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Tour d’horizon de l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Regroupements d’entreprises – Informations à fournir, goodwill et dépréciation

23 avril 2024

Le 15 avril 2024, le Conseil des normes comptables (CNC) a annoncé sa participation au projet entrepris par l’International Accounting Standards Board (IASB) pour améliorer les normes IFRS 3 Regroupements d’entreprises et IAS 36 Dépréciation d’actifs.

Les modifications proposées visent à bonifier la présentation de l’information financière, particulièrement en ce qui concerne les regroupements d’entreprises, en mettant l’accent sur l’amélioration des obligations d’information et la simplification des tests de dépréciation.

Les modifications proposées auront également une incidence sur la manière dont les entités réalisent les tests de dépréciation du goodwill – elles réaliseraient donc ces tests au niveau le plus bas auquel l’entreprise liée fait l’objet d’un suivi par la direction. Cela devrait empêcher l’affectation automatique du goodwill aux secteurs opérationnels et faire en sorte que le goodwill soit affecté à davantage d’unités génératrices de trésorerie (UGT). De plus, des efforts accrus pourraient devoir être consentis si des tests de dépréciation supplémentaires sont nécessaires pour plusieurs UGT auxquelles du goodwill a été affecté.

Les propositions de l’IASB ont pour objectif :

  • d’accroître la quantité d’informations qualitatives fournies sur les regroupements d’entreprises;
  • de simplifier la réalisation des tests de dépréciation quantitatifs et de réduire les coûts s’y rattachant;
  • d’améliorer l’efficacité des tests de dépréciation.

Consulter le communiqué et l’exposé-sondage sur le site web du CNC.

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L’IASB lance un projet de recherche sur les immobilisations incorporelles

23 avril 2024

Le 23 avril 2024, l’International Accounting Standards Board (IASB) a entamé sa revue exhaustive des exigences comptables à l’égard des immobilisations incorporelles.

Le projet permettra de déterminer si les exigences d’IAS 38 Immobilisations incorporelles demeurent pertinentes et continuent de refléter de manière fidèle les modèles économiques actuels, ou si l’IASB devrait améliorer les critères. La phase initiale de recherche et de planification vise à définir l’étendue des questions à explorer dans le cadre du projet et à déterminer la meilleure approche pour planifier et organiser les travaux.

Dans le cadre de la troisième consultation sur le programme de travail, les parties prenantes ont mis en évidence des déficiences dans la présentation des informations sur les immobilisations incorporelles et ont soulevé des questions concernant tous les aspects d’IAS 38 Immobilisations incorporelles, notamment son champ d’application, ses exigences en matière de comptabilisation et d’évaluation (y compris la différence entre la comptabilisation des immobilisations incorporelles acquises et celle des immobilisations incorporelles générées en interne), ainsi que le caractère approprié des informations que les entreprises sont tenues de fournir sur les immobilisations incorporelles.

Bien que le titre de ce projet fasse référence aux immobilisations incorporelles, l’IASB déterminera également si le projet doit se limiter à la comptabilisation et à la présentation d’informations sur les éléments constitutifs des états financiers ou s’il doit viser les éléments incorporels de façon plus élargie.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

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L’ISSB lancera des projets de recherche sur les risques et les occasions liés à la nature et au capital humain

23 avril 2024

Le 23 avril 2024, à la suite de sa récente consultation sur les priorités futures, l’International Sustainability Standards Board (ISSB) lancera des projets de recherche à l’égard des informations à fournir sur les risques et les occasions associés 1) à la biodiversité, aux écosytèmes et aux services écosystémiques; et 2) au capital humain.

Les projets de recherche visent à déterminer les informations précises dont les investisseurs ont besoin pour évaluer les risques et les occasions liés à la durabilité dans ces secteurs. Conformément à IFRS S1, les entités sont actuellement tenues de fournir ces informations avec l’aide de sources d’indications (y compris les normes du SASB).

Comme pour l’approche qu’il a utilisée à l’égard de ses toutes premières normes, l’ISSB examinera comment il pourrait s’appuyer sur des initiatives existantes pertinentes. Cela comprend celles qui relèvent déjà de sa compétence – les normes du SASB et les recommandations du CDSB – ainsi que des aspects pertinents des travaux du groupe de travail sur l’information financière relative à la nature.

