Avant de se joindre à la SEC, M. Teotia était un associé au bureau national du service de consultation en comptabilité de Deloitte & Touche LLP. Il a par ailleurs fait partie de l’équipe de comptables professionnels du bureau du chef comptable de la SEC de 2009 à 2011.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la SEC (en anglais).

C’est le dilemme traditionnel des informations financières : si on établit de nombreuses exigences, on se retrouve avec des listes de contrôle et des formules toutes faites. Si on en enlève certaines pour encourager l’exercice du jugement, les investisseurs se plaignent qu’on leur refuse l’accès à des informations. Par ailleurs, pour garantir un certain degré d’uniformité, les préparateurs ont besoin d’objectifs en matière d’information financière à partir desquels ils pourront exercer leur jugement.

Ajoutons à cela la question de savoir s’il est nécessaire d’inscrire noir sur blanc les principes d’une bonne communication, ou si cela devrait plutôt être une question de bon sens.

Même si ce débat fait rage depuis un grand nombre d’années, c’est la première fois que l’IASB tente de prendre du recul, de réfléchir et de trouver une façon efficace de s’attaquer à ces questions. Il a en conséquence publié le document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir.

Tout se résume à une question d’une simplicité toute apparente : quelles informations fournir, et comment?

Le document de travail suscitera certainement la réflexion. Il y a des questions complexes et des incertitudes. Sera-t-il possible de renforcer la structure? Quel rôle le jugement de la direction devrait-il jouer? Chacun aura le temps de présenter son point de vue au cours des six prochains mois.

Lire le texte intégral de la chronique (en anglais) sur le site mondial IAS Plus.

Il explique le rôle important que jouent différents comités et groupes consultatifs pour aider le conseil à effectuer son travail et traite également des sujets suivants, qui étaient à l’ordre du jour de la réunion du conseil de mars :

• Présentation de l’information étendue : M. Hoogervorst indique que le conseil a étudié la possibilité d’entreprendre des travaux à ce sujet, par exemple mettre à jour l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion.
• États financiers de base : M. Hoogervorst explique que les investisseurs demandent davantage de détails sur les postes et les sous-totaux et donne un aperçu de l’étendue de ce projet.
• Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres : Mme Lloyd explique en quoi consiste l’approche gamma et précise que le conseil prévoit publier un document de travail au cours de l’année.

Écouter le balado sur le site web de l’IASB (en anglais).

Résumé des principales propositions

Le document de travail est d’une longueur de 110 pages et comporte huit sections et une annexe. Le document est précédé d’un sommaire décrivant les raisons expliquant la publication du document de travail, sa portée, son principal contenu, les points de vue préliminaires du conseil, la terminologie utilisée et les prochaines étapes. Voici la structure du document :

Voici quelques suggestions proposées dans le document de travail :

• sept principes pour une communication efficace, qui pourraient être inclus dans une norme sur les informations à fournir générales ou décrits dans des indications non obligatoires;
• méthodes possibles pour améliorer les objectifs et les dispositions en matière d'informations à fournir dans les IFRS;
• les principes d’image fidèle, de divulgation des mesures de performance et d’inclusion d’informations non conformes aux IFRS dans les états financiers, pour s’assurer que ces informations ne sont pas trompeuses.

L’IASB accorde aux parties prenantes un délai de six mois pour prendre connaissance du document et pour répondre aux questions que celui-ci pourrait soulever; la date limite de réception des commentaires a donc été fixée au 2 octobre 2017.

Renseignements supplémentaires (en anglais)

• Communiqué de presse sur le site web de l’IASB
• Document de travail DP/2017/1 sur l’initiative concernant les informations à fournir – principes qui sous-tendent les informations à fournir (lien vers le site web de l’IASB)
• Résumé du document de travail (lien vers le site web de l’IASB)

M. Morisset est président des ACVM depuis mars 2015.

Consulter le communiqué de presse sur le site web des ACVM.

Ce dernier numéro porte sur les sujets suivants :

• un survol du projet de modification d’IFRS 8;
• l’utilité des nouvelles obligations d’information d’IAS 7;
• un appel à commentaires sur le document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir, le projet de modification d’IFRS 8 et les états financiers de base;
• des in­for­ma­tions sur les derniers événements et documents pour les investisseurs.

Consulter le bulletin Investor Update sur le site web de l’IASB (en anglais).

Modifications proposées

Voici les modifications proposées dans l’ES/2017/2 sur les améliorations d’IFRS 8, Secteurs opérationnels (projet de modification d’IFRS 8 et d’IAS 34) :

• Description du principal décideur opérationnel. L’IASB propose de clarifier IFRS 8 :
  • en soulignant que le principal décideur opérationnel est la fonction qui prend les décisions opérationnelles et les décisions sur l’affectation des ressources aux secteurs opérationnels et qui évalue leur performance;
  • en précisant que le principal décideur opérationnel peut être une personne ou un groupe;
  • en indiquant que le groupe identifié comme le principal décideur opérationnel peut compter des membres qui ne font pas partie de la direction;
  • en exigeant qu’une entité divulgue le titre et la description du rôle de la personne ou du groupe identifié comme le principal décideur opérationnel.
• Identification des secteurs à présenter. Le projet de modification d’IFRS 8 à ce sujet :
  • exige la présentation des raisons pour lesquelles les secteurs identifiés dans les états financiers diffèrent de ceux identifiés dans d’autres rapports de l’entité, le cas échéant;
  • ajoute d’autres exemples de critères de regroupement des secteurs opérationnels présentant des caractéristiques économiques similaires.
• Informations sectorielles supplémentaires. L’IASB est d’avis qu’IFRS 8 doit être clarifiée :
  • en indiquant que dans certaines circonstances, une entité peut fournir des informations sectorielles qui vont au-delà des informations régulièrement fournies et examinées par le principal décideur opérationnel.
• Description des éléments de rapprochement. Le projet de modification d’IFRS 8 à ce sujet :
  
