L’objectif du TRG est de solliciter des commentaires sur des problèmes potentiels liés à la mise en œuvre d’IFRS 17, Contrats d’assurance. Le TRG a notamment discuté des questions suivantes :

• Risque d’assurance découlant de la survenance d’un sinistre
• Détermination de taux d’actualisation au moyen d’une approche descendante
• Commissions et primes de reconstitution dans les contrats de réassurance émis
• Ajustements liés à l’expérience issus des primes reçues pour des services rendus au cours de la période ou pour des services passés
• Flux de trésorerie débordant du périmètre d’un contrat lors de la comptabilisation initiale
• Récupération des flux de trésorerie liés aux frais d’acquisition
• Exonération des primes
• Polices d’assurance collective
• Portefeuilles sectoriels gérés par une association
• Cohortes annuelles pour des contrats en vertu desquels le rendement d’un portefeuille d’éléments sous-jacents défini est partagé

Le compte rendu et l’enregistrement de chaque session sont mis en ligne sur la page de la réunion du TRG sur le site web de l’IASB^® (en anglais).

Consulter également le compte rendu de la réunion et écouter le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

Une période de questions a suivi la présentation au cours de laquelle MM. Smith et Alexander ont répondu aux questions des députés et fourni des commentaires sur un large éventail de sujets, notamment les défis en matière de productivité au Canada, le besoin d’attirer les meilleurs talents, l’innovation, la compétitivité et le pouvoir d’attraction du Canada pour les entreprises.

Les consultations sont tenues chaque année par le Comité permanent des finances, composé de représentants de tous les partis, afin de formuler des recommandations au ministre des Finances concernant le budget de l’année suivante. Deloitte était une des organisations invitées à faire une présentation en personne lors de la séance de Toronto, étape d’une série de consultations à travers le pays.

Consulter un enregistrement et l’allocution dans son intégralité sur le site web de la Chambre des communes du Canada.

Pour en savoir plus, regarder la courte vidéo (17 minutes) sur YouTube.

Voici un extrait de son discours :

« Dans l’ensemble, même si nous observons qu’au Canada des professionnels dévoués, respectueux de la déontologie et intègres réalisent des audits adéquats, nous constatons encore un manque de constance dans l’exécution de l’audit par tous les cabinets. Les résultats obtenus indiquent que ceux-ci doivent déployer davantage d’efforts afin d’intégrer pleinement la qualité de l’audit à l’ensemble de leur portefeuille de services de certification. »

Parmi les autres sujets couverts dans son discours :

• Pratique de l’audit en pays étrangers : accès amélioré, mais persistance de certains obstacles
• Analyse de données et technologies émergentes : des outils disruptifs
• Cryptoactifs : la pratique de l’audit dans un tout nouveau contexte
• Indicateurs de la qualité de l’audit

Consulter le discours dans son intégralité sur le site web du CCRC.

Cette norme révisée est la première à être terminée dans le cadre du grand projet de l’IAASB sur les éléments fondamentaux d’un audit; elle représente une composante importante des efforts de l’IAASB en vue d’améliorer la qualité de l’audit à l’échelle mondiale. Voici quelques-unes des principales modifications qui y ont été apportées :

• une meilleure évaluation des risques qui oblige les auditeurs à tenir compte de la complexité, de la subjectivité et des autres facteurs de risque inhérent en plus de l’incertitude de mesure; cela incitera les auditeurs à réfléchir plus attentivement aux risques inhérents aux estimations comptables;
• un lien plus étroit entre l’évaluation des risques améliorée ainsi que les méthodes, les données et les hypothèses utilisées pour formuler les estimations comptables, y compris les modèles complexes;
• un libellé précis expliquant comment la norme peut être adaptée à tous les types d’estimations comptables;
• l’accent sur l’importance de faire preuve d’un esprit critique approprié dans le cadre de l’audit des estimations comptables afin d’amener les auditeurs à se montrer plus indépendants et critiques.

La norme ISA 540 (révisée) sera en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2019.

Consulter le communiqué et la norme ISA 540 (révisée) sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Voici quelques faits saillants du rapport de 2018 :

• Propositions des actionnaires et accès aux procurations, y compris les tendances relevées dans les propositions des actionnaires en matière d’environnement, de société et de gouvernance ainsi que sur d’autres sujets; et l’adoption des lignes directrices concernant l’accès aux procurations au Canada, qui a soulevé peu d’enthousiasme. 
• Diversité hommes-femmes et le mouvement #MeToo, y compris les données et les tendances illustrant la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et dans la haute direction; les modifications à venir des lois fédérales en matière de diversité au sein des entreprises, les répercussions potentielles du mouvement #MeToo sur les entreprises ainsi que les changements potentiels apportés aux exigences de présentation de l’information en vertu des lois sur les valeurs mobilières.
• Réunions virtuelles des actionnaires, notamment les avantages et les inconvénients de rencontres entièrement ou partiellement virtuelles, les positions prises par les agences de conseil en vote et les questions à considérer avant d’entamer le virage du virtuel.

Consulter le rapport dans son intégralité sur le site web de Davies (en anglais).

