Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Nouvelles

États-Unis Image

Glass Lewis : Approche 2022 liée aux initiatives ESG

25 nov 2021

Le 15 novembre 2021, Glass Lewis a publié ses lignes directrices sur les initiatives ESG. Ces lignes directrices identifient les facteurs que Glass Lewis prend en considération lorsqu’il formule ses recommandations au cas par cas sur les propositions soumises par les actionnaires.

Consulter les lignes directrices sur le site web de Glass Lewis et un résumé sur le site web de Corporate Counsel (en anglais).

IFRS - IASB Image

L’IASB propose des modifications à IAS 1 liées au classement d’un emprunt assujetti à des clauses restrictives

19 nov 2021

Le 19 novembre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage intitulé « Non-current Liabilities with Covenants (Proposed amendments to IAS 1) » afin d’apporter des éclaircissements au sujet de l’incidence des conditions, auxquelles une entité doit se conformer dans les douze mois qui suivent la date de clôture, sur le classement d’un passif. La période de commentaires prend fin le 21 mars 2022.

 

Contexte

En janvier 2020, l’IASB a publié Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants qui a apporté des modifications à IAS 1, Présentation des états financiers. L’objectif des modifications était de clarifier la manière dont une entité classe les instruments d’emprunt ou d’autres passifs financiers dans des circonstances particulières. Les modifications entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2023, et une application anticipée est permise.

En décembre 2020, l’IFRS Interpretations Committee a publié une décision provisoire sur le programme de travail prise en réponse aux demandes d’information et aux commentaires informels reçus sur la façon dont une entité doit appliquer les modifications à des circonstances et des faits particuliers. Après avoir étudié la rétroaction fournie au sujet de sa décision provisoire, l’Interpretations Committee s’en est remis à l’IASB étant donné que les commentaires faisaient état de situations dont l’IASB n’avait pas tenu compte au moment de l’élaboration des modifications en 2020.

Armé de ces nouveaux renseignements, l’IASB a pris une décision provisoire de modifier IAS 1 en ce qui concerne le classement (en tant que passifs courants ou non courants), la présentation et les informations à fournir quant aux passifs à l’égard desquels le droit de l’entité de différer le règlement pour au moins 12 mois après la date de clôture est assujetti au respect, par cette dernière, de conditions après la date de clôture.

 

Principales propositions

Les principales propositions de lES/2021/9 Non-current Liabilities with Covenants (Proposed amendments to IAS 1) visent : 

  • à modifier les exigences introduites par le projet Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants quant à la façon dont une entité classe les instruments d’emprunt ou d’autres passifs financiers dans des circonstances particulières. LIASB propose que les conditions auxquelles lentité doit se conformer dans les 12 mois suivants la date de clôture naient aucune incidence sur le droit de lentité de différer le règlement dun passif pour au moins 12 mois après la date de clôture. En d’autres mots, ces conditions n’ont pas d’incidence sur le classement d’un passif en tant que courant ou non courant. Cependant, lorsqu’une entité classera le passif en tant que non courant, elle devra présenter des informations permettant aux utilisateurs des états financiers d’évaluer le risque que le passif puisse devenir remboursable au cours des 12 prochains mois. Une entité présenterait aussi séparément, dans l’état de la situation financière, les passifs classés en tant que non courants pour lesquels son droit de différer le règlement pour au moins 12 mois après la date de clôture est assujetti au respect, par l’entité, de certaines conditions dans les 12 mois suivants la date de clôture;    
  • à reporter la date dentrée en vigueur des modifications de 2020 au plus tôt au 1er janvier 2024.

La période de commentaires à légard de ces propositions prend fin le 21 mars 2022.

 

Date dentrée en vigueur

LIASB sattend à prendre une décision au sujet de la date dentrée en vigueur après lexposé-sondage, mais celle-ci sera fixée au plus tôt au 1er janvier 2024. Les modifications seront appliquées de manière rétrospective conformément à IAS 8, et lapplication anticipée sera permise.

