Les dirigeants ne sont pas toujours prêts à admettre que des activités frauduleuses se déroulent sous leurs yeux. Ils préfèrent plutôt se convaincre et persuader les autres que tel n’est pas le cas.

La pression interne peut mener les organisations à sous-estimer leur degré de vulnérabilité à la fraude, indique M. Zitting. Il affirme également que « les dénonciateurs doivent continuer à dénoncer et les décideurs doivent commencer à se servir de la technologie de l’analytique des données à leur disposition pour examiner les signaux d’alerte et suivre les pistes parsemées de données frauduleuses ».

Consulter l’entrevue sur le site web du FEI (en anglais).  

Durant la conférence, l’IASB fera le point sur la situation actuelle et présentera ses projets futurs. Des séances techniques de groupe sur IFRS 16, sur les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres, sur le cadre conceptuel, sur les états financiers de base ainsi que sur les activités à tarifs réglementés sont également prévues.

Pour en savoir davantage, consulter la page sur la conférence sur le site web de l'IASB (en anglais).

Cette ébauche traite de l’effet de la valeur temps de l’argent. La date limite de réception des commentaires sur cette ébauche est le 3 juillet 2017.

Consulter l’ébauche et la page du groupe de travail sur la comptabilisation des produits du secteur des télécommunications sur le site web de l’AICPA (en anglais).

L’IASB a publié en mars 2017 son document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir dans le cadre de son initiative concernant les informations à fournir. Cette webémission, animée par Gary Kabureck, membre de l’IASB, porte sur les sujets suivants :

• le contexte et les objectifs du projet sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir;
• les questions relatives aux informations à fournir relevées par le conseil;
• les méthodes possibles pour régler ces questions relatives aux informations à fournir, y compris les points de vue préliminaires du conseil;
• les questions sur lesquelles le conseil veut obtenir des commentaires.

Visionnez la webémission sur le site web de l'IASB (en anglais).

Voici les points de discussion abordés :

• l’esprit critique

Consulter le compte rendu sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Dans sa déclaration, M. Bricker a mis l’accent sur les contrôles et les procédures à l’égard d’autres risques liés à la présentation de l’information comme les paramètres opérationnels et les prévisions. Selon lui, les sociétés doivent faire attention lorsqu’elles utilisent des mesures non conformes aux PCGR pour présenter des informations complémentaires présentant un intérêt pour les investisseurs.

Consulter la déclaration sur le site de la SEC (en anglais).  

Le PCAOB encourage depuis un certain temps plus de cabinets à utiliser des indicateurs de la qualité de l’audit, comme ceux qu’il a proposés en 2015. Le PCAOB n’exige pas encore le recours à des indicateurs, mais il surveille leur utilisation par les cabinets, les comités d’audit, d’autres autorités de réglementation de l’audit et des chercheurs universitaires. Le personnel du PCAOB intègre les renseignements associés aux indicateurs dans son programme d’inspection et analyse diverses mesures détaillées dans le cadre de son processus d’inspection des grands cabinets.

M^me Franzel a indiqué que certains cabinets utilisent leurs propres critères pour aider à gérer la qualité dans l’ensemble de leur pratique d’audit et dans leurs missions individuelles. Quelques grands cabinets publient aussi les critères utilisés dans l’ensemble de leur cabinet dans leurs rapports annuels. Le PCAOB a l’intention de publier plus tard cette année un rapport qui inclura des observations tirées de ses programmes sur les causes fondamentales et la remédiation, y compris une analyse des avantages possibles associés à l’utilisation d’indicateurs de la qualité

Consulter notre publication qui démystifie les indicateurs de la qualité de l’audit.

M^me Franzel a aussi parlé de l’utilisation croissante de la technologie par les cabinets d’audit, y compris l’intelligence artificielle, l’analytique de données et la technologie du grand livre distribué, comme la chaîne de blocs.

