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Mettre un terme à la fraude potentielle dans la comptabilisation des produits

Publié le: 09 juil 2018

Le jugement professionnel accru requis par la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits pourrait accroître la fraude au sein des sociétés en raison du risque inhérent de parti pris que crée un référentiel fondé sur des principes.

La nouvelle norme fait passer les sociétés d’un référentiel fondé sur des règles à une méthode de présentation de l’information financière davantage fondée sur des principes. Dans certains cas, cela pourrait les exposer à un risque accru de fraude ou de non-conformité au cours de la période de transition, ainsi que pendant les premières années suivant l’adoption.

Néanmoins, même si les jugements et estimations supplémentaires à formuler peuvent accroître les risques de fraude, les obligations d’information supplémentaires énoncées dans la norme devraient faire en sorte que les fraudeurs auront plus de difficulté à brouiller les pistes lorsqu’ils justifient certaines pratiques de présentation de l’information financière.

Survol de la nouvelle norme

En mai 2014, le Financial Accounting Standards Board et l’International Accounting Standards Board ont conclu un projet conjoint qui a donné lieu à une mise à jour de la norme qui précise quand et comment comptabiliser les produits. Les sociétés ouvertes étaient tenues de mettre en œuvre la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits dans leurs rapports annuels à compter du 15 décembre 2017. Les sociétés fermées et les organismes sans but lucratif ont une année de plus pour ce faire.

Le principe fondamental de la nouvelle norme est que l’entité doit comptabiliser les produits de manière à montrer quand les biens ou les services promis aux clients sont fournis, et à quel montant de contrepartie l’entité s’attend à avoir droit en échange de ces biens ou services.

La nouvelle norme sur la comptabilisation des produits peut être résumée en cinq étapes.

La norme exige aussi la présentation d’informations plus étendues, ce qui permet aux sociétés de fournir aux utilisateurs des états financiers des informations exhaustives sur la nature, le montant, le calendrier et le degré d’incertitude des produits et des flux de trésorerie provenant des contrats conclus avec les clients. De plus, la nouvelle norme exige que la société fournisse des informations quantitatives et qualitatives sur les actifs comptabilisés au titre des coûts d’obtention ou d’exécution des contrats conclus avec des clients.

Détecter le risque de fraude

Depuis de nombreuses années, les autorités de réglementation américaines s’intéressent de près à la fraude dans la comptabilisation des produits, en grande partie parce que les produits sont l’une des principales catégories ayant une incidence sur la situation financière et les résultats des activités de l’entité. De plus, la direction peut être incitée à gonfler les produits, puisque les primes versées sont souvent calculées en fonction de ceux-ci. La manipulation des produits peut donner lieu à une anomalie dans le BAIIA* et d’autres ratios de rentabilité de l’entité, mesures sur lesquelles les investisseurs et le public s’appuient pour prendre des décisions d’investissement. L’appui sur des informations mensongères peut fausser le prix de l’action.

Selon une étude de 347 cas de fraudes dans les états financiers menée par le Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission (COSO), les stratagèmes de comptabilisation des produits inappropriés ont représenté 61 % des cas de présentation d’informations financières mensongères sur lesquels la SEC a mené enquête. Voici quelques exemples courants de stratagèmes de comptabilisation des produits :

  • Séparation des périodes inappropriées : garder les livres ouverts après la date de clôture d’une période comptable pour comptabiliser les ventes de fin de période ou « voler des ventes » aux périodes ultérieures.
  • Ventes à livrer : vendre des biens sans les livrer au client et les « détenir» dans l’entrepôt de la société ou d’un tiers.
  • Transactions entre parties liées fictives : comptabiliser des transactions intersociétés comme des ventes externes, et vendre des actifs entre parties liées.
  • Ventes fictives : expédier un bien à un client inexistant; comptabiliser des ventes en fonction de bons de commande uniquement, ou comptabiliser des ventes annulées ou en double.
  • Opérations circulaires : vendre un bien avec accord de rachat; comptabiliser des opérations entre deux sociétés lorsqu’il n’y a aucun avantage économique pour celles-ci.
  • Saturation du circuit : offrir aux distributeurs ou aux tiers des rabais à court terme pour les inciter à acheter des quantités excédentaires, amener les clients à commander davantage en raison de rabais et d’autres mesures incitatives.
  • Accords parallèles : établir des accords créés hors des modes de comptabilisation normaux et appropriés.
  • Livraison anticipée de biens/comptabilisation des produits avant d’avoir « gagné » ou « réalisé » la valeur : comptabiliser des ventes non encore conclues (soft sales), comptabiliser le montant intégral des produits au titre de contrats alors que la prestation des services est à venir, comptabiliser le montant intégral des produits au titre d’honoraires perçus initialement au lieu de les reporter ou de les amortir.

Selon l’étude du COSO, les deux stratagèmes les plus couramment utilisés étaient liés à des ventes fictives ou à des problèmes concernant les produits et le moment de leur comptabilisation, et représentaient 83 % des stratagèmes de comptabilisation des produits sur lesquelles la SEC a mené enquête. La présentation de produits fictifs ou la comptabilisation de produits à un moment inapproprié peut influer sur plus d’un poste, d’un état financier ou d’une période.

