Paul Munter, chef comptable de la SEC, a souligné l’importance du « ton donné par la direction » aux cabinets d’audit afin de maintenir l’intégrité des marchés financiers. Les dirigeants de ces cabinets jouent un rôle crucial en veillant à ce que ses professionnels préconisent l’intégrité et le professionnalisme plutôt que les bénéfices et la croissance.

Le « ton donné par la direction » détermine si la culture du cabinet est axée sur la réalisation d’audits de grande qualité ou sur l’établissement d’un ordre de priorité pour les bénéfices à court terme. Il a une incidence sur la capacité du cabinet à exercer son esprit critique et à disposer d’un système de contrôle qualité efficace. Malheureusement, il y a eu des cas où les cabinets d’audit ont négligé cela, ce qui a entraîné des violations qui ont miné la confiance du public.

Selon le chef comptable de la SEC, le ton approprié donné par la direction ne se limite pas à l’adoption de politiques appropriées. « Les associés principaux doivent donner l’exemple avec les gestes qu’ils posent. Il s’agit notamment de soutenir le personnel lorsque des décisions difficiles doivent être prises, d’admettre des erreurs, de prendre des mesures correctives et de tenir les gens imputables de leurs comportements contraires à l’éthique. De plus, l’éthique et la moralité devraient être des éléments fondamentaux des critères d’embauche, de maintien en poste et de promotion du cabinet. Les cabinets doivent récompenser l’excellence technique et l’intégrité au moins autant que la facturation, la rentabilité et le développement des affaires. La transparence et l’habilitation du personnel à signaler les fautes sont également essentielles. »

En conclusion, il souligne que le « ton donné par la direction » est essentiel au maintien de l’intégrité des cabinets d’audit et des marchés financiers. Les dirigeants des cabinets d’experts-comptables doivent privilégier l’intégrité et le professionnalisme plutôt que les bénéfices et la croissance.

Consulter la déclaration sur le site web de la SEC (en anglais).

Les mises à jour reflètent les récents progrès du PCAOB et les efforts continus qu’il déploie pour atteindre son objectif stratégique de moderniser ses normes et règles. Depuis 2022, le PCAOB a achevé quatre projets de normalisation et publié des propositions à l’égard de six autres projets de normalisation et d’élaboration de règles.

Le PCAOB a approuvé deux projets, soit Contrôle qualité et Responsabilités générales de l’auditeur lors de la réalisation d’un audit (AS 1000), qui sont actuellement en attente de l’approbation de la SEC. De plus, deux nouvelles initiatives ont été intégrées au programme de normalisation à court terme. La première, Stocks, était initialement dans le programme à moyen terme, tandis que la deuxième, Autres informations à fournir, est un nouveau projet. Par ailleurs, une nouvelle entreprise axée sur l’audit interne a été ajoutée au programme de normalisation à moyen terme. Le calendrier du projet de mise à jour des normes d’attestation a été révisé, et le démarrage des mesures à prendre est maintenant fixé en 2025. Enfin, le projet sur les procédures disciplinaires de suivi a été retiré du programme d’élaboration des règles du PCAOB.

Consulter les mises à jour sur le site web du PCAOB (en anglais).

La norme AS 1000 renforce et consolide un groupe de normes adoptées à titre provisoire par le PCAOB en avril 2003 traitant des responsabilités et principes généraux de l’auditeur, comme le professionnalisme, l’esprit critique, la compétence et le jugement professionnel. Le regroupement de ces normes fondamentales en une seule norme renforce la protection des investisseurs en réaffirmant les responsabilités et les principes généraux de l’auditeur et en solidifiant les fondements de chaque audit.

Principales dispositions de la nouvelle norme et des modifications connexes :

• La nouvelle norme simplifie et modernise les responsabilités et les principes généraux des auditeurs, améliorant ainsi la convivialité sans créer de nouveaux principes. Elle réaffirme la responsabilité de l’auditeur envers les investisseurs, en jetant les bases d’un audit objectif et indépendant.
• Elle clarifie la responsabilité qui incombe à l’auditeur d’évaluer si les états financiers « donnent une image fidèle » conformément au référentiel d’information financière applicable.
• Le rôle et les responsabilités de l’associé responsable de la mission sont précisés, en faisant la distinction entre les fonctions applicables à tous les auditeurs et celles qui sont propres aux associés responsables de la mission.
• Le délai d’achèvement de la documentation est ramené de 45 à 14 jours, ce qui limite les possibilités de modification inappropriée de la documentation de l’audit et peut accélérer le processus d’inspection.
• La norme précise également que l’exercice de l’esprit critique par l’auditeur s’étend aux autres informations obtenues afin de se conformer aux normes et aux règles du PCAOB, et souligne que cet esprit critique est exercé tout au long du processus d’audit.

