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Nouvelles

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Consultation du FASB sur l’amortissement du goodwill

09 juil 2019

Le 9 juillet 2019, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié un appel à commentaires au sujet du document intitulé Identifiable Intangible Assets and Subsequent Accounting for Goodwill qui porte sur la décision que le FASB songe à prendre à savoir s’il faut modifier la comptabilisation ultérieure du goodwill en raison du rapport avantages-coûts. Les PCGR des États-Unis exigent actuellement l’utilisation d’un modèle de dépréciation du goodwill.

L’International Accounting Standards Board (IASB) s’est également penché sur la question afin de décider s’il fallait ou non restaurer l’amortissement du goodwill, avant de décider provisoirement, en décembre 2017, de ne pas réintroduire l’amortissement et d’aller plutôt de l’avant avec une amélioration du modèle de dépréciation. L’IASB® a ensuite confirmé sa décision lors de sa réunion de juin 2019. Il est toutefois important de noter que le document a fait l’objet d’un grand débat entre les membres au cours de la session puisque l’amélioration du modèle de dépréciation s’est avérée très difficile. Le vote ayant donné lieu à la décision définitive a donc été extrêmement serré. En effet, l’IASB a confirmé sa décision préliminaire par 8 voix contre 6. L’amortissement ne sera donc pas réintroduit et le modèle de dépréciation sera conservé.

L’appel à commentaires du FASB offre une analyse exhaustive de la comptabilisation ultérieure du goodwill ainsi qu’une comparaison de l’approche adoptée par l’IASB ainsi que de celle de l’organisme de normalisation japonais, l’ASBJ. 

La période de commentaires prend fin le 7 octobre 2019.

Consulter le communiqué de presse, une courte vidéo explicative ainsi que l’appel à commentaires du FASB sur son site (en anglais).  

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Relations avec les investisseurs : Se familiariser avec les questions clés de l’audit dès maintenant

09 juil 2019

Le 9 juillet 2019, le Center for Audit Quality (CAQ) a publié une foire aux questions au sujet des questions clés de l’audit afin d’aider les professionnels du secteur des relations avec les investisseurs à se préparer à aborder le sujet.

Dès l’été 2019, les auditeurs seront tenus de communiquer les questions clés de l’audit dans leurs rapports. Les investisseurs ayant des questions à ce sujet pourront donc se tourner vers les responsables des relations avec les investisseurs afin de trouver des réponses. 

Consulter le document sur le site du CAQ (en anglais).

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Présentation d’ateliers de l’IFRS Foundation au congrès annuel de l’EAA en mai 2019

05 juil 2019

Le 5 juillet 2019, l’In­ter­na­tional Ac­count­ing Stan­dards Board (IASB) a publié plusieurs présentations effectuées par un membre et un permanent de l’IASB lors du congrès annuel de l’European Accounting Association, qui a eu lieu à Paphos, à Chypre, du 29 au 31 mai 2019.

Ann Tarca, membre de l’IASB®, et Anne McGeachin, membre du personnel technique de l’IASB, ont présenté deux ateliers de l’IFRS Foundation dans le cadre du congrès annuel, sur les sujets suivants :

  • Mise à jour technique de l’IASB
  • Guide pour les nouvelles normes (IFRS 9, IFRS 15, IFRS 16) et occasions de recherche
  • Mise à jour technique de l’IASB : États financiers de base

Voici le lien vers les présentations sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Nouveau webinaire de l’IASB : Aperçu de l’exposé-sondage, Modifications d’IFRS 17

04 juil 2019

Le 4 juillet 2019, l’In­ter­na­tional Ac­count­ing Stan­dards Board (IASB) a publié l’enregistrement d’un webinaire qui fournit un aperçu de son récent exposé-sondage, Modifications d’IFRS 17, publié le 26 juin 2019.

Ce webinaire vise à fournir aux normalisateurs nationaux un aperçu du projet de modification d’IFRS 17. Les présentateurs sont Laura Kennedy et Roberta Ravelli, membres du personnel technique de l’IFRS Foundation. 

