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Nouvelles

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Plan annuel du CNC – 2017-2018

28 mars 2017

Le 28 mars 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié son plan annuel, qui présente ses objectifs et les activités qu’il a prévues pour les entreprises ayant une obligation d’information du public, les entreprises à capital fermé et les organismes sans but lucratif, ainsi que d’autres initiatives qui seront entreprises en 2017-2018.

Les principaux éléments du plan stratégique du CNC qui ont été pris en compte dans l’élaboration du présent plan annuel sont résumés ci-dessous :

Objectif stratégique général – Conserver des stratégies distinctes pour chaque catégorie d’entité publiante du secteur privé canadien

Entreprises ayant une obligation d’information du public – Soutenir l’application au Canada des IFRS (Partie I du Manuel)

  • Influer sur l’orientation future des normes internationales en préservant et en mettant à profit la solide réputation du Canada sur la scène internationale.
  • Aider les parties prenantes à appliquer efficacement les IFRS nouvelles et existantes.
  • Travailler à la convergence des normes à l’échelle mondiale, notamment en ce qui concerne les dates d’adoption des nouvelles IFRS.

Entreprises à capital fermé – Conserver et améliorer les normes de la Partie II

  • S’assurer que les normes de la Partie II sont de grande qualité et qu’elles :
    • fournissent de l’information utile à la prise de décision;
    • sont complètes;
    • soutiennent l’exercice du jugement professionnel tout en fournissant des indications suffisantes pour assurer une application uniforme.
  • Aider les entreprises à capital fermé à appliquer efficacement les normes nouvelles et existantes.

Organismes sans but lucratif (OSBL) – Conserver et améliorer les normes de la Partie III

  • Veiller à ce que les améliorations apportées aux normes de la Partie III tiennent compte des commentaires formulés par les parties prenantes et répondent aux besoins particuliers des OSBL.
  • S’assurer que les modifications apportées aux NCECF répondent aux besoins des OSBL.

Régimes de retraite – Conserver les normes de la Partie IV

  • Faire en sorte que les normes de la Partie IV répondent aux besoins du secteur des régimes de retraite.

Consulter le plan annuel sur le site web du CNC.

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Chronique de Robert Bruce sur les défis de l’intégration de l’information intégrée dans les sociétés nord-américaines

27 mars 2017

Bob Laux est un pilier de l’information financière aux États-Unis depuis longtemps. Il assume maintenant un nouveau rôle, celui de champion de l’International Integrated Reporting Council en Amérique du Nord. Il s’est entretenu avec Robert Bruce, notre chroniqueur régulier, de ses plans pour se préparer à ce rôle et aux défis de l’intégration de l’information intégrée dans les sociétés d’Amérique du Nord.

Bob Laux est un maître à penser dans le domaine de l’information financière. Il y a quelques années, lors d’une table ronde à Los Angeles, il a surpris toute l’assistance en se disant « dégoûté »  par l’état de la profession comptable. C’était un effet de langage calculé de sa part, mais qui visait néanmoins à attirer l’attention du public sur ce qu’il pense de l’information financière aux États-Unis, à savoir qu’elle est le produit d’une infrastructure devenue extrêmement lourde et qu’elle ne répond pas vraiment aux besoins de ses utilisateurs.

Lors de lentrevue qu’il a récemment accordée à Robert Bruce, Bob Laux a exprimé son « découragement » à l'endroit de sa profession, celle de comptable. Selon lui, les comptables accomplissent un travail remarquable, mais qui peut encore être amélioré. Aux États-Unis, les professionnels consacrent énormément d’efforts aux rapports périodiques ainsi qu’aux formulaires 10Q et 10K. Ils doivent composer avec de lourdes contraintes réglementaires et les contrôles qui y sont associés. « On parle de nombreuses règles, d’une foule d’obligations d’information et d’autant de documents excédant largement 100 pages, que presque personne ne lit et que les investisseurs n’utilisent pas vraiment comme source première d’information », précise Bob Laux.

Comment surmonter cet obstacle colossal? Selon lui, nous devons simplement faire preuve de bon sens, c’est-à-dire utiliser l’information intégrée et présenter des rapports selon les différents capitaux qui sous-tendent la création de valeur d’une société. « Voilà plus de vingt ans que le sujet fait l’objet de discussions et beaucoup de chemin a été fait depuis, mais il est aujourd’hui temps de passer à l’acte », conclut-il.

