Nouvelles

US_SEC Image

La SEC propose des modifications des règles sur l’indépendance de l’auditeur

02 mai 2018

Le 2 mai 2018, la Securities and Exchange Commission (SEC) a publié un projet de règle sur l’indépendance de l’auditeur à l’égard de certains prêts et relations débiteur/créancier.

Le projet de règle vise à réorienter l’analyse à effectuer pour déterminer si un auditeur est indépendant lorsque celui-ci a une relation de prêt avec certains actionnaires d’un client d’audit au cours d’un audit ou d’une période couverte par un service professionnel.

La date limite de réception des commentaires sur le projet de règle est 60 jours suivant sa publication dans le Federal Register.

Consulter le projet de règle sur le site web de la SEC.

 

US_AICPA Image

L’AICPA publie deux ébauches de documents

02 mai 2018

Le 2 mai 2018, les groupes de travail sur la comptabilisation des produits de l’American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) ont publié aux fins de commentaires deux ébauches de documents sur des questions comptables liées à la mise en œuvre de la nouvelle norme sur les produits à l’intention des entités des secteurs du jeu et des télécommunications.

Les ébauches de documents portent sur les sujets suivants :

La comptabilisation des produits tirés des contrats de gestion, incluant les coûts remboursés par les biens gérés, pour les entités du secteur du jeu. (jeu)

Les modifications apportées aux contrats. (télécommunications)

La période de commentaires sur les ébauches de documents prend fin le 2 juillet 2018.

Pour plus d’information, consultez la page sur la comptabilisation des produits du site web de l’AICPA.

Canada Image

Le projet de loi modifiant la LCSA a reçu la sanction royale

01 mai 2018

Le 1er mai 2018, le projet de loi C-25 modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) a reçu la sanction royale. Les changements apportés se traduiront entre autres par une meilleure adéquation entre la LCSA, les lois canadiennes sur les valeurs mobilières, les règlements du TSX et plusieurs pratiques exemplaires internationales.

Selon le résumé publié à ce sujet par le cabinet d’avocats Torys LLP, les principaux changements visant les sociétés ouvertes sous le régime de la LCSA concernent la présentation de renseignements relatifs à la diversité, les règles entourant le vote majoritaire et l’envoi par Internet des documents d’assemblée aux actionnaires (procédure d’avis et d’accès).

Présentation de renseignements relatifs à la diversité

Le projet de règlement sur les sociétés par actions prévoit des obligations d’information sur la diversité qui s’appuient sur un principe « appliquer ou expliquer » semblable à celui des lois canadiennes sur les valeurs mobilières.

Vote majoritaire

L’une des particularités de la règle du vote majoritaire prévue dans le projet de règlement sur les sociétés par actions est cette possibilité qui serait donnée aux actionnaires de voter « pour » ou « contre » chaque administrateur. Dans une élection sans opposition, par ailleurs, le candidat au poste d’administrateur ne pourrait être élu que s’il a obtenu la majorité des voix.

Accès par Internet aux documents d’assemblée aux actionnaires (procédure d’avis et d’accès)

Selon la procédure d’avis et d’accès intégrée aux lois sur les valeurs mobilières, les émetteurs peuvent placer dans leur site web les documents d’assemblée tels que la circulaire de sollicitation de procurations de la direction, les états financiers et le rapport de gestion. La convocation à l’assemblée et le bulletin de vote sont les seuls documents qu’ils sont tenus d’envoyer directement à leurs actionnaires. Le projet de règlement sur les sociétés par actions s’inscrit dans cette logique, ce qui signifie que les sociétés régies par la LCSA n’auraient plus besoin d’une dispense du directeur de Corporations Canada pour adopter la procédure d’avis et d’accès.

Pour en savoir plus, lire le résumé sur le site web de Torys LLP (en anglais) et la sanction royale sur le site web du Parlement du Canada.

IFRS - ICAEW Image

Guide pratique sur les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD)

30 avril 2018

En avril 2018, l’Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW) a publié un guide pratique, intitulé « Reporting on climate risks and opportunities ».

