Nouvelles

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FAQ – Information externe élargie (IEE)

30 nov 2022

Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a publié une foire aux questions sur la certification de l’information relative à la durabilité ou aux autres questions environnementales, sociales et de gouvernance.

Consulter la FAQ sur le site web du CNAC.

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Séance d’information : analyse comparative de la version provisoire des règles et des normes en matière de changements climatiques

24 nov 2022

Les membres de l’initiative des principes pour l’investissement responsable des Nations Unies ont publié une analyse approfondie des normes internationales, européennes et américaines proposées en matière de présentation de l’information sur les changements climatiques en vue de les comparer les unes aux autres ainsi qu’aux recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques.

Consulter l’analyse sur le site des Principes pour l’investissement responsable des Nations Unies.

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L’IASB vote en faveur de la conservation du modèle fondé uniquement sur la dépréciation

24 nov 2022

Le 24 novembre 2022, les membres de l’International Accounting Standards Board (IASB) a discuté à savoir s’il existait des éléments probants convaincants que l’amortissement du goodwill devrait être réintroduit.

Les membres de l’IASB n’ont pas discuté à savoir si le modèle fondé uniquement sur la dépréciation ou le modèle d’amortissement sont conceptuellement supérieurs, mais plutôt s’il existe des éléments probants convaincants qui justifieraient le changement d’un modèle à un autre. Les membres de l’IASB ont exprimé différents points de vue quant au modèle qu’ils ont dit préférer. Toutefois, dix membres sur onze s’entendaient pour dire qu’il n’existe pas suffisamment d’éléments probants pour changer la décision initiale de l’IASB de travailler avec un modèle fondé uniquement sur la dépréciation. Les membres de l’IASB ont toutefois indiqué que la décision pourrait être révisée par la suite.

Lire le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Emerging ASC 740 issues: Recent tax legislation

22 nov 2022

Cet article fournit une analyse à jour de l’incidence sur l’information financière relative au nouveau crédit d’impôt avancé sur la fabrication en vertu du CHIPS Act of 2022 et de certaines dispositions fiscales prévues dans le Inflation Reduction Act of 2022, notamment une disposition permettant à des contribuables admissibles de transférer des crédits d’impôt admissibles à un contribuable non lié.

Lire l’article (en anglais).

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L’IESBA publie une recherche approfondie sur l’incidence de la technologie sur la déontologie

18 nov 2022

Le 18 novembre 2022, l’International Ethics Standards Board for Accountants (IESBA) a publié le rapport final de la phase 2 sur les activités technologiques de son groupe de travail sur la technologie intitulé « IESBA Technology Working Group Phase 2 Report ».

S’appuyant sur le rapport de la phase 1 publié en février 2022, le rapport documente l’incidence des technologies perturbatrices et transformatrices sur le travail des comptables professionnels et fournit une analyse approfondie et jette la lumière sur la dimension éthique de ces développements. Le rapport traite également de la pertinence et de l’importance des principes généraux et des dispositions spécifiques contenus dans le Code de déontologie des professionnels comptables international (y compris les normes internationales sur l’indépendance) (le « Code ») dans l’établissement de mesures de protection éthiques pour les professionnels comptables pour les aider à saisir les occasions et faire face aux défis dans le cadre de leur travail qui découlent de la numérisation rapide.

Le rapport examine le contexte technologique et résume les résultats de l’enquête menée par le groupe de travail sur l’incidence des technologies innovantes telles que l’intelligence artificielle, la chaîne de blocs et l’infonuagique sur la déontologie. Il explore, sur le plan de la déontologie, divers sujets, notamment la gouvernance des données, la cybersécurité et le recours à des experts et l’appui sur ceux-ci, et fournit des explications sur ces enjeux et sur les questions qu’ils soulèvent. Le rapport inclut dix recommandations que l’IESBA examinera plus en profondeur, certaines étant déjà prises en compte dans l’élaboration des révisions du Code relatives aux technologies.

