Les documents déposés qui présentent des déficiences importantes sont définis comme ceux qui ne sont pas « minimalement conformes aux exigences légales ou réglementaires ». Les lettres envoyées à compter du 15 juin 2018 seront publiées en premier; elles seront mises en ligne sur EDGAR dans les 10 jours civils suivant leur envoi.

Consulter l’annonce sur le site web de la SEC.

L’article mentionne les changements profonds qu’IFRS 17 devrait avoir sur les compagnies d’assurance et les utilisateurs. Même si la mise en œuvre de la norme pourrait s’avérer tumultueuse, Mme Fisher a souligné qu’elle fera une grande différence sur le plan de la cohérence et de la comparabilité des compagnies d’assurance.

L’article traite par ailleurs :

• des problèmes d’IFRS 4, la norme provisoire sur les contrats d’assurance;
• de la comparabilité et de la transparence;
• des répercussions à l’échelle mondiale.

Lire l’article sur le site web de l’IASB^® (en anglais).

L’Avis 46-308 du personnel des ACVM expose des situations particulières qui pourraient avoir une incidence sur la présence d’un ou de plusieurs éléments caractéristiques d’un contrat d’investissement dans le contexte d’une émission d’une cryptomonnaie ou d’un jeton.

Cet avis complète l’Avis 46-307 du personnel des ACVM, Les émissions de cryptomonnaies, publié en août 2017, qui expose la façon dont la législation en valeurs mobilières peut s’appliquer aux premières émissions d’une cryptomonnaie, aux premières émissions d’un jeton, aux fonds d’investissement dans les cryptomonnaies et aux plateformes de négociation de ces produits.

Toute entreprise planifiant une collecte de capitaux au moyen de l’émission de cryptomonnaies ou de jetons devrait déterminer si cela consiste en un placement de titres.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.

Parmi les projets abordés lors de la webémission, mentionnons le projet sur le contrôle qualité au niveau du cabinet (ISQC 1), le contrôle qualité au niveau de la mission (ISA 220), le projet de nouvelle norme de contrôle qualité au niveau de la mission (ISQC 2) ainsi que le projet de révision de la Norme internationale de services connexes sur les procédures convenues (ISRS 4400).

Visionner la webémission sur le site web de l’IESBA (en anglais).

Voici les sujets qui ont été abordés pendant la réunion (les numéros entre parenthèses indiquent les paragraphes correspondants dans le compte rendu) :

• Activités à tarifs réglementés (1 à 9) : Les membres de l’ASAF ont discuté 1) des définitions de l’unité de comptabilisation ainsi que d’un actif et d’un passif et 2) du champ d’application du modèle. Ils ont également discuté de l’élaboration de documents de communication.
• Initiative concernant les informations à fournir – Principes de communication d’informations (10 à 24) : Les membres de l’ASAF ont discuté 1) de l’emplacement des informations conformes aux IFRS à l’extérieur des états financiers ainsi que des informations non conformes aux IFRS dans les états financiers; et 2) des informations à fournir sur les méthodes comptables.
• Prêts en nature et transactions connexes (25 à 43) : Les membres de l’ASAF ont discuté de plusieurs sujets relatifs à des questions soulevées au cours de la réunion de janvier 2018 de l’IASB^®, comme : 1) la mesure dans laquelle les entités dans leurs territoires concluent de telles transactions, 2) la diversité dans les pratiques comptables, 3) les activités de normalisation, et 4) les activités de normalisation possibles.
• Méthodes et estimations comptables (44 à 48) : Les membres de l’ASAF ont reçu un compte rendu des commentaires sur l’exposé-sondage Méthodes et estimations comptables, et ont exprimé leurs points de vue sur les prochaines étapes du projet.
• La présentation de l’information financière constitue-t-elle toujours un outil efficace pour les porteurs d’instruments de capitaux propres en Australie? (49 à 51) : Les membres de l’ASAF ont assisté à une présentation de l’AASB sur l’efficacité de la présentation de l’information financière pour les porteurs d’instruments de capitaux propres en Australie.
• Goodwill et dépréciation (52 à 71) : Les membres de l’ASAF ont discuté 1) d’une proposition des permanents visant à modifier les tests de dépréciation du goodwill en tenant compte des variations de la marge de manœuvre; 2) de l’exigence d’IFRS 3 de comptabiliser séparément du goodwill les immobilisations incorporelles identifiables acquises lors d’un regroupement d’entreprises.
• États financiers de base (72 à 88) : Les membres de l’ASAF ont exprimé leurs points de vue sur les décisions provisoires prises par l’IASB jusqu’à maintenant sur l’application aux entités du secteur financier ainsi que sur le regroupement et la ventilation.
• Examen du manuel des procédures par l’IFRS Foundation (89 à 99) : Les membres de l’ASAF ont été informés de l’examen du manuel des procédures (Due Process Handbook) par les administrateurs et ont exprimé leurs points de vue sur son étendue.
• Mises à jour sur les projets et planification du programme (100 à 104) : Les membres de l’ASAF ont été informés du programme de recherche de l’IASB et ont fourni des conseils sur la réalisation des examens de la mise en œuvre des IFRS 10, 11, et 12.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web de l’IASB (en anglais).

