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Nouvelles

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Nouveau webinaire de l’IASB sur le champ d’application d’IFRS 17

21 juin 2017

Le 21 juin 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié l’enregistrement d’un webinaire sur la nouvelle norme IFRS 17, Contrats d’assurance, et son champ d’application.

Le webinaire était animé par deux membres de l’équipe des contrats d’assurance : Joanna Yeoh et Andrea Pryde.

Le webinaire est le premier d’une série de documents didactiques qui seront offerts sur la mise en œuvre d’IFRS 17. D’autres documents sont en cours de production.

Consulter le communiqué et le webinaire sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Exposé-sondage de l’IASB sur la révision d’IAS 16

20 juin 2017

Le 20 juin 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage sur des modifications à portée limitée qu’il propose de faire à la norme IAS 16, Immobilisations corporelles, afin d’en uniformiser l’application.

La norme IAS 16 énonce les principes régissant la comptabilisation et l’évaluation d’immobilisations corporelles en tant qu’éléments d’actif.

Selon les modifications proposées, il serait interdit de porter le produit de la vente d’une immobilisation corporelle en diminution du coût de celle-ci tant qu’elle est à la disposition d’un utilisateur. La vente et les coûts connexes devraient plutôt être comptabilisés en résultat net.

Les modifications proposées font suite aux délibérations de l’IFRS Interpretations Committee sur la comptabilisation du produit de la vente et des coûts des tests.

La date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage ED/2017/4 Property, Plant and Equipment—Proceeds before Intended Use (Proposed amendments to IAS 16) a été fixée au 19 octobre 2017.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site de l’IASB (en anglais).

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Publication prochaine de l’exposé-sondage Immobilisations corporelles : produit de la vente avant l’utilisation prévue

16 juin 2017

Le 16 juin 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a fait savoir que la rédaction de l’exposé-sondage Immobilisations corporelles : produit de la vente avant l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16) était presque terminée et que le document devrait être publié le 20 juin 2017.

Consulter le communiqué publié dans le site de l’IASB (en anglais).

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Base des conclusions – Normes sur le rapport de l’auditeur nouvelles et révisées

15 juin 2017

Le 15 juin 2017, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié ce document, qui décrit la procédure suivie pour l’établissement des normes sur le rapport de l’auditeur nouvelles et révisées, et les conclusions dégagées par le CNAC.

La présente base des conclusions a été préparée par les permanents du CNAC. Elle traite des normes sur le rapport de l’auditeur nouvelles et révisées et des modifications de concordance s’y rapportant (normes sur le rapport de l’auditeur), mais n’en fait pas partie intégrante. Ces normes sont NCA 260, 570, 700, 701, 705, 706, 800, 805 et 810.

La présente base des conclusions a été préparée afin d’informer les parties prenantes canadiennes de ce qui suit :

  • Les bases des conclusions suivantes ont été préparées par les permanents de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) et peuvent être consultées sur le site web de l’IAASB :
    • Reporting on Audited Financial Statements – New and Revised Auditor Reporting Standards and Related Conforming Amendments;
    • ISA 800 (Revised), Special Considerations – Audits of Financial Statements Prepared in Accordance with Special Purpose Frameworks and ISA 805 (Revised), Special Considerations – Audits of Single Financial Statements and Specific Elements, Accounts or Items of a Financial Statement; et
    • ISA 810 (Revised), Engagements to Report on Summary Financial Statements.
  • Les réponses que le CNAC a données aux points importants soulevés dans les réponses à ses exposé-sondages et à son appel à commentaires, y compris relativement au champ d’application des exigences liées à la communication des questions clés de l’audit.

Télécharger le document Base des conclusions sur le site web du CNAC.

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L’ICAEW publie un rapport sur la présentation de l’information d’entreprise et les nouvelles technologies

14 juin 2017

Le 14 juin 2017, l’Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW) a publié un rapport intitulé « What next for corporate reporting: time to decide? » qui souligne la nécessité pour les autorités de réglementation de prendre une décision quant à la meilleure façon d’utiliser les TI pour satisfaire aux exigences accrues d’informations.

