Durant son allocution à la conférence de l’IFRS Foundation, M. Barckow a abordé la question de la complexité associée à l’information financière qui ne cesse d’augmenter. Il a identifié la subtilité croissante des opérations commerciales comme un problème central découlant des changements rapides et des complexités de l’environnement commercial. Cette évolution a une incidence sur l’information financière, compliquant la tâche des entreprises qui doivent communiquer clairement leurs analyses financières aux investisseurs, et celle des investisseurs qui doivent utiliser cette information de manière efficace. M. Barckow a également souligné les difficultés attribuables aux chaînes d’approvisionnement complexes et aux facteurs de risque, qui compliquent la compréhension et la gestion des données financières.

Dans son allocution, M. Barckow a reconnu les critiques selon lesquelles l’IASB est une source de complexité pour les entités qui appliquent et utilisent les normes comptables IFRS. Il a toutefois insisté sur l’engagement du Conseil à gérer cette complexité de manière réfléchie, en trouvant un équilibre entre le besoin d’informations détaillées et la recherche de simplicité. Il a décrit l’approche de l’IASB pour gérer ces défis, qui consiste notamment à publier de nouvelles normes comme IFRS ­18 et IFRS 19, à prendre des mesures stratégiques telles que l’amélioration de la collaboration entre les équipes techniques, à établir de manière efficace l’ordre de priorité des projets et à fournir des outils comme la taxonomie comptable IFRS afin de simplifier l’accès à l’information pour les parties prenantes. En outre, M. Barckow a évoqué la coopération de l’IASB avec l’International Sustainability Standards Board (ISSB) en vue de regrouper l’information financière et l’information en matière de durabilité, ce qui témoigne d’une approche proactive pour répondre aux besoins en évolution des investisseurs tout en protégeant l’impartialité et la prise de décisions éclairées.

Consulter l’allocution sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Le numéro de juin 2024 de ThinkTWENTY20 comprend une entrevue avec Bob Tapscott au sujet de son livre sur l’intégration de l’IA, des chaînes de blocs et de l’IdO, intitulé Trivergence. De plus, ce numéro accueille une nouvelle série axée sur l’IA conçue par Eric Cohen à l’intention des professionnels de la finance et propose un livre qui guide les entreprises dans leur transition entre la présentation d’informations sur la durabilité et l’élaboration de stratégies réalisables en matière de responsabilité d’entreprise.

Consulter le bulletin sur le site web de ThinkTWENTY20 (en anglais).

Le chef de la direction de l’IFAC, Lee White, a souligné le rôle crucial des professionnels comptables dans la transition mondiale vers des pratiques commerciales durables, en mettant l’accent sur leur expertise en analyse de données et en innovation. Il a indiqué que la certification des informations sur la durabilité pourrait initialement différer de la présentation de l’information financière traditionnelle, et pourrait inclure des rapports de certification modifiés pour refléter ces changements.

Alors que les décideurs et les autorités de réglementation à l’échelle mondiale élaborent en vitesse de nouvelles exigences en matière de présentation et de certification des informations sur la durabilité, l’IFAC préconise un système mondial et harmonisé de communication de l’information et maintient sa collaboration avec des organisations internationales comme l’IFRS Foundation, l’ISSB et l’OICV. De plus, des perspectives et des directives pratiques sont fournies aux préparateurs dans la publication sous forme de rapports.

Consulter la publication sur le site web de l’IFAC (en anglais).

Le président de l’ISSB, Emmanuel Faber, a annoncé un nouveau programme de travail sur deux ans et un compte rendu des commentaires lors de la conférence de l’IFRS Foundation qui coïncidait avec la London Climate Action Week. Cette initiative vise à regrouper divers cadres et normes de l’ISSB, afin de décomplexifier les informations à fournir sur la durabilité et d’en réduire la fragmentation. Les relations clés ont été renforcées avec des organisations telles que le Protocole des GES, le CDP et la Global Reporting Initiative afin d’harmoniser et d’améliorer la qualité et la comparabilité des données sur la durabilité.

Les efforts de l’ISSB se concentrent principalement sur l’harmonisation des informations à fournir relativement aux plans de transition d’entreprise et aux émissions de GES. Cela comprend assumer la responsabilité des documents d’information du Groupe de travail sur le plan de transition et le maintien de l’harmonisation avec les normes du Protocole des GES au moyen de partenariats stratégiques et de protocoles d’entente. Ces efforts visent à fournir au marché des informations transparentes, cohérentes et utiles à la prise de décisions en matière de durabilité, en réduisant la fragmentation et en améliorant la transparence.

