Selon le gouverneur, CPA Canada, ses membres et d’autres acteurs à l’échelle mondiale ont là une belle occasion de contribuer à façonner les bonnes pratiques.

M. Carney est également président du Conseil de stabilité financière, qui, à la demande du G20, a créé un groupe de travail chargé de déterminer quelles informations relatives aux changements climatiques les entreprises doivent fournir, de façon volontaire, pour favoriser l’uniformité des rapports. Les entreprises utilisent cet ensemble d’informations pour renseigner investisseurs, créanciers, assureurs et autres parties prenantes.

Trois aspects clés vont concourir au succès des mesures proposées par le TCFD, avance M. Carney : bien définir les recommandations, obtenir l’adhésion des utilisateurs et mettre les éléments en pratique.

Consulter le résumé et la vidéo sur le site web de CPA Canada.

Ce projet de cadre conceptuel révisé est destiné à remplacer le chapitre SP 1000, FONDEMENTS CONCEPTUELS DES ÉTATS FINANCIERS, et le chapitre SP 1100, OBJECTIFS DES ÉTATS FINANCIERS.

Le CCSP se propose de publier dans un exposé-sondage un projet de cadre conceptuel révisé qui comporterait 10 chapitres.

• Chapitre 1 : Introduction au cadre conceptuel
• Chapitre 2 : Caractéristiques des entités du secteur public
• Chapitre 3 : Objectif de l’information financière
• Chapitre 4 : Rôle des états financiers
• Chapitre 5 : Fondements des états financiers
• Chapitre 6 : Objectifs des états financiers
• Chapitre 7 : Caractéristiques qualitatives et aspects connexes
  à considérer
• Chapitre 8 : Éléments des états financiers
• Chapitre 9 : Comptabilisation et mesure
• Chapitre 10 : Concepts de présentation

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l'énoncé de concepts publiés dans le site web du CCSP.

Le CCSP se propose de publier dans un exposé-sondage un projet de révision du chapitre sur la présentation  des états financiers. Le chapitre révisé remplacerait le chapitre SP 1201, PRÉSENTATION  DES ÉTATS FINANCIERS.

Le CCSP a conclu ce qui suit :

• Le modèle répond au besoin, qu'ont les membres du public et leurs représentants élus ou nommés, d’avoir accès à des états financiers compréhensibles. Le modèle ne comporte que des éléments des états financiers qui sont familiers aux membres du public parce qu’ils existent dans leurs finances personnelles : actifs, passifs, revenus et dépenses (charges).
• Le modèle est ambitieux au sens où il permettrait au CCSP de traiter les questions d’actualité, comme la comptabilité de couverture, les obligations de prestation  et les paiements de transfert; et les questions à venir, comme les ressources du patrimoine, le capital naturel et les dotations; tout en faisant en sorte que les informations redditionnelles reflètent mieux la substance économique des opérations et des autres événements.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l'énoncé de principes publiés dans le site web du CCSP.

Afin de s’assurer que l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens paient leur juste part d’impôts, et pour protéger sa capacité d’investir dans des programmes et des services qui viennent en aide à la classe moyenne et à ceux qui travaillent fort pour en faire partie, le gouvernement du Canada entreprend la prochaine étape de la lutte contre l’évitement fiscal international abusif.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du Ministère des Finances du Canada.

Voici la synthèse des différents changements apportés au programme de travail de l’IASB^® depuis notre dernière synthèse, parue le 30 avril 2018.

Projet de modification

• Classement des passifs (projet de modification d’IAS 1) [ES] – L’IASB prévoit maintenant décider de l’orientation du projet au troisième trimestre de 2018. Les modifications définitives d’IAS 1 devaient selon l’ancien programme de travail être publiées au deuxième semestre de 2018.
• Définition d’une entreprise (projet de modification d’IFRS 3) [ES] – L’IASB prévoit maintenant publier les modifications définitives d’IFRS 3 au deuxième semestre de 2018, et non plus en juin 2018.
• Avantages incitatifs (modifications d’IFRS 16, Exemples illustratifs) – Ajout du projet au programme de travail dans le cadre du Cycle 2017-2019 des améliorations annuelles des IFRS [Recherche]; aucune étape importante ni date prévue n’était indiquée dans l’ancien programme de travail.

