Dans sa présentation, M. Scott a d’abord décrit l’état d’avancement actuel du projet de modification possible, l’échéancier envisagé pour le projet, ainsi que les prochaines étapes :

• L’IASB prévoit publier un exposé-sondage sur le projet de modification d’IFRS 17 d’ici la fin de juin 2019.
• La période de commentaire sera probablement écourtée pour accélérer le processus.
• L’IASB prévoit finaliser les modifications dans le premier semestre de 2020.
• La première période comparative serait en 2021.
• La norme modifiée entrerait en vigueur en 2022 (M. Scott a rappelé aux membres de l’IFASS que la date d’entrée en vigueur différée ne constitue actuellement qu’une modification à la norme que l’IASB entend proposer).

Par la suite, M. Scott a expliqué les modifications que l’IASB prévoit proposer. Il s’agit de 12 modifications, réparties entre 7 aspects généraux :

• date d’entrée en vigueur;
• flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition pour les renouvellements;
• répartition des gains pour certains contrats;
• contrats de réassurance détenus;
• présentation du bilan;
• transition; et
• prêts impliquant un transfert de risque d’assurance.

L’IASB proposera également quelques modifications mineures d’IFRS 17 dans le cadre des améliorations annuelles.

À sa réunion d’avril 2019, l’IASB prévoit étudier les modifications provisoires prises dans leur ensemble. Les documents d’accompagnement suivants ont été publiés sur le site web de l’IASB :

• AP2 : Cover note
• AP2A : Overview of the amendments to IFRS 17
  
  • étude des modifications provisoires prises dans leur ensemble;
  • évaluation de chacune des modifications proposées au regard des critères établis par l’IASB en octobre 2018; et
  • prise en compte des incidences éventuelles des modifications d’IFRS 17 proposées.
• AP2B : Due process steps and permission for balloting
  
  • demande à l’IASB de confirmation de ses décisions provisoires de la réunion de novembre 2018 relatives à la date d’entrée en vigueur obligatoire d’IFRS 17;
  • prise en compte des étapes de la procédure officielle entreprises par l’IASB pour réaliser le projet de modification à portée limitée d’IFRS 17 et demande à l’IASB de confirmer sa volonté de procéder à la publication d’un exposé-sondage; et
  • vérification de l’existence d’oppositions prévues à ce stade.
• AP2C : Sweep issues
  
  • discussion des autres préoccupations des parties prenantes à l’égard d’IFRS 17 qui ont été soulevées dans le cadre du projet de modification d’IFRS 17; et
  • recommandation que la date d’entrée en vigueur des modifications proposées soit harmonisée avec la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17.
• AP2D : Annual improvements
  
  • inclusion de recommandations d’autres modifications mineures qui entreraient dans les champs d’application du processus d’améliorations annuelles, mais qui pourraient également être abordées dans l’exposé-sondage sur le projet de modification d’IFRS 17.

En présentant une analyse détaillée de la question, M. Sampers s’est appuyé sur le rapport résumé de l’Union européenne (UE) ainsi que sur les réponses individuelles reçues lors du processus de consultation et publiées ensuite par l’UE. Les travaux de recherche de M. Sampers ont été centrés, dans le cadre de la consultation, sur les questions liées aux normes IFRS®. 

M. Sampers a indiqué que des parties prenantes issues de 23 pays membres de l’UE ainsi que de 25 pays tiers ont présenté en tout 338 réponses, dont 82 % provenant d’organisations et de sociétés, 9 % d’organismes publics et d’organisations internationales et 9 % d’individus. À la lumière de ces données, M. Sampers a tout particulièrement remarqué que le nombre élevé de réponses provenant d’individus montre à quel point les parties prenantes se préoccupent de l’avancement de ce dossier. Il a également tenu à souligner qu’un nombre important de réponses provenait de l’Allemagne.

