Bien qu’il se réjouisse de certains constats tirés de sa revue des informations fournies, le GIFCC admet que des progrès restent à faire pour que les informations financières à la fois liées aux changements climatiques et utiles à la prise de décisions soient plus nombreuses dans les publications des sociétés. La plupart des entreprises visées par la revue du GIFCC ont fourni des informations qui respectent au moins l’une des recommandations du GIFCC à l’égard des informations à fournir dans les documents d’informations financières, les rapports annuels et les rapports sur le développement durable.

Selon les résultats de la revue du GIFCC, par ailleurs, la publication d’informations financières liées aux changements climatiques serait encore à ses débuts, ce qui concorde avec l’avis du GIFCC, c’est-à-dire que l’adoption de ses recommandations est un projet au long cours et que toutes les sociétés n’ont pas la même exposition aux risques ainsi qu'aux occasions que créent les changements climatiques, ni des moyens équivalents en matière de présentation de l’information financière.

Le GIFCC compte appuyer vigoureusement les efforts de mise en œuvre au cours de l’année qui vient.

Pour en savoir plus, consulter le rapport et son sommaire dans le site web du GIFCC (en anglais).

Voici les principales tendances observées dans le cadre de cet examen :

• Le pourcentage total des postes d’administrateurs occupés par des femmes est passé à 15 % en 2018, comparativement à 11 % en 2015.
• Sur les postes devenus vacants et ayant été pourvus, près de 3 sur 10 l’ont été par des femmes.
• La proportion d’émetteurs comptant au moins une femme à leur conseil a augmenté, passant de 49 % en 2015 à 66 % en 2018.
• 42 % des émetteurs avaient adopté une politique sur la recherche et la sélection de candidates aux postes d’administrateurs en 2018, ce pourcentage ayant presque triplé depuis 2015.
• La proportion d’émetteurs ayant fixé des cibles de représentation féminine à leur conseil s’est établie à 16 % en 2018, une augmentation par rapport à 7 % en 2015.
• La proportion d’émetteurs comptant au moins une femme à la haute direction est passée de 60 % en 2015 à 66 % en 2018.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l’avis publiés dans le site web de l’AMF.

Consultez la page synthèse sur le site du CCSP.

Consultez la page synthèse sur le site web du CCSP.

Le GIFCC a examiné les informations à fournir de plus de 1 700 entreprises de divers secteurs d’activité et ayant une vaste représentation géographique.

Le GIFCC a constaté que bien que la majorité des entreprises recensées présentent des informations qui respectent au moins une des recommandations à l’égard des informations à fournir du GIFCC, plusieurs ne font que décrire les risques et les occasions liés au climat et ne fournissent aucune information sur les incidences financières des changements climatiques sur leurs activités.

Le rapport souligne également que les informations fournies varient grandement d’un secteur à l’autre et que les sociétés non financières sont plus susceptibles de divulguer leurs mesures et leurs cibles à l’égard des changements climatiques que ne le sont les sociétés financières. En outre, les informations sont généralement fournies dans des rapports sur le développement durable ou éparpillés dans des documents d'informations financières, des rapports annuels et des rapports sur le développement durable.

Consulter le communiqué de presse et le rapport sur l’état d’avancement sur le site web du CSF (en anglais).

Voici les points de discussion abordés :

• lancement du Code remanié et révisé
• mise à jour sur les initiatives de l’IFAC
• honoraires
• stratégie et programme de travail
• technologie
• coordination IAASB-IESBA
• services autres que de certification
• eCode
• harmonisation de la Partie 4B avec la norme ISAE 3000
• réunion conjointe de l’IAASB et de l’IESBA

Consulter le compte rendu et la webémission sur le site de l’IESBA (en anglais).

Voici une synthèse des divers changements apportés au programme de travail de l’IASB^® depuis notre dernière synthèse, parue le 20 juillet 2018.

Projets de normalisation

• États financiers de base – Lors de sa réunion de septembre, après délibérations, l’IASB a décidé de transférer son projet de son programme de recherche à son programme de normalisation.

