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Primauté des parties prenantes : changement de paradigme confirmé

30 sept 2019

En septembre 2019, Norton Rose Fulbright a publié un sommaire du projet de loi C-97, qui stipule que lorsqu’ils agissent au mieux des intérêts de la société, les administrateurs et les dirigeants peuvent notamment tenir compte des intérêts des actionnaires et de certaines autres parties prenantes.

De prime abord, la nouvelle disposition semble conforme au raisonnement de la Cour suprême dans des affaires portant sur la responsabilité des administrateurs. Or, dans un contexte où l’on impose dorénavant une plus grande responsabilité aux administrateurs et où l’on a récemment mis à l’avant-plan les intérêts des parties prenantes au Canada et à l’étranger, il est impératif d’examiner les répercussions potentielles de ces modifications sur les leaders d’entreprise.

Le sommaire porte sur les éléments suivants :

  • De la primauté des actionnaires à celle des parties prenantes?
  • La LCSA reconnaît désormais expressément les intérêts des parties prenantes
  • Différences entre la LCSA et les lois corporatives des États-Unis
  • Recommandations

Consulter le projet de loi C-97 sur le site web du Parlement du Canada et le sommaire sur le site web de Norton Rose Fulbright.

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Des sénateurs démocrates demandent au FASB des informations à fournir plus détaillées pour les sociétés internationales

30 sept 2019

Le 30 septembre 2019, le Sénat américain a publié une lettre dans laquelle il demande au président du Financial Accounting Standards Board (FASB), Russell Golden, d’exiger des sociétés qu’elles fournissent des informations financières plus détaillées, pays par pays.

Les sénateurs désirent que les sociétés fournissent des informations ventilées par pays sur leurs produits, leurs actifs, le nombre de leurs employés et l’impôt payé.

Le FASB revoit actuellement ses exigences de comptabilisation de l’impôt sur le résultat, et la lettre a été publiée en réponse à un exposé-sondage révisé sur le projet de mise à jour des normes comptables (Accounting Standards Update (ASU)) à l’égard de l’impôt sur le résultat (Topic 740).

Consulter la lettre sur le site web du Sénat américain et un résumé sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

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L’IASB termine la première phase de son projet de réforme des TIO

26 sept 2019

Le 26 septembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié des modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7 dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence en tant que première mesure quant aux répercussions potentielles de la réforme des TIO sur l’information financière. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020; leur application anticipée est permise.

 

Contexte

Les taux interbancaires offerts (TIO) tels que les taux LIBOR, EURIBOR et TIBOR sont des taux d’intérêt de référence qui représentent le coût requis pour obtenir du financement non garanti, pour une combinaison précise de devises et d’échéances et dans un marché particulier de prêts interbancaires. L’évolution récente du marché a remis en question la viabilité à long terme de ces éléments de référence.

Les modifications publiées aujourd’hui visent à traiter les problèmes touchant l’information financière dans la période précédant le remplacement du taux d’intérêt de référence existant par un autre taux d’intérêt et tiennent compte des incidences pour des exigences en matière de comptabilité de couverture précises énoncées dans IFRS 9, Instruments financiers, et dans IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, qui nécessitent une analyse prospective. (IAS 39 est modifiée en plus d’IFRS 9 parce que les entités peuvent choisir comme méthode comptable, lors de la première application d’IFRS 9, de continuer d’appliquer les dispositions en matière de comptabilité de couverture d’IAS 39.) IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir a également été modifiée pour y ajouter des obligations d’information sur l’incertitude découlant de la réforme des taux d’intérêt de référence.

 

Modifications

Les modifications d’IFRS 9, d’IAS 39 et d’IFRS 7 liées à la réforme des taux d’intérêt de référence :

  • modifient certaines dispositions en matière de comptabilité de couverture précises, de sorte que les entités qui appliqueraient ces dispositions en matière de comptabilité de couverture présumeraient que le taux d’intérêt de référence sur lequel les flux de trésorerie couverts et les flux de trésorerie de l’instrument de couverture sont basés ne serait pas modifié à la suite des taux d’intérêt de référence;
  • sont obligatoires pour toutes les relations de couverture directement touchées par la réforme des taux d’intérêt de référence;
  • ne visent pas à fournir un allègement à l’égard de toute autre conséquence découlant de la réforme des taux d’intérêt de référence (si une relation de couverture ne satisfait plus aux critères de comptabilité de couverture pour des raisons autres que celles énoncées dans les modifications, la cessation de la comptabilité de couverture est toujours requise);
  • exigent la présentation d’informations précises sur la mesure dans laquelle leurs relations de couverture sont touchées par les modifications.

