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Publication de la taxonomie XBRL pour les IFRS 2017

09 mars 2017

Le 9 mars 2017, l'IFRS Foundation a publié sa taxonomie IFRS 2017. La taxonomie IFRS est une traduction des Normes internationales d’information financière (IFRS) en XBRL (eXtensible Business Reporting Language).

La taxonomie IFRS 2017 reflète les IFRS publiées par l'IASB en date du 1er janvier 2017 et intègre la mise à jour de la taxonomie 1 définitive et la mise à jour de la taxonomie 2 définitive (publiées par l'IFRS Foundation en avril et en décembre 2016, respectivement). Les modifications définitives découlant du projet de mise à jour de la taxonomie 3 publié en décembre 2016 ont été intégrées directement dans la taxonomie IFRS 2017.

L'équipe de la taxonomie IFRS organise deux webinaires le 28 mars 2017 pour répondre aux questions sur la taxonomie IFRS 2017 (en anglais).

Consulter le communiqué de presse et la page sur la taxonomie IFRS 2017 sur le site web de l'IASB (en anglais).

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Les ACVM soulignent la nécessité d’améliorer les pratiques de communication d’information sur les médias sociaux

09 mars 2017

Le 9 mars 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 51-348 du personnel des ACVM, Examen de l’utilisation des médias sociaux par les émetteurs assujettis, qui résume les constatations et les attentes du personnel à l’égard des émetteurs assujettis qui utilisent ces médias.

Le personnel a examiné l’information fournie sur les médias sociaux par 111 émetteurs assujettis pour vérifier si elle était conforme aux principes énoncés dans l’Instruction générale 51-201, Lignes directrices en matière de communication de l’information et aux dispositions du Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue. L’information ne doit être ni partiale, ni trompeuse, ni communiquée de manière sélective.

L’examen a permis de constater qu’un nombre élevé d’émetteurs (77 %) n’avaient pas de politique de gouvernance particulière pour communiquer de l’information sur les médias sociaux.

Consulter le communiqué de presse et l’Avis 51-348 sur le site web de l’AMF.

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Reconduction du mandat de Karen Higgins à titre de vice-présidente du CNC

08 mars 2017

Le 8 mars 2017, le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) a annoncé de nouvelles nominations et des reconductions au CSNC, au CNC et au CCSP, ainsi que des départs.

Le mandat de Mme Higgins à titre de vice-présidente a été reconduit pour une période de deux ans se terminant le 31 mars 2019.

Voir la liste complète sur le site Web du CSNC.

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CVMO : Application éventuelle des exigences du droit des valeurs mobilières aux entreprises qui utilisent les technologies de registre distribué

08 mars 2017

Le 8 mars 2017, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a avisé les entreprises qui utilisent les technologies de registre distribué (TRD), comme les chaînes de blocs, dans le cadre de leur offre de produits ou de services financiers qu’elles pourraient être assujetties aux exigences du droit ontarien des valeurs mobilières.

Les entreprises se servent des TRD de diverses façons. Les TRD peuvent être utilisées comme technologie sous-jacente en matière d’opérations sur valeurs mobilières, de compensation et de règlement.

« De nombreuses utilisations des technologies de registre distribué ont la possibilité d’accroître la transparence et l’efficacité de nos marchés financiers et nous sommes déterminés à soutenir ce type d’innovation, a déclaré Pat Chaukos, chef de la Rampe de lancement de la CVMO. Comme il s’agit d’un nouveau domaine, les entreprises ne savent probablement pas que certaines utilisations de cette technologie pourraient être assujetties aux exigences du droit des valeurs mobilières. Nous encourageons ces entreprises à communiquer avec nous au sujet des exigences relatives à la protection des investisseurs et à celles du droit des valeurs mobilières qui pourraient s’appliquer. »

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de la CVMO.

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Le CNC nomme sa vice-présidente, Karen Higgins, à la présidence de son nouveau Groupe consultatif sur l’agriculture

07 mars 2017

Ce Groupe, de concert avec le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, agira à titre consultatif pour aider le CNC à élaborer des normes comptables pour les entreprises à capital fermé du secteur agricole.

Le Groupe tiendra quatre ou cinq réunions par année, dont des séances de travail d’une journée, et de courtes téléconférences entre ces réunions. Les membres siègent habituellement pour un mandat de trois ans.

Consulter le résumé des décisions sur le site web du CNC.

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Les autorités en valeurs mobilières du Canada publient les données détaillées d’un examen de la représentation féminine au conseil d'administration et à la haute direction

07 mars 2017

Le 7 mars 2017, les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon ont publié les données ayant servi à établir l’Avis multilatéral 58-308 du personnel des ACVM, Examen du personnel sur les femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, publié le 28 septembre 2016.

