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Nouvelles

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Webémission sur la recherche et la comparabilité des informations financières

14 mai 2019

Le 14 mai 2019, l’International Accounting Standards Board (le Conseil) a publié une webémission mettant en vedette une de ses membres, Mme Ann Tarca, qui discute des résultats de la recherche menée sur la comparabilité des sociétés qui utilisent les normes IFRS pour présenter leurs informations financières.

Dans la webémission, Mme Tarca aborde les sujets suivants :

  • définition et importance de la comparabilité
  • résultats de recherche portant sur 4 différents aspects :
    • choix de méthode
    • évaluation de la conformité
    • comparaison des chiffres tirés des systèmes comptables
    • comparabilité et résultats sur le marché
  • outils utilisés par l’IFRS Foundation pour promouvoir la comparabilité;
  • réalisations et défis du Conseil

Écouter l’enregistrement de la webémission sur le site de l’IASB (en anglais).

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Compte rendu de la réunion d’avril 2019 du MCCG

14 mai 2019

Le 14 mai 2019, l’International Accounting Standards Board a publié un compte rendu de la réunion du Management Commentary Consultative Group (MCCG), qui a eu lieu le 3 avril 2019.

Le MCCG a abordé les sujets suivants lors de sa réunion :

  • Approche générale proposée relativement au modèle de présentation de l’information, à la stratégie, à l’environnement opérationnel et aux risques, y compris aux questions transversales;
  • Modèle d’affaires;
  • Stratégie;
  • Environnement opérationnel et risques.

Consulter le communiqué de presse et le compte rendu sur le site web du MCCG (en anglais).

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Contrats de location : Ce que les investisseurs doivent savoir au sujet de la nouvelle norme

13 mai 2019

En 2019, le CFA Institute, une association mondiale de professionnels en investissement, a publié un document au sujet de la nouvelle norme sur les contrats de location ainsi que des dix principales considérations formulées à l’intention des investisseurs.

Les obligations locatives occupent de plus en plus une place centrale sur le bilan des sociétés alors que la nouvelle norme sur les contrats de location est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2019 pour les entreprises présentant leurs informations selon les PCGR des États-Unis et les IFRS. Puisque différentes solutions et méthodes de transition sont offertes selon l’un ou l’autre de ces référentiels, les investisseurs doivent porter une grande attention à l’incidence de la nouvelle norme sur les sociétés dans lesquelles ils effectuent des placements. Le CFA Institute a donc préparé un guide pour aider les investisseurs à mieux comprendre les changements qui s’opèrent. Les dix principales considérations visant les investisseurs évaluent l’incidence des dispositions de la nouvelle norme. Ainsi, étant donné que le plus important changement et les principaux défis sur le plan de la comparabilité découleront de la comptabilisation par le preneur, le document porte en grande partie sur cet aspect.

Voici ces dix principales considérations :

  1. Les bases – Aider les investisseurs à comprendre les bases de la nouvelle norme selon les PCGR des États-Unis et les IFRS ainsi que les éléments divergents entre les référentiels.
  2. Méthodes de transition – Expliquer les méthodes et leurs répercussions sur la transition à la nouvelle norme selon les deux référentiels ainsi que le défi sur le plan de la comparabilité posé par les différentes méthodes choisies.
  3. Informations à fournir sur l’incidence de la transition – Les informations que les investisseurs devront fournir à cet effet, quelques exemples à titre d’illustration et la manière d’évaluer l’incidence de la transition.
  4. Rubriques des états financiers – L’incidence de la nouvelle norme ainsi que les différences découlant de celle-ci en fonction des deux référentiels. Ainsi qu’un exemple à titre d’illustration pour mieux visualiser les répercussions sur le compte de résultat et les différences entre les PCGR des États-Unis et les IFRS. 
  5. Mesures non conformes aux PCGR – L’incidence d’un traitement différent des contrats de location selon les PCGR des États-Unis et les IFRS sur les principales mesures non conformes aux PCGR. De manière plus importante, aviser les investisseurs du fait que le résultat net sera fort probablement plus bas pour les sociétés qui suivent les normes IFRS alors que les mesures comme le BAIIA ou le BAII seront plus élevées que par le passé et se rapporteront aux sociétés suivant les PCGR des États-Unis. 
  6. Trésorerie – Expliquer que la trésorerie ne changera pas, mais que le tableau des flux de trésorerie subira des modifications, pour les sociétés présentant leurs informations selon les IFRS.
  7. Ratios – Une analyse de l’incidence de la norme et les différences que celle-ci engendrera entre les deux référentiels relativement à la solvabilité, la liquidité, la rentabilité, le résultat par action, le rendement des capitaux propres, la performance et les ratios de couverture. 
  8. Informations à fournir – Raisons pour lesquelles les informations à fournir sont plus importantes que jamais maintenant que les obligations locatives sont évaluées dans les états financiers. Considérations dont les investisseurs doivent tenir compte au moment d'analyser les nouvelles obligations et d'évaluer la société.
  9. Secteurs concernés – Une analyse quantitative des sociétés du S&P 500 qui seront les plus touchées. Aperçu révélateur : le domaine du détail, les transports et quelques secteurs moins à l’avant-plan.
  10. Attentes du marché – Considérations à savoir comment le marché réagira à ce nouveau levier financier.

