme ISA 700 sont plus faciles à lire et fournissent davantage d'informations pour aider les investisseurs et les infomédiaires à prendre des décisions d'investissement éclairées. De plus, les rapports conformes à ISA 700 ne renferment pas de formules toutes faites et reflètent adéquatement les risques d'audit propres au client par l'utilisation de mots négatifs et exprimant une incertitude.

Consulter l'étude sur le site Web du PCAOB (en anglais).

Ce document ne constitue toutefois pas une prise de position faisant autorité de l'IAASB et ne modifie ni ne remplace les Normes internationales d'audit (ISA). Par ailleurs, ce document ne se veut pas exhaustif et sa lecture ne saurait remplacer la lecture des ISA.

Consulter le document sur le site Web de l'IAASB (en anglais).

Voici les principales modifications :

• une diminution du nombre de membres du conseil, de 16 à 14, soit le nombre actuel de membres du conseil;
• une modification de la répartition géographique des membres du conseil et des administrateurs;
• une modification des exigences relatives à l'expérience professionnelle des membres du conseil et des administrateurs.

Consulter sur le site Web de l'IASB (en anglais) le document présentant les commentaires reçus en réponse à la  consultation sur les modifications des statuts ainsi que les modifications qui y ont finalement été apportées, et la version à jour des statuts, en vigueur le 1^er décembre 2016.