 Le rapport formule les observations suivantes :

  • Les documents d’information papier sont toujours perçus par plusieurs comme le format principal de communication.
  • On observe une demande croissante d’informations dans les rapports d’entreprises, et les entreprises semblent disposées à fournir ces informations.
  • L’accroissement de la quantité d’informations fournies rend les rapports traditionnels trop long (surcharge d’information) et par conséquent moins utiles.

L’ICAEW suggère que l’inclusion de spécialistes des technologies de l’information et des technologies numériques dans les discussions sur la question de la présentation de l’information financière pourrait permettre de mettre en évidence les occasions pour les entreprises d’utiliser la technologie aux fins de la présentation de l’information financière comme solution au problème de surcharge d’information. Les entreprises pourraient notamment présenter leurs informations additionnelles ailleurs que dans le rapport annuel, sur un support numérique à la fois convivial et facile d’accès.  

L’ICAEW croit qu’il serait important de trouver une solution à ce problème le plus rapidement possible, puisque la demande d’accès à plus d’informations risque de continuer à croître. L’ICAEW croit toutefois également que les répercussions de la numérisation doivent être investiguées davantage et que les entreprises devront prendre des décisions importantes relativement à leurs politiques si elles veulent accroître la qualité des informations financières.

Lisez le rapport complet sur le site web de l’ICAEW (en anglais).

Lisez aussi notre série de documents sur l'avenir de la présentation de l'information par les sociétés :

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Compte rendu de la réunion de l’IFRS Advisory Council d’avril 2017

14 juin 2017

Le 13 juin 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu de la réunion de l’IFRS Advisory Council qui s’est tenue les 4 et 5 avril 2017. Voici quelques-uns des principaux sujets qui ont été abordés : 1) la stabilité financière et l’IFRS Foundation, 2) la présentation de l’information d’entreprise étendue et 3) le seuil de signification.

Le rapport, préparé par la présidente de l’IFRS Advisory Council, Joanna Perry, fait état des discussions suivantes : 

  • Stabilité financière et IFRS Foundation – La présentation du secrétaire général du Financial Stability Board ainsi que la discussion qui a suivi ont porté sur la perspective macroéconomique de la stabilité financière et sur le rôle clé que jouent les normes d’information financière comme fondement de la stabilité financière. 
  • Présentation de l’information d’entreprise étendue – Le conseil a tenu à souligner que la présentation de l’information d’entreprise étendue croît en importance et que le conseil a un rôle à jouer dans ce domaine bien que celui-ci ne soit pas encore tout à fait clairement défini.
  • Importance relative – Selon une recommandation portant sur la stratégie de communication du conseil à l’égard de l’énoncé de pratique sur l’importance relative, le conseil doit être conscient de la mesure dans laquelle les états financiers devront être passés en revue en raison de l’énoncé de pratique et doit donc considérer la stratégie de communication comme un exercice de promotion et de marketing.

Consulter le compte rendu complet de la réunion d’avril sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Base des conclusions – NCA 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations

14 juin 2017

Le 14 juin 2017, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié ce document, qui décrit la procédure suivie pour l’établissement de la norme et les conclusions dégagées par le CNAC.

Les points importants examinés par le CNAC :

  • Modification du libellé de la norme ISA par le CNAC
    • Éclaircissements sur les documents entrant dans le champ d’application de la NCA 720
    • Modification des renvois aux règles de déontologie pertinentes
    • Amélioration de la description, dans les exemples de rapports, des responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations qu’il s’attend à obtenir après la date de son rapport
  • Éclaircissements sur les documents n’entrant pas dans le champ d’application de la NCA 720
  • Désignation des autres informations d’une entité cotée que l’auditeur s’attend à obtenir après la date de son rapport

Le CNAC a délibéré sur la date d’entrée en vigueur de la NCA 720. Il a convenu que cette date devrait coïncider avec la date d’entrée en vigueur des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur. La NCA 720 s’applique ainsi aux audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018.

La norme ISA 720 est en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2016. Par conséquent, les auditeurs qui réalisent des audits d’états financiers conformes aux NCA pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2016 ne devraient pas se déclarer en conformité avec les normes ISA à moins de s’être également conformés à la norme ISA 720.

