Voici les principales constatations du sondage :

• 52 % des organisations anticipent un important changement quant à la présentation de leur information financière;
• 67 % des organisations n’ont pas encore commencé ou en sont à l’étape de l’évaluation;
• 34 % considèrent que la détermination de la durée des contrats de location est très complexe;
• 86 % des organisations n’envisagent pas une adoption anticipée;
• 43 % n’ont pas encore déterminé leurs budgets de transition;
• 74 % des répondants n’ont actuellement pas de logiciel spécialisé pour la gestion des contrats de location;
• 61 % des répondants envisagent d’acquérir un système de location mis au point à l’externe; et
• 38 % des répondants au sondage sur IFRS 16 envisagent d’adopter une approche rétrospective modifiée.

Consultez les résultats du sondage sur le site IAS Plus mondial (en anglais).

Le Financial Executives International (FEI) a publié une entrevue avec Laurence Rivat, associée de Deloitte responsable du sondage, dans laquelle elle discute des résultats du sondage et, plus particulièrement, des aspects liés aux systèmes informatiques de l’adoption des nouvelles normes.

Voici les principaux éléments des propositions :

• Méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition : Les indications concernant l’application de la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition figurant au chapitre 3051 s’appliqueraient également aux intérêts dans des entreprises sous contrôle conjoint.
• Dispositions transitoires : L’application rétrospective des modifications apportées au paragraphe 3051.07A serait obligatoire, conformément au chapitre 1506, « Modifications comptables ».

Les modifications s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2020).

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Voici les principaux éléments des propositions :

• Immobilisations admissibles : L’exemple qui fournit des indications sur le traitement comptable des immobilisations admissibles serait supprimé.
• Présentation : L’obligation de classer séparément les portions à court terme et à long terme des actifs d’impôts futurs et des passifs d’impôts futurs lorsque la méthode des impôts futurs est utilisée serait remplacée par l’obligation de classer ces éléments dans le long terme.
• Informations à fournir : Pour chaque période présentée, l’entreprise serait dorénavant tenue de fournir le montant des actifs d’impôts futurs et des passifs d’impôts futurs relatif à chaque type important d’écart temporaire.
• Dispositions transitoires : L’application rétrospective des modifications apportées au chapitre 3465 serait obligatoire, conformément au chapitre 1506, « Modifications comptables ».

Les modifications s’appliqueraient aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2020.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

L’arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Lavender vient préciser l’étendue de l’obligation de diligence qu’un auditeur peut avoir à l’endroit de parties autres que son propre client. Par ailleurs, il vient ajouter à la jurisprudence de plus en plus abondante établie depuis l’arrêt Livent qui reconnaît le critère exigeant qui doit être satisfait pour qu’une obligation de diligence soit imposée dans une action pour perte purement économique.

L’arrêt de la Cour d’appel dans l’affaire Lavender est particulièrement important pour au moins deux raisons. Premièrement, il fera vraisemblablement baisser le nombre d’actions en négligence intentées contre des auditeurs par des parties autres que les clients de ceux-ci.

Deuxièmement, et de manière plus générale, la décision souligne que les demandeurs qui cherchent à établir une obligation de diligence dans le cadre d’une action pour perte purement économique doivent satisfaire à un critère exigeant qui nécessite un examen approfondi non seulement de la portée de l’engagement pris par l’auditeur, mais aussi de la mesure dans laquelle les demandeurs se sont fiés à cet engagement, de même que des régimes législatifs applicables. Cet aspect de la décision présente un intérêt particulier pour les preneurs fermes, les courtiers en valeurs mobilières et les autres conseillers et fournisseurs de services qui peuvent devenir des cibles secondaires dans une action collective où l’émetteur défendeur est insolvable ou à l’abri d’un jugement.

Pour obtenir un complément d’information, lire l’article publié dans le site web de Blakes et l’arrêt (en anglais) dans le site web de la Cour d’appel de l’Ontario.

Une fois mis en œuvre, le projet de règlement imposera les obligations réglementaires applicables au Canada aux émetteurs qui présentent des mesures de la sorte. Il remplacerait l’Avis 52-306 du personnel des ACVM (révisé), Mesures financières non conformes aux PCGR, qui fournit des indications visant à éviter que cette information n’induise en erreur. Cet avis publié en 2003 a été mis à jour à plusieurs reprises à la lumière des circonstances.

En outre, le projet de règlement présente les caractéristiques suivantes :

• il porte sur la présentation des mesures financières (notamment les ratios) qui sont des mesures non conformes aux PCGR, des mesures sectorielles, des mesures de gestion du capital et des mesures financières supplémentaires, au sens du projet de règlement;
• il s’applique à tous les documents (p. ex. les rapports de gestion, les communiqués, les notices annuelles et les prospectus), y compris les communications écrites diffusées sur les sites web ou les médias sociaux;
• il prévoit une définition actualisée de l’expression « mesure financière non conforme aux PCGR » qui intègre et étoffe les indications en matière d’information énoncées dans l’Avis 52-306.

Consulter le communiqué de presse et le projet de règlement sur le site web de l’AMF.