En ce qui concerne les réponses aux questions individuelles, M. Sampers a constaté que la présentation de certains éléments dans le document de consultation avait porté à confusion, ce qui a donné lieu à des faux positifs ainsi qu’à des réponses contradictoires. En outre, le document permettait uniquement la formulation de commentaires additionnels à l’appui de ce qui semblait être une position préliminaire déjà prise par la Commission européenne. M. Sampers a ensuite résumé ses observations en quelques points saillants :

• Pour ce qui est de la possibilité pour l’UE d’être en mesure de modifier le contenu des normes IFRS au moment de leur adoption, la majorité des répondants s’est clairement opposée à tout « remaniement ». Toutefois, il est important de souligner de très claires divergences d’opinion entre les pays sur cette question. En effet, 75 % des répondants français appuient la possibilité de modifier les normes, contre seulement 15 % des répondants en Allemagne, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.
• Une claire majorité des répondants, soit 68 %, est d’avis que le processus d’adoption envisagé par l’UE est approprié dans la mesure où il ne va pas à l’encontre des objectifs stratégiques des pays membres en matière de durabilité et de placements à long terme. Ceci vient rejoindre les réponses à la question sur la manière dont l’UE devrait s’assurer que les normes IFRS ne feront pas obstacle aux objectifs en matière de durabilité et de placements à long terme, à laquelle seuls 11 % des répondants ont répondu que la possibilité de modifier les normes était la seule façon d’y arriver.
• À la question concernant le cadre conceptuel de l’UE, à savoir si celui-ci devait être le fondement du processus d’adoption des normes IFRS, la réponse a été clairement négative. Ceci étant dit, un nombre surprenant (sans qu’il soit majoritaire) de répondants a appuyé l’adoption du cadre conceptuel de l’IASB® par l’UE. (Dans le cadre de discussions sur ce point, les participants sont d’avis que la prise d’une position qui n’est pas juridiquement contraignante pour l’IASB mènerait à une situation complexe d’un point de vue juridique, surtout en raison du fait que certaines normes de l’IASB ne concordent pas avec le cadre conceptuel. Par conséquent, une adoption d’emblée ne semble pas être une option.)

Dans l’ensemble, la présentation de M. Sampers met en évidence le manque de popularité d’un projet de modification du processus d’adoption des normes IFRS actuellement en place et d’une possibilité pour l’UE d’être en mesure de modifier le contenu des normes à leur adoption. Ceci concorde avec le sommaire des réponses de la Commission européenne selon lequel le cadre de l’UE permet d’ajouter de la valeur en plus d’être efficace et pertinent, dans la mesure où il favorise l’atteinte des objectifs fixés, tout en demeurant cohérent.

M. Sampers a gentiment accepté que Deloitte publie ses diapositives sur IAS Plus. Voici le lien pour y accéder.

Le tableau de bord de l’harmonisation a été mis à jour en vue de la réunion de l’IPSASB de mars 2019 et comprend maintenant la norme IPSAS 42, Social Benefit, publiée en janvier 2019.

Consulter le tableau de bord mis à jour sur le site web de l’IPSASB (en anglais) et consulter l’édition de 2019 du document IPSAS in your pocket publié par notre cabinet mondial.

Voici les points de discussion abordés :

• Lancement du Code remanié révisé
• Harmonisation de la Partie 4B avec la ISAE 3000
• Technologie
• Rôle et état d’esprit
• Honoraires
• Services autres que de certification
• Rapport sur le processus de fonctionnement de l’IESBA
• Code électronique
• Association de longue date

Consulter les faits saillants et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais seulement).

La taxonomie IFRS 2019 reflète les normes IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB) en date du 1^er janvier 2019 et intègre les modifications apportées à la taxonomie IFRS 2018, comme :

• les obligations d’information d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur
• des changements, incluant 1) l’introduction de notes sur la mise en œuvre et de type d'éléments durée, 2) la suppression des points d'entrée sans balises de documentation et 3) d’autres améliorations.

L’IFRS Foundation a également publié le projet de mise à jour 1 de la taxonomie IFRS 2018 – Pratiques courantes (IFRS 13, Évaluation de la juste valeur) ainsi que le projet de mise à jour 2 de la taxonomie IFRS 2018 – Améliorations générales. La taxonomie IFRS 2019 contient les modifications découlant de ces deux mises à jour.

