Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 18 décembre 2017.

Projets de modification

• Disponibilité d’un remboursement (modifications d’IFRIC 14) – La prochaine étape est la publication des modifications de la norme, mais la date prévue a été retirée. L’IASB compte effectuer d’autres travaux sur les incidences possibles des modifications avant de poursuivre.
• Définition d’une entreprise (modifications d’IFRS 3) – Les modifications de la norme devraient être publiées au deuxième trimestre de 2018 (auparavant au premier semestre de 2018).
• Clarifications d’IFRS 8, Secteurs opérationnels (modifications d’IFRS 8 et d’IAS 34) – L’IASB décidera de l'orientation du projet en mars 2018 (auparavant en janvier 2018).
• Modification, compression ou réduction d’un régime (modifications d’IAS 19) – Les modifications de la norme devraient être publiées en février 2018 (auparavant en janvier 2018).

Projets de normalisation

• Définition du terme « significatif » (modifications d’IAS 1 et d’IAS 8) – Les délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage sont maintenant prévues pour avril 2018 (auparavant mars 2018).
• Activités à tarifs réglementés – Un document de travail ou un exposé-sondage devrait être publié au premier semestre de 2019 (auparavant simplement 2019).

Projets de recherche

• Taux d’actualisation – Le sommaire des recherches devrait être publié au deuxième trimestre de 2018 (auparavant premier semestre de 2018).
• Gestion dynamique des risques – La prochaine étape n’est plus la publication d’un document de travail, mais plutôt un modèle de base, qui devrait être publié au premier semestre de 2019 (auparavant simplement 2019).
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres – Un document de travail devrait être publié au deuxième trimestre de 2018 (auparavant au premier semestre de 2018).
• Goodwill et dépréciation – Un document de travail ou un exposé-sondage devrait être publié au deuxième semestre de 2018 (auparavant au premier semestre de 2018).
• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur – La prochaine étape est les délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’appel à informations, que l’IASB a entamé lors de sa réunion de janvier.
• États financiers de base – Un document de travail ou un exposé-sondage devrait être publié au premier semestre de 2019 (auparavant au premier semestre de 2018).
• Principes qui sous-tendent les informations à fournir – Les délibérations sur les commentaires reçus en réponse au document de travail devraient commencer en février 2018 (auparavant en mars 2018).
• Paiement fondé sur des actions – Le sommaire des recherches devrait être publié au deuxième trimestre de 2018 (auparavant le premier semestre de 2018).

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie IFRS pour inclure IFRS 17, Contrats d’assurance – La dernière  mise à jour a été retirée du programme de travail de l’IASB, étant donné qu'elle a été publiée le 11 janvier 2018.
• Mise à jour de la taxonomie IFRS relative aux pratiques courantes (IFRS 13) – Un projet de mise à jour devrait être publié au deuxième trimestre de 2018 (auparavant au premier semestre de 2018).

Consulter le programme de travail révisé de l’IASB sur le site web de l’IASB (en anglais).

Le développement des réputations en ligne est compliqué. En effet, dans l’environnement numérique, les gens portent généralement des jugements en se fondant sur les renseignements qu’ils lisent au sujet d’autres personnes, ou sur les images qu’ils voient, souvent sans bénéficier d’un contact personnel et pas nécessairement dans le contexte prévu.

En outre, une fois affichés en ligne, les renseignements acquièrent des caractéristiques qui nuisent à la réputation – ils peuvent facilement être déformés, persistent longtemps après leur création et sont parfois très difficiles à effacer.

Consultez le projet de position sur le site web du Commissariat, ainsi qu’un article (en anglais) sur le site web de Borden Ladner Gervais.

La première présentation (20 diapositives) porte sur l'incidence de la volatilité comptable sur la stabilité financière, les façons dont IFRS 9, Instruments financiers et IFRS 17, Contrats d'assurance contribuent à la stabilité ainsi que le lien entre l'IFRS Foundation et les autorités de réglementation.

La deuxième présentation (26 diapositives) explique en quoi les normes comptables contribuent aux placements à long terme et comment la transparence dans l'information d'entreprise profite aux marchés financiers.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l'IASB (en anglais).

