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Nouvelles

CNAC Image

Mise à jour – Le CNAC élargit la portée des exigences de communication des questions clés de l’audit

08 nov 2019

Le 8 novembre 2019, le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié une mise à jour à la lumière des commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage sur la communication des questions clés de l’audit (QCA) dans le rapport de l’auditeur.

Après avoir examiné en détail les avis formulés, il a convenu d’élargir les exigences de communication des QCA pour qu’elles s’appliquent aux autres entités cotées, à l’exception de celles qui sont tenues de se conformer au Règlement 81-106.

Consulter la mise à jour sur le site web du CNAC.

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Compte rendu de la réunion d’octobre 2019 du CMAC

06 nov 2019

Le 6 novembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le compte rendu de la réunion du Capital Markets Advisory Committee (CMAC) qui a eu lieu à Londres le 10 octobre 2019.

Parmi les points à l’ordre du jour, mentionnons :

  • les activités à tarifs réglementés;
  • l’examen de la mise en œuvre des IFRS 10, 11 et 12;
  • la consultation sur le programme de travail.

La prochaine réunion aura lieu le 26 mars 2020.

Consulter le communiqué de presse, la page consacrée à la réunion et le compte rendu sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Allocution du président de l’IASB sur l’avenir de la présentation de l’information financière

05 nov 2019

Le 5 novembre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne la transcription d’une allocution prononcée par Hans Hoogervorst, président de l’IASB, lors du symposium annuel d’Eumedion, dans laquelle il a parlé des projets de l’IASB sur les états financiers de base, le rapport de gestion et la présentation d’informations sur le développement durable.

M. Hooger­vorst a commencé par faire un survol du projet sur les états financiers de base, notamment les nouveaux sous-totaux, comme le résultat d’exploitation et le résultat avant financement et impôt. Il a également parlé de la nécessité d’assurer une plus grande transparence et discipline dans l’utilisation des mesures non conformes aux PCGR.

Il a ensuite parlé du rapport de gestion qui permet de fournir des informations financières plus étendues, comme l’incidence des immobilisations incorporelles. De plus, l’énoncé de pratique sur le rapport de gestion sera modifié dans le cadre de ce projet afin de refléter l’intérêt accru envers la présentation d’informations sur le développement durable.

Il a finalement signifié son accord avec les conclusions du livre vert d’Eumedion intitulé Towards a global standard-setter for non-financial reporting, qui appelle à la consolidation des informations non financières.

Lire la tran­scription de l’allocution sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Enregistrements du sixième forum de recherche de l’IASB

04 nov 2019

Les 28 et 29 octobre 2019, l’International Accounting Standards Board (IASB) a tenu son sixième forum de recherche à Short Hills, au New Jersey, de concert avec le Journal of International Accounting Research (JIAR). Le 4 novembre 2019, il a publié les enregistrements et les diapositives des présentations tenues pendant le forum.

Le forum a été l’occasion de présenter quatre mémoires de recherche et les commentaires d’universitaires et de normalisateurs ainsi que de tenir des discussions avec l’assistance. Deux études de cas ont par ailleurs été examinées pendant des séances dirigées en groupe.

Consulter le communiqué pour télécharger les diapositives et écouter les enregistrements sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Allocation sur l’éthique, le professionnalisme et l’intérêt public

04 nov 2019

Le 4 novembre 2019, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a mis en ligne la transcription d’une allocation prononcée par M. Stavros Thomadakis, président de l’IESBA, devant le National Accounting Institute à Beijing, en Chine.

Cette allocution porte sur les sujets suivants :

  • L’IESBA : un normalisateur indépendant faisant autorité
  • Restructuration et révision : le nouveau code de 2018
  • eCode : un outil précieux pour les investisseurs
  • Œuvrer pour l’avenir
  • Reconnaître la synergie entre l’éthique et les normes ISA
  • Révolution technologique
  • Passer d’une pratique éthique mondiale à un leadership éthique

Lire la transcription de l’allocution dans son intégralité sur le site web de l’IESBA (en anglais).

 

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Exposé-sondage – Partenariats public-privé

01 nov 2019

Le 1er novembre 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose des dispositions visant les partenariats public-privé, notamment en ce qui concerne le champ d’application, la comptabilisation, la mesure, la présentation et les informations à fournir. La période de commentaires prend fin le 29 février 2020.

Ce projet de norme aura une incidence importante sur le secteur public.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CCSP.

CCSP - CCSP Image

Bulletin En bref – Exposé-sondage sur les partenariats public-privé

01 nov 2019

Le 1er novembre 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un aperçu clair et net du traitement comptable qu’il propose pour les partenariats public-privé.

Découvrez en quoi les dispositions proposées, notamment en ce qui concerne le champ d’application, la comptabilisation, la mesure, la présentation et les informations à fournir, pourraient avoir une incidence importante sur le secteur public.

Pour en savoir davantage, consulter le bulletin En bref sur le site web du CCSP.