Avec les projets de recherche, l’ISSB entreprendra maintenant son projet de normalisation afin de fournir des exigences plus précises en matière de présentation de l’information et d’élargir la base mondiale d’informations financières liées à la durabilité.

L’ISSB a également décidé de ne pas lancer de projet relatif à l’intégration dans les rapports pour le moment. Toutefois, il a accepté de suivre de près les développements dans ce domaine et pourrait envisager un tel projet dans les consultations futures sur le programme de travail. Lors de la réunion conjointe de l’IASB et de l’ISSB en janvier 2024, les conseils ont indiqué qu’ils soutenaient toujours le cadre intégré de présentation de l’information financière, quelles que soient les décisions prises concernant leurs programmes de travail respectifs.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

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Rapport des permanents du PCAOB visant à aider les auditeurs à tester les informations produites par les sociétés et provenant de sources externes

18 avril 2024

Le 18 avril 2024, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB) a publié un nouveau rapport Spotlight de ses permanents qui porte sur les observations qu’ils ont tirées lors des inspections au sujet de l’utilisation par l’auditeur des données et des rapports. Ce rapport vise à aider les auditeurs à mieux comprendre comment bien tester 1) les informations produites par la société et 2) les informations provenant de sources externes.

Selon le rapport, les informations produites par les sociétés (comme les factures ou les rapports des systèmes informatiques) et les informations provenant de sources externes (comme les bons de commande des clients ou les relevés bancaires) sont essentielles à l’audit. Lors des cycles d’inspection de 2021 et de 2022, des déficiences ont été relevées dans environ 17 % des cabinets audités en raison de procédures inadéquates de test de l’exactitude et de l’exhaustivité de ces informations.

Dans le but d’accroître la qualité de l’audit, le rapport Spotlight présente :

  • les déficiences d’audit courantes;
  • les meilleures pratiques;
  • d’autres rappels qui pourraient aider les auditeurs à comprendre comment bien tester les informations produites par la société et les informations de sources externes.

Consulter le rapport Spotlight sur le site web du PCAOB (en anglais).

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Lors de sa réunion, l’IFASS aborde l’utilisation potentielle de l’intelligence artificielle (IA) dans les activités de normalisation

18 avril 2024

Le 18 avril 2024, l’International Forum of Accounting Standard Setters (IFASS) a discuté, lors de sa réunion à Séoul, de l’utilisation potentielle de l’intelligence artificielle dans les activités de normalisation.

Lors de la réunion de l’IFASS, les membres ont exploré le potentiel et les limites de l’IA dans les activités de normalisation par l’intermédiaire de deux présentations. La première présentation visait à introduire l’IA, notamment l’apprentissage machine, l’apprentissage profond et l’IA générative, qui peuvent créer du nouveau contenu. Ce sous-type d’IA, qu’on appelle les grands modèles de langage (GML), peut générer des textes semblables à ceux d’un être humain, mais n’a pas de capacité de réflexion critique et nécessite un entraînement constant et coûteux.

La deuxième présentation mettait de l’avant un GML entraîné pour l’analyse des informations à fournir, plus particulièrement l’analyse des rapports en matière de durabilité. L’analyse de 11 000 rapports a mis en évidence la nécessité d’un examen minutieux des résultats produits par l’IA, car de nombreux énoncés générés avaient besoin d’être retravaillés et comportaient des citations inexactes. L’étude a permis de conclure que la fluidité compromettait souvent l’exactitude.

Dans le contexte des travaux des normalisateurs, la possibilité d’entraîner un GML a été discutée en raison de la spécificité et du faible volume de la littérature. On a également relevé les applications administratives potentielles, comme la rédaction de procès-verbaux de réunions. Bien que l’utilisation des GML pour l’analyse des lettres de commentaires semble attrayante, il a été noté que les résultats devraient quand même être passés en revue. Toutefois, la recherche de commentaires précis pourrait être facilitée. Il a été suggéré d’utiliser plusieurs GML entraînés pour différentes perspectives, avec la médiation d’un autre modèle, pour générer des arguments utiles susceptibles de stimuler une pensée originale.

Consulter le programme complet et les sujets abordés lors de la réunion de l’IFASS (en anglais).

