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Nouvelles

Valeurs mobilières - ACVM Image

Les autorités en valeurs mobilières du Canada soulignent les changements récents touchant les taux d’intérêt de référence

26 nov 2020

Le 26 novembre 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un avis du personnel afin d’informer les participants au marché des événements récents concernant les taux d’intérêt de référence et leur permettre d’en analyser les incidences.

Le 12 novembre 2020, Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL), administrateur du Canadian Dollar Offered Rate (taux offert en dollar canadien, ou CDOR), a annoncé qu’il cesserait de publier cet indice pour les échéances à 6 et à 12 mois dès le 17 mai 2021 (la date de prise d’effet); il continuera néanmoins de publier le CDOR à 1, 2 et 3 mois après cette date.

L’avis du personnel souligne également les mesures entreprises à l’échelle internationale en vue de remplacer les principaux taux interbancaires offerts (TIO) par des taux de référence à risque quasi nul.En particulier, le Royaume-Uni, les États-Unis et d’autres pays s’attachent actuellement à remplacer le London inter-bank offered rate (LIBOR) par des taux de référence complémentaires à risque quasi nul avant la fin de 2021.

Les ACVM encouragent les participants au marché touchés par ces changements à mettre en place des mesures transitoires appropriées bien avant la date de prise d’effet de tout changement afin d’éviter toute perturbation de leurs activités ou du marché.

Consulter le communiqué et l'avis sur le site web de l’AMF.

SASB (Sustainability Accounting Standards Board) Image
IIRC (International Integrated Reporting Committee) Image

L’IIRC et le SASB ont l’intention de fusionner

25 nov 2020

Le 25 novembre 2020, l’International Integrated Reporting Council (IIRC) et le Sustainability Accounting Standards Board (SASB) ont annoncé leur intention de fusionner pour devenir la Value Reporting Foundation, une organisation unifiée qui vise à fournir aux investisseurs et aux entreprises un référentiel exhaustif d’information financière des entreprises tenant compte de l’ensemble des normes et des catalyseurs de valeur de l’entreprise.

La fusion vise à faire progresser les travaux du CDP, du CDSB, de la GRI, de l’IIRC et du SASB qui ont publié, en septembre 2020, une déclaration d’intention dans laquelle ils affirment leur intention de collaborer pour permettre une présentation complète de l’information financière des entreprises au sein d’un système de présentation de l’information par les entreprises exhaustif.

Le communiqué de presse indique que la Value Reporting Foundation conservera le référentiel international d’information intégrée de l’IIRC qui décrit tous les sujets pertinents en matière de création de valeur et l’approche visant à intégrer ces sujets dans la présentation de l’information des entreprises. Les normes du SASB, quant à elles, fournissent des définitions précises des données qui doivent être présentées à l’égard de ces sujets pour chaque secteur. Le référentiel et les normes demeureront des outils complémentaires, et leur utilisation conjointe sera facilitée par la Value Reporting Foundation.

La fusion fait suite à une demande croissante de la part des investisseurs internationaux et des entreprises de simplifier le contexte de la présentation de l’information par les entreprises à l’aide d’un système mondial de présentation de l’information. Le communiqué de presse souligne que la Value Reporting Foundation, qui sera mise sur pied au milieu de 2021, se tient prête à collaborer avec l’IFRS Foundation, l’IOSCO, l’EFRAG, le CDP, le CDSB et la GRI, ainsi qu’avec d’autres organismes, afin de favoriser l’élaboration d’une série de normes mondiales reconnues à l’échelle mondiale.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du SASB (en anglais; un communiqué de presse identique est disponible sur le site web de l’IIRC).

 

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L’IFRS Foundation publie un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS

24 nov 2020

Le 24 novembre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS concernant les améliorations générales et les pratiques courantes (PTU/2020/5 « IFRS Taxonomy 2020 — General Improvements and Common Practice — IAS 19, Employee Benefits »). La période de commentaires prend fin le 26 janvier 2021.

Ce projet de mise à jour de la taxonomie intègre des éléments qui tiennent compte des pratiques courantes liées aux obligations d’information ainsi que des étiquettes nouvelles et modifiées pour clarifier le sens comptable et l’utilisation prévue de certains éléments existants.

