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Nouvelles

IFRS - IASB Image

Le conseil de surveillance de l’IFRS Foundation publie son programme de travail

19 avril 2018

Le 19 avril 2018, le conseil de surveillance de l’IFRS Foundation, responsable de la supervision de l’IFRS Foundation, a publié son programme de travail pour 2018-2019.

Les activités prévues du conseil de surveillance sont réparties en deux catégories :

  • Revue de la supervision de l’International Accounting Standards Board (IASB) par les administrateurs
    • revoir et commenter le plan des administrateurs en vue de l’examen de  la procédure officielle de l’IASB;
    • poursuivre les échanges avec les administrateurs quant aux questions comptables d’intérêt public général que l’IASB pourrait étudier.
  • Surveillance des administrateurs et échanges avec eux au sujet de leurs responsabilités
    • poursuivre les échanges continus avec les administrateurs relativement à leurs efforts visant à solidifier le cadre de gouvernance de l’IFRS Foundation;
    • faire un suivi au sujet du rapport de recherche sur la réputation des normes IFRS;
    • discuter de l’avancement et des résultats de l’initiative de l’IFRS Foundation visant à identifier et à évaluer ses risques opérationnels;
    • poursuivre l’examen de la pertinence des accords conclus par les administrateurs quant au financement de l’IFRS Foundation;
    • contribuer au processus d’approbation et de mise en candidature aux postes d'administrateurs de l’IFRS Foundation, y compris celui de président du conseil, et formuler des commentaires.

Consulter le communiqué de presse et le programme de travail sur le site web de l’IASB (en anglais).

CCSP - IPSASB Image

Exposé-sondage de l'IPSASB sur des améliorations proposées des normes IPSAS en 2018

17 avril 2018

Le 16 avril 2018, le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) a publié un exposé-sondage sur des améliorations proposées des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) en 2018 afin de répondre aux questions soulevées par les parties prenantes et d'harmoniser ces normes avec les normes IFRS®. La date limite de réception des commentaires est le 15 juillet 2018.

Les modifications d’harmonisation avec les normes IFRS proposées reflètent les modifications suivantes apportées par l’International Accounting Standards Board :

  • Améliorations annuelles des IFRS – cycle 2011–2013 (décembre 2013)
  • Initiative concernant les informations à fournir (modifications d’IAS 7) (janvier 2016)
  • Transferts d’immeubles de placement (modifications d’IAS 40) (décembre 2016)
  • Améliorations annuelles des IFRS – cycle 2014–2016 (décembre 2016)
  • IFRIC 22, Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée (décembre 2016)
  • Améliorations annuelles des IFRS – cycle 2015–2017 (décembre 2017)
  • Modification, réduction ou liquidation d’un régime (modifications d’IAS 19) (février 2018)

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur les améliorations proposées des normes en IPSAS 2018 sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

IFRS - CNC Image

Exposé-sondage du CNC – Changements de méthodes comptables (projet de modification d’IAS 8)

17 avril 2018

Le 17 avril 2018, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 27 juillet 2018.

Il peut arriver que les entités changent volontairement de méthodes comptables par application des textes explicatifs contenus dans les décisions concernant le programme de travail publiées par l’IFRS® Interpretations Committee. Les modifications proposées visent à abaisser le seuil d’impraticabilité à employer à l’égard de l’application rétrospective de ces changements, de sorte qu’il repose sur des considérations coûts-avantages spécifiques à l’entité.

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

  • L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraient finalisées et approuvées par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application des modifications proposées serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

IESBA Image

L’IESBA publie un document de consultation sur sa stratégie et son programme de travail pour 2019-2023

16 avril 2018

Le 16 avril 2018, le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA), s’appuyant sur son code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) entièrement remanié et bien plus rigoureux, a publié un document de consultation sur sa stratégie et son programme de travail proposés, qui intègre sa vision à l’égard de son code dans l’économie mondiale. La date limite de réception des commentaires est le 16 juillet 2018.