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L’IASB achève son projet sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun en publiant un résumé de projet

17 avril 2024

Le 17 avril 2024, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié un résumé de projet concernant son projet sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun.

La norme IFRS 3, Regroupements d’entreprises régit actuellement les exigences de présentation de l’information relatives aux acquisitions. Toutefois, elle ne précise pas comment présenter les opérations qui comprennent des transferts d’activités entre des entreprises sous contrôle commun (p. ex., des entreprises du même groupe). Pour remédier à cette situation, l’IASB a publié en novembre 2020 un document de travail visant à accroître la transparence et l’uniformité dans la présentation de ces opérations.

Le résumé de projet clarifie le raisonnement qui a motivé la décision du conseil, prise en novembre 2023, de ne pas procéder à l’élaboration d’exigences de présentation de l’information pour les regroupements d’entreprises sous contrôle commun.

L’IASB a reconnu la diversité des pratiques de présentation de l’information pour les regroupements d’entreprises sous contrôle commun et a compris, d’après les commentaires des investisseurs, qu’il pouvait gérer cette diversité. Le large éventail d’exigences des investisseurs en matière d’information d’un pays à l’autre complique la création de normes universelles de présentation de l’information. En outre, les recherches de l’IASB ont montré que si l’élaboration d’exigences de présentation de l’information pour les regroupements d’entreprises sous contrôle commun pouvait apporter des améliorations potentielles aux informations financières, les coûts associés à la mise en œuvre de tels changements l’emporteraient probablement sur les avantages.

Consulter le communiqué de presse et le résumé de projet sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Le CNAC publie un document de consultation sur son plan stratégique 2026-2029

17 avril 2024

Le 17 avril 2024, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié un document de consultation afin de recueillir des commentaires sur son plan stratégique 2026-2029.

Selon le CNAC, son projet de plan stratégique 2026-2029 est le fruit d’un examen minutieux de l’évolution de l’environnement et des besoins divers de ses parties intéressées et concernées. Résolument axée sur son engagement à interagir de façon continue avec les parties intéressées et concernées au moyen d’activités de mobilisation personnalisées, sa stratégie, déjà bien définie, est maintenant bonifiée d’un processus de surveillance des problèmes nouveaux. Grâce à cette approche itérative, ses activités continueront de répondre aux besoins de ses parties intéressées et concernées à mesure que des défis et des occasions se présenteront.

Voici les buts stratégiques 2026-2029 :

  • surveiller et comprendre les problèmes nouveaux issus de l’évolution de l’environnement, afin de mieux prévoir les incidences sur ses normes et ses activités de normalisation;
  • dialoguer et collaborer avec les parties intéressées et concernées afin de connaître leurs besoins et leurs attentes;
  • établir des normes de haute qualité qui répondent aux besoins et aux attentes des parties intéressées et concernées;
  • améliorer la réactivité de ses processus de normalisation;
  • fournir du soutien pour l’application et la mise en œuvre efficaces des normes afin d’accroître l’uniformité et la qualité dans la réalisation des missions.

La date limite pour répondre au sondage est le 28 juin 2024.

Consulter le projet de plan stratégique et le sondage sur le site web du CNAC.

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Le Parlement européen approuve le report de certaines normes ESRS

17 avril 2024

Le 17 avril 2024, le Parlement européen a voté pour reporter de deux ans, au 30 juin 2026, l’adoption de normes sectorielles d’information en matière de durabilité (ESRS) et de normes générales d’information en matière de durabilité pour les entreprises de pays tiers. Le but est de rationaliser les obligations d’information pour les sociétés et de réduire le fardeau administratif connexe en laissant davantage de temps à l’EFRAG pour élaborer les normes d’information.

Le vote fait suite à un accord politique entre le Conseil de l’UE et le Parlement de l’UE en février 2024.

Les sociétés de l’UE auront toujours à présenter l’information requise par les normes générales d’information en matière de durabilité adoptées par la Commission européenne en juillet 2023. L’adoption ultérieure des normes sectorielles par les sociétés de l’UE a une incidence sur l’étendue des informations à fournir, puisque les informations sectorielles au sujet de l’impact sociétal et environnemental de la société n’auront pas à être présentées avant 2026.

Le vote du Parlement n’a aucune incidence sur les calendriers de présentation de l’information convenus dans la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD). La prochaine étape avant l’entrée en vigueur est l’approbation officielle du Conseil de l’Union européenne.

