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Nouvelles

CCSP - IPSASB Image

Directives de l’IPSASB dans le contexte de la COVID-19

07 avril 2020

Le 6 avril 2020, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un document intitulé « COVID-19: Relevant IPSASB Accounting Guidance » sous forme de foire aux questions. Ce document a été préparé par les permanents de l’IPSASB pour fournir des directives sur les questions relatives à la présentation de l’information financière liées aux réponses des gouvernements à la pandémie de la COVID-19.

Ce document vise à présenter les répercussions comptables des initiatives gouvernementales liées à la COVID-19 et à indiquer comment les normes IPSAS et les autres directives de l’IPSASB traitent des opérations et des événements qui surviennent en raison de la pandémie. Ce document ne constitue toutefois pas une prise de position faisant autorité de l’IPSASB, ne modifie ni ne remplace les normes IPSAS existantes et ne fournit pas d’autres directives de mise en œuvre.

Consulter le guide sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

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Priorités et projets futurs de l’IAASB : entretien avec le président et la vice-présidente de l’IAASB

07 avril 2020

Le 7 avril 2020, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a mis en ligne une vidéo réalisée pendant un récent voyage d’information en Australie et en Nouvelle-Zélande, dans laquelle Tom Seidenstein et Fiona Campbell, respectivement président et vice-présidente de l’IAASB, discutent avec Amir Ghandar, de CA ANZ, de l’avenir de la normalisation, de l’adoption de la normalisation agile et de l’accent mis par le conseil d’administration sur la confiance envers le produit d’audit.

Il s’agit là du premier de quatre entretiens vidéo réalisés par CA ANZ.

Visionner la vidéo sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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L’IESBA prolonge la période de commentaires sur les propositions visant à renforcer les normes internationales sur l’indépendance

07 avril 2020

Le 7 avril 2020, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a annoncé avoir prolongé d’un mois la période de commentaires sur les exposés-sondages suivants : « Proposed Revisions to the Non-Assurance Services Provisions of the Code » et « Proposed Revisions to the Fee-related Provisions of the Code ». Cette prolongation donnera plus de temps aux parties prenantes aux prises avec les perturbations entraînées par la pandémie COVID-19 de formuler leurs commentaires sur ces exposés-sondages.

La nouvelle date limite de réception des commentaires est le 4 juin 2020. Les parties prenantes qui sont en mesure de fournir leurs commentaires d’ici le 4 mai 2020, la date limite initiale, sont encouragées à ce faire.

Ces exposés-sondages, publiés le 21 janvier 2020, incluent des propositions visant à renforcer les dispositions en matière d’indépendance liées aux services autres que de certification et aux honoraires du Code de déontologie international des professionnels comptables (y compris les normes internationales sur l’indépendance).

Consulter le communiqué sur le site web de l’IESBA (en anglais).

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Énoncé de l’OICV sur l’application des normes comptables pendant la pandémie de la COVID-19

03 avril 2020

Le 3 avril 2020, l’Organisation internationale des commissions des valeurs (OICV) a publié un énoncé sur la mise en œuvre et l’application uniformes de normes comptables de grande qualité qui sont d’une importance cruciale pour le bon fonctionnement des marchés financiers, particulièrement en périodes d’incertitudes.

L’énoncé indique que c’est à l’IASB qu’incombe la responsabilité d’élaborer et de maintenir des normes de grande qualité et que l’OICV accueille favorablement le récent document didactique de l’IASB sur l’application des dispositions comptables sur les pertes de crédit attendues conformément à IFRS 9, Instruments financiers, dans ce contexte d’incertitude économique découlant la pandémie de COVID-19. L’OICV ajoute aussi que les obligations d’informations fondées sur des principes relatives aux instruments financiers des normes IFRS (c.-à-d. IFRS 7, IAS 1) devraient donner lieu à la présentation d’informations qui tiennent compte des répercussions de ces nouvelles questions importantes.