Les priorités et les mesures futures de l’IESBA sont fondées sur trois thèmes stratégiques :

  • promouvoir la pertinence du Code en faisant en sorte qu’il réponde toujours au contexte mondial en constante évolution et en renforçant les normes d’indépendance et de conduite éthique;
  • accroître l’influence du Code en encourageant son adoption et sa mise en œuvre à l’échelle internationale;
  • approfondir ses points de vue et ses capacités grâce à une coopération et des échanges proactifs avec les parties prenantes.

Consulter le communiqué de presse et le document de consultation sur le site web de l’IESBA (en anglais).

 

 

 

CDSB (Climate Disclosure Standards Board) Image

Cadre de présentation de l’information liée à l’environnement, au capital naturel et à leurs incidences sur l’organisation du CDSB

13 avril 2018

En avril 2018, le Climate Disclosure Standards Board (CDSB) a publié une version actualisée de son cadre de présentation de l’information liée à l’environnement, au capital naturel et à leurs incidences sur l’organisation qui tient compte des recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD).

Le cadre remanié assure un meilleur arrimage entre les principes et les exigences en matière d’information du CDSB et les recommandations du TCFD, notamment au sujet des informations à fournir.

Pour en savoir plus, lire le cadre révisé dans le site web du CDSB (en anglais).

IAASB - Certification Image

Webémission : l’IAASB est informé des changements au Code de l’IESBA

12 avril 2018

Le 12 avril 2018, l’International Audit and Assurance Board (IAASB) a publié une webémission dans laquelle Sylvie Soulier, membre du Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA) et agente de coordination IAASB-IESBA, présente les grandes lignes du nouveau code de déontologie.

En avril 2018, l’IESBA a publié un code de déontologie des comptables professionnels remanié, plus facile à consulter, à utiliser et à appliquer. Le nouveau code réunit également toutes les modifications importantes qui y ont été apportées au cours des quatre dernières années.

Visionner la webémission sur le site web de l’IAASB.

 

Valeurs mobilières - ACVM Image

Les ACVM exposent leurs attentes en matière de communication d’information à l’endroit des émetteurs assujettis du secteur immobilier

12 avril 2018

Le 12 avril 2018, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 52-329 du personnel des ACVM, Information sur les distributions et mesures financières non conformes aux PCGR dans le secteur immobilier. Elles y décrivent les conclusions d’un examen récemment effectué et fournissent aux émetteurs assujettis du secteur immobilier des indications supplémentaires à propos des attentes en matière de communication d’information sur les distributions et les mesures financières non conformes aux PCGR.

Les ACVM ont passé en revue l’information fournie sur les distributions à la lumière de l’Instruction générale 41-201 relative aux fiducies de revenu et autres placements indirects, et celle sur les mesures financières non conformes aux PCGR, à la lumière des indications figurant dans l’Avis 52-306 du personnel des ACVM (révisé), Mesures financières non conformes aux PCGR. L’examen révèle qu’il y a lieu d’améliorer la qualité de l’information présentée sur les distributions et les mesures financières non conformes aux PCGR dans le secteur immobilier.

Voici les principales conclusions issues de cet examen : dans le cas des distributions, le personnel a constaté que la communication d’information pourrait être améliorée lorsque les distributions excèdent les flux de trésorerie d’exploitation. Pour ce qui est des mesures financières non conformes aux PCGR, le personnel a remarqué un manque de transparence au sujet des divers ajustements apportés pour en arriver à ces mesures, surtout celles qui se rapportent aux dépenses en immobilisations de maintien et au fonds de roulement. Finalement, il a noté que ces mesures étaient parfois mises davantage en évidence que la mesure la plus directement comparable précisée conformément aux PCGR de l’émetteur.

Les ACVM continuent de porter une attention particulière à l’information présentée sur les mesures financières non conformes aux PCGR et les distributions, et les émetteurs assujettis du secteur immobilier sont invités à prendre connaissance des indications publiées à cet égard.

Consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.

