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Amazon surpasse Microsoft pour occuper le premier rang en terme de valeur incorporelle; les chercheurs appellent à une « révolution » dans le domaine de la comptabilité

17 oct 2018

Le 17 octobre 2018, le magazine World Trademark Review a publié un article selon lequel les entreprises du secteur technologique dominent les dix premiers rangs de sociétés affichant le niveau le plus élevé en terme de valeur incorporelle. Toutefois, vu uniquement sous l’angle de la valeur incorporelle présentée dans les états financiers, le tableau se présente différemment : faudrait-il adopter une nouvelle approche de la présentation de l’information financière?

Le rapport de Brand Finance intitulé Global Intangible Finance Tracker (GIFT) a permis d’arriver aux constatations principales suivantes sur le sujet dont il est question :

La valeur incorporelle à l’échelle mondiale a atteint un montant de 57,3 billions de dollars au début de l’exercice considéré, repoussant pour la première fois la limite de 50 billions de dollars. 

La valeur incorporelle (qui se chiffre maintenant à 109,3 billions de dollars) représente désormais 52 % de la valeur globale d’une entreprise pour l’ensemble des sociétés cotées mondialement.

76 % de la valeur incorporelle mondiale, soit 43,7 billions de dollars, ne sont pas comptabilisés dans les bilans (augmentant de 25 % d’un exercice à l’autre).

La Belgique affiche le pourcentage le plus élevé en terme de valeur incorporelle présentée par rapport à la valeur totale des entreprises (39,8 %), grâce principalement au bilan de Anheuser-Busch InBev, la société détenant le deuxième rang mondial sur le plan de la valeur incorporelle présentée dans les rapports financiers, totalisant 187 billions de dollars. 

Consulter l’article sur le site du magazine World Trademark Review.

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Tendances relevées dans les lettres de commentaires publiées par la SEC en 2016-2018 portant sur des questions liées à des mesures financières non conformes aux PCGR

16 oct 2018

Le 16 octobre 2018, Audit Analytics a publié un article qui examine les tendances relevées dans les lettres de commentaires dans lesquelles il est question des dépôts sur les formulaires 10-K, 10-K/A 10-Q, 10-Q/A et 8K entre janvier 2010 et juin 2018. Cet examen révèle l’existence d’une relation inversement proportionnelle entre le nombre total de lettres de commentaires publiées et le pourcentage de lettres portant sur des questions liées à des mesures financières non conformes aux PCGR.

Voici les principales constatations de cet examen :

  • Le nombre total de lettres de commentaires publiées par la SEC a diminué depuis 2010.
  • Le pourcentage de lettres de commentaires portant sur des mesures financières autres que les PCGR a augmenté entre 2010 et 2017, mais semble diminuer depuis la première moitié de 2018.
  • Le nombre et le pourcentage des lettres de commentaires portant sur des mesures financières autres que les PCGR a diminué en 2018, tout en restant au-dessus du niveau enregistré en 2015.
  • Le ratio des lettres portant sur des mesures financières autres que les PCGR qui traitent des principes comptables personnalisés a augmenté de 6,5 %, enregistré au cours des six derniers mois de 2016, à 12,3 % dans la première moitié de 2018, alors que le nombre total de lettres de commentaires au cours de ses mêmes périodes a diminué, passant de 2 876 à 1 475.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site d’Audit Analytics (en anglais).

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Publication d’un rapport de la SEC sur des cyberfraudes commises à l’endroit de sociétés ouvertes

16 oct 2018

Le 16 octobre 2018, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié le rapport d’une enquête menée sur des sociétés ayant des contrôles internes déficients, et plus précisément sur neuf sociétés victimes d’une cyberfraude appelée « compromission de la messagerie en entreprise ».

Comme le mentionne un article du Journal of Accountancy, ces entreprises – dont les noms n’ont pas été divulgués – ont été ciblées par des courriels de personnes se faisant passer tantôt pour l’un de leurs dirigeants, tantôt pour l’un de leurs fournisseurs.