Télécharger le document Base des conclusions sur le site web du CNAC.

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Base des conclusions – Prise en compte des informations fournies dans les états financiers

12 juin 2017

Le 12 juin 2017, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié ce document qui indique comment il est parvenu à ses conclusions. Le document renferme également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et indique comment le CNAC a résolu les problèmes soulevés.

La présente base des conclusions a été préparée par les permanents du CNAC. Elle se rapporte aux normes canadiennes d’audit (NCA) suivantes, mais n’en fait pas partie intégrante : NCA 200, 210, 240, 260, 300, 315, 320, 330, 450 et 700.

La base des conclusions a été préparée afin d’informer les parties prenantes canadiennes de ce qui suit.

  • Les permanents du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) ont préparé une base des conclusions, intitulée Addressing Disclosures in the Audit of Financial Statements, qui traite des normes internationales d’audit (normes ISA) correspondant aux dix NCA mentionnées ci-dessus. Le document, qui peut être consulté sur le site web de l’IAASB, fournit des renseignements sur les suites que l’IAASB a données aux points importants soulevés dans les réponses à l’exposé-sondage « Prise en compte des informations fournies dans les états financiers » (ES-ISA Informations fournies).
  • Les suites que le CNAC a données aux points importants soulevés dans les réponses à son exposé-sondage « Prise en compte des informations fournies dans les états financiers » (ES-NCA Informations fournies) et aux questions propres au Canada.

Le CNAC a examiné les questions relatives à la date d’entrée en vigueur des modifications apportées aux dix NCA. Il a conclu que cette date devait coïncider avec la date d’entrée en vigueur des NCA modifiées dans le cadre de son projet de nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur. Les modifications seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2018.

Les modifications apportées aux normes ISA s’appliquent aux audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2016. Par conséquent, les auditeurs qui réalisent des audits d’états financiers conformes aux NCA pour les périodes closes à compter du 15 décembre 2016 ne devraient pas se déclarer en conformité avec les normes ISA à moins de s’être également conformés aux exigences des normes ISA respectives qui n’ont pas encore été adoptées à titre de NCA.

Télécharger le document Base des conclusions sur le site web du CNAC.

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Lancement du nouveau site web de l’IASB

12 juin 2017

Le site web entièrement remanié de l’International Accounting Standards Board (IASB) a été mis en ligne le 12 juin 2017. En voici un aperçu.

Dans le nouveau site web de l’IASB, l’accès aux projets se fait uniquement par l’intermédiaire du programme de travail. Le contenu du programme de travail peut être trié selon la catégorie de projet (recherche, normalisation, tenue à jour), le nom du projet, le type de projet, ainsi que selon qu’un projet contient ou non des documents que l’on peut commenter. Une fois dans le projet qui nous intéresse, on peut trier le contenu selon des critères tels que l’état d’avancement, les nouvelles, les procès-verbaux des réunions, les documents publiés, etc.

Voici la liste des pages les plus consultées du site web de l’IASB :

L’IASB s'est doté d’une archive où seront désormais classés les documents plus anciens. Une fois archivés, les documents ne seront plus mis à jour et il n’est pas certain qu’ils resteront accessibles indéfiniment.

L’IASB a fixé à 2014 la date de coupure pour son nouveau site web.

Le déménagement du contenu de l’IASB vers le nouveau site entièrement réorganisé entraînera la rupture des liens et des signets que vous aviez programmés dans le passé. Nous avons mis à jour nos liens menant aux documents désormais archivés, mais il se peut que certains liens soient rompus, et ce, dans les deux sites.

Consulter le communiqué de l’IASB (en anglais) et la page Getting started pour en savoir plus sur la navigation dans le nouveau site.

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Décisions découlant des nouvelles délibérations au sujet du cadre conceptuel

12 juin 2017

Le 12 juin 2017, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un résumé des décisions provisoires prises au sujet du projet sur le cadre conceptuel.

L’IASB a terminé ses délibérations au sujet des exposés-sondages en mai 2017 et prévoit publier une version révisée du cadre conceptuel au deuxième semestre de 2017.

Lire le communiqué de presse et le résumé des décisions provisoires sur le site web de l’IASB (en anglais).

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