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Nouvelles

IIRC (International Integrated Reporting Committee) Image

FAQ sur l’information intégrée

18 avril 2019

En avril 2019, l’International Integrated Reporting Council (IIRC) a publié une série de réponses aux questions les plus fréquemment posées alors que l’information intégrée est au cœur d’une réforme mondiale visant à adopter la notion de présentation de l’information intégrée.

Consulter la foire aux questions sur le site web de l’IIRC (en anglais).

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Compte rendu de la réunion de mars 2019 du GPF

18 avril 2019

Le 18 avril 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le procès-verbal de la réunion du 22 mars 2019 qui s’est tenue à Londres entre ses représentants et ceux du Global Preparers Forum (GPF).

Parmi les points à l’ordre du jour, mentionnons :

  • Activités récentes de l’IASB
  • PME qui sont des filiales – Conseil relatif à l’application dans chaque pays
  • Contrats déficitaires – Coût d’exécution d’un contrat (projet de modification d’IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels)
  • Provisions
  • Rapport de gestion
  • Initiative sur les informations à fournir — Révision ciblée des exigences en matière d’information contenues dans les normes;

Pour en savoir plus, consulter le communiqué et le compte rendu de la réunion publiés sur le site web de l’IASB® (en anglais)

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Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB

12 avril 2019

Le 12 avril 2019, à la suite de sa réunion du mois d’avril, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail. Il compte publier huit exposés-sondages en juin 2019.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB® depuis notre dernière synthèse, parue le 21 mars 2019.

Projets de normalisation

  • Aucun changement

Projets de modification

  • Les exposés-sondages suivants sont désormais attendus en juin 2019 (auparavant au deuxième trimestre de 2019) :
    • Modifications d’IFRS 17, Contrats d’assurance
    • Impôt différé liés aux actifs et aux passifs découlant d’une transaction unique (modifications d’IAS 12)
    • Frais inclus dans le test de 10 pour cent aux fins de la décomptabilisation (modifications d’IFRS 9)
    • Avantages incitatifs (modification de l’exemple illustratif 13 accompagnant IFRS 16)
    • Filiale qui est un nouvel adoptant (modifications d’IFRS 1)
    • Impôt dans le cadre de l’évaluation de la juste valeur (modifications d’IAS 41)
    • Modification d’une référence au Cadre conceptuel (modifications d’IFRS 3)
  • Initiative concernant les informations à fournir – Méthodes comptables – Un exposé-sondage est désormais prévu au troisième trimestre de 2019 (auparavant la deuxième moitié de 2019).
  • Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire (modifications d’IAS 37) – Les commentaires sur l’exposé-sondage devraient être étudiés en mai 2019 (auparavant au deuxième trimestre de 2019).

Projets de recherche

  • Activités d’extraction – La revue de la recherche devrait avoir lieu au cours de la deuxième moitié de 2019 (aucune date précisée auparavant).

Autres projets

Consulter le programme de travail révisé sur le site web de l’IASB (en anglais).

Deux annonces qui ont été effectuées par les permanents lorsqu’ils ont fait le point sur le programme de recherche lors de la réunion d’avril 2019 n’ont pas encore été intégrées au programme de travail :

  • Les permanents prévoient entamer les travaux sur l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, États financiers consolidés, d’IFRS 11, Partenariats, et d’IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités, au deuxième trimestre de 2019.
  • Les permanents comptent aussi entamer le projet sur la méthode de la mise en équivalence proposé dans le programme de recherche au deuxième ou au troisième trimestre de 2019 puisque certaines des questions relatives à ce projet seront abordées dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 11.
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Balados En bref – Gestion de la qualité

12 avril 2019

Le 12 avril 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a mis en ligne deux balados sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission.

Voici ces deux balados :

Balado En bref – La nouvelle approche à l’égard de la gestion de la qualité et les avantages que vous pouvez en tirer

  • Ce balado et sa transcription donnent un aperçu clair et net des composantes du système de gestion de la qualité, et des avantages que vous pouvez tirer de la nouvelle approche fondée sur les risques énoncée dans la norme ISQM 1.

