Les projets comprennent trois documents de consultation :

• Projet de critères de modification
• Projet de Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 1, Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité
• Projet de Norme canadienne d’information sur la durabilité (NCID) 2, Informations à fournir en lien avec les changements climatiques

Le Projet de critères de modification présente la base à partir de laquelle le CCNID pourrait apporter des changements aux normes de l’ISSB. Ces critères visent à ce que les normes canadiennes s’alignent sur les normes internationales tout en tenant compte de l’intérêt public canadien.

Les projets de NCID 1 et de NCID 2 sont fondés sur les normes IFRS S1 et IFRS S2, avec les modifications suivantes :

• Le CCNID propose de reporter d’un an l’entrée en vigueur de la NCID 1 et de la NCID 2 par rapport à celle des normes IFRS S1 et IFRS S2 (c’est-à-dire que l’entité qui choisit d’appliquer la NCID 1 [en projet] et la NCID 2 [en projet] le ferait pour les exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025).
• Le CCNID propose de faire passer d’un an à deux ans l’allègement transitoire concernant les informations à fournir autres que celles portant sur les possibilités et risques liés aux changements climatiques.
• Le CCNID propose d’ajuster les dispositions concernant la fourniture d’informations comparatives pour tenir compte des modifications proposées à l’allègement transitoire.
• Le CCNID propose de faire passer d’un an à deux ans l’allègement transitoire concernant les informations à fournir sur les émissions de GES du champ d’application 3.

Veuillez cliquer sur les liens suivants du site web de Normes d’information financière et de certification (NIFC) :

• Communiqué de presse
• Projet de critères de modification
• Projet de NCID 1
• Projet de NCID 2
• En bref – Un aperçu clair et net des exposés-sondages

Remarque : le CCNID offrira un webinaire sur les projets de normes le 10 avril 2024. Apprenez-en plus ici.

Pour être exécutoires en vertu de la législation canadienne en valeurs mobilières, les normes du CCNID doivent être intégrées dans un règlement des ACVM. À l’issue de la consultation du CCNID et du parachèvement de ses normes, les ACVM entendent solliciter des commentaires sur un projet de règlement révisé qui établirait des obligations d’information liées aux changements climatiques. Le projet de règle des ACVM sera harmonisé avec la version définitive des normes du CCNID, ce qui pourrait entraîner des ajustements personnalisés pour les marchés canadiens, en mettant l’accent sur les dispositions pertinentes aux informations sur les changements climatiques.

Les ACVM continuent de suivre et d’évaluer les faits nouveaux à l’échelle internationale dans ce domaine, y compris l’approbation le 6 mars 2024 de la règle relative à la présentation d’informations liées aux changements climatiques de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.

Consulter le communiqué de presse sur le site web des ACVM.

Les règles définitives reflètent les efforts de la SEC visant à répondre à la demande des investisseurs qui souhaitent obtenir des informations plus cohérentes, comparables et fiables à propos des répercussions financières des risques liés aux changements climatiques sur les activités d’une entité inscrite auprès de la SEC et sur la façon dont elle gère ces risques tout en tenant compte des préoccupations concernant l’atténuation des coûts associés à ces règles.

Selon une fiche d’information publiée par la SEC, les règles définitives exigeront qu’une entité inscrite divulgue, entre autres :

• les risques importants liés aux changements climatiques;
• les activités visant à atténuer ces risques ou à s’y adapter;
• des informations sur la surveillance des risques liés aux changements climatiques exercée par le conseil d’administration de l’entité inscrite et sur le rôle de la direction dans la gestion des risques importants liés aux changements climatiques;
• des renseignements sur les cibles ou objectifs liés aux changements climatiques qui sont importants pour les activités de l’entité inscrite, les résultats de ses activités ou sa situation financière.

S’éloignant grandement de la règle proposée, la SEC a décidé de supprimer l’obligation de déclarer les émissions de gaz à effet de serre (GES) relevant du champ d’application 3 et d’exiger uniquement la déclaration des émissions de GES des champs d’application 1 ou 2 de façon graduelle par certaines grandes entités inscrites lorsque leurs émissions sont importantes.

Toutes les entités inscrites au pays et à l’étranger, à l’exception des émetteurs de titres adossés à des créances, doivent fournir des informations. En ce qui concerne les petits émetteurs, les sociétés émergentes en pleine croissance (EGC) et les émetteurs non assujettis au régime de dépôt accéléré, ils ne sont pas tenus de se conformer aux exigences à l’égard des informations à fournir sur les émissions de GES des champs d’application 1 ou 2, mais doivent présenter toutes les autres informations à fournir.

Les règles définitives entreront en vigueur 60 jours après leur publication dans le Federal Register; leur mise en application sera graduelle et s’échelonnera de 2025 à 2033.

Consulter la règle définitive, la fiche d’information et le communiqué sur le site web de la SEC (en anglais).

Les sujets suivants sont abordés dans le balado :

• la réunion de l’ISSB de février qui s’est tenue à New York;
• les principaux points importants à retenir du récent Symposium sur la durabilité IFRS;
• l’Aperçu du guide inaugural de compétences territoriales pour l’adoption ou toute autre utilisation des normes ISSB (en anglais);
• la webémission et le matériel pédagogique (en anglais) soulignant l’importance des informations sectorielles à fournir aux investisseurs;
• une mise à jour sur le programme de renforcement des capacités.

