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Nouvelles

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La Commission européenne publie un document de consultation sur la révision de la directive sur la communication d’informations non financières

20 févr 2020

Le 20 février 2020, à la suite du lancement du projet de révision de la directive sur la communication d’informations non financières, la Commission européenne à publié un document de consultation afin de recueillir les commentaires du public.

Tel que nous l’avions communiqué plus tôt, en janvier 2020, le vice-président exécutif de la CE, Valdis Dombrovskis, a annoncé son intention de présenter dès cette année une stratégie européenne sur la finance durable révisée, ce qui impliquerait notamment la révision de la directive sur la communication d’informations non financières (NFRD). Le projet de révision de la directive a été lancé plus tôt ce mois-ci. Aujourd’hui, la CE a publié un document de consultation à cet effet.

Dans l’introduction de son document de consultation, la CE énonce ce qui suit :

1. Il existe des lacunes en ce qui touche la présentation d’informations non financières pour les raisons suivantes :

  • a) Les informations non financières présentées ne sont pas assez fiables ni assez comparables;
  • b) Les entreprises ne présentent pas toutes les informations non financières que les utilisateurs jugent nécessaires et plusieurs entreprises présentent des informations que les utilisateurs considèrent comme non pertinentes;
  • c) Certaines entreprises omettent de présenter de telles informations;
  • d) Il est difficile de trouver des informations non financières même lorsqu’elles sont présentées.

2. La présentation d’informations non financières est inutilement coûteuse pour les sociétés.

Le document de consultation comprend 45 questions dans huit catégories :

    1. Qualité et étendue des informations non financières à présenter
    2. Normalisation
    3. Application du principe de seuil de signification
    4. Certification
    5. Numérisation
    6. Structure et emplacement des informations non financières
    7. Portée personnelle (que les entreprises devraient présenter)
    8. Simplification et réduction des tâches administratives pour les entreprises

La catégorie « Numérisation » comprend des questions à savoir s’il devrait y avoir des normes communes pour les entreprises européennes, quelle devrait être la relation entre les informations financières et les informations non financières et quels organismes ou groupes devraient participer à l’élaboration de ces normes (le cas échéant).

Le document de consultation est accessible à partir du site web de la CE (identification requise). La période de commentaires prend fin le 14 mai 2020.

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L’IIRC sollicite des commentaires relativement à son projet de révision de son référentiel

20 févr 2020

Le 20 février 2020, l’International Integrated Reporting Council (IIRC) a lancé un projet de révision de son référentiel international d’information intégrée et sollicite les commentaires sur des aspects précis qui l’aideront à définir la nature et l’orientation de la révision.

L’IIRC a identifié des thèmes clés sur lesquels il sollicite des commentaires. Ceux-ci sont présentés dans trois documents sur les sujets suivants : a) Considérations relatives au modèle économique, b) Responsabilité de créer un rapport intégré c) Tracer la voie à suivre. Le troisième document traite de sujets liés à l’avenir de l’information d’entreprise, y compris une certification accrue et le rôle de la technologie. Les commentaires sur ce document orienteront la stratégie à long terme de l’IIRC.

Les parties prenantes sont invitées à formuler des commentaires sur chaque document thématique séparément en répondant à un sondage en ligne. La période de commentaires prend fin le 20 mars 2020. Veuillez lire les documents suivants sur le site web de l’IIRC (en anglais) :

Les modifications proposées seront accessibles au public pour une période de 90 jours sous forme d’une ébauche aux fins de consultation à partir de mai 2020. Le référentiel révisé devrait être finalisé à la fin de 2020.

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Compte rendu de la réunion de décembre 2019 de l’ASAF

14 févr 2020

Le 14 février 2020, les permanents de l’International Accounting Standards Board (IASB) ont publié le compte rendu de la réunion de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) qui s’est tenue à Londres le 17 décembre 2019.

