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Nouvelles

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Projet de Cadre de présentation des mesures de la performance – Accroître la pertinence de l’information financière

14 juin 2018

Le 14 juin 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un projet de Cadre de présentation des mesures de la performance en vue d’accroître la pertinence de l’information financière pour toutes les entités : sociétés ouvertes et privées, organismes sans but lucratif et régimes de retraite. La date limite de réception des commentaires est le 17 septembre 2018.

Le CNC souhaite améliorer les mesures de la performance financière et non financière présentées en dehors des états financiers.

Dans l’introduction du Cadre, le CNC a relevé les préoccupations souvent mentionnées à l’égard des mesures de la performance :

  • la qualité des mesures de la performance présentées;
  • le manque d’uniformité, de transparence et de comparabilité des mesures de la performance présentées d’une période à l’autre;
  • l’écart par rapport aux attentes à l’égard des pratiques de gouvernance des entités en ce qui concerne la manière d’élaborer et de présenter les mesures de la performance et la question de les faire certifier ou non;
  • le peu d’indications qui existent sur l’élaboration et la présentation des mesures de la performance qui ne font habituellement pas l’objet d’une certification.

En conséquence, le Cadre est un outil destiné à aider :

  • la direction à élaborer des mesures de la performance financière et non financière et à juger si elles sont communiquées efficacement;
  • les administrateurs et autres responsables de la gouvernance à s’acquitter de leurs responsabilités lorsqu’ils portent une appréciation sur les processus établis par la direction et la présentation des mesures de la performance de l’entité;
  • les investisseurs, apporteurs, prêteurs et autres pourvoyeurs de ressources à établir des attentes et à faire valoir la conformité à ce Cadre dans leurs démarches en vue d’obtenir les informations dont ils ont besoin.

Est visée par ce Cadre la mesure de la performance qui est présentée séparément, sans faire partie d’un jeu d’états financiers (y compris les notes complémentaires) préparés conformément à un référentiel comptable, tel que les PCGR du Canada, les normes IFRS® ou les PCGR des États-Unis, et qui consiste :

  • soit en une mesure financière non conforme aux PCGR, qui est un ajustement d’une mesure financière conforme aux PCGR, telle que les fonds provenant de l’exploitation et le bénéfice ajusté;
  • soit en une autre mesure financière, qui est une mesure financière sans toutefois être une mesure financière conforme aux PCGR ni une mesure financière non conforme aux PCGR, telle que le carnet de commandes en dollars et le coût par dollar recueilli;
  • soit en une mesure non financière ou opérationnelle, qui présente des données physiques ou non financières, comme le nombre de bénévoles, de salariés, de membres, d’utilisateurs actifs ou de nouveaux magasins, et le résultats des évaluations du service à la clientèle, de la sécurité ou de la fiabilité.

Consulter le communiqué de presse et le projet de Cadre sur le site web du CNC.

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Publication d’un article sur la préparation à l’entrée en vigueur d’IFRS 17

11 juin 2018

Le 11 juin 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne sur son site web un article sur la préparation du marché à l’entrée en vigueur d’IFRS 17, dans lequel Liz Fisher, journaliste financière, explique les répercussions de la nouvelle norme sur les investisseurs.

L’article mentionne les changements profonds qu’IFRS 17 devrait avoir sur les compagnies d’assurance et les utilisateurs. Même si la mise en œuvre de la norme pourrait s’avérer tumultueuse, Mme Fisher a souligné qu’elle fera une grande différence sur le plan de la cohérence et de la comparabilité des compagnies d’assurance.

L’article traite par ailleurs :

  • des problèmes d’IFRS 4, la norme provisoire sur les contrats d’assurance;
  • de la comparabilité et de la transparence;
  • des répercussions à l’échelle mondiale.

Lire l’article sur le site web de l’IASB® (en anglais).

