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Nouvelles

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L’IASB met en ligne une webémission sur IFRS 15

14 févr 2019

Le 14 février 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a diffusé une webémission, enregistrée par Nick Anderson,membre de l’IASB, et Sid Kumar, membre du groupe de participation des investisseurs, qui donne une vue d'ensemble d'IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

De plus, la webémission aborde les obligations de prestation, la valeur transférée, le moment de comptabilisation des produits, les actifs et les passifs contractuels et les obligations d'information.

Consulter la webémission sur le site web de l’IASB® (en anglais).

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Un aperçu clair et net du compte rendu de recherche du CNC sur les activités extractives

13 févr 2019

Le 8 février 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un aperçu de son compte rendu de recherche sur les difficultés comptables des industries extractives.

Le CNC indique aussi en quoi la situation a changé depuis la publication par l’International Accounting Standards Board (IASB) du document de réflexion sur les activités extractives en 2010. Ses constatations visent à aider l’IASB® à orienter l’étude qu’il entreprend sur le sujet.

Voici quelques-uns des principaux résultats de la recherche :

  • La faiblesse conjoncturelle des cours et les problèmes de capacité des oléoducs ajoutent aux pressions que subit le secteur extractif.
  • Le déclin du cours des matières réduit les perspectives de rentabilité et l’attrait du secteur.
  • Ces pressions ont entraîné des regroupements et des faillites qui ont fait diminuer le nombre d’entités cotées.
  • Le secteur extractif canadien n’a sinon pas connu de changement ou d’évolution considérable depuis 2010. 
  • Beaucoup de préparateurs, de professionnels et d’agents de réglementation ont relevé des questions comptables complexes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du champ d’application d’IFRS 6.
  • Toutefois, la plupart de ces questions font l’objet d’indications ne faisant pas autorité, telles que les bulletins Points de vue des groupes de travail de CPA Canada sur les secteurs minier et pétrogazier.

Consulter le communiqué de presse et l’aperçu sur le site web du CNC.

All - CNC Image

Le mandat de la présidente du CNC prolongé

13 févr 2019

Le 13 février 2019, le Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) a annoncé la prolongation du mandat de la présidente du Conseil des normes comptables (CNC).

Linda F. Mezon, FCPA, FCA, CPA (Michigan, É.-U.), CGMA préside le CNC depuis le 1er juillet 2013. Son deuxième mandat, qui devait initialement prendre fin le 31 mars 2021, est prolongé jusqu’au 30 juin 2023. Mme Mezon aura donc occupé pendant 10­ ans la présidence du CNC, assurant la continuité en des temps d’intense activité sur le plan de la normalisation comptable au Canada comme dans le monde entier.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CNC.

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Quelle est la prochaine étape pour XBRL? Le commissaire de la SEC, Robert Jackson, présente sa vision des données structurées

13 févr 2019

Le 13 février 2019, Toppan Merrill a publié la plus récente édition de son bulletin « Dimensions », qui comprend un article dans lequel Robert J. Jackson Jr., l’un des trois commissaires de la SEC nommés en 2018, se porte également en faveur de l’utilisation accrue du format XBRL pour la présentation des informations et de l'amélioration de la qualité de XBRL pour les dépôts auprès de la SEC.

M. Jackson était le conférencier principal lors de l’événement Investor Forum 2018: Powering Fintech. Pour expliquer sa vision de l’avenir des données structurées, il a présenté trois voies spécifiques pour améliorer ou accroître l’utilisation des données en format XBRL pour la présentation des informations financières :

  • réparer les données publiques incompréhensibles;
  • accroître l’utilisation du format XBRL;
  • encourager l’analyse des données, plutôt que l’extraction.

D’ailleurs, il a répété à plusieurs reprise l’importance d’adopter une approche collaborative dans le cadre de laquelle la SEC doit s’appuyer sur les recommandations du marché pour établir ses priorités.

