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Nouvelles

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Compte rendu de la réunion de l’IESBA du 4 au 8 décembre 2017

13 déc 2017

Le 13 décembre 2017, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié le compte rendu de sa réunion du 4 au 8 décembre 2017.

Les points suivants ont été abordés :

  • Structure du Code et sauvegardes
  • Partie C du Code
  • Esprit critique
  • Stratégie et programme de travail futurs
  • Code restructuré – initiatives de lancement
  • Réunion conjointe de l’IAASB et de l’IESBA
  • Réunion de direction conjointe de l’IAASB et de l’IESBA

Consulter le compte rendu et la  webémission sur le site Web de l’IESBA.

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L’IASB conclut le cycle d’améliorations annuelles 2015-2017

12 déc 2017

Le 12 décembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié Améliorations annuelles des normes IFRS : cycle 2015–2017, qui contient des modifications de quatre Normes internationales d’information financière (IFRS) dans le cadre du processus d’améliorations annuelles de l’IASB.

Le cycle 2015-2017 des améliorations annuelles des IFRS a donné lieu à la modification des normes suivantes :

IFRS Objet des modifications

IFRS 3 Regroupements d'entreprises et IFRS 11 Partenariats

Les modifications d’IFRS 3 précisent que lorsqu’une entité obtient le contrôle d’une entreprise commune, elle doit réévaluer ses intérêts détenus antérieurement dans cette entreprise. Les modifications d’IFRS 11 précisent que lorsqu’une entité obtient le contrôle conjoint d’une entreprise commune, elle n’a pas à réévaluer ses intérêts détenus antérieurement dans cette entreprise.

IAS 12 Impôts sur le résultat

Les modifications précisent que toutes les conséquences fiscales des dividendes (p. ex. la distribution des bénéfices) doivent être comptabilisées en résultat net, peu importe leur origine.

IAS 23 Coûts d'emprunt Les modifications précisent que si un emprunt contracté reste dû une fois que l’actif connexe est prêt pour son utilisation ou sa vente prévue, cet emprunt doit alors être traité en tant que fonds empruntés de façon générale aux fins du calcul du taux de capitalisation des emprunts généraux.

Les modifications d’IFRS 3 et d’IFRS 11 ont au départ été proposées dans l’exposé-sondage ES/2016/1 Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement. Toutefois, l’IASB a conclu que ces modifications répondaient aux critères du processus d’améliorations annuelles et les a donc ajoutées au cycle 2015-2017.

Par ailleurs, l’exposé-sondage ES/2017/1 Améliorations annuelles des normes IFRS : cycle 2015-2017 proposait des modifications d’IAS 28 au sujet des intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise, qui ont été finalisées séparément sous forme de modifications à portée limitée d’IAS 28.

Les modifications du cycle d’améliorations annuelles 2015-2017 sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

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L’IASB met en ligne une webémission sur IFRS 17

12 déc 2017

Le 12 décembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne une webémission portant sur les dispositions transitoires d’IFRS 17, Contrats d’assurance.

La nouvelle webémission (en anglais) est accessible à partir du site web de l’IASB en deux parties : i) une vue d'ensemble et ii) une vue détaillée. Elle fait partie d’une série de webémissions sur la mise en œuvre d’IFRS 17. Vous trouverez également, sur le site web de l’IASB, les archives des webémissions et webinaires précédents sur IFRS 17.

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Vidéo du débat d’experts réunissant les présidents de l’IASB, du FASB et du CNC

12 déc 2017

Le 12 décembre 2017, le Conseil des normes comptables (le « CNC ») a mis en ligne la vidéo du débat qui a eu lieu lors du Colloque sur les IFRS 2017 : Amériques, tenu en novembre 2017. Hans Hoogervorst, Russ Golden et Linda Mezon ont pris part au débat.

Parmi les sujets abordés : la situation mondiale en matière d’information financière, les changements que le monde a connus ces dernières années, l’avenir de la convergence des normes des États-Unis avec les IFRS et l’intégration de la comptabilité financière dans un cadre d’information plus large.

Regardez la vidéo du débat (en anglais) (durée approximative d'une heure) sur le site web du CNC.

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Le CAQ met en ligne un outil sur le rapport de l’auditeur étoffé à l’intention des comités d’audit

07 déc 2017

Le 6 décembre 2017, le Center for Audit Quality (CAQ) a mis en ligne un nouvel outil qui présente d’importants points dont les comités d’audit doivent tenir compte relativement à l’adoption du nouveau modèle de rapport de l’auditeur du Public Company Accounting Oversight Board.

L’outil du CAQ s’inscrit dans le cadre de l’engagement de la profession à faciliter la transition au nouveau modèle pour les préparateurs, les auditeurs, les comités d’audit et les investisseurs.

Cet outil, intitulé The Auditor’s Report: Considerations for Audit Committees, explique les modifications apportées au rapport de l’auditeur et présente plusieurs questions sur des sujets comme la durée du mandat de l’auditeur, les éléments critiques de l’audit et d’autres nouvelles exigences.

L’application du nouveau modèle de rapport de l’auditeur se fera par étapes; l’outil en présente le calendrier en plus d’une série de questions importantes que la National Association of Corporate Directors a relevées lors de ses entretiens avec des membres de comités d’audit au sujet du nouveau rapport de l’auditeur.

Consulter l’outil sur le site web du CAQ.

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IFRS 17, Contrats d'assurance – Des ressources à votre disposition

07 déc 2017

Le 7 décembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a fait le point au sujet de ses outils sur la mise en œuvre d’IFRS 17, Contrats d'assurance.