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Les ACVM fournissent des indications supplémentaires concernant les incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons

11 juin 2018

Le 11 juin 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 46-308 du personnel des ACVM, « Incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons », qui fournit des indications supplémentaires sur l’applicabilité de la législation en valeurs mobilières aux émissions de cryptomonnaies ou de jetons, y compris ceux communément appelés « jetons utilitaires » (utility tokens en anglais).

L’Avis 46-308 du personnel des ACVM expose des situations particulières qui pourraient avoir une incidence sur la présence d’un ou de plusieurs éléments caractéristiques d’un contrat d’investissement dans le contexte d’une émission d’une cryptomonnaie ou d’un jeton.

Cet avis complète l’Avis 46-307 du personnel des ACVM, Les émissions de cryptomonnaies, publié en août 2017, qui expose la façon dont la législation en valeurs mobilières peut s’appliquer aux premières émissions d’une cryptomonnaie, aux premières émissions d’un jeton, aux fonds d’investissement dans les cryptomonnaies et aux plateformes de négociation de ces produits.

Toute entreprise planifiant une collecte de capitaux au moyen de l’émission de cryptomonnaies ou de jetons devrait déterminer si cela consiste en un placement de titres.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.

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Webémission : L’IAASB fait le point à l’intention des membres de l’IESBA

11 juin 2018

Le 11 juin 2018, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a mis en ligne une webémission faisant le point sur certains projets d’intérêt pour ses membres. Elle est animée par Mme Megan Zietsman, vice-présidente du conseil et membre de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB), ainsi que par Mme Karin French (présidente du groupe de travail sur le contrôle qualité) et par M. Ron Salole (président du groupe de travail sur les procédures convenues), membres de l’IAASB.

Parmi les projets abordés lors de la webémission, mentionnons le projet sur le contrôle qualité au niveau du cabinet (ISQC 1), le contrôle qualité au niveau de la mission (ISA 220), le projet de nouvelle norme de contrôle qualité au niveau de la mission (ISQC 2) ainsi que le projet de révision de la Norme internationale de services connexes sur les procédures convenues (ISRS 4400).

Visionner la webémission sur le site web de l’IESBA (en anglais).

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Séances de consultation menées par le CNAC à Vancouver : Commentaires formulés par les parties prenantes – Octobre 2017

08 juin 2018

Le 10 janvier 2018, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié le sommaire des deux séances de consultation qu'il a tenues en octobre 2017 à Vancouver, auprès des parties prenantes de la région, sur des questions qui touchent les normes d’audit et de certification.

Les séances de consultation ont porté sur les questions suivantes :

  • Amélioration de la confiance des investisseurs à l’égard des informations financières autres que les états financiers : l’auditeur a‑t‑il un rôle plus important à jouer?
  • Difficultés que pose l’application des Normes canadiennes d’audit (NCA) dans le cadre de l’audit de petites et moyennes entreprises (PME).

La première séance visait principalement à mieux comprendre le type d’information qu’utilisent les investisseurs pour prendre leurs décisions de placement, à faire le point sur la réglementation en valeurs mobilières dans ce domaine et à échanger sur les nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur. Parmi les participants à la séance, tenue en collaboration avec la CFA Society Toronto et la B.C. Securities Commission, on trouvait des investisseurs, des membres de comités d’audit, des préparateurs d’états financiers et des auditeurs. L’objectif du forum était double : établir si l’auditeur a un rôle à jouer relativement aux informations (autres que les états financiers) dont les investisseurs se servent, et discuter de la pertinence des nouvelles normes.

La deuxième séance, placée sous l’angle des professionnels en exercice qui réalisent des audits de PME, comptait des participants de petits et moyens cabinets. On y a exploré les difficultés que pose l’application des NCA dans le cas des PME, comment le CNAC peut réagir à ces difficultés et comment les consultations menées auprès des parties prenantes peuvent être améliorées.

Pour en savoir plus, lire le sommaire publié dans le site web du CNAC.

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Compte rendu de la réunion d’avril 2018 de l’ASAF

08 juin 2018

Le 8 juin 2018, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont publié un compte rendu des discussions qui ont eu lieu pendant la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui s’est tenue à Londres les 16 et 17 avril 2018.