Le commissaire a expliqué aux participants que « nous nous trompons, en tant que public investisseur, sur les données réelles dont nous disposons ». Traditionnellement, nous reconnaissons deux types de données financières de sociétés, soit les données privées, particulièrement au sujet des sociétés privées, qui doivent être achetées; et les données provenant de dépôts publics auprès de la SEC. Il mentionne un troisième type de données, soit les données qui sont « publiques mais complètement incompréhensibles ». La plupart des données disponibles pour le grand public dans les dépôts accessibles sur le site web de la SEC sont essentiellement masquées, puisque le minage de ces données est « coûteux en temps et en argent, en plus d’être susceptible de contenir des erreurs ». Compte tenu de la situation, l’un de ses objectifs est que « la SEC et tous les membres de la communauté des utilisateurs du format XBRL éliminent ce troisième type de données ».

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web de Toppan Merrill (en anglais).

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Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB

11 févr 2019

Le 11 février 2019, à la suite de sa réunion de février 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB® depuis notre dernière synthèse, parue le 25 janvier 2019.

Projets de normalisation

  • Aucun changement

Projets de modification

  • Examen exhaustif de la norme IFRS pour les PME 2019 – Ce projet a été ajouté au programme de travail. Un appel à informations devrait être publié au deuxième semestre de 2019.

Projets de recherche

  • Aucun changement

Autres projets

  • Examen du manuel des procédures (Due Process Handbook) – Ce projet a été ajouté au programme de travail. Un exposé-sondage devrait être publié au deuxième trimestre de 2019.

Consulter le programme de travail révisé sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Balado En bref – L’incidence de l’exposé-sondage du CNAC sur les rapports sur les contrôles d’une société de services pour les professionnels en exercice tenus de se conformer aux normes du Canada et des États-Unis

11 févr 2019

Le 11 février 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a mis en ligne un balado qui donne un aperçu clair et net, à la lumière du récent exposé-sondage, des points d’attention cruciaux pour les professionnels en exercice qui doivent produire leur rapport conformément aux normes des deux pays.

Il faut que les professionnels en exercice chargés de délivrer un rapport qui est
conforme aux normes du Canada et des États-Unis sachent en quoi leur approche de ces missions devra changer une fois que la norme proposée sera en vigueur.

Il y a deux changements particulièrement importants pour eux :

  • L’AICPA a introduit deux nouvelles normes d’application générale, qu’il faut suivre en plus de la norme qui porte exclusivement sur les sociétés de services.
  • La NCMC 3416 comporte, à certains égards, des exigences que le CNAC a jugé nécessaire d’ajouter à celles de la norme équivalente de l’AICPA.

Écouter le balado (en anglais) et consulter la transcription sur le site web du CNAC.

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Article d’un membre de l’International Accounting Standards Board sur les rendements, les possibilités de réinvestissement et la distribution de dividendes

08 févr 2019

Le 8 février 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne un article rédigé par Nick Anderson, membre du conseil, sur le rendement des entreprises et la façon dont les investisseurs cherchent à comprendre la qualité du chiffre des bénéfices, et non pas seulement le montant des résultats.

M. Anderson explique que les investisseurs, pour évaluer la durabilité des résultats futurs d’une entité, prennent en considération des questions comme les suivantes :

  • Quel montant de capital l’entreprise a-t-elle engagé pour générer un tel résultat?
  • Le résultat est-il susceptible d’être durable?
  • Le résultat net inclut-il des profits ou des charges peu susceptibles de se reproduire?
  • Le rythme des résultats futurs est-il susceptible d’être volatil ou cyclique?
  • Dans quelle mesure la génération de flux de trésorerie appuie-t-elle les résultats?
  • À quels risques à long terme l’entreprise est-elle confrontée, y compris les facteurs environnementaux et sociaux significatifs?

Par ailleurs, même si les investisseurs s’appuient sur les états financiers, le rapport de gestion et plusieurs autres sources d’informations, aucun chiffre ne peut à lui seul refléter adéquatement le rendement de l’entreprise.