Consulter le communiqué et le projet de mise à jour sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Document de soutien sur l’application des normes IFRS aux questions liées au climat

20 nov 2020

Le 20 novembre 2020, l’IFRS Foundation a publié un document qui montre comment les dispositions existantes des normes IFRS obligent les sociétés à prendre en considération les questions liées au climat lorsque celles-ci ont un effet significatif sur les états financiers.

Ce document est principalement composé d’une liste non exhaustive d’exemples de situations où les normes IFRS peuvent obliger les sociétés à prendre en considération l’effet des questions liées au climat dans le cadre de l’application des principes de plusieurs normes.

Les exemples de cette liste concernent les normes suivantes :

  • IAS 1, Présentation des états financiers
  • IAS 2, Stocks
  • IAS 12, Impôts sur le résultat
  • IAS 16, Immobilisations corporelles et IAS 38 Immobilisations incorporelles
  • IAS 36, Dépréciation d’actifs
  • IAS 37, Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels et IFRIC 21, Droits ou taxes
  • IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir
  • IFRS 9, Instruments financiers
  • IFRS 13, Évaluation de la juste valeur
  • IFRS 17, Contrats d’assurance

Le document indique aussi qu’en plus des dispositions mentionnées dans le tableau, IAS 1 renferme des dispositions globales qui pourraient s’appliquer aux questions liées au climat.

Dans un article publié en novembre 2019, Nick Anderson, membre de l’IASB, avait déjà expliqué comment les dispositions des normes IFRS peuvent être utilisées pour fournir des informations sur les risques liés au climat et autres risques émergents.

Consulter le communiqué et le document Effects of climate-related matters on financial statements sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Sommaire des changements au programme de travail de l’IASB (réunion de novembre 2020)

20 nov 2020

Le 20 novembre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis à jour son programme de travail à la suite de sa réunion de novembre 2020.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail depuis notre dernière synthèse, parue le 31 octobre 2020.

Projets de normalisation

  • Initiative concernant les informations à fournir – Filiales qui sont des PME – la décision de publier un document de travail ou un exposé-sondage devrait maintenant être prise en janvier 2021 (anciennement en décembre 2020)
  • Rapport de gestion – un exposé-sondage devrait maintenant être publié au deuxième semestre de 2021 (anciennement au premier semestre de 2021)
  • Activités à tarifs réglementés – un exposé-sondage devrait maintenant être publié en janvier 2021 (anciennement au premier trimestre de 2021)

Projets de modification

Projets de recherche

  • Activités de gestion dynamique des risques – l’examen des commentaires sur le modèle de base devrait maintenant avoir lieu au deuxième trimestre de 2021 (anciennement au premier semestre de 2021)
  • Activités d’extraction – une décision quant à l’orientation du projet est maintenant attendue au premier trimestre de 2021 (anciennement au premier semestre de 2021)
  • Examen de la mise en œuvre d’IFRS 9 – nouveau projet dans le programme de travail; la prochaine étape est la publication d’une demande d’informations (aucune date précisée)

Autres projets

  • Mise à jour de la taxonomie IFRS – Modifications d’IAS 1, d’IAS 8 et de l’énoncé de pratique sur les IFRS 2 – le projet de mise à jour de la taxonomie IFRS devrait être publié au premier trimestre de 2021 (anciennement en décembre 2020)
  • Mise à jour de la taxonomie IFRS – Pratiques courantes (IAS 19)la date prévue de la publication d’un projet de mise à jour de la taxonomie IFRS a été retirée, mais l’IASB a annoncé dans un communiqué de presse que ce projet de mise à jour de la taxonomie IFRS sera publié le 24 novembre 2020
  • Mise à jour de la taxonomie IFRS – Réforme des taux d’intérêt de référence – Phase 2 – l’examen des commentaires sur le projet de mise à jour de la taxonomie IFRS a eu lieu, et la version définitive de la mise à jour de la taxonomie IFRS devrait être publiée en décembre 2020.

Le programme de travail révisé de l’IASB est accessible sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Enregistrements des webinaires sur la consultation au sujet du développement durable des administrateurs de l’IFRS Foundation

18 nov 2020

Le 18 novembre 2020, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont mis en ligne les enregistrements de deux webinaires et séances de questions organisés dans le cadre de leur consultation sur le développement durable lancée en septembre dernier.