En ce qui concerne les escroqueries commises par de faux dirigeants, des fraudeurs n’ayant aucun lien d’emploi avec les sociétés qu’ils ciblaient se servaient d’adresses de courriel contrefaites pour envoyer des messages rédigés selon toute apparence par l’un des dirigeants de l’entreprise, soit le chef de la direction dans la plupart des cas. Les fraudeurs allaient parfois même jusqu’à nommer de vrais avocats et de vrais cabinets d’avocats dans leurs courriels. Ces « arnaques au président » avaient souvent comme points en commun :

  1. On mentionnait une opération urgente à faire dans un délai de quelques jours seulement et on prétextait une forme de surveillance du gouvernement pour insister sur la nécessité de garder le secret au sujet de l’opération.
  2. Les fonds demandés étaient nécessaires pour réaliser une opération à l’étranger. Dans tous les cas, les victimes devaient envoyer les fonds par virement télégraphique à une banque étrangère. Très peu de détails étaient fournis au sujet des opérations en question et si toutes les victimes exerçaient des activités à l’étranger, il n’en demeure pas moins qu’aucune d’entre elles n’avait l’habitude de telles opérations à l’étranger.
  3. Les courriels étaient en général adressés à des employés de niveau intermédiaire qui n’avaient que peu de rapports avec les dirigeants dont on usurpait l’identité et qui ne participaient normalement pas aux opérations semblables à celles qu’on leur demandait de faire.

Pour en savoir plus, lire le rapport publié dans le site web de la SEC (en anglais).

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Mise à jour du tableau de bord de l’hamonisation des normes IPSAS-IFRS

12 oct 2018

L’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), qui élabore les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) en matière d’informations financières pour les gouvernements et d’autres entités du secteur public, a publié une mise à jour du tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS qui présente le degré d’hamonisation des différentes IPSAS avec les IFRS correspondantes.

Le tableau de bord de l’harmonisation a été mis à jour en vue de la réunion de l’IPSASB de septembre 2018 et comprend maintenant la norme IPSAS 41, Financial Instruments, publiée en août 2018.

Consulter le tableau de bord mis à jour sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

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L’esprit critique est au coeur de la qualité de l’audit

12 oct 2018

Dans une publication mise en ligne le 12 octobre 2018, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) dresse un état des lieux des efforts investis pour que la question de l’esprit critique reçoive toute l’attention qu’elle mérite dans les normes et les exposés-sondages qui ont été publiés dernièrement ou qui sont encore à l’état de projet.

La publication fait part d’autres nouvelles et informations d’actualité au sujet de l’esprit critique, notamment les récents travaux de l’IESBA et de l’IAESB.

Pour en savoir plus, lire la publication dans le site web de l’IAASB (en anglais).

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Selon une nouvelle étude menée auprès de dirigeants d’entreprises, adopter une technologie de chaîne de blocs est plus compliqué qu’on pourrait le croire

11 oct 2018

Sujet d’un article paru le 11 octobre 2018 dans la revue Forbes, un rapport du cabinet de conseil Greenwich Associates indique que pour 57 % des dirigeants d’entreprises s’étant dotées d’une technologie de registre distribué, ce projet avait été plus difficile à réaliser que prévu.

Le rapport s’appuie sur les données recueillies auprès de plus de 200 dirigeants d’organismes divers (banques, fournisseurs de technologies, entreprises spécialisées dans la chaîne de blocs, bourses, sociétés de conseil, etc.) ayant participé à des projets liés à la chaîne de blocs.

Selon le rapport, 42 % des organismes interrogés ont cité l’extensibilité, c’est-à-dire la capacité d’un réseau de traiter rapidement un fort volume d’opérations, comme étant l’un des principaux problèmes rencontrés.

Pour en savoir plus, lire l’article publié dans le site web de Forbes ainsi que le rapport mis en ligne dans le site web de Greenwich Associates (en anglais).