Consulter le document sur le site du CFA Institute (en anglais).

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Exposé-sondage du CNC – Réforme des taux d’intérêt de référence (projet de modification d’IFRS 9 et d’IAS 39)

13 mai 2019

Le 13 mai 2019, le CNC a publié un exposé-sondage qui rejoint celui publié par l'IASB sur le même même sujet. La période de commentaires prend fin le 17 juin 2019.

Le CNC souhaiterait avoir la rétroaction des répondants canadiens à la question supplémentaire suivante au sujet des modifications proposées :

L’IASB a élaboré les modifications proposées conformément à sa procédure officielle en vue d’une application par les entités du monde entier. Dans l’hypothèse où les propositions seraient finalisées et approuvées par l’IASB (toujours selon sa procédure officielle), croyez-vous que l’application des propositions serait appropriée au Canada? Si vous jugez que non, veuillez préciser quels aspects des modifications et quelles circonstances rendent les dispositions proposées dans l’exposé-sondage inappropriées.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site du CNC.

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Document de consultation 2 – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des normes comptables internationales du secteur public

08 mai 2019

Le 8 mai 2019, le CCSP a publié son deuxième document de consultation sur la stratégie internationale. Ce document résume la rétroaction reçue en réponse au premier document de consultation, publié en 2018. Les options ont été clarifiées à la lumière des commentaires des parties prenantes sur l’importante question à laquelle le CCSP répondra d’ici mars 2020 : quel est l’avenir de la stratégie internationale du secteur public canadien? Faites-nous part de vos commentaires d’ici le 30 septembre 2019.

Les objectifs visés par ce deuxième document de consultation sont les suivants :

  • résumer les commentaires des répondants au Document de consultation 1, notamment sur les options et les critères décisionnels qui y sont décrits;
  • clarifier les options;
  • décrire les critères décisionnels mis à jour pour refléter les commentaires;
  • appliquer les critères mis à jour à chacune des options.

Grâce à la publication de ce deuxième document de consultation, le CCSP prévoit être en mesure d’arrêter l’approche qu’il adoptera à l’égard des normes IPSAS d’ici mars 2020, dans le cadre de sa réunion ordinaire.

Consulter le communiqué de presse ainsi que le document de consultation 2 sur le site web du CCSP.

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Publication du document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public

08 mai 2019

Le 8 mai 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public afin d'informer les parties prenantes des résultats des consultations de 2017-2018 et d'obtenir une rétroaction sur les questions qui lui permettront de déterminer les prochaines étapes à franchir pour aboutir à une stratégie relative aux OSBLSP. La période de commentaires prend fin le 30 septembre 2019.

Le document a pour objet :

  • d’informer les parties prenantes des OSBLSP de la situation canadienne et internationale en matière d’information financière des OSBL;
  • de présenter les résultats des consultations sur les OSBLSP menées en 2017-2018;
  • de solliciter des commentaires sur les questions clés pour permettre au CCSP de déterminer les prochaines étapes à franchir pour aboutir à une stratégie relative aux OSBLSP.