  • précise que l'entité doit fournir des explications suffisamment détaillées des éléments de rapprochement pour permettre aux utilisateurs d’en comprendre la nature.
• Changement dans la composition des secteurs à présenter de l’entité. Ce projet de modification touche IAS 34; l’IASB propose :
  • d’exiger que le premier rapport intermédiaire après un changement dans la composition des secteurs à présenter de l’entité renferme des informations sectorielles retraitées pour toutes les périodes intermédiaires présentées.

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

L’exposé-sondage ne propose pas de date d’entrée en vigueur; l’IASB prévoit la fixer après la période de commentaires. Il a néanmoins déjà conclu que l’application anticipée serait autorisée et que les modifications d’IFRS 8 et d’IAS 34 devraient être appliquées en même temps.

Renseignements supplémentaires

• Communiqué de presse de l’IASB (lien vers le site web de l’IASB – en anglais)
• Exposé-sondage (en anglais; traduction en français à venir) sur le site web de l’IASB

Les 14 cabinets inspectés annuellement et leurs cabinets affiliés étrangers auditent environ 99,5 % des émetteurs assujettis canadiens en termes de capitalisation boursière.

Les inspections indiquent une diminution générale des constatations importantes par rapport à l’année précédente; cependant, la qualité de l’audit a été inégale. Le CCRC a inspecté 135 dossiers, dont 24 ont fait l’objet de constatations importantes.

Consulter le rapport sur le site web du CCRC.

Les principaux éléments du plan stratégique du CNC qui ont été pris en compte dans l’élaboration du présent plan annuel sont résumés ci-dessous :

Objectif stratégique général – Conserver des stratégies distinctes pour chaque catégorie d’entité publiante du secteur privé canadien

Entreprises ayant une obligation d’information du public – Soutenir l’application au Canada des IFRS (Partie I du Manuel)

• Influer sur l’orientation future des normes internationales en préservant et en mettant à profit la solide réputation du Canada sur la scène internationale.
• Aider les parties prenantes à appliquer efficacement les IFRS nouvelles et existantes.
• Travailler à la convergence des normes à l’échelle mondiale, notamment en ce qui concerne les dates d’adoption des nouvelles IFRS.

Entreprises à capital fermé – Conserver et améliorer les normes de la Partie II

• S’assurer que les normes de la Partie II sont de grande qualité et qu’elles :
  • fournissent de l’information utile à la prise de décision;
  • sont complètes;
  • soutiennent l’exercice du jugement professionnel tout en fournissant des indications suffisantes pour assurer une application uniforme.
• Aider les entreprises à capital fermé à appliquer efficacement les normes nouvelles et existantes.

Organismes sans but lucratif (OSBL) – Conserver et améliorer les normes de la Partie III

• Veiller à ce que les améliorations apportées aux normes de la Partie III tiennent compte des commentaires formulés par les parties prenantes et répondent aux besoins particuliers des OSBL.
• S’assurer que les modifications apportées aux NCECF répondent aux besoins des OSBL.

Régimes de retraite – Conserver les normes de la Partie IV

• Faire en sorte que les normes de la Partie IV répondent aux besoins du secteur des régimes de retraite.

Consulter le plan annuel sur le site web du CNC.

Bob Laux est un maître à penser dans le domaine de l’information financière. Il y a quelques années, lors d’une table ronde à Los Angeles, il a surpris toute l’assistance en se disant « dégoûté »  par l’état de la profession comptable. C’était un effet de langage calculé de sa part, mais qui visait néanmoins à attirer l’attention du public sur ce qu’il pense de l’information financière aux États-Unis, à savoir qu’elle est le produit d’une infrastructure devenue extrêmement lourde et qu’elle ne répond pas vraiment aux besoins de ses utilisateurs.

Lors de l’entrevue qu’il a récemment accordée à Robert Bruce, Bob Laux a exprimé son « découragement » à l'endroit de sa profession, celle de comptable. Selon lui, les comptables accomplissent un travail remarquable, mais qui peut encore être amélioré. Aux États-Unis, les professionnels consacrent énormément d’efforts aux rapports périodiques ainsi qu’aux formulaires 10Q et 10K. Ils doivent composer avec de lourdes contraintes réglementaires et les contrôles qui y sont associés. « On parle de nombreuses règles, d’une foule d’obligations d’information et d’autant de documents excédant largement 100 pages, que presque personne ne lit et que les investisseurs n’utilisent pas vraiment comme source première d’information », précise Bob Laux.

Comment surmonter cet obstacle colossal? Selon lui, nous devons simplement faire preuve de bon sens, c’est-à-dire utiliser l’information intégrée et présenter des rapports selon les différents capitaux qui sous-tendent la création de valeur d’une société. « Voilà plus de vingt ans que le sujet fait l’objet de discussions et beaucoup de chemin a été fait depuis, mais il est aujourd’hui temps de passer à l’acte », conclut-il.

Lire le texte intégral de la chronique (en anglais) sur le site mondial IAS Plus.