Cette consultation donne l’occasion aux parties prenantes de fournir leurs commentaires sur l’objectif stratégique proposé de l’IPSASB et les deux principales activités visant à l’atteindre.

En plus des nouvelles activités de tenue à jour proposées et des priorités connexes, les parties prenantes sont également invitées à commenter les priorités potentielles du futur programme de travail sur la présentation de l’information ainsi que les questions de présentation de l’information en matière de durabilité importantes pour le secteur public que l’IPSASB devrait envisager d’ajouter à son programme de travail.

La période de consultation prend fin le 15 février 2024.

Lire la consultation sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

Projets de normalisation

• Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation – L’exposé-sondage devrait être publié au premier trimestre de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024)
• Initiative sur les informations à fournir – Filiales n’ayant pas d’obligation d’information du public : Informations à fournir – La norme comptable IFRS devrait être publiée au deuxième trimestre de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024)
• Deuxième examen complet de la norme IFRS pour les PME – La norme comptable IFRS pour les PME devrait être publiée au second semestre de 2024 (auparavant en 2024)

Stratégie et gouvernance

• Consultation de l’ISSB sur les priorités de son programme de travail – La rétroaction au sujet de l’appel à informations est prévue pour décembre­ 2023 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)

Projets de modification

• Modifications aux normes IFRS pour les normes comptables des PME – Réforme fiscale internationale – Règles du deuxième pilier du modèle – Ce projet a été retiré du programme de travail en raison de la publication des modifications de la norme IFRS de comptabilité pour les PME le 29 septembre 2023
• Risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers – Une décision sur l’orientation du projet devrait être prise au premier trimestre de 2024 (auparavant au premier semestre de 2024)
• ISSB : Applicabilité des normes du SASB à l’échelle internationale – Ce projet est désormais considéré comme un projet de modification; les modifications du SASB sont prévues pour décembre 2023
• Contrats d’achat d’énergie – Les premiers commentaires sur le projet découlant des discussions des groupes consultatifs de l’IASB seront analysés en décembre 2023
• Provisions – Améliorations ciblées – Une décision quant à l’orientation du projet sera prise en décembre 2023 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)

Projets de recherche

• Activités extractives – Le résumé du projet est maintenant attendu en décembre 2023 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – modifications d’IAS 12, d’IAS 21, d’IAS 7 et d’IFRS 7 – Le projet de mise à jour de la taxonomie comptable IFRS a été publié le 5 octobre 2023, et les commentaires reçus seront analysés au premier trimestre de 2024
• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – États financiers de base – Le projet de mise à jour de la taxonomie comptable IFRS est maintenant prévu pour le premier semestre de 2024 (auparavant en 2024)
• Taxonomie IFRS sur la durabilité – L’analyse des commentaires sur la taxonomie proposée est désormais prévue pour novembre 2023 (auparavant au quatrième trimestre de 2023)

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 26 septembre 2023 et du 30 octobre 2023 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB. 

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).

Le rapport de cette année, intitulé « Delivering Impact in a Time of Complexity », constitue le onzième rapport de la série « Reporting matters ». Il présente un cadre d’évaluation de pointe conçu pour guider les sociétés dans un contexte d’obligations d’information qui évoluent rapidement et d’attentes accrues des parties prenantes.

Consulter le rapport sur le site web du WBCSD (en anglais).

Le processus annuel d’améliorations permet à l’IASB d’apporter des modifications nécessaires mais non urgentes aux IFRS qui ne s’inscrivent pas dans le cadre d’un autre grand projet.

Les modifications suivantes sont proposées dans l’exposé-sondage :

L’exposé-sondage ne propose pas de dates d’entrée en vigueur pour les modifications puisque l’IASB prévoit fixer les dates après la période de commentaires. Il propose néanmoins que l’adoption anticipée soit autorisée.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

L’IAASB a publié le manuel de 2022 sur les déclarations relatives à la gestion de la qualité, à l’audit, à l’examen, aux autres services d’assurance et aux services connexes à l’échelle internationale (en anglais). La dernière édition du manuel comprend :

• Les normes nouvelles et révisées sur la gestion de la qualité de l’IAASB
  • Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM 1), Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes
  • Norme ISQM 2, Revues de la qualité des missions
  • Norme internationale d’audit (ISA) 220 (révisée), Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers
  • Modifications corrélatives et de concordance d’autres normes ISA découlant du projet sur la gestion de la qualité
  • Modifications corrélatives et de concordance d’autres normes de l’IAASB découlant des normes nouvelles et révisées sur la gestion de la qualité 
• La Norme internationale de services connexes (ISRS) 4400, Missions de procédures convenues
• Les normes suivantes, qui ne sont pas encore en vigueur, ont été incluses à la fin du tome 1 :
  • Norme ISA 600 (révisée), Audits d’états financiers de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composantes) – Considérations particulières
  • Modifications de concordance et modifications corrélatives à apporter à d’autres Normes internationales d’audit découlant de la publication de la norme ISA 600 (révisée)

Consulter les trois tomes du rapport sur le site web de l’IAASB (en anglais).

