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Nouvelles

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L’IASB met en place une page de soutien pour la mise en œuvre d’IFRS 17

23 mai 2017

Le 23 mai 2017, à la suite de la publication d’IFRS 17, Contrats d’assurance, le 18 mai, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en place une page de soutien pour la mise en œuvre d’IFRS 17.

En plus des documents publiés conjointement à IFRS 17, la page fournit également renseignements sur les personnes-ressources et sur la transmission de questions d’ordre technique et de problèmes liés à la mise en œuvre.  

L’IASB gardera la page de soutien active durant tout le processus de mise en œuvre d’IFRS 17 et ajoutera d’autres informations au fur et à mesure qu’elles seront disponibles.

Consulter la nouvelle page sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Plan d’activités du CNAC – 2017-2018

19 mai 2017

Le 19 mai 2017, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié son Plan d’activités dans lequel il présente ses objectifs ainsi que d'autres initiatives qui seront entreprises en 2017-2018.

Le plan d’activités 2017-2018 du CNAC se fonde sur la mission, la vision et les objectifs stratégiques énoncés dans le plan stratégique 2016-2021. Les principales hypothèses posées pour l’élaboration du plan d’activités sont présentées à l’annexe 1.

Les résultats obtenus par rapport à l’atteinte des objectifs énoncés dans le plan d’activités 2016-2017 sont exposés dans le rapport annuel 2016-2017.

Consulter le Plan d’activités sur le site Web du CNAC.

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Rapport sur les contrôles d’une société de services – Rapprochement des normes canadiennes et des normes américaines révisées

18 mai 2017

Le 18 mai 2017, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un bulletin qui sera utile aux parties prenantes d’ici à ce que la norme canadienne et les normes américaines traitant du rapport sur les contrôles d’une société de services soient de nouveau harmonisées.

Le bulletin explique les modifications apportées aux normes américaines et fait ressortir les principales différences entre la norme canadienne et les normes américaines révisées, de même que l’incidence de ces dernières sur :

  • les audits de sociétés de services réalisés à la fois selon la norme canadienne et selon la norme américaine ou encore selon les normes américaines révisées;
  • les audits de sociétés de services auparavant réalisés selon la norme canadienne qui seront réalisés selon les normes américaines révisées;
  • la délivrance ou l’utilisation d’un rapport d’audit de sociétés de services établi selon la norme canadienne seulement.

Consulter le Bulletin sur le site web du CNAC.

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Analyse du programme de travail révisé de l’IASB

18 mai 2017

Le 18 mai 2017, à la suite de sa réunion de mai, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail. Aucune modification importante n’a été apportée à l’exception de la suppression du projet sur les contrats d’assurance des projets en cours en raison de la publication d’IFRS 17.

Voici une analyse de toutes les modifications apportées au programme de travail depuis la dernière mise à jour en avril 2017.

Projets de recherche

  • Aucun changement.

Grands projets

Modifications à portée limitée

  • Un nouveau projet sur les intérêts à long terme dans entreprises associées et des coentreprises a été séparé du cycle d’améliorations annuelles 2015-2017 – les modifications définitives d'IAS 28 devraient être publiées d’ici six mois.
  • Un nouveau projet vaguement appelé « améliorations annuelles (prochain cycle) » a été ajouté au programme – un exposé-sondage devrait être publié dans plus de six mois.

Taxonomie IFRS

  • Projet de mise à jour de la taxonomie sur les contrats d’assurance (publiée conjointement à IFRS 17 hier) – une version définitive mise à jour devrait être publiée d’ici six mois.

Consulter le programme de travail révisé de l’IASB sur le site web de l’IASB (en anglais).

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L’IASB publie la nouvelle norme sur les contrats d’assurance

18 mai 2017

Le 18 mai 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié la nouvelle norme IFRS 17, Contrats d’assurance. La nouvelle norme exige que les passifs au titre des contrats d’assurance soient évalués selon une méthode fondée sur la valeur actuelle en plus de proposer une approche d’évaluation et de présentation plus uniforme pour tous les contrats d’assurance. Ces exigences visent à assurer une comptabilisation uniforme des contrats d’assurance fondée sur des principes. IFRS 17 remplace IFRS 4, Contrats d’assurance ainsi que les interprétations connexes et entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. L’application anticipée est permise dans la mesure où IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et IFRS 9, Instruments financiers ont également été appliquées.

Champ d’application

L'entité doit appliquer IFRS 17, Contrats d’assurance :

  • aux contrats d’assurance et aux contrats de réassurance qu’elle émet;
  • aux contrats de réassurance qu’elle détient;
  • aux contrats de placement comportant des éléments de participation discrétionnaire qu’elle émet, à condition qu’elle émette également des contrats d’assurance.