Visionner le webinaire d’une durée de 25 minutes sur le site web de l’IASB (en anglais).

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La SEC désigne un nouveau chef comptable

03 juil 2019

Le 3 juillet 2019 la Se­cu­ri­ties Ex­change Com­mis­sion (SEC) a nommé M. Sagar Teotia chef comptable du bureau du chef comptable de la SEC.

M. Teotia a travaillé en tant que chef comptable intérimaire de la SEC depuis le départ de Wesley Bricker, en juin 2019. Auparavant, il a occupé les postes de fellow en comptabilité professionnelle de la SEC, de chef comptable adjoint de la SEC et d’associé de Deloitte LLP.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de la SEC pour plus de détails (en anglais).

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L’IPSASB met à jour son tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS

02 juil 2019

Le 2 juillet 2019, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), qui élabore les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) en matière d’informations financières pour les gouvernements et d’autres entités du secteur public, a publié une mise à jour du tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS qui présente le degré d’harmonisation des différentes IPSAS avec les normes IFRS® correspondantes.

Le tableau de bord de l’harmonisation a été mis à jour à la suite de la réunion de juin 2019 de l’IPSASB. Il contient également un tableau qui indique les normes IFRS pour lesquelles il n’existe pas de norme IPSAS équivalente et précise si l’IPSASB entend combler cette lacune.

Consulter le tableau de bord mis à jour sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

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Sondage de l’AICPA : les instruments financiers complexes continuent de présenter des risques, selon les dirigeants d’entreprise

02 juil 2019

Le 2 juillet 2019, l’Amer­i­can In­sti­tute of CPAs (AICPA) a publié les résultats d’un récent sondage, qui révèlent que les instruments financiers prennent de plus en plus de place dans le bilan des entreprises et que les dirigeants d’entreprise sont d’avis que le marché doit mieux comprendre ces instruments financiers afin d’éviter une autre crise financière.

Cinquante-neuf pour cent des CPA ayant répondu au sondage ont indiqué que des instruments financiers complexes, comme des titres adossés à des créances hypothécaires, des swaps de taux d’intérêt ou d’autres dérivés, figurent au bilan des états financiers de leur entreprise.

Parmi les répondants qui ont indiqué avoir des instruments financiers complexes :

  • Soixante-neuf pour cent s’attendent à ce que les instruments financiers deviennent encore plus complexes (57 %, légèrement plus complexes et 12 %, beaucoup plus complexes) au cours des trois prochaines années; uniquement 1 % s’attendent à ce qu’ils deviennent moins complexes.
  • Cinquante-trois pour cent sont d’avis que le marché ne connaît pas suffisamment bien les instruments financiers complexes pour empêcher une crise financière; seuls 22 % sont de l’avis contraire.
  • Cinquante-cinq pour cent se disent préoccupés par l’évaluation des dérivés; 6 % se disent considérablement préoccupés et 49 %, légèrement ou moyennement préoccupés.
  • Cinquante-six pour cent sont d’avis que déterminer la valeur des instruments financiers complexes serait plus simple si ceux-ci étaient évalués et présentés de façon uniforme et transparente.

Les instruments financiers complexes ont toujours été difficiles à évaluer. Cette difficulté est considérée comme l’une des principales causes de la crise financière qui a donné lieu à la récession de 2008. Le marché des dérivés valait plus de 594 billions de dollars en 2018. Plus du quart (28 %) des répondants ont indiqué s’attendre à ce que les instruments financiers occupent une place de plus en plus importante dans leurs bilans au cours des trois prochaines années; seuls 15 % croient qu’ils occuperont une place moins importante.

Pour en savoir davantage, consulter le communiqué de presse sur le site web de l’AICPA.

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Webémission de l’IASB sur les décisions au sujet du programme de travail de l’IASB et de l’IFRS Interpretations Committee

02 juil 2019

En avril 2019, les administrateurs de l’IFRS Foundation ont publié aux fins de commentaires une version révisée du manuel de procédures de l’IFRS Foundation. Des clarifications du rôle et de l’état des décisions sur le programme de travail publiées par l’IFRS Interpretations Committee et des modifications visant à faire des décisions relatives au programme de travail un outil pour l’International Accounting Standards Board (IASB) figurent parmi les principales modifications proposées.

