La dispense générale accorde une prolongation de 60 jours aux fonds d’investissement qui devaient normalement se conformer à certaines obligations de dépôt, de transmission et de renouvellement de prospectus entre le 2 juin et le 30 septembre 2020.

Elle accorde par ailleurs une prolongation de 45 jours aux émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement et qui devaient se conformer à certaines obligations de dépôt, de transmission et de renouvellement de prospectus préalable de base entre le 2 juin et le 31 août 2020.

Les fonds d’investissement, et les émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement, qui se sont déjà prévalus de la dispense antérieure pour prolonger tout délai de dépôt, de transmission ou de renouvellement de prospectus tombant au plus tard le 1^er juin 2020 ne peuvent recourir à cette dispense pour le prolonger de nouveau.

Qui plus est, afin de se prévaloir de la dispense, les émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement doivent publier un communiqué avant la date limite de dépôt visée et se conformer à d’autres conditions. Les émetteurs et leurs conseillers juridiques sont invités à examiner les décisions pertinentes pour s’assurer qu’ils respectent ces conditions.

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’AMF.

L’IASB a décidé de dévier légèrement de la proposition initiale, sans toutefois en changer le fondement, et de permettre l’application de la mesure de simplification concernant les allégements de loyers liés à la COVID-19 pour les paiements initialement dus le 30 juin 2021 ou avant cette date. L’IASB a aussi décidé d’exiger la présentation d’informations sur le montant comptabilisé en résultat net pour refléter les variations des paiements de loyers qui découlent des allégements de loyers liés à la COVID-19. Il a finalement décidé qu’au cours de la première période de présentation de l’information financière pendant laquelle le preneur applique cette modification, le preneur n’aura pas à fournir les informations quantitatives requises par l’alinéa 28f) d’IAS 8. Treize membres de l’IASB ont approuvé ces décisions.

La modification entrera en vigueur le 1^er juin 2020, et son application anticipée sera permise. Malgré l’utilisation du terme « exercice », la modification s’applique également aux rapports intermédiaires.

Par ailleurs, l’IASB a décidé de ne pas adopter de mesure à l’égard des bailleurs. Il a avancé que comme plusieurs entités font déjà face à de nombreux défis à l’heure actuelle, il doit y avoir de bonnes raisons pour entreprendre des activités de normalisation, ce qui n’est pas le cas dans cette situation, selon lui. Les 14 membres de l’IASB ont approuvé cette décision.

L’IASB ne juge pas nécessaire de publier un nouvel exposé-sondage, et aucun membre ne compte s’opposer à la publication de la modification. L’IASB juge avoir respecté les exigences de la procédure officielle et a donné l’autorisation d’entamer le processus de vote sur la modification. Les 14 membres de l’entité ont approuvé ces décisions. Les permanents prévoient publier la modification définitive aux alentours du 28 mai 2020.

Ce document porte sur des sujets qui pourraient être utiles aux entreprises qui préparent leurs états financiers conformément à la Partie II du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Consulter la ressource sur le site web du CNC.

Le document comporte deux parties. La première porte sur des sujets qui sont pertinents pour tous les comptables professionnels et la seconde porte sur des sujets qui sont pertinents pour les auditeurs et les autres comptables professionnels exerçant l’expertise comptable. Le président de l’IESBA, M. Stavros Thomadakis, fait part de ses réflexions dans l’avant-propos du document.

Consulter le communiqué de presse et la foire aux questions sur le site web de l’IESBA (en anglais).

La pandémie de COVID-19 a d’importantes répercussions sur les entreprises canadiennes, y compris les organismes sans but lucratif. Cette ressource examine les sujets qu’il pourrait être pertinent de prendre en compte au moment de la prépération des états financiers selon la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Consulter la publication sur le site web du CNC.

Il y exprime son accord sur l’esprit des propositions, mais recommande que l’exemption offerte couvre tous les allégements de loyer qui découlent directement de la COVID-19, plutôt que seulement ceux dont le paiement est prévu pour 2020. Le CNC recommande également que l’IASB offre aux bailleurs la même exemption quant à l’application des indications sur les modifications de contrats de location.

Consulter la lettre sur le site web de l’IASB (en anglais).

Renégociez-vous un contrat d’emprunt avec un prêteur? Il peut être compliqué de faire la différence entre la modification d’un instrument d’emprunt et l’extinction d’un passif financier selon IFRS 9. Cet aperçu présente des conseils utiles pour s’y retrouver ainsi que d’autres points à considérer par les emprunteurs et les prêteurs.

Consulter la ressource sur le site web du CNC.

Les sociétés d’assurance sont touchées par la pandémie de COVID‑19 de nombreuses façons. Les facteurs suivants peuvent avoir une incidence sur leurs passifs d’assurance : volatilité des marchés, qui influe sur leurs portefeuilles de placements, et changements dans les estimations des flux de trésorerie.

Consulter la ressource sur le site web du CNC.

Grâce à cette dispense temporaire conditionnelle des ACVM, les sociétés ouvertes auront jusqu’au 31 décembre 2020 pour déposer leur information relative à la rémunération des membres de la haute direction. Elles seront également dispensées des obligations d’envoi, notamment sur demande, d’exemplaires de leurs états financiers annuels ou intermédiaires et du rapport de gestion correspondant dans certains délais à leurs investisseurs.

Conformément à la législation en valeurs mobilières, les sociétés ouvertes ont plusieurs délais à respecter pour l’envoi aux investisseurs d’une circulaire de sollicitation de procurations en vue de leur AGA, notamment l’obligation de déposer l’information relative à la rémunération des membres de la haute direction dans un délai de 140 jours (sociétés non émergentes) ou de 180 jours (sociétés émergentes) après la clôture de l’exercice. Qui plus est, celles n’ayant pas envoyé un formulaire de demande annuel doivent envoyer des exemplaires de leurs états financiers annuels et du rapport de gestion correspondant dans un délai de 140 jours après la clôture de l’exercice. Elles doivent aussi envoyer des exemplaires de leurs états financiers annuels ou intermédiaires et du rapport de gestion correspondant aux investisseurs qui en font la demande.

Les ACVM mettent en œuvre la dispense par voie de décisions générales locales qui sont essentiellement harmonisées dans l’ensemble du pays. Les participants au marché peuvent consulter ces décisions sur les sites web des membres des ACVM.

Les sociétés qui comptent reporter le dépôt de leur information relative à la rémunération des membres de la haute direction doivent d’abord publier un communiqué annonçant leur intention de le faire, et consulter les décisions afin de s’assurer qu’elles se conforment aux conditions de la dispense. Elles devront accorder aux investisseurs un délai suffisant pour examiner cette information avant la tenue de leur AGA.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et la publication sur le site web de l’AMF.

Consulter le communiqué de presse et les directives sur le site web de l’IAASB (en anglais).