« Ces changements potentiellement perturbateurs s’accompagneront de défis et de menaces qui toucheront l’ensemble de la pratique d’audit, notamment en ce qui concerne la nécessité d’investir considérablement dans la technologie, dans l’acquisition de nouvelles compétences techniques et en gestion, et même dans les nouveaux modèles organisationnels et opérationnels », a-t-elle indiqué. « Bien entendu, ces nouveautés présenteront de nouveaux risques correspondants pour la qualité de l’audit. Et tout au long de ces changements technologiques, nous ne devons pas oublier que notre priorité doit toujours être d’assumer le rôle fondamental d’un auditeur, soit fournir une assurance quant à l’information financière présentée par la direction et aux contrôles connexes afin de protéger les investisseurs. Ces nouveautés, si elles sont gérées et mises en œuvre adéquatement, peuvent accroître la valeur du processus d’audit et améliorer la qualité de l’audit. »

Consulter le sondage Audit Value Survey publié par notre cabinet américain.

Lire l’allocution de Jeanette M. Franzel sur le site web du PCAOB (en anglais).

Le document Pocket Guide to IFRS Standards: the global financial reporting language peut être téléchargé sans frais à partir du site web de l’IASB.

Pour plus de renseignements, lire le communiqué de presse sur le site de l’IASB (en anglais).

Dans l'ensemble, le CNC appuie les modifications proposées, sous réserve de ce qui suit :

Exposé-sondage – Améliorations annuelles des normes IFRS – Cycle 2015–2017 (janvier 2017)

Dans cette lettre, le CNC exprime des réserves quant à la question de savoir si les modifications qu’il est proposé d’apporter à IAS 28, Participations dans des entreprises associées et des coentreprises permettront de clarifier l’interaction entre IAS 28 et IFRS 9, Instruments financiers en ce qui concerne les intérêts à long terme. Dans sa lettre, le CNC soulève aussi des préoccupations relatives à la date de publication de ces modifications qui, pour répondre aux besoins des parties prenantes canadiennes, doivent être approuvées et intégrées dans les PCGR du Canada d’ici le 1^er novembre 2017, date à compter de laquelle les grandes banques canadiennes seront tenues d’appliquer IFRS 9. De plus, le CNC recommande que des précisions soient apportées au projet de modification d’IAS 12, Impôts sur le résultat et d’IAS 23, Coûts d’emprunt. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site web de l’IASB.

Exposé-sondage – Améliorations annuelles des IFRS : Cycle 2011-2013 – Novembre 2012

Dans cette lettre, le CNC exprime son désaccord avec la modification d’IFRS 1, Première application des Normes internationales d’information financière, estimant que les indications actuelles sont claires et suffisamment explicites. De plus, il recommande qu’il soit permis d’appliquer rétrospectivement les modifications d’IAS 40, Immeubles de placement. Le CNC fait également part de ses préoccupations concernant l’inclusion d’indications dans la Base des conclusions sans qu’il y ait révision des documents connexes faisant autorité. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site de l’IASB.

Exposé-sondage – Améliorations annuelles des IFRS : Cycle 2010-2012 – Mai 2012

Dans cette lettre, le CNC exprime également son désaccord concernant la présentation dans les autres éléments du résultat global d’une quelconque portion des variations de la juste valeur d’une contrepartie éventuelle classée en tant que passif. Il y fait également part de ses préoccupations concernant l’inclusion d’indications dans la Base des conclusions d’IFRS 13, Évaluation de la juste valeur et recommande de clarifier IFRS 9, Instruments financiers et IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, en ce qui a trait à l’évaluation des créances et des dettes à court terme. Lisez la lettre du CNC (en anglais) postée par l’IASB.

Document de consultation – The annual improvements process : Proposals to amend the Due Process Handbook for the IASB – Août 2010

La lettre n’appuie pas le troisième critère proposé qui requiert une évaluation de la probabilité que l’IASB parvienne à une conclusion sur une question au cours de l’étape de la planification. Pour consulter la lettre (en anglais) du CNC publiée sur le site web de l’IASB, cliquez ici.

Consulter toutes les lettres de commentaires sur le site web du CNC.

Le projet de loi 8 avait franchi l’étape de la première lecture le 21 février 2017. En conséquence, le taux d’imposition des petites entreprises était, mais n’est plus, pratiquement en vigueur. Si le nouveau gouvernement élu le 9 mai 2017 souhaite ramener le taux d’imposition pour les petites entreprises à 2 %, il devra proposer l’amendement de manière officielle en déposant un nouveau projet de loi à l’Assemblée législative.