NCECF_CNC Image

Base des conclusions – Chapitre 3041, Agriculture

01 nov 2019

Le 1er novembre 2019, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une base des conclusions qui indique comment il est parvenu à ses conclusions relativement au projet sur l’agriculture et présente les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

La base des conclusions porte sur les sujets suivants :

  • Historique
  • Applicabilité aux organismes sans but lucratif
  • Analyse des effets
  • Élaboration de la norme
  • Champ d’application
  • Comptabilisation
  • Base d’évaluation sous-jacente
  • Évaluation des stocks agricoles
  • Évaluation des actifs biologiques producteurs
  • Classement et présentation
  • Informations à fournir
  • Dispositions transitoires
  • Date d’entrée en vigueur
  • Modifications corrélatives

Le chapitre est en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.

Télécharger la base des con­clu­sions sur le site web du CNC.

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Rapport du Financial Reporting Lab sur la présentation des questions liées au climat

31 oct 2019

Le Financial Reporting Lab du Financial Reporting Council (FRC) du Royaume-Uni a publié en octobre 2019 un nouveau rapport selon lequel les sociétés ne répondent pas aux attentes des investisseurs à l’égard de la présentation d’informations claires sur les questions liées au climat. Selon ce rapport, la présentation d’informations sur les changements climatiques est en constante évolution mais les attentes des investisseurs changent encore plus rapidement.

Le rapport met en lumière l’écart entre la présentation actuelle et les attentes des investisseurs découlant de la transition vers des économies à faibles émissions de carbone et résilientes aux changements climatiques. Les sociétés se doivent donc de combler cet écart. Le rapport fournit des indications pratiques sur les améliorations que peuvent apporter les sociétés à la présentation d’informations sur les questions liées au climat. Le rapport présente également les informations que les investisseurs veulent comprendre, les questions que les sociétés doivent se poser, les informations à fournir recommandées et plusieurs exemples d’informations sur les questions liées au climat.

Lire le rapport Climate-related corporate reporting – Where to next? sur le site web du FRC.

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Documents contextuels en vue de la 36e réunion annuelle de l’ISAR

28 oct 2019

La trente-sixième réunion du Groupe de travail intergouvernemental d’experts des normes internationales de comptabilité et de publication (ISAR) de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) aura lieu à Genève du 30 octobre au 1er novembre 2019. L’un des principaux points à l’ordre du jour de la session sera l’application pratique d’indicateurs de base pour la publication par les entités d’informations sur leur contribution à la réalisation des objectifs de développement durable.

Des notes sur ce point ont été préparées par le secrétariat de la CNUCED afin de faciliter les délibérations. Elles peuvent être téléchargées sur le site web de la CNUCED :

Depuis la trente-cinquième réunion d’ISAR, le CNUCED a achevé et publié le Document d’orientation sur les indicateurs de base pour la publication par les entités d’informations sur leur contribution à la réalisation des objectifs de développement durable.

Les indicateurs de base figurant dans la version actuelle du Document d’orientation sont les suivants :

Dimension économique

  • Valeur ajoutée
  • Valeur ajoutée nette
  • Impôts et autres versements à l’administration publique
  • Investissements verts
  • Investissement local
  • Montant total des dépenses de recherche-développement
  • Pourcentage d’achats locaux

Dimension institutionnelle

  • Nombre de réunions du conseil d’administration et taux de présence
  • Nombre et pourcentage de femmes membres du conseil d’administration
  • Répartition des membres du conseil d’administration selon l’âge et la tranche d’âge
  • Nombre de réunions du comité des commissaires aux comptes et taux de présence
  • Montant total des indemnités versées à chaque membre du conseil d’administration (administrateurs exécutifs et non exécutifs)
  • Montant des amendes payées ou à payer
  • Nombre moyen d’heures de formation consacrées aux questions de lutte contre la corruption, par an et par salarié

Dimension sociale

  • Proportion de femmes occupant des postes de direction
  • Nombre moyen d’heures de formation par an et par salarié
  • Dépenses de formation par an et par salarié
  • Rémunération et avantages sociaux du personnel en proportion du chiffre d’affaires, par type d’emploi et par sexe
  • Dépenses consacrées à la santé et à la sécurité du personnel en proportion du chiffre d’affaires
  • Fréquence et taux d’incidence des accidents du travail
  • Pourcentage du personnel bénéficiant d’une convention collective

Dimension environnementale

  • Recyclage et réutilisation des eaux usées
  • Efficience de l’utilisation de l’eau
  • Stress hydrique
  • Réduction du volume de déchets produit
  • Réutilisation, reconditionnement et recyclage des déchets
  • Déchets dangereux
  • Émissions de gaz à effet de serre (champ d’application 1)
  • Émissions de gaz à effet de serre (champ d’application 2)
  • Substances et produits chimiques qui appauvrissent la couche d’ozone
  • Énergie renouvelable
  • Rendement énergétique

Il ressort de l’examen des études de cas qu’il était plus difficile de rendre compte des indicateurs environnementaux et sociaux que des indicateurs économiques et institutionnels.

Pour des renseignements sur la session, y compris l’ordre du jour provisoire de la réunion, consulter le site web d’ISAR (en anglais).

Vous trouverez d’autres documents pertinentes dans le contexte de la réunion sur le site web de la CNUCED :

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