Changements apportés au champ d’application par rapport à IFRS 4

  • Ajout de l’exigence selon laquelle, pour pouvoir appliquer la norme sur les contrats d’assurance aux contrats de placement comportant des éléments de participation discrétionnaire, l’entité doit également émettre des contrats d’assurance.
  • Ajout de l’option d’appliquer IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients aux contrats à tarif forfaitaire si certains critères sont respectés.

Niveau de regroupement

IFRS 17 exige des entités qu’elles identifient des portefeuilles de contrats d’assurance qui contiennent des contrats dont découlent des risques similaires et qui sont gérés ensemble. Chaque portefeuille de contrats d’assurance émis doit être divisé au minimum en trois groupes :  

  • Un groupe de contrats qui sont déficitaires au moment de la comptabilisation initiale, le cas échéant.
  • Un groupe de contrats qui, à la comptabilisation initiale, ne présentent aucune possibilité significative de devenir déficitaires par la suite, le cas échéant. 
  • Un groupe contenant le reste des contrats du portefeuille, le cas échéant.

Une entité n’est pas autorisée à inclure dans un même groupe des contrats émis à plus d’un an l’un de l’autre. De plus, si la division d'un portefeuille en différents groupes s'expliquait uniquement par des dispositions légales ou réglementaires qui limitent la capacité pratique de l’entité à fixer un tarif ou un niveau de prestations différent pour les titulaires de police présentant des caractéristiques différentes, l’entité pourrait inclure ces contrats dans le même groupe.

Aperçu du nouveau modèle comptable

Selon la norme, les contrats d'assurance doivent être évalués selon le modèle général ou une version simplifiée de ce modèle appelée la méthode de la répartition des primes. Selon le modèle général, au moment de la comptabilisation initiale, l'entité évalue un groupe de contrats au total a) du montant des flux de trésorerie dexécution, qui comprennent les estimations pondérées par la probabilité des flux de trésorerie futurs, un ajustement pour refléter la valeur temps de l’argent et les risques financiers liés à ces flux de trésorerie futurs ainsi qu’un ajustement au titre du risque pour le risque autre que financier, et b) de la marge sur services contractuels.

Lors d’une évaluation subséquente, la valeur comptable d’un groupe de contrats d’assurance à la fin de chaque période de présentation de l’information financière correspondra à la somme du passif au titre de la couverture restante et du passif au titre des sinistres survenus. Le passif au titre de la couverture restante comprend les flux de trésorerie dexécution liés aux services futurs et la marge sur services contractuels du groupe à cette date. Le passif au titre des sinistres survenus est évalué au montant des flux de trésorerie dexécution liés aux services passés attribués au groupe à cette date.        

L’entité peut simplifier l’évaluation du passif au titre de la couverture restante d’un groupe de contrats d’assurance en appliquant la méthode de la répartition des primes à condition qu’au moment de la comptabilisation initiale, elle puisse raisonnablement s’attendre à ce que cela donne lieu à une approximation raisonnable du modèle général ou que la période de couverture de chaque contrat du groupe soit d’au plus un an.

Présentation dans l’état des résultats

L'entité doit ventiler les montants comptabilisés dans l’état des résultats en présentant séparément le résultat des services d’assurance, qui comprend les produits des activités ordinaires et les charges liés aux services contractuels d’assurance, et les frais ou produits financiers au titre des contrats d’assurance. Les produits des activités ordinaires ou charges liés aux contrats de réassurance détenus doivent être présentés séparément des produits ou charges liés aux contrats d’assurance émis.

L’entité doit présenter en résultat net les produits des activités ordinaires tirés des groupes de contrats d’assurance émis et les charges liées aux services d’assurance provenant d’un groupe de contrats d’assurance qu’elle émet, qui comprennent les indemnisations au titre des sinistres survenus ainsi que les autres charges liées aux contrats d’assurance engagées. Les produits des activités ordinaires et les charges liés aux contrats d’assurance ne doivent tenir compte d’aucune composante placement.

Date d’entrée en vigueur

IFRS 17 est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. L’application anticipée est permise dans la mesure où IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et IFRS 9, Instruments financiers ont également été appliquées.

Transition

La norme doit être appliquée rétrospectivement à moins que cela ne soit pas faisable en pratique. Si tel est le cas, les entités peuvent choisir d’appliquer une approche rétrospective modifiée ou la méthode de la juste valeur.    