M. Anderson a ensuite abordé les flux de trésorerie, la réglementation à l’égard des dividendes et les dispositions comptables; il a observé que la comptabilité est un élément d’information important, mais qu’elle ne constitue qu’une partie d’un tout. La politique en matière de dividendes reflète bon nombre d’autres facteurs comme les possibilités de réinvestissement, les besoins en matière de financement, les risques auxquels l’entreprise est confrontée, les contraintes juridiques et les mesures incitatives; tous ces facteurs diffèrent d’une société à l’autre, d’un pays à l’autre et au fil du temps. M. Anderson a également souligné que la responsabilité de déterminer si un paiement de dividendes est approprié va au-delà du mandat de l’IASB®. Il a néanmoins conclu ce qui suit :

Toutefois, rien n’empêche d’ajouter à des états financiers de grande qualité préparés conformément aux normes IFRS® des informations supplémentaires sur les politiques en matière de dividendes et le paiement de dividendes, y compris toutes les informations requises, le cas échéant, pour respecter des exigences nationales.

Lire l’article sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Balado de l’IASB qui traite de la discussion sur IFRS 17 lors de la réunion de l’IASB de février

08 févr 2019

Le 8 février 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a diffusé un balado enregistré par Darrel Scott, membre du conseil, et Laura Kennedy, membre du personnel technique, dans lequel ils commentent la discussion sur IFRS 17, Contrats d'assurance, qui a eu lieu lors de la réunion de l’IASB® de janvier 2019.

Écouter le balado (environ 11 minutes) sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Début de la consultation mondiale sur la gestion de la qualité au niveau des cabinets et des missions

08 févr 2019

Le 8 février 2019, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié plusieurs exposés-sondages qui proposent de réformer la façon dont les cabinets de professionnels comptables gèrent la qualité, tant au niveau des audits que des examens et des autres missions de certification et de services-connexes. La date limite de réception des commentaires est le 1er juillet 2019.

Les normes proposées comprennent une nouvelle approche proactive et fondée sur le risque pour assurer l’efficacité des systèmes de gestion des risques des cabinets, qui sont la pierre angulaire de la qualité au niveau des missions. Cette nouvelle approche améliore l’adaptabilité des normes parce qu’elle favorise un système adapté à la nature et à la situation du cabinet et de ses missions.

Les propositions de l’IAASB visent à améliorer la qualité des missions des façons suivantes :

  • moderniser les normes pour refléter l’environnement de plus en plus complexe et en constante évolution, y compris les répercussions des technologies, des réseaux et du recours à des fournisseurs de services externes;
  • accroître les responsabilités ainsi que la reddition de comptes des dirigeants des cabinets, et améliorer la gouvernance des cabinets;
  • assurer un suivi plus rigoureux des systèmes de gestion de la qualité et de la correction des déficiences;
  • accroître la responsabilité de l’associé responsable de la mission à l’égard de la direction de la mission d’audit et de la qualité de l’audit;
  • assurer des revues de contrôle qualité des missions plus rigoureuses, notamment en ce qui concerne la sélection, la documentation et la réalisation des missions.

Étant donné l’ampleur de ces modifications et la nécessité pour les cabinets d’ajuster la façon dont ils gèrent la qualité, l’IAASB a aussi élaboré des projets d’indications et d’outils, comme des exemples et des foires aux questions. Ces documents aideront les cabinets à comprendre les propositions et à les appliquer dans différentes situations.

Exposés-sondages (en anglais)

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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L’IASB tranche au sujet d’un lot de modifications envisagées à l’égard d’IFRS 17

07 févr 2019

À leur réunion du 7 février 2019, les membres de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont discuté d’IFRS 17, Contrats d’assurance, et de 4 des 25 points qui avaient été ciblés, en octobre 2018, pour d’éventuelles modifications.

