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Nouvelles

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Bulletin express du CNC – Publication prochaine de la norme sur les contrats d’assurance : Préparez-vous!

21 févr 2017

Le 21 février 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un bulletin dans lequel il décrit les nombreuses étapes de la procédure officielle qu'il a suivies jusqu’à maintenant dans le dossier complexe de la norme sur les contrats d’assurance. Le CNC joue un rôle actif en influant sur l’élaboration des normes IFRS et en les approuvant avant de les intégrer dans les PCGR du Canada.

Au terme de plusieurs années de consultations et de délibérations, l’IASB entend publier cette année la norme sur les contrats d’assurance. Par conséquent, le CNC mènera à terme sa procédure officielle avant d’intégrer la norme dans les PCGR du Canada.

Étant donné la politique du CNC consistant à incorporer les normes IFRS publiées par l’IASB dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité, on pourrait présumer que l’adoption de la norme sur les contrats d’assurance n’est qu’une simple formalité. Or, bon nombre d’étapes doivent être suivies pour s’assurer que la norme répond aux besoins des parties prenantes. En fait, le CNC consacre 40 % de son temps à des travaux visant à influer sur l’élaboration des normes IFRS et sur leur adoption.

Consulter le bulletin sur le site Web du CNC.

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Bulletin express du CNC – Changements visant les taux de change publiés

21 févr 2017

Le 21 février 2017. Cet article présente les points de vue du Groupe de discussion sur les IFRS au sujet des incidences possibles, pour les entités qui présentent leur information selon les IFRS, des changements visant les taux de change publiés par la Banque du Canada.

À compter du 1er mars 2017, la Banque du Canada réduira le nombre de taux de change qu’elle publie et cessera de publier les taux de midi et de clôture. Elle publiera plutôt quotidiennement un seul taux indicatif par paire de monnaies.

Le Groupe de discussion sur les IFRS a discuté des incidences que ces changements pourraient avoir sur les entités qui appliquent les dispositions d’IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères.

Consulter l’article sur le site Web du CNC.

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Bulletin express du CNC – Modification à venir des Normes comptables pour les organismes sans but lucratif

17 févr 2017

Le 17 février 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un article qui donne un aperçu de l’exposé-sondage du CNC, Amélioration des normes comptables pour les organismes sans but lucratif. La période de commentaires prend fin le 31 mai 2017.

Les propositions concernent les immobilisations corporelles, les actifs incorporels et les œuvres d’art, trésors historiques et éléments semblables qui ne font pas partie d’une collection, ainsi que les collections détenues par les OSBL.

Qui sera touché par les propositions?

Tous les OSBL du secteur privé qui détiennent des immobilisations corporelles, des actifs incorporels ou des collections pourraient être touchés. Voici des exemples :

  • les immobilisations corporelles, les actifs incorporels et les collections doivent être évalués et faire l’objet d’une réduction de valeur pour tenir compte de leur dépréciation partielle, le cas échéant;
  • les collections doivent être comptabilisées dans l’état de la situation financière soit au coût, soit pour une valeur symbolique;
  • les OSBL doivent maintenant tenir compte des indications relatives à la décomposition du chapitre 3061, « Immobilisations corporelles ».

Consulter l'article sur le site Web du CNC.

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Mise à jour sur le projet de l’IAASB sur l’analytique des données

15 févr 2017

Le 15 février 2017, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié une vidéo dans laquelle, M. Bob Dohrer, membre de l’IAASB et président du groupe de travail sur le projet de l’IAASB sur l’analytique des données, présente une mise à jour sur le déroulement du projet, y compris sur les activités menées jusqu’ici et la vision adoptée pour l’avenir.

La vidéo est disponible sur le site Web de l’IAASB (en anglais). 

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Nomination de Sue Lloyd à titre de présidente de l'IFRS Interpretations Committee

10 févr 2017

Le 10 février 2017, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont annoncé la nomination de Sue Lloyd, vice-présidente de l’IASB, à titre de présidente de l’IFRS Interpretations Committee. Sa nomination entre en vigueur immédiatement.

Le poste est devenu vacant à la suite du décès de Wayne Upton en septembre 2016.

Lire le communiqué annonçant la nomination de Mme Lloyd sur le site de l’IASB.

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Les permanents de l'IESBA publient deux nouvelles foires aux questions sur les réponses aux cas de non-conformité aux textes légaux et réglementaires

10 févr 2017

Le 10 février 2017, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié deux foires aux questions pour soutenir l’adoption et la mise en application des dispositions portant sur les réponses aux cas de non-conformité aux textes légaux et réglementaires (NOCLAR), qui entreront en vigueur le 15 juillet 2017.

Le document à l’intention des professionnels comptables exerçant l’expertise comptable comprend des questions touchant notamment l’applicabilité, les audits d’états financiers ainsi que les services professionnels autres que les audits d’états financiers.