 

Autres points de vue

Lexposé-sondage contient des points de vue différents présentés par deux membres de lIASB. Ces deux membres ont exprimé leur désaccord au sujet de la proposition de lIASB qui exige quune entité présente séparément, dans létat de la situation financière, les passifs non courants assujettis à des clauses restrictives. Selon eux, ces conditions devraient être expliquées dans les notes annexes.

 

Renseignements additionnels

 

IAASB - Certification Image

L’IAASB et l’IFAC publient un sondage portant sur la consultation au sujet des entités peu complexes

15 nov 2021

Le 15 novembre 2021, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un sondage sur la consultation publique lancée en juillet au sujet de son nouveau projet de norme pour les audits d’états financiers d’entités peu complexes charnière. Le sondage prend fin le 14 janvier 2022.

Bien que l’IAASB encourage toutes les parties prenantes intéressées à répondre à la consultation par écrit, ses membres sont conscients que certaines parties ne seront pas en mesure de le faire faute de temps ou de ressources. Afin de leur prêter main-forte, l’International Federation of Accountants et l’IAASB ont élaboré un sondage en guise de solution de rechange afin que ces parties puissent participer à la consultation et s’exprimer.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IAASB.

États-Unis Image

Glass Lewis : Les nouvelles lignes directrices 2022 traitent de la diversité des conseils d’administration et de la gouvernance post-SAVS

15 nov 2021

Le 15 novembre 2021, Glass Lewis a publié ses lignes directrices sur le vote par procuration de 2022. Ces directives précisent comment le conseiller en matière de procuration doit aborder les questions ayant une incidence sur les votes des administrateurs, la ratification du choix de l’administrateur, la rémunération des dirigeants et les structures de gouvernance.

Consulter les lignes directrices sur le site web de Glass Lewis et un résumé sur le site web de Corporate Counsel (en anglais).

IFRS - IASB Image

L’IASB met en ligne trois webémissions sur les propositions d’obligations d’information allégées

10 nov 2021

Le 10 novembre 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne trois webémissions sur son exposé-sondage, « Subsidiaries without Public Accountability: Disclosures », dont les propositions visent à permettre aux filiales admissibles qui constituent des petites et moyennes entreprises (PME) d’appliquer les normes IFRS en fonction d’obligations d’information allégées.

Les trois webémissions portent sur les sujets suivants :

  • Objectifs et étendue du projet
  • Obligations d’information proposées
  • Structure et application de l’ébauche de la norme

Lire le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

 

États-Unis Image

Développement d’une surveillance efficace en matière de cybersécurité : une nouvelle approche pour les conseils d’administration

10 nov 2021

Il existe désormais une nouvelle approche en matière de surveillance de la cybersécurité, la Cyber Oversight Effectiveness Development (COED), destinée à renforcer les capacités d’un conseil d’administration dans son rôle de surveillance des cyberrisques et à lui permettre de développer un leadership stratégique dans ce domaine.

La très grande majorité des grandes sociétés ouvertes a grandement investi dans le domaine de la cybersécurité afin de renforcer les compétences des employés au sein des équipes de direction et des conseils en plus d’attribuer d’importances ressources afin d’assurer la sécurité des infrastructures informatiques. Toutefois, les membres des conseils d’administration admettent régulièrement que ces mesures ne représentent que des étapes d’un très long parcours. Même au sein d’une entreprise dotée d'une gestion interne des cyberrisques rigoureuse, le conseil peut s’inquiéter de ne pas exercer une surveillance adéquate ou de ne pas disposer d’une manière fiable lui permettant d’évaluer que sa surveillance est appropriée ou de comparer ses compétences avec celles des conseils d’autres entreprises. 

L’approche COED vise à combler ces lacunes. Elle repose sur la croyance que le cyberrisque doit souvent être traité de manière fondamentalement différente des autres risques, notamment les risques liés à la santé, la sécurité ou la fraude. Cette approche ainsi que le rapport qui l’accompagne s’adressent aux administrateurs, aux dirigeants, aux secrétaires généraux et à tout autre employé préoccupés par la nécessité d’assurer une gouvernance efficace des cyberrisques.

Consulter le rapport sur le site de Tapestry Network (en anglais).  