Consulter les ressources suivantes sur le site web du CCSP :

Balados - Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public : 

Transcriptions – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public : 

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Le PCAOB publie un aperçu des permanents sur les observations découlant des inspections de 2018

06 mai 2019

Le 6 mai 2019, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un aperçu des permanents portant sur les observations découlant des inspections de 2018. Cet aperçu comprend, pour la première fois, les meilleures pratiques relativement aux efforts visant à rehausser la qualité de l’audit. Il contient également les principaux aspects dans lesquels des lacunes ont été relevées, les observations sur la technologie ainsi que la mise en œuvre des nouvelles normes et règles de comptabilité et d’audit.

L’aperçu contient des observations de cabinets d’audit américains et étrangers, inspectés annuellement et tous les trois ans. 

Voici les points saillants tirés des meilleures pratiques :

  • Expansion des programmes de reddition des comptes et révision des programmes de formation
  • Établissement d’un réseau de spécialistes pour répondre aux risques émergents

Les principales lacunes observées en 2018 sont liées :

  • aux contrôles internes à l’égard de l’information financière et à l’évaluation du risque lié aux produits;
  • aux estimations comptables comme la provision pour pertes sur prêts et contrats de location.

Consulter l’aperçu sur le site web du PCAOB (en anglais).

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L’IASB publie un projet de modification d’IAS 39 et IFRS 9 en lien avec la réforme des TIO

03 mai 2019

Le 3 mai 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un exposé-sondage intitulé « Interest Rate Benchmark Reform (Proposed amendments to IFRS 9 and IAS 39) », qui constitue une première réaction à l’incidence que la réforme des taux interbancaires offerts (TIO) pourrait avoir sur l’information financière. La période de commentaires prend fin le 17 juin 2019.

 

Contexte

Les taux interbancaires offerts (TIO) tels que les taux LIBOR, EURIBOR et TIBOR sont des taux d’intérêt de référence qui représentent le coût requis pour obtenir du financement non garanti, pour une combinaison précise de devises et d’échéances et dans un marché particulier de prêts interbancaires.

L’évolution récente du marché a remis en question la viabilité à long terme de ces éléments de référence. L’IASB® continue de suivre les activités en lien avec cette réforme pour tenter de déterminer l’incidence de celle-ci sur les exigences comptables actuelles. Les efforts liés au projet sont actuellement axés sur les instruments financiers, mais une réforme des TIO aura certainement une incidence sur les normes traitant de l’actualisation.

Les modifications proposées à l’heure actuelle visent à traiter les problèmes touchant les informations financières dans la période précédant le remplacement du taux d’intérêt de référence existant par un autre taux d’intérêt et tiennent compte des incidences pour des exigences en matière de comptabilité de couverture précises énoncées dans IFRS 9, Instruments financiers, et dans IAS 39, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, qui nécessitent une analyse prospective.  

 

Modifications proposées

Les modifications proposées dans l’ES/2019/1 Interest Rate Benchmark Reform (Proposed amendments to IFRS 9 and IAS 39) :

  • modifient certaines dispositions en matière de comptabilité de couverture précises, de sorte que les entités qui appliqueraient ces dispositions en matière de comptabilité de couverture présumeraient que le taux d’intérêt de référence sur lequel les flux de trésorerie couverts et les flux de trésorerie de l’instrument de couverture sont basés ne serait pas modifié à la suite des taux d’intérêt de référence;
  • imposent aux entités la présentation d’informations précises sur la mesure dans laquelle leurs relations de couverture sont touchées par les modifications proposées;
  • précisent que les modifications seraient obligatoires.

Dans son exposé-sondage, l’IASB propose de modifier les dispositions en matière de comptabilité de couverture uniquement de la façon indiquée dans l’exposé-sondage et précise que les propositions ne visent pas à fournir un allégement à l’égard de toute autre conséquence liée à la réforme des taux d’intérêt de référence. L’IASB ajoute que si une relation de couverture ne satisfait plus aux critères de comptabilisation de couverture pour des raisons autres que celles énoncées dans l’exposé-sondage, la cessation de la comptabilité de couverture est toujours requise.  

La période de commentaires prend fin le 17 juin 2019.

 

Date d’entrée en vigueur

L’exposé-sondage propose que la date d’entrée en vigueur des modifications soit pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 et que les modifications soient appliquées de façon rétrospective. Une application anticipée serait permise.