Lire l’énoncé sur le site web de l’OICV (en anglais).

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L’IAASB améliore l’ISRS 4400 pour répondre aux besoins changeants des parties prenantes

03 avril 2020

Le 3 avril 2020, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié la Norme internationale de services connexes (ISRS) 4400 (révisée), sa norme révisée sur la réalisation de missions d’application de procédures convenues.

Dans le cadre d’une mission d’application de procédures convenues, le professionnel en exercice met en œuvre des procédures convenues avec le donneur de mission puis communique ces procédures et les constatations connexes dans son rapport de mission d’application de procédures convenues. Un large éventail de parties prenantes, y compris les autorités de réglementation, les organismes de financement, les créditeurs, etc., utilisent de tels rapports pour différentes raisons, par exemple pour appuyer ou compléter des informations, comme les états financiers audités ou les demandes de prêts ou de subventions.

Voici quelques-unes des principales améliorations apportées à la norme ISRS 4400 (révisée) sur les missions d’application de procédures convenues, qui a d’ailleurs été réécrite à l’aide des conventions pour une rédaction claire afin d’en assurer l’uniformité avec les autres normes internationales de l’IAASB :

  • Répondre aux besoins des parties prenantes : élargir la portée de la norme pour répondre à la demande de missions d’application de procédures convenues et ajouter des dispositions ainsi qu’un guide d’application pour tenir compte des circonstances changeantes des missions, par exemple le recours à un expert choisi par le professionnel en exercice dans le cadre d’une mission d’application de procédures convenues.
  • Assurer la transparence du rapport de mission d’application de procédures convenues : ajouter des dispositions et un guide d’application pour préciser si le professionnel en exercice doit ou non se conformer aux exigences en matière d’indépendance et, dans l’affirmative, déterminer quelles sont les exigences en matière d’indépendance pertinentes et les divulguer.
  • Assurer la réalisation de missions d’application de procédures convenues plus uniformes : Préciser comment le jugement professionnel est appliqué dans une mission d’application de procédures convenues et ajouter des exigences ainsi qu’un guide d’application sur les conditions et la documentation de l’acceptation et du maintien de la mission.

La norme ISRS 4400 (révisée) entrera en vigueur pour les missions d’application de procédures convenues pour lesquelles les termes et conditions sont convenues à compter du 1er janvier 2022.

Consulter le communiqué et la norme révisée sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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Rappels du personnel du PCAOB au sujet des audits presque terminés dans le contexte de la COVID-19

02 avril 2020

Le 2 avril 2020, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié le document intitulé « COVID-19: Reminders for Audits Nearing Completion » qui contient d’importants rappels à l’intention des auditeurs d’émetteurs et de courtiers en valeurs qui ont presque terminé leur audit.

« La crise de la COVID-19 a des répercussions considérables sur les investisseurs, les émetteurs et les auditeurs », a indiqué William D. Duhnke III, président du PCAOB. « Dans ce document, nous rappelons que le respect de nos normes est primordial, car les investisseurs se fient maintenant plus que jamais à l’intégrité des états financiers. »

Consulter les documents suivants sur le site web du PCAOB :

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Le CNC entérine le classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants (modifications d’IAS 1)

02 avril 2020

Le 2 avril 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a annoncé que les modifications, qui apportent des éclaircissements quant au classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants, ont été intégrées dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Elles sont en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022, et une application anticipée est permise.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CNC.

NCOSBL_CNC Image

Prolongation de la période de commentaires – Exposé-sondage du CNC sur les regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir

01 avril 2020

En raison du climat d’incertitude lié à la crise mondiale de la COVID-19 et à ses effets au Canada, le Conseil des normes comptables (CNC) a annoncé, le 1er avril 2020, qu’il prolongeait la date limite de présentation de lettres de commentaires du 14 avril au 14 mai 2020.

