L’objectif stratégique de l’IPSASB est d’améliorer la gestion financière dans le secteur public à l’échelle mondiale en favorisant l’adoption des normes IPSAS basées sur la comptabilité d’engagement. Pour ce faire, l’IPSASB élaborera et maintiendra des normes IPSAS et d’autres indications sur la présentation de l’information financière de grande qualité et fera mieux connaître les normes IPSAS et les avantages de l’adoption de la comptabilité d’exercice. L’élaboration de normes mondiales inclut la normalisation à l’égard de questions propres au secteur public, l’harmonisation avec les normes IFRS^® et l’élaboration d’indications pour répondre aux besoins variés en matière d’information financière des utilisateurs.

Consulter le communiqué de presse ainsi que la stratégie et le programme de travail pour 2019-2023 sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

En ce qui concerne le rendement, la situation et l’évolution, le groupe de travail sur le rapport de gestion a discuté des éléments suivants :

• l’approche globale;
• l’analyse des états financiers;
• les questions qui pourraient influer sur l’évolution future de l’entité.

Consulter le communiqué de presse et le compte rendu sur le site web de l’IASB^® (en anglais).

Partout dans le monde, les entreprises consultent le référentiel d’information intégrée, ses principes directeurs et ses éléments de contenu pour établir des rapports d’information intégrée qui décrivent fidèlement les moyens qu’elles prennent en vue de générer de la valeur.

Puisqu’il est fondé sur les principes, le référentiel d’information intégrée peut servir aux entreprises de toutes les tailles et de tous les secteurs d’activité. Il énonce aussi les quelques critères à respecter pour qu’un rapport soit considéré comme conforme au référentiel d’information intégrée.

Cet aide-mémoire est le fruit d’efforts continus, de la part de l’IIRC, pour aider les préparateurs à adopter l’information intégrée et à la faire évoluer dans leur entreprise ainsi que pour rappeler les exigences à respecter.

Pour en savoir plus, lire l’aide-mémoire publié dans le site web de l’IIRC (en anglais).

Ce numéro porte sur les caractéristiques des mesures des flux de trésorerie disponibles présentées par les preneurs qui limitent la comparabilité avec celles présentées par les sociétés qui achètent des actifs.

Consulter le communiqué de presse et le numéro 5 du bulletin « The Essentials », ainsi que les archives des numéros précédents sur le site web de l’IASB^® (en anglais).

En ce qui concerne IFRS 17, M. Hoogervorst a souligné les efforts de l’IASB pour en appuyer la mise en œuvre. Il a ajouté que l’IASB s’est toujours dit prêt à régler les problèmes relevés dans le cadre de la mise en œuvre, dans la mesure où cela ne perturbe pas le processus de mise en œuvre. Il a décrit la liste de sujets qu’étudie l’IASB et a expliqué la décision provisoire de l’IASB de repousser d’un an la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17.

En ce qui concerne la présentation de l’information étendue, M. Liikanen a souligné que l’IFRS Foundation et l’IASB savent bien que les investisseurs souhaitent obtenir davantage d’informations sur les risques à long terme et les questions relatives à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (ESG). M. Hoogervorst a mentionné le projet de l’IASB sur la mise à jour de l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion et a souligné que le rapport de gestion est l’endroit tout désigné pour fournir l’information qui ne s’intègre pas naturellement dans les états financiers, mais a néanmoins une incidence financière. Il en a également profité pour renchérir sur une question posée plus tôt au sujet de la déclaration pays par pays et a expliqué que les informations sur, par exemple, les stratégies fiscales risquées peuvent être présentées dans le rapport de gestion, même si elles ne sont pas abordées dans les normes IFRS.