Les membres de l’IASB® ont évalué les modifications proposées en fonction des critères convenus en octobre 2018, puis sont parvenus aux conclusions ci-dessous :

Problème soulevé à la réunion d’octobre de l’IASB

Document d’accompagnement avec description détaillée (lien vers le site web de l’IASB)

Recommandation des permanents

Décision de l’IASB

1 – Prêts impliquant un transfert de risque d'assurance significatif

Document d’accompagnement 2A

  1. Modifier le champ d’application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 afin qu’une entité puisse appliquer soit l’une soit l'autre aux contrats d’assurance qui ne prévoient pas d’autre assurance que celle ayant pour objet d’éteindre tout ou partie de l’obligation créée par le contrat.

13 membres sur 14 appuient la recommandation des permanents (méthode fondée sur le portefeuille)

23 – Transition: choix d'approche et informations comparatives

Document d’accompagnement 2B

  1. Maintenir les dispositions transitoires d'IFRS 17 sans apporter de modification qui aurait pour effet de limiter le choix d'approche.
  2. Maintenir l'obligation, prévue dans IFRS 17, de présenter les informations comparatives retraitées.

Les 14 membres appuient les 2 recommandations des permanents

25 (et certains éléments du point 8) – Transition : choix offert pour l’atténuation des risques et montants cumulés dans les autres éléments du résultat global à la transition

Document d’acccompagnement 2C

  1. Maintenir les dispositions d’IFRS 17 sur l’interdiction d’appliquer de façon rétrospective le choix offert pour l’atténuation des risques.
  2. Maintenir les dispositions d’IFRS 17 sur les montants cumulatifs présentés dans les autres éléments du résultat global.

13 membres sur 14 appuient la recommandation 1 des permanents (les permanents poursuivront leurs recherches et reviendront sur la question à une prochaine réunion); les 14 membres appuient la recommandation 2 des permanents

24 – Transition : Approche rétrospective modifiée

Document d’accompagnement 2D

  1. Maintenir les dispositions d’IFRS 17 selon lesquelles une entité :
    • a) ne peut pas appliquer une modification prévue dans l’approche rétrospective modifiée si elle dispose d’informations raisonnables et justifiables pour appliquer rétrospectivement la disposition d’IFRS 17 qui serait normalement applicable.
    • b) peut appliquer une modification prévue dans l’approche rétrospective modifiée seulement si elle dispose d’informations raisonnables et justifiables pour appliquer cette modification.
  2. Les permanents recommandent :
    • a) de ne pas apporter, à IFRS 17, de changement qui permettrait à une entité de développer ses propres modifications.
    • b) de modifier, en ce qui concerne le passif au titre des sinistres survenus avant l’acquisition d’un contrat d’assurance, les dispositions transitoires d’IFRS 17 comme suit :
      • i) prévoir, dans l’approche rétrospective modifiée, une nouvelle modification obligeant les entités à classer ces passifs en tant que passifs au titre des sinistres survenus;
      • ii) permettre aux entités qui utilisent l’approche fondée sur la juste valeur de classer ces passifs en tant que passifs au titre des sinistres survenus.
    • c) de ne pas réviser la modification prévue dans l’approche rétrospective modifiée qui concerne l’utilisation des flux de trésorerie dont la réalisation est avérée.
    • d) de ne pas apporter, à IFRS 17, de changement qui permettrait à une entité d’appliquer les modifications prévues concernant les groupes de contrats d’assurance sans participation directe pour déterminer la marge sur services contractuels pour les groupes de contrats d’assurance avec participation directe.

Les 14 membres appuient les 2 recommandations des permanents (des indications supplémentaires seront intégrées)

Les permanents ont fait remarquer que les seuls points non réglés sont le niveau de regroupement des contrats d’assurance et une question sur l’atténuation des risques, pour les contrats évalués selon le modèle général (cette question avait été débattue en décembre 2018 pendant la discussion sur l’atténuation des risques). Les permanents comptent présenter des documents sur les points restants et sur d’éventuelles questions générales à la réunion de mars 2019 de l’IASB.

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