Lire le communiqué de presse et le rapport sur le site web de l’IESBA.

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Les dirigeants du G20 appuient les normes qui entreront en vigueur bientôt

17 nov 2022

Les membres du G20 ont publié une déclaration finale à la suite de la réunion des dirigeants du G20 qui s’est tenue à Bali les 15 et 16 novembre 2022.

Les membres du G20 ont tout particulièrement souligné « le besoin de disposer de données cohérentes à l’échelle mondiale pour répondre aux risques financiers liés aux changements climatiques » et salué « la finalisation des normes élaborées par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) à l’appui d’informations financières cohérentes, comparables et fiables en matière de changements climatiques à l’échelle mondiale et ses autres travaux ». En outre, le G20 accueille favorablement « les efforts déployés pour assurer l’interopérabilité des cadres de présentation des informations financières ».

Lire la déclaration finale (en anglais).

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L’IASB publie le numéro de novembre 2022 de son bulletin « Investor Update »

17 nov 2022

Le 17 novembre 2022, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié le plus récent numéro de son bulletin « Investor Update », qui porte sur les normes IFRS récemment introduites, ainsi que sur les changements à venir et l’incidence de ceux-ci sur les entreprises et leur performance.

Ce numéro porte sur les sujets suivants :

  • En vedette – Mme Enitan Adebonojo, analyste principale en juricomptabilité des capitaux propres et directrice générale du CFRA
  • Pleins feux – Principales conclusions à l’issue de la troisième consultation sur le programme de travail
  • Votre opinion compte – Consultations ouvertes
  • Restez informés
  • Ressources pour les investisseurs – Webémissions et webinaires récents
  • Numéros du bulletin IASB Update et balados

Consulter le bulletin Investor Update sur le site de l’IASB.

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L’IFRS Foundation propose une mise à jour de la taxonomie IFRS 2022

16 nov 2022

Le 16 novembre 2022, l’IFRS Foundation a publié un projet de mise à jour de la taxonomie 2022 intitulé « IFRS Accounting Taxonomy 2022 Proposed Update 1 — General Improvements and Common Practice ». La période de commentaires prend fin le 16 décembre 2022.

Les modifications proposées visent à améliorer la qualité des données balisées et à simplifier l’utilisation de la taxonomie comptable IFRS.

Consulter le communiqué de presse pour plus de détails au sujet des modifications proposées ainsi que la proposition de mise à jour sur le site de l’IASB.

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L’IAASB publie des directives sur l’incidence des modifications d’IAS 1 sur les normes IAS

16 nov 2022

Le 16 novembre 2022, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié une nouvelle directive pour aider les utilisateurs à comprendre l’incidence des modifications à portée limitée apportées à IAS 1, Présentation des états financiers sur les Normes internationales d’audit (ISA).

Bien que l’IAASB reste neutre sur le plan des référentiels comptables lorsqu’il élabore les normes ISA, il prend en considération les développements liés aux référentiels d’information financière qui peuvent avoir une incidence sur les normes ISA, tels que les changements sur les Normes internationales d’information financière (IFRS). La publication Amendments to IAS 1 and the Impact on the ISAs: Disclosure of Material Accounting Policy Information fournit notamment aux utilisateurs des directives sur la façon de tenir compte de l’incidence des modifications sur certains exemples de rapports de l’auditeur dans les normes ISA, qui supposent que les états financiers sont préparés par la direction de l’entité en conformité avec les normes IFRS.

Consulter le communiqué de presse et les directives sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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Mise à jour du Manuel – Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables

15 nov 2022

Le 15 novembre 2022, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié une modification du chapitre 3400, « Produits », afin de reporter la date d’entrée en vigueur des modifications publiées antérieurement en ce qui concerne les frais ou paiements initiaux non remboursables, des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2022 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. Une application anticipée est permise.

Consulter les modifications sur le site de CPA Canada. 

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