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Nouvelles

IFRS - CNC Image

Réponse du CNC – Regroupements d’entreprises sous contrôle commun

07 sept 2021

Le 25 août 2021, le Conseil des normes comptables (CNC) a transmis sa lettre de réponse au document de réflexion qu’a publié l’IASB en novembre 2020.

Dans l’ensemble, la lettre appuie le modèle comptable proposé pour les regroupements d’entreprises sous contrôle commun parce qu’il juge que ce modèle entraînera des améliorations sur le plan de l’utilité, de la compréhensibilité et de la comparabilité des états financiers d’une entité. Il donne aussi des suggestions pour dissiper les craintes liées à l’application des propositions relativement à certains aspects.

Consulter la lettre sur le site de l’IASB (en anglais).

Royaume-Uni Image

Les comités d’audit perdent en indépendance au fil du temps

07 sept 2021

D’après une étude, les comités au sein de cabinets en difficulté comptent moins de femmes parmi leurs membres, plus d’administrateurs externes, beaucoup plus de participations et des mandats aux durées plus longues.

Alors que le Royaume-Uni se prépare à entamer une réforme de la réglementation d’audit, de nombreuses recherches sont désormais consacrées à la supervision qu’effectuent les administrateurs de sociétés du travail des auditeurs. Et les nouvelles ne sont pas toujours bonnes. En effet, les récentes évaluations des comités d’audit permettent de constater que les comités au sein d’entreprises éclaboussées par des scandales sont dotés de caractéristiques que certains observateurs pourraient qualifier de défaillances.

Consulter l’article sur le site du Board Agenda (en anglais).  

CAQ Image

S&P 500 et la présentation de l’information sur les questions ESG

07 sept 2021

Le Center for Audit Quality (CAQ) a publié une analyse des informations présentées par les sociétés cotées sur le S&P 500 relativement aux questions ESG.

Voici les principaux points à retenir :

  • Le CAQ a examiné les données publiques les plus récentes sur les questions ESG présentées par les sociétés cotées sur le S&P 500.
  • Selon les constatations, 95 % des sociétés cotées sur le S&P 500 avaient publié des informations sur les questions ESG. Les informations examinées par le CAQ ne faisaient pas dans la plupart des cas partie des dépôts à la SEC et étaient tirées de rapports portant sur une question ESG en particulier, de rapports sur la durabilité, sur la responsabilité d’entreprise ou de rapports similaires. Pour ce qui est des 5 %, la plupart de ces entreprises avaient publié des informations générales sur leur site.
  • À peu près 6 % des sociétés cotées sur le S&P 500 avaient reçu l’assurance de la part d’un cabinet d’audit de sociétés ouvertes quant à l’information portant sur les questions ESG.

Consulter le document sur le site du CAQ (en anglais).  

États-Unis Image

The Blind Spot: How ESG matters can affect current accounting and financial reporting

07 sept 2021

Des questions persistent à savoir si une entreprise doit intégrer les considérations relatives aux facteurs ESG lors de la préparation de ses états financiers actuels. La réponse est un oui catégorique.

Depuis le début du printemps, le Financial Accounting Standards Board (FASB) et la Securities Exchange Commission (SEC) ont publié des directives, fait des déclarations et prononcé des discours au sujet des considérations comptables et financières liées à la présentation de l’information relativement aux questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) afin de répondre à un intérêt grandissant et aux préoccupations croissantes des investisseurs, des agences de notation, des créanciers, des préparateurs d’états financiers et d’une gamme d’autres parties prenantes. Les médias ont assuré une couverture de ces activités de réglementation en mettant surtout l’accent sur l’incidence qu’auront les questions ESG sur la stratégie d’affaires, les activités et la valeur à long terme d’une entreprise.   

L’angle mort d’une telle approche est toute discussion au sujet de l’incidence sur les conclusions comptables ou l’information financière présentées actuellement par une entreprise. Par conséquent, la question est de savoir si une entreprise doit intégrer les considérations relatives aux facteurs ESG lors de la préparation de ses états financiers actuels. La réponse est un oui catégorique.