Les données, qui ont trait à la représentation féminine au conseil et à la haute direction des émetteurs, ont été compilées à partir de documents publics déposés au moyen de SEDAR et comprennent les noms, secteurs d’activité et dates de fin d’exercice des 667 émetteurs non émergents dont la fin d’exercice tombait entre le 31 décembre 2015 et le 31 mars 2016.

Consulter le communiqué de presse et les données ayant servi à établir l’Avis multilatéral 58-308 du personnel des ACVM sur le site web des ACVM.

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États financiers modèles IFRS 2016 (avec application anticipée d’IFRS 9)

06 mars 2017

Le Bureau mondial des IFRS de Deloitte a publié les états financiers modèles de la Société PCGR Internationaux Limitée pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 (avec application anticipée d'IFRS 9).

Ces états financiers illustrent les exigences en matière de présentation et d’informations à fournir en vertu des IFRS pour l’exercice clos le 31 décembre 2016 par une entité qui n’est pas un nouvel adoptant des IFRS et qui a adopté par anticipation IFRS 9, Instruments financiers.

Cette publication est divisée ainsi :

  • Section 1 – IFRS nouvelles et révisées pour les états financiers annuels 2016 et les exercices ultérieurs
  • Section 2 – États financiers modèles pour l’exercice clos le 31 décembre 2016
  • Annexe 1 – Application anticipée d’IFRS 9, Instruments financiers (telle que révisée en juillet 2014)
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L’IFIAR publie l’étude sur les constatations découlant des inspections de 2016

03 mars 2017

Le 3 mars 2017, l’International Forum of Independent Audit Regulators (IFIAR) a publié son étude annuelle sur les constatations découlant des inspections de 2016. Cette étude résume les principaux résultats des inspections des audits d’entités d’intérêt public cotées, y compris les institutions financières d’importance systémique, et des systèmes de contrôle qualité à l’échelle du cabinet soumis par 36 membres de l’IFIAR de par le monde.

L’étude constate une baisse générale du nombre de constatations relevées lors des inspections. Néanmoins, le nombre de constatations élevé demeure préoccupant pour l’IFIAR. La nature et l’étendue des constatations sont semblables à celles de l’an dernier. Dans l’ensemble, les résultats continuent de montrer un manque d’uniformité dans l’exécution d’audits de grande qualité et indiquent donc la nécessité continue d’améliorer les systèmes de contrôle qualité à l’échelle du cabinet, y compris en ce qui concerne la question importante que constitue l’indépendance de l’auditeur.

Consulter le communiqué de presse et l’étude sur le site web de l’IFIAR (en anglais).

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Mesures non conformes aux PCGR : article d’un membre de l’IASB

02 mars 2017

Le 2 mars 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un article initialement publié par Compliance Week, dans lequel Gary Kabureck, membre de l’IASB, traite des mesures non conformes aux PCGR et des plans établis par l’IASB pour répondre à certains défis qu’elles présentent.

M. Kabureck a indiqué que l’IASB commencera à étudier les mesures de résultat non conformes aux PCGR dans le cadre de son projet de recherche sur les états financiers de base. Il a toufefois ajouté que le défi pour l’IASB est de structurer la présentation de la performance financière tout en exigeant la présentation d’informations pertinentes qui donnent une image fidèle de la performance de la société. Certains des défis posés par ces mesures concernent le BAII, le résultat avant éléments non récurrents, le résultat tiré des activités principales et le résultat d’exploitation. Il a ensuite présenté trois méthodes possibles pour établir la composition d’une mesure de performance alternative :

  • des dispositions explicites sur la composition;
  • une méthode de gestion semblable à celles pour les informations sectorielles;
  • une méthode fondée sur des principes.

Il a finalement examiné les obligations d’information sur les méthodes comptables envisagées par l’IASB.

Lire l’article sur le site Web de l’IASB (en anglais).

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L’AICPA publie cinq ébauches de documents

02 mars 2017

En mars 2017, les groupes de travail sur la comptabilisation des produits de l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) ont publié, aux fins de commentaires, cinq ébauches de documents sur des questions comptables liées à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits à l’intention des secteurs suivants : aérospatiale et défense, courtiers en valeurs, services publics d’électricité et propriétés à temps partagé.

Ces ébauches portent sur les sujets suivants :

La date de limite de réception des commentaires sur ces ébauches est le 1er mai 2017.

Pour en savoir davantage, consulter la page sur la comptabilisation des produits sur le site web de l’AICPA (en anglais).

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