Lire le texte intégral de la chronique (en anglais) sur le site mondial IAS Plus.

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Webémission de l’IASB sur les dispositions relatives aux modifications de contrats de location pour les preneurs en vertu d’IFRS 16

27 mars 2017

Le 27 mars 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne une webémission sur les dispositions relatives à la modification de contrats de location d’IFRS 16, Contrats de location.

Cette webémission est la sixième d’une série de webémissions que l’International Accounting Standards Board a créées dans le but d'appuyer la mise en œuvre d’IFRS 16.
Dans cette webémission, les permanents de l’IASB discutent des dispositions relatives à la modification de contrats de location d’IFRS 16 et des questions qu’ils ont reçues de la part d’entités qui appliquent actuellement pour la première fois la nouvelle norme.  

Consulter le communiqué de presse et la webémission sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Activités de procédure officielle du CNC – Modifications apportées à la Partie I : 2016

27 mars 2017

Le 27 mars 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un document qui résume les activités de procédure officielle qu’il a entreprises en ce qui concerne l’approbation des modifications apportées à la Partie I du Manuel en 2016.

Des modifications ont été apportées à la Partie I en 2016 afin d’y intégrer les IFRS nouvelles ou modifiées publiées par l’IASB.

  • IFRS 2, Paiement fondé sur des actions (modifications concernant le classement et l’évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions)
  • IFRS 10, États financiers consolidés et IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (modifications concernant la date d’entrée en vigueur des modifications d’IFRS 10 et d’IAS 28)
  • IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (modifications concernant la date d’entrée en vigueur d’IFRS 15)
  • IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (modifications concernant les clarifications d’IFRS 15)
  • IFRS 16, Contrats de location (nouvelle norme)
  • IAS 7, Tableau des flux de trésorerie (modifications concernant les informations à fournir)
  • IAS 12, Impôts sur le résultat (modifications concernant la comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes)

Consulter le document sur le site web du CNC.

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Mise à jour du programme de travail de l’IASB – Analyse

23 mars 2017

Le 23 mars 2017, à la suite de sa réunion de mars, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail. Soulignons entre autres que le document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir et les modifications proposées d’IFRS 8 découlant de l’examen de sa mise en œuvre devraient être publiés la semaine prochaine.

Voici une analyse de toutes les modifications apportées au programme de travail depuis la dernière mise à jour, en février 2017.

Projets de recherche

Normalisation et projets connexes

Modifications à portée limitée

Interprétations

Examens de la mise en œuvre

Consulter le programme de travail révisé de l’IASB sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Examen des facteurs influant sur l'ordre de présentation des états financiers

22 mars 2017

L'université Georgia Tech a publié en mars 2017 un rapport renfermant des données empiriques qui suggèrent que les sociétés utilisent l'ordre de présentation de leurs états financiers pour faire ressortir certaines informations et influer sur la façon dont la situation et de la performance financière seront perçues.

Les auteurs de ce rapport ont cherché à identifier des différences systématiques entre les sociétés afin d'expliquer l'ordre de présentation des états financiers. Ils ont utilisé un échantillon de 400 sociétés ouvertes de quatre quartiles de produits différents. Ils ont aussi précisé pour chaque société, en plus des données financières, le secteur dans lequel elle exerce ses activités et son auditeur.

Leurs constatations montrent qu'il existe une probabilité élevée pour que le bilan soit le premier état présenté. Parmi les 400 sociétés de l'échantillon, 272 (68,00 %) présentait leur bilan en premier; 127 (31,75 %) présentait leur état du résultat (compte de résultat) en premier. Lors de l'examen des facteurs sous-tendant le choix du premier état présenté, les auteurs du rapport ont observé que les sociétés qui placent l'état du résultat en premier ont des produits et un actif total plus élevés, et sont aussi plus rentables (rendement des capitaux propres et marge net plus élevés).

Leur rotation de l'actif et leur marge de trésorerie opérationnelle sont également plus élevées. Enfin, attestant probablement de leur importance et de leur grande capacité à s'acquitter de leur dette, les sociétés qui présentent l'état du résultat en premier présentent aussi un levier financier supérieur.

Consulter le rapport dans son intégralité sur le site web de Georgia Tech (en anglais).