Dans l’ensemble, les travaux de l’ISSB sont cautionnés par plus de 20 pays et territoires du monde entier qui intègrent les normes de l’ISSB à leurs cadres réglementaires afin de créer des normes de référence mondiales en matière d’informations à fournir sur la durabilité de grande qualité. Cette initiative internationale reflète un virage vers une approche unifiée de la présentation de l’information financière et sur la durabilité afin de répondre aux besoins changeants des investisseurs et des parties prenantes et d’appuyer les décisions en matière de durabilité à l’échelle mondiale.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB depuis notre dernière synthèse, parue le 28 mai 2024.

Projets de normalisation

• Rapport de gestion – L’IASB a décidé de finaliser le projet sur le rapport de gestion en publiant des améliorations ciblées à l’énoncé de pratique (prévu pour le premier semestre de 2025).

Projets de modification

• Modifications du classement et de l’évaluation des instruments financiers – Les modifications définitives ont été publiées le 30 mai 2024 (en anglais). Le projet a donc été retiré du programme de travail.
• Contrats d’achat d’énergie – La discussion au sujet des commentaires reçus devrait s’amorcer en août 2024 (auparavant au troisième trimestre de 2024).
• Provisions – Améliorations ciblées – Un exposé-sondage est maintenant attendu au quatrième trimestre de 2024 (auparavant au deuxième semestre de 2024).

Projets de recherche

• Examen de la mise en œuvre d’IFRS 16 – Une nouvelle entrée indique qu’un appel à informations est désormais prévu au premier semestre de 2025.

Gouvernance

• Consultation de l’ISSB sur les priorités de son programme de travail – Ce projet a été retiré du programme de travail, puisque l’ISSB a conclu le projet le 24 juin 2024, en publiant un compte rendu des commentaires.

Faits nouveaux attendus en juillet 2024

• Exposé-sondage sur les améliorations annuelles des normes IFRS de comptabilité
• Exposé-sondage sur les risques liés aux changements climatiques et autres incertitudes dans les états financiers
• Décision sur l’orientation du projet concernant les instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres
• Compte rendu des commentaires sur l’examen de la mise en œuvre d’IFRS 9, Dépréciation
• Exposé-sondage sur la mise à jour d’IFRS 19
• Exposé-sondage sur l’utilisation d’une monnaie de présentation hyperinflationniste par une entité non hyperinflationniste (IAS 21)

Les paragraphes ci-dessus font une comparaison juste des versions du 28 mai 2024 et du 24 juin 2024 du programme de travail de l’IASB et de l’ISSB.

Pour consulter le programme de travail en vigueur, veuillez cliquer ici (en anglais).

Erik Gerding a fait le point sur la division du financement des sociétés, en mettant surtout l’accent sur son programme d’examen de l’information. Il a souligné le rôle du programme dans la protection des investisseurs, la facilitation de la formation de capital et le maintien de l’ordre sur les marchés, et fait remarquer que plus de 70 % des quelque 400 professionnels de la division se consacrent à cette tâche.

En 2024, la division du financement des sociétés de la SEC mettra en évidence les exigences accrues en matière d’informations à fournir dans plusieurs domaines clés ciblés. Il s’agit notamment de la conformité aux nouvelles informations à fournir des PCGR des États-Unis en vigueur à compter de décembre 2023, du respect des dispositions réglementaires non conformes aux PCGR et de la présentation détaillée, dans le rapport de gestion, des estimations comptables critiques et des programmes de financement des fournisseurs. La division continuera d’accorder la priorité aux informations fournies par les entreprises établies en Chine, en particulier en ce qui concerne les risques liés aux interventions gouvernementales.

De plus, les informations à fournir sur l’immobilier commercial seront examinées attentivement afin d’identifier des stratégies de présentation et de gestion des risques détaillées, en particulier compte tenu des perturbations récentes dans le secteur bancaire. La division se concentrera également sur les répercussions de l’intelligence artificielle sur les activités des entreprises, en s’assurant que les entreprises fournissent des informations exhaustives et précises qui reflètent les répercussions réelles et potentielles sur leurs activités. La cybersécurité demeurera un aspect essentiel, car la division évalue le respect des règles nouvellement adoptées en fonction de la communication des incidents importants liés à la cybersécurité et des stratégies de gestion des risques connexes. Par ailleurs, la mise en œuvre d’autres nouvelles lois, comme celles concernant la récupération et les procurations universelles, fera l’objet d’un suivi étroit pour assurer la communication en temps opportun d’informations exactes et conformes aux normes en constante évolution établies à la suite des modifications réglementaires.

Consulter l’allocution sur le site de la SEC (en anglais seulement).