Pour certains assureurs, la mise en œuvre d’IFRS 17 représente un changement fondamental. De nombreux concepts de cette norme sont nouveaux; c’est la première fois qu’une norme IFRS prescrit l’évaluation des contrats d’assurance. Comme les assureurs appliquent à l’heure actuelle les exigences de leur pays pour comptabiliser leurs contrats d’assurance, leur transition aux nouvelles exigences comptables sera différente. Ils devront notamment modifier leurs activités, par exemple en mettant à niveau leurs données, systèmes et processus.

Voici quelques-uns des outils à votre disposition (en anglais) :

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Les permanents du PCAOB publient des directives sur la mise en œuvre des modifications au rapport de l’auditeur

06 déc 2017

Le 4 décembre 2017, les permanents du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) ont publié des directives qui décrivent les modifications apportées au rapport de l’auditeur qui s’appliqueront aux audits des exercices clos à compter du 15 décembre 2017.

Le document traite des principales modifications qui seront apportées au rapport de l’auditeur au cours de l’exercice, notamment la modification de la forme du rapport de l’auditeur, l’ajout d’informations sur la durée du mandat de l’auditeur, l’ajout d’une déclaration selon laquelle l’auditeur est indépendant et l’ajout, dans certaines circonstances, d’un paragraphe d’observations obligatoire sur le contrôle interne à l’égard de l’information financière par l’auditeur (CIIF).

Le document fournit également un sommaire général des exigences liées aux éléments critiques de l’audit qui entreront en vigueur le 30 juin 2019 (audits d’importants émetteurs assujettis au régime de dépôt accéléré) ou le 15 décembre 2020 (audits de toutes les autres sociétés concernées par les exigences). Les entités peuvent communiquer les éléments critiques de l’audit avant ces dates, mais elles ne sont pas tenues de le faire.

Lire le communiqué de presse et les directives des permanents sur le site web du PCAOB (en anglais).

 

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La vice-présidente de l’IASB s’exprime sur les incidences des nouvelles IFRS et l’amélioration de la communication d’informations financières

05 déc 2017

Le 5 décembre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le texte d’une allocution dans laquelle sa vice-présidente, Sue Lloyd, faisait le point sur les récentes activités de normalisation ainsi que sur l’intention du conseil d’améliorer l’efficacité des états financiers comme outil de communication et la présentation d’information étendue. Cette allocution a été prononcée à l’occasion de la conférence 2017 de l’AICPA sur les récentes activités du PCAOB et de la SEC.

Mme Lloyd a d’abord dressé un portrait sommaire des principales normes qui ont été mises en place ces dernières années, dont IFRS 9, Instruments financiers, IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, IFRS 16, Contrats de location, et IFRS 17, Contrats d’assurance. Elle a mentionné que, pour certaines de ces normes, l’IASB et le FASB ont collaboré de façon étroite afin que leurs directives respectives soient aussi compatibles que possible. Elle a également souligné l’importance du rôle de l’IFRS Interpretations Committee et des groupes de mise en œuvre dans la collecte de renseignements sur les difficultés rencontrées sur le terrain dans l’application des directives comptables.

Mme Lloyd a ensuite mentionné que les travaux menés par l’IASB pendant les cinq prochaines années viseraient notamment à améliorer l’efficacité des communications. Ces travaux porteront sur l’amélioration 1) des informations sur la performance; 2) de l’efficacité de la communication d’informations dans les états financiers et 3) des contenus grâce au balisage électronique (Taxonomie IFRS).

Enfin, Mme Lloyd a mentionné qu’un nouveau projet avait été ajouté au programme de travail en matière de présentation d’information étendue de l’IASB afin de déterminer quels types d’informations, outre celles que l’on trouve dans les états financiers traditionnels, seraient utiles aux utilisateurs.

Pour en savoir plus, lire le texte de l’allocution dans le site web de l’IASB (en anglais).

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Initiatives du PCAOB visant à soutenir la confiance des investisseurs à l’égard de l’audit

04 déc 2017

Le 4 décembre 2017, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a mis en ligne l’allocution prononcée par le président de son conseil, James R. Doty, à la conférence de l’AICPA sur les récentes activités du PCAOB et de la SEC, à Washington.

Dans son allocution, intitulée « The PCAOB’s initiatives to Bolster Investor Trust in the Audit », M. Doty explique que l’audit est le pilier qui soutient les marchés financiers publics, que les programmes et les initiatives du PCAOB sont conçus de manière à rétablir la profession dans son rôle de gardien de l’intérêt public et que la transparence, rendue possible grâce à la communication, est une façon pour les professionnels de l’audit d'alimenter la confiance.

Pour en savoir plus, lire le texte de l’allocution dans le site web du PCOAB (en anglais).

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Les allocutions de la conférence annuelle de l’AICPA sont maintenant accessibles

04 déc 2017

Le 4 décembre 2017, la Securities and Exchange Commission (SEC) a diffusé les allocutions données lors de la conférence de l’AICPA de 2017 sur les faits nouveaux relatifs à la SEC et au PCAOB. Lors de la conférence, des membres de la SEC, du PCAOB, du FASB et de l’IASB, ainsi que des professionnels de divers secteurs, ont fait des allocutions et participé à des discussions de groupes et des séances de questions et réponses.

Les observations préparées par les présentateurs suivants sont maintenant accessibles :

SEC

FASB

PCAOB

CAQ

IASB

Consultez également le bulletin Heads Up du cabinet américain pour les points saillants de la conférence.

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