Dans le cadre de ce projet de modification, l’IASB® a mis en ligne une webémission dans le cadre de laquelle Hans Hoogervorst, président de l’IASB, Sue Lloyd, vice-présidente de l’IASB, et Sam Prestidge, membre des permanents de l’IFRS Foundation, analysent certains des principaux éléments de la procédure officielle à l’égard des décisions sur le programme de travail.

Visionner la webémission de 13 minutes dans le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais).

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Économies hyperinflationnistes – liste de surveillance de l’IPTF à jour

02 juil 2019

IAS 29, Information financière dans les économies hyperinflationnistes, définit ce qu’est une économie hyperinflationniste et fournit des indications générales pour évaluer si l’économie d’un pays est hyperinflationniste. Néanmoins, l’International Accounting Standards Board ne fournit pas de liste de ces pays. C’est l’International Practices Task Force (IPTF), du Centre for Audit Quality (CAQ), qui fait le suivi des pays dont l’économie est « fortement inflationniste ». Ses critères pour identifier ces pays sont semblables à ceux permettant d’identifier les économies hyperinflationnistes en vertu d’IAS 29.

Le document de réflexion de l’IPTF lors de sa réunion du 21 mai 2019 a été publié et énonce le point de vue suivant de l’IPTF :

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans dépassent 100 % :

  • Angola
  • Argentine
  • République démocratique du Congo
  • Soudan du Sud
  • Soudan
  • Vénézuéla

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés dépassent 100 % :

  • République islamique d’Iran
  • Yémen
  • Zimbabwe

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % au cours des dernières années :

Aucun pays dans cette catégorie au cours de la période.

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans ont dépassé 100 % au cours des dernières années après une montée en flèche de l’inflation au cours d’une période distincte :

  • Suriname

Pays dont les taux cumulés d’inflation sur trois ans projetés se situent entre 70 % et 100 % ou ayant fait l’expérience d’une augmentation importante (25 % ou plus) de l’inflation au cours de la période considérée :

  • Libéria
  • Libye

Consulter la liste complète, y compris les nombres exacts, les explications détaillées de leur calcul et les observations de l’IPTF, sur le site web du CAQ (en anglais). Nous avons également inclus un survol de l’évaluation des économies hyperinflationnistes de l’IPTF à la fin du résumé d’IAS 29 sur notre site web IASPlus mondial.

IIRC (International Integrated Reporting Committee) Image

Publication du Corporate Reporting Dialogue sur la transparence et la reddition de comptes

02 juil 2019

Le 2 juillet 2019, le Corporate Reporting Dialogue (CDP), une initiative de l’International Integrated Reporting Council (IIRC) qui rassemble les organismes responsables des principaux référentiels de présentation de l’information à l’échelle mondiale, a publié une déclaration de principes qui décrit les sept grands principes que les préparateurs de rapports devraient appliquer à des fins de transparence et de reddition de comptes.

Dans ce document, intitulé Understanding the value of transparency and accountability, le CDP (composé du Climate Disclosure Standards Board, de la Global Reporting Initiative, de l’International Accounting Standards Board, de l’International Integrated Reporting Council, de l’International Organization for Standardization et du Sustainability Accounting Standards Board) présente sept grand principes en matière de transparence et de reddition de comptes qui, selon lui, sont essentiels à la présentation de l’information par les entreprises : l’importance relative, l’exhaustivité, l’exactitude, l’équilibre, la clarté, la comparabilité et la fiabilité.

Les participants du CPD se sont engagés à encourager l’application de ces principes dans le contexte de la présentation de l’information étendue, lors de leurs prochaines interactions ou partenariats, dans le but de faciliter l’utilisation des référentiels individuels des participants du CPD et d’ainsi assurer l’exhaustivité et l’efficacité de la présentation de l’information.

Consulter le document sur le site web du Corporate Reporting Dialogue (en anglais).

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