Le guide est conçu pour aider les organisations à déterminer la meilleure façon de mettre en œuvre les recommandations du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (TCFD) qui visent la communication de l’incidence financière des changements climatiques sur les organismes publiants.

Consultez le guide sur le site web de l’ICAEW (en anglais).

États-Unis Image

Les rumeurs selon lesquelles les directives du ministère du Travail américain mettront un terme aux régimes mettant l’accent sur les facteurs ESG sont-elles largement exagérées?

30 avril 2018

Le 30 avril 2018, Davis Polk & Wardwell LLP a publié un exposé sur les rumeurs selon lesquelles les prises de position dans le bulletin publié par le ministère du Travail américain au sujet de la prise en considération des facteurs liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (ESG) par les fiduciaires de régimes ERISA viendraient nuire à l’attention accrue portée par les investisseurs aux questions ESG pour les sociétés ouvertes.

Le bulletin stipule clairement que les fiduciaires de régimes, dans le cadre de la gestion et de l’investissent des actifs du régime, ne peuvent pas assumer davantage de risques de placement ou sacrifier des rendements de placements pour atteindre des objectifs en matière de politique sociale.

Par ailleurs, les fiduciaires peuvent prendre part à des votes par procuration et à d’autres activités d’engagement des actionnaires s’il y a une attente raisonnable que ces activités augmenteront probablement la valeur économique du placement, déduction faite des coûts à engager.

Consulter l’exposé sur le site web de Davis Polk & Wardwell LLP (en anglais).

États-Unis Image

Nouveau rapport sur la fraude en milieu de travail dans le monde

30 avril 2018

En avril 2018, l’Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) a publié son rapport biennal sur la fraude en milieu de travail. S’appuyant sur des milliers de cas de fraude rapportés par des examinateurs de fraude du monde entier, le rapport brosse un portrait détaillé de la fraude – notamment les façons dont elle est commise, détectée et combattue – dans plusieurs secteurs d’activité et régions.

Partout, la fraude en milieu de travail continue de priver les entreprises – particulièrement les petites – de sommes colossales d’argent.

C’est l’une des tendances soulignées dans le 2018 Report to the Nations on Occupational Fraud and Abuse de l’ACFE.

Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l’annonce et le rapport publiés dans le site web de l’ACFE (en anglais).

États-Unis Image

La SEC publie des directives en matière de cybersécurité

27 avril 2018

Le 27 avril 2018, le portail de Deloitte du Wall Street Journal a publié un aperçu du point de vue de la SEC à l’égard des procédures et des obligations d’informations sur la cybersécurité, en vertu des lois fédérales sur les valeurs mobilières, telles que le stipulent les directives d’interprétation sur la cybersécurité.

L’aperçu s’intéresse également à l'incidence de la publication sur les directives émises par les permanents de la SEC en 2011.

La SEC a reconnu qu’elle ne s’attend pas à ce que les sociétés fournissent des informations suffisamment détaillées pour compromettre leurs efforts en matière de cybersécurité et qu’il se peut que les informations soient limitées aux stades préliminaires d’une enquête sur un incident lié à la cybersécurité. Néanmoins, la SEC a souligné qu’à mesure que les informations deviennent disponibles, il incombe aux sociétés inscrites de fournir les informations appropriées pour maintenir les investisseurs informés et de trouver un équilibre entre le besoin de fournir des informations dans un délai opportun et le niveau de détail qu’elles peuvent fournir au sujet des incidents. Bien que la collaboration avec les forces de l’ordre dans le cadre d’une enquête en cours sur un incident significatif lié à la cybersécurité puisse être nécessaire et puisse influencer l’étendue des informations à fournir, celle-ci ne saurait justifier à elle seule l’omission d’informations à fournir significatives.

Consulter l’aperçu sur le site web du Wall Street Journal (en anglais).

