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Nouvelles

IFRS - IASB Image

L’IFRS Foundation publie un projet d’améliorations générales à la taxonomie IFRS

06 déc 2018

Le 6 décembre 2018, l’IFRS Foundation a publié le projet de mise à jour 2 de la taxonomie IFRS 2018 – Améliorations générales (IFRS Taxonomy 2018 — Proposed Update 2 General Improvements). La date limite de réception des commentaires est le 4 février 2019.

Les modifications proposées ont pour but d’améliorer la qualité des données balisées et de rendre l’utilisation de la taxonomie IFRS plus simple :

  • Élaboration de notes sur la mise en œuvre qui expliquent comment utiliser certains éléments précis de la taxonomie IFRS et éviter les erreurs de balisage;
  • Ajout d’un type d’élément Durée pour l’information financière relative à une période de temps afin d’obtenir un balisage plus uniforme;
  • Suppression des points d’entrée sans balises de documentation pour faciliter l’accès à la taxonomie IFRS.

Lire le communiqué de presse et la proposition de mise à jour sur le site web de l’International Accounting Standards Board (en anglais).

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Perspective sur les inspections du PCAOB pour 2019

06 déc 2018

Le 6 décembre 2018, la PCAOB Division of Registration and Inspection a fourni cette perspective sur ses objectifs et ses domaines d’intérêt potentiels pour les inspections des audits d’émetteurs et de courtiers prévues en 2019.

Cette perspective présente les efforts soutenus en vue de la transformation des inspections et fournit un aperçu des divers aspects ciblés lors des inspections en 2019. Les auditeurs devraient tenir compte de ces détails dans le cadre de la planification et de la mise en œuvre de leurs audits en cours ou à venir, et de leur revue des systèmes de contrôle de la qualité.

Voici les principaux aspects considérés par les inspecteurs du PCAOB :

  • Système de contrôle de la qualité
  • Indépendance
  • Déficiences récurrentes relevées lors des inspections
  • Considérations externes
  • Risques liés à la cybersécurité
  • Logiciels d’audit
  • Actifs numériques
  • Indicateurs de la qualité de l’audit
  • Modifications apportées au rapport de l’auditeur
  • Adoption des nouvelles normes comptables

Consulter la publication sur le site web du PCAOB (en anglais).

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Compte rendu de la réunion du CMAC de novembre 2018

05 déc 2018

Le 5 décembre 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu de la réunion du Capital Markets Advisory Committee (CMAC) qui a eu lieu le 1er novembre 2018 à Londres.

Voici les sujets abordés lors de la réunion :

  • États financiers de base :
    • Sous-totaux sous-définis dans l’état ou les états de la performance financière;
    • Mesures de la performance de la direction;
    • Ventilation.
  • Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres  (FICE) :
    • Informations supplémentaires telles que le rang des passifs financiers et des instruments de capitaux propres en cas de liquidation, la dilution potentielle maximale des actions ordinaires et les conditions qui ont une incidence sur l’échéance et le montant des flux de trésorerie des instruments financiers émis par l’entité;
    • État des variations des capitaux propres plus détaillé, qui montrera comment le résultat global est attribué aux différentes catégories d’instruments de capitaux propres;
    • Présentation séparée des charges et des produits liés à certains passifs financiers dans les autres éléments du résultat global, ceux pour lesquels la caractéristique du montant ne varie pas selon les ressources économiques dont dispose l’entité.
  • Rapport de gestion :
    • Objectif du rapport de gestion;
    • Application du terme « significatif » dans le rapport de gestion;
    • Principes relatifs à la préparation du rapport de gestion.
  • Goodwill et dépréciation :
    • Informations additionnelles à la date d’acquisition;
    • Raisons pour lesquelles les utilisateurs ont besoin d’informations sur la performance ultérieure de l’entreprise acquise;
    • Informations supplémentaires sur la performance ultérieure.

La prochaine réunion du CMAC aura lieu le 21 mas 2019.

Consulter le communiqué de presse, la page consacrée à la réunion et le compte rendu sur le site web de l’IASB® (en anglais).

Corée du Sud Image

Le KASB publie un rapport de recherche sur l’utilité des informations par voie de notes

04 déc 2018

Le 4 décembre 2018, le Korea Accounting Standards Board (KASB) a publié un rapport de recherche sur l’utilité de l’information fournie dans les états financiers.