Projet de recherche

• Taux d’actualisation [Recherche] – L’IASB prévoit maintenant publier un sommaire des recherches au troisième trimestre de 2018, et non plus en juin 2018.
• Goodwill et dépréciation [Recherche] – L’IASB a supprimé la date prévue de publication d’un document de travail ou exposé-sondage; l’ancien programme de travail indiquait comme date le deuxième semestre de 2018.
• Rapport de gestion (présentation de l’information étendue) [Recherche] – L’IASB prévoit maintenant publier un exposé-sondage en 2020. Aucune date n’était indiquée dans l’ancien programme de travail.
• Modifications potentielles d’IFRS 2, Paiement fondé sur des actions [Terminé] – L’IASB prévoit maintenant publier un sommaire des recherches au troisième trimestre de 2018, et non plus en juin 2018.

Autres projets

• Mise à jour de la taxonomie IFRS relative aux pratiques courantes (IFRS 13) – L’IASB prévoit maintenant publier le projet de mise à jour au troisième trimestre de 2018, et non plus en juin 2018.

Consultez le programme de travail révisé sur le site web de l’IASB (en anglais).

Le sondage est un outil important pour identifier les questions clés que l’IAASB doit considérer dans l’élaboration de sa stratégie future dans le contexte de sa vision stratégique globale et de l’évolution de l’environnement et avec l’objectif primordial de servir les intérêts du public.

Consulter le communiqué de presse et le sondage sur la stratégie sur le site web de l’IAASB (en anglais).

Les questions suivantes ont été abordées lors de cette réunion :

• Périmètre du contrat aux fins de l'application de la méthode de la répartition des primes
• Périmètre d'un contrat de réassurance
• Matériel didactique
• Périmètre d'un contrat de réassurance détenu qui comporte un mécanisme de refixation du prix
• Combinaison de contrats d'assurance
• Détermination de l'ajustement au titre du risque non financier dans un groupe d'entités
• Les flux de trésorerie compris dans le périmètre d'un contrat
• Détermination du volume de prestations aux fins de définition des unités de couverture
• Rapport de consultation sur les difficultés de mise en œuvre
• Autres questions soumises au groupe de soutien à la mise en œuvre d'IFRS 17

Consultez le compte rendu sur le site web du CNAC.

Le personnel des ACVM entreprendra des mesures visant à inscrire dans la réglementation les dispenses discrétionnaires couramment accordées, ainsi qu’à utiliser la technologie Web pour communiquer certains renseignements sur les fonds d’investissement. Il s’emploiera également à éliminer l’information redondante dans des documents choisis et à réduire au minimum le dépôt de documents pouvant contenir de l’information répétitive, comme les Formulaires de renseignements personnels. Les ACVM entendent publier des projets de modification réglementaire instituant ces mesures pour consultation, au besoin, d’ici mars 2019.

Les quatre mesures proposées s’inscrivent dans le projet de simplification du régime d’information des fonds d’investissement lancé en 2017 dans le but de cerner les possibilités de réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement. Pour en définir les thèmes centraux, le personnel a principalement procédé à un examen exhaustif du régime d’information actuel des fonds d’investissement, en plus d’évaluer les éléments empruntés du régime d’information applicable aux émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement, de recueillir des renseignements sur les réformes réglementaires pertinentes effectuées par d’autres autorités de réglementation à l’international, et d’obtenir des commentaires d’intervenants.

Pour en savoir plus, consulter le communiqué de presse et l’Avis sur le site web de l’AMF.

Peu d’analystes, voire aucun, ont posé des questions aux cadres des finances au sujet de leurs plans à l’égard des contrats de location lors des séances de questions des récentes téléconférences sur les résultats; la plupart des questions comptables abordées concernaient plutôt la comptabilisation des produits.

Et même avec le début de l’intensification des efforts de mise en œuvre, à l’approche de l’entrée en vigueur en 2019, les analystes financiers admettent constater peu de répercussions sur leurs décisions et leurs modèles d’achat et de vente.

Consulter l’article sur le site web du FEI et un article sur le manque de préparation des sociétés à l’entrée en vigueur de la norme sur les contrats de location sur le site web d’Accounting Today (en anglais).