Voici les sujets abordés lors de la réunion (les chiffres entre parenthèses renvoient aux paragraphes correspondants dans le compte rendu) :

  • Consultation sur le programme de travail (1–11) : Les membres de l’ASAF ont discuté des priorités en matière de présentation de l’information financière sur lesquelles l’IASB pourrait se pencher dans le cadre d’un appel à informations. À titre de recommandations générales, les membres de l’ASAF ont observé que l’IASB devrait communiquer sa capacité en matière de ressources dans l’appel à informations, prioriser les examens postérieurs à la mise en œuvre et l’achèvement des projets majeurs existants, et prioriser les répercussions de la technologie et de la présentation numérique de l’information financière sur la normalisation.
  • Examen de la mise en œuvre d’IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 (12–18) : Les membres de l’ASAF ont écouté un compte rendu des commentaires reçus lors de la consultation sur la Phase 1 de l’examen de la mise en œuvre et ont donné leur avis sur les enjeux potentiels à étudier dans le cadre de l’appel à informations.
  • Comptabilisation des immobilisations incorporelles (19–28) : Le KASB a présenté son projet de recherche qui consiste à explorer des façons de bonifier les états financiers avec un état séparé qui présente les immobilisations corporelles de base et leur valeur.
  • IFRS 17, Contrats d’assurance (29–35) : Les membres de l’ASAF ont pris connaissance d’une synthèse de l’exposé-sondage Modifications d’IFRS 17 et des décisions préliminaires de l’IASB prises lors des réunions de novembre et de décembre 2019.
  • Planification de l’ordre du jour (36–38) : Les membres de l’ASAF ont discuté de l’ordre du jour proposé de sa réunion d’avril 2020.

Consulter le compte rendu sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Coronavirus et instabilité politique : Déterminer la rémunération en ces temps incertains

13 févr 2020

Le 13 février 2020, le National Association of Corporate Directors (NACD) a mis en ligne un billet de blogue sur la difficulté pour les entreprises américaines établies en Chine de déterminer les paiements de primes et les objectifs liés aux plans incitatifs pour 2020 compte tenu de l’instabilité politique qui sévit à Hong Kong et la récente épidémie de coronavirus qui a pris naissance dans la ville de Wuhan.

Depuis l’été 2019, les entreprises qui exercent leurs activités à Hong Kong, important centre financier et marché de consommateurs, et dans les environs, sont perturbées par les manifestations qui ont pris de l’ampleur et qui se font de plus en plus violentes. En outre, au cours des six dernières semaines, la propagation du coronavirus à l’échelle mondiale a eu des répercussions économiques considérables et de grande portée. En raison de ces circonstances exceptionnelles, le Compensation Advisory Partners (CAP) a énoncé des approches que les comités de rémunérations peuvent prendre pour déterminer la rémunération de leurs dirigeants pour 2019 et planifier l’exercice 2020.

Lire le blogue complet sur le site web du NACD (en anglais).

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Les ACVM lancent une autre consultation sur un projet de règlement sur les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières

13 févr 2020

Le 13 février 2020, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un avis de deuxième consultation portant sur une version révisée d’un projet de règlement sur les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières (le « projet de règlement »). Celui-ci établirait les obligations d’information pour les émetteurs présentant de telles mesures, lesquelles n’ont souvent pas de sens normalisé et peuvent donc être trompeuses.

Après avoir consulté les intervenants, les ACVM ont apporté des changements de fond au projet de règlement qui remplissent les objectifs suivants :

  • réduire le champ d’application à certains émetteurs;
  • dispenser certaines informations, certaines mesures financières et certains types de documents;
  • réduire la portée de ce qui est considéré comme une mesure financière non conforme aux PCGR;
  • réduire et simplifier les obligations d’information.

Le projet de règlement a été publié initialement pour consultation le 6 septembre 2018 et remplacerait l’Avis 52-306 du personnel des ACVM (révisé), Mesures financières non conformes aux PCGR. Les ACVM ont tenu 38 séances d’information dans sept villes canadiennes et ont examiné 42 mémoires de plusieurs intervenants, dont des émetteurs, des investisseurs, des cabinets d’experts-comptables, des organismes de normalisation, des associations sectorielles et des cabinets d’avocats.