La consultation vise à évaluer la demande concernant l’établissement de normes mondiales en matière de développement durable et le rôle que la fondation pourrait jouer à cet égard.

Consulter le communiqué et visionner les enregistrements sur le site web de l’IASB (en anglais). La première partie des deux sessions est la même, mais les questions posées ensuite par les participants sont différentes.

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L’IASB ajoute officiellement l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 9 à son programme de travail

18 nov 2020

Le 18 novembre 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a annoncé avoir commencé son examen de la mise en œuvre des exigences en matière de classement et d’évaluation d’IFRS 9, Instruments financiers.

À sa réunion d’octobre 2020, l’IASB a unanimement décidé de séparer l’examen de la mise en œuvre des exigences en matière de classement et d’évaluation d’IFRS 9 (y compris celles concernant les instruments de capitaux propres désignés comme étant à la JVAERG) de celui du reste d’IFRS 9 et de le commencer le plus rapidement possible.

Un argument invoqué en faveur de la séparation du classement et de l’évaluation est qu’aucun groupe de soutien à la mise en œuvre n’a été mis sur pied pour cette partie d’IFRS 9 et que les questions de mise en œuvre n’ont donc pas été étudiées depuis la publication de la norme. Le fait qu’il n’y a pas beaucoup de recoupements entre les exigences en matière de classement et d’évaluation et le reste d’IFRS 9, et que cela facilite la séparation des examens de la mise en œuvre, a également été souligné.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Vidéos d’introduction aux nouvelles normes de gestion de la qualité de l’IAASB

18 nov 2020

Le 18 novembre 2020, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié des vidéos d’introduction aux normes nouvelles et révisées de gestion de la qualité en anglais, en français et en espagnol. Les vidéos expliquent les principaux aspects des trois normes pour aider les parties prenantes à commencer leurs travaux de mise en œuvre.

L’IAASB a récemment approuvé la gamme de normes nouvelles et révisées de gestion de la qualité, qui sera publiée plus tard cette année, sous réserve de l’approbation de la procédure officielle par le Public Interest Oversight Board (PIOB). Les normes nouvelles et révisées de gestion de la qualité entreront en vigueur le 15 décembre 2022.

Consulter le communiqué de presse et visionner les vidéos sur le site web de l’IAASB (en anglais).

IAASB - Certification Image

L’IAASB publie un nouveau document de soutien sur l’utilisation d’outils et de techniques automatisés pour l’évaluation des risques d’anomalies significatives

18 nov 2020

Le 18 novembre 2020, le groupe de travail sur les technologies de l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié une foire aux questions ne faisant pas autorité sur l’utilisation d’outils et de techniques automatisés pour identifier et évaluer les risques d’anomalies significatives, conformément à la norme internationale d’audit (ISA) 315 (révisée en 2019), Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives.

La publication a pour but d’aider les auditeurs à comprendre les types d’outils et de techniques automatisés qui peuvent être utilisés pour évaluer les risques et comment les utiliser. Elle répond également à des questions concernant l’utilisation, par l’entité, de l’apprentissage machine ou de l’intelligence artificielle pour mettre en œuvre ses procédures d’évaluation des risques.

Consulter le communiqué de presse et la publication sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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L’IESBA publie une nouvelle fiche d’information sur le rôle et l’état d’esprit

18 nov 2020

Le 18 novembre 2020, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié une nouvelle fiche d’informations faisant un survol des révisions qu’il a récemment apportées à son Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) (le Code) visant à renforcer les attentes à l’égard du rôle et de l’état d’esprit de tous les professionnels comptables.

Les révisions concernant le rôle et l’état d’esprit, publiées début octobre, établissent explicitement que le public place sa confiance dans les professionnels comptables qui jouent de nombreux rôles dans la société et que cette confiance repose sur les compétences et la valeur que les professionnels comptables démontrent dans le cadre de leurs activités professionnelles. Elles réitèrent notamment la responsabilité des professionnels comptables d’agir dans l’intérêt du public et le rôle fondamental que joue le Code pour ce faire.

Consulter le communiqué et la fiche d’information sur le site web de l’IESBA (en anglais).

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