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Nouvelles

Valeurs mobilières - ACVM Image

Les ACVM publient des indications supplémentaires destinées aux entités facilitant la négociation de cryptoactifs

16 janv 2020

Le 16 janvier 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié l’Avis 21-327 du personnel des ACVM, Indications sur l’application de la législation en valeurs mobilières aux entités facilitant la négociation de cryptoactifs, afin d’aider ces dernières à établir les situations dans lesquelles elles peuvent ou non être visées par cette législation.

L’avis décrit les situations dans lesquelles la législation en valeurs mobilières s’appliquera et celles dans lesquelles elle ne s’appliquera pas. Par exemple, elle pourrait viser les plateformes facilitant l’achat et la vente de cryptoactifs qui sont des marchandises, car le droit contractuel de l’utilisateur au cryptoactif peut en soi constituer un dérivé, un titre ou les deux.

L’applicabilité sera fonction des faits et circonstances, dont les obligations et l’intention de livrer immédiatement le cryptoactif. L’avis contient des indications sur ce qui constitue une livraison immédiate, ainsi qu’un exemple détaillé de situation dans laquelle la législation ne s’applique pas.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’avis sur le site web de l’AMF.

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Exposé-sondage du CNC – Dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir

15 janv 2020

Le 15 janvier 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage qui correspond à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) sur une nouvelle norme concernant les dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir. Cette norme est censée remplacer IAS 1, Présentation des états financiers. La période de commentaires prend fin le 30 juin 2020.

Le CNC soumet par ailleurs aux répondants canadiens la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

  • L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraient finalisées et approuvées par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application des modifications proposées serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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Exposé-sondage du CNC : Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir

15 janv 2020

Le 15 janvier 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié un exposé-sondage afin de solliciter des commentaires sur ses propositions concernant l’instauration de nouvelles indications sur la comptabilisation de regroupements d’organismes sans but lucratif. Ces propositions visent les organismes sans but lucratif qui suivent les normes de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 14 avril 2020.

Voici les principales propositions contenues dans l’exposé-sondage :

  • Les regroupements de deux OSBL ou plus, qu’ils soient apparentés ou non, entreraient dans le champ d’application du chapitre 4449.
  • Le chapitre énoncerait un ensemble de critères permettant de déterminer si un regroupement doit être comptabilisé comme une fusion ou une acquisition.
  • Le chapitre renfermerait des indications sur l’évaluation initiale et ultérieure, la présentation ainsi que les informations à fournir au sujet de la comptabilisation d’une fusion ou d’une acquisition.
  • Le chapitre s’appliquerait de manière prospective aux regroupements survenant à compter du 1er janvier 2022. Une application anticipée serait permise.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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Réunion conjointe du CNC et de l’ASBJ

14 janv 2020

Le 13 janvier 2020, le Conseil des normes comptables (CNC) et l’Accounting Standards Board of Japan (ASBJ) ont tenu une réunion conjointe à Toronto. Cette réunion constitue la première réunion bilatérale entre les deux normalisateurs.

Lors de la réunion, le CNC et l’ASBJ ont présenté leur référentiel d’information financière respectif, fait le point sur leurs activités et échangé sur les occasions de collaboration. Les deux conseils ont également abordé des sujets techniques précis pour lesquels ils ont un intérêt commun, dont l’assurance, la comptabilisation des produits et les contrats de location. Les deux normalisateurs prévoient continuer le dialogue.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’ASBJ (en anglais).

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Compte rendu de la réunion de décembre 2019 du Management Commentary Consultative Group

13 janv 2020

Le 13 janvier 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un compte rendu de la réunion du Management Commentary Consultative Group qui a eu lieu le 13 décembre 2019.

Pour les membres de ce groupe de consultation sur le rapport de gestion, la réunion de décembre a été l’occasion de poursuivre l’examen de certaines questions, de faire un survol des récentes propositions des permanents et de discuter des mesures à prendre pour veiller à l’adoption de l’énoncé de pratique.

Les questions dont l’examen s’est poursuivi à la réunion sont :

  • l’information sur les immobilisations incorporelles ainsi que sur les questions liées à l’environnement, la responsabilité sociale et la gouvernance dans le rapport de gestion;
  • la signification de l’expression « point de vue de la direction » (« management’s view »);
  • la raison d’être de l’entité;
  • les indications à donner sur la cohérence de l’information présentée sous forme narrative.

Pour en savoir plus, voir le communiqué et le compte rendu publiés dans le site web de l’IASB (en anglais).

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Rapport de l’ICAS sur les évaluations de la juste valeur relative aux instruments financiers

13 janv 2020

En 2019, l’Institute of Chartered Accountants of Scotland (ICAS) a publié un rapport qui examine la préparation et l’appréciation des évaluations de la juste valeur relatives aux instruments financiers présentés dans les états financiers.

L’ICAS, l’International Association of Accounting Education and Research (IAAER) et l’International Audit and Assurance Standard Board (IAASB) ont rassemblé leurs forces dans le cadre d’une étude qualitative sur l’évaluation des instruments financiers. Des études avait déjà été menées du point de vue des auditeurs, mais cette étude est axée sur le point de vue des spécialistes en évaluation.

Bien que le rapport ne fasse ressortir aucune différence notable entre les différentes régions, il analyse les sources de tension et les conflits potentiels dans les quatre phases de la production d’évaluations à la juste valeur présentés dans les états financiers : 1) acquisition et planification du projet; 2) délimitation de l’étendue, approche d’évaluation et méthodologie; 3) préparation des estimations et gestion des relations; et 4) négociations et présentation des estimations finales.

