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Compte rendu de la réunion de décembre 2017 de l’ASAF

08 févr 2018

Le 8 février 2018, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont publié un compte rendu des discussions qui ont eu lieu pendant la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui s’est tenue à Londres les 7 et 8 décembre 2017.

Voici certains des sujets qui ont été abordés pendant la réunion :

  • États financiers de base
  • Initiative concernant les informations à fournir – Définition du terme « significatif »
  • Initiative concernant les informations à fournir – Principes qui sous-tendent les informations à fournir
  • Examen de la mise en œuvre d’IFRS 13
  • Présentation de l’information étendue
  • Liens avec les universitaires
  • Lacunes dans les informations et états financiers consolidés
  • Projet d’améliorations d’IFRS 8
  • Regroupements d’entreprises sous contrôle commun
  • Mises à jour sur les projets et planification du programme

Consulter le communiqué de presse et le compte rendu de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Les anciens des Quatre Grands peuvent influencer les auditeurs

08 févr 2018

Le 8 février 2018, Accounting Today a publié un article portant sur une nouvelle étude qui a scruté le rôle que peuvent jouer les partis pris lorsqu’un auditeur a auparavant travaillé au même cabinet comptable que le directeur financier de l’entreprise faisant l’objet de l’audit.

L’étude s’est penchée sur la menace liée à la familiarité qui pèse sur l’indépendance de l’auditeur lorsqu’un directeur financier ou un autre haut dirigeant de l’entreprise visée par un audit a auparavant travaillé pour le cabinet réalisant l’audit. Avant la vague de scandales qui a frappé le secteur de la comptabilité au début des années 2000, environ le tiers des plus grandes sociétés américaines comptaient dans leurs rangs des hauts dirigeants qui avaient auparavant travaillé dans les cabinets externes ayant audité leur société. Parmi ceux-ci, mentionnons Enron, Global Crossing et Waste Management, tous victimes d’un scandale comptable.

Consulter l’article sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

 

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Quatre thèmes d’actualité que les équipes d’audit interne doivent être prêtes à aborder en 2018

08 févr 2018

Le 8 février 2018, le Financial Executives International (FEI) a publié un article qui révèle que, alors que les directeurs financiers et d’autres leaders s’attendent à ce que les équipes d’audit interne soient stratégiques et accordent la priorité aux risques et aux enjeux de l’avenir plutôt qu’à ceux du passé, seulement 28 pour cent des chefs de l’audit estiment que cette fonction a une forte incidence et influence au sein de leur organisation.

Il sera donc important, en 2018, que les chefs de l’audit définissent des pistes qui permettront à leur fonction d’avoir cette incidence et cette influence sur leur organisation. Toutefois, pour accroître leur performance, leur valeur et leur influence, les groupes d’audit interne doivent être prêts à aborder, dans les années à venir, un certain nombre de questions très importantes avec les membres de leur équipe de direction.

Consulter l’article complet sur le site web du FEI (en anglais).

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À la croisée des chemins : l’innovation et la croissance inclusive

08 févr 2018

Le 8 février 2018, la Banque du Canada a publié le discours de Carolyn A. Wilkins, la première sous-gouverneure de la Banque du Canada, prononcé lors du symposium du G7 sur l’innovation et la croissance inclusive. Dans son discours, Mme Wilkins parle du fait que les progrès technologiques peuvent faire des laissés-pour-compte. Elle ajoute que la plupart des spécialistes de la macroéconomie s’intéressent depuis seulement une dizaine d’années avec plus d’acuité au rôle de la distribution des revenus dans la croissance et les évolutions macroéconomiques de long terme.

Des données probantes montrent que l’innovation a été un facteur important à l’origine des inégalités de revenus grandissantes observées dans les économies avancées au cours des dernières décennies. Toujours selon la recherche, une hausse des inégalités peut affaiblir la situation macroéconomique et la rendre plus instable. Ce constat nous place, en tant que décideurs publics, à la croisée des chemins. Faut-il rester dans la même voie et reproduire le passé? Ou faut-il adopter un autre point de vue et s’engager dans une nouvelle voie qui mène à une innovation porteuse d’une croissance plus forte et plus inclusive?

C’est le défi que se sont donné les pays du G7 pour 2018. Le Canada est fier de diriger les travaux du G7 cette année. Ces travaux devraient nous permettre d’acquérir une meilleure compréhension des enjeux et d’établir ainsi des priorités dans nos décisions.

Consultez le discours sur le site web de la Banque du Canada (en anglais).

 

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Le président de l’IAASB commente le document de consultation du Monitoring Group

08 févr 2018

Le 8 février 2018, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié une lettre dans laquelle son président, Arnold Schilder, commente le document de consultation du Monitoring Group intitulé « Strengthening the Governance and Oversight of the International Audit-related Standard-setting Boards in the Public Interest ».