La nouvelle norme et les modifications connexes entreront en vigueur pour les audits d’états financiers des exercices ouverts à compter du 15 décembre 2024, sous réserve de l’approbation de la Securities and Exchange Commission.

Consulter la nouvelle norme sur le site web du PCAOB (en anglais).

La nouvelle norme exigerait que tous les cabinets inscrits auprès du PCAOB identifient leurs risques spécifiques et conçoivent un système de contrôle qualité assorti de politiques et de procédures pour s’en prémunir.

 Principales dispositions de la nouvelle norme :

• La nouvelle norme adopte une approche équilibrée du contrôle qualité (CQ), qui combine une stratégie fondée sur les risques encourageant la gestion proactive des risques avec des mandats établis pour assurer la conception, la mise en œuvre et le fonctionnement rigoureux du système de CQ.
• Tous les cabinets inscrits auprès du PCAOB doivent concevoir un système de contrôle qualité conforme à cette norme, surveiller continuellement leurs activités et prendre des mesures correctives en cas d’inefficacité, ce qui favorise l’amélioration continue.
• Ces cabinets doivent également effectuer une évaluation annuelle de leur système de contrôle qualité et soumettre les résultats au PCAOB au moyen du nouveau formulaire de QC, approuvé par des membres clés du cabinet, afin d’accroître l’imputabilité individuelle.
• Les cabinets qui auditent plus de 100 émetteurs par année doivent établir une fonction de contrôle qualité externe leur permettant d’exercer un jugement indépendant sur le système de contrôle qualité, notamment en évaluant les jugements importants formulés dans le cadre de l’évaluation de l’efficacité du système de contrôle qualité et des informations connexes à fournir.

Le PCAOB a apporté des améliorations à ses normes de contrôle qualité en consultant des groupes consultatifs. Il a publié un document de consultation en décembre 2019 et une proposition aux fins de commentaires en novembre 2022. Les commentaires substantiels des parties prenantes et l’analyse économique du PCAOB ont servi de fondement à la nouvelle norme.

Le PCAOB s’attend à ce que les cabinets qui conçoivent, mettent en œuvre et exploitent leurs systèmes de contrôle qualité et qui sont assujettis à la fois aux normes du PCAOB et aux normes de contrôle qualité de l’IAASB (qui, selon le PCAOB, constituent une très grande majorité des cabinets qui réalisent des missions selon les normes du PCAOB) puissent tirer parti des travaux qu’ils ont déjà effectués et des investissements qu’ils ont déjà faits pour se conformer à ces autres exigences.

Consulter la nouvelle norme sur le site web du PCAOB (en anglais).

Dans des états financiers consolidés conformes aux IFRS, les sociétés mères exigent que les filiales utilisent les normes IFRS de comptabilité pour présenter leurs informations. Toutefois, les filiales peuvent opter pour les IFRS, les IFRS pour les PME ou les normes nationales pour tenir leurs dossiers, ce qui exige souvent la préparation de deux ensembles de documents comptables en raison des différentes exigences. Les filiales qui appliquent les IFRS pour leurs propres états financiers peuvent fournir des informations disproportionnées par rapport aux besoins des utilisateurs.

IFRS 19 :

• permettra aux filiales de ne conserver qu’un seul ensemble de documents comptables, ce qui répond aux besoins de leur société mère et des utilisateurs de leurs états financiers;
• réduira les obligations d’information, car elle permet d’alléger les obligations d’information pour qu’elles soient mieux adaptées aux besoins des utilisateurs de leurs états financiers.

Les filiales peuvent appliquer IFRS 19 si elles n’ont pas d’obligation d’information du public et si leur société mère applique les normes IFRS de comptabilité dans leurs états financiers consolidés. Une filiale n’a pas d’obligation d’information du public si elle n’a pas d’actions ou de titres de créance cotés sur une bourse, ni ne détient d’actifs à titre de gestionnaire d’actifs pour un large groupe de tiers.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’IASB (en anglais).

Par la suite, dans son allocution principale, il a discuté du mandat élargi du BSIF conformément auquel il doit s’assurer que les institutions financières disposent de politiques pour se protéger contre les menaces à leur intégrité ou à leur sécurité, ce qui inclut l’ingérence étrangère.

Il a souligné que la crise financière mondiale nécessitait de se concentrer sur les risques non financiers, qui sont désormais considérés comme des risques prudentiels et économiques. Il a plaidé en faveur d’une approche plus globale de la gestion des risques englobant les risques financiers et non financiers.

