Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Nouvelles

IFRS - IASB Image

Mise à jour du programme de travail de l'IASB – Analyse

19 janv 2017

Le 19 janvier 2017, à la suite de sa réunion de janvier 2017, l'International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail. Soulignons notamment que la nouvelle norme sur les contrats d'assurance (IFRS 17) devrait désormais être publiée en mai et non plus en mars, étant donné que les permanents ont relevé lors de l'examen ultime quelques questions mineures qu'ils veulent soumettre au conseil avant de finaliser l'ébauche. Par ailleurs, après avoir décidé hier d'ajouter au programme de travail un projet sur IFRS 9 et les options de remboursement anticipé, l'IASB a indiqué prévoir publier un exposé-sondage à ce sujet en avril prochain.

Voici une analyse de toutes les modifications apportées au programme de travail depuis la dernière mise à jour, en décembre 2016.

Projets de recherche

Normalisation et projets connexes

  • Initiative concernant les informations à fournir : importance relative (énoncé de pratique) – la publication prévue de l'énoncé de pratique a été devancée et devrait maintenant être « dans les six prochains mois ».
  • Contrats d'assurance – la publication prévue de la norme IFRS a été reportée au mois de mai, étant donné que les permanents ont relevé lors de l'examen ultime quelques questions mineures qu'ils veulent soumettre au conseil avant de finaliser l'ébauche.

Modifications à portée limitée

Examens de la mise en œuvre

Consulter le programme de travail révisé de l'IASB sur le site Web de l'IASB (en anglais).

IFRS - IASB Image

L'IASB entreprend un projet de modifications à portée limitée d'IFRS 9

18 janv 2017

Le 18 janvier 2017, l'International Accounting Standards Board (IASB) a voté en faveur de l'ajout à son programme de travail d'un projet à portée limitée concernant IFRS 9, Instruments financiers.

Ce projet permettra de déterminer si une exception à portée limitée doit être ajoutée pour permettre aux instruments assortis d'options de remboursement anticipé symétriques d'être admissibles à l'évaluation au coût amorti ou à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, même s'ils ne remplissent pas la condition URPI.

Consulter le sommaire du document d'accompagnement publié par notre cabinet mondial (en anglais).

IFRS - IASB Image

Conseils pratiques de l'IASB sur la mise en œuvre d'IFRS 16

13 janv 2017

L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié en janvier 2017 un article dans lequel quatre membres de l'IASB font part de commentaires de parties prenantes qu'ils ont reçus au cours de la dernière année au sujet de la mise en œuvre d'IFRS 16 en plus de donner des conseils aux sociétés qui s'apprêtent à mettre en œuvre cette nouvelle norme.

  • Sue Lloyd, vice-présidente de l'IASB, discute des options de transition et de leurs avantages;
  • Gary Kabureck, membre de l'IASB, explique les premières étapes de planification et d'application;
  • Darrel Scott, membre de l'IASB, discute des jugements et des taux d'actualisation;
  • Stephen Cooper, membre de l'IASB, analyse les attentes des investisseurs et les informations à fournir sur les contrats de location d'ici 2019.

Lire l'article sur le site Web de l'IASB (en anglais).

IFRS - IASB Image

Le professeur d’université canadien Tom Scott nommé membre du conseil de l’IASB

11 janv 2017

Le 11 janvier 2017, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont annoncé la nomination de Tom Scott au conseil d’administration de l’International Accounting Standards Board (IASB). M. Scott se joindra à l’IASB en avril 2017 dans le cadre d’un mandat initial de cinq ans.

M. Scott enseigne dans le domaine de la comptabilité dans diverses universités canadiennes depuis la fin des années 1970. Il était directeur de l’école de comptabilité et de finance de l’Université de Waterloo, Canada, et y enseignait. M. Scott a également été membre du Conseil des normes comptables du Canada de 2003 à 2011.

Lire l’annonce sur le site Web de l’IASB (en anglais).

IFRS - IASB Image

L’IASB publie une mise à jour des webinaires sur les contrats d’assurance

10 janv 2017

Le 10 janvier 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un webinaire donnant un aperçu de la norme sur les contrats d’assurance qui tient compte des décisions prises en novembre.

En avril et en mai 2016, l’IASB a publié une série de huit webinaires sur la norme à venir.

Le nouveau webinaire traite :

  • de la nécessité du changement et de l’historique du projet;
  • du niveau de regroupement;
  • de la première application de la norme.

Cliquer sur la mise à jour et sur tous les webinaires antérieurs sur le site Web de l’IASB.

 

US_AICPA Image

L’AICPA publie d’autres ébauches sur la mise en œuvre de la norme sur les produits

06 janv 2017

En janvier 2017, le groupe de travail sur les produits de l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) a publié, aux fins de commentaires, quatre ébauches de documents sur des questions comptables liées à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits à l’intention des secteurs suivants : aérospatiale et défense, télécommunications et propriétés à temps partagé.

