Le Bureau de dénonciation de la CVMO sera le premier du genre pour les organismes de réglementation des valeurs mobilières au Canada; il offrira une somme pouvant aller jusqu'à cinq millions de dollars aux dénonciateurs qui donneront des renseignements qui mèneront à la réussite des mesures d'application de la loi. Le Bureau de dénonciation devrait accroître l'efficacité des efforts d'application de la loi de la CVMO en lui permettant d'accéder à des renseignements de qualité supérieure sur des questions comme les délits d'initié, les infractions relatives à la comptabilité et à la divulgation et l'inconduite des personnes ou des compagnies inscrites.

Le programme offre d'importantes mesures de protection aux dénonciateurs, comme la confidentialité et des dispositions de prévention des représailles. Celles-ci constituent un élément clé du programme de dénonciation et devraient être en place au moment du lancement.

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de la CVMO.

L’étude commence par indiquer que le système actuel suppose que l’information est consommée par des humains; les formats lisibles par ordinateur sont en conséquence souvent négligés ou considérés comme secondaires. L’étude conclut toutefois que l’utilisation des données et de la technologie peut donner lieu à un processus global de présentation de l’information financière plus efficace et efficient qui fait en sorte que les utilisateurs de chaque niveau reçoivent en temps opportun de l’information plus transparente et de meilleure qualité. Les trois niveaux décrits dans l’étude sont les sociétés, les auditeurs et les investisseurs.

• Sociétés. L’utilisation de données normalisées dès le tout début du processus (et non pas seulement au moment du dépôt auprès de l’autorité de réglementation) permettrait aux sociétés de se servir d’applications qui extraient l’information de différentes sources de données pour créer des rapports automatisés, ce qui simplifierait les processus actuels, plutôt laborieux.
• Auditeurs. Structurer les données au début du processus permettrait aussi aux auditeurs d’utiliser l’analytique de données en audit pour accroître l’efficience de l’audit et possiblement fournir plus fréquemment aux utilisateurs de l’information financière plus détaillée et de meilleure qualité, et peut-être même un niveau d’assurance plus élevée.
• Investisseurs. Des données quantitatives structurées qui ne sont pas liées au document renfermant l’information permettraient aux investisseurs d’appliquer des technologies pour trier les données et analyser les chiffres de façon plus rapide et exhaustive.

Cependant, l’étude souligne aussi que pour que ces changements puissent être mis en place, les autorités de réglementation devront améliorer l’accès à l'information et la recherche dans leurs principaux documents sources.

Consulter l’étude dans son intégralité sur le site Web du CFA Institute (en anglais).

Ce webinaire est animé par Suzanne Morsfield, directrice technique principale de l'IASB, et Arjuna Dangalla, directeur technique adjoint.

Pour en savoir davantage, voir la page du webinaire sur le site Web de l'IASB (en anglais).

Catalyst Canada est un organisme sans but lucratif qui a pour objet d’accélérer le progrès des femmes par l’entremise de milieux de travail inclusifs. Commandé par le gouvernement de l’Ontario, le rapport vise à faire avancer l’équilibre hommes-femmes au sein des conseils d’administration à l’aide de recommandations destinées aux sociétés, aux chefs d’entreprise et au gouvernement même.

Dans le rapport, il est indiqué que, même si l’on observe certains signes de changements, comme le fait que 15 % des émetteurs inscrits à la TSX ont ajouté une ou plusieurs femmes à leur conseil entre les périodes de sollicitation de procurations de 2014 et de 2015, des progrès importants restent à faire au chapitre de l’équilibre entre les sexes. En effet, la représentation féminine au sein des conseils d’administration est de seulement 20,8 %, et la moitié des émetteurs inscrits à la TSX ne comptent à ce jour aucune femme dans leur conseil.

Consulter l'article sur le site Web de Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l.

Cette mise à jour vise à répondre au besoin qu’ont toutes les organisations d’améliorer leur approche de la gestion des risques nouveaux et existants afin de favoriser la création, la préservation et la réalisation de valeur.

Le document fait ressortir le lien crucial entre stratégie et performance, offre des points de vue sur divers concepts et applications en matière de gestion du risque d’entreprise et actualise les définitions de base du risque et de la gestion du risque d’entreprise. L'une des plus importantes améliorations est l’introduction de composantes et de principes connexes qui reflètent l'évolution de la réflexion et des pratiques sur la gestion du risque.

Le COSO a enrichi son site Web (www.COSO.org) en y ajoutant une section qui porte sur la mise à jour du cadre. Cette section renferme les modifications proposées, un sondage, des outils courants, et des FAQ sur ce projet de mise à jour, des renseignements détaillés sur les plus importantes modifications et des instructions sur la façon de remplir le sondage. On y trouvera également une vidéo dans laquelle quatre membres du comité consultatif décrivent le processus de mise à jour du cadre intégré de gestion du risque et l'importance d’obtenir des commentaires d’une variété de professionnels du risque sur ces modifications proposées.

