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Nouvelles

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Vidéo de l’IAASB sur les considérations relatives à la gestion de la qualité à l’intention des cabinets

30 avril 2021

Le 30 avril 2021, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a mis en ligne une vidéo sur les normes en matière de qualité de l’audit maintenant disponibles.

Cette vidéo porte sur les considérations pour les cabinets qui se préparent à adopter les normes, par exemple concernant ce qu’ils doivent conserver de leurs systèmes actuels, le temps et le travail requis, l’incidence sur le cabinet dans son ensemble et différentes façons de procéder à l’adoption. Elle souligne la nécessité pour les cabinets de commencer rapidement à se préparer à l’adoption de ces normes.

Consulter le communiqué et la vidéo sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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Les administrateurs de l’IFRS Foundation proposent des modifications de la constitution

30 avril 2021

Le 30 avril 2021, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont proposé des modifications de la constitution de l’IFRS Foundation afin de créer un nouveau conseil de normalisation en matière de développement durable sous la supervision de l’IFRS Foundation. Ils ont aussi publié une synthèse résumant les principaux commentaires reçus en réponse au document de consultation sur le développement durable.

Modifications proposées de la constitution

Les administrateurs proposent des modifications qui sont préalables à la mise sur pied potentielle d’un conseil international de normalisation en matière de développement durable sous la supervision de l’IFRS Foundation. Ces modifications touchent :

  • L’objectif de l’IFRS Foundation. L’objectif de l’IFRS Foundation serait modifié pour indiquer que l’IFRS Foundation compte deux normalisateurs : l’International Accounting Standards Board (IASB) et l’International Sustainability Standards Board (ISSB). Par l’intermédiaire de l’ISSB, l’IFRS Foundation établirait, dans l’intérêt du public, un ensemble unique de normes en matière de développement durable fondées sur des principes clairement définis qui seraient compréhensibles, de grande qualité, exécutoires et acceptées à l’échelle mondiale.
  • La gouvernance de l’ISSB et de l’IASB. Les administrateurs proposent que la constitution soit modifiée pour stipuler que le directeur général de l’IFRS Foundation est nommé par les administrateurs, en consultation avec les présidents de l’IASB et de l’ISSB. La modification proposée préciserait la structure hiérarchique de l’organisation comptant deux conseils de normalisation.
  • Le nom du nouveau conseil et de ses normes. Les administrateurs proposent de nommer le nouveau conseil l’« International Sustainability Standards Board (ISSB) ». Les normes élaborées par ce nouveau conseil seraient les « IFRS sustainability standards » (les normes IFRS sur le développement durable).
  • La composition de l’ISSB. Le nouveau conseil serait normalement composé de 14 membres, nommés par les administrateurs de l’IFRS Foundation. Une minorité de membres de l’ISSB pourraient être des membres à temps partiel. Les principales qualifications pour devenir membre de l’ISSB seraient la compétence professionnelle et l’expérience professionnelle pertinente. Le conseil compterait trois membres de la région d’Asie-Océanie, trois membres de l’Europe, trois membres des Amériques, un membre de l’Afrique et quatre autres membres de n’importe quelle région. Le président et le vice-président seraient nommés par les administrateurs parmi les membres à temps plein de l’ISSB.

Consulter les modifications proposées sur le site web de l’IASB (en anglais). La période de commentaires prend fin le 29 juillet 2021.

Synthèse des commentaires

En septembre 2020, les administrateurs ont publié un document de consultation afin d’évaluer la demande concernant l’établissement de normes mondiales en matière de développement durable et le rôle que l’IFRS Foundation pourrait jouer à cet égard. Ils ont reçu 577 lettres de commentaires indiquant une grande demande à cet égard et un appui généralisé envers la mise sur pied d’un normalisateur sous la supervision de l’IFRS Foundation. La synthèse des commentaires résume les réponses et explique les mesures prises par les administrateurs.

Consulter la synthèse des commentaires sur le site web de l’IASB (en anglais).

Consulter le communiqué annonçant la publication des modifications proposées de la constitution et de la synthèse des commentaires sur le site web de l’IASB (en anglais).

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L’IESBA fait un grand pas en avant pour renforcer l’indépendance des auditeurs

28 avril 2021

Le 28 avril 2021, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié des révisions aux dispositions relatives aux services autres que de certification (NAS) et aux honoraires du Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) (le « Code »).

Les dispositions révisées relatives aux services autres que de certification et aux honoraires renforcent considérablement les mesures de protection entourant l’indépendance des auditeurs dans deux aspects importants qui ont le potentiel de créer des incitatifs qui influent sur les comportements des auditeurs – les services autres que de certification fournis aux clients d’audit et les honoraires.