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Faits saillants du budget fédéral 2017-2018

22 mars 2017

Le 22 mars 2017, M. Bill Morneau, ministre des Finances, a présenté le budget 2017-2018 à la Chambre des communes. Selon lui, ce second budget du gouvernement libéral canadien poursuit son plan visant à aider les familles de la classe moyenne, à faire croître l'économie et à faire des investissements dans les emplois.

Voici quelques-uns des principaux éléments du budget :

  • Le gouvernement lance le « Plan pour l’innovation et les compétences » (le Plan) en vue de faire du Canada un centre de l’innovation de calibre mondial, d’aider à créer un plus grand nombre de bons emplois bien rémunérés et de renforcer et faire croître la classe moyenne. Le Plan cible six domaines principaux (les industries numériques, les technologies propres, l’agroalimentaire, la fabrication de pointe, les sciences biologiques et de la santé, et les ressources propres) et vise à encourager la croissance et la création d’emplois.
  • Le budget propose un certain nombre de mesures pour appuyer les innovateurs et favoriser la croissance dans le secteur des technologies propres.
  • Par ailleurs, par souci d’équité envers la classe moyenne, le gouvernement entend investir plus de 500 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans afin de prévenir l’évasion fiscale et d’améliorer l’observation des règles fiscales. Il collaborera avec les provinces et les territoires pour sévir contre ceux qui cachent leur identité afin d’éviter de payer des impôts ou des taxes.

Un sommaire des faits saillants de ce budget touchant l’économie et la fiscalité est présenté dans notre Alerte en fiscalité canadienne.

Pour obtenir plus d’informations, veuillez consulter le site Web du ministère des Finances du Canada.

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Les ACVM annoncent le lancement d’un projet d’examen de l’information fournie sur le changement climatique

21 mars 2017

Le 21 mars 2017, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé le lancement d’un projet d’examen de l’information fournie sur les risques et les répercussions financières associés au changement climatique.

Les investisseurs et les émetteurs assujettis seront consultés dans le cadre de ce projet qui permettra de recueillir des données sur l’information actuellement fournie au Canada et à l’étranger en matière de changement climatique.

Au Canada, les émetteurs assujettis doivent actuellement déclarer les risques importants, qui peuvent comprendre ceux associés au changement climatique, entre autres questions environnementales, dans leurs documents d’information périodique.

Le personnel des ACVM entend examiner l’information établie par les grands émetteurs assujettis inscrits à la cote de la Bourse de Toronto sur les risques et répercussions financières importants qui sont associés au changement climatique, de même que sur les processus de gouvernance connexes.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l'AMF.

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Webémission en direct sur les politiques et lois fiscales américaines

20 mars 2017

Nous vous invitons à assister à notre webémission sur les politiques et les lois fiscales américaines, diffusée en direct le jeudi 30 mars, de 15 h à 16 h, HE.

Carl Allegretti, leader canadien de la Fiscalité, présentera nos conférenciers, et Fatima Laher, associée de la Fiscalité et leader du groupe Clients et secteurs, animera la séance.

Jonathan Traub, associé directeur, Politiques fiscales, Deloitte États-Unis, présentera nos perspectives sur la législation actuelle, y compris sur les incidences fiscales, dans la foulée de la dernière élection présidentielle américaine.

Joel Guberman, président et associé fondateur de Guberman Garson LLP, un cabinet mondial indépendant d’avocats spécialisé en droit de l’immigration qui a formé une alliance avec Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l., offrira un aperçu sur le dernier décret présidentiel en matière d’immigration.

Inscrivez cette activité à votre calendrier et inscrivez-vous à cette webémission.

Plus d'information sur cet événement

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Report de l’entrée en vigueur de la norme IFRS 9 à l’intention des sociétés d’assurance-vie fédérales

20 mars 2017

Le 20 mars 2017, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié la version définitive de son préavis sur le report de l’entrée en vigueur de la norme IFRS 9 à l’intention des sociétés d’assurance-vie.

Ce préavis a été rédigé dans la foulée des modifications approuvées et apportées en septembre 2016 par l’International Accounting Standards Board (IASB) à la Norme internationale d’information financière (IFRS) 4, Contrats d’assurance. Ces changements permettent aux sociétés dont l’essentiel des activités a trait aux assurances de se soustraire à l’application de la norme IFRS 9, Instruments financiers, jusqu’au 1er janvier 2021.

Consulter le préavis sur le site web du BSIF.

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