Consulter le communiqué (en anglais) sur le site web de l’IFRS Foundation.

L’objectif de la publication, intitulée The jurisdictional journey towards globally comparable information for capital markets – Preview of the Inaugural Jurisdictional Guide for the adoption or other use of ISSB Standards (en anglais seulement), est d’appuyer les administrations territoriales en fournissant des informations alors qu’elles conçoivent et planifient leur parcours vers l’adoption des normes de l’ISSB. La publication vise également à favoriser la transparence quant aux progrès réalisés en vue de fournir des informations comparables en décrivant et en résumant les approches territoriales adoptées à l’égard de l’adoption des normes de l’ISSB.

La webémission explore les principales motivations qui poussent les investisseurs à utiliser des données sectorielles dans le cadre de leurs processus d’analyse et de prise de décisions, et souligne l’importance des critères sectoriels dans les normes de l’ISSB.

Le matériel didactique explique comment les entités peuvent satisfaire à l’exigence d’IFRS S1 conformément à laquelle elles doivent présenter des informations significatives sur toutes les possibilités et tous les risques liés à la durabilité dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’ils aient une incidence à court, moyen ou long terme sur leurs flux de trésorerie, leur accès à du financement ou leur coût du capital.

Le matériel didactique indique que les normes du SASB peuvent être une source utile de directives en vue de l’application d’IFRS S1 parce qu’elles :

• sont conçues de manière à fournir aux investisseurs, aux créanciers et aux autres prêteurs des informations utiles à leur prise de décisions et comparables à celles de leurs pairs;
• sont adaptées à des secteurs précis, ce qui permet aux sociétés de consulter rapidement des directives pertinentes à leurs activités;
• fournissent des conseils sur des sujets liés à la durabilité qui vont au-delà des changements climatiques, y compris le capital humain et la nature.

Accéder à la webémission et consulter le matériel didactique sur le site web de l’IFRS Foundation.

Dans le balado, on aborde les trois priorités de l’ISSB pour l’année 2024 :

• Appuyer la mise en œuvre des normes de l’ISSB;
• Travailler avec les pays sur leur feuille de route liée à l’adoption des normes;
• Finaliser le plan de travail de l’ISSB pour les deux prochaines années.

On traite également des récents progrès à l’égard des travaux techniques, notamment de la discussion lors de la réunion conjointe de l’IASB et de l’ISSB de janvier 2024, pour laquelle un balado distinct a été mis en ligne.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

La norme GRI révisée sur la biodiversité offre : 

• la transparence totale de tous les maillons de la chaîne d’approvisionnement; 
• la présentation d’informations sur les répercussions à des emplacements précis; 
• des nouvelles informations sur les facteurs directs de perte de biodiversité; 
• des exigences sur la présentation des répercussions sur la société.

Elle s’appuie sur les grands développements en matière de biodiversité à l’échelle mondiale, comme le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming‑Montréal, le Science Based Target Network (SBTN) et le groupe de travail sur les informations financières liées à la nature (TNFD).

La GRI a collaboré avec le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG), qui a élaboré la norme européenne d’information sur la durabilité (ESRS) 4 « Biodiversité et écosystèmes », et d’autres organisations de premier plan dans le domaine de la biodiversité pour favoriser l’harmonisation de la norme révisée à l’échelle mondiale.

Consulter le communiqué sur le site web de la GRI (en anglais).

L’IFRS Foundation a mis en ligne un épisode de balado conjoint spécial dans lequel la vice-présidente de l’IASB, Linda Mezon-Hutter, et la vice-présidente de l’ISSB, Sue Lloyd, ont donné un aperçu de la discussion.

Parmi les principaux sujets abordés, mentionnons les commentaires sur l’intégration dans les projets de présentation de l’information et l’amélioration de la cohésion entre les deux conseils. Dans l’épisode, on discute également du projet de l’IASB sur le rapport de gestion et du rôle du cadre intégré de présentation de l’information financière.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IFRS Foundation (en anglais).

Cette étude, une référence annuelle qui comprend maintenant les données de 2022, a également démontré que l’utilisation de normes et de cadres variables en matière de durabilité continue de compliquer la tâche aux investisseurs, aux prêteurs et aux autres parties prenantes qui cherchent des informations cohérentes et comparables sur la durabilité.

Les principales constatations ont révélé une hausse du nombre de sociétés ayant présenté de l’information sur la durabilité, car 98 % d’entre elles l’ont fait en 2022, comparativement à 91 % en 2019. Toutefois, les rapports distincts sur la durabilité ont diminué, ce qui indique une transition vers la présentation de l’information intégrée. Bien qu’il y ait une augmentation du nombre de sociétés qui cherchent à obtenir une assurance sur les informations à fournir en matière de durabilité, la portée demeure limitée. De plus, les missions de certification sont réalisées en très grande majorité par des cabinets comptables, dont la fiabilité est de plus en plus reconnue en ce qui concerne la présentation d’informations à fournir en matière de durabilité.

Consulter le rapport sur le site de l’IFAC (en anglais).