Le document à l’intention des professionnels comptables en entreprise comprend des questions touchant notamment le champ d’application, les responsabilités des professionnels comptables en entreprise (professionnels comptables principaux et autres), la culture organisationnelle et les informations à fournir liées aux réponses aux cas de non-conformité aux textes légaux et réglementaires.

Vous trouverez les documents contenant les listes de questions et de réponses ainsi que la prise de position et le matériel connexe, qui comprend notamment des vidéos ainsi qu'une feuille de renseignements sur la page NOCLAR sur le site Web de l’IESBA (en anglais).

 

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The Bruce Column – Pushing stakeholders towards value creation and the long term

09 févr 2017

Dans son article, Robert Bruce, notre chroniqueur régulier, nous parle du mouvement vers une adoption généralisée de l’information intégrée ainsi que de la direction prise lors de la récente conférence conjointe réunissant l’International Corporate Governance Network et l’International Integrated Reporting Council.

Les résultats du sondage mondial annuel de la société de conseil Black Sun communiqués à l’occasion d’une récente conférence conjointe réunissant l’International Corporate Governance Network et l’International Integrated Reporting Council ont montré que les dirigeants sont fortement d’avis que l’attitude à l’égard des affaires et de la création de valeur pour les parties prenantes doit changer et que les organisations doivent voir au-delà du profit. Les résultats ont également indiqué que le rendement pour les actionnaires demeurera, comme l’on pourrait s’y attendre, un aspect crucial pour les entreprises, mais que d’autres aspects tels que la réponse aux attentes des clients, de même que la capacité d’inspirer et d’engager gagneront considérablement en importance. Les répondants ont également indiqué qu’une vision à long terme est préférable à une vision à court terme, et que le fait de voir à long terme procure des avantages considérables, à l’interne et à l’externe.

Nous nous éloignons des mesures restrictives. Mervyn King a indiqué clairement durant la séance d’ouverture que les mesures financières traditionnelles n’étaient plus à la hauteur. Pour lui, ce qui importe c’est que le monde des affaires cesse de penser seulement en termes de profits à court terme et pense plutôt en termes de création de valeur à long terme. Et, pour la plupart des personnes présentes à la réunion, ceci signifiait gérer adéquatement les entreprises en utilisant les modèles plus larges d’information intégrée.

Les résultats d’un scrutin qui demandait sur quel aspect de la gouvernance d’entreprise les entreprises devaient concentrer leurs efforts ont montré l’existence d’une discordance entre ce qui est fait et ce que les répondants disaient devoir être fait. Les récentes prises de position du gouvernement sont axées sur la rémunération, les mesures incitatives et la composition des conseils d’administration d’entreprises. Toutefois, ces aspects n’ont recueilli que 9 % et 5 % des votes. L’aspect ayant recueilli le plus de votes, soit 68 %, était que les conseils devaient se concentrer sur la valeur à long terme et sur l’importance des intérêts des parties prenantes.

Lire l'article en entier (en anglais) sur le site mondial IAS Plus.

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Exposé-sondage du CNC – Améliorations annuelles des normes IFRS – Cycle 2015-2017

09 févr 2017

Le 9 février 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 12 avril 2017.

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraient finalisées et approuvées par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application des modifications proposées serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter l’exposé-sondage sur le site Web du CNC.

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Reconsidération de la mise en œuvre de la règle sur la publication du ratio de rémunération

06 févr 2017

Le 6 février 2017, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié une déclaration de Michael Piwowar, président par intérim de la SEC, dans laquelle il indique qu’il sollicitera les observations du public sur une règle qui obligerait les sociétés à publier une comparaison entre la rémunération des dirigeants et celle des salariés.

Dans une déclaration publique, M. Piwowar a indiqué que certaines sociétés s’étaient plaintes au sujet de problèmes imprévus liés à la conformité. Afin de mieux comprendre la nature de ces problèmes, il souhaite obtenir les observations du public sur les difficultés inattendues rencontrées par les émetteurs au cours de leur préparation en vue de se conformer à cette règle et sur la nécessité de prévoir des allègements.

Lire la déclaration publique sur le site Web de la SEC.

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Le conseil de surveillance de l’IFRS Foundation annonce la nomination d’un nouveau président

03 févr 2017

Le 3 février 2017, le conseil de surveillance de l’IFRS Foundation, responsable de la supervision de l’IFRS Foundation, a annoncé que M. Jean-Paul Servais, vice-président du conseil de l’IOSCO et président de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) de la Belgique, a été nommé à titre de président du conseil de surveillance.

La durée du mandat de M. Servais à titre de président est de deux ans à compter de mars 2017. Il succédera à Ryozo Himino, sous-ministre des affaires internationales du Financial Services Agency (FSA) du Japon.

 

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de l’IASB (en anglais).

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