 

Date d’entrée en vigueur

Les modifications sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 et doivent être appliquées de façon rétrospective. Une application anticipée est autorisée.

 

Renseignements supplémentaires (en anglais)

En septembre 2019, l’IASB a entamé les discussions sur la deuxième phase du projet sur la réforme des TIO et ses répercussions sur l’information financière. La deuxième phase du projet ajoutée au programme de travail porte sur les questions touchant l’information financière lorsqu’un taux d’intérêt de référence est remplacé.

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Sept perspectives d’experts en géopolitique et en économie à l’intention des chefs d’entreprise

26 sept 2019

Le 26 septembre 2019, la National Association of Corporate Directors (NACD) a publié, par le biais de son blogue BoardTalk, un article qui explique comment les événements géopolitiques et l’évolution des relations commerciales internationales sont en train de refaçonner l’économie mondiale et les conséquences complexes auxquelles sont confrontées les sociétés.

Pour aider les administrateurs et les hauts dirigeants à comprendre ces défis complexes, la NACD a présenté deux événements principaux portant sur les risques géopolitiques et le commerce international, lors de son sommet mondial 2019 des administrateurs.

Voici les perspectives abordées lors de ces événements :

  1. La cybersécurité demeure une priorité.
  2. L’incertitude actuelle aura des effets à long terme.
  3. L’ambiguïté ouvre la porte à de nouvelles occasions.
  4. Les marchés émergents joueront un rôle essentiel.
  5. La démocratie va encore de pair avec le capitalisme.
  6. Se préparer à l’acquisition continue du savoir.
  7. Les chefs d’entreprise doivent éviter la complaisance.

Consulter l’article sur le site web BoardTalk de la NACD (en anglais).

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Le bien-fondé d’embaucher des employés plus âgés

26 sept 2019

Le 26 septembre 2019, la Harvard Business Review (HBR) a publié un article qui explique comment les préjugés sexistes, raciaux et culturels dans le milieu de travail font couler beaucoup d’encre et comment chacun est important pour plusieurs raisons. Mais le type de préjugé probablement le plus important et problématique auquel nous sommes confrontés est le préjugé de l’âge. Nous évaluons souvent les gens en fonction de leur âge et cela est en train de devenir un défi majeur dans le milieu de travail.

Consulter l’article dans sont intégralité sur le site web de la Harvard Business Review (en anglais).

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Rapport du Financial Reporting Lab sur les informations à fournir sur la trésorerie

25 sept 2019

En septembre 2019, le Financial Reporting Lab du Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni a publié un rapport qui examine les informations présentées au sujet des sources et de l’utilisation de la trésorerie.

Le rapport examine la façon dont les sociétés peuvent répondre aux questions des investisseurs sur la manière dont une société génère sa trésorerie et la façon dont elle a l’intention de s’en servir. Il contient des conseils pratiques sur la manière dont les sociétés peuvent présenter davantage d’informations ainsi que sur le contexte des informations à fournir sur la trésorerie, au-delà de celles présentées dans le tableau des flux de trésorerie, notamment sur le modèle économique, les cadres d’affectation du capital, les conventions d’affacturage inversé et plusieurs autres. Le rapport contient également plusieurs exemples pratiques.

Consulter le rapport sur le site web du FRC (en anglais).

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Pourquoi les nouveaux dirigeants ne devraient pas précipiter la prise de décisions

25 sept 2019

Le 25 septembre 2019, la Harvard Business Review (HBR) a publié un article qui explique comment les enjeux sont parfois élevés lorsqu’un nouveau dirigeant entre en poste. Malgré leur formation et leur expérience, 74 % des nouveaux dirigeants disent ne pas être suffisamment préparés pour leurs nouveaux rôles et, après 18 mois, près de la moitié n’ont pas des rendements satisfaisants ou échouent carrément.

Dans plusieurs cas, les dirigeants portent des jugements précipités, prennent des décisions impulsives qui s’avèrent mal avisées ou attendent indéfiniment de « recueillir tous les faits » pour voir le moment crucial leur filer entre les doigts.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web de la Harvard Business Review (en anglais).