Dans sa lettre de commentaires, M. Schilder cite deux grandes mesures – la première vise la gouvernance et la stratégie tandis que la seconde concerne les activités – qui pourraient selon lui dissiper cette impression que certains groupes exercent une influence indue et contribuer aux objectifs que sont la pertinence, l’actualité et l’intérêt du public :

  1. Convenir de la stratégie et des priorités en matière de normalisation – autrement dit, le mécanisme servant à déterminer quels seront les questions qu’examinera l’IAASB, à quel rythme avanceront les travaux réalisés à l’égard de ces questions et quelles questions ne cadrent pas avec le mandat de l’IAASB.
  2. Recalibrer le modèle de groupe de travail – c’est-à-dire s’assurer de la véracité des informations obtenues et de la qualité des recommandations sur lesquelles s’appuie l’IAASB dans ses délibérations et ses décisions.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et la lettre de commentaires (en anglais) dans le site web de l’IAASB.

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Les ACVM révisent leurs attentes en matière de communication d’information à l’endroit des émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis

08 févr 2018

Le 8 février 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 51-352 du personnel des ACVM (révisé), Émetteurs menant des activités liées à la marijuana aux États-Unis, qui expose les attentes de leur personnel en matière de communication d’information sur les risques propres aux émetteurs exerçant des activités liées à la marijuana aux États-Unis.

L’avis révisé comprend des attentes supplémentaires applicables à tous les émetteurs qui mènent des activités liées à la marijuana aux États-Unis, dont ceux qui participent directement ou indirectement à sa culture et à sa distribution, ainsi qu’à ceux qui fournissent des biens et des services à des tiers du secteur américain. On s’attend à ce qu’ils présentent cette information dans les prospectus qu’ils déposent et dans les autres documents requis, comme leurs notices annuelles et rapports de gestion.

Les ACVM continueront de suivre l’évolution du secteur américain de la marijuana.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.

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Webinaire sur l’étendue du projet sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun – enregistrement disponible

07 févr 2018

Le 7 février 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne l’enregistrement de son webinaire, tenu le 31 janvier 2018, sur l’étendue de son projet sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun.

L’IASB a conclu ses délibérations sur l’étendue du projet en décembre 2017. Le webinaire porte sur les décisions de l’IASB et sur des exemples de transactions qui entrent dans le champ d’application du projet. L’enregistrement dure environ 35 minutes.

Accéder au site web de l’IASB pour écouter l’enregistrement (en anglais).

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Examen du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

07 févr 2018

Le 7 février 2018, le ministère des Finances Canada (le Ministère) a publié un document de consultation intitulé Examen du Régime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes. En vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la « Loi »), l’exécution et le fonctionnement de la Loi doivent être examinés par un comité du Parlement tous les cinq ans.

Le Ministère a observé que selon un rapport d’évaluation mutuelle publié par le Groupe d’action financière (GAFI), le Canada dispose d’une législation et d’une réglementation solides sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, mais il y a plusieurs aspects où des mesures pourraient être prises afin d’assurer que le cadre répond aux normes techniques et devienne encore plus efficace.

Lire le document de consultation sur le site web du Ministère.

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Le COSO et le WBCSD publient un nouveau projet d’indications sur les risques environnementaux, sociaux et liés à la gouvernance

07 févr 2018

Le 7 février 2018, le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO) et le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD) ont publié un nouveau projet d’indications sur l’application de la gestion des risques d'entreprise aux risques environnementaux, sociaux et liés à la gouvernance (ESG).

Ce projet d’indications supplémentaires vise à aider les organisations à l’échelle internationale à répondre à la fréquence et à la gravité de plus en plus importantes des risques ESG, par exemple les phénomènes météorologiques extrêmes et les rappels de produits pour des raisons de sécurité.

La période de commentaires sur ce projet d’indications ainsi que le sommaire déjà publié prend fin le 30 juin 2018. Les lettres de commentaires doivent être envoyées à l’adresse risk@wbcsd.org.

Les indications et le sommaire se trouvent sur le site web du COSO (en anglais) :

Consulter le communiqué de presse sur le site web du COSO (en anglais).

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Taux d’actualisation relatif aux avantages sociaux : Le taux courant est-il un bon choix?

05 févr 2018

Le 5 février 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un article sur le débat relatif au taux d’actualisation le plus approprié (taux courant, moyen ou projeté) pour la détermination de l’obligation au titre des prestations constituées.

Les salariés de la société d’énergie nucléaire américaine Westinghouse Electric Co. ont eu une mauvaise surprise récemment. La Pension Benefit Guaranty Corp. (PBGC), un organisme public américain qui assure les régimes de retraite de certains employeurs du secteur privé aux États-Unis, a estimé à 937 M$ US la sous-capitalisation du régime de retraite de Westinghouse.

Cette annonce a eu de quoi surprendre, puisque le régime était considéré comme entièrement capitalisé dans le plus récent rapport financier déposé auprès du département américain du Travail en 2015. Le déficit est gigantesque, étant donné les 926 M$ US d’actifs que détenait le plan. La mauvaise gestion, la fraude ou une stratégie de placement trop audacieuse ne sont cependant pas en cause. Le déficit a plutôt été causé par l’utilisation de taux d’actualisation différents par la société et par le PBGC.

Le cas Westinghouse a toutefois montré les conséquences de l’utilisation d’un taux moyen plutôt que d’un taux de marché actuel pour l’estimation de l’obligation au titre des prestations constituées, et les conséquences de l’utilisation de durées différentes pour le calcul du taux moyen.

Pour en savoir plus, lire l’article publié dans le site web du CCSP.

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