Projets de modification

• Modifications d’IAS 1, Présentation des états financiers : Classement des passifs en courants et non courants – Lors de sa réunion de septembre, après délibérations, l’IASB a décidé que la prochaine étape serait un projet de modification d’IFRS. Aucune date n’a encore été prévue.
• Définition d’une entreprise (projet de modification d’IFRS 3) – Un projet de modification d’IFRS a été reporté à octobre 2018 (auparavant prévu pour septembre 2018).
• Initiative concernant les informations à fournir – Méthodes comptables – Nouvellement ajouté au programme de travail; l’IASB a discuté de ce projet à sa réunion de septembre. L’IASB a inscrit la publication d’un exposé-sondage à son programme de travail, mais n’a pas indiqué de date de publication prévue.
• Mise à jour des renvois au Cadre conceptuel (modification d’IFRS 3) – Nouvellement ajouté au programme de travail; l’IASB décidera de l’orientation à sa réunion de novembre 2018.

Projets de recherche

• Activités d’extraction – Nouvellement ajouté au programme de travail. L’IASB a discuté de ce projet à sa réunion de septembre. Aucune date prévue n’a été inscrite au programme.
• Réforme IBOR et son incidence sur l’information financière – Nouvellement ajouté au programme de travail; l’IASB prévoit décider de la direction du projet au dernier trimestre de 2018.
• Prestations de retraite fondées sur le rendement des actifs – Nouvellement ajouté au programme de travail; l’IASB prévoit examiner le projet de recherche au cours du deuxième semestre de 2019.
• Paiement fondé sur des actions — Le résumé de projet, initialement prévu pour septembre a été reporté à octobre 2018.

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie IFRS – 2018 – Améliorations générales – Nouvellement ajouté au programme de travail; une mise à jour est prévue au quatrième trimestre de 2018.
• Mise à jour de la taxonomie IFRS relative aux pratiques courantes (IFRS 13) – L’IASB a publié cette mise à jour le 20 septembre 2018. Le programme de travail indique maintenant que l’IASB examinera les commentaires reçus au cours du premier trimestre de 2019

Consulter le programme de travail révisé sur le site web de l’IASB.

Cette mise à jour de la taxonomie Taxonomy intègre des éléments qui tiennent compte des nouvelles pratiques courantes liées aux obligations d’information d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur, y compris 1) la sensibilité de l’évaluation de la juste valeur à des changements dans des données d’entrée non observables 2) les informations quantitatives sur les données d’entrée non observables importantes utilisées aux fins de l’évaluation de la juste valeur.

Consulter le communiqué de presse et la page sur la mise à jour de la taxonomie sur le site web de l’IASB (en anglais).

Comme en 2017, le sommaire signale les principales lacunes relevées dans les documents d’information continue et de financement des sociétés et fournit des exemples d’information corrigée ainsi que des rappels visant à aider les sociétés à produire des documents conformes. Parmi les nouveautés, soulignons entre autres la section traitant de secteurs d’activité en pleine effervescence, soit la cryptomonnaie et la marijuana, ainsi que celle portant sur l’investissement socialement responsable fondé sur les critères environnementaux, sociaux et liés à la gouvernance. L’Autorité porte un regard accru sur l’information fournie aux investisseurs dans ces domaines et a notamment publié un avis traitant de l’information fournie à l’égard des risques et des répercussions financières associés au changement climatique.

Par ailleurs, le sommaire présente un premier bilan de l’application de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière et souligne plusieurs initiatives réglementaires.

Consultez le communiqué de presse et le sommaire sur le site web de l'Autorité.

Une gouvernance efficace requiert la participation de plusieurs personnes au sein d’une organisation, notamment les membres de l’audit interne et de la fonction finances.

Les personnes interrogées ont relevé plusieurs exigences clés d’une gouvernance efficace, dont :

• une culture d’entreprise fondée sur des principes éthiques, qui encourage les leaders efficaces, à travers l’organisation, à appliquer des processus de saine gouvernance;
• une communication et une collaboration efficaces entre les divers rôles; et
• l’établissement de prérequis en matière de compétences pour les membres de l’audit interne et de la fonction finances qui permettront de gagner le soutien et le respect des parties prenantes.

Consulter la publication sur le site web de l’IFAC (en anglais).