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Nouvelles

Valeurs mobilières - ACVM Image

Les ACVM exposent leurs attentes envers les émetteurs du secteur du cannabis concernant l’information sur la gouvernance

12 nov 2019

Le 12 novembre 2019, les autorités en valeurs mobilières de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Saskatchewan, du Manitoba et de la Nouvelle Écosse (les « autorités participantes ») ont publié des indications afin d’aider les émetteurs du secteur du cannabis à améliorer l’information fournie sur la gouvernance, notamment celle concernant les intérêts financiers dans des opérations structurelles importantes.

Au cours des dernières années, le secteur du cannabis a connu une forte croissance ainsi que de nombreuses fusions et acquisitions (les « regroupements d’entreprises »). À mesure que le marché a pris de l’ampleur, nombre d’émetteurs du secteur du cannabis et de leurs administrateurs et hauts dirigeants ont participé au financement d’autres émetteurs de ce secteur, ce qui s’est traduit par une augmentation inhabituelle des croisements d’intérêts financiers. Ces intérêts financiers peuvent comprendre un chevauchement de titres de créance et de capitaux propres, ou d’autres relations d’affaires. Le personnel des autorités participantes a observé que la qualité de l’information présentée par les émetteurs du secteur du cannabis pouvait parfois être rehaussée à cet égard.

Bien que les indications s’adressent aux émetteurs du secteur du cannabis, tous les émetteurs assujettis, particulièrement ceux d’autres secteurs émergents, devraient veiller à présenter de l’information sur la gouvernance qui traite des conflits d’intérêts potentiels. Le personnel des ACVM continuera de surveiller ces aspects.

Les indications des ACVM se trouvent dans l’Avis multilatéral 51-359 du personnel des ACVM, Attentes à l’égard des émetteurs assujettis du secteur du cannabis concernant la conformité de l’information sur la gouvernance.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l’avis multilatéral publiés sur le site web de l’AMF.

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Mise à jour – Le CNAC élargit la portée des exigences de communication des questions clés de l’audit

08 nov 2019

Le 8 novembre 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié une mise à jour à la lumière des commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage sur la communication des questions clés de l’audit (QCA) dans le rapport de l’auditeur.

Après avoir examiné en détail les avis formulés, il a convenu d’élargir les exigences de communication des QCA pour qu’elles s’appliquent aux autres entités cotées, à l’exception de celles qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106.

Consulter la mise à jour sur le site web du CNAC.

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Compte rendu de la réunion d’octobre 2019 du CMAC

06 nov 2019

Le 6 novembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu de la réunion du Capital Markets Advisory Committee (CMAC) qui a eu lieu à Londres le 10 octobre 2019.

Parmi les points à l’ordre du jour, mentionnons :

  • les activités à tarifs réglementés;
  • l’examen de la mise en œuvre des IFRS 10, 11 et 12;
  • la consultation sur le programme de travail.

La prochaine réunion aura lieu le 26 mars 2020.

Consulter le communiqué de presse, la page consacrée à la réunion et le compte rendu sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Allocution du président de l’IASB sur l’avenir de la présentation de l’information financière

05 nov 2019

Le 5 novembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne la transcription d’une allocution prononcée par Hans Hoogervorst, président de l’IASB, lors du symposium annuel d’Eumedion, dans laquelle il a parlé des projets de l’IASB sur les états financiers de base, le rapport de gestion et la présentation d’informations sur le développement durable.

M. Hooger­vorst a commencé par faire un survol du projet sur les états financiers de base, notamment les nouveaux sous-totaux, comme le résultat d’exploitation et le résultat avant financement et impôt. Il a également parlé de la nécessité d’assurer une plus grande transparence et discipline dans l’utilisation des mesures non conformes aux PCGR.

Il a ensuite parlé du rapport de gestion qui permet de fournir des informations financières plus étendues, comme l’incidence des immobilisations incorporelles. De plus, l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion sera modifié dans le cadre de ce projet afin de refléter l’intérêt accru envers la présentation d’informations sur le développement durable.

Il a finalement signifié son accord avec les conclusions du livre vert d’Eumedion intitulé Towards a global standard-setter for non-financial reporting, qui appelle à la consolidation des informations non financières.

