Le COSO collaborera avec le WBCSD pour élaborer des directives d’interprétation sur l’intégration des questions en matière de développement durable dans le cadre de gestion des risques d’entreprise du COSO afin de commencer à combler l’écart entre la façon dont les sociétés traitent les questions en matière de développement durable dans leurs processus de gestion des risques et la façon dont elles présentent ces risques aux investisseurs, dans le but de faciliter la prise de décisions efficaces au sein et en dehors de la société.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du COSO (en anglais).

Ce message porte sur les questions suivantes :

• Réunion du CCSP de mars 2017
• Fondements conceptuels de la performance financière
• Avantages sociaux
• Norme sur les instruments financiers
• Partenariats public-privé
• Sondage auprès des parties prenantes

Lire le message du président sur le site web du CCSP.

La nouvelle partie IX.1 exige que certaines sociétés présentent aux actionnaires, à chaque assemblée annuelle, des renseignements concernant la diversité au sein des administrateurs et des membres de la haute direction.

Enfin, la Loi est modifiée de manière à permettre aux actionnaires de proposer l’adoption d’une politique de rétribution des hauts responsables au cours d’une assemblée des actionnaires. En cas d’adoption de cette politique, les administrateurs de la société sont tenus de s’y conformer.

Consulter le projet de loi sur le site web de l’Assemblée législative de l’Ontario.

Cette prolongation exceptionnelle du mandat de M. Schilder est attribuable à l’examen actuellement mené par les principales parties prenantes sur les améliorations éventuelles des modalités concernant les activités de normalisation internationale.

Depuis sa nomination initiale en 2009, M. Schilder a joué un rôle essentiel auprès de l’IAASB en l’orientant dans sa recherche visant à accroître la qualité et l’uniformité des pratiques en matière d'audit et de certification partout dans le monde.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IAASB.

Le document de consultation indique les options possibles pour réduire le fardeau réglementaire associé à la collecte de capitaux sur les marchés publics et les coûts permanents engagés pour demeurer émetteur assujetti. En voici certaines :

• élargir l’application de la réglementation simplifiée aux petits émetteurs assujettis;
• réduire le fardeau imposé par les règlements sur les prospectus et le processus de placement;
• assouplir certaines obligations d’information courante;
• éliminer le chevauchement d’obligations réglementaires;
• améliorer la transmission électronique de documents.

Les commentaires doivent être soumis par écrit au plus tard le 7 juillet 2017.

Consulter le communiqué de presse et le document de consultation sur le site web de l’AMF.

Ces modifications font office de révision des modifications proposées initialement publiées pour consultation le 26 mai 2016 par la TSX en réponse à des commentaires reçus à l’égard de ces modifications proposées antérieures.

Consulter une analyse de ces modifications sur le site web de Blakes.

Ce qui retient surtout l’attention du budget de cette année, c’est l’absence de nouvelle taxe ou de nouveaux frais. Fait tout aussi important : aucune augmentation n’a été apportée aux taxes et aux frais existants. Ce budget est à l’opposé de celui de 2016-2017 qui comprenait des hausses de taxes et de frais dans de nombreux secteurs.

Les nouvelles mesures fiscales annoncées sont présentées dans notre Alerte en fiscalité canadienne.

Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter le site web du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le 27 février 2017, les ACVM ont tenu une table ronde pour débattre des questions de cybersécurité et des possibilités d’améliorer la collaboration, la communication et la coordination en cas de cyberincident de grande envergure.

En particulier, les participants se sont penchés sur les éléments d’un solide plan d’intervention en cas d’incident (PII) pour les entités, y compris celles qui peuvent être indirectement touchées.

Consulter le communiqué de presse et l’Avis 11-336 sur le site web de l’AMF.

Cette prise de position indique que le Comité appuie l’utilisation des modèles de comptabilisation fondés sur les pertes de crédit attendues et encourage leur utilisation de sorte que les pertes de crédit soient comptabilisées plus rapidement que par l’application de modèles des pertes subies, en plus de continuer à encourager les banques à appliquer de saines pratiques de gestion du risque de crédit. Le Comité observe tout de même que la mise en œuvre des modèles fondés sur les pertes de crédit attendues aura probablement des répercussions importantes tant qualitatives que quantitatives sur le capital réglementaire et les pratiques de provisionnement des banques.

En raison de l’entrée en vigueur prochaine d’IFRS 9 (1^er janvier 2018), le Comité a donc décidé de conserver provisoirement le traitement réglementaire existant des provisions selon le cadre de Bâle. Entretemps, il étudiera attentivement le traitement réglementaire à long terme des provisions. La prise de position indique également que les pays peuvent adopter des dispositions transitoires pour atténuer toute répercussion négative importante potentielle sur le capital réglementaire découlant de l’application des modèles de comptabilisation fondés sur les pertes de crédit attendues.

Lire la prise de position du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (en anglais) sur le site web de la Banque des règlements internationaux (BRI).

Ce document confère des pouvoirs supplémentaires en matière d’application de la loi  qui, de l’avis de l’OICV, sont nécessaires pour continuer à préserver l’intégrité et la stabilité des marchés, à protéger les investisseurs et à dissuader les manquements à la loi et la fraude.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’OICV (en anglais).