Balado En bref – Aperçu de l’exposé-sondage du CNAC sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission

  • Ce balado et sa transcription donnent un aperçu clair et net de l’exposé-sondage du CNAC sur la gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission.

 

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Compte rendu de la réunion du Groupe de soutien du CNC à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance, le 26 mars 2019

12 avril 2019

Le 12 avril 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié le compte rendu de la réunion de son Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance qui a eu lieu le 26 mars 2019.

Les questions suivantes ont été abordées lors de cette réunion :

  • Questions liées à la mise en œuvre;
  • Composants investissements dans un contrat d’assurance;
  • Autres questions soumises au groupe de soutien à la mise en œuvre d’IFRS 17 de l’International Accounting Standards Board (IASB).

Consultez le compte rendu sur le site web du CNAC.

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Balado de l’IASB au sujet des récentes discussions sur IFRS 17

12 avril 2019

Le 12 avril 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a diffusé un balado au sujet des discussions sur IFRS 17, Contrats d’assurance, tenues au cours de deux récentes réunions.

Le balado porte sur la réunion du groupe sur les ressources transitoires liées aux contrats d’assurance (TRG) du 4 avril 2019 et sur les discussions de l’IASB® au sujet des modifications possibles d’IFRS 17 lors de sa réunion du 9 avril 2019. Ces discussions de l’IASB ont notamment porté sur certaines des constatations du TRG.

Visionner le balado de 10 minutes (en anglais) sur Youtube.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais).

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L’IASB publie un nouveau numéro de son bulletin « Investor Update »

10 avril 2019

Le 10 avril 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le dix-huitième numéro de son bulletin « Investor Update », qui offre aux investisseurs un accès rapide à de l’information sur des questions d’actualité en matière de présentation de l’information financière et de comptabilité.

Ce dernier numéro porte sur les sujets suivants :

  • Cryptoactifs : la perspective normative
  • Aperçu du bulletin The Essentials : Analyse des états financiers du preneur et mesures de la performance non conformes aux PCGR
  • Votre opinion compte (We need your views)
  • Restez informés (Stay up to date)
  • Ressources à l’intention des investisseurs

Consulter le bulletin Investor Update sur le site web de l’IASB®.

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L’IASB conclut ses délibérations sur les modifications proposées d’IFRS 17 et autorise la rédaction d’un exposé-sondage

09 avril 2019

Le 9 avril 2019, lors de sa réunion qui s’est tenue à Londres, l’International Accounting Standards Board (IASB) a étudié l’ensemble des modifications d’IFRS 17 qu’il a provisoirement décidé d’apporter et a confirmé qu’il compte publier un exposé-sondage sur celles-ci.

L’IASB® a discuté des questions suivantes :