Lire la tran­scription de l’allocution sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Enregistrements du sixième forum de recherche de l’IASB

04 nov 2019

Les 28 et 29 octobre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a tenu son sixième forum de recherche à Short Hills, au New Jersey, de concert avec le Journal of International Accounting Research (JIAR). Le 4 novembre 2019, il a publié les enregistrements et les diapositives des présentations tenues pendant le forum.

Le forum a été l’occasion de présenter quatre mémoires de recherche et les commentaires d’universitaires et de normalisateurs ainsi que de tenir des discussions avec l’assistance. Deux études de cas ont par ailleurs été examinées pendant des séances dirigées en groupe.

Consulter le communiqué pour télécharger les diapositives et écouter les enregistrements sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Allocation sur l’éthique, le professionnalisme et l’intérêt public

04 nov 2019

Le 4 novembre 2019, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a mis en ligne la transcription d’une allocation prononcée par M. Stavros Thomadakis, président de l’IESBA, devant le National Accounting Institute à Beijing, en Chine.

Cette allocution porte sur les sujets suivants :

  • L’IESBA : un normalisateur indépendant faisant autorité
  • Restructuration et révision : le nouveau code de 2018
  • eCode : un outil précieux pour les investisseurs
  • Œuvrer pour l’avenir
  • Reconnaître la synergie entre l’éthique et les normes ISA
  • Révolution technologique
  • Passer d’une pratique éthique mondiale à un leadership éthique

Lire la transcription de l’allocution dans son intégralité sur le site web de l’IESBA (en anglais).

 

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Exposé-sondage – Partenariats public-privé

01 nov 2019

Le 1er novembre 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose des dispositions visant les partenariats public-privé, notamment en ce qui concerne le champ d’application, la comptabilisation, la mesure, la présentation et les informations à fournir. La période de commentaires prend fin le 29 février 2020.

Ce projet de norme aura une incidence importante sur le secteur public.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CCSP.

CCSP - CCSP Image

Bulletin En bref – Exposé-sondage sur les partenariats public-privé

01 nov 2019

Le 1er novembre 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un aperçu clair et net du traitement comptable qu’il propose pour les partenariats public-privé.

Découvrez en quoi les dispositions proposées, notamment en ce qui concerne le champ d’application, la comptabilisation, la mesure, la présentation et les informations à fournir, pourraient avoir une incidence importante sur le secteur public.

Pour en savoir davantage, consulter le bulletin En bref sur le site web du CCSP.

NCECF_CNC Image

Base des conclusions – Chapitre 3041, Agriculture

01 nov 2019

Le 1er novembre 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une base des conclusions qui indique comment il est parvenu à ses conclusions relativement au projet sur l’agriculture et présente les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

La base des conclusions porte sur les sujets suivants :

  • Historique
  • Applicabilité aux organismes sans but lucratif
  • Analyse des effets
  • Élaboration de la norme
  • Champ d’application
  • Comptabilisation
  • Base d’évaluation sous-jacente
  • Évaluation des stocks agricoles
  • Évaluation des actifs biologiques producteurs
  • Classement et présentation
  • Informations à fournir
  • Dispositions transitoires
  • Date d’entrée en vigueur
  • Modifications corrélatives

Le chapitre est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.

Télécharger la base des con­clu­sions sur le site web du CNC.

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Rapport du Financial Reporting Lab sur la présentation des questions liées au climat

31 oct 2019

Le Financial Reporting Lab du Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni a publié en octobre 2019 un nouveau rapport selon lequel les sociétés ne répondent pas aux attentes des investisseurs à l’égard de la présentation d’informations claires sur les questions liées au climat. Selon ce rapport, la présentation d’informations sur les changements climatiques est en constante évolution mais les attentes des investisseurs changent encore plus rapidement.

Le rapport met en lumière l’écart entre la présentation actuelle et les attentes des investisseurs découlant de la transition vers des économies à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques. Les sociétés se doivent donc de combler cet écart. Le rapport fournit des indications pratiques sur les améliorations que peuvent apporter les sociétés à la présentation d’informations sur les questions liées au climat. Le rapport présente également les informations que les investisseurs veulent comprendre, les questions que les sociétés doivent se poser, les informations à fournir recommandées et plusieurs exemples d’informations sur les questions liées au climat.

Lire le rapport Climate-related corporate reporting – Where to next? sur le site web du FRC.

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