Cet article se penche sur certains effets potentiels des questions ESG sur les systèmes comptables et d’information financière d’une entreprise en tenant compte des directives comptables existantes et de l’environnement réglementaire actuel. Bien que ces répercussions varieront selon le domaine d’activités d’une entreprise tout autant que les facteurs tels que les obligations réglementaires, légales et contractuelles, chaque entité devrait évaluer l’incidence des questions ESG sur les systèmes comptables et d’information financière.  

Consulter l’article sur le site du FEI (en anglais).

États-Unis Image

Rapports d’entreprise : informations sur le changement climatique et cycle de rapport 2021

07 sept 2021

Le 7 septembre 2021, l’International Federation of Accountants (IFAC) a publié une déclaration à l’intention de la profession comptable à l’échelle mondiale au sujet du document intitulé « Corporate Reporting: Climate Change Information and the 2021 Reporting Cycle ». En réponse à une demande de plus en plus pressante des investisseurs et à l’attention accordée par les autorités réglementaires aux informations fournies sur les questions climatiques, il s’agit d’un appel à l’action lancé aux professionnels du domaine de la comptabilité afin qu’ils jouent dès maintenant un rôle actif afin de définir la manière dont les informations sur les changements climatiques sont présentées au cours du cycle de 2021 et au-delà. Une participation accrue des comptables et des auditeurs en ce sens apportera aux investisseurs une plus grande transparence et des observations judicieuses sur les répercussions financières qu’ont les changements climatiques sur les organisations.

La déclaration met l’accent sur les préoccupations actuelles des investisseurs, des autorités de réglementation et des responsables de l’élaboration des politiques à l’égard de l’information, passe en revue les réponses des organismes de normalisation, et recommande des façons dont les entreprises et les comptables peuvent trouver réponse à leurs questions :

  • Harmoniser les informations à fournir sur les changements climatiques avec les engagements, les objectifs et les décisions stratégiques d’une entreprise et les y intégrer.
  • Dans la mesure du possible, quantifier les répercussions financières des questions climatiques.
  • S’assurer que la présentation de l’information sur les changements climatiques est conforme aux exigences réglementaires et qu’elle ne contient pas d’omissions ou d’anomalies significatives, selon l’importance relative déterminée par l’entreprise.
  • Appuyer les initiatives globales visant à améliorer la présentation de l’information sur le développement durable grâce à des normes élaborées par un nouveau International Sustainability Standards Board (ISSB) qui permettront de cerner les répercussions significatives sur la valeur d’entreprise d’une entité.

L’IFAC encourage les corps professionnels comptables à se servir de sa déclaration dans les messages adressés à leurs membres afin de promouvoir le rôle crucial que ceux-ci auront à jouer auprès des entreprises pour s’assurer que celles-ci comprennent et communiquent les répercussions financières des changements climatiques. Comme déjà communiqué auparavant : personne n’est mieux outillé que les professionnels comptables pour prendre les rênes de cet important projet.

La déclaration donne suite au Climate Action Point of View de l’IFAC publié en décembre 2019 qui avait défini les changements climatiques comme une question urgente et mondiale en plus de décrire l’influence et la responsabilité qu’ont les 180 organisations membres et les 3,5 millions de comptables professionnels faisant partie de l’IFAC quant aux efforts d’atténuation des changements climatiques, d’adaptation et de présentation de l’information en ce sens. Grâce à cette déclaration, l’IFAC continue de défendre et d’appuyer le rôle qu’aura à jouer la profession afin d’encourager des gestes contre les changements climatiques et d’aider les organisations à définir leurs engagements en matière de changements climatiques et à « décarboniser » leurs modèles d’affaires. 

Consulter le document sur le site de l’IFAC.  

International Sustainability Standards Board (ISSB)
International Sustainability Standards Board (ISSB)
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IAASB - Certification Image

Consultation sur les audits d’états financiers d’entités peu complexes : publication de directives supplémentaires sur le rapport de l’auditeur et de documents de mise en correspondance

03 sept 2021

Le 3 septembre 2021, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié de nouveaux documents relativement à sa consultation en cours sur les audits d’états financiers d’entités peu complexes.

