Le jugement professionnel accru requis par la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits pourrait accroître la fraude au sein des sociétés en raison du risque inhérent de parti pris que crée un référentiel fondé sur des principes.

La nouvelle norme fait passer les sociétés d’un référentiel fondé sur des règles à une méthode de présentation de l’information financière davantage fondée sur des principes. Dans certains cas, cela pourrait les exposer à un risque accru de fraude ou de non-conformité au cours de la période de transition, ainsi que pendant les premières années suivant l’adoption.

Néanmoins, même si les jugements et estimations supplémentaires à formuler peuvent accroître les risques de fraude, les obligations d’information supplémentaires énoncées dans la norme devraient faire en sorte que les fraudeurs auront plus de difficulté à brouiller les pistes lorsqu’ils justifient certaines pratiques de présentation de l’information financière.

Survol de la nouvelle norme

En mai 2014, le Financial Accounting Standards Board et l’International Accounting Standards Board ont conclu un projet conjoint qui a donné lieu à une mise à jour de la norme qui précise quand et comment comptabiliser les produits. Les sociétés ouvertes étaient tenues de mettre en œuvre la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits dans leurs rapports annuels à compter du 15 décembre 2017. Les sociétés fermées et les organismes sans but lucratif ont une année de plus pour ce faire.

Le principe fondamental de la nouvelle norme est que l’entité doit comptabiliser les produits de manière à montrer quand les biens ou les services promis aux clients sont fournis, et à quel montant de contrepartie l’entité s’attend à avoir droit en échange de ces biens ou services.

La nouvelle norme sur la comptabilisation des produits peut être résumée en cinq étapes.

La norme exige aussi la présentation d’informations plus étendues, ce qui permet aux sociétés de fournir aux utilisateurs des états financiers des informations exhaustives sur la nature, le montant, le calendrier et le degré d’incertitude des produits et des flux de trésorerie provenant des contrats conclus avec les clients. De plus, la nouvelle norme exige que la société fournisse des informations quantitatives et qualitatives sur les actifs comptabilisés au titre des coûts d’obtention ou d’exécution des contrats conclus avec des clients.

Détecter le risque de fraude

Même si les sociétés se préparent à adopter la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits, elles ne constateront sans doute pas les risques de fraude tant qu’elles n’auront pas étudié soigneusement la façon dont les directives s’appliqueront à leurs transactions.

Mesures pour répondre aux risques de fraude

Les sociétés peuvent prendre différentes mesures pour gérer de façon proactive les risques de fraude. Elles peuvent notamment former un trio interne défensif regroupant les services juridiques/de la conformité; le service des finances et le service d’audit interne, qui peuvent collaborer afin de coordonner leurs efforts de prévention et de détection des fraudes. De plus, les sociétés peuvent établir une structure de gouvernance comportant des rôles et des responsabilités bien définis en matière de supervision de la mise en place initiale et des exigences continues en matière d’information financière.

Il est également important que les membres du personnel concernés reçoivent une formation adéquate sur la nouvelle norme sur la comptabilisation des produits, les risques de fraude connexes et le cadre de contrôle aux fins de l’évaluation et de l’atténuation de ces risques. Si un problème passé est découvert au moment de la mise en œuvre de la norme, le personnel doit savoir comment le soumettre aux échelons supérieurs de la société. Cela pourrait donner lieu à une enquête, à une correction ou à un retraitement.

L’évaluation des risques par la société, y compris les risques de fraude, pourrait également devoir être revue. Cela peut se faire notamment par une séance de remue-méninges visant à faire ressortir les changements survenus dans les risques existants et les nouveaux risques. Ces risques doivent être associés à des contrôles d’atténuation existants et toute lacune dans les contrôles, comblée.

En outre, il sera peut-être nécessaire de revoir les programmes d’audit interne et d’autres méthodes de surveillance continue et de les mettre à jour afin de répondre au risque de fraude. Les sociétés doivent être en mesure d’effectuer une surveillance continue au moyen de tests réguliers, par exemple à l’aide de l’analytique des données.

Si des valeurs aberrantes sont relevées parmi les données, il pourrait être approprié d’effectuer des tests des transactions pour expliquer la présence de ces valeurs. Selon les résultats de ces tests, la société peut identifier des faiblesses ou des lacunes dans les contrôles et décider de prendre des mesures pour mettre en place des contrôles correctifs afin d’atténuer ces risques.

Pour assurer l’efficacité d’un programme de prévention et de détection des fraudes, les mesures incitatives et les mesures disciplinaires doivent être définies clairement dans une politique. En cas de non-conformité, des procédures disciplinaires doivent être appliquées rapidement et de façon uniforme en plus de refléter la gravité de la violation. Une société peut également envisager de mettre en place un système de récompenses fondé sur l’éthique et la conformité plutôt que strictement sur la performance financière, et elle doit déterminer si les membres du personnel qui établissent la politique et en supervisent l’application doivent être rémunérés en fonction de la performance de la société.

Questions à considérer par la direction

Dans bien des cas, les fonctions juridique/conformité, finances et audit interne peuvent soutenir les efforts de gestion et de prévention des fraudes. Les sociétés peuvent, dans cette optique multifonction, déterminer si elles ont en place les infrastructures nécessaires pour gérer efficacement les risques de fraude.

• Y a-t-il, au sein de la société, des membres du personnel qui possèdent les compétences et les ressources nécessaires pour identifier les risques de fraude potentiels et surveiller et améliorer de façon proactive l’analytique des données?
• La société dispose-t-elle des capacités technologiques nécessaires pour cerner les divergences dans les contrôles ou les données aberrantes?
• Lorsque des divergences ou des données aberrantes sont cernées, y a-t-il un protocole en place pour les acheminer aux échelons supérieurs et les régler?
• Quels types d’exigences en matière de rapport résulteront de ces constatations? Quelles parties prenantes doivent être concernées? Comment les problèmes seront-il réglés?

Il est normal qu’un grand nombre de sociétés pensent avoir déjà en place une infrastructure de contrôle qui leur permet de gérer ces risques de façon proactive, mais comme cela est souvent le cas, la comptabilisation des produits peut être un champ fertile pour la fraude découlant des incitatifs, des occasions et des motifs qui peuvent être présents au moment d’appliquer la norme.

Article publié initialement sur le portail de Deloitte, sur le site web du Wall Street Journal (en anglais).

– Produit par Anthony Campanelli, associé, et Nicholas Florio, associé délégué, Gestion des risques et conseils financiers, Deloitte & Touche LLP.