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Nouvelles

CPA Canada - Réglementation Image

CPA Canada publie deux articles sur le changement climatique

17 août 2017

En août 2017, CPA Canada a publié deux articles sur le changement climatique, qui expliquent en quoi il représente l’un des risques les plus importants avec lesquels doivent composer les entreprises, les économies et les sociétés partout dans le monde ainsi que les répercussions qu'il peut avoir sur les stratégies et les modèles d'affaires.

L'article Le changement climatique : un enjeu économique souligne que le coût du changement climatique pour les entreprises augmente, mais qu'il reste méconnu.

L'article Adapter sa planification d’entreprise au changement climatique et à l’économie à faibles émissions traite des répercussions du changement climatique sur la stratégie et le modèle d'affaires. Certains plans d’affaires traditionnels prévoient des dispositifs permettant à l’organisation de faire face aux phénomènes météorologiques extrêmes, mais ils reposent souvent sur des données historiques. Ils ne tiennent pas compte du changement climatique, qui risque pourtant d’accentuer le caractère imprévisible des conditions environnementales extrêmes. L’élaboration d’une approche à long terme tenant compte des incidences du réchauffement climatique revêt donc une importance capitale. À la clé : une capacité de résilience accrue pour votre organisation, des profits sûrs et des stratégies de gestion des risques plus efficaces.

Lire Le changement climatique : un enjeu économique et Adapter sa planification d’entreprise au changement climatique et à l’économie à faibles émissions sur le site web de CPA Canada.

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L'IAASB, l'IESBA et l'IAESB soulignent la nécessité d'exercer un esprit critique accru

15 août 2017

Le 11 août 2017, l'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), l'International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) et l'International Accounting Education Standards Board (IAESB) ont publié conjointement un document sur l'exercice d'un esprit critique accru intitulé « Toward Enhanced Professional Skepticism ».

Les trois normalisateurs sous l'égide de l'International Federation of Accountants (IFAC) soulignent l'importance d'un esprit critique accru en raison de la complexité croissante des activités et de l'information financière, notamment le recours de plus en plus grand aux estimations et aux jugements de la direction, les changements des modèles économiques découlant des avancées technologiques et de l'appui crucial du public sur la fiabilité de l'information financière.

Consulter la publication sur le site web de l'IFAC (en anglais).

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Nouvelle webémission de l’IASB sur l’évaluation, selon IFRS 17, des contrats d’assurance offrant une couverture à court terme

03 août 2017

Le 3 août 2017, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont mis en ligne une webémission sur la méthode de répartition des primes, c’est-à-dire la version simplifiée et facultative du modèle d’évaluation des contrats d’assurance prévu dans la norme IFRS 17, Contrats d’assurance.

La webémission, en deux parties, traite des dispositions relatives à l’évaluation simplifiée, à la présentation et aux informations à fournir.

La webémission fait partie d’une série créée par l’IASB afin d’appuyer la mise en œuvre d’IFRS 17. Pour en savoir plus, consulter le communiqué publié sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Compte rendu de la réunion de juin 2017 de l’ITCG

01 août 2017

Le 1er août 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu de la réunion de l’IFRS Taxonomy Consultative Group (ITCG) qui a eu lieu le 12 juin 2017.

Voici les sujets qui ont été abordés :

  • les activités récentes sous le thème d’une meilleure communication dans l’information financière;
  • un compte rendu de l’ESMA et de la SEC sur l’utilisation de la taxonomie IFRS;
  • le contenu et la structure d’un projet de guide sur la taxonomie IFRS à l’intention des préparateurs;
  • les changements proposés du contenu de la taxonomie IFRS;
  • les tableaux de la taxonomie IFRS;
  • un compte rendu de XBRL International sur les informations propres à l’entité;
  • les points de vue sur la proposition d’élaborer des notes sur la mise en œuvre dans la taxonomie IFRS;
  • l’élaboration d’une plateforme de commentaires sur la taxonomie IFRS.

Consulter le compte rendu sur le site web de l’IASB (en anglais).

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L’IAASB accueille favorablement la nouvelle norme sur le rapport de l’auditeur amélioré du PCAOB

01 août 2017

Le 1er août 2017, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a noté avec satisfaction l’adoption par le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) d’une nouvelle norme d’audit visant à améliorer le rapport de l’auditeur afin de fournir aux utilisateurs davantage d’informations pertinentes, notamment sur les éléments critiques de l'audit.

La nouvelle norme du PCAOB, qui doit encore être approuvée par la Securities and Exchange Commission (SEC), ressemble aux normes sur le rapport de l’auditeur nouvelles et révisées de lIAASB, entrées en vigueur pour les audits des exercices clos à compter de décembre 2016, qui exigent la communication des questions clés de laudit dans les rapports des entités cotées.