Voici les documents en question :

  • Propositions de directives supplémentaires sur le rapport de l’auditeur qui apporteront plus de détails sur les modifications et autres changements à apporter au rapport de l’auditeur lorsque le projet de norme est utilisé.
  • Documents de mise en correspondance pour aider les utilisateurs à trouver les équivalents entre les normes internationales d’audit existantes et les dispositions contenues dans le projet d’une nouvelle norme internationale d’audit applicable aux audits d’entités peu complexes.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IAASB (en anglais).

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La diversité en hausse au sein des conseils, en recul au sein de la haute direction au terme de la deuxième année du régime de divulgation visant les sociétés régies par la LCSA

02 sept 2021

L’an dernier a marqué l’entrée en vigueur du règlement d’application des modifications à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) portant sur les nouvelles obligations d’information en matière de diversité pour les sociétés cotées en bourse. Les modifications ont instauré le principe « se conformer ou s’expliquer » dans le cadre duquel les sociétés cotées en bourse régies par la LCSA doivent divulguer, notamment, si elles disposent ou non d’une politique sur la diversité qui s’applique à leur conseil d’administration et à leur haute direction, si la politique prévoit des cibles de représentation de quatre « groupes désignés » (c’est-à-dire les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les personnes qui font partie des minorités visibles) et des statistiques sur la représentation de ces groupes.

Lire l’article sur le site web de Norton Rose Fulbright.

Canada Image

ESG : ce que les conseils d’administration devraient faire maintenant

02 sept 2021

De nombreux conseils d’administration étudient leurs approches à l’égard des sujets en matière d’environnement, de société et de gouvernance (ESG) et, plus particulièrement, la manière dont les questions d’ESG peuvent contribuer au succès à long terme de leurs activités. Cette introspection est en partie en réaction aux demandes des actionnaires et d’autres parties prenantes. L’année dernière a été marquée par une hausse importante des mouvements sociaux, y compris une multitude de manifestations puissantes attirant des participants de différents groupes, des employés d’entrepôts aux militants contre les changements climatiques, s’alliant de plus en plus souvent pour exiger du changement.

Lire l’article sur le site web de Norton Rose Fulbright.

CCRC - Certification Image

L’échange CCRC : La technologie dans l’audit

01 sept 2021

Le 1er septembre 2021, le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a publié un document dans lequel il indique qu’il voit d’un bon œil l’utilisation de la technologie pour améliorer la qualité des audits.

L’échange CCRC : La technologie dans l’audit explore les possibilités et les défis émergents associés à l’utilisation de la technologie dans les audits. Nous présentons également nos attentes à l’égard des cabinets d’audit, alors que l’utilisation de la technologie occupe une place de plus en plus importante dans les travaux d’audit.

Lire la publication sur le site web du CCRC. 

 

IAASB - Certification Image

Publication du programme de consultation de l’IAASB pour les audits d’états financiers d’entités peu complexes

31 août 2021

Le 31 août 2021, l’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a publié un programme de consultation ciblée pour favoriser l’engagement et solliciter les commentaires de consultation publique sur un projet de norme pour les audits d’états financiers d’entités peu complexes.

Le plan décrit les efforts déployés par l’IAASB pour recueillir les commentaires des diverses parties prenantes, notamment au moyen de tables rondes, de présentations et d’autres activités connexes. Il devrait être mis à jour au fur et à mesure que des événements ou des activités seront ajoutés ou confirmés.

Le nouveau projet de norme pour les audits d’états financiers d’entités peu complexes charnière proposée répond aux demandes visant l’établissement d’exigences de première qualité adaptées aux besoins des entités peu complexes. La norme proposée vise à fournir une approche cohérente à l’échelle mondiale dans un contexte où plusieurs normes ou initiatives connexes distinctes sont adoptées en fonction des territoires.

L’IAASB encourage fortement toutes les parties prenantes intéressées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 31 janvier 2022. Cette norme est notamment pertinente pour les utilisateurs d’états financiers, les propriétaires, la direction et les responsables de la gouvernance d’entités, les préparateurs d’états financiers, les autorités législatives et les organismes de réglementation, les organismes de normalisation locaux pertinents, les corps professionnels comptables, les universitaires, les organismes de surveillance de l’audit, les auditeurs et les cabinets d’audit.

Consulter le communiqué de presse et le programme de consultation sur le site web de l’IAASB (en anglais). 

 

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