Cette décision est provisoire et sera débattue plus à fond à la réunion du 15 avril 2020 du CNC.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

CCSP - CCSP Image

Base des conclusions, Instruments financiers – Modifications de portée limitée

31 mars 2020

Le 31 mars 2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié la base des conclusions, qui décrit les modifications que le CCSP a apportées au chapitre SP 3450, « Instruments financiers ».

Les modifications comprennent les changements apportés au traitement comptable des rachats d’obligations, la clarification des dispositions transitoires ainsi que d’autres améliorations mineures.

Consultez la base des conclusions sur le site web du CCSP.

États-Unis Image

La loi CARES prévoit une exemption temporaire de l’obligation d’appliquer le modèle sur les pertes de crédit attendues

30 mars 2020

Le 27 mars 2020, le président des États-Unis, Donald Trump, a promulgué la loi Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act (loi « CARES »), qui propose des allégements à l’égard de certaines dispositions du référentiel comptable des États-Unis (PCGR des É.-U.) qui concernent la comptabilité et l’information financière. Cependant, les dispositions de la loi CARES n’auront pas pour effet de modifier le référentiel comptable des États-Unis tant que la SEC ou le FASB n’auront pas pris des mesures en ce sens.

L’article 4014 de la loi CARES prévoit une exemption temporaire et facultative de l’obligation d’appliquer le modèle sur les pertes de crédit attendues actuel du FASB (ASU 2016-13). Dans l’éventualité où la SEC ou le FASB émettraient des indications concernant les incidences de la loi CARES sur le référentiel comptable des États-Unis, ces indications aborderaient vraisemblablement la portée et la durée de l’exemption facultative, la question de savoir si toutes les entités qui auraient normalement dû adopter le modèle sur les pertes de crédit attendues pourront  se prévaloir de l’exemption et la date de fin de l’exemption. Pour en savoir plus, voir le bulletin Heads Up de Deloitte ainsi que le texte de la loi CARES publié dans le site web du Sénat des États-Unis.

De son côté, l’IASB a conclu qu’il n’était pas nécessaire de modifier les dispositions d’IFRS 9, Instruments financiers, ni le modèle sur les pertes de crédit attendues de l’IASB, et qu’il n’était pas non plus nécessaire d’ajouter des dispositions à la norme ni d’en abroger. Le communiqué publié vendredi dernier par l’IASB a uniquement pour objet de favoriser l’application cohérente des dispositions d’IFRS 9.

Plusieurs parties prenantes partagent la position de l’IASB sur l’application d’IFRS 9 pendant la crise de la COVID-19. Par exemple :

  • Par la voie d’un communiqué, le Bureau du superintendant des institutions financières (BSFI) du Canada a publié des indications sur l’application d’IFRS 9 dans des circonstances extraordinaires qui permettront aux entreprises de continuer d’appliquer telles quelles les IFRS publiées par l’IASB.
  • Dans une annexe jointe à son communiqué intitulé Covid-19: IFRS 9, capital requirements and loan covenants, la Prudential Regulation Authority (PRA) de la Banque d’Angleterre a donné des indications en droite ligne avec les dispositions d’IFRS 9 qui aideront les entreprises à estimer les pertes de crédit attendues d’une façon équilibrée, cohérente et respectueuse des dispositions d’IFRS 9. Elle offre également des conseils sur la façon de traiter, à des fins comptables et réglementaires,  les congés de paiement et autres mécanismes semblables.

Le consensus qui ressort des documents publiés est qu’IFRS 9 est fondé sur les principes, que son application nécessite l’exercice d’un jugement basé sur l’expérience en matière de crédit et que les circonstances actuelles ne justifient pas le passage systématique et généralisé d’instruments financiers à la phase suivante du modèle.

Cette semaine, l’AEMF avait conclu qu’IFRS 9 offrait une marge de manœuvre suffisante pour donner une image fidèle des circonstances propres à la pandémie de COVID-19 ainsi que des mesures prises par les gouvernements.

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