Le rapport comprend des recommandations à l’intention des autorités de réglementation, des normalisateurs et des autres parties prenantes :

  • Les auditeurs et les autorités de réglementation devraient examiner les avantages et les inconvénients liés à l’adoption de l’approche d’évaluation indépendante à titre de pratique exemplaire lorsqu’ils apprécient les évaluations de la juste valeur de leurs clients;
  • Les normalisateurs devraient songer à sensibiliser davantage les auditeurs à l’incidence des pressions liées au budget et à l’échéance et des contraintes liées à l’étendue et encourager une plus grande collaboration entre les auditeurs et les spécialistes;
  • Les autorités de réglementation devraient songer à incorporer une évaluation de la compétence de la direction en ce qui a trait aux évaluations de la juste valeur à titre de composante du processus d’évaluation des risques des auditeurs;
  • Les normalisateurs devraient songer à améliorer la gouvernance des entreprises en sensibilisant les membres des conseils d’administration et les comités d’audit au caractère subjectif sous-tendant les évaluations de la juste valeur.  

Lire le rapport complet sur le site web de l’ICAS (en anglais).

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Les autorités en valeurs mobilières du Canada annoncent une consultation sur un modèle d’accès tenant lieu de transmission à l’intention des sociétés ouvertes

09 janv 2020

Le 9 janvier 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le Document de consultation 51-405 des ACVM, Étude d’un modèle d’accès tenant lieu de transmission pour les émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement (le « document de consultation »), qui vise à solliciter des commentaires sur la pertinence d’introduire un modèle « d’accès tenant lieu de transmission » sur le marché canadien. Selon ce modèle, il y a transmission dès que l’émetteur avise les investisseurs que le document est à la disposition du public sur le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) et sur le site web de l’émetteur.

Le document de consultation présente un aperçu des obligations de transmission actuelles prévues par la législation en valeurs mobilières et une description du modèle d’accès tenant lieu de transmission proposé par les ACVM. Il traite également de modèles similaires ayant été mis en œuvre dans d’autres territoires. Les ACVM sollicitent des commentaires notamment sur la portée et le mécanisme du modèle d’accès tenant lieu de transmission, y compris les types de documents qui pourraient être visés. Les mémoires devront être soumis par écrit au plus tard le 9 mars 2020.

Consulter le communiqué de presse sur le site web des ACVM et le document de consultation sur le site web de l'AMF.

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Exposé-sondage – Améliorations annuelles 2019-2020 des Normes comptables pour le secteur public

09 janv 2020

Dans le cadre du processus d’amélioration continue du Manuel du secteur public, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié le 9 janvier 2020 l’exposé-sondage Améliorations annuelles 2019-2020 des Normes comptables pour le secteur public. La date limite de réception des commentaires est le 10 mars 2020.

Les améliorations annuelles de 2019-2020 consistent en des modifications qui sont proposées dans le but :

  • d’éclaircir les dispositions transitoires en ce qui concerne les modifications corrélatives;
  • de mettre à jour les obligations d’information énoncées dans les différentes normes en ce qui concerne les droits contractuels;
  • de remplacer le terme « éventualités » par « actifs éventuels et passifs éventuels ».

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CCSP.

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L’IASB publie un aperçu des documents de consultation prévus en 2020

08 janv 2020

Le 7 janvier 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié une liste des documents de consultation qu’il prévoit publier en 2020, y compris un document de travail sur le goodwill et la dépréciation, un exposé-sondage dans le cadre de son projet sur le rapport de gestion (présentation de l’information étendue) et un appel à informations au sujet de la consultation sur le programme de travail 2020.

Vous trouverez ci-dessous la liste complète des documents de consultation prévus et le calendrier provisoire de leur publication :

Projet Type de document de consultation Date de publication prévue?
Goodwill et dépréciation Document de travail T1 2020
Examen exhaustif de la norme IFRS pour les PME Appel à informations T1 2020
Regroupements d’entreprises sous contrôle commun Document de travail T2 2020
Réforme des TIO et répercussions sur l’information financière – Phase II Exposé-sondage T2 2020
Activités à tarifs réglementés Exposé-sondage T2 2020
Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 Appel à informations T2 2020
Initiative sur les informations à fournir – Révision ciblée des exigences en matière d’information contenues dans les normes Exposé-sondage S2 2020
Rapport de gestion (présentation de l’information étendue) Exposé-sondage S2 2020
Consultation sur le programme de travail 2020 Appel à informations S2 2020

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Nominations et reconductions de mandats dans le groupe d’experts technique de l’EFRAG

07 janv 2020

Le 7 janvier 2020, le conseil d’administration du Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) a annoncé la nomination de quatre personnes à son groupe d’experts technique ainsi que la reconduction des mandats de six autres membres.

Les experts nouvellement nommés sont Jens Berger (leader du Centre d’excellence IFRS de Deloitte en Allemagne), Erlend Kvaal (milieu universitaire, Norvège), David Procházka (généraliste, République tchèque) et Christoph Schauerte (secteur privé, Allemagne). Les mandats de Jens Berger, d’Erlend Kvall et de Christoph Schauerte ont commencé le 1er janvier 2020, tandis que celui de David Procházka commencera le 1er avril 2020.

Le mandat du vice-président du groupe d’experts technique de l’EFRAG Nicklas Grip a été renouvelé, tout comme ceux d’Ana Rosa Cortez, de Geert Ewalts, d’Emmanuelle Guyomard, d’Ambrogio Virgilio et de Jed Wrigley. Leurs nouveaux mandats commenceront le 1er avril 2020.

Pour en savoir plus, lire le communiqué publié dans le site web de l’EFRAG (en anglais).

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