Les questions suivantes ont été abordées lors de cette réunion :

• Conversions selon IFRS 17
• Ajustement au titre du risque pour les commissions d’indemnisation des accidents du travail
• Risque d’assurance découlant de la survenance d’un sinistre
• Détermination de taux d’actualisation au moyen d’une approche descendante
• Commissions et primes de reconstitution dans les contrats de réassurance émis
• Ajustements liés à l’expérience issus des primes reçues pour des services rendus au cours de la période ou pour des services passés
• Flux de trésorerie débordant du périmètre d’un contrat lors de la comptabilisation initiale
• Recouvrement des frais d’acquisition
• Exonération des primes
• Polices d’assurance collective
• Ensembles sectoriels gérés par une association
• Cohortes annuelles pour des contrats en vertu desquels le rendement tiré d’un ensemble défini d’actifs sous-jacents est partagé
• Autres questions soumises au groupe de soutien à la mise en œuvre d’IFRS 17, Contrats d’assurance de l’IASB

Consulter le compte rendu sur le site web du CNC.

À ce jour, des 80 dossiers d’audit qu’il a prévu d’inspecter chez Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L., KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. et PricewaterhouseCoopers s.r.l./s.e.n.c.r.l (86 en 2017), le CCRC en a inspecté 77 et a effectué des constatations importantes dans 14 de ces dossiers (déficiences dans l’application des normes d’audit généralement reconnues qui pourraient donner lieu à un retraitement de l’information financière de la société), tandis que 6 dossiers avaient fait l’objet de constatations importantes en 2017.

Des mesures correctrices ont été mises en œuvre ou sont en voie de l’être; aucun retraitement n’a été nécessaire jusqu’à présent. Lorsqu’un retraitement est nécessaire, le cabinet collabore avec l’émetteur assujetti concerné et son conseiller juridique en valeurs mobilières de sorte que le retraitement puisse être effectué le plus rapidement possible, soit habituellement au cours du trimestre qui suit.

Pour deux cabinets, la qualité de l’audit demeure acceptable, leurs résultats étant généralement comparables à ceux de 2017. Chez les deux autres cabinets, davantage de constatations ont été faites. L’un d’eux doit passer en revue toutes les constatations découlant de nos inspections afin d’établir si les résultats de cette année constituent une anomalie ou s’ils sont annonciateurs d’une diminution potentielle de la qualité de ses audits, puis modifier son plan d’action en conséquence. Quant à l’autre cabinet faisant l’objet d’un nombre accru de constatations, il doit présenter au CCRC un plan d’action détaillé prévoyant notamment la communication de ses attentes en matière de qualité à l’ensemble de ses dirigeants et de ses employés ainsi qu’une analyse des causes fondamentales de nos constatations, de façon qu’il puisse remédier à ces résultats inacceptables.

Consulter le rapport sur le site web du CCRC.

Au cours de son allocution, M. Prada est revenu sur le succès durable des normes IFRS^® auquel il a activement participé pendant plus de 20 ans. Il a expliqué que le  mouvement des normes IFRS a, comme bien d’autres, ses racines dans une crise. À la fin des années 1990, la crise économique asiatique a frappé un monde comptable fortement divisé. En mai 2000, l’adoption de normes internationales d’information financière a reçu l’aval de l’OICV au cours d’une réunion alors présidée par Michel Prada. Et même si la SEC a conclu qu’elle devait protéger les investisseurs qui investissaient de plus en plus à l’étranger, le scandale Enron a miné la confiance dans les PCGR des États-Unis et la communauté internationale a conclu que « des normes comptables internationales ne pouvaient pas être élaborées au Connecticut ».

M. Prada a expliqué que l’Union européenne (UE) a décidé d’adopter les normes IFRS en 2005 et que l’UE, Hong Kong, l’Afrique du Sud, entre autres, ont été les chefs de file de l’adoption à l’échelle mondiale. Il a précisé qu’aujourd'hui, neuf pays sur dix appliquent les normes IFRS, et un grand nombre de pays de premier plan qui ne les ont pas (encore) entièrement adoptées soit ont des normes qui ressemblent aux normes IFRS, soit permettent leur application, parfois pour certains groupes uniquement (M. Prada a parlé de la situation en Chine, en Inde, au Japon et aux États-Unis). Il a également abordé le sujet de l’application uniforme, et a ajouté que même s’il reste encore beaucoup à faire et qu’en Europe, l’un des premiers territoires à avoir adopté les normes IFRS, ce n’est pas nécessairement facile à l’heure actuelle, il conclut tout de même que les normes IFRS ont atteint leur plein développement.

En ce qui concerne l’avenir des normes IFRS, M. Prada a discuté de la pertinence de la comptabilité à l’ère des perturbations numériques et a expliqué comment les normes IFRS doivent s’adapter et évoluer. Il a également parlé de la présentation de l’information étendue par les entreprises et de la nécessité d’une coopération internationale pour fournir aux investisseurs un outil pour évaluer sur de nombreux plans la performance des entreprises. Il a maintenu que les normes IFRS doivent être maintenues et même parfois protégées, mais il ne doute pas de leur pertinence.

Avant de prendre congé de la communauté de normalisateurs, il les a encouragé à renforcer leur collaboration ainsi qu'à établir des normes et à régler les problèmes ensemble. Il a conclu par deux points importants­ : les normes IFRS ne concernent pas seulement la normalisation, mais aussi les gens, et elles demeurent un excellent exemple de ce que la collaboration peut permettre de réaliser.

Le mandat de M. Prada à titre de président des administrateurs a pris fin en décembre 2017 mais il a accepté de demeurer en poste jusqu’à ce qu’un successeur soit trouvé. Le président désigné des administrateurs, M. Erkki Liikanen, prendra la relève à compter de la réunion des administrateurs qui aura lieu à Johannesburg plus tard au cours du mois.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).