Le KASB est d’avis que les états financiers sont à l’heure actuelle trop simplifiés et comportent une quantité élevée de notes qui présentent de façon désordonnée une liste d’informations qui sont nécessaires à la prise de décisions. Y voyant la cause de critiques formulées par les utilisateurs des états financiers, qui indiquent ne pas pouvoir utiliser de manière efficace les informations dans les états financiers qui sont utiles pour la prise de décisions, le KASB a cherché à mieux comprendre la façon dont les entités préparent informations à fournir par voie de notes et a analysé l’utilité des informations fournies dans les notes au moyen d’entrevues avec des utilisateurs de rapports financiers. Le KASB a publié son rapport de recherche intitulé The Usefulness of Note Disclosures: Examination and Suggestions for Improvement dans le but de communiquer les résultats de sa recherche avec un plus grand nombre de parties prenantes en Corée et ailleurs dans le monde.

Consulter le rapport de recherche sur le site web du KASB (en anglais).

États-Unis Image

Le département de la Justice réduit les conditions d’admissibilité à la clémence pour coopération énoncées dans la note Yates

02 déc 2018

Le 2 décembre 2018, le D&O Diary a publié un article dans lequel il explique que l’une des questions importantes qui ont suivi le changement d’administration présidentielle il y a deux ans consistait à savoir si le département de la Justice continuerait à mettre l’accent sur sa politique de responsabilité individuelle dans son communiqué de 2015 connu sous le nom de « Yates Memo » (note Yates).

Dans un récent discours, le sous-procureur général des États-Unis, Rod J. Rosenstein, a annoncé que des changements seraient apportés à cette politique. Les changements, qui constituent davantage un ajustement qu’un changement complet, indiquent clairement que les entreprises qui cherchent à être admissibles à à la clémence pour coopération ne sont plus tenues d’identifier « toutes » les personnes impliquées dans l’inconduite de la société, en autant qu’elles identifient les personnes qui ont été impliquées de façon importante dans l’inconduite.

Lire  l’article complet sur le site web du D&O Diary (en anglais).

Canada Image

Aperçu de la saison 2019 de sollicitation de procurations au Canada

30 nov 2018

En novembre 2018, Norton Rose Fulbright a publié un résumé de ses recommandations en prévision de la saison de sollicitation de procurations à venir.

Voici les recommandations :

  • Enjeux ESG : Prendre les devants en ce qui concerne les enjeux ESG, particulièrement au chapitre des informations liées à l'environnement.
  • Diversité : Au moment de passer en revue ou d’adopter une ligne directrice sur la diversité, il est important de tenir compte de la définition « groupe désigné » et envisager de fixer une cible précise liée à la diversité hommes-femmes. Passer en revue les matrices de compétences et les listes de candidats potentiels au conseil d’administration.
  • Renouvellement du conseil : Ne laissez pas votre conseil stagner. Il est important d’être proactif en revoyant sa composition.
  • Administrateurs : Il est important d’étudier les avantages de voir siéger des dirigeants connus et occupés à votre conseil par rapport au risque qu’ils soient moins actifs en raison de leurs autres engagements. Les directives de vote par procuration peuvent être utiles au moment de la nomination des administrateurs.
  • Accès aux circulaires de sollicitation : Se tenir informé au sujet des nominations d’administrateurs y compris de l’accès aux circulaires de sollicitation.
  • Élections des administrateurs : Passer en revue les statuts et les règlements ainsi que les politiques de vote à la majorité des voix. Tenir compte des points faibles des administrateurs.
  • Vote consultatif sur la rémunération : Prenez les résultats du vote consultatif au sérieux. Il est essentiel de mettre au point une stratégie lorsque le taux d’approbation est faible et d’être prêt à l’appliquer.
  • Rémunération des dirigeants : Ne pas sous-estimer l’intérêt que portent vos actionnaires à la rémunération.
  • Mesures financières non définies par les PCGR : Réévaluer les pratiques de présentation de l’information sur les mesures financières non définies par les PCGR en tenant compte du projet de règlement et garder un œil sur la situation quant à son entrée en vigueur.
  • Informations communiquées aux actionnaires : Évaluer en terme d'économies les avantages de poster de la documentation aux actionnaires par rapport à la publication de ces documents en ligne.
  • Réunions virtuelles des actionnaires : Privilégier les réunions hybrides afin de bénéficier de réunions en personne et virtuelles, si les coûts vous le permettent.
  • Accessibilité : S’assurer de respecter les nouvelles exigences en matière de publication des informations en ligne et envisager de traduire les documents pour les actionnaires à des fins pratiques.
  • Relation entre les administrateurs et les actionnaires : Adopter une stratégie de participation et identifier les sujets permettant de tenir une discussion productive avec les actionnaires.

