Les prochaines étapes, par ordre de priorité, sont les suivantes :

1. Publier les communiqués sur les résultats en format Inline XBRL, qui peut être lu tant par des personnes que par des ordinateurs, de sorte que les informations qui sont les plus importantes soient présentées dans un format structuré.
2. Publier les données numériques du rapport de gestion dans un format structuré.
3. Publier les données textuelles du rapport de gestion dans un format où elles sont réparties en blocs de texte et balisées.

Lire l'article sur le site web de XBRL (en anglais).

Le 4 janvier 2018, le procureur général des États-Unis a annulé toutes les directives antérieures concernant l’application de la législation fédérale relative à la marijuana, y compris l’approche établie par le Cole Memorandum.

Les émetteurs qui ne mènent pas d’activités liées à la marijuana aux États-Unis et qui, par ailleurs, exercent leurs activités conformément à la législation canadienne applicable ne sont pas visés par cet examen.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse sur le site web de l’AMF.

Cette mise à jour de la taxonomie IFRS intègre des éléments qui tiennent compte des dispositions relatives à la présentation et aux informations à fournir introduites par la norme IFRS 17, Contrats d’assurance, publiée dernièrement.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué et la mise à jour de la taxonomie publiés dans le site web de l’IASB (en anglais).

Il suggère d’élargir la définition des estimations comptables et de la formuler indépendamment de celle des méthodes comptables pour atténuer sa circularité non voulue. Pour faciliter l’application de la norme en pratique, le CNC recommande fortement à l’IASB d’élaborer des exemples illustrant un éventail de situations complexes.

Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site web de l’IASB.

Les séances de consultation ont porté sur les questions suivantes :

• Amélioration de la confiance des investisseurs à l’égard des informations financières autres que les états financiers : l’auditeur a‑t‑il un rôle plus important à jouer?
• Difficultés que pose l’application des Normes canadiennes d’audit (NCA) dans le cadre de l’audit de petites et moyennes entreprises (PME).

La première séance visait principalement à mieux comprendre le type d’information qu’utilisent les investisseurs pour prendre leurs décisions de placement, à faire le point sur la réglementation en valeurs mobilières dans ce domaine et à échanger sur les nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur. Parmi les participants à la séance, tenue en collaboration avec la CFA Society Toronto et la B.C. Securities Commission, on trouvait des investisseurs, des membres de comités d’audit, des préparateurs d’états financiers et des auditeurs. L’objectif du forum était double : établir si l’auditeur a un rôle à jouer relativement aux informations (autres que les états financiers) dont les investisseurs se servent, et discuter de la pertinence des nouvelles normes.

La deuxième séance, placée sous l’angle des professionnels en exercice qui réalisent des audits de PME, comptait des participants de petits et moyens cabinets. On y a exploré les difficultés que pose l’application des NCA dans le cas des PME, comment le CNAC peut réagir à ces difficultés et comment les consultations menées auprès des parties prenantes peuvent être améliorées.

Pour en savoir plus, lire le sommaire publié dans le site web du CNAC.

Dans sa vidéo, l’IPSASB rappelle également que la date limite pour transmettre des commentaires sur le document de consultation a été fixée au 15 janvier 2018.

Pour en savoir plus, regarder la vidéo (en anglais et d’une durée d’environ 30 minutes) sur le site web de l’IPSASB.

Cette lettre porte sur les questions suivantes :

• l’efficacité de la règle visant la réduction du cycle de règlement, entrée en vigueur le 28 août 2017;
• la règle qui limite la publication de nouvelles importantes immédiatement après l’heure de fermeture officielle de la séance de bourse, entrée en vigueur le 4 décembre 2017;
• la règle exigeant un avis préalable concernant l’annonce de la distribution de dividendes ou d’actions, qui entrera en vigueur le 1^er février 2018;
• l’exigence sur la publication du rapport annuel sur le web;
• les exigences en matière de gouvernance d’entreprise;
• des rappels importants à l’intention de tous les émetteurs.

Cette lettre s’applique à tous les émetteurs inscrits; elle indique d’ailleurs les différences dans les règles ou politiques pour les émetteurs nationaux et les émetteurs privés étrangers.

Consulter la lettre sur le site web de la Bourse de New York (en anglais).

Le document provisoire porte sur les produits tirés des commissions de vente et des frais de distribution. La période de commentaires se termine le 1^er mars 2018.

Pour en savoir plus, voir la page de ressources sur la comptabilisation des produits du site web de l’AICPA (en anglais).

La cotisation sous forme d’actions récemment versée par Boeing dans son régime de retraite illustre bien le débat entourant l’utilisation du rendement prévu des actifs du régime comme taux d’actualisation pour déterminer l’obligation au titre des avantages sociaux.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public examine les indications sur le taux d’actualisation qu’il conviendrait d’inclure dans sa norme sur les avantages sociaux. Dans le secteur public, on utilise habituellement le rendement prévu des actifs du régime pour calculer l’obligation des régimes partiellement ou entièrement capitalisés.

Pour en savoir plus, lire l’article publié dans le site web du CCSP.