Voici les sujets qui ont été abordés pendant la réunion (les numéros entre parenthèses indiquent les paragraphes correspondants dans le compte rendu) :

  • Activités à tarifs réglementés (1 à 9) : Les membres de l’ASAF ont discuté 1) des définitions de l’unité de comptabilisation ainsi que d’un actif et d’un passif et 2) du champ d’application du modèle. Ils ont également discuté de l’élaboration de documents de communication.
  • Initiative concernant les informations à fournir – Principes de communication d’informations (10 à 24) : Les membres de l’ASAF ont discuté 1) de l’emplacement des informations conformes aux IFRS à l’extérieur des états financiers ainsi que des informations non conformes aux IFRS dans les états financiers; et 2) des informations à fournir sur les méthodes comptables.
  • Prêts en nature et transactions connexes (25 à 43) : Les membres de l’ASAF ont discuté de plusieurs sujets relatifs à des questions soulevées au cours de la réunion de janvier 2018 de l’IASB®, comme : 1) la mesure dans laquelle les entités dans leurs territoires concluent de telles transactions, 2) la diversité dans les pratiques comptables, 3) les activités de normalisation, et 4) les activités de normalisation possibles.
  • Méthodes et estimations comptables (44 à 48) : Les membres de l’ASAF ont reçu un compte rendu des commentaires sur l’exposé-sondage Méthodes et estimations comptables, et ont exprimé leurs points de vue sur les prochaines étapes du projet.
  • La présentation de l’information financière constitue-t-elle toujours un outil efficace pour les porteurs d’instruments de capitaux propres en Australie? (49 à 51) : Les membres de l’ASAF ont assisté à une présentation de l’AASB sur l’efficacité de la présentation de l’information financière pour les porteurs d’instruments de capitaux propres en Australie.
  • Goodwill et dépréciation (52 à 71) : Les membres de l’ASAF ont discuté 1) d’une proposition des permanents visant à modifier les tests de dépréciation du goodwill en tenant compte des variations de la marge de manœuvre; 2) de l’exigence d’IFRS 3 de comptabiliser séparément du goodwill les immobilisations incorporelles identifiables acquises lors d’un regroupement d’entreprises.
  • États financiers de base (72 à 88) : Les membres de l’ASAF ont exprimé leurs points de vue sur les décisions provisoires prises par l’IASB jusqu’à maintenant sur l’application aux entités du secteur financier ainsi que sur le regroupement et la ventilation.
  • Examen du manuel des procédures par l’IFRS Foundation (89 à 99) : Les membres de l’ASAF ont été informés de l’examen du manuel des procédures (Due Process Handbook) par les administrateurs et ont exprimé leurs points de vue sur son étendue.
  • Mises à jour sur les projets et planification du programme (100 à 104) : Les membres de l’ASAF ont été informés du programme de recherche de l’IASB et ont fourni des conseils sur la réalisation des examens de la mise en œuvre des IFRS 10, 11, et 12.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Éliminer les résultats prévisionnels trimestriels

07 juin 2018

Le 7 juin 2018, la Business Roundtable (BRT), la National Association of Corporate Directors (NACD) et le National Investor Relations Institute (NIRI) ont annoncé leur appui envers les sociétés qui atténuent les attentes envers la présentation d’indications trimestrielles sur le résultat par action et envisagent d’abandonner la présentation de ces résultats prévisionnels à l’avenir.

Business Roundtable appuie les stratégies d’entreprise qui affectent du capital à la croissance à long terme et à la gestion des risques, dans le but de générer une valeur durable. Les sociétés ouvertes devraient toutes être gérées en vue d’assurer leur prospérité à long terme, et non pas pour atteindre les plus récentes prévisions. Cette vision à court terme est malsaine pour les sociétés ouvertes et les marchés financiers aux États-Unis, qui sont pourtant essentiels à la croissance économique et à la prospérité financière.