CCRC - Certification Image

Réactions du CCRC au document de consultation du Groupe de surveillance

24 avril 2018

Le Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) a fait part de ses réactions au document de consultation intitulé « Strengthening the Governance and Oversight of the International Audit – Related Standard Setting Boards in the Public Interest », publié par le Groupe de surveillance le 9 novembre 2017.

Dans l’ensemble, le CCRC se dit d’accord avec les réformes et il appuie les efforts que déploie le Groupe de surveillance pour assurer le succès du modèle international d’établissement de normes en matière d’audit et d’éthique.

Voici le sommaire des réactions du CCRC :

  • Il estime qu’il est possible d’améliorer la reddition de comptes à tous les niveaux du modèle d’établissement des normes;
  • Il soutient fermement la présence de membres ayant des expériences et des points de vue variés à tous les niveaux du modèle de normalisation;
  • Il est entièrement pour une plus grande orientation stratégique des conseils de normalisation;
  • Il appuie les réformes suggérées au Public Interest Oversight Board (PIOB) et encourage le Groupe de surveillance à envisager la mise en place de ces réformes parallèlement aux réformes des conseils.

Pour en savoir plus, lire la lettre publiée (en anglais) dans le site web du CCRC.

Valeurs mobilières - IOSCO Image

L'OICV publie un document de consultation sur ses propositions de pratiques exemplaires que les comités d’audit devraient adopter pour favoriser la qualité des audits externes

24 avril 2018

Le 24 avril 2018, l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) a publié un document de consultation visant à recueillir les commentaires des parties prenantes sur ses propositions de pratiques exemplaires que les comités d’audit d’émetteurs de titres cotés devraient adopter pour favoriser la qualité des audits externes.

Le rapport propose des caractéristiques que les comités d’audit devraient posséder pour mieux encourager et favoriser la qualité de l’audit. Parmi ces caractéristiques, on compte notamment les qualifications et l’expérience des membres des comités d’audit, leur niveau de connaissance du domaine de l’information financière et de l’audit, le degré de scepticisme dont ils font preuve, leur capacité à remettre en question de façon appropriée la direction et les auditeurs et l’accès à des ressources et à des capacités adéquates par le comité d’audit.

Le rapport propose également d’autres pratiques exemplaires auxquels les comités d’audit pourraient envisager d’adopter lorsqu’ils :

  • recommandent la nomination d’un auditeur à des membres/actionnaires;
  • évaluent les auditeurs potentiels et les auditeurs en place;
  • évaluent les honoraires d’audit;
  • aident le processus d'audit;
  • communiquent avec l’auditeur;
  • évaluent l’indépendance de l’auditeur;
  • évaluent la qualité de l’audit.

La période de commentaires prend fin le 24 juillet 2018.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et le rapport complet sur le site web de l'OICV (en anglais). 

Canada Image

Devrions-nous vraiment faire confiance au blockchain?

23 avril 2018

Le 23 avril 2018, le magazine National de l’Association du Barreau canadien a publié un article sur la chaîne de blocs. Selon son auteur, l’arrivée de la chaîne de blocs est parfois comparée à celle d’internet. On ignore cependant si certains des obstacles les plus persistants, comme la gouvernance ou la capacité de le déployer à grande échelle, seront surmontés prochainement.

Selon Hanna Halaburda, économiste à la Banque du Canada et professeure invitée à l’Université de New York, « ça pourrait ne jamais fonctionner. Actuellement, nous n’avons pas la technologie pour éliminer les intermédiaires. Se débarrasser des intermédiaires est en fait très difficile ». L’espoir est que cette technologie permettra éventuellement d’éliminer tous les gardiens de l’accès. Mais même après plusieurs années, plusieurs défis demeurent. En plus des difficultés liées au déploiement à grande échelle et des limites quant au nombre de transactions possibles, mentionnons que la quantité d’énergie utilisée et l’absence d’organe directeur compliquent la recherche de solutions, surtout lorsqu’on tient compte de la diversité des cultures des participants.

Pour en savoir plus, lire l’article paru dans le site web du magazine National.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.