Le CNAC compte publier un exposé-sondage dans lequel il proposera d’adopter la norme ISA 315 (révisée) et d’y faire, s’il y a lieu, les modifications nécessaires pour l’adapter à la réalité canadienne. Ce bulletin En bref donne un aperçu de l’exposé-sondage et décrit les différentes façons de donner votre avis sur les propositions.

Lire la publication sur le site web du CNC.

Le projet vise à proposer des indications supplémentaires sur cinq éléments du chapitre 3400, « Produits », de la Partie II du Manuel.

Pour en savoir plus, consulter la page consacrée au projet dans le site web du CNC.

Cet aperçu décrit les grandes lignes des propositions du CNC au sujet des actifs biologiques et des produits agricoles récoltés à partir d’actifs biologiques des producteurs agricoles.

Lire la publication sur le site web du CNC.

Voici les points saillants de cette mise à jour, qui vient compléter les directives publiées le 28 décembre 2017 :

• Ajout, dans le modèle annoté de rapport de l’auditeur, d’informations concernant la divulgation volontaire de renseignements sur certains participants à l’audit;
• Ajout d’une note de bas de page sur l’évaluation de la durée du mandat de l’auditeur dans le contexte d’un régime d’avantages sociaux;
• Exemples de documents à consulter pour déterminer la durée du mandat de l’auditeur;
• Mesures à prendre en cas de doute sur l’année précise à laquelle a commencé le mandat de l’auditeur;
• Directives concernant les informations fournies par les auditeurs précédents au sujet de la durée de leurs mandats;
• Directives sur le rapport à fournir lorsque d’autres organismes de réglementation exigent un audit du contrôle interne à l’égard de l’information financière;
• Directives sur la déclaration de la durée du mandat de l’auditeur dans un rapport de l’auditeur distinct sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière;
• Directives sur l’emplacement des paragraphes explicatifs dans le rapport de l’auditeur;
• Exemples d’éléments à inclure dans les paragraphes d’observations;
• Information sur la divulgation volontaire d’informations concernant l’associé responsable de la mission et les autres cabinets participant à l’audit;
• Directives sur le rapport fait par l’auditeur au sujet des informations supplémentaires, de l’information financière intermédiaire, et des rapports spéciaux.

Pour obtenir un complément d’information, voir les directives des permanents du PCAOB publiées sur le site web de l’organisme et l’article publié dans le site web du Journal of Accountancy (en anglais).

Voici les points de discussion abordés :

• Lancement du Code remanié
• Comité sur les questions émergentes et les activités de consultation  (EIOC)
• Services autres que de certification
• Honoraires
• Esprit critique
• Mise en œuvre de la législation de l’UE sur l’audit
• Coordination IAASB-IESBA
• Alignement de la norme ISAE 3000 (révisée)
• Technologie
• eCode.

Consulter le compte rendu et la webémission sur le site de l’IESBA (en anglais). 

La vidéo (en anglais) décrit les éléments clés du premier document de consultation qui a été publié dans le cadre du projet. Les personnes intéressées ont d’ailleurs jusqu’au 28 septembre 2018 pour commenter le document.

Les autorités en valeurs mobilières ont répondu. Les ACVM ont récemment entrepris un examen des informations fournies par les émetteurs assujettis concernant les changements climatiques et ont publié leurs constatations le 5 avril 2018 dans l’Avis 51-354 du personnel des ACVM, Rapport relatif au projet concernant l’information fournie sur le changement climatique. Voici les constatations des ACVM :

• il existe des lacunes au niveau des informations à fournir;
• la plupart des secteurs d’activité sont sous représentés;
• les investisseurs sont insatisfaits des informations fournies.

À la suite de cet examen, les ACVM ont indiqué qu’elles envisagent d’imposer de nouvelles obligations d’information en ce qui a trait aux risques liés aux changements climatiques des émetteurs non émergents. Elles continueront aussi d’évaluer les besoins des investisseurs concernant d’autres types d’information, notamment l’information sur certaines catégories d’émissions de gaz à effet de serre, qui leur serait nécessaire pour prendre des décisions d’investissement et de vote.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site de Norton Rose Fullbright (en anglais).

Selon les résultats du sondage réalisé par le cabinet-conseil Protiviti, le temps et les sommes d’argent investis pour se conformer à la loi SOX ont augmenté d’au moins 10 % dans la plupart des entreprises. Dans le cas des émetteurs importants assujettis au régime de dépôt accéléré, par exemple, le coût de la conformité à la loi SOX est passé de 1,1 M$ à plus de 1,3 M$ cette année. Pour les émetteurs assujettis au régime de dépôt accéléré, le coût moyen est passé de 802 000 $ l’an dernier à 997 000 $ cette année, tandis qu’il est passé de 1,2 M$ l’an dernier à près de 1,4 M$ cette année dans le cas des sociétés émergentes en croissance.

Pour en savoir plus, voir l’article publié dans le site web d’Accounting Today (en anglais).

La nouvelle règle accroît considérablement les exemptions offertes lorsqu’un émetteur albertain cherche à placer des titres auprès d’investisseurs étrangers. Elle permet également une dispense de prospectus pour les placements effectués en vertu de la dispense de prospectus pour les notices d’offre au Canada. Les exemptions sont conditionnelles au respect des obligations d’informations du territoire de l’acquéreur. La règle prévoit également des dispenses de prospectus pour la revente de titres à l’extérieur du pays si l’émetteur n’est assujetti dans aucun territoire au Canada.

Consulter le communiqué de presse et la nouvelle règle sur le site web de l’ASC (en anglais).

Cette webémission d’une durée de 90 minutes comprend des informations utiles pour aider nos parties prenantes à comprendre les modifications proposées à la norme. L’IAASB prévoit organiser un webinaire de suivi au début d’octobre 2018 pour permettre aux parties prenantes de poser des questions au sujet de l’exposé-sondage.

Visionner le webinaire sur le site web de l’IAASB. (en anglais)