Consulter les communiqués de presse de la Business Roundtable, de la National Association of Corporate Directors et du National Investor Relations Institute ainsi que les articles à ce sujet publiés par le Wall Street Journal et The Accounting Review (en anglais).

CCSP - CCSP Image

En bref – Décision récente du CCSP concernant les instruments financiers – Questions ultérieures

06 juin 2018

Le 6 juin 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié ce bulletin En bref, qui donne un aperçu clair et net de la décision prise par le CCSP en mars 2018 concernant l’applicabilité des normes sur les instruments financiers et la conversion des devises ainsi que des normes connexes.

Lire la publication sur le site web du CCSP.

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Chronique de Robert Bruce : Boosting the bottom line with integrated thinking, sustainability and value

01 juin 2018

Dans le cadre d’une discussion franche et ouverte avec notre chroniqueur Robert Bruce, le chef des finances et du développement durable du géant de la chimie Solvay, Karim Hajjar, explique pourquoi l’intégration d'informations financières et de ce qu’il appelle les « informations extrafinancières » crée de la valeur et contribue directement aux résultats de l’entreprise.

Dans l’esprit de M. Hajjar, il ne fait aucun doute que le développement durable et la valeur fonctionnent en symbiose, même s’il semble avoir sa propre définition du terme « développement durable ». « Si quelqu’un me demandait si je crois fermement au développement durable, je lui répondrais “non”. En fait, je crois beaucoup à la valeur durable. » M. Hajjar a clairement distingué les deux notions dans le dernier rapport intégré de Solvay : « Forts de plus de 150 ans d’histoire, nous sommes parfaitement conscients de l’importance de créer de la valeur qui résiste à l’épreuve du temps. Le développement durable sans résultats financiers solides n’a pas de sens sur le long terme. De même, de bonnes performances financières réalisées au détriment du développement durable portent atteinte à la survie de l’entreprise. » Et il est de plus en plus convaincu des liens étroits qui existent entre les facteurs liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (facteurs ESG), le cours de l’action et le rendement.

Dans un entretien filmé, il explique comment la « pensée intégrée » peut agir comme un levier pour la gestion intégrée, il mentionne que les investisseurs commencent peu à peu à comprendre l’effet combiné des différents facteurs ESG sur le résultat net et il décrit la valeur que créent les mesures non financières (qu’il appelle « mesures extrafinancières ») lorsqu’elles sont étroitement liées aux mesures financières habituelles. Il avance enfin que tous ces éléments mis ensemble permettent de se faire une idée beaucoup plus claire de la qualité et de l’efficacité de la direction.

Pour en savoir plus, lire le texte intégral de la chronique sur le site mondial IAS Plus (en anglais).

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Présentation des mesures de la performance – Accroître la pertinence de l’information financière

01 juin 2018

Le 1er juin 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un aperçu de son projet de Cadre de présentation des mesures de la performance, qui a pour objet d’accroître la pertinence de l’information financière publiée par les entités. La publication du projet de cadre est prévue pour le 14 juin 2018.

Ce projet de cadre n’est qu’une première étape en vue de répondre aux besoins des parties prenantes – telles que les investisseurs, donateurs, prêteurs et autres pourvoyeurs de ressources – en ce qui concerne les mesures de la performance présentées par les entités.

Le CNC invite les intéressés à participer à la discussion et à contribuer à l’amélioration des mesures de la performance financière et non financière présentées en dehors des états financiers.

Le CNC désire faire le point sur certaines préoccupations :

  • La qualité des mesures de la performance présentées;
  • Le manque d’uniformité, de transparence et de comparabilité des mesures de la performance présentées d’une période à l’autre;
  • L’écart par rapport aux attentes à l’égard des pratiques de gouvernance des entités en ce qui concerne la manière d’élaborer et de présenter les mesures de la performance et la question de les faire certifier ou non;
  • Le peu d’indications qui existent sur l’élaboration et la présentation des mesures de la performance qui ne font habituellement pas l’objet d’une certification.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et les documents de référence publiés dans le site web du CNC.

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