Les commentaires sur les modifications doivent être transmis d'ici le 30 septembre 2016. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le communiqué de presse et les modifications proposées sur le site Web du COSO.

Voici quelques-unes des activités qui étaient à l’ordre du jour de la réunion :

• Réunion de direction – Les administrateurs ont discuté de plusieurs sujets stratégiques importants :
• Examen de la structure et de l’efficacité de l’IFRS Foundation – Les administrateurs ont discuté de manière approfondie de leur examen de la structure et de l’efficacité de l’IFRS Foundation, puis l’ont conclu.
• Consultation sur le programme de travail – Les administrateurs ont été mis au courant de l’état d’avancement du programme de travail du conseil, en particulier en ce qui a trait aux messages clés transmis par les répondants et à la façon dont ces messages, ainsi que ceux sur l’examen par les administrateurs, ont été utilisés pour élaborer l’ébauche du plan de travail 2017-2021 du conseil.
• Présentation sur les IFRS en Indonésie – Les administrateurs ont assisté à une présentation sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des IFRS en Indonésie.
• Contrats d’assurance – Les administrateurs ont assisté à une présentation sur la norme à venir.
• Autres sujets.
• Rapports de comités – Les administrateurs ont discuté des rapports du comité d’audit et des finances, du comité des services d’éducation et de contenu, du comité du capital humain et du comité des candidatures.
• Rapport du président de l’IASB – Le président de l’IASB a fait le point sur plusieurs activités techniques de l’IASB, plus particulièrement sur la consultation de 2015 sur le programme de travail et l’application uniforme des IFRS dans le monde.
• Rapport du Due Process Oversight Committee (DPOC) – Les administrateurs ont reçu un rapport sur la réunion du DPOC de mai 2016.
• Activités à Jakarta – Le rapport a particulièrement fait état du forum pour les parties prenantes et de la signature d’une entente conjointe  avec les autorités indonésiennes.

Le compte rendu complet de la réunion des administrateurs de l’IFRS Foundation est disponible sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Sur la question de la pertinence, les administrateurs ont l’intention d’accélérer les travaux s’attaquant aux obstacles à la présentation de rapports numériques en collaborant avec les investisseurs, les autorités de réglementation des valeurs mobilières et d’autres parties prenantes afin de s’assurer que la taxonomie des IFRS demeure adéquate. Ils formeront un réseau d’experts qui donneront des conseils sur les innovations technologiques, leur impact sur les IFRS et leur pertinence. Les administrateurs ont aussi décidé de maintenir l’accent du conseil d’administration sur les entités à but lucratif et n’envisagent pas, à l’heure actuelle, de couvrir le secteur public ou les entités à but non lucratif du secteur privé.

En ce qui concerne l’application uniforme, on mettra plus l’accent sur les activités qui appuient l’application uniforme, et des documents et ressources supplémentaires seront élaborés afin de favoriser cet objectif. Les administrateurs continueront d’établir des liens avec des autorités de réglementation des valeurs mobilières afin de soutenir la mise en œuvre des IFRS partout dans le monde.

Pour ce qui est de la gouvernance et du financement, il n’y aura pas de changement à la structure actuelle à trois paliers, mais des mesures sont prévues pour accroître la visibilité des travaux de supervision des administrateurs. La répartition géographique des administrateurs et du conseil sera modifiée par le regroupement en une seule catégorie « Amériques » de l’Amérique du Nord et de l’Amérique du Sud. La taille du conseil sera réduite à 13 membres, avec possibilité d’en nommer un 14^e au besoin. Les administrateurs conservent le modèle de financement actuel jusqu’à ce que le régime de financement fondé sur des fonds publics soit entièrement mis en œuvre.

Les renseignements supplémentaires suivants sont disponibles sur le site de l’IASB :

• Communiqué de presse (en anglais)
• Exposé-sondage sur les changements proposés à l’acte constitutif (en anglais)
• Synthèse des commentaires (en anglais)
• Vidéo de Michel Prada expliquant les résultats de l’examen (en anglais)

Les directives de l’OICV présentées dans le Statement on Non-GAAP Financial Measures traitent des attentes de l’OICV en ce qui touche la présentation de telles mesures par les émetteurs, notamment que les émetteurs doivent accompagner leurs mesures financières non conformes aux PCGR de renseignements appropriés de façon à en faciliter la compréhension et qu’ils doivent les présenter de manière transparente en expliquant la façon dont elles sont calculées.

