La CVMO souhaite, entre autres, aborder les principaux points suivants lors de sa consultation : changements opérationnels, règlements désuets ou inutiles et occasions de simplifier et d’améliorer les informations fournies aux investisseurs, qui au bout du compte, subissent les conséquences des règlements désuets et inutiles toujours en vigueur.

La consultation est la suite logique de la mise sur pied en novembre 2018 d’un groupe de travail sur la réduction du fardeau réglementaire dont le mandat est d’agir en vue d’éliminer les règlements et processus désormais inutiles tout en protégeant les investisseurs et l’intégrité des marchés des capitaux en Ontario. Cette initiative est également le résultat des efforts déployés depuis 2016 par la CVMO en vue de réduire le fardeau réglementaire partout au pays en collaboration avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) dans le cadre de projets visant à réduire le fardeau réglementaire au sein des marchés publics et dans le domaine des fonds d'investissement.

La CVMO encourage les parties prenantes intéressées à soumettre des commentaires par écrit au sujet de ces nouvelles initiatives portant sur l’allégement du fardeau réglementaire d’ici le 1^er mars 2019.

Consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de la CVMO (en anglais).    

Les membres de l’IASB^® doivent considérer les aspects suivants d’IFRS 17 et évaluer les modifications proposées en fonction des critères convenus en octobre 2018 :

Les permanents mentionnent que les documents sur les autres sujets de la liste de problématiques présentés en octobre seront présentés à l’IASB au premier trimestre de 2019.

Le rapport marque une autre étape dans la mise en œuvre du plan d’action de la CE sur la finance durable publié en mars 2018 et fait suite à la proposition de la CE relative à la présentation de l’information financière relative aux changements climatiques présentée en mai 2018.

Le rapport inclut des propositions sur la présentation des informations sur les variations climatiques et les incidences que celles-ci pourraient avoir sur la performance d’une entreprise, mais également l’impact de la Société elle-même sur les variations climatiques.  

Les lignes directrices proposées dans le rapport ont pour objectif d’aider les entreprises à produire des informations relatives aux variations climatiques de grande qualité qui sont conformes à la directive sur la publication d'informations non financières et suivent les recommandations du GIFCC. Des informations à fournir et des indications spécifiques figurent sous chaque élément des exigences de la directive sur la publication d’informations non financières, y compris les mesures pour toutes les entreprises qui font partie du champ d’application, pour les entreprises non financières, pour les banques et les sociétés d’assurances. Ce faisant, le rapport établit une distinction entre trois types d’informations :

• Informations à fournir de type 1 – Informations que les entreprises doivent fournir (on s’attend fortement à ce que les entreprises émettrices présentent ces informations).
• Informations à fournir de type 2 – Informations que les entreprises devraient songer à présenter (on s’attend à ce que les entreprises qui sont fortement exposées aux risques et aux occasions liés aux variations climatiques présentent ces informations).
• Informations à fournir de type 3 – Informations que les entreprises pourraient songer à fournir (informations additionnelles ou innovatrices plus étoffées).

La CE tiendra compte du rapport lorsqu’elle mettre à jour les lignes directrices non contraignantes sur la communication d’informations non financières qui accompagnent la directive sur la publication d'informations non financières.

Les parties prenantes sont invitées à fournir des commentaires écrits sur le rapport d’ici le 1^er février 2019.

Consulter le Rapport sur l’information financière relative aux changements climatiques sur le site web de la CE (en anglais).

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraient finalisées et approuvées par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application des modifications proposées serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site du CNC.

Voici quelques-uns des sujets abordés dans le document provisoire :

• les jugements importants;
• les services bancaires d’investissement;
• la gestion d’actifs;
• les coûts liés à l’obtention ou à l’exécution de contrats conclus avec des clients;
• les produits des activités ordinaires comptabilisés au titre des contrats conclus avec des clients.

La période de commentaires sur le document provisoire prend fin le 4 mars 2019.

Consulter la page du site web de l’AICPA qui traite de la comptabilisation des produits (en anglais).

Dans tous les coins du monde le changement est palpable. Les gouvernements, les entreprises, les organisations et les individus réclament une transformation du système en refusant le statu quo parce qu’ils sont persuadés qu’il existe une meilleure façon de faire les choses qui serait bénéfique à davantage de personnes. 

Que ce soit l’élargissement des droits des femmes en Argentine et une plus grande inclusion financière au Brésil, ou la correction progressive de la fracture numérique en Inde et l’amélioration de l’infrastructure en Afrique du Sud, les nouveaux visionnaires travaillent d’arrache-pied pour faire avancer les choses.

Consulter le rapport intégral sur le site du Lauder Institute (en anglais).

Voici les points de discussion abordés :

• Honoraires
• Technologie
• Comité sur les questions émergentes et les activités de consultation (EIOC)
• Coordination IAASB-IESBA
• Lancement du Code remanié et révisé
• Stratégie et programme de travail pour 2019-2023
• eCode
• Rôle et état d’esprit
• Services autres que de certification (SAC)
• Processus de fonctionnement de l’IESBA
• Harmonisation de la Partie 4B avec la norme ISAE 3000

Consulter les faits saillants et le balado sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Il était auparavant conseiller technique de l’actuel représentant canadien à l’IAASB, Ron Salole.

Le document porte sur le rôle de l’organe de direction, la signification du terme « rapport équilibré », les défis et les faiblesses liées à ce type de rapport en plus de fournir certains points à considérer pour obtenir un rapport intégré équilibré.

Lire le rapport sur le site web du comité sur la présentation de l’information intégrée de l’Afrique du Sud.

La nouvelle norme remplace trois normes par une seule norme uniforme qui établit une approche mise à jour pour l’audit des estimations comptables. Elle souligne que les auditeurs doivent faire preuve d’esprit critique dans l’audit des estimations comptables, ce qui inclut de se pencher sur les partis pris possibles de la direction. Par ailleurs, la nouvelle norme fournit des directives plus précises quant à l'audit de la juste valeur des instruments financiers fondée sur de l’information provenant de sources d’établissement des cours tierces.

Les modifications renforcent les exigences liées à l’évaluation des travaux d’un spécialiste employé ou engagé par une société. Elle favorisent également l’adoption d’une approche fondée sur la supervision du recours à un spécialiste engagé ou employé par l’auditeur.

Consulter le communiqué de presse, la norme et les modifications sur le site web du PCAOB (en anglais).