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Nouvelles

IAASB - Certification Image

Le groupe de travail sur les audits de groupe de l’IAASB fait le point sur son projet concernant les audits de groupe

19 oct 2017

Le 19 octobre 2017, le groupe de travail sur les audits de groupe de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a fait le point sur son projet concernant les audits de groupe.

Principaux points à retenir

  • La norme ISA 600 traite de considérations particulières dont il faut tenir compte dans un audit d'états financiers de groupe (audit de groupe), et c’est pourquoi sa rédaction s’est appuyée, en grande partie, sur le contenu d’autres normes. Comme il le mentionne dans sa proposition de projet de révision des normes internationales sur le contrôle qualité et les audits de groupe de l’IAASB (proposition de projet), l’IAASB est conscient que les travaux menés par l’IAASB afin de préciser et de renforcer ISA 600 sont étroitement liés aux projets de révision d’autres normes, notamment les normes ISQC 1, ISA 220, et ISA 315 (révisée).
  • Certaines des questions fondamentales visées par le projet l’IAASB de révision de la norme ISA 600 doivent d’abord être examinées et réglées dans le cadre des autres projets mentionnés plus haut afin que le groupe de travail sur les audits de groupe puisse tenir compte des exigences et modalités d’application modifiées de ces autres normes dans son travail de révision d’ISA 600.
  • Le groupe de travail sur les audits de groupe collabore avec les groupes de travail chargés de la révision des normes ISQC 1, ISA 220, et ISA 315 (révisée) et donne son avis sur les modifications proposées à mesure que progressent les travaux de ces groupes de travail. Grâce à cette collaboration, le groupe de travail sur les audits de groupe sera mieux outillé pour tenir compte des modifications apportées aux autres normes dans sa révision d’ISA 600 et pour comprendre les éléments particuliers à prendre en considération dans leur application aux audits de groupe.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué et la proposition de projet dans le site web de l’IAASB (en anglais).

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Les normalisateurs sont divisés sur la question de savoir si une norme devrait interdire à une entité d’inclure dans ses états financiers des informations non conformes aux IFRS

19 oct 2017

L’International Accounting Standards Board (IASB) a publié, en mars 2017, un document de travail sur les principes qui sous-tendent les informations à fournir (DP/2017/1 Disclosure Initiative – Principles of Disclosure). La période de commentaires a pris fin le 2 octobre 2017. Cent lettres de commentaires sont maintenant disponibles sur le site web de l’IASB (en anglais). Les résultats d’une analyse montrent que les normalisateurs sont divisés sur la question de savoir si une norme générale sur les informations à fournir devrait interdire à une entité d’inclure dans ses états financiers des informations non conformes aux IFRS ou des informations incompatibles avec les IFRS.

Certains normalisateurs s’opposent fermement à l’inclusion d’informations non conformes aux IFRS dans les états financiers. Par exemple, le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada est d’avis que l’inclusion d’informations non conformes aux IFRS dans les états financiers pourrait décrédibiliser les autres informations dans les états financiers qui sont conformes aux IFRS et diminuerait encore davantage la pertinence des états financiers. Du côté du Mexique, le Consejo Mexicano de Normas de Información Financiera (CINIF) ne croit pas qu’il existe des situations qui justifient l’inclusion d’informations non conformes aux IFRS.

Certains normalisateurs plaident en faveur de la possibilité d’inclure des informations financières non conformes aux IFRS dans les états financiers. Le Financial Reporting Lab du Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni, par exemple, indique qu’il n’appuie pas un principe qui interdit l’inclusion d’informations.  

Bon nombre de normalisateurs établissent une distinction entre les informations non conformes aux IFRS et les informations qui sont incompatibles avec les IFRS (certains disant qu’il serait toutefois difficile de distinguer les deux types d’informations).

D’autres normalisateurs croient qu’il serait tout simplement impossible d’interdire l’inclusion d’informations non conformes aux IFRS.

Certains normalisateurs adoptent plutôt une position intermédiaire en pesant soigneusement le pour et le contre. Ils soulignent toutefois deux points : i) dans certains pays, les textes légaux imposent l’inclusion de certaines informations non conformes aux IFRS dans les états financiers et ii) IAS 1 exige déjà « de fournir des informations supplémentaires lorsque le simple respect des dispositions particulières des IFRS ne permet pas aux utilisateurs des états financiers de comprendre l’incidence de transactions particulières, d’autres événements ou conditions sur la situation financière de l’entité et sur sa performance financière ».

Toutes les lettres de commentaires citées ou mentionnées sont disponibles sur le site web de l’IASB (en anglais). Les informations non conformes aux IFRS et les informations incompatibles avec les IFRS sont abordés aux questions 6 et 7.

Lire article sur notre site IAS Plus mondial (en anglais).