Consulter le communiqué de presse et la page sur la Taxonomie IFRS 2019 sur le site de l'IASB^® (en anglais).

Les organismes d’application des règles comptables européens ont examiné les états financiers de près de 950 émetteurs, ce qui représente un taux d'examen moyen de 16 % de tous les émetteurs présentant leurs informations financières selon les IFRS ayant des titres côtés sur les marchés réglementés. À l’issue de ces examens, 328 mesures ont été prises pour répondre aux écarts significatifs par rapport aux IFRS. 

Les organismes d’application des règles comptables européens ont également évalué l’information non-financière liée aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (facteurs ESG) de 819 émetteurs, ce qui couvre environ 31 % du nombre total estimé des émetteurs devant respecter les nouvelles obligations. À l'issue de cette évaluation, 51 mesures d'application ont été prises.

De plus, 746 rapports de gestion ont été passés en revue pour en évaluer la conformité avec les directives de l’AEMF relativement à d’autres mesures de performance, ce qui représente près de 15 % de tous les émetteurs IFRS cotés en Europe à l'égard desquels 136 mesures correctives ont été prises.

Consulter le rapport intégral sur le site de l’AEMF (en anglais). Cette dernière a également mis à jour le tableau de la conformité qui fait état des autorités compétentes dans chaque pays membre ayant avisé l’AEMF si elles étaient conformes, n’étaient pas conformes ou s’attendaient à être conformes avec les directives de l’AEMF sur le respect des obligations de présentation de l’information.  

En juillet 2016, le FASB a publié un projet d’ASU qui établissait des obligations d’informations étendues relatives à l’impôt sur le résultat. Le projet d’ASU faisait partie du projet global de définition d’un cadre sur les informations à fournir du FASB qui vise à améliorer l’efficacité des informations à fournir dans les notes des états financiers.

Le FASB a retardé la finalisation du projet en raison des réformes fiscales éventuelles. Le gouvernement fédéral a, par la suite, adopté la Tax Cuts and Jobs Act, en décembre 2017, qui a profondément changé l’imposition des entreprises américaines. Par conséquent, le FASB a décidé de revoir son projet original.

Le projet d’ASU qui en découle reflète ces révisions, ainsi que les commentaires des parties prenantes relatives au projet original de juillet 2016. Le projet d’ASU révisé aurait pour effet 1) de supprimer les obligations qui ne sont plus considérées comme rentables ou pertinentes et 2) d’ajouter des obligations d’informations considérées comme pertinentes pour les utilisateurs des états financiers.

Consulter le communiqué de presse et le projet d’ASU sur le site web du FASB (en anglais).

Consulter la liste complète des nominations sur le site web du CSNC.

L’étude montre qu’il faut remédier aux difficultés que pose l’application des normes comptables actuelles aux régimes de retraite hybrides des sociétés ouvertes. L’IASB® compte prendre en considération les résultats de cette étude pour établir ses priorités lors de la prochaine consultation sur son programme de travail.

Consulter l’aperçu sur le site web du CNC.

En mars 2017, l’IASB^® a publié un document de travail sur les approches possibles qui pourraient être adoptées afin de résoudre les questions entourant la communication d’informations, notamment le manque d’informations pertinentes et la communication inefficace des informations fournies. La rétroaction au sujet du document de travail a révélé que : « la solution aux problèmes de communication d’informations passe par l’amélioration de la manière dont les exigences en matière de communication d’informations des normes IFRS^® sont élaborées et rédigées ». Par conséquent, l’IASB a décidé d’accorder la priorité à son projet sur la révision ciblée des exigences en matière d'information contenues dans les normes. Il s’est également prononcé sur d’autres constatations à l'issue de ses travaux de recherche en lien avec les informations à fournir au sujet des méthodes comptables, les répercussions de la technologie sur la présentation de l’information financière et l’utilisation des mesures de performance dans les états financiers. Les autres sujets dont faisait état le document de travail ne seront plus développés et ce résumé met fin au projet de recherche.

Consulter le communiqué et résumé du projet sur le site de l’IASB.