La version à l’étude de la Ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité vient clarifier ce que signifient pour les institutions financières l’intégrité et la sécurité, comment elles sont interreliées et comment elles se retrouvent déjà dans nos lignes directrices. Pour sa part, la version révisée de la ligne directrice E-21 définit les attentes en matière de résilience opérationnelle. Elle actualise les consignes du BSIF sur la gestion du risque opérationnel, et établit de nouvelles attentes à l’égard de la gestion de la continuité des activités, de la gestion de crise, de la gestion du changement et de la gestion du risque lié aux données.

Le BSIF fait l’annonce de ces deux consultations simultanément puisque la résilience opérationnelle et la gestion efficace du risque opérationnel contribuent toutes deux à l’intégrité et à la sécurité des institutions financières.

La période de consultation à l’égard de la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité prend fin le 24 novembre 2023 et celle sur la ligne directrice E-21, le 5 février 2023.

Consulter la version à l’étude de la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité et la ligne directrice E-21 sur le site web du BSIF.

Le Code de l’IESBA à jour oblige les cabinets à divulguer l’application des exigences en matière d’indépendance concernant les entités d’intérêt public dans le cadre d’un audit d’états financiers. Les révisions de l’IAASB établissent un cadre concis et pratique pour s’acquitter de cette obligation, ce qui facilitera une communication efficace dans le rapport de l’auditeur et avec les entités de gouvernance.

Dans le cadre de l’élaboration de ces modifications, l’IAASB a collaboré étroitement avec l’IESBA pour assurer la meilleure adéquation possible entre les principaux concepts des normes des deux organisations.

Consulter les modifications sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Les évaluations réglementaires préliminaires de 2023 du CCRC ont relevé des constatations importantes dans sept (13 %) des 53 dossiers inspectés jusqu’à maintenant dans les quatre plus grands cabinets d’audit. Il s’agit d’un niveau légèrement plus élevé de constatations que l’an dernier. Les résultats des inspections d’autres cabinets inspectés annuellement et non annuellement seront inclus dans le rapport annuel du CCRC en mars 2024.

Le rapport intermédiaire souligne les observations du CCRC sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des nouvelles normes canadiennes de gestion de la qualité. De plus, il donne un aperçu de ses activités sur le climat, la fraude, les applications de l’intelligence artificielle dans l’audit et les divulgations publiques. Des considérations générales pour les comités d’audit y sont également incluses alors que la planification des audits de fin d’exercice commence. Le CCRC serait ravi de pouvoir discuter de ce rapport avec les comités d’audit et d’autres participants aux marchés financiers.

Consulter le rapport sur le site web du CCRC.

Les normalisateurs soulignent qu’une harmonisation et une convergence étroites entre les informations financières et de durabilité sont essentielles à la compatibilité et à la comparabilité des informations produites à l’intention des investisseurs. Ils indiquent également qu’une étape importante à venir est la communication des objectifs à long terme de l’ISSB et la clarification de leurs liens avec la feuille de route de l’IASB.

Les normalisateurs ont soumis des réponses individuelles à la consultation de l’ISSB sur son programme de travail, mais ont senti le besoin de regrouper leurs déclarations dans une lettre conjointe supplémentaire, compte tenu de leurs préoccupations communes :

• Les commentaires des parties prenantes britanniques, ainsi que les propres recherches de l’UKEB, indiquent qu’une harmonisation et une convergence étroites entre les informations comptables et de durabilité doivent être une priorité pour les deux conseils, mais que ce n’est pas encore chose faite.
• Le CNC encourage fortement l’ISSB à continuer de collaborer avec l’IASB pour faire des enjeux de convergence entre les informations une priorité.
• Le MASB est d’avis que la convergence est essentielle pour assurer des informations de grande qualité compatibles dans les états financiers et les documents sur la durabilité.
• L’Australian Accounting Standards Board recommande à l’ISSB de se concentrer sur l’élaboration de directives supplémentaires sur la convergence afin de mieux assurer la comparabilité.
• Le XRB souligne que des objectifs génériques en matière de « convergence » ou d’« interopératiblité » pourraient nuire à la crédibilité des travaux de l’ISSB.

Consulter le rapport sur le site web de l’UKEB (en anglais).

L’IASB a publié en mai 2023 de nouvelles exigences visant à rendre les accords de financement de fournisseurs plus transparents, dans le but d’aider les investisseurs à évaluer les changements, avec ou sans contrepartie de trésorerie, dans la dette d’une société, grâce à la présentation d’informations plus exhaustives et transparentes.

Consulter le communiqué et l’article sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).