 

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Réponse du CNC – Document de travail – Principes de communication d’informations

16 oct 2017

Le 16 octobre 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a soumis une lettre de commentaires en réponse au document de travail de l’IASB sur le sujet, publié en mars 2017.

Le CNC appuie le projet sur les principes de communication d’informations de l’IASB mais s’oppose à la position préliminaire de l’IASB selon laquelle une norme générale sur les informations à fournir devrait permettre à une entité d’inclure dans ses états financiers des informations non conformes aux IFRS. Il encourage notamment l’IASB à établir des règles strictes interdisant l’utilisation d’informations non conformes aux IFRS qui ne concordent pas avec les informations conformes aux IFRS ou les contredisent.

Les informations non conformes aux IFRS ne devraient pas être incluses dans les états financiers, puisqu’elles pourraient décrédibiliser les autres informations dans les états financiers qui sont conformes aux IFRS. Le CNC est d’avis que l’inclusion d’informations non conformes aux IFRS dans les états financiers diminuerait encore davantage la pertinence des états financiers, contrairement au but visé par l’IASB dans le cadre de son initiative concernant les informations financières, soit une meilleure communication.

Consulter le communiqué de presse et la lettre (cette dernière en anglais seulement) sur le site web du CNC.

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Chronique de Robert Bruce – Judgements – application or estimation: the question remains

13 oct 2017

Pour les régulateurs, il est important d'établir une distinction entre les jugements qui portent sur l’application de méthodes comptables et les jugements qui concernent les estimations. Et ils ne sont pas les seuls à penser ainsi, comme l’explique Robert Bruce.

De nombreuses personnes soutiennent que ce qui pose problème avec l’économie, c’est que cette discipline relève ni de l’art ni de la science. On pourrait dire la même chose de certains volets de la comptabilité et de l’information financière. En effet, quelle différence y a-t-il entre, d’une part, les jugements qui visent à déterminer la méthode comptable à utiliser pour une opération précise (et la façon d’appliquer cette méthode) et, d’autre part, les jugements qui servent à identifier les estimations ayant servi dans l’application de cette méthode?

L’information sur les principaux jugements et estimations fournit un précieux éclairage aux investisseurs, car elle les aide à comprendre les choix et les jugements que la direction a dû faire pour préparer les états financiers.

Grâce à cette information, les investisseurs peuvent mieux évaluer la qualité des choix de la direction quant aux méthodes comptables et identifier les secteurs pour lesquels l’information présentée s’appuie plus largement sur des estimations. Ils peuvent donc réfléchir aux différentes éventualités possibles et à leurs incidences sur les résultats qui s’appuient largement sur des estimations. Enfin, l’information permet de mieux comprendre le raisonnement qui a servi de base à la préparation de l’information, ce que la simple communication de faits ne permet pas.

Pour en savoir plus, lire la chronique sur le site mondial IAS Plus (en anglais).

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Publication des résultats d’un sondage de l’IIRC sur la mise en œuvre du référentiel d’information intégrée

13 oct 2017

En octobre 2017, l’International Integrated Reporting Council (IIRC) a publié les résultats d’un sondage qu’il avait mené plus tôt cette année pour faire le point sur l’adoption, par les directions d’entreprises, du référentiel international d’information intégrée (le « référentiel IR ») établi en 2013.

Selon les réponses obtenues, le référentiel IR semble bien réussir l’épreuve de la mise en œuvre, mais plusieurs répondants ont indiqué que des directives, des exemples et d’autres éléments d’orientation seraient les bienvenus pour les préparateurs de rapports d’entreprises et les autres personnes intéressées qui continuent de rencontrer des difficultés liées à la mise en œuvre du référentiel IR. En effet, le rapport fait état de 48 mesures proposées par l’IIRC à la suite de son analyse préliminaire des résultats, dont certaines consistent à apporter des modifications au référentiel. Cela dit, les auteurs du rapport soulignent l’importance d’assurer la stabilité du programme :

Il ne fait aucun doute que nous devons choisir entre, d’une part, accorder suffisamment de temps aux entreprises pour qu’elles puissent adopter le référentiel dans sa forme actuelle et, d’autre part, actualiser le référentiel en fonction des expériences vécues et des changements extérieurs au référentiel. Nous avons examiné attentivement les quelques suggestions de changements reçues dans le cadre du sondage et avons conclu qu’aucun de ces changements était assez urgent pour justifier la mise à jour immédiate du référentiel. (traduction libre)

Pour en savoir plus, consulter le rapport du sondage publié dans le site web de l’IIRC (en anglais).