L’ensemble de nouvelles mesures inclut :

  • une interdiction de grande portée défendant aux cabinets d’audit de fournir des services autres que de certification à un client d’audit qui est une entité d’intérêt public lorsque ces services créeraient des menaces liées à l’autocontrôle;
  • de nouvelles dispositions visant à permettre et à encourager un engagement plus solide entre les auditeurs et les responsables de la gouvernance d’entités d’intérêt public en ce qui concerne les questions relatives à l’indépendance touchant les services autres que de certification et les honoraires;
  • des dispositions renforcées pour traiter de la dépendance abusive sur les honoraires payés par les clients d’audit;
  • des dispositions pour favoriser une plus grande transparence au sujet des honoraires payés par les clients d’audit qui sont des entités d’intérêt public pour faciliter l’exercice du jugement des parties prenantes quant à l’indépendance de l’auditeur;
  • des directives détaillées pour orienter l’évaluation des menaces pour les auditeurs relatives aux services autres que de certification et aux honoraires.

Les dispositions relatives aux services autres que de certification et aux honoraires entrent en vigueur pour les audits d’états financiers des exercices ouverts à compter du 15 décembre 2022. L’adoption anticipée est encouragée.

Consulter le communiqué de presse et le Code sur le site web de l’IESBA (en anglais).

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Communication des questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur

28 avril 2021

Le 28 avril 2021, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié des ressources pour appuyer la communication des questions clés de l’audit (QCA) dans le rapport de l’auditeur et aider les auditeurs à travailler avec leurs clients.

La communication des questions clés de l’audit (QCA) dans le rapport de l’auditeur est le plus important changement apporté à ce rapport au cours de la dernière décennie. Le Canada entre dans la dernière phase du projet d’amélioration du rapport de l’auditeur.  

Le CNAC a publié trois documents contenant des indications ne faisant pas autorité : Leçons tirées, Feuille de route et Foire aux questions.

Ces ressources intéresseront en particulier les petits et moyens cabinets qui devront communiquer les QCA dans leurs rapports d’audit portant sur les états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2022.

Consulter le communiqué de presse et les ressources sur le site web du CNAC.

 

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L’IASB propose une mise à jour de la taxonomie IFRS 2021

21 avril 2021

Le 21 avril 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS intitulée « IFRS Taxonomy 2021 Proposed Update 1 — Disclosure of Accounting Policies and Definition of Accounting Estimates ». La période de commentaires prend fin le 21 juin 2021.

La taxonomie proposée inclut des modifications aux éléments pour tenir compte des dispositions nouvelles ou modifiées relatives aux informations à fournir énoncées dans Informations à fournir sur les méthodes comptables (projet de modification d’IAS 1 et de l’énoncé de pratiques en IFRS 2) et Définition des estimations comptables (modifications d’IAS 8).

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et la proposition de mise à jour de la taxonomie sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Report de la date limite de réception des commentaires – Documents de consultation sur les fondements conceptuels de la performance financière et sur la stratégie relative aux OSBL du secteur public

21 avril 2021

Le 21 avril 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a annoncé qu’il reportait au 30 juin 2021 la fin de la période de commentaires pour cinq documents de consultation clés concernant ses projets de cadre conceptuel, de modèle d’information et de stratégie relative aux OSBL du secteur public.

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Publication du rapport public de l’IAASB

21 avril 2021

Le 21 avril 2021, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié son rapport public sur ses réalisations afin de veiller à l’intérêt public entre juillet 2019 et décembre 2020. Pendant cette période de 18 mois, l’IAASB a mis au point cinq grandes normes visant à améliorer la qualité de l’audit et de la certification, a adopté une stratégie sur quatre ans axée sur l’intérêt public et a mis en place un nouveau programme de travail mettant l’accent sur les questions émergentes.

L’IAASB a aussi pris des mesures pour répondre au nouvel environnement découlant de la pandémie mondiale : il a publié des indications et a consulté un grand nombre de parties prenantes pour maintenir la confiance dans l’audit et la certification.

Le rapport public met en évidence les efforts de l’IAASB pour être un normalisateur réactif, agile et novateur qui est étroitement lié à ses parties prenantes. Le rapport présente les projets de normalisation terminés et en cours, d’autres nouvelles initiatives pour répondre aux besoins des parties prenantes et ses efforts pour accroître l’agilité du processus de normalisation. Le rapport contient aussi les réflexions de Tom Seidenstein sur ses 18 premiers mois en tant que président de l’IAASB.

Consulter le communiqué et le rapport sur le site web de l’IAASB (en anglais).