 

Renseignements additionnels

 

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La SEC propose des améliorations aux informations à fournir au sujet des acquisitions ou des cessions d’entreprises

03 mai 2019

Le 3 mai 2019, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un projet de règle intitulé « Amendments to Financial Disclosures About Acquired and Disposed Businesses ».

Le projet de règle « améliorerait les informations à fournir dans les états financiers relativement aux acquisitions et aux cessions d’entreprises, y compris aux sociétés immobilières et aux sociétés de placement ».

La période de commentaires sur le projet de règle prend fin 60 jours après la date de publication de celui-ci dans le Federal Register.

Consulter le communiqué de presse et le projet de règle sur le site web de la SEC (en anglais).

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Discours du président du FASB sur la collaboration entre le FASB et l’IASB

02 mai 2019

Le 2 mai 2019, lors d’une conférence sur la présentation de l’information financière au Baruch College, à New York, le président du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis, M. Russell Golden, a discuté des enjeux liés à la convergence bilatérale des normes IFRS® et des PCGR des États-Unis, des progrès réalisés par le FASB et l’IASB®, et de la façon dont ils comptent collaborer à l’avenir.

M. Golden a ouvert son discours en indiquant que des normes de comptabilité comparables à l’échelle mondiale aident à réduire la complexité et les coûts associés à la présentation de l’information financière. Il a toutefois ajouté qu’en 2013, le FASB en était venu à la conclusion que l’objectif d’un ensemble unique de normes comptables internationales de haute qualité n’était pas réaliste. Des points de départ différents, des cultures différentes et des systèmes juridiques rendent impossible la convergence bilatérale.

Après avoir souligné la réussite des projets conjoints du FASB et de l’IASB sur les regroupements d’entreprises, les participations ne donnant pas le contrôle, les évaluations de la juste valeur, les coûts d’emprunt, les informations sectorielles, la rémunération à base d’actions et les échanges non monétaires, M. Golden a évoqué les stratégies divergentes liées aux projets du FASB et de l’IASB sur la comptabilisation des produits, les contrats de location, les pertes de crédit et les assurances. Il a examiné attentivement les raisons des divergences, pour la plupart dues aux coûts et à la complexité pour les parties prenantes aux États-Unis.

M. Golden a indiqué que le FASB travaille à l’élaboration d’une nouvelle approche qui permettrait d’obtenir des normes comptables de haute qualité plus comparables à l’échelle mondiale. Cette approche comprend :

  • L’élaboration de PCGR de haute qualité – M. Golden a indiqué que le FASB cherche à aligner le plus possible les PCGR sur les normes IFRS. Cela fait partie intégrante de son processus. Il a ajouté que le FASB discute régulièrement avec l’IASB au sujet des projets de l’IASB, et que le FASB et l’IASB partagent des activités de recherche afin de continuer de chercher des solutions améliorées et alignées.
  • La participation active au Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) – M. Golden a fait part de l’engagement du FASB à l’égard de l’ASAF, qui conseille l’IASB relativement à l’élaboration des normes IFRS. Il a ajouté que la participation du FASB était une excellente occasion de représenter les intérêts américains dans le processus de normalisation de l’IASB et que l’ASAF fournissait l’occasion de collaborer avec d’autres normalisateurs sur des questions d’intérêt commun.
  • L’amélioration des relations avec les normalisateurs d’autres pays – M. Golden a mentionné que le FASB rencontre individuellement les normalisateurs de bon nombre de pays afin d’échanger des idées sur la façon d’améliorer leurs normes respectives. Ce processus a également contribué à accroître la circulation des informations et des idées qui éclairent la réflexion et à créer un environnement qui permettra de mieux aligner les normes à l’échelle mondiale.   

Il a clairement indiqué que le FASB continuera de travailler étroitement avec l’IASB pour améliorer les normes de comptabilité à l’échelle mondiale. Il a également donné brièvement son opinion sur la présentation d’informations sur le développement durable :

Je crois que nous devons suivre l’exemple de l’IASB et continuer de mettre l’accent sur l’amélioration des états financiers et laisser la présentation d’informations sur le développement durable, aussi importante soit-elle, à d’autres experts.

Consulter la transcription de l’allocution dans son intégralité sur le site web du FASB (en anglais).

 

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