Canada Image

Introduction générale à la réglementation des monnaies virtuelles au Canada

10 nov 2021

Le Canada n’est pas actuellement doté d’un cadre exhaustif de réglementation des actifs numériques. La réglementation des valeurs mobilières est devenue le principal instrument en ce sens au pays et celle-ci est majoritairement de compétence provinciale. Bien que chaque province et territoire possède son propre ensemble de règles et soit doté d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières, le cadre en tant que tel est largement simplifié et harmonisé au niveau national, mis à part quelques différences provinciales et régionales. Cependant, la réglementation des dérivés est divisée entre les paliers fédéral et provincial ce qui a rendu son harmonisation beaucoup plus complexe.

Consulter l’article sur le site web de Lexology (en anglais).

Canada Image

Implications pour le Canada de la création d’un conseil des normes internationales d’information sur la durabilité

09 nov 2021

Selon le président du Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada, Edward J. Waitzer, la nécessité d’un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité n’est plus à prouver.

Le Comité d’examen indépendant de la normalisation au Canada en est à examiner la gouvernance et la structure du processus actuel d’établissement des normes canadiennes de comptabilité, d’audit et de certification, et à réfléchir aux besoins pour l’avenir, y compris l’établissement de normes d’information sur la durabilité.

Un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité assurera la liaison avec le nouveau conseil international pour voir à ce que le point de vue canadien soit pris en compte dans la prise de décisions à l’échelle internationale.  

Le Comité publiera au début de décembre 2021 un document de consultation dans lequel il expliquera en quoi un conseil canadien des normes d’information sur la durabilité est important. Il sollicitera des commentaires sur les caractéristiques de ce conseil et sur d’autres questions qu’il juge pertinentes eu égard aux processus de normalisation actuels.

La période de commentaires sur le document de consultation prendra fin le 28 février 2022; le Comité espère recevoir des réponses de parties prenantes de divers horizons.

Lire le communiqué de presse.

Royaume-Uni Image

Flying blind: The glaring absence of climate risks in financial reporting

09 nov 2021

Ce rapport examine si 107 entités cotées à forte intensité carbonique (et leurs auditeurs) ont pris en considération les risques liés aux changements climatiques dans leurs informations financières. Le rapport évalue également si les préoccupations des investisseurs au sujet de l’alignement des hypothèses et estimations sur l’Accord de Paris ont été traitées.

Malgré les risques financiers importants posés par la crise climatique et les engagements liés à la carboneutralité pris par bon nombre d’entreprises, les preuves semblent montrer que peu d’entreprises ou leurs auditeurs aient pris en considération les enjeux climatiques dans leurs états financiers de 2020.  

Consulter le communiqué de presse et le rapport  sur le site web de Carbon Tracker (en anglais).

Valeurs mobilières - ACVM Image

Des autorités en valeurs mobilières du Canada publient les résultats du septième examen annuel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction au Canada

04 nov 2021

Le 4 novembre 2021, les autorités en valeurs mobilières participantes du Canada ont publié les résultats de leur septième examen annuel de l’information fournie sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction, et ont présenté de nouvelles indications visant à améliorer l’uniformité et la comparabilité de l’information.

L’avis publié par les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les autorités participantes) livre les constatations qui ressortent de l’information fournie par 599 émetteurs non émergents en matière de gouvernance. Il donne également de nouvelles indications recommandant aux émetteurs de présenter certaines données sur la représentation, les cibles et la durée des mandats sous forme de tableau pour permettre aux investisseurs de trouver et d’apprécier facilement l’information.

Voici quelques éléments des constatations qui se démarquent :

  • les femmes occupent 22 % des postes d’administrateurs, soit une hausse de 11 % depuis 2015;
  • 82 % des émetteurs comptent au moins une femme à leur conseil, soit une hausse de 33 % au cours des sept dernières années;
  • les postes de président du conseil sont occupés par des femmes chez 6 % des émetteurs;
  • 60 % des émetteurs ont adopté une politique sur la représentation féminine à leur conseil, en hausse de 45 % depuis l’adoption du cadre actuel en 2014.

Consulter le communiqué de presse sur le site des ACVM et le rapport sur le site de la CVMO.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.