 

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L’IASB publie un projet de modifications d’IAS 21 pour clarifier le traitement comptable en l’absence de convertibilité

20 avril 2021

Le 20 avril 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage sur l’absence de convertibilité (projet de modifications d’IAS 21) qui renferme des indications proposées pour préciser dans quelles situations une monnaie est convertible et comment déterminer le cours de change en l’absence de convertibilité. La période de commentaires prend fin le 1er septembre 2021.

 

Contexte

L’IFRS Interpretations Committee a reçu une question au sujet du cours de change en l’absence de convertibilité sur le long terme étant donné qu’IAS 21, Effets des variations des cours des monnaies étrangères ne comporte pas de dispositions précises sur le cours de change que l’entité doit utiliser lorsque le cours de change au comptant n’est pas observable. Il a effectué des recherches dans le cadre d’un projet de normalisation à portée limitée et a conclu que la meilleure marche à suivre était pour l’IASB de proposer des modifications à portée limitée d’IAS 21 pour régler cette question.

En novembre 2019, l’IASB a pris la relève et a discuté, au cours de ses réunions suivantes, de la façon d’évaluer la convertibilité d’une monnaie ainsi que du cours de change à utiliser lorsqu’une monnaie n’est pas convertible. Il a décidé de proposer l’ajout de dispositions à IAS 21 pour aider l’entité à déterminer si une monnaie est convertible dans une autre monnaie et de dispositions que l’entité doit appliquer en l’absence de convertibilité.

 

Modifications proposées

Les modifications proposées dans l’exposé-sondage ES/2021/4 sur l’absence de convertibilité (projet de modifications d’IAS 21) sont les suivantes :

  • Préciser quand une monnaie peut être convertie dans une autre monnaie et quand elle ne peut pas l’être – une monnaie peut être convertie lorsque l’entité peut peut convertir cette monnaie dans la monnaie désirée, même si cela est fait indirectement par l’intermédiaire d’une autre monnaie, de marchés ou de mécanismes de conversion qui créent des droits et des obligations exécutoires sans délai injustifié; une monnaie n’est pas convertible dans une autre monnaie si l’entité peut uniquement obtenir un montant négligeable dans l’autre monnaie.
  • Préciser comment l’entité détermine le cours de change à appliquer en l’absence de convertibilité – lorsqu’une monnaie n’est pas convertible, l’entité estime le cours de change au comptant au cours qui aurait été appliqué, si la monnaie avait été convertible, dans le cadre d’une transaction normale entre des intervenants du marché, et qui donne une image fidèle des conditions économiques qui existent à cette date. L’entité pourrait par ailleurs utiliser un cours de change observable en tant que cours de change au comptant estimé s’il répond aux exigences spécifiées ou le premier cours de change qui suit le retour à la convertibilité.
  • Obliger la présentation d’informations supplémentaires en l’absence de convertibilité – en l’absence de convertibilité, l’entité doit fournir des informations qui permettent aux utilisateurs de ses états financiers d’évaluer comment l’absence de convertibilité d’une monnaie influe, ou devrait influer, sur la performance financière, la situation financière et les flux de trésorerie.

La période de commentaires prend fin le 1er septembre 2021.

 

Date d’entrée en vigueur

L’exposé-sondage ne contient pas de date d’entrée en vigueur proposée, puisque l’IASB prévoit prendre une décision sur la question après l’exposé-sondage. Une application anticipée serait permise. Les modifications s’appliqueraient de façon prospective à compter de la date de première application des modifications.

 

Renseignements supplémentaires

 

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Publication d’un nouveau numéro du bulletin Investor Update de l’IASB

20 avril 2021

Le 20 avril 2021, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le plus récent numéro du bulletin Investor Update qui porte sur les normes IFRS récemment introduites, ainsi que sur les changements à venir et l’incidence de ceux-ci sur les entreprises et leur performance.

Ce dernier numéro porte sur les sujets suivants :

  • À la une : L’amélioration de la présentation de l’information financière par les sociétés à tarifs réglementés
  • Entrevue avec Jeremy Stuber, analyste et membre du Capital Markets Advisory Committee
  • Votre opinion compte
  • Restez informés
  • Ressources à l’intention des investisseurs

Consulter le communiqué et le bulletin Investor Update sur le site web de l’IASB (en anglais).

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L’IESBA fait le point sur son initiative technologique

19 avril 2021

Le 19 avril 2021, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a fait le point sur son initiative technologique.

En mars 2021, l’IESBA a réfléchi aux progrès réalisés jusqu’à maintenant dans le cadre de son initiative technologique ainsi qu’aux prochaines étapes et au calendrier de celle-ci. Il a aussi reconnu le fardeau accru des parties prenantes découlant de la pandémie.

Consulter la publication sur le site web de l’IESBA (en anglais).

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