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Les ACVM publient des indications sur leurs attentes en matière de communication d’information à l’endroit des émetteurs du secteur du cannabis

10 oct 2018

Le 10 octobre 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 51-357 du personnel des ACVM, Examen des émetteurs assujettis du secteur du cannabis, qui résume les résultats de l’examen réalisé par leur personnel sur l’information continue de 70 émetteurs assujettis, et expose les lacunes communes relevées ainsi que les pratiques exemplaires à suivre.

« Compte tenu de la croissance significative du secteur du cannabis et de l’intérêt considérable qui y est porté, les investisseurs doivent impérativement obtenir de l’information transparente au sujet de la performance financière des émetteurs et des risques inhérents à leurs activités? », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Notre examen révèle qu’il y a lieu de rehausser la qualité de l’information communiquée à cet égard, et nous encourageons les émetteurs à se servir de cette publication pour apporter des améliorations. »

Les ACVM continueront de surveiller et d’évaluer les pratiques de communication d’information au sein du secteur du cannabis dans le cadre de leurs programmes d’examen des documents d’information continue et des prospectus.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.

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Troisième réunion technique du groupe sur les ressources transitoires liées aux contrats d’assurance

08 oct 2018

Le 8 octobre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne un compte rendu et un enregistrement de la troisième réunion technique du groupe sur les ressources transitoires liées aux contrats d’assurance (TRG), qui a eu lieu les 26 et 27 septembre 2018.

L’objectif du TRG est de solliciter des commentaires sur des problèmes potentiels liés à la mise en œuvre d’IFRS 17, Contrats d’assurance. Le TRG a notamment discuté des questions suivantes :

  • Risque d’assurance découlant de la survenance d’un sinistre
  • Détermination de taux d’actualisation au moyen d’une approche descendante
  • Commissions et primes de reconstitution dans les contrats de réassurance émis
  • Ajustements liés à l’expérience issus des primes reçues pour des services rendus au cours de la période ou pour des services passés
  • Flux de trésorerie débordant du périmètre d’un contrat lors de la comptabilisation initiale
  • Récupération des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition
  • Exonération des primes
  • Polices d’assurance collective
  • Portefeuilles sectoriels gérés par une association
  • Cohortes annuelles pour des contrats en vertu desquels le rendement d’un portefeuille d’éléments sous-jacents défini est partagé

Le compte rendu et l’enregistrement de chaque session sont mis en ligne sur la page de la réunion du TRG sur le site web de l’IASB® (en anglais).

Consulter également le compte rendu de la réunion et écouter le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Le gouvernement fédéral fait appel à Deloitte pour obtenir des observations sur la compétitivité du Canada

05 oct 2018

Le 5 octobre 2018, Michael Smith, associé et leader, Bureau national de la fiscalité de Deloitte, a prononcé un discours devant le Comité permanent des Finances de la Chambre des communes sur la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale, particulièrement en ce qui concerne les politiques fiscales. Il état accompagné de Craig Alexander, économiste en chef de Deloitte.

Une période de questions a suivi la présentation au cours de laquelle MM. Smith et Alexander ont répondu aux questions des députés et fourni des commentaires sur un large éventail de sujets, notamment les défis en matière de productivité au Canada, le besoin d’attirer les meilleurs talents, l’innovation, la compétitivité et le pouvoir d’attraction du Canada pour les entreprises.

Les consultations sont tenues chaque année par le Comité permanent des finances, composé de représentants de tous les partis, afin de formuler des recommandations au ministre des Finances concernant le budget de l’année suivante. Deloitte était une des organisations invitées à faire une présentation en personne lors de la séance de Toronto, étape d’une série de consultations à travers le pays.

Consulter un enregistrement et l’allocution dans son intégralité sur le site web de la Chambre des communes du Canada.

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Balado sur le projet de mise à jour de la taxonomie IFRS

04 oct 2018

En octobre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne un fichier balado dans lequel il donne un aperçu général des propositions incluses dans son projet de mise à jour de la taxonomie IFRS 2018 relative aux pratiques courantes (IFRS 13, Évaluation de la juste valeur).

Pour en savoir plus, regarder la courte vidéo (17 minutes) sur YouTube.

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