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Réponse du CNC – Modifications d’IFRS 17

25 sept 2019

Le 25 septembre 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a transmis sa réponse à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) publié en juin 2019.

Il y encourage celui-ci à finaliser rapidement IFRS 17, car on s’attend à ce que cette norme ait un effet positif sur les marchés financiers mondiaux. Pour que le passage vers cette nouvelle norme sur les contrats d’assurance soit réussi, il est essentiel d’établir une date commune à l’échelle mondiale pour son adoption.

Consulter le communiqué et la lettre sur le site web du CNC.

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Le CRD publie un rapport sur l’harmonisation des normes et des cadres sur le développement durable de ses membres et des recommandations du TCFD

24 sept 2019

Lors du congrès mondial des comptables (World Congress of Accountants), qui a eu lieu en Australie en novembre 2018, le Corporate Reporting Dialogue (CRD), qui regroupe diverses organisations ayant une grande influence à l’échelle internationale sur le contexte de la présentation d’information par les sociétés, a annoncé le lancement d’un projet de deux ans visant à harmoniser les normes et les cadres conceptuels de ses membres. Un rapport intitulé « Driving Alignment in Climate-related Reporting » a été publié à l’intention des sociétés et des investisseurs présents lors du Sommet mondial sur le développement durable du World Economic Forum au cours de la Semaine sur le climat à New York.

La publication présente le projet dont l’objectif est d’arriver à une meilleure harmonisation des normes et des cadres conceptuels des participants ainsi que des sept principes sur la présentation de l’information efficace, des 11 informations à fournir recommandées et des 50 exemples de mesures détaillées dans les recommandations publiées par le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD) en juin 2017. Elle contient également les points communs et les différences entre les participants par rapport aux paramètres tirés des exemples de mesures recommandées par le TCFD.

Voici les participants au projet CRD sur une meilleure harmonisation : le Carbon Disclosure Project (CDP), le Climate Disclosure Standards Board (CDSB), la Global Reporting Initiative (GRI), le International Integrated Reporting Council (IIRC) et le Sustainability Accounting Standards Board (SASB). Le projet compte aussi d’autres participants, notamment le Financial Accounting Standards Board (FASB, observateur), l’International Accounting Standards Board (IASB) et l’International Organization for Standardization (ISO).

La mise en correspondance effectuée dans le rapport démontre une étroite harmonisation entre les cadres et les normes des participants, ainsi que les recommandations du TCFD, notamment en ce qui concerne :

  • les sept principes sur la présentation de l’information efficace du TCFD qui s’harmonisent à ceux que contiennent les normes et les cadres conceptuels des participants et qui viennent les compléter en plus de ne présenter aucune source de divergence; 
  • l’harmonisation avec les 11 informations à fournir recommandées par le TCFD, que les cadres et les normes traitent de manière exhaustive;
  • les 50 exemples de mesures du TCFD dont 80 % sont, dans l’ensemble, couvertes de manière exhaustive ou raisonnable par les indicateurs du CDP, du GRI et du SASB;
  • les exemples de mesures du TCFD qui s’harmonisent en grande partie avec ceux du CDP, du GRI et du SASB, alors que 70 % des exemples ne présentent aucun différence importante avec les indices présentés par les participants. Pour les 15 autres indices, les différences plus importantes restent tout de même limitées.

Consulter le rapport intégral ainsi que des informations additionnelles sur le site web du CRD (en anglais).

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Discours donné lors du Sommet Action Climat 2019 du Secrétaire général des Nations Unies

24 sept 2019

Le 24 septembre 2019, la Banque d’Angleterre a publié un discours prononcé par son gouverneur, Mark Carney, lors du Sommet Action Climat des Nations Unies, dans lequel il aborde l’importance d’établir un système financier durable.

M. Carney explique que ce système peut amplifier les effets des politiques climatiques et accélérer le virage vers une économie à faible émission de carbone. Il est en faveur d’un changement progressif dans la présentation de l’information financière et la gestion des risques et prône l’optimisation de la finance durable dans le processus quotidien de prise de décisions financières.

Consulter le communiqué de presse et le discours dans son intégralité sur le site web de la Banque d’Angleterre (en anglais).

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