Le projet de Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières et le projet d’Instruction générale relative au Règlement 52-112 sur l’information concernant les mesures financières non conformes aux PCGR et les autres mesures financières peuvent être consultés sur les sites Web des membres des ACVM. Les mémoires devront être soumis par écrit au plus tard le 13 mai 2020.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l’avis publiés sur le site web de l’AMF.

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Webinaire de l’IASB sur l’exposé-sondage sur les dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir

11 févr 2020

Le 11 février 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a mis en ligne un webinaire sur l’exposé-sondage sur les dispositions générales en matière de présentation et d’informations à fournir.

Le webinaire résume les principales propositions de l’exposé-sondage, dont les sous-totaux présentés dans l’état du résultat net, la subdivision de l’information et les mesures de la performance de la direction.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Information financière relative aux changements climatiques : nouveau rapport du laboratoire européen sur le reporting d’entreprise

06 févr 2020

Le 6 février 2020, le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) du laboratoire européen sur le reporting d’entreprise a publié un rapport intitulé « How to improve climate-related reporting — A summary of good practices from Europe and beyond ».

Le rapport brosse le tableau de la communication d’information financière relative aux changements climatiques dans quelque 150 sociétés européennes, recense les bonnes pratiques d’information et fait le bilan de l’application des recommandations du GIFCC. Ses auteurs s’intéressent aussi aux dispositions de la directive sur la communication d’informations non financières qui se rapportent au climat ainsi qu’aux lignes directrices non contraignantes connexes sur la communication d’informations non financières et la présentation d’informations relatives aux changements climatiques. Au rapport s’ajoutent deux documents d’accompagnement présentant les constatations détaillées et un examen approfondi de la présentation d’analyses de scénarios.

Pour en savoir plus, lire le communiqué sur le site web de l’EFRAG et les trois documents accessibles depuis cette page (en anglais).

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Tandis que le Coronavirus continue de se propager, voici six étapes que les dirigeants d’entreprises devraient considérer

06 févr 2020

Le 6 février 2020, le Conference Board of Canada a publié un article dans lequel il explique avec l’Organisation mondiale de la Santé ayant déclaré le coronavirus comme étant une crise de santé mondiale et le recensement de cas ailleurs qu’en Chine, les mesures que les entreprises planifient mettre en place.

La principale priorité d’une entreprise devrait être la santé et la sécurité de ses employés, de ses clients, de ses fournisseurs et de ses collectivités. Tandis que les entreprises tentent de composer avec les multiples incidences de cette épidémie à l’interne, des professionnels travaillent actuellement à trouver des façons de déployer des ressources pour aider à résoudre la situation à l’externe.   

Lire l’article complet sur le site web du Conference Board (en anglais). 

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Projet du CCRC sur les responsabilités de l’auditeur concernant la fraude

06 févr 2020

Le 6 février 2020, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié un survol du projet qu’il a lancé en 2019 dans le but d’évaluer la conformité des auditeurs aux Normes canadiennes d’audit et d'évaluer quelles mesures pourraient être prises par les parties prenantes afin de mieux prévenir et détecter la fraude d’entreprise.

La fraude a attiré beaucoup d’attention récemment dans la foulée de faillites d’entreprises très médiatisées. La communauté internationale s’est penchée sur la question de savoir dans quelle mesure l’auditeur est responsable de détecter la fraude au moment d’auditer les états financiers.

Consulter la publication sur le site web du CCRC.

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Autre changement apporté au programme de travail de l’IASB

04 févr 2020

Le 4 février 2020, l’International Accounting Standards Board (IASB) a apporté un autre changement à son programme de travail en déplaçant en mars la date prévue de publication du document de travail sur son projet sur le goodwill et la dépréciation.

Consulter l’article IASPlus pour voir la liste des autres changements apportés au programme de travail depuis sa dernière révision.

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