Même si les sociétés se préparent à adopter la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits, elles ne constateront sans doute pas les risques de fraude tant qu’elles n’auront pas étudié soigneusement la façon dont les directives s’appliqueront à leurs transactions.

Mesures pour répondre aux risques de fraude

Les sociétés peuvent prendre différentes mesures pour gérer de façon proactive les risques de fraude. Elles peuvent notamment former un trio interne défensif regroupant les services juridiques/de la conformité; le service des finances et le service d’audit interne, qui peuvent collaborer afin de coordonner leurs efforts de prévention et de détection des fraudes. De plus, les sociétés peuvent établir une structure de gouvernance comportant des rôles et des responsabilités bien définis en matière de supervision de la mise en place initiale et des exigences continues en matière d’information financière.

Il est également important que les membres du personnel concernés reçoivent une formation adéquate sur la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits, les risques de fraude connexes et le cadre de contrôle aux fins de l’évaluation et de l’atténuation de ces risques. Si un problème passé est découvert au moment de la mise en œuvre de la norme, le personnel doit savoir comment le soumettre aux échelons supérieurs de la société. Cela pourrait donner lieu à une enquête, à une correction ou à un retraitement.

L’évaluation des risques par la société, y compris les risques de fraude, pourrait également devoir être revue. Cela peut se faire notamment par une séance de remue-méninges visant à faire ressortir les changements survenus dans les risques existants et les nouveaux risques. Ces risques doivent être associés à des contrôles d’atténuation existants et toute lacune dans les contrôles, comblée.

En outre, il sera peut-être nécessaire de revoir les programmes d’audit interne et d’autres méthodes de surveillance continue et de les mettre à jour afin de répondre au risque de fraude. Les sociétés doivent être en mesure d’effectuer une surveillance continue au moyen de tests réguliers, par exemple à l’aide de l’analytique des données.

Si des valeurs aberrantes sont relevées parmi les données, il pourrait être approprié d’effectuer des tests des transactions pour expliquer la présence de ces valeurs. Selon les résultats de ces tests, la société peut identifier des faiblesses ou des lacunes dans les contrôles et décider de prendre des mesures pour mettre en place des contrôles correctifs afin d’atténuer ces risques.

Pour assurer l’efficacité d’un programme de prévention et de détection des fraudes, les mesures incitatives et les mesures disciplinaires doivent être définies clairement dans une politique. En cas de non-conformité, des procédures disciplinaires doivent être appliquées rapidement et de façon uniforme en plus de refléter la gravité de la violation. Une société peut également envisager de mettre en place un système de récompenses fondé sur l’éthique et la conformité plutôt que strictement sur la performance financière, et elle doit déterminer si les membres du personnel qui établissent la politique et en supervisent l’application doivent être rémunérés en fonction de la performance de la société.

De plus, la société doit avoir en place un mécanisme que les employés ou tiers peuvent utiliser pour dénoncer, de manière confidentielle et sans crainte de représailles, des cas réels ou suspectés d’inconduite ou de violations des politiques de la société. La plupart des fraudes sont détectées grâce à des dénonciations, au moyen d’une ligne téléphonique conçue à cette fin ou par un autre moyen. Une société doit avoir en place des politiques et des procédures pour mener des enquêtes rapidement et efficacement en cas de fraude. Un manuel d’enquête qui décrit comment les enquêtes doivent être menées, consignées, et communiquées ainsi que les mesures à prendre peut s’avérer utile pour uniformiser le processus.

Questions à considérer par la direction

Dans bien des cas, les fonctions juridique/conformité, finances et audit interne peuvent soutenir les efforts de gestion et de prévention des fraudes. Les sociétés peuvent, dans cette optique multifonction, déterminer si elles ont en place les infrastructures nécessaires pour gérer efficacement les risques de fraude.

Voici quelques exemples de questions que la direction peut se poser :
  • Y a-t-il, au sein de la société, des membres du personnel qui possèdent les compétences et les ressources nécessaires pour identifier les risques de fraude potentiels et surveiller et améliorer de façon proactive l’analytique des données?
  • La société dispose-t-elle des capacités technologiques nécessaires pour cerner les divergences dans les contrôles ou les données aberrantes?
  • Lorsque des divergences ou des données aberrantes sont cernées, y a-t-il un protocole en place pour les acheminer aux échelons supérieurs et les régler?
  • Quels types d’exigences en matière de rapport résulteront de ces constatations? Quelles parties prenantes doivent être concernées? Comment les problèmes seront-il réglés?

Il est normal qu’un grand nombre de sociétés pensent avoir déjà en place une infrastructure de contrôle qui leur permet de gérer ces risques de façon proactive, mais comme cela est souvent le cas, la comptabilisation des produits peut être un champ fertile pour la fraude découlant des incitatifs, des occasions et des motifs qui peuvent être présents au moment d’appliquer la norme.

Article publié initialement sur le portail de Deloitte, sur le site web du Wall Street Journal (en anglais).

Produit par Anthony Campanelli, associé, et Nicholas Florio, associé délégué, Gestion des risques et conseils financiers, Deloitte & Touche LLP.

*Bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements.

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