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L’IASB publie la version définitive des modifications apportées à IFRS 9 au sujet des clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative et de la modification de passifs financiers

12 oct 2017

Le 12 octobre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le document « Prepayment Features with Negative Compensation (Amendments to IFRS 9) » afin de répondre aux préoccupations sur le classement de certains actifs financiers susceptibles de remboursement anticipé selon IFRS 9, Instruments financiers, de même que pour apporter une précision sur la façon de comptabiliser la modification d’un passif financier.

 

Modifications

Le document « Prepayment Features with Negative Compensation (Amendments to IFRS 9) » modifie la norme IFRS 9 comme suit :

Modifications relatives aux options de remboursement anticipé symétriques

Selon la version actuelle d’IFRS 9, la condition URPI (« uniquement des remboursements de principal et des versements d’intérêts sur le principal restant dû ») n’est pas respectée si le prêteur doit verser un règlement à la résiliation du contrat par l’emprunteur (ce qu’on appelle également « profit résultant du remboursement anticipé »).

Le document « Prepayment Features with Negative Compensation (Amendments to IFRS 9) » modifie également les dispositions actuelles d’IFRS 9 au sujet des droits de résiliation. Dorénavant, même si la compensation versée est d’un montant négatif, l'évaluation au coût amorti sera permise (tout comme l'évaluation à la juste valeur, par le biais des autres éléments du résultat global, dans la mesure où le modèle économique de l’entité le permet).

Dans la version modifiée d’IFRS 9, le caractère positif ou négatif du remboursement anticipé n’aura pas d’importance. Autrement dit, selon le taux d’intérêt applicable au moment de la résiliation, un paiement au bénéfice de la partie contractante qui effectue le remboursement anticipé sera aussi possible, mais son montant se calculera d’une seule et même façon, qu’il corresponde à une pénalité de remboursement anticipé ou à un profit résultant du remboursement anticipé.

Pendant ses délibérations, l’IASB a pris la décision de ne pas retenir la deuxième condition d’admissibilité proposée dans l’exposé-sondage 2017/3 (c’est-à-dire que la juste valeur d’une clause de remboursement anticipé ne devait pas être importante au moment de la comptabilisation initiale).

Précision sur la modification d’un passif financier

La Base des conclusions de la version définitive des modifications contient des précisions sur la façon de comptabiliser la modification ou l’échange d’un passif financier évalué au coût amorti dans le cas où cette modification ou cet échange n’entraîne pas la décomptabilisation de ce passif financier. L’IASB précise que tout ajustement du coût amorti d’un passif financier qui résulte de la modification ou de l’échange de celui-ci doit être comptabilisé en résultat net à la date de la modification ou de l’échange en question. Par conséquent, il se peut que le traitement comptable doive être changé de façon rétrospective si le taux d’intérêt effectif a été modifié dans le passé, mais pas le coût amorti.

 

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

Les modifications devront être appliquées de façon rétrospective aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, c’est-à-dire à partir de l’exercice suivant l’adoption de la version actuelle d’IFRS 9. L’application anticipée des modifications étant permise, les entités qui le désirent peuvent appliquer celles-ci dès leur passage à IFRS 9. Enfin, les entités devront aussi respecter des dispositions transitoires ainsi que des obligations d’information connexes lorsqu’elles appliqueront les modifications pour la première fois.

 

Renseignements supplémentaires

 

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L’IASB publie la version définitive des modifications apportées à IAS 28 relativement aux intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise

12 oct 2017

Le 12 octobre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le document « Long-term Interests in Associates and Joint Ventures (Amendments to IAS 28) » afin de préciser qu’une entité doit appliquer IFRS 9, Instruments financiers, aux intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise qui, en fait, constituent une partie de sa participation nette dans l’entreprise associée ou la coentreprise, mais auxquels la méthode de la mise en équivalence n’est pas appliquée.

 

Modifications

Le document « Long-term Interests in Associates and Joint Ventures (Amendments to IAS 28) » modifie la norme IAS 28 comme suit :

  • Un nouveau paragraphe – le paragraphe 14A – est ajouté afin de préciser qu’une entité doit appliquer IFRS 9, y compris ses dispositions sur la dépréciation, aux intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise qui, en fait, constituent une partie de sa participation nette dans l’entreprise associée ou la coentreprise, mais auxquels la méthode de la mise en équivalence n’est pas appliquée.

  • Le paragraphe 41 est supprimé, car il n’est, selon le conseil, qu’une réitération des dispositions énoncées dans IFRS 9 et qu’il est source de confusion quant au traitement comptable des intérêts à long terme.

Les modifications sont accompagnées d’un exemple.

 

Opinion divergente

La version définitive des modifications fait état d’une opinion divergente. En effet, l’un des membres du conseil a exprimé son désaccord avec le choix de modifier IAS 28 sans aussi obliger les entités à préciser les types d’intérêts auxquels elles appliquent la méthode de la mise en équivalence et ceux auxquels elles appliquent IFRS 9.