L'exposé-sondage contient :

• les motifs des changements;
• les principales questions d’intérêt public;
• les modifications proposées;
• un lien vers l’exposé-sondage de l’IAASB comprenant des notes explicatives, ainsi qu’une traduction française de cet exposé-sondage;
• une description du processus suivi par le CNAC pour l’adoption des normes ISA;
• une analyse des modifications importantes proposées pour le Canada, le cas échéant;
• une date proposée pour l’entrée en vigueur.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

Voici les facteurs que tant les emprunteurs que les prêteurs doivent prendre en considération :

• L’incidence la plus apparente de la nouvelle norme IFRS 16 sera sur les ratios financiers des emprunteurs dans les contrats d’emprunt. Tous les ratios qui utilisent ces termes, y compris le ratio de rotation des immobilisations corporelles, le ratio dette-capitaux propres, le ratio de liquidité générale et le BAIIA, qui sont tous des clauses restrictives financières courantes de contrats de prêt seront également touchés et devront être testés en vertu d’IFRS 16.
• Les emprunteurs doivent déterminer s’ils seront en mesure de respecter leurs clauses restrictives actuelles et devraient envisager de discuter avec leurs prêteurs pour modifier leurs contrats afin de tenir compte de la mise en œuvre d’IFRS 16.
• Les emprunteurs devront déterminer si leurs documents d’emprunt actuels traitent de façon approprié les changements liés à la mise en œuvre d’IFRS 16.

Lire l’article complet sur le site web de Cassels Brock Lawyers.

De nombreux facteurs économiques positifs, comme une forte demande des consommateurs et une politique monétaire favorable, ont fait en sorte que certains directeurs financiers demeurent optimistes au deuxième trimestre de 2018. Toutefois, deux questions, soit le commerce et les talents, soulèvent bien des inquiétudes et font en sorte que les sentiments sont mitigés, selon le sondage Global CFO Signals du deuxième trimestre de 2018.

Le positif : un grand nombre des directeurs financiers sondés dans les huit sondages inclus dans ce récapitulatif trimestriel ont indiqué être optimistes à l’égard des perspectives financières et des mesures de croissance de leurs organisations ainsi que des perspectives économiques de leur pays. Toutefois, la menace d’une guerre commerciale soulève bien des inquiétudes chez beaucoup d’entre eux, sans compter les préoccupations de longue date croissantes en matière de talents. L’inquiétude est que ces deux préoccupations, le commerce et le talent, pourraient jeter une douche froide sur les investissements des entreprises. Il reste à savoir si ces inquiétudes freineront l’essor économique actuel.

Que pensent actuellement les directeurs financiers?

Lire le sondage Global CFO Signals du deuxième trimestre de 2018 pour en savoir davantage (en anglais).

Les propositions pourraient amener des changements importants dans la déclaration qui accompagne les informations financières compilées et dans l’exécution des missions. Pour un aperçu des principales améliorations proposées par le CNAC, lisez le bulletin En bref.

Lire la publication sur le site web du CNC.

Voici les sujets qui ont été abordés pendant la réunion (les numéros entre parenthèses indiquent les paragraphes correspondants dans le compte rendu) :

• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres (1 à 6) : Les permanents de l’IASB^® ont animé à l'intention des membres de l’ASAF une séance de formation au sujet du document de travail sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres publié en juin 2018.
• Regroupements d’entreprises sous contrôle commun (7 à 25) : Les membres de l’ASAF ont discuté 1) des résultats d’un sondage auprès des investisseurs mené conjointement par le HKICPA et l’OIC et 2) les approches pour l’évaluation élaborées par les permanents à l’égard des transactions qui entrent dans le champ d’application du projet sur les regroupements d'entreprises sous contrôle commun.
• Amélioration des communications (26 à 41) : Les membres de l’ASAF ont formulé des commentaires sur 1) le transfert du projet sur les états financiers de base du programme de recherche au programme de normalisation et 2) l’ébauche de Cadre de présentation des mesures de la performance du CNC.
• Immobilisations corporelles : produit de la vente avant l’utilisation prévue (42 à 48) : Les membres de l’ASAF se sont fait demander leur avis sur des marches à suivre possibles en ce qui a trait à l’exposé-sondage et au projet en général.
• Goodwill et dépréciation (49 à 68) : Les membres de l’ASAF 1) ont formulé leurs points de vue sur les informations à fournir que l’IASB a provisoirement décidé d’envisager et d’autres informations à fournir possibles qui, selon les permanents, pourraient améliorer les obligations d’informations relatives aux regroupements d’entreprises, au goodwill et à la dépréciation et 2) se sont fait demander s’ils ont des suggestions d’autres informations qui permettraient de fournir de meilleures informations en temps opportun sans imposer de coûts qui surpassent les avantages générés.
• Amélioration des communications (suite) (69 à 77) : Les membres de l’ASAF ont formulé des conseils sur 1) le processus d’élaboration et de rédaction des directives sur les objectifs et des exigences en matière d’information de l’IASB et 2) les normes que l’IASB devrait sélectionner à des fins d’examen.
• Comptabilisation des régimes de retraite (78 à 91) : Les membres de l’ASAF ont discuté d’une proposition d’étude, par l’IASB, des régimes de retraite hybrides dans le programme de recherche ou dans un projet distinct.
• Mises à jour sur les projets et planification de l’ordre du jour (92 à 95) : Les membres de l’ASAF ont discuté du projet d’ordre du jour de leur réunion d’octobre 2018.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).