À la date de l’application initiale de la norme, les entités qui appliquent déjà IFRS 9 peuvent procéder à une nouvelle désignation ou à un reclassement rétrospectif des actifs financiers détenus en lien avec des activités relatives à des contrats entrant dans le champ d’application de la norme.

Renseignements supplémentaires

Site Web de l’IASB (en anglais)

Site IAS Plus mondial (en anglais)

Autres informations mises à jour

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Article de Robert Bruce – La comparabilité est l’objectif visé par la nouvelle norme sur les contrats d’assurance

18 mai 2017

Une nouvelle norme sur les contrats d’assurance vient d’être publiée. Celle-ci est l’aboutissement de plusieurs années d’efforts. Notre chroniqueur attitré, Robert Bruce, explique que cette nouvelle norme devrait permettre de faire la lumière sur les résultats financiers d’un secteur qui étaient jusqu’à maintenant très difficiles à comprendre.

Le secteur de l’assurance a toujours été un secteur complexe en ce qui touche les informations financières, qui étaient difficiles à comprendre et présentées de façon désordonnée. Il était presque impossible d’obtenir une bonne vue d’ensemble et très difficile de comparer les informations d’une société à l’autre. Les règles liées à ce secteur remontaient à la nuit des temps ou du moins, à une vingtaine d’années. Elles avaient été amalgamées ou intégrées dans ce qui était IFRS 4. Désormais, nous avons IFRS 17. À compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2021, le secteur et les investisseurs devront faire face au changement. Les assureurs devront abandonner leurs anciennes méthodes et appliquer des règles identiques. La nouvelle norme devrait permettre une meilleure comparabilité, contrairement à l’ancien système, qui constituait indubitablement un obstacle pour la comparabilité.

La nouvelle norme représente un important changement. Le fait de planifier tôt vous simplifiera la vie à long terme. Un peu comme les assurances.

Lire la chronique sur notre site IAS Plus mondial.

 

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Message du Président – Publication de nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur et d’autres normes

18 mai 2017

Le 18 mai 2017, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un message du président, Darrell Jensen, qui porte sur les facteurs dont le CNAC a tenu compte dans le cadre de l’approbation de ces nouvelles normes et le travail qu’il a réalisé pour en soutenir la mise en œuvre efficace.

Le nouveau rapport de l’auditeur représente un changement progressif pour ce qui est du contenu informatif du rapport. Il décrit mieux en quoi consistent un audit et le travail réalisé par l’auditeur, et permet d’accroître la transparence dans la communication des questions clés de l’audit.

Lire le message du président sur le site web du CNAC.

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Bulletin express du CNC – Nouveauté : Le CNC crée le Groupe consultatif sur l’agriculture

17 mai 2017

Le 17 mai 2017, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié résumé qui décrit le rôle du nouveau Groupe consultatif sur l’agriculture.

Le CNC continue de recueillir de l’information pour connaître les points de vue des parties prenantes du secteur agricole, dont les utilisateurs, les préparateurs et les praticiens. Il semble y avoir un besoin d’indications dans ce secteur, compte tenu du fait que des éléments semblables sont présentés de différentes manières dans les états financiers des producteurs agricoles.

Le CNC a mis sur pied le Groupe consultatif sur l’agriculture pour obtenir des avis sur les indications qu’il est en train d’élaborer à ce sujet.

Lire le bulletin express sur le site web du CNC.

 

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L’IASB annonce la date de publication d’IFRS 17

16 mai 2017

Le 16 mai 2017, l’IFRS Foundation a annoncé qu’elle offrira deux webinaires afin de présenter la nouvelle norme IFRS 17, Contrats d’assurance, qui sera publiée le 18 mai 2017. De plus, l’IASB prévoit publier une proposition de mise à jour de la taxonomie IFRS sur les contrats d’assurance.

Les webinaires donneront un aperçu des nouvelles dispositions, et les participants auront l’occasion de poser des questions. L’inscription aux séances du 18 mai est obligatoire (sur le site web de l’IASB) :

Consulter le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Webémission de l’IASB sur IFRS 9

16 mai 2017

Le 16 mai 2017, le personnel de l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une webémission sur IFRS 9 et l’application des dispositions en matière de dépréciation aux facilités de crédit renouvelables.

Dans la webémission, Sue Lloyd, vice-présidente de l’IASB, et Kumar Dasgupta, directeur technique, décrivent les principales dispositions d’IFRS 9Instruments financiers qui s’appliquent lorsqu’une entité détermine la durée de vie de facilités de crédit, comme les cartes de crédit et les découverts bancaires, en tenant compte des mesures normales de gestion du risque de crédit.

Consulter la webémission sur le site web de l’IASB (en anglais).

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