 

Date d’entrée en vigueur et dispositions transitoires

Les modifications visent les périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2019, mais peuvent être appliquées par anticipation. Ainsi, les entités qui le désirent peuvent appliquer les modifications à partir du moment où elles adoptent IFRS 9, tandis les entités qui l’avaient demandé auront plus de temps pour la mise en œuvre.

Les modifications devront être appliquées rétroactivement. Cependant, des dispositions transitoires semblables à celles d’IFRS 9 ont été prévues pour les entités qui ont déjà adopté IFRS 9 au moment où elles commencent à appliquer les modifications d’IAS 28. Grâce à une exemption prévue dans les modifications, les entités qui se prévalent de l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9 accordée dans IFRS 4, Contrats d’assurance, ne sont pas tenues de retraiter les périodes antérieures. L’application rétrospective est aussi permise si elle est possible sans le recours à des informations a posteriori.

 

 

Renseignements supplémentaires

 

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Communiqués du CAQ sur des points à considérer pour le cycle d’audit de 2017

11 oct 2017

Le 11 octobre 2017, le Center for Audit Quality (CAQ) a publié deux communiqués au sujet de l’amélioration de la qualité de l’audit afin de rappeler aux cabinets certains points à considérer lors du cycle d’audit de 2017.

Le premier communiqué, intitulé Select Auditing Considerations for the 2017 Audit Cycle, rappelle aux cabinets d’importants points à considérer pour le cycle d’audit de 2017, notamment certains aspects de l’audit complexes nécessitant une plus grande dose de jugement, dont certains ont été relevés par le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) dans le cadre de son processus d’inspection et publiés dans les récents communiqués sur l’inspection des permanents du PCAOB.

Ce communiqué traite des sujets suivants :

  1. Indépendance de l’auditeur
  2. Audits multinationaux
  3. Transition à de nouvelles normes comptables
  4. Aspects de l’audit pouvant être touchés par des facteurs économiques
  5. Déficiences d’audit récurrentes
  6. Questions de présentation de l’information financière
  7. Transparence accrue grâce à la divulgation du nom de l’associé responsable de la mission et de certains autres participants à l’audit : règles 3210 et 3211 du PCAOB
  8. Autres points à considérer

Le deuxième communiqué, intitulé Select Auditing Considerations for the 2017 Audit Cycle for Brokers and Dealers, présente des points à considérer pour le cycle d’audit de 2017 qui pourraient être pertinents pour les missions d’audit et d’attestation de courtiers inscrits auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, notamment des aspects ayant fait l’objet d’une attention particulière du PCAOB lors de son processus d’inspection intermédiaire.

Ce communiqué traite des sujets suivants :

  1. Indépendance de l’auditeur
  2. Risque d’anomalies significatives résultant de fraudes
  3. Comptabilisation des produits
  4. Présentation des états financiers et informations à fournir
  5. Opérations avec des parties liées
  6. Audit des informations fournies par une société de services
  7. Informations complémentaires
  8. Missions d’audit
  9. Missions d’examen
  10. Revues de contrôle qualité de la mission
  11. Règle 600 de la Securities Investor Protection Corporation (SIPC)
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Le président de l’IASB s’exprime sur l’avenir de l’information financière au forum de l’Australian Accounting Standards Board

10 oct 2017

Le 10 octobre 2017, lors d’un forum organisé par l’Australian Accounting Standards Board (AASB) dont il était l’invité spécial, le président de l’IASB Hans Hoofervorst a fait un tour d’horizon de l’information financière et présenté les plans de l’IASB en matière d’information financière dans le monde.

Le forum a également donné lieu à un débat d’experts sur les utilisateurs des états financiers, sur les informations financières qui devraient être ajoutées aux états financiers et sur l’analyse de l’information financière.

Pour en savoir plus, consulter le sommaire des principaux sujets discutés ainsi que les diapositives de l’exposé dans le site web de l’AASB (en anglais).

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Nouveau numéro du bulletin Investor Update de l’IASB

09 oct 2017

Le 9 octobre 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le quatorzième numéro de son bulletin Investor Update, qui offre aux investisseurs un accès rapide à de l’information sur des questions d’actualité en matière de présentation de l’information financière et de comptabilité.

Ce dernier numéro porte sur les sujets suivants :

  • Enjeux et méthodes relativement à la présentation d’un sous-total sur le BAII
  • Analyse des informations fournies dans les rapports annuels de 2016 et les rapports intermédiaires de 2017 au sujet de la mise en œuvre d’IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
  • Mises à jour sur les projets
  • Informations sur les derniers événements et documents pour les investisseurs

Consulter le bulletin Investor Update sur le site web de l’IASB (en anglais).

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