Dans son allocution prononcée lors de la conférence, elle a discuté des ramifications substantielles que les violents chocs géopolitiques ont eues sur la politique monétaire, en soulignant la nécessité pour les systèmes économiques mondiaux de s’adapter à un environnement plus vulnérable aux chocs. Elle a mis en évidence la mesure dans laquelle les conflits géopolitiques actuels ont accéléré la fragmentation de l’économie mondiale et ont donné lieu à une augmentation des dépenses de défense, ce qui a influencé les stratégies nationales et économiques en matière de sécurité dans tous les pays.

Selon elle, ces changements, bien que nécessaires en raison des réalités géopolitiques actuelles, pourraient rendre l’économie mondiale plus sensible aux chocs, ce qui se caractériserait par des pressions inflationnistes accrues et une croissance économique limitée. Dans son allocution, elle aborde les répercussions économiques plus vastes, en particulier les pointes inflationnistes causées par les perturbations aux approvisionnements en énergie et en nourriture, et la façon dont elles ont refaçonné la croissance économique, les relations commerciales et les finances publiques.

Pour aborder ces problématiques, elle met en lumière plusieurs ajustements des politiques monétaire et budgétaire qui viendraient renforcer la résilience de l’économie face aux chocs violents. Il s’agit notamment d’adopter des approches plus flexibles en matière de politique monétaire, ce qui permettrait aux banques centrales de réagir de façon dynamique à l’inflation et de stabiliser le marché de l’emploi. Elle préconise l’utilisation stratégique des interventions de change pour gérer la volatilité du taux de change. Elle souligne l’importance d’aligner les politiques budgétaires sur les efforts monétaires dans le but de maîtriser les pressions exercées sur la demande sans pour autant gonfler davantage les prix. Il est essentiel de renforcer la réglementation financière et de mettre en œuvre des réformes structurelles pour améliorer la flexibilité du marché du travail et la diversification économique. Elle recommande un cadre de politiques intégré qui combine des stratégies monétaires, budgétaires et structurelles, afin d’assurer une réponse cohérente et robuste aux chocs financiers. De plus, l’adoption d’une approche de gestion des risques dans un contexte politique afin de se préparer aux pires scénarios possibles est essentielle au maintien de la stabilité économique.

Consulter l’allocution sur le site web du FMI (en anglais).

La norme en cours d’élaboration bénéficie du soutien de la Banque mondiale, un organisme dont la mission est de fournir une aide financière, politique et technique aux gouvernements des pays en développement. Elle vise à améliorer la transparence et à permettre aux gouvernements et à d’autres entités du secteur public de prendre des décisions éclairées au sujet des mesures prises pour répondre aux défis urgents découlant des changements climatiques, de se tenir responsables des décisions prises et de susciter la confiance par rapport aux efforts déployés.

L’IPSASB a également publié un plan de sensibilisation à l’intention des parties prenantes qui précise la manière dont celles-ci peuvent fournir de la rétroaction sur le projet au moyen de mécanismes faisant déjà partie de la procédure officielle de l’IPSASB. 

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IPSASB. 

Cette initiative vise à reconnaître les marchés du carbone à titre de composante cruciale de l’infrastructure mise en place pour les mesures prises en réponse aux changements climatiques. 

Ce tout premier rapport offre une revue exhaustive des marchés volontaires du carbone. Il présente les détails sur la manière de générer un crédit carbone sur ces marchés ainsi que les aspects dont il faut tenir compte dans l’achat de crédits carbone en plus des principales caractéristiques nécessaires pour déterminer la qualité d’un crédit.    

Les rapports à venir s’attarderont sur l’utilisation des crédits carbone à l’échelle internationale ainsi que sur les exigences en matière de comptabilisation, de vérification et d’informations à fournir. En outre, ces rapports présentent les rôles importants que les experts-comptables peuvent jouer dans le processus d’amélioration de l’intégrité des marchés volontaires du carbone. 

Consulter le rapport sur le site de l’IFAC.

Ces modifications, qui découlent d’un projet de recherche sur les données et le recours à la technologie, visent à s’assurer qu’une opinion d’audit est émise avec suffisamment d’éléments probants à l’appui et à apporter une solution à la réticence des auditeurs à utiliser des méthodes reposant sur la technologie pour les normes en vigueur. 

Elles clarifient notamment l’évaluation de la fiabilité de l’information électronique, l’utilisation d’éléments probants à des fins multiples et l’investigation de transactions et de soldes identifiés plus en détail. Les modifications, sous réserve de leur approbation par la SEC, devraient maintenir le caractère pertinent des normes du PCAOB dans un contexte d’avancées technologiques et permettre aux auditeurs de s’assurer de la qualité continue des audits réalisés pour les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2025. 

Consulter le communiqué de presse et les modifications sur le site du PCAOB.