IFRS - CMAC Image

Compte rendu de la réunion de mars 2018 du CMAC

11 avril 2018

Le 11 avril 2018, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu de la réunion du Capital Markets Advisory Committee (CMAC) qui a eu lieu à Londres le 2 mars 2018.

Voici les sujets abordés au cours de la réunion :

  • États financiers de base :
    • introduction des mesures de performance de la direction et du résultat par action ajusté défini par la direction (RPA ajusté) dans les états financiers;
    • améliorations proposées de la présentation de la quote-part des entreprises associées et des coentreprises dans le résultat net dans l’état ou les états de la performance financière.
  • Document de travail : Initiative concernant les informations à fournir – Principes de communication d’informations :
    • points de vue des préparateurs sur la façon de régler le problème concernant les informations à fournir;
    • priorité relative des cinq sujets sur lesquels portent le document de travail;
    • incidences sur le projet de la technologie et de la présentation numérique de l’information.
  • Goodwill et dépréciation :
    • approche pour les tests de dépréciation du goodwill qui tient compte des variations de la marge de manœuvre;
    • exigence d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises de comptabiliser séparément du goodwill les immobilisations incorporelles identifiables acquises lors d’un regroupement d’entreprises.
  • Activités à tarifs réglementés :
    • si l’utilisation de l’objectif en matière d’informations à fournir d’IFRS 14, Comptes de report réglementaire serait un bon point de départ pour établir l’objectif en matière d’informations à fournir du modèle;
    • l’utilité d’un jeu d’informations à fournir préliminaire;
    • si les entités doivent être tenues de fournir toutes les informations connexes dans leurs états financiers et non ailleurs, comme dans le rapport de gestion.

Consulter la page consacrée à la réunion et le compte rendu de celle-ci sur le site web de l’IASB (en anglais).

États-Unis Image

Effet sur les preneurs et les investisseurs de la nouvelle méthode de transition facultative prévue dans la norme ASC 842 du FASB

11 avril 2018

Le 11 avril 2018, le magazine Accounting Today a publié un article sur la nouvelle méthode de transition proposée aux preneurs qui devront appliquer la norme ASC 842 sur la comptabilisation des contrats de location. Facultative, cette nouvelle méthode se veut une solution de rechange à la méthode de transition rétrospective modifiée.

Les entreprises qui opteront pour cette nouvelle méthode n’auront plus à fournir les données comparatives de deux exercices. Selon le FASB, elles n’auront qu’à comptabiliser un ajustement au titre de l’effet cumulatif au solde d’ouverture des bénéfices non répartis à la date d’adoption plutôt qu’au 1er janvier 2017. Autrement dit, les entreprises peuvent désormais passer aux nouvelles normes à la date d’entrée en vigueur au lieu de devoir les appliquer pendant les deux exercices qui précèdent l’entrée en vigueur.

Cet article porte sur les effets de la nouvelle méthode de transition sur deux des principales parties prenantes concernées par les nouvelles normes sur la comptabilisation des contrats de location : le preneur et l’investisseur.

Pour en savoir plus, lire l’article dans le site web d’Accounting Today (en anglais).

IFRS - IASB Image

Publication d’un article de Ia série Investor Perspective sur la comptabilisation des contrats d’assurance

10 avril 2018

Le 10 avril 2018, l’International Accounting Standards Board (l’IASB) a publié son plus récent numéro de la série Investor Perspectives. Dans celui-ci, Darrel Scott (membre du conseil de l’IASB®) traite d’IFRS 17 et de la comptabilisation des contrats d’assurance reflétant les facteurs économiques.

Vous trouverez dans ce numéro :

  • le point de vue de Darrel Scott sur les nouvelles informations relatives à la performance des assureurs qui seront disponibles à l’application d’IFRS 17;
  • les raisons pour lesquelles l’unité de comptabilisation d’IFRS 17 est importante aux yeux des investisseurs;
  • des exemples.

Consulter le communiqué et l’article de la série Investor Perspectives sur le site web de l’IASB.

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