Consulter le résumé sur le site web de Norton Rose Fulbright.

shareholder convenience
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Le président de l’IFRS Foundation prononce un discours sur le bilan de qualité de l’UE

30 nov 2018

Le 30 novembre 2018, le président de l’IFRS Foundation, Erkki Liikanen, a discuté des résultats du bilan de qualité de l’UE dans le cadre de l’allocution principale de la conférence de l’UE à Bruxelles.

M. Liikanen a commencé par faire un survol historique de la décision de l’UE d’adopter les normes IFRS®, plutôt que de les adapter en PCGR de l’UE. Il a souligné l’importance de cette décision et le fait que la majorité des pays ont suivi son exemple. Il a ensuite affirmé que :

« Tout bien considéré, le projet relatif aux IFRS a été une réussite au niveau international. Mais est-il considéré comme une réussite au niveau de l’UE? La réponse se trouve dans le bilan de qualité de l’UE. »

Il a d’ailleurs fait l’éloge du bilan de qualité de l’UE, citant le niveau élevé de participation au sein et à l’extérieur de l’UE. Il a expliqué que le grand nombre de commentaires venant de l’extérieur pouvait être attribuable au fait que : 1) plusieurs investisseurs et sociétés dont le siège social se situe à l’extérieur de l’UE ont des intérêts dans l’UE et sont concernés par les politiques de l’UE; et 2) l’approche de l’UE en matière de présentation de l’information financière, et plus particulièrement les normes IFRS, exercent une forte influence dans l’élaboration des politiques des autres pays.

M. Liikanen a décrit la perspective sur la présentation de l’information financière du bilan de qualité de l’UE, disant que : « le rapport montre que les choses fonctionnent bien ». Il a reconnu que tout n’est pas parfait, mais qu’il n’y a pas beaucoup d’appui pour des modifications majeures :

La plupart des répondants considèrent que les normes IFRS sont efficaces et qu’elles contribuent à réduire le coût du capital et à accroître les investissements dans l’UE. Quelques-uns croient que les normes ont entraîné une procyclicalité et une obsession du court terme, mais la plupart jugent que les politiques de l’UE à l’égard des normes IFRS ont favorisé une plus grande intégration des marchés des capitaux dans l’UE et au niveau mondial. Il s’agit de résultats encourageants qui montrent l’importance de nos normes pour le projet d’union des marchés des capitaux de l’UE et pour le bien-être de l’économie mondiale dans son ensemble.

Il a également discuté des résultats du bilan de qualité liés au projet de mécanisme d’inclusion pour la modification des normes IFRS dans l’UE. Il semblerait que le trois quart des répondants appuient le statu quo, soit un processus d’adoption restreint, et s’opposent au projet d’inclusion. Il a toutefois souligné qu’une minorité de répondants appuient le projet de mécanismes d’inclusion, puisque ceux-ci aideraient l’UE à exercer une plus forte influence sur le processus de normalisation de l’IASB. Selon lui :

« Le sujet de l’influence est capital et ne devrait pas être mis de côté. Chaque économie majeure cherche à influencer quels enjeux seront à l’ordre du jour international, cela vaut également pour l’UE. L’UE a adhéré aux normes IFRS dès les premiers jours, a soutenu activement la promotion des normes IFRS en tant que le standard mondial et a approuvé la quasi-totalité des normes publiées par l’IASB à ce jour. Je comprends donc entièrement le désir d’exercer une forte influence dans le processus de création de normes dont l’adoption sera obligatoire dans l’ensemble de l’UE.

La question est de savoir quelle est la meilleure façon d’exercer cette influence, c’est-à-dire de recueillir les points de vue, d’analyser les inquiétudes et de les présenter efficacement et de manière convaincante grâce à des arguments logiques et raisonnés. L’UE possède une riche expérience en ce domaine puisque c’est ainsi que fonctionne son processus décisionnel interne. »

Selon M. Liikanen, plusieurs personnes voient le processus d’inclusion comme une clause de non-applicabilité du système international des IFRS, dont l’UE est l’un des principaux joueurs. Il a rappelé qu’il considère les résultats du bilan comme une confirmation que le système fonctionne bien dans son état actuel. À son avis : « la meilleure façon pour l’UE d’influencer l’IASB est par la qualité de son travail et la force de ses arguments. »

Consulter l’allocution de M. Liikanen dans son intégralité sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Exposé-sondage du CNAC – Missions de procédures convenues

30 nov 2018

Le 30 novembre 2018, le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’adopter le projet de norme ISRS 4400 (révisée), en y apportant des modifications pour tenir compte du contexte canadien. Veuillez lire l’exposé-sondage et y répondre d’ici le 15 février 2019.