Le premier point qu’il a exprimé au sujet de l’information financière porte sur l’information financière à usage général, l’information financière à usage particulier et l’écart entre les attentes découlant de la confusion ou du mélange entre ces deux types d’information financière. Même si l’objectif de l’information financière à usage général est de fournir, au sujet de l’entité qui la présente (l’entité comptable), des informations utiles aux investisseurs, aux prêteurs et aux autres créanciers actuels et potentiels aux fins de leur prise de décisions sur la fourniture de ressources à l’entité, les rapports financiers à usage particulier sont préparés selon un référentiel particulier afin de répondre aux besoins spécifiques d’utilisateurs particuliers et ces référentiels peuvent inclure une intention de donner lieu à un comportement en particulier. M. Bricker a mis en garde à l’endroit de l’application des attentes concernant les rapports financiers à usage particulier aux rapports financiers à usage général et de la normalisation visant à ajouter des objectifs qui vont au-delà de la présentation d’informations utiles à la prise de décisions.

Néanmoins, M. Bricker a indiqué être d’avis que l’information financière à usage général doit continuer d’évoluer et que les normalisateurs doivent continuer à établir des normes qui permettent de fournir les meilleures informations à une vaste gamme d’investisseurs et de conseillers en placement et que les préparateurs doivent faire preuve de jugement pour appliquer les normes.

Le deuxième point que M. Bricker a exprimé fait suite au besoin de continuer de faire évoluer l’information financière à usage général afin de répondre aux attentes concernant l’information financière et de combler toute lacune qui peut exister. Il a souligné que chaque intervenant dans la structure d’information financière doit appuyer les travaux des normalisateurs et qu'il faut encourager les échanges.

Consulter la transcription de l’allocution sur le site web de la SEC (en anglais).

Le SAB 118 accorde aux sociétés une période d’un an après la date de promulgation de la loi pour évaluer les incidences, comptabiliser des montants provisoires et finaliser leur documentation sur les répercussions de la réforme fiscale. M. Teotia précise toutefois que le SAB 118 ne permet pas aux sociétés de reporter la documentation des répercussions de la réforme fiscale.

La période d’évaluation prend fin lorsqu’une entité a terminé le processus nécessaire pour finaliser son évaluation des incidences de la réforme fiscale ce qui, pour certaines incidences, peut être bien avant la fin de la période d’un an.

Écouter l’allocution sur le site web de la SEC (en anglais).

Business Roundtable appuie les stratégies d’entreprise qui affectent du capital à la croissance à long terme et à la gestion des risques, dans le but de générer une valeur durable. Les sociétés ouvertes devraient toutes être gérées en vue d’assurer leur prospérité à long terme, et non pas pour atteindre les plus récentes prévisions. Cette vision à court terme est malsaine pour les sociétés ouvertes et les marchés financiers aux États-Unis, qui sont pourtant essentiels à la croissance économique et à la prospérité financière.

Consulter les communiqués de presse de la Business Roundtable, de la National Association of Corporate Directors et du National Investor Relations Institute ainsi que les articles à ce sujet publiés par le Wall Street Journal et The Accounting Review (en anglais).

Le projet vise à simplifier et à adapter les exigences de conformité de la règle, qui avait été mise au point en décembre 2013 dans le but d'empêcher les banques de prendre part à des opérations pour compte propre et de détenir des fonds de couverture ou des fonds de capital-investissement.

Le projet vise entre autres à :

• créer des catégories d’entités bancaires en fonction de la taille de leurs actifs et de leurs passifs détenus à des fins de transaction;
• adapter les exigences de conformité en fonction des activités boursières des entités bancaires;
• modifier le terme « compte d’exploitation » (trading account) dans la règle;
• modifier ou supprimer certaines exigences de conformité liées aux opérations pour compte propre et aux exemptions relatives aux fonds couverts;
• créer une présomption de conformité au titre des exemptions relatives aux prises fermes et aux tenues de marché pour certains pupitres de négociation dont les activités respectent certaines limites de risque internes;
• modifier certaines exigences relatives à la présentation des mesures et de simplifier le processus de collecte de données connexe.

Consulter le billet de blogue sur le site web du Center for Regulatory Strategy Americas (en anglais).

Dans l’esprit de M. Hajjar, il ne fait aucun doute que le développement durable et la valeur fonctionnent en symbiose, même s’il semble avoir sa propre définition du terme « développement durable ». « Si quelqu’un me demandait si je crois fermement au développement durable, je lui répondrais “non”. En fait, je crois beaucoup à la valeur durable. » M. Hajjar a clairement distingué les deux notions dans le dernier rapport intégré de Solvay : « Forts de plus de 150 ans d’histoire, nous sommes parfaitement conscients de l’importance de créer de la valeur qui résiste à l’épreuve du temps. Le développement durable sans résultats financiers solides n’a pas de sens sur le long terme. De même, de bonnes performances financières réalisées au détriment du développement durable portent atteinte à la survie de l’entreprise. » Et il est de plus en plus convaincu des liens étroits qui existent entre les facteurs liés à l’environnement, à la responsabilité sociale et à la gouvernance (facteurs ESG), le cours de l’action et le rendement.

Dans un entretien filmé, il explique comment la « pensée intégrée » peut agir comme un levier pour la gestion intégrée, il mentionne que les investisseurs commencent peu à peu à comprendre l’effet combiné des différents facteurs ESG sur le résultat net et il décrit la valeur que créent les mesures non financières (qu’il appelle « mesures extrafinancières ») lorsqu’elles sont étroitement liées aux mesures financières habituelles. Il avance enfin que tous ces éléments mis ensemble permettent de se faire une idée beaucoup plus claire de la qualité et de l’efficacité de la direction.

Pour en savoir plus, lire le texte intégral de la chronique sur le site mondial IAS Plus (en anglais).