  • Questions générales. L’IASB a discuté des autres préoccupations des parties prenantes à l’égard d’IFRS 17 (et d’IFRS 9) exprimées dans le cadre du projet de modification d’IFRS 17. En ce qui concerne la date d’entrée en vigueur d’IFRS 17, les permanents ont recommandé qu’elle soit la même que celle d’IFRS 17. Pour toutes les autres questions, les permanents ont recommandé à l’IASB de ne pas prendre d’autres mesures. Les membres de l’IASB ont accepté à l’unanimité les recommandations des permanents.
  • Améliorations annuelles.
    • L’IASB a discuté de modifications mineures que les permanents ont relevées dans le cadre du processus de mise en œuvre d’IFRS 17 et qui entreraient dans le champ d’application du processus d’améliorations annuelles. Il a posé quelques questions et des clarifications seront ajoutées au libellé proposé par les permanents. L’IASB a convenu à l’unanimité d’inclure ces modifications dans l’exposé-sondage à venir.
    • L’IASB a également convenu d’inclure les modifications mineures d’IFRS 17 proposées en juin 2018 qui entrent dans le champ d’application du processus d’améliorations annuelles dans l’exposé-sondage à venir.
  • Vue d’ensemble des modifications d’IFRS 17. L’IASB a étudié une vue d’ensemble des modifications d’IFRS 17 qu’il a provisoirement décidé d’apporter, de leurs répercussions attendues et d’une analyse de leurs coûts et de leurs avantages. Cette partie de la réunion était de nature informative; aucun vote n’a eu lieu.
  • Étapes de la procédure officielle et autorisation de procéder au vote.
    • L’IASB a été invité à confirmer les décisions provisoires qu’il a prises à sa réunion de novembre 2018 au sujet de la date d’entrée en vigueur obligatoire d’IFRS 17 et la date fixe d’expiration de l’exemption temporaire d’adoption d’IFRS 9 dans IFRS 4. L’IASB a confirmé qu’il compte proposer le report des dates d’entrée en vigueur (vote unanime).
    • L’IASB a été invité à confirmer qu’il souhaite procéder à la publication d’un exposé-sondage sur les modifications d’IFRS 17. Les membres de l’IASB ont confirmé que l’IASB a respecté les exigences de la procédure officielle et que le processus de vote sur l’exposé-sondage peut être entamé (vote unanime).
    • Aucun membre de l’IASB n’a indiqué qu’il compte, à l’heure actuelle, s’opposer à la publication de cet exposé-sondage.

Les permanents commenceront donc à rédiger l’exposé-sondage, qui devrait être publié d’ici la fin juin 2019. La période de commentaires sera abordée lors de la réunion de mai 2019 de l’IASB, après avoir obtenu l’autorisation du Due Process Oversights Committee de fixer une période de commentaires plus courte qu’à l’habitude.

Consulter le document d’accompagnement sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Exposé-sondage du CNAC – Gestion de la qualité au niveau du cabinet et de la mission et revues de la qualité des missions

05 avril 2019

Le 5 avril 2019, le Conseil des normes d’audit et de certificaiton (CNAC) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’adopter les normes ISQM 1, ISQM 2 et ISA 220 (révisée), en y apportant au besoin des modifications appropriées pour tenir compte du contexte canadien. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires d’ici le 7 juin 2019.

Le CNAC se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra par suite de la publication de l’exposé-sondage, d’adopter, après l’apport de modifications appropriées, les textes suivants :

  • la Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 1 (auparavant Norme internationale de contrôle qualité (ISQC) 1) [en projet], Gestion de la qualité par les cabinets qui réalisent des audits ou des examens limités d’états financiers, ou d’autres missions d’assurance ou de services connexes;
  • la nouvelle Norme internationale de gestion de la qualité (ISQM) 2 [en projet], Revues de la qualité des missions;
  • la Norme internationale d’audit (ISA) 220 (révisée) [en projet], Gestion de la qualité d’un audit d’états financiers;
  • les modifications de concordance et les modifications corrélatives correspondantes.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNAC.

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Quatrième réunion technique du groupe sur les ressources transitoires liées aux contrats d’assurance

04 avril 2019

Le 4 avril 2019, le groupe sur les ressources transitoires liées aux contrats d’assurance (TRG) a tenu sa quatrième réunion technique.

L’objectif du TRG est de solliciter des commentaires sur des problèmes potentiels liés à la mise en œuvre d’IFRS 17, Contrats d’assurance. Le TRG a notamment discuté des deux documents suivants :

  • Composants investissements incorporés dans les contrats d’assurance
  • Autres questions soumises

L’enregistrement de chaque session est mis en ligne sur la page de la réunion du TRG, sur le site web de l’International Accounting Standards Board (IASB) (en anglais). Pour obtenir de plus amples informations, consulter le numéro connexe du bulletin Pleins feux sur les IFRS de Deloitte. L’IASB® a également tenu compte des constatations du TRG lors de ses délibérations sur les modifications proposées d’IFRS 17 du 9 avril.

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