Selon lui, « la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité réunit de nombreuses lignes directrices essentielles sur le risque non financier en une seule ligne directrice exhaustive et globale. Le BSIF a donc fait en sorte d’élever au niveau du conseil d’administration la gestion responsable entourant l’intégrité et de la sécurité. Nous nous attendons à ce que les conseils d’administration examinent en détail leur surveillance des risques non financiers et qu’ils en fassent la synthèse sous forme d’approche organisationnelle afin de protéger leurs institutions contre les menaces à leur intégrité et leur sécurité. Ces activités gagneront en visibilité et feront l’objet d’une surveillance accrue, mais nous estimons que ce que nous demandons aux conseils d’administration n’a rien de nouveau et que les actionnaires attendent déjà d’eux qu’ils accomplissent ces tâches. »

Routledge a conclu en soulignant l’importance d’une réglementation fondée sur des principes et en considérant l’ajout de l’intégrité et de la sécurité au mandat du BSIF comme une étape vers la maturation du système financier canadien.

Consulter l’allocution sur le site web du BSIF.

Ces modifications à portée limitée visent IFRS 9, Instruments financiers et d’IFRS 7, Instruments financiers : Informations à fournir. L’IASB réagit ainsi rapidement à la croissance rapide du marché mondial des contrats d’achat d’énergie.

Les contrats d’achat d’électricité renouvelable visent à assurer un approvisionnement stable d’énergie renouvelable. Toutefois, les facteurs naturels sur lesquels ils reposent peuvent compliquer la stabilité de l’approvisionnement. Ces contrats obligent généralement les acheteurs à acheter l’électricité produite peu importe leur demande au moment de la production. C’est là l’une des caractéristiques uniques de ce marché qui en complique la comptabilisation, surtout des contrats à long terme.

C’est pourquoi l’IASB propose d’apporter des modifications ciblées à la comptabilisation des contrats possédant certaines caractéristiques, qui :

• établiraient comment appliquer les dispositions relatives à « l’utilisation par l’entité »;
• autoriseraient la comptabilité de couverture lorsque ces contrats sont utilisés en tant qu’instruments de couverture;
• ajouteraient des obligations d’information pour permettre aux investisseurs de comprendre les répercussions de ces contrats sur la performance financière et les flux de trésorerie futurs de la société.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IASB (en anglais).

Un éditorial sert d’introduction à la publication, qui est suivi d’une exploration du livre Trivergence: Accelerating Innovation with AI, Blockchain, and the Internet of Things portant sur le potentiel transformateur de la technologie dans notre avenir. Il traite également de la façon dont les systèmes comptables traditionnels peuvent améliorer la présentation d’informations sur la durabilité. Cette section souligne l’importance de la transparence et des progrès réalisés dans la réalisation des objectifs de durabilité.

La publication explique ensuite les récentes mises à jour des lignes directrices B-10 et B-13 du BSIF. Ces lignes directrices sont conçues pour aider les institutions financières à faire face aux nouveaux risques qui émergent dans le secteur.

Enfin, la publication explore le monde de l’intelligence artificielle générative (IA générative), en particulier son rôle dans le développement de logiciels. Cette section souligne le potentiel de l’IA générative pour accroître l’efficacité et stimuler l’innovation.

Accédez à la publication sur le site web de ThinkTWENTY20 (en anglais).

Ce rapport à l’intention des auditeurs met en lumière d’importants points à considérer et des exemples dans le domaine de l’immobilier commercial dans le cadre de la planification et de la réalisation d’audits et d’examens d’informations financières intermédiaires dans bon nombre de secteurs où les entités touchent à l’immobilier commercial. Il propose notamment une série de questions que les auditeurs peuvent analyser pour identifier et évaluer les risques, y compris le risque de fraude.

Le rapport fait également quelques rappels concernant des questions cruciales comme :

• la dépréciation d’actifs et la provision pour pertes de crédit;
• la continuité de l’exploitation;
• l’examen intermédiaire.

Consulter le rapport Spotlight sur le site web du PCAOB (en anglais).

Le sondage de la Stanford Graduate School of Business, le groupe de travail sur la gouvernance d’entreprise de la Hoover Institution et le Arthur and Toni Rembe Rock Centre for Corporate Governance de l’Université Stanford fournissent des perspectives cruciales. Dans le cadre de ce sondage, mené en partenariat avec le MSCI Sustainability Institute, les principaux propriétaires et gestionnaires d’actifs institutionnels ont répondu à des questions sur leurs méthodes d’intégration des facteurs ESG dans les décisions d’investissement.

Le sondage a révélé que les facteurs liés à la gouvernance ont préséance dans les décisions d’investissement de plus des deux tiers des investisseurs en Europe et en Amérique du Nord, en particulier à court terme. Comme les risques liés aux changements climatiques gagnent toutefois en importance à moyen terme, 93 % des investisseurs reconnaissent que les questions liées aux changements climatiques auront probablement une incidence sur la performance des investissements au cours des deux à cinq prochaines années.

Consultez le sondage sur le site web de la Hoover Institution (en anglais).