L’exposé-sondage contient les éléments suivants :

  • les motifs des changements;
  • les principales questions d’intérêt public;
  • les principaux éléments de l’exposé-sondage;
  • un lien vers l’exposé-sondage de l’IAASB comprenant des notes explicatives, ainsi qu’une traduction française de cet exposé-sondage;
  • une description du processus suivi par le CNAC pour l’adoption de la norme ISRS 4400 (révisée);
  • une analyse des modifications proposées pour le Canada, le cas échéant;
  • une date proposée pour l’entrée en vigueur.

Il en résulterait une Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4400, Missions de procédures convenues, qui remplacerait :

  • le chapitre 9100, « Rapports sur les résultats de l’application de procédures d’audit spécifiées à des informations financières autres que des états financiers »;
  • le chapitre 9110, « Procédures convenues concernant le contrôle internes de l’information financière ».

Date d’entrée en vigueur pro­posée

L’IAASB propose que la norme ISRS 4400 (révisée) entre en vigueur approximativement de 18 à 24 mois après la publication de la norme définitive. La date d’entrée en vigueur devrait être la même pour la NCSC 4400. Les professionnels ont la permission d’appliquer la NCSC par anticipation.

Le CNAC prévoit utiliser la même date d’entrée en vigueur pour la NCSC que celle utilisé par l’IAASB pour l’entrée en vigueur d’ISRS 4400 (révisée).

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNAC.

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Entrée en vigueur le 1er décembre 2018 des modifications apportées par les administrateurs de l’IFRS Foundation aux statuts de l’organisation

29 nov 2018

Le 28 novembre 2018, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont publié des modifications aux statuts de l’organisation qui font passer à neuf ans la durée maximale du mandat du président et du vice-président.

Les modifications clarifient également que le président des administrateurs peut être nommé parmi les administrateurs eux-mêmes ou à l’externe et précisent que les vice-présidents doivent être issus des administrateurs.

Pour plus de détails, consulter les documents suivants sur le site de l’International Accounting Standards Board (en anglais) :

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Les ACVM mettent en garde les émetteurs au sujet d’activités promotionnelles problématiques

29 nov 2018

Le 29 novembre 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 51-356 du personnel des ACVM, Activités promotionnelles problématiques des émetteurs, pour avertir les sociétés d’éviter les activités promotionnelles susceptibles de gonfler artificiellement le cours de leurs titres ou le volume des opérations sur ceux-ci, ou d’induire les investisseurs en erreur.

L’avis souligne les préoccupations du personnel des ACVM à l’égard de certaines pratiques promotionnelles, notamment la diffusion d’affirmations importantes partiales ou infondées. Bien que de telles pratiques aient été observées sur le marché des émetteurs émergents, les attentes en matière d’information et d’activités promotionnelles s’appliquent à l’ensemble des émetteurs.

Voici des exemples d’activités promotionnelles qui pourraient être trompeuses :

  • la diffusion de présentations, de documents de commercialisation, de publications dans les médias sociaux ou d’autres types d’information qui décrivent des projets en démarrage n’offrant aucune certitude ou contiennent des affirmations infondées sur la croissance des marchés ou la demande pour un produit;
  • l’annonce par l’émetteur d’un changement de nom ou d’activité pour se rattacher à un secteur ou à une technologie en émergence, sans se fonder sur un plan d’affaires ni communiquer toute l’information au sujet des risques;
  • la rémunération de tiers utilisant les médias sociaux et des blogues généraux sur l’investissement pour faire la promotion de l’émetteur, mais sans dévoiler leur mandat, rémunération ou intérêt financier.

Les membres des ACVM continueront de surveiller les activités promotionnelles menées par les émetteurs, ou pour leur compte, et prendront les mesures nécessaires, notamment pour exiger la publication d’un communiqué de clarification, le retrait d’un libellé exagérément promotionnel des communications de la société ou un nouveau dépôt de documents d’information.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.

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