Consulter le communiqué sur le site web du Parlement européen (en anglais).

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L’IFRS Foundation publie un premier article intitulé Facilitating Digital Comparability and Analysis of Financial Reports

11 avril 2024

Le 11 avril 2024, l’IFRS Foundation a publié un premier article, intitulé « Digital Financial Reporting – Facilitating digital comparability and analysis of financial reports », qui met en lumière l’importance de la présentation de l’information financière numérique et le rôle central que tiennent les taxonomies numériques IFRS.

L’article explique :

  • ce que sont les rapports financiers numériques et comment ils sont créés;
  • les avantages de la présentation de l’information financière numérique pour les investisseurs, les entreprises et les autorités de réglementation; 
  • l’importance des taxonomies numériques IFRS.

L’article de l’IFRS Foundation décrit les nombreux avantages que constituent les rapports financiers structurés dans des formats qui peuvent être lus par des machines, comme le format XBRL et le format iXBRL. Ils permettent une extraction et une comparaison efficaces des données, ce qui donne aux investisseurs tous les outils pour prendre des décisions éclairées à grande échelle. Ces rapports facilitent également les contrôles de validation automatisés, la surveillance axée sur la technologie et l’amélioration de la surveillance du marché, ce qui favorisera la transparence et la responsabilisation.

L’article met également en lumière les efforts réglementaires déployés à l’échelle mondiale visant à faire progresser la présentation de l’information numérique. Parmi ces efforts figurent l’introduction par la SEC d’exigences en matière de format XBRL et de format iXBRL depuis 2009 aux fins de la transparence des informations financières à fournir, et les mandats effectués selon le format électronique unique européen de l’UE dont le but est d’améliorer l’accessibilité, l’analyse et la comparabilité des rapports financiers annuels, renforçant ainsi la confiance des investisseurs et l’intégrité du marché.

Bien que le balisage assisté par l’intelligence artificielle (IA) améliore l’efficacité, la supervision humaine est essentielle pour la responsabilisation et l’exactitude des données. La collaboration entre les autorités de réglementation, les décideurs, les fournisseurs de logiciels et les auditeurs est cruciale en ce qui a trait à la préservation de l’intégrité et de l’accessibilité des rapports financiers numériques.

Consulter l’article sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

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L’IAASB annonce une nouvelle stratégie et un nouveau programme de travail pour faire progresser les normes mondiales d’audit et de certification

11 avril 2024

Le 11 avril 2024, le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a publié sa stratégie et son programme de travail approuvés pour améliorer l’uniformité et la qualité des normes d’audit et de certification dans le monde entier. Le document Elevating Trust in Audit and Assurance: IAASB’s Strategy and Work Plan for 2024-2027 reflète le rôle crucial que jouent l’audit et la certification pour favoriser la confiance dans les économies mondiales.

La nouvelle stratégie réaffirme l’engagement de l’IAASB à servir l’intérêt public en élaborant des normes d’audit, d’examen et d’autres services de certification acceptées partout dans le monde.

Voici quelques faits saillants de la stratégie :

  • Mener à bien des projets prioritaires d’audit et de certification en mettant l’accent sur la fraude, la continuité de l’exploitation et la certification des informations sur la durabilité.
  • Lancer de nouvelles initiatives et de nouveaux projets, notamment en appuyant l’adoption et la mise en œuvre de la norme globale pour les missions de certification des informations sur la durabilité, en déterminant la position technologique de l’IAASB et en effectuant des examens après la mise en œuvre, ainsi qu’en établissant des normes qui portent, entre autres choses, sur les éléments probants et la réponse au risque, le seuil de signification et les examens des informations financières intermédiaires.
  • Collaborer avec les parties prenantes officielles de l’écosystème de présentation de l’information financière externe, y compris le Conseil des normes internationales de déontologie comptable (IESBA), les autorités de réglementation et de normalisation, et d’autres parties prenantes.
  • Faire appel aux partenaires de réglementation et de normalisation pour renforcer la confiance dans les marchés à l’échelle mondiale.
  • En outre, les recommandations formulées par le groupe de surveillance seront mises en œuvre afin de rehausser l’indépendance et la responsabilité dans les activités de normalisation.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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