L’ébauche à l’intention du secteur de l’aérospatiale et de la défense comprend des lignes directrices sur les modifications de contrat, l’ébauche à l’intention du secteur des propriétés à temps partagé aborde la question des obligations de prestation et les deux ébauches à l’intention du secteur des télécommunications portent sur (1) les obligations de prestation distinctes et (2) les prix de vente spécifiques. La date de limite de réception des commentaires sur ces ébauches est le 1er mars 2017.

Pour de plus amples renseignements, consulter les pages du groupe de travail dédiées à la comptabilisation des produits dans les secteurs de l’aérospatiale et la défense, des télécommunications et du temps partagé sur le site Web de l’AICPA (en anglais).

US_FASB Image

Le FASB clarifie la définition d’entreprise

05 janv 2017

Le 5 janvier 2017, the US Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié l’Accounting Standards Update (ASU) 2017-01, « Clarifying the Definition of a Business », qui fournit des indications sur l’évaluation des opérations à comptabiliser comme des acquisitions (ou des sorties) d’actifs ou d’entreprises.

L’ASU modifie la norme ASC 805 afin de « fournir un cadre plus robuste à utiliser pour déterminer quand un ensemble d’actifs et d’activités constitue une entreprise ». En outre, les modifications « permettent une plus grande cohérence dans l’application des indications, réduisent les coûts de cette application et rendent la définition d’entreprise plus fonctionnelle ».

L’ASU traite des divergences avec les IFRS :

La définition d’une entreprise selon les PCGR est actuellement identique à celle des IFRS. Cependant, le FASB a remarqué que malgré cela, l’interprétation et l’application en pratique n’est pas uniforme entre les territoires qui appliquent les PCGR et ceux qui appliquent les IFRS. Ainsi, les parties prenantes ont indiqué que dans les territoires qui appliquent les IFRS, la définition d’une entreprise ne s’applique généralement pas de manière aussi large que dans les territoires qui appliquent les PCGR. En réponse aux préoccupations des parties prenantes concernant la complexité de la définition d’entreprise, l’IASB a ajouté à son programme de travail un projet sur la définition d’une entreprise et a publié l’exposé-sondage Definition of a Business and Accounting for Previously Held Interests, qui propose des modifications semblables à celles de la mise à jour.

Consulter le communiqué, l’ASU et le bulletin FASB in Focus sur le site Web du FASB.

SEC (US Securities and Exchange Commission) Image

Des normes comptables de haute qualité, acceptées à l’échelle mondiale sont un impératif pour les États-Unis, selon la présidente de la SEC

05 janv 2017

Le 5 janvier 2017, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié une déclaration de Mary Jo White, présidente de la SEC, sur la comptabilité mondiale. Dans sa déclaration, Mme White souligne que la force des marchés financiers américains s’appuie sur la confiance que placent les investisseurs dans l’information financière à laquelle ils ont accès pour prendre des décisions. Étant donné que les investisseurs américains prennent de nombreuses décisions de placement en consultant des états financiers établis selon les IFRS, s’assurer que les normes IFRS et les normes PCGR des É.-U. sont de la plus grande qualité qui soit est l’une des priorités de la SEC.

Même si Mme White a reconnu qu’aucune mesure officielle n’a été prise par la SEC depuis 2010 et que toute mesure future relèverait du nouveau président de la SEC, M. Clayton, elle a indiqué que l’année qui vient de s’écouler avait été fructueuse.

Mme White a également fait remarquer que la progression était très importante et devait se poursuivre, car tant les conseils que les investisseurs bénéficieraient grandement de cet engagement durable.

Consulter le texte complet de la déclaration sur le site Web de la SEC.

SEC (US Securities and Exchange Commission) Image

Le président élu Donald Trump nomme le nouveau président de la SEC

04 janv 2017

Le 4 janvier 2017, le président élu Donald Trump a annoncé son intention de nommer Jay Clayton président de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.

M. Clayton remplacerait Mary Jo White, qui a annoncé en novembre 2016 qu’elle quittera la SEC à la fin du mandat de Barack Obama. La nomination de M. Clayton est conditionnelle à un vote de confirmation par le Sénat. 

Consulter le communiqué sur le site Web de la transition du président élu. 

IFRS - IASB Image

Récapitulation des changements découlant de l’application d’IFRS 9 et d’IFRS 15

04 janv 2017

Le 3 janvier 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié sur son site Web le document « IFRS 9 and IFRS 15 — one year to go ».

Ce document récapitule, de façon très générale, les changements qu’IFRS 9Instruments financiers et IFRS 15Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients apporteront et inclut les liens à la page de la mise en œuvre d’IFRS 9 et à la page de la mise en œuvre d’IFRS 15. Le document rappelle également aux préparateurs que les investisseurs doivent être informés de l’incidence que peut avoir une nouvelle norme avant même son application.

Cliquer ici pour lire la récapitulation sur le site Web de l’IASB (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.