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05 sept 2023
Ce rapport porte sur les thèmes clés qui ont été révélés par le sondage sur les tendances en matière de transformation de la fiscalité, soit un questionnaire rempli par 300 hauts dirigeants de la fiscalité et des finances du monde entier et des entrevues qualitatives avec les chefs de la fiscalité de grandes multinationales.
28 mars 2023
Il n’y a pas de hausses importantes des taux de l’impôt sur le revenu des particuliers ou des sociétés, aucune augmentation de la taxe sur les produits et services (TPS), ou de la taxe de vente harmonisée, et aucun nouvel impôt sur la fortune, les héritages ou le capital. Les autres sujets abordés, mentionnons impôt sur les rachats d’actions et les mesures ciblées pour les institutions financières, l’investissement continu dans notre parcours vers la carboneutralité.
14 févr 2023
Canada’s Bill C-8, Economic and Fiscal Update Implementation Act, 2021, received Royal Assent on June 9, 2022 (S.C. 2022, c. 5). Among other things, the Bill implements Canada’s underused housing tax (UHT). The Underused Housing Tax Act (herein referred to as the “UHT Act” or the “Act”) imposes a 1% tax on the value of vacant/underused residential property owned directly or indirectly by foreign persons. In addition to setting out the rules for determining one’s tax liability, the UHT Act imposes a filing requirement for a broader group of property owners.
03 nov 2022
Dans ce numéro du bulletin CFO Insights, nous examinons les aspects de la Inflation Reduction Act qui seront vraisemblablement les plus importants pour les directeurs financiers. Il est toutefois important de se rappeler que cette nouvelle loi est en réalité un document de 730 pages rempli de nouveaux impôts et de nouveaux crédits d’impôt. En effet, nombre de ses dispositions feront l’objet de clarifications par le biais de règlements et d’autres directives du IRS et du Treasury Department. Même si les principaux aspects de la loi entrent en vigueur au début de 2023, les organismes fiscaux risquent de publier leurs directives sur les dispositions de cette loi beaucoup plus tard dans l’année.
24 oct 2022
Les travaux de recherche menés par Deloitte montrent que les services de fiscalité aident activement leurs entreprises dans les initiatives en matière de durabilité que ce soit sur le plan de la conformité ou de la présentation de l’information sur les facteurs environnementaux sociaux et de gouvernance (ESG); la majorité ayant le sentiment d’être à la hauteur du défi. Toutefois, afin d’être en mesure de répondre aux demandes dans ce domaine au rythme où elles se multiplient, d’autres suggèrent que les entreprises devraient faire appel à des services plus spécialisés et du soutien sous forme de conseils sur les questions ESG.
12 nov 2021
Les chefs des finances comprennent l’importance qu’occupe la fonction fiscalité dans la planification d’importantes décisions d’affaires. Selon le récent sondage de Deloitte sur les tendances en matière de transformation de la fiscalité, la demande pour une participation stratégique de la fonction fiscalité a connu une hausse en ce qui concerne les modèles d’affaires numériques (69 %), les opérations stratégiques (51 %) et la restructuration de la chaîne d’approvisionnement (50 %).
10 nov 2021
Le projet de loi 64 a été adopté à l'Assemblée nationale du Québec le 21 septembre 2021. Les exigences contenues dans le projet de loi introduisent des changements opérationnels importants pour les organisations du secteur privé et public concernant la protection des renseignements personnels et le respect de la vie privée.
24 sept 2021
Deloitte a publié les résultats de son sondage mondial annuel sur l’initiative BEPS de l’OCDE et du G20 et d’autres sujets du domaine de la fiscalité : les résultats du sondage contiennent les opinions des répondants sur les deux piliers de l’OCDE, le débat sur les défis fiscaux liés à la numérisation, la transparence et la gouvernance dans la fiscalité, les propositions fiscales aux États-Unis et l’incidence de la COVID-19.
02 juin 2021
Tax operations in focus constitue la première d’une série de trois études sur les leaders de la fiscalité. Ces études examineront les points de vue stratégiques de cadres en fiscalité et en finances de sociétés mondiales en ce qui a trait aux activités liées à la fiscalité, aux talents et à la technologie.
10 mars 2020
Le ministre des Finances, Éric Girard, a déposé aujourd’hui le budget du Québec pour l’exercice 2020-2021 intitulé « Votre avenir, votre budget ». Ce budget comporte plusieurs mesures fiscales incitatives pour les entreprises québécoises visant à les encourager davantage afin de leur permettre d’être plus innovantes et plus productives.
10 déc 2018
Nous croyons que le budget de 2019 offrira au gouvernement du Canada l’occasion d’aider les entreprises canadiennes à améliorer leur performance et d’améliorer la prospérité économique des Canadiens. Comme l’indique le rapport de Deloitte intitulé Perspectives économiques : le blues de fin de cycle, l’économie canadienne a enregistré une modeste croissance en 2018. Cependant, dans l’avenir s cette croissance devrait ralentir, car le cycle économique tire à sa fin. Afin d’atteindre de meilleurs résultats, le Canada doit favoriser la capacité de l’économie à maintenir une forte croissance à long terme. Comme Deloitte l’a souligné dans son étude précitée, il s’agit essentiellement d’accroître notre compétitivité et notre productivité, et de stimuler l’innovation.
15 oct 2018
Le 30 septembre 2018, peu avant l’échéance de minuit, le Canada, les États-Unis et le Mexique (les « parties ») ont annoncé la conclusion des renégociations portant sur l’Accord de libre-échange nord-américain (l’« ALENA »).
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