« La nouvelle ASU réduit le coût de l’adoption de la nouvelle norme sur les contrats de location pour certaines servitudes foncières, a indiqué Russell G. Golden, président du FASB. Elle aide également les sociétés à adopter la normes sans problème et sans compromettre la qualité des informations fournies aux investisseurs au sujet de ces transactions. »

Les servitudes foncières (souvent désignées par le terme « droits de passage ») sont un droit en vue de l’utilisation, de l’accès ou du passage à l’égard du terrain d’une autre entité à des fins déterminées. Elles sont par exemple utilisées par les services publics et les entreprises de télécommunications qui doivent enterrer des fils sur une parcelle de terrain (servitude). Ce ne sont pas toutes les sociétés qui les comptabilisaient auparavant comme des contrats de location.  

L’ASU sur les servitudes foncières :

• offre une mesure de simplification transitoire facultative qui, si elle est appliquée, permet à une entité de ne pas revoir le traitement comptable des servitudes foncières existantes qui ne sont pas actuellement comptabilisées en vertu de l’ancienne norme sur les contrats de location;
• précise que les servitudes foncières nouvelles ou modifiées doivent être évaluées conformément à la nouvelle norme sur les contrats de location, une fois que l’entité l’a adoptée. 

Les modifications de cette ASU ont également une incidence sur les modifications de l’ASU 2016-02, Leases (Topic 842), qui ne sont pas encore en vigueur, mais peuvent être adoptées par anticipation, ainsi que sur l’exemple 10 du Subtopic 350-30. La date d’entrée en vigueur et les dispositions transitoires des modifications sont les mêmes que dans l’ASU 2016-02. L’entité qui a adopté par anticipation le Topic 842 doit appliquer les modifications de cette ASU dès sa publication.

Consulter le communiqué de presse et l’ASU sur le site web du FASB (en anglais).

En décembre 2017, l’IASB a conclu ses délibérations sur l’étendue du projet; le webinaire portera sur les décisions de l’IASB et des exemples de transactions qui entrent dans le champ d'application du projet.

L’IASB organise deux séances du webinaire, l’une le matin et l’autre l’après-midi, afin de permettre aux parties prenantes du monde entier d’y assister. Les participants pourront poser des questions lors de ce webinaire, d’une durée de 45 minutes. L’inscription aux séances est obligatoire (sur le site web de l’IASB) :

• Séance de 9 h 30 (TU)
• Séance de 15 h (TU)

Un enregistrement de ce webinaire sera mis en ligne ultérieurement.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

Cette étude, réalisée par Rahul Vashishtha et Mohan Venkatachalam, de la Fuqua School of Business, Duke University, et par Arthur G. Kraft, de la Cass Business School, City University of London, sera publiée dans un prochain numéro de The Accounting Review, une publication de l’American Accounting Association. Ces professeurs ont constaté que lorsque de nouveaux règlements ont obligé les sociétés à accroître la fréquence de la présentation de leur information financière, ces dernières ont réduit leurs dépenses en immobilisations annuelles d’environ 1,5 à 1,9 % du total de leur actif, selon la définition des dépenses en immobilisations. Ces dépenses représentant environ 9 % de leur actif, cette réduction s’avère considérable.

Lire l’article sur le site web d’Accounting Today (en anglais).

Ce livre blanc présente des approches en matière de conformité, explique l’importance de la gouvernance pour assurer la conformité en plus d’offrir des indications sur la mise en place de nouvelles technologies pour appuyer les initiatives liées au RGPD.

Il explique :

1. comment identifier les bonnes données et y accéder;
2. l’approche appropriée pour faire le suivi de l’évolution des environnements de données;
3. la technologie que vos pairs utiliseront pour se conformer aux nombreuses exigences du RGPD.

Télécharger le rapport sur le site web de Compliance Week (en anglais).

Cette webémission est séparée en deux parties :

• la partie 1 explique pourquoi et comment les contrats d’assurance sont regroupés;
• la partie 2 porte sur la comptabilisation, la décomptabilisation et les informations à fournir.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB. Vous trouverez également, sur le site web de l’IASB, les archives des webémissions et webinaires précédents sur IFRS 17 (en anglais).