Le groupe de travail sur la mise en œuvre du rapport de l'auditeur de lIAASB a par ailleurs préparé deux nouveaux documents comparant les normes de lIAASB et celle du PCAOB, qui aideront les utilisateurs à comprendre les principales similitudes et différences entre les exigences de lIAASB et celles du PCAOB. Vous trouverez également sur le site web de lIAASB (en anglais) dautres renseignements sur les normes sur le rapport de lauditeur nouvelles et révisées de lIAASB ainsi que des ressources à leur sujet.

Consulter le communiqué de presse sur le site Web de lIAASB (en anglais).

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Exposé-sondage du CNAC – Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers

01 août 2017

Le 1er août 2017, le Conseil des normes d'audit et de certification (CNAC) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose une nouvelle note d’orientation qui remplacerait une norme actuelle. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 novembre 2017.

Le CNAC se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra par suite de la publication de l’exposé-sondage, de publier la Note d'orientation concernant la certification et les services connexes NOV-49, Rapports sur la conformité aux autorisations spécifiées des opérations dont l’auditeur prend connaissance durant l’audit des états financiers.

La NOV-49 remplacerait les paragraphes 14 à 16 du chapitre SP 5300, « Audit de la conformité aux autorisations législatives et autorisations connexes dans le secteur public ».

L'exposé-sondage contient les sections suivantes :

  • Champ d’application de la NOV-49 proposée 
  • Section distincte dans le rapport de l’auditeur
  • Libellé du paragraphe d’opinion
  • Opinions modifiées 
  • Avertissement précisant aux utilisateurs que les exigences ont fait l’objet d’interprétations par l’auditeur
  • Forme du rapport

Bien que les notes d’orientation entrent habituellement en vigueur en date de leur publication, le CNAC propose que la NOV-49 s’applique aux rapports qui sont datés du 1er avril 2019 ou d’une date ultérieure. Cette date d’entrée en vigueur correspond à la date d’entrée en vigueur proposée de la NCMC 3530 et de la NCMC 3531. Le CNAC prévoit retirer le chapitre SP 5300 au moment de l’entrée en vigueur de ces nouvelles normes. 

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNAC.

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L’IFRS Foundation publie les résultats d’un sondage sur la réputation

31 juil 2017

Le 31 juillet 2017, l’IFRS Foundation a publié un rapport présentant les résultats d’un sondage réalisé de février à mai 2017 afin 1) de savoir comment elle était perçue, notamment sur la base de critères liés à la réputation tels que l’indépendance et la transparence; 2) de connaître le degré de mobilisation des répondants et leur point de vue sur les consultations menées par la fondation; et 3) de savoir si la fondation remplissait bien son mandat et ses objectifs, selon eux.

Les résultats du sondage s’appuient sur près de 130 entrevues, dont plus d’une centaine ont été réalisées avec des répondants externes (comptables, auditeurs, préparateurs, utilisateurs, normalisateurs et membres des divers groupes consultatifs de la fondation).

En général, les répondants ont donné des notes élevées à la fondation pour sa transparence et son indépendance. Ils s’accordent sur le caractère professionnel, ouvert et efficace des consultations ainsi que sur la bonne qualité de la documentation produite à cette fin. Pour la grande majorité d’entre eux, la fondation remplit bien son mandat de service public et son statut d’organisme privé à but non lucratif n’est pas un frein à la réalisation de son mandat.

Cependant, le sondage a permis de constater que plusieurs améliorations étaient nécessaires, dont la principale est le temps de réaction de la fondation, qui semble trop long dans un monde qui change rapidement. Parmi les autres points à améliorer, mentionnons les phases d’élaboration et de consultation particulièrement longues, que les répondants attribuent à un déséquilibre entre le nombre d’exigences de la procédure officielle et le rythme du travail de même qu’à une tendance à trop insister sur la technique et le concept. Les répondants aimeraient avoir plus d’occasions d’échanger hors du processus de consultation, notamment des rencontres informelles, des formations et des activités. Les parties prenantes s’inquiètent du risque que les entreprises émergentes ou de petite taille soient mises sur la touche et invitent la fondation à mieux tenir compte des difficultés que rencontrent ces entreprises dans la mise en œuvre des normes.

Le rapport de sondage contient six recommandations pour la fondation : continuer le bon travail; élargir son rayonnement et consulter un public élargi; organiser des activités et des formations; accélérer le rythme; combler le besoin de normes simples, pratiques et viables; et se trouver des ambassadeurs.