L’OICV énonce des attentes précises liées aux attentes générales suivantes :

• Identification des mesures financières non conformes aux PCGR. Les entités doivent fournir une explication claire de leur base de calcul, identifier clairement les mesures de façon à les distinguer des mesures conformes aux PCGR, en expliquant pourquoi ces mesures sont utiles, et en indiquant explicitement que les mesures financières non conformes aux PCGR n’ont pas de sens normalisé et qu’il pourrait donc être impossible de les comparer avec des mesures du même type présentées par d’autres émetteurs.
• Objectif neutre. Les entités ne doivent pas utiliser les mesures financières non conformes aux PCGR dans le but d’éviter de présenter des renseignements défavorables au marché.
• Importance des mesures conformes aux PCGR par rapport aux mesures financières conformes aux PCGR. Les mesures conformes aux PCGR directement comparables doivent être mises autant ou davantage en évidence que les mesures non conformes aux PCGR, et les mesures non conformes aux PCGR ne doivent en aucun cas obscurcir la présentation des mesures conformes aux PCGR ou nuire à la compréhension de ces dernières.
• Rapprochement aux mesures conformes aux PCGR comparables. Les entités doivent fournir un rapprochement entre les mesures financières non conformes aux PCGR et les mesures conformes aux PCGR les plus directement comparables présentées dans les états financiers, en fournissant des explications sur les ajustements et en les rapprochant aux états financiers ou en fournissant des explications sur la façon dont les mesures ont été calculées.
• Présentation constante des mesures financières non conformes aux PCGR d’un exercice à l’autre. Les entités devraient présenter de façon constante les mesures d’un exercice à un autre. Tout changement dans la composition devrait être expliqué et reflété dans les informations comparatives. De même les entités ne doivent pas cesser d’utiliser une mesure non conforme aux PCGR sans motif suffisant.
• Éléments récurrents. Les éléments qui sont raisonnablement susceptibles d’avoir une incidence sur les exercices antérieurs et les exercices futurs, tels que les frais de restructuration et les pertes de valeur, ne doivent pas être décrits comme non récurrents, rares ou inhabituels.
• Accès aux informations connexes. Les informations sur les mesures financières non conformes aux PCGR doivent pouvoir être facilement et rapidement accessibles par des tiers.

L’énoncé s’adresse aux entités qui appliquent les Normes internationales d’information financière (« IFRS ») et d’autres principes comptables.

Nous vous invitons à cliquer sur les liens ci-dessous pour en savoir davantage (liens vers le site Web de l’OICV):

• Communiqué de presse de l’IOSCO (en anglais)
• Statement on Non-GAAP Financial Measures (en anglais) (inclut les commentaires reçus à l’égard de l’exposé-sondage de septembre 2014 sur l’énoncé)

Ce que vous devez savoir :

• les mécanismes de rémunération en titres doivent toujours être approuvés au préalable par la TSX et être approuvés par les actionnaires;
• il faudrait fournir de nouvelles informations dans les circulaires de sollicitation de procurations au sujet des répercussions des multiplicateurs sur le nombre de titres devant être émis, les taux d'épuisement et les dispositions par défaut en matière d’acquisition de droits;
• les mécanismes de rémunération en titres devraient être publiés sur les sites Web des sociétés cotées, y compris les paiements incitatifs et d’autres attributions individuelles effectuées hors d’un régime. Les sociétés pourraient donc envisager de modifier leurs mécanismes pour en retirer les renseignements confidentiels ou de nature délicate sur le plan de la concurrence.

Consulter les modifications du Guide à l'intention des sociétés de la TSX (le 26 mai 2016) sur le site Web de la TSX et un article à ce sujet sur le site Web de Torys LLP (en anglais).

« Les lignes directrices G4 de la GRI constituent déjà le cadre de présentation de l’information sur le développement durable le plus utilisé dans le monde. Notre transition à des normes vise à nous permettre d’élargir encore davantage notre portée, a déclaré Eric Hespenheide, président du Global Sustainability Standards Board (GSSB). L’amélioration de la structure, du format et de la présentation des normes GRI, en plus du fait que les normes individuelles peuvent être utilisées de façon autonome, encouragera l’adoption de ces normes par des milliers d’organisations qui n’ont pas encore commencé à communiquer leur bilan économique, environnemental et social, d’un point de vue général. Nous passons aussi à des mises à jour continues, et non plus périodiques, des normes GRI, au fur et à mesure que les demandes du marché et des parties prenantes évoluent. »

Les organisations qui préparent un rapport sur le développement durable « conforme » aux normes GRI choisiront uniquement celles qui portent sur les sujets importants qui les concernent. Toutefois, les normes peuvent être appliquées et être mentionnées de façon indépendante, pour permettre la présentation de l’information concernant un sujet précis en matière de développement durable. Cela procurera donc aux organisations une plus grande latitude en plus de rendre la présentation de l’information sur le développement durable plus accessibles pour les nouveaux adoptants, dont les petites et moyennes entreprises.

Le deuxième ensemble d’exposés-sondages renferme 30 ébauches de normes sur des sujets précis en matière de développement durable, comme la lutte contre la corruption, les émissions, la biodiversité ou le travail des enfants. La période de commentaires prend fin le 17 juillet 2016. Consulter les exposés-sondages et le communiqué de presse connexe sur le site Web de la GRI (en anglais).