Dans ce numéro du bulletin CFO Insights, nous examinons les aspects de la Inflation Reduction Act qui seront vraisemblablement les plus importants pour les directeurs financiers. Il est toutefois important de se rappeler que cette nouvelle loi est en réalité un document de 730 pages rempli de nouveaux impôts et de nouveaux crédits d’impôt. En effet, nombre de ses dispositions feront l’objet de clarifications par le biais de règlements et d’autres directives du IRS et du Treasury Department. Même si les principaux aspects de la loi entrent en vigueur au début de 2023, les organismes fiscaux risquent de publier leurs directives sur les dispositions de cette loi beaucoup plus tard dans l’année.
Les chefs des finances comprennent l’importance qu’occupe la fonction fiscalité dans la planification d’importantes décisions d’affaires. Selon le récent sondage de Deloitte sur les tendances en matière de transformation de la fiscalité, la demande pour une participation stratégique de la fonction fiscalité a connu une hausse en ce qui concerne les modèles d’affaires numériques (69 %), les opérations stratégiques (51 %) et la restructuration de la chaîne d’approvisionnement (50 %).
Le projet de loi 64 a été adopté à l'Assemblée nationale du Québec le 21 septembre
2021. Les exigences contenues dans le projet de loi introduisent des changements
opérationnels importants pour les organisations du secteur privé et public concernant la
protection des renseignements personnels et le respect de la vie privée.
Le projet de loi no 64 a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec le 12 juin 2020, adopté le 21 septembre 2021 et sanctionné le 22 septembre 20211. Les exigences contenues dans ce projet de loi introduisent des changements opérationnels importants pour les organisations du secteur privé et public. En trame de fond à ces changements se trouve une volonté d’accroitre le contrôle des individus sur leurs renseignements personnels et d’augmenter la transparence au sujet des pratiques des organismes en matière de renseignements personnels.
Deloitte a publié les résultats de son sondage mondial annuel sur l’initiative BEPS de l’OCDE et du G20 et d’autres sujets du domaine de la fiscalité : les résultats du sondage contiennent les opinions des répondants sur les deux piliers de l’OCDE, le débat sur les défis fiscaux liés à la numérisation, la transparence et la gouvernance dans la fiscalité, les propositions fiscales aux États-Unis et l’incidence de la COVID-19.
Dans ce numéro du bulletin CFO Insights, nous aidons les directeurs financiers à se préparer aux changements éventuels dans les politiques fiscales. Quels sont les enjeux les plus préoccupants? Comment devraient-ils influencer les orientations données aux vice-présidents et aux directeurs de la fiscalité? Et quelles sont les chances que les choses changent à court terme?
En conséquence de l’accélération de la transition vers la numérisation, notamment dû à la COVID-19, le ministère des Finances du Canada a proposé de nouvelles règles le 1er décembre 2020 qui pourraient contraindre les fournisseurs étrangers et les plateformes numériques qui facilitent la fourniture de biens meubles corporels (BMC), de services, de biens meubles incorporels (BMI) ou de logements provisoires à s’inscrire pour percevoir la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH).
Le ministre des Finances, Éric Girard, a déposé aujourd’hui le budget du Québec pour l’exercice 2020-2021 intitulé « Votre avenir, votre budget ». Ce budget comporte plusieurs mesures fiscales incitatives pour les entreprises québécoises visant à les encourager davantage afin de leur permettre d’être plus innovantes et plus productives.
Une proposition du budget canadien créerait un plafond annuel de 200 000 $ CA sur le traitement fiscal préférentiel des options d’achat d’actions des employés de grandes entreprises.
Le ministre des Finances, Victor Fedeli, a présenté aujourd’hui le budget de l’Ontario 2019-2020 à l’Assemblée législative. Le budget de cette année prévoit un déficit, et met l’accent sur les soins de santé, les soins pour enfants et l’éducation