Pour obtenir un complément d’information, consulter le rapport du sondage et le communiqué connexe publiés dans le site web de l’IASB (en anglais).

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Version à l’étude de la ligne directrice Saine gestion des instruments dérivés à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux

31 juil 2017

Le 31 juillet 2017, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié, à des fins de  commentaires, une version à l’étude révisée de la ligne directrice « Saine gestion des instruments dérivés à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux ».

Lorsqu’elle sera achevée, la version à l’étude de la ligne directrice remplacera la ligne directrice de 1997 intitulée Mécanismes efficaces en matière d’instruments dérivés qui énonçait pour la première fois les attentes envers les régimes de retraite privés fédéraux concernant les activités liées aux instruments dérivés. 

La version à l’étude de la ligne directrice fait fond sur le document de 1997 en tenant compte des pratiques actuellement en vigueur en matière de gestion des risques des activités liées aux instruments dérivés et porte sur les instruments dérivés tant négociés en bourse que hord cote. Le BSIF y explique aussi ses attentes à l’égard des administrateurs de régimes qui investissent dans les instruments dérivés par l’entremise de divers types de fonds, y compris les fonds communs et les fonds de couverture.

Consulter le communiqué et le projet de ligne directrice sur le site Web du BSIF et lire l’article sur le site web de Blakes.

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Document du GPPC intitulé The auditor’s response to the risks of material misstatement posed by estimates of expected credit losses under IFRS 9

28 juil 2017

Le 28 juillet 2017, les six plus grands réseaux de comptabilité internationaux, sous les auspices du Comité d’évaluation des politiques publiques mondiales (Global Public Policy Committee, ou GPPC), ont publié un document dans le but de promouvoir la réalisation d’audits de qualité à l’égard de la comptabilisation des pertes de crédit attendues par les banques d’importance systémique mondiale.

Le document du Comité d’évaluation des politiques publiques mondiales (GPPC)1, intitulé The auditor’s response to the risks of material misstatement posed by estimates of expected credit losses under IFRS 9, s’adresse d’abord et avant tout aux comités d’audit de banques d’importance systémique, bien qu’une grande partie de son contenu s’applique également aux autres banques et institutions financières, et vise à promouvoir la mise en œuvre d’une comptabilité de haut niveau concernant les pertes de crédit attendues.

Le document indique que les nouvelles exigences relatives à la comptabilisation des pertes de crédit attendues d’IFRS 9, Instruments financiers, apporteront des changements importants dans la présentation des informations financières des banques lorsqu’elles entreront en vigueur en 2018. Les banques devront concevoir et mettre en place des politiques, des procédures, des contrôles internes, ainsi que des systèmes de haute qualité conformément à la norme de comptabilité pour permettre à leurs dirigeants de poser des jugements appropriés au moment d’estimer les pertes de crédit attendues.

Toutefois, le document indique également que l’estimation des pertes de crédit attendues selon IFRS 9 comporte des risques d’anomalies significatives, en raison des facteurs suivants : complexité de l’estimation des pertes de crédit attendues; nombre plus élevé de données d’entrée et d’hypothèses, lesquelles nécessitent le recours au jugement; plus grande incertitude relative à l’estimation; ampleur potentielle de l’estimation des pertes de crédit attendues pour les banques d’importance systémique.

Le GPPC espère que le document aidera les responsables de la gouvernance à évaluer efficacement la qualité de la réponse des auditeurs aux risques d’anomalies significatives posés par les estimations des pertes de crédit attendues.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse sur le site web du GPPC.

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1 Le comité GPPC des six plus grands réseaux de comptabilité internationaux intègre des représentants de BDO, Deloitte, EY, Grant Thornton, KPMG et PwC, et s’intéresse aux questions de politiques publiques dans la profession.

 

PCAOB Image
SEC (US Securities and Exchange Commission) Image

La période de commentaires sur les changements proposés au rapport de l’auditeur par le PCAOB est commencée

28 juil 2017

Le 28 juillet 2017, le projet de norme du PCAOB sur le rapport de l’auditeur sur l’audit d'états financiers a été publié dans le Federal Register. Les commentaires sur la norme proposée doivent être reçus par la SEC d’ici le 18 août 2017.

Si elle est approuvée par la SEC, la nouvelle norme modifiera considérablement le rapport de l’auditeur. La nouvelle norme conservera le modèle actuel indiquant l’opinion favorable ou défavorable, mais elle accroîtra grandement la valeur informative du rapport de l'auditeur.

Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez consulter la règle connexe de la SEC ainsi que l’article publié par Deloitte le 1er juin 2017 (en anglais) et l’article publié dans le bulletin Heads Up du 20 juin 2017 (en anglais).

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