Les directives et les mesures de simplification visent à aider les entreprises à améliorer leur processus d’évaluation et de présentation de l’information sur les émissions de GES du champ d’application 3. 

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’ISSB (en anglais). 

Les détails au sujet de ce nouveau cadre de partenariat, conçu pour appuyer les préparateurs, les investisseurs et d’autres parties prenantes des marchés financiers alors qu’ils s’apprêtent à adopter les normes IFRS en matière de développement durable, sont désormais disponibles sur le site de l’IFRS Foundation. S’y trouve également un calendrier quinquennal divisé en trois phases. 

L’annonce à savoir que le CDP et l’ISSB se sont entendus pour que le CDP intègre les dispositions de la norme IFRS S2 à sa plateforme sur les informations à fournir signifie que plus de 17 000 utilisateurs volontaires du CDP présenteront des données en fonction des dispositions de la norme IFRS S2 au cours du cycle de présentation de l’information de 2024. Il s’agit là d’une étape franchie en vue de l’adoption d’une base mondiale pour les marchés financiers en ce qui concerne l’adoption des normes de l’ISSB. 

Voici des informations complémentaires : 

• L’ISSB à la conférence COP27
• Annonces importantes de l’ISSB dans le cadre de l’adoption des normes en matière de changements climatiques en 2023

Le 1^er novembre 2022, lors d’une réunion supplémentaire du conseil d’administration, l’ISSB a voté pour confirmer que les entreprises auraient l’obligation d’utiliser l’analyse de scénarios relatifs aux changements climatiques pour présenter des informations sur leur propre résilience dans ce domaine et pour définir les risques et les occasions liés au climat à l’appui des informations qu’elles présentent. 

Les membres de l’ISSB se sont également entendus pour offrir du soutien à l’application aux préparateurs en se servant notamment de matériel développé par le Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques (GIFCC) pour formuler des directives à l’intention des préparateurs sur la manière de se servir de l’analyse de scénarios. Cette décision se veut une réponse aux questions adressées par les parties prenantes à savoir ce que l’ISSB entend par « analyse de scénarios relatifs aux changements climatiques ». 

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IASB.  

Consulter le communiqué de presse sur le site web de l’ISSB (en anglais).

Au cours de la réunion, l’ISSB a confirmé :

• une exigence visant à tenir compte des normes du SASB;
• la documentation élaborée par le CDSB à titre de référence;
• les discussions à savoir que les normes ESRS et celles du GRI pourraient servir de référence en l’absence de normes équivalentes applicables de l’ISSB.

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’ISSB. 

Les discussions du conseil ont tout particulièrement porté sur trois aspects pratiques liés à la proportionnalité et à la mise en œuvre :

• Le premier est de s’assurer que les normes mises de l’avant soient véritablement des normes de base efficaces dans le cadre d’un régime volontaire ou obligatoire et qu’il soit possible d’adapter et de graduellement adopter les dispositions qu’elles contiendront en fonction du degré de maturité des utilisateurs au chapitre de la présentation de l’information sur le développement durable; 
• Le deuxième est d'établir la manière dont l’ISSB peut faciliter la mise en œuvre de ces normes en fournissant des définitions claires et des directives ainsi que des exemples supplémentaires au besoin;
• Le troisième est de déterminer comment et à quel moment il sera possible d’intégrer les points de données propres aux différents secteurs d’activité afin de reconnaître que cet aspect est important pour les investisseurs tout en sachant qu’il sera difficile dans un premier temps pour certains émetteurs de répondre à ces besoins particuliers. 

La déclaration publiée sur le site de l’OICV indique que la procédure officielle visant l’adoption des normes de l’ISSB débutera une fois que la version définitive de celles-ci sera publiée. Elle mentionne également que l’OICV collabore déjà avec les organismes de normalisation internationaux dans le domaine de l’audit et de la certification afin de favoriser une approche commune à l’égard de la présentation d’informations de grande qualité par les émetteurs dans le domaine de la certification. 

Consulter la déclaration intégrale sur le site de l’OICV (en anglais). 

La déclaration publiée sur le site de l’OICV indique ceci :

Plus particulièrement, l’OICV accueille favorablement le projet de l’IAASB d’élaborer des normes internationales de certification et de déontologie (y compris l’indépendance) de haute qualité et novatrices pouvant appuyer une assurance limitée puis une assurance raisonnable à l’égard d’informations sur le développement durable. Ces normes amélioreront l’uniformité, la comparabilité et la fiabilité des informations sur le développement durable qui sont présentées, rehaussant ainsi la confiance à l’égard de ces informations.

L’OICV accueille également favorablement le dialogue que l’IAASB et l’IESBA ont engagé avec l’International Sustainability Standards Board (ISSB). L’IOSCO encourage les normalisateurs à continuer de collaborer étroitement tandis qu’ils continuent de faire progresser leurs programmes de travail respectifs visant à favoriser la convergence entre les normes d’informations financières, les normes sur le développement durable et les normes de certification internationales.

Consulter la déclaration intégrale sur le site de l’OICV (en anglais). 

Tout particulièrement, les membres du G7 ont déclaré que le soutien à la base de référence mondiale a le potentiel d’améliorer l’information et donc de mobiliser des fonds pour les investissements nécessaires, en particulier dans les économies émergentes et en développement. Ils ont aussi demandé à l’ISSB de travailler en collaboration avec les organismes de normalisation régionaux et les parties prenantes locales au cours de la période de consultation.

Consulter le communiqué de presse sur le site du G7.

Le document souligne entre autres les dispositions clés du Code qui s’appliquent à la préparation et à la présentation des informations en matière de développement durable. Il met l’accent sur l’obligation qu’a un expert-comptable d’être direct et honnête en plus de s’abstenir d’être associé à des informations qui pourraient être trompeuses ou fausses, même dans des situations où de la pression est exercée sur lui. 

La foire aux questions vise à aider les experts-comptables, particulièrement ceux en exercice, tout en revêtant de l’intérêt pour d’autres professionnels participant à la préparation de rapports ou d’informations en matière de développement durable. Elle peut aussi être utile pour les autorités de réglementation et pour les organismes de surveillance de l’audit, les décideurs politiques, les investisseurs, les responsables de la gouvernance, les organismes de normalisation nationaux, les ordres d’experts-comptables et d’autres ayant un intérêt pour le travail des experts-comptables et la présentation d’informations en matière de développement durable ainsi que la certification de ce type d’informations. 

Consulter le communiqué de presse et la foire aux questions sur le site web de l’IESBA. 

Voici les principales constatations du GIFCC :

Consulter le communiqué de presse et la version intégrale du rapport sur le site du CSF.