Les questions des participants dans la salle, presque vide, ont été peu nombreuses et ont surtout porté sur la présentation d’informations financières supplémentaires. M. Hoogervorst a répondu que l’IASB ne se considère pas comme un normalisateur en matière de développement durable étant donné a) qu’il ne dispose pas de l’expertise requise dans ce domaine et b) qu’il y a déjà plusieurs normalisateurs (« trop ») actifs dans ce domaine. En conséquence, l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion mis à jour comprendra des indications sur la façon dont l’information sur le développement durable peut être intégrée dans le rapport de gestion, mais ne contiendra pas de normes à ce sujet. Il a également convenu que l’assurance est un secteur très exposé aux répercussions des changements climatiques, mais il a ajouté qu’il est possible de présenter ces répercussions dans le rapport de gestion et dans le cadre des informations fournies en vertu de la norme prospective. Il a finalement précisé que le rapport de gestion est l’endroit tout désigné pour présenter des informations sur les immobilisations incorporelles et les cryptomonnaies qui ne sont pas fournies dans les états financiers.

Un enregistrement du dialogue a été mis en ligne sur le site web du Parlement européen (début à 09:11, fin à 09:54). Il y a des problèmes intermittents dans l’enregistrement dans la langue d’origine et en anglais, mais le doublage dans les autres langues fonctionne bien.

Il s’agissait du quatrième examen annuel consécutif des autorités participantes sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction.

Les données ont été compilées à partir de documents publics déposés au moyen de SEDAR et comprennent les noms, secteurs d’activité et dates de fin d’exercice des 648 émetteurs non émergents qui faisaient partie de l’échantillon. Ces émetteurs avaient une fin d’exercice tombant entre le 31 décembre 2017 et le 31 mars 2018, et ont déposé une circulaire de sollicitation de procurations ou une notice annuelle avant le 31 juillet 2018.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.

La webémission passe en revue les constatations des recherches sur les répercussions de l’adoption des normes IFRS par les pays sur des sujets comme la comparabilité des états financiers et les investissements directs à l’étranger.

Consulter le communiqué de presse et visionner la webémission sur le site web de l’IASB (en anglais).

En ce qui a trait à l’adoption des Normes comptables internationales, la lettre mentionne le récent texte réglementaire intitulé The International Accounting Standards and European Public Limited-Liability Company (Amendment etc.) (EU Exit) Regulations 2019 (IAS SI). Ce texte réglementaire confère au secrétaire d’État le pouvoir d’entériner les normes nouvelles ou modifiées ou de déléguer cette responsabilité. L’intention est de déléguer ces responsabilités à un nouvel organe d’approbation indépendant, qui sera mis sur pied en 2019, une fois l’infrastructure et le personnel appropriés en place.

En ce qui a trait aux normes IAS déjà adoptées par l’UE, la lettre précise qu’au moment du retrait, elles seront adoptées en vertu de la loi intitulée Withdrawal Act, par souci de continuité.

Consulter sur le site web du gouvernement du R.-U. (en anglais) :

• Lettre sur la comptabilité
• Texte réglementaire IAS SI

Dans son article, M. Anderson discute des exigences des modifications et de l’importance de cette obligation d’information pour les analyses des investisseurs.

Les aspects pris en compte sont les suivants :

• Quelle est la différence avec le « rapprochement de la dette nette »?
• Rapprochement avec d’autres aspects des états financiers
• Subdivision suffisante
• Explication adéquate
• Communication simple

Consulter l’article sur le site web de l’IASB® (en anglais).

Le CNC salue les efforts déployés par l’IASB^® pour résoudre les difficultés d’application d’IAS 32 et affirme être d’accord sur la nécessité d’entreprendre des activités de normalisation à ce chapitre.

En résumé, le CNC explique clairement que, selon lui, l’approche privilégiée par l’IASB ne sera pas suffisante pour résoudre toutes les difficultés qui ont été constatées dans la pratique. Par ailleurs, la nouvelle terminologie introduit des notions très complexes qui risquent de compliquer davantage l’application de la norme.

Bien que le CNC se réjouisse de voir que l’IASB travaille à élargir les obligations d’information concernant les instruments de capitaux propres, il est contre la proposition d’étendre l’attribution des produits et des charges à des instruments de capitaux propres autres que des actions ordinaires.

Le CNC approuve certaines des propositions de l’IASB, notamment celles qui consistent à maintenir l’exception relative aux instruments remboursables au gré du porteur et à exiger que soient fournies des informations sur les modalités des instruments financiers, en particulier les